Le marché de l'emploi juridique a changé. Il y a dix ans, les entreprises avaient l'embarras du choix. Aujourd'hui, sur des profils clés comme la Compliance, le Contract Management ou le Droit du Numérique, la "guerre des talents" est une réalité. Les salaires à l'embauche des juniors s'envolent et les cabinets de recrutement facturent des honoraires dissuasifs. Dans ce contexte tendu, une stratégie s'impose comme la plus rentable financièrement et humainement : le "Grow Your Own". Autrement dit, ne plus chasser le talent, mais le cultiver en interne via l'alternance. L'inflation du recrutement externe Recruter un juriste junior (1 à 3 ans d'expérience) est devenu un investissement lourd. Faisons le (...)
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Après le Crédit Agricole, la banque HSBC a accepté de conclure une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier. Cette décision, alors même que le législateur a sans ambiguïté pointé l’illégalité de ces pratiques d’arbitrages de dividendes, fragilise la position des autres banques impliquées dans le scandale CumCum, dévoilé en 2018, par un […]
Pénalistes, spécialistes du droit du travail ou généralistes, les avocats sont de plus en plus nombreux à investir les réseaux sociaux. Pour certains, c’est devenu un outil de premier ordre, qui leur permet d’aller chercher de nouveaux clients. Pour d’autres, c’est avant tout un support qui leur permet de lever le voile sur le fonctionnement […]
En période d'intermission (ces temps morts contractuels où le salarié, faute de clients ou de missions, reste à la disposition de l'employeur sans exécuter de prestation), la question des obligations imposables resurgit inlassablement. Dans un cas concret : une salariée travaillant dans une société élue au CSE et RSS, peut-on lui imposer, en intermission, de réaliser des « états de l'art » ou de faire la promotion de la société dans les écoles, tâches non prévues lors de son élection ? La jurisprudence, riche et constante, apporte des réponses protégeant particulièrement les représentants du personnel contre tout glissement vers une déqualifiante ou une modification unilatérale de leurs conditions de (...)
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Dans les dossiers internationaux, la traduction assermentée n'est pas une simple formalité. Lorsqu'elle est réalisée à bas coût, à partir d'outils automatisés ou par des plateformes peu transparentes, elle peut fragiliser la valeur probante des pièces produites en justice et exposer les cabinets à des contestations procédurales. I. Un marché profondément transformé Un cabinet de droit de la famille reçoit, en urgence, un jugement de divorce italien que sa cliente a fait traduire en ligne pour 35 euros — délai de 24 heures, tampon assermenté, certificat de conformité. Le document doit être versé au débat dans une procédure d'exequatur. À la lecture, le confrère découvre que la qualification de la (...)
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Pourquoi l'absence de mesure d'impact devient un risque contentieux pour l'employeur. Le cadre législatif et jurisprudentiel de la prévention des risques psychosociaux ne cesse de se renforcer. La loi Rebsamen de 2015, la décision du Conseil d'État du 28 mai 2024 sur le burn-out, l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation vers une obligation de moyens renforcée : tout concourt à exiger de l'employeur qu'il rapporte la preuve matérielle de l'efficacité de ses actions. Pourtant, de nombreuses entreprises multiplient les dispositifs QVCT sans aucun outil pour en mesurer l'impact réel. Dès lors, investir sans mesurer, c'est accumuler des factures sans construire de défense. Analyse d'un paradoxe (...)
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Il existe mille manières d'aborder Paris et la vallée de la Seine. Par la route, par le train, en randonnée. Mais le fleuve propose une alternative très intéressante et un rythme différent, plus contemplatif, plus inédit, qui transforme l'image que l'on a de ce fleuve. Naviguer sur la Seine, c'est remonter un livre d'histoire ouvert depuis deux millénaires : les ponts racontent la capitale, les falaises la Normandie, et chaque méandre semble avoir inspiré un peintre, un poète ou un chansonnier. (Insolite/Croisière) : Et si la plus belle échappée vers la Normandie depuis Paris se faisait… en croisière ? Il existe mille manières d'aborder Paris et la vallée de la Seine. Par la route, par le train, en (...)
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Colis en retard : qui paie, qui répond ? Le vendeur a encaissé le prix du colis, le transporteur « est passé », et le colis est toujours introuvable. Derrière cette situation banale se cache un régime juridique plus précis qu'il n'y paraît – et plus favorable au consommateur qu'il ne le croit. Le droit de la vente à distance repose sur une règle simple : l'obligation de livraison pèse sur le vendeur. C'est lui qui organise le transport, c'est donc lui qui en répond. Le transporteur n'est qu'un auxiliaire d'exécution dont le manquement ne libère pas le professionnel de sa propre obligation. I. Les obligations du vendeur et du transporteur : un cadre légal contraignant pour le vendeur. I.1 Délais, information (...)
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En France, déshériter ses enfants est quasi impossible. La réserve héréditaire leur garantit une part incompressible de la succession, quelles que soient les volontés du défunt. Pourtant, la question revient régulièrement dans les cabinets des notaires et des avocats : peut-on avantager un enfant au détriment d'un autre ? Léguer l'essentiel de son patrimoine à son conjoint ? Transmettre à une association plutôt qu'à sa famille ? Tour d'horizon des règles, des montants et des rares exceptions que la loi autorise. La réserve héréditaire est l'un des piliers du droit successoral français. Elle garantit à certains héritiers – principalement les enfants – une part minimale de la succession, quelles que soient les (...)
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Trois ans de promesses sur l'IA dans les cabinets d'avocats, et toujours peu de retours terrain. Cette tribune trace, sans hype ni rejet, la ligne de partage entre ce que ces outils transforment réellement dans l'instruction d'un dossier — extraction des faits, détection des délais, structuration de la timeline, dossiers répétitifs — et ce qu'ils ne savent toujours pas faire — particularismes locaux des juridictions, fausse confiance, dépendance à la qualité des pièces. L'écosystème legaltech vit depuis trois ans une promesse répétée : l'intelligence artificielle va transformer le quotidien de l'avocat. Ce qui se vérifie, dans les cabinets que je fréquente — droit du travail, structure individuelle ou petite (...)
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À la croisée du droit des étrangers et de la protection de l'enfance, le traitement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) est particulièrement connoté d'un antagonisme entre exigence de la protection immédiate de l'enfant et les contraintes procédurales liées à la détermination de la minorité, de l'isolement et de l'Etat civil. Si la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé la logique de protection, la pratique demeure marquée par des délais, des incertitudes probatoires et des risques de rupture de prise en charge. En France comme à l'échelle européenne, les mineurs non accompagnés (MNA) incarnent une figure paradoxale : celle d'enfants auxquels le droit reconnaît une (...)
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Étape décisive dans la procédure de rupture du contrat de travail, la notification de licenciement est encadrée par le Code du travail et conditionne non seulement la validité du licenciement, mais aussi le point de départ de nombreux délais légaux, notamment en matière de préavis et de contestation. En cas d'erreur ou de perte de la preuve de notification, les conséquences pour l'employeur peuvent être lourdes en cas de contentieux devant le conseil de prud'hommes. Traditionnellement réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception, la notification de licenciement papier reste une solution largement utilisée, bien qu'elle implique certains délais d'acheminement, une organisation logistique (...)
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S'il est un artiste dont l'œuvre traverse les âges sans jamais perdre de sa fraîcheur, c'est bien Alexander Calder. Ses sculptures habitent l'espace public de nombreuses métropoles internationales, et leurs formes aériennes évoquent souvent, avec une simplicité trompeuse, les mobiles suspendus au-dessus des berceaux. Cette apparente légèreté dissimule pourtant une rigueur d'ingénieur et une invention créatrice constante. (Découvrir/Exposition) : Calder, ou l'art de tenir le monde en équilibre à la Fondation Louis Vuitton. L'Araignée Rouge de Calder de Paris La Défense. Pour ma part, la rencontre remonte à l'enfance, en 1974, au cœur du quartier alors en devenir de La Défense. Dans ce paysage de béton encore (...)
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Les nuisances sonores ne concernent pas seulement les bars, les chantiers ou les pompes à chaleur. Elles peuvent également être générées par des activités touristiques telles que les campings. Si ces établissements participent au dynamisme économique des territoires, leur exploitation peut néanmoins être à l'origine de nuisances sonores importantes pour les riverains, en particulier lorsque des animations musicales, des rassemblements de clientèle ou des activités festives sont organisés en soirée, voire la nuit, à proximité immédiate d'habitations. Lorsque l'intensité, la répétition ou la durée des bruits excèdent les inconvénients normaux du voisinage, la responsabilité civile de l'exploitant peut être (...)
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse, alors que la politique de Donald Trump est de plus en plus contestée, parfois même dans son propre camp. Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
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Le droit français, pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, impose désormais aux sociétés d'identifier et de déclarer leur bénéficiaire effectif (BE) au registre du commerce et des sociétés. Cette obligation vise à lever l'opacité des structures écrans en identifiant la personne physique qui exerce un contrôle sur l'entreprise. Pivot de la transparence financière, ce dispositif transforme la confidentialité des affaires en une obligation de conformité stricte. Le greffier du tribunal de commerce agit comme une sentinelle, pouvant enjoindre les entreprises à régulariser leur situation sous astreinte et prononcer des radiations d'office. En cas de manquement à cette (...)
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse, alors que la politique de Donald Trump est de plus en plus contestée, parfois même dans son propre camp. Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
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Par un arrêt du 15 avril 2026 (CA Montpellier, 15 avril 2026, n° 24/02571 ), la Cour d'appel de Montpellier apporte une clarification majeure sur la nature du contrat d'entrepreneur salarié associé (CESA) au sein des Coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE). Le monde de l'ESS bruissait déjà en débats et doctrine sur la qualification et le régime liés au contrat CESA (contrat d'entrepreneur salarié associé) au sein des CAE (coopératives d'activités et d'emploi). Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour d'appel de Montpellier infirme un jugement de première instance devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne et rejette l'ensemble des demandes indemnitaires formées par M. C.A. à l'encontre de la société (...)
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Le Premier ministre a annoncé ce jeudi 7 mai que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie se tiendront le 28 juin prochain. Il a également précisé que les natifs du territoire et les conjoints de Calédoniens pourront participer au vote. Cette extension du corps électoral nécessitera toutefois une nouvelle loi organique, les règles actuellement en vigueur […]
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