Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Laurent Gebler, Président de la chambre des mineurs à la Cour d’appel de Paris, et Philippe Bonfils, Professeur à l’Université Aix-Marseille et avocat au Barreau de Marseille, pour décrypter la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. La réforme est-celle nécessaire ou suit-elle la […]
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Dans la nuit du 10 au 11 février 2025, la Justice et les Carabinieri italiens ont déclenché une gigantesque opération « anti-mafia » en Sicile, mais aussi en Calabre, Toscane et à Milan. Au total, 1 200 carabiniers ont été mobilisés, et 181 personnes ont été interpellées. Sous réserve des suites, on peut considérer qu’il s’agit d’un nouveau coup, […]
Face à la forte problématique que représentent les violences intrafamiliales, les tribunaux judiciaires et cours d'appel en France ont l'obligation depuis novembre 2023 de se doter d'un Pôle Violences intrafamiliales (Pôle VIF) consacré aux violences conjugales et aux violences des parents sur leurs enfants mineurs. Les quatre tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles n'ont pas attendu cette obligation légale pour agir. Dès 2022, ils ont mis en place une nouvelle façon de fonctionner pour mieux traiter ces dossiers si particuliers et mieux accompagner les victimes et mis en cause. Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, La Rédaction de la Justice (...)
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2025 est l'occasion de commémorer le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. Adoptés en 1995 par 189 États lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, ces deux textes restent, aujourd'hui encore, une référence majeure en matière d'égalité des sexes et un cadre stratégique essentiel pour promouvoir les droits des femmes à l'échelle mondiale. La spécificité de la Déclaration et le Programme d'action de Beijing. La mission principale de la Déclaration et du Programme est la suivante : “Garantir la pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en tant que partie inaliénable, intégrante et indivisible de tous les droits de la personne (...)
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En France, le cancer du sein est le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes (plus de 12 000 décès chaque année). Il touche une femme sur huit. Si cette pathologie est reconnue comme une affection longue durée (ALD) permettant aux patientes de bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins liés à leur cancer, en réalité, des frais importants restent à la charge des patientes, constitués d'une part, par les dépassements d'honoraires des soins prodigués dans le secteur privé (chirurgie de reconstruction mammaire), et d'autre part, par les dispositifs et produits médicaux partiellement ou non pris en charge (renouvellement de prothèses mammaires, crèmes etc…). Ce reste à charge évalué entre 1 300 (...)
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Simone de Beauvoir nous a depuis longtemps mis en garde : "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question". C'est dire l'importance d'une constante vigilance à avoir ; vigilance portée par des associations avec lesquelles le Village de la Justice a échangé à l'occasion de la journée internationale des Droits des Femmes. Un temps privilégié pour mettre en avant l'implication de ces structures dans la défense des Droits des femmes, qu'elles protègent et font progresser. Association française des femmes juristes (AFFJ). Avec Marie L'Hermite et Claire Poirson, respectivement présidente et vice-présidente de l'AFFJ. Si (...)
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« Chaque société, chaque génération contrefait ce qu'elle désire le plus » Mark Jones, Ancien Directeur du Victoria and Albert Museum. L'art du XXIe siècle a connu une croissance spectaculaire, marqué par des records de prix insoupçonnés, ce qui a fortement encouragé une production massive d'œuvres. L'enjeu financier et la psychologie particulière dans le monde de l'art, où il est aisé de plaider l'erreur mais bien plus difficile de prouver une intention frauduleuse, a pu conduire à des dérives. Le droit offre un cadre articulé et parfois complexe pour tenter de protéger la création artistique. Plusieurs notions, souvent confondues dans le langage courant, s'imbriquent pour marquer la différence entre (...)
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Du 10 au 26 février 2025 s’est tenu devant la Cour d’assises spéciale de Paris le procès de Brahim Aouissaoui jugé pour assassinats et tentatives d’assassinats en lien avec une entreprise terroriste, pour l'attentat de la basilique de Nice en 2020. À l’issue du procès, la Cour a rendu son verdict : l’accusé a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, décision dont il a fait appel lundi dernier pour éviter ce que son avocat a appelé une « peine de mort sociale ». Décryptage.
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Environ 70 acteurs de la Legaltech et des technologies étaient réunis début mars à Paris pour une présentation officielle du projet "Legal Data Space". Il y manquait bien quelques acteurs importants de l'information juridique, mais quand 70 acteurs de la Tech et Legaltech et représentants des avocats (le CNB) et des juristes (l'AFJE) sont présents et écoutent attentivement pendant 2 heures la présentation d'un projet quand même assez technique et innovant... c'est qu'il se passe quelque chose. 2 heures de présentation dynamique et claire ont permis de dérouler le tapis rouge à un projet structurant pour les acteurs du Droit, qu'ils soient professionnels du droit ou entreprises de la Legaltech ou de (...)
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Quand un·e employé·e arrive dans une nouvelle entreprise, l'une des premières expériences qu'il/elle fait au cours du processus d'intégration concerne la formation à l'éthique, aux risques et à la conformité. Au-delà de la communication des informations essentielles au respect pérenne de la conformité réglementaire au sein de l'entreprise, ces formations sont l'occasion pour l'entreprise de présenter la culture et les valeurs que les employés sont censés adopter. Proposer à vos employés une introduction solide à votre culture d'entreprise nécessite plusieurs pratiques uniformes et de multiples parties prenantes. Dès le processus de recrutement, puis faisant office de fil conducteur, la culture d'entreprise doit (...)
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Sélection de l’actualité » Affaires » marquante des semaines des 17 et 24 février.
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Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 17 et 24 février.
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 17 et 24 février.
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Dans un arrêt rendu le 26 février 2025, la première chambre civile précise que le professionnel qui certifie le kilométrage d’un véhicule d’occasion engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude de celui-ci.
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Pour la huitième année consécutive, la Fédération française de l’assurance publie une étude d’opinion des professionnels de l’assurance recensant leur projection pour les années à venir quant aux risques en matière assurantielle mais aussi, pour la première fois, pour la société en général. Sans grande surprise, le dérèglement climatique rejoint les cyberattaques sur la première place du podium. Plus alarmant, les assureurs anticipent une hausse généralisée de l’ensemble des risques à moyen comme à long terme.
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