L'intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, et le domaine juridique ne fait pas exception. Grâce à des outils comme Oro, l'assistant intelligent développé par Tomorro, les équipes juridiques sont désormais capables d'automatiser des tâches fastidieuses et d'améliorer leur efficacité globale. L'IA offre un gain de temps considérable, permettant aux juristes de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée. Un bouleversement des pratiques traditionnelles L'IA n'est plus une simple promesse futuriste dans le secteur juridique. Aujourd'hui, elle est devenue un outil essentiel pour les entreprises cherchant à optimiser leurs processus contractuels. Selon Antoine Fabre, (...)
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Le 5 novembre, Donald Trump a été officiellement élu 47e président des États-Unis pour un second mandat. À l’occasion d’un discours devant les républicains, le président élu, qui ne prêtera serment que le 20 janvier prochain, a évoqué la possibilité de briguer un troisième mandat.
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L'enregistrement audio réalisé par un salarié à l'insu d'un employeur soulève des questions de légalité et d'éthique. En matière civile, une preuve n'est pas recevable si elle a été obtenue de manière déloyale ou illicite car l'article 9 du Code de procédure civile impose à chacune partie de produire aux débats des preuves conformes à la loi. En outre, l'article 8 de la CEDH et l'article 9 du Code civil disposent que « chacun a le droit au respect de sa vie privée ». De surcroît, l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui protège le droit au procès équitable et le principe d'égalité des armes, implique que les preuves susceptibles d'être produites devant un juge, soient recueillies (...)
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Un réseau professionnel est une ressource précieuse qui peut se construire dès vos études. Les associations d'étudiants en droit, telles que l'AEJAS du DJCE de Strasbourg et le réseau M2DPACT de Grenoble que nous avons ici choisies comme exemple, dynamisent et structurent ces réseaux, en réunissant leurs diplômés autour des valeurs de transmission, de soutien, de mentorat, et en permettant échanges et opportunités de carrière. Des communautés qui sont finalement au cœur de l'accompagnement des futurs juristes. Autant de mots-clefs qui correspondent aussi à la philosophie du Village de la Justice : il fallait qu'on vous en parle ! Nous avons interviewé : L'Association des Étudiants Juristes d'Affaires (...)
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À la barre, mercredi 13 novembre, les deux professeurs qui se sont désolidarisés de Samuel Paty tentent de s’expliquer. L’un, rigide, maintient sa position tout en admettant avoir été trop dur. L’autre était visiblement terrifié. Voilà quatre ans qu’ils intriguent, ces deux professeurs qui se sont « désolidarisés » de Samuel Paty. La cour d’assises […]
À l’issue de 210 consultations, l’ancien procureur antiterroriste missionné au printemps par Éric Dupond-Moretti détaille les propositions des magistrats à propos du projet de création d’un parquet national anticriminalité organisée.
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Les deux mois de la rentrée 2024 ont été marqués par deux arrêts de grande chambre relatifs au refus de transfusions sanguines en cas d’urgence médicale et à la formulation de prétentions civiles au cours d’une procédure pénale ainsi que par d’importants arrêts de chambre qui ont mobilisé l’article 4 aux fins d’éradication de la traite des êtres humains ; déployé un éventail de réponses à la question de la détention des mineurs non accompagnés ; attiré l’attention sur les conditions alarmantes sévissant dans des établissement d’aide sociale ; affiné la jurisprudence covid-19 de la Cour ou affronté le sempiternel contentieux russe. Les affaires spécifiquement françaises, quant à elles, ont permis de porter un regard européen sur la gestion de la crise des « Gilets jaunes » et de fermer les yeux sur quelques questions qui fâchent.
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Les créances de dommages-intérêts sont divisibles même lorsqu’elles résultent de l’inexécution d’une obligation indivisible. Par conséquent, les héritiers du créancier peuvent agir individuellement contre le débiteur pour obtenir le paiement de leur part, avant même que le partage ait été réalisé.
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Le 31 octobre 2024, la Commission a ouvert une procédure formelle afin de déterminer si la plateforme chinoise Temu enfreint le Règlement (UE) n° 2022/2065 (Règlement sur les services numériques, plus connu sous l’acronyme DSA).
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Lorsque l’inscription de faux est formée incidemment devant une cour d’appel, celle-ci est compétente pour statuer sur la recevabilité de cette demande. En conséquence, n’excède pas ses pouvoirs la cour d’appel qui a statué sur la recevabilité de la demande d’inscription de faux incidente.
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Un syndicat est recevable à demander en référé que soit suspendu le règlement intérieur d’une entreprise en raison du défaut d’accomplissement par l’employeur des formalités substantielles en l’absence desquelles le règlement intérieur ne peut être introduit dès lors que le non-respect de ces formalités porte un préjudice à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente.
Il n’est en revanche pas recevable à demander au juge statuant au fond la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à tous les salariés de l’entreprise, en raison du défaut d’accomplissement par l’employeur des formalités substantielles prévues par le code du travail.
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Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024, la chambre commerciale mobilise la règle de l’article 1169 du code civil pour rejeter un pourvoi dirigé contre un arrêt ayant annulé un contrat de location-financière au motif que le dirigeant, colocataire d’un véhicule à usage professionnel, n’avait aucune contrepartie personnelle à son engagement de location.
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En application du décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 (JO 8 nov.), à compter du 1er juillet 2024 [sic] et jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative définie à l’article 5 du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 et actualisée par l’article 2 du texte nouveau, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 3,50 % pour les locaux des catégories III A et III B, pour les locaux des catégories II B et II C et pour les locaux de la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948.
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 4 novembre.
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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 4 novembre.
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Du 7 au 13 octobre 2024, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, proposait l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Le Bus de la solidarité, faisait partie du dispositif Paris Solidarité, ce bus a stationné du 7 au 11 octobre place de la République. Des avocats bénévoles ont donné des consultations juridiques gratuites et confidentielles aux justiciables dans le besoin. Reportage. « Qu’est-ce […]
Commet une faute le propriétaire d’un immeuble destiné à l’usage d’hôtel-restaurant qui le loue comme une habitation pérenne sans s’être soumis à la procédure de déclaration préalable, au titre d’un changement de destination, et cela, même sans travaux. Cass. crim., 3 sept. 2024, no 23-85489 On n’évoquera jamais assez le caractère transversal du droit de l’urbanisme. Ainsi, lorsqu’un […]
La robe et le palais En se baladant entre l’ancien Palais de Justice, la Conciergerie, Notre-Dame et le Châtelet ; on tombe en arrêt sur le nom d’un restaurant « La Robe et le palais ». Autant dire que, pour vous autres, lecteurs et juristes chevronnés, il semble évident qu’un test de cet établissement est plus que justifié. […]
Lorsque des règles communes trouvent à s’appliquer dans les relations salariés/employeurs et administration/agent public, il est de bon ton de le signaler. C’est en matière d’enquête interne, préalable éventuel à une sanction disciplinaire, que les pratiques convergent. Alors qu’il est loisible de lire à l’envi que la parole se libère, il ne faut sans doute […]
