Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Paris, alors que l’institution judiciaire se retrouve au cœur des débats politiques et médiatiques. Réforme de la justice criminelle, surpopulation carcérale, procès Sarkozy, Le Pen, Dati : quels sont aujourd’hui les grands défis de la justice ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
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Le Conseil de l’Europe a franchi une nouvelle étape dans la création d’un Tribunal spécial consacré au crime d’agression contre l’Ukraine. Réunis ce vendredi, les ministres ont validé une résolution lançant un cadre de coopération destiné à préparer cette future juridiction internationale. Au total, 36 États ainsi que l’Union européenne ont annoncé vouloir participer au […]
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C'est déjà la 3ème édition du congrès "LegalTech innovation et droit" (LID) à Montpellier le 20 mai 2026, toujours organisé par l'incubateur du barreau de Montpellier Un riche programme est proposé comme chaque année autour des technologies, mais aussi de tout ce qui peut aider l'avocat, l'expert-comptable, le notaire ou le juriste, à se transformer et à faire évoluer sa pratique. La singularité de ce congrès et d'être notamment porté et animé par des avocats innovants, et de s'adresser à tous les avocats et professionnels du droit du Sud de la France (et au-delà !), et ce dans le lieu sympathique et à quelques mètres de la gare TGV Montpelllier Sud qu'est la Halle de l'innovation. Au programme notamment, (...)
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Alors que la franchise impose la transmission d'un savoir-faire éprouvé, la licence de marque est fréquemment perçue comme un modèle plus souple et rapide à mettre en place. Toutefois, le risque de requalification judiciaire reste un enjeu crucial à ne pas négliger compte tenu des conséquences juridiques et financières potentiellement importantes, d'où l'intérêt essentiel de distinguer ces modèles juridiques. De manière synthétique, la licence de marque consiste à concéder l'usage d'une marque notoire et dûment enregistrée à un partenaire, pour une activité définie - et généralement sur un territoire délimité, en contrepartie du paiement de redevances. Le concédant peut ainsi préciser contractuellement les (...)
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Jessica* affiche la moue boudeuse d’une adolescente privée de sortie par ses parents. Mais elle n’a ni parents ni famille connue. Juste une liste de foyers d’accueil qu’elle a fréquentés jusqu’à sa majorité, acquise depuis peu. La voici à la barre du tribunal qui juge Gordon, son souteneur. Et elle pleure lorsqu’il est condamné à […]
Dans un arrêt du 12 mars 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation valide une clause excluant la prise en charge des frais nécessaires à la reprise ou à la rectification des travaux défectueux. Une telle exclusion ne vide pas la garantie de sa substance dès lors que le contrat continue de couvrir d'autres postes essentiels, notamment les dommages corporels causés aux tiers, les dommages matériels atteignant leurs biens et les dommages immatériels consécutifs. Cour de cassation, 12 mars 2026, Pourvoi n° 24-18.292 Par un arrêt du 12 mars 2026 (Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-18.292), la Cour de cassation apporte une précision utile sur la validité des clauses d'exclusion dans les (...)
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La Commission européenne a annoncé, mercredi 13 mai, qu’elle n’interdirait pas les thérapies de conversion visant les personnes LGBT+. Bruxelles estime ne pas disposer des compétences juridiques nécessaires pour légiférer sur ce sujet, relevant principalement des États membres. Un texte recommandant leur interdiction dans l’Union européenne doit toutefois être présenté en 2027.
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Le Sénat américain a adopté à l’unanimité, jeudi 14 mai, une résolution suspendant la rémunération des sénateurs en cas de « shutdown », ces périodes de paralysie budgétaire provoquées par l’absence d’accord sur le financement fédéral. Cette mesure ne s’appliquera toutefois pas aux membres de la Chambre des représentants, qui ne sont pas concernés par […]
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La pratique des trois devis dans les marchés publics est désormais validée. Nouvelle aube ou Tunique de Nessus ? Il est des arrêts plus gros de questions que de réponses. À les lire, on s'espère édifié. On en sort hébété. L'arrêt Commune de Tilly-sur-Seulles est le nouveau modèle du genre. Le 17 avril 2026, jour de sa lecture, la terre et les cieux faisaient silence, les vents retenaient leur haleine et les fleuves suspendaient leur course. On allait savoir. Savoir, enfin, ce que le Conseil d'État avait statué sur la pratique immémoriale des trois devis dans les marchés publics. L'oracle rendu, on déchanta. Sa décision ne paraissait même pas tomber du ciel : elle y demeurait. Qu'en retient-on ? Qu'une (...)
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Déclarer ses actifs numériques en France n'est plus un sujet secondaire. En 2026, la déclaration des plus-values s'inscrit dans un environnement plus exigeant : mécanismes de contrôle renforcés, échange accru d'informations entre administrations fiscales européennes via la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 (DAC8) et attention particulièrement soutenue portée aux comptes d'actifs numériques détenus auprès de plateformes établies hors de France. Dans ce contexte, l'erreur fiscale n'est plus seulement une approximation comptable ; elle peut devenir un risque financier, procédural et, dans certains cas, pénal. L'enjeu n'est pas seulement d'éviter une amende. Il s'agit aussi d'éviter de (...)
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La création automatisée par Google de fiches Business Profile concernant des avocats, assortie d'un système d'avis auxquels la profession ne peut répondre sans risquer de méconnaître son secret professionnel, soulève une difficulté sérieuse au regard du droit à l'effacement consacré par l'article 17 du RGPD. À la lumière de l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 22 mai 2025 (CA Chambéry, 22 mai 2025, n° 22/01814) et des jurisprudences européennes en matière de balance des intérêts, cette étude propose une analyse doctrinale de la question, en exposant les arguments en présence ainsi que les limites tenant à l'état actuel du droit. I. Le secret professionnel de l'avocat : une obligation déontologique d'une (...)
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La déclaration annuelle des honoraires, commissions et rémunérations assimilées – communément désignée sous le terme de DAS-2 – constitue l'une des obligations déclaratives fiscales les plus anciennes et les plus répandues. Pourtant, ses conditions d'application et, surtout, les sanctions attachées à son non-respect demeurent fréquemment mal appréhendées, aussi bien par les contribuables que par leurs conseils. À l'heure où l'administration fiscale dispose de capacités de croisement des données sans précédent, la tentation de négliger cette obligation déclarative expose à une amende dont le taux – 50% des sommes non déclarées – peut conduire à des rappels massifs. C'est pourquoi il paraît utile de revenir sur (...)
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Un cabinet d'avocats face à la hausse des sollicitations : Face à des demandes toujours plus nombreuses, les cabinets d'avocats cherchent des solutions qui leur permettent de gagner du temps sans sacrifier la qualité. C'est dans cette logique que GenIA-L Avocat accompagne les professionnels du droit au quotidien, en les aidant à travailler plus vite, plus sereinement et en toute sécurité juridique. Le retour d'expérience de Fleurus Avocats Le cabinet Fleurus Avocats partage aujourd'hui son retour d'expérience et met en lumière l'apport concret de GenIA-L Avocat dans sa pratique. À travers ce témoignage, Maître Fleur Jourdan, avocate au sein du cabinet, explique comment GenIA-L Avocat l'aide à gagner du (...)
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Le marché de l'IA juridique explose. Les démarchages se multiplient, les comparatifs aussi. Difficile de s'y retrouver quand on souhaite s'y mettre mais qu'on a peu de temps à y consacrer. L'important est de se poser les bonnes questions : est-ce adapté à mon besoin, ma pratique, mon budget ? Est-ce fiable ? Est-ce que mes données seront protégées ? Ce guide propose une grille de décision concrète, pensée pour l'avocat en exercice. Selon l'enquête CNB/Viavoice de mai 2025, 62 % des avocats utilisent déjà l'IA dans leur exercice, mais seulement 8% font totalement confiance aux réponses générées par les IA juridiques spécialisées. Ce décalage entre adoption et méfiance dit l'essentiel : le choix de l'outil (...)
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Dans l'écrin somptueux du Château de Chantilly dans l'Oise, à une heure de Paris, sacré Monument préféré des Français en 2025, les Journées des Plantes se révèlent comme l'un des grands rendez-vous européens du monde horticole. Du 22 au 24 mai 2026, la 21e édition transforme le domaine en un vaste théâtre végétal où se croisent passionnés, collectionneurs, pépiniéristes rares, botanistes inspirés, jardiniers aguerris et simples flâneurs esthètes en quête d'émerveillement. (Découverte/Les Journées des Plantes) : À Chantilly, Christian Louboutin révèle les « mille et une pépites végétales » que vous ne verrez nulle part ailleurs. Bien plus qu'une exposition, l'événement célèbre l'art du jardin dans toutes ses (...)
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