Lorsque l'hiver s'installe à Salzbourg, la ville se transforme en un véritable théâtre de lumières et de traditions. Des marchés de Noël étincelants aux festivals artistiques renommés, chaque coin de la cité semble inviter à la célébration. Perchée au bord de la rivière Salzach et protégée par sa forteresse médiévale de Hohensalzburg, la quatrième ville d'Autriche séduit par ses ruelles pavées et ses somptueux bâtiments baroques, offrant un décor digne d'un conte de fées hivernal. (Découverte/Noël atypique) : Une fin d'année pas comme les autres à Salzbourg en Autriche. Les marchés de Noël de Salzbourg. Au cœur de la vieille ville, les places de la Cathédrale et de la Résidence accueillent le célèbre (...)
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L'écoute, comme acte professionnel à haut risque émotionnel dans les métiers du droit, est un instrument de travail. Recevoir, accueillir, comprendre, soutenir, traduire une souffrance en argumentation juridique : tout cela demande une présence émotionnelle constante. Mais cette capacité d'écoute, si précieuse, peut devenir un facteur d'usure psychique quand elle s'exerce sans respiration ni régulation. Avocats, médiateurs, juristes, magistrats, délégués syndicaux… tous sont exposés à la fatigue de compassion, ce phénomène bien connu dans les métiers de la relation d'aide, mais encore trop peu reconnu dans les professions judiciaires. Fatigue de compassion : comprendre ce mécanisme invisible. Le terme (...)
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De nombreux salariés disposent aujourd'hui d'un véhicule attribué par leur employeur. Souvent présenté comme un simple outil de travail, il constitue pourtant parfois bien davantage : un avantage en nature intégré à la rémunération lorsque son usage dépasse le cadre strictement professionnel. C'est pourquoi la qualification de "véhicule de service" ou "véhicule de fonction", n'est jamais neutre. Elle conditionne à la fois les droits du salarié, les obligations de l'employeur et la possibilité, ou non, pour ce dernier de modifier ou supprimer le véhicule. 1) Véhicule de service/véhicule de fonction : une distinction déterminante. Le véhicule de fonction est celui qui peut être utilisé à la fois pour des (...)
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La distinction entre constitution et acquisition des servitudes constitue une clé de lecture essentielle du droit des biens. Si la constitution renvoie à l'acte générateur du droit réel, l'acquisition désigne l'entrée de ce droit dans le patrimoine du fonds dominant. Entre permanence des principes issus du Code civil et mutations contemporaines du droit de la propriété immobilière, la présente étude propose une analyse approfondie et intégrale des différents modes d'acquisition des servitudes, éclairée par les évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes. Le droit des servitudes, dont l'ascendance romaine irrigue encore chaque page du Code civil, repose sur une distinction conceptuelle (...)
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Lorsqu'une personne détourne de l'argent, la réaction spontanée est souvent la même : « Elle doit payer des impôts sur ces sommes. » Le droit fiscal est pourtant plus subtil. Analyse du jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 22 décembre 2025, n°23MA02917. Par un arrêt du 22 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle une distinction essentielle, trop souvent négligée : détourner des fonds ne signifie pas nécessairement s'enrichir, et seul un enrichissement réel peut fonder une imposition à l'impôt sur le revenu. 1. Le contexte : détournements de fonds et gestion CARPA. Dans cette affaire une avocate inscrite au Barreau de Grasse, exerçait son activité dans un (...)
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Légalisation récente et croissance fulgurante obligent, les clubs de MMA (Mixed Martial Arts) en France évoluent désormais dans un cadre réglementaire officiel. Largement marginalisé autrefois, le MMA est depuis 2020 un sport reconnu et intégré au giron fédéral français via la FMMAF (Fédération Française de MMA). Pour les dirigeants de clubs, avocats, investisseurs ou entraîneurs, cela signifie qu'il faut structurer son club de manière conforme au droit du sport, tout en tenant compte des besoins pratiques du terrain. Cet article propose une analyse complète des aspects juridiques à maîtriser : choix de la forme juridique (association, société commerciale ou modèle hybride), obligations légales et (...)
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L'enquête d'envergure lancée par le Conseil national des barreaux (CNB) dans le cadre de son Observatoire de la profession et la société d'enquête Via Voice, apporte des enseignements sur l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans le secteur juridique. Cette étude dresse en effet une cartographie des usages et incidences de l'IA au sein de la profession (formation, organisation des structures, relations clients, etc). Elle repose sur trois volets (B2B, B2C et avocats) combinant des approches quantitatives et qualitatives. Les résultats de cette enquête ont été présentés lors du congrès Rendez-vous des Transformations du Droit 2025. Nous vous présentons quelques enseignements et le Replay audio (...)
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Par un arrêt du 10 décembre 2025 (Cass. soc. 10-12-2025, n° 24-15.412, FS-B), la chambre sociale de la Cour de cassation consacre l'interdiction absolue pour l'employeur de contacter le médecin traitant du salarié afin d'obtenir des informations sur son état de santé. L'utilisation de telles informations dans une lettre de licenciement constitue une atteinte à une liberté fondamentale entraînant la nullité de la rupture. 1. Les circonstances de l'affaire. 1.1. Le contexte factuel. Une salariée engagée comme vendeuse dans un magasin de robes de mariées avait été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail. Lors de la visite de reprise du 6 juillet 2018, le médecin du travail l'avait (...)
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Le compte bancaire professionnel constitue l'outil central de fonctionnement de l'entreprise. Il concentre les flux financiers, conditionne l'exécution des obligations contractuelles et assure la continuité de l'activité. Pourtant, les litiges relatifs aux comptes professionnels sont fréquents et souvent sous-estimés par les dirigeants, jusqu'à ce qu'un incident bancaire produise des effets immédiats sur la trésorerie. Blocage de compte, clôture unilatérale, refus d'exécuter une opération, inscription au FICP professionnel ou encore saisie bancaire : ces situations relèvent d'un contentieux spécifique, à la frontière du droit bancaire, du droit des obligations et du droit des procédures civiles (...)
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La recrudescence des fraudes bancaires, et plus particulièrement par usurpation téléphonique (« spoofing »), confronte les juridictions à la question suivante : jusqu'où peut-on exiger de l'utilisateur de services de paiement une vigilance accrue face à des escroqueries de plus en plus sophistiquées ? Dans un arrêt du 18 décembre 2025 (CA Paris, Pôle 4 - ch. 9-A), la Cour d'appel de Paris apporte une réponse nuancée et protectrice du consommateur en rappelant que la validation d'une opération par authentification forte, exigée par la réglementation européenne, ne suffit pas, à elle seule, à établir une négligence grave du client. En l'absence d'un comportement fautif caractérisé, apprécié concrètement au (...)
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Un récent document du cabinet de recrutement Fed Legal que nous avons pu consulter présente une analyse détaillée du marché du travail pour les juristes et fiscalistes entre 2024 et 2025. L'étude propose des grilles de rémunération précises ainsi qu'un examen des avantages sociaux et des dispositifs d'épargne salariale qui complètent le salaire fixe. Au-delà des chiffres, le document propose des conseils stratégiques pour optimiser son recrutement, soigner sa visibilité sur LinkedIn et réussir ses entretiens professionnels. Compte-rendu de lecture... Le marché de l'emploi pour les juristes et fiscalistes traverse une phase de transformation profonde, marquée globalement par un passage du statut non (...)
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Attribuer une personnalité juridique à une intelligence artificielle médicale soulève des questions complexes et cruciales. En effet, une telle attribution impliquerait que l'IA puisse être tenue responsable de l'ensemble de ses actes et décisions. Il est donc impératif d'examiner attentivement non seulement l'opportunité de conférer une personnalité juridique à ces systèmes intelligents (I), mais également d'évaluer l'inopportunité de cette décision (II). I. L'opportunité d'une personnalité morale. Au regard du fonctionnement d'une société commerciale, il est envisageable d'attribuer la personnalité morale à une intelligence artificielle médicale afin de répondre aux enjeux pratiques (I1). Dans cette quête (...)
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Un auditeur interne de la société Chanel est licencié pour avoir volontairement dissimulé, d'une part, à son employeur le fait qu'il était en couple avec Mme [T], d'autre part, à l'équipe avec laquelle il travaillait, que celle-ci était une ancienne salariée de Chanel, indiquant faussement qu'elle travaillait auparavant pour Hermès puis faisant comprendre à une salariée, à qui il s'était confié, qu'il ne souhaitait pas que cela se sache. La Cour d'appel de Versailles avait validé le licenciement. Suite au pourvoi du salarié, la Cour de cassation censure la Cour d'appel de Versailles (Cour de cassation 10 décembre 2025, n° 24-17.316). Au visa des articles 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (...)
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Au cours de la session d'ateliers « Innovation IA : juristes, co-créez les solutions de demain » qui s'est déroulée lors du Congrès "RDV des Transformations du droit" en novembre 2025, animée avec l'AFJE et France Digitale, juristes et legaltech ont confronté leurs réalités : celle des irritants opérationnels, et celle des promesses technologiques. Guidé par la commission Legal Operations & Innovation de l'AFJE, cet échange a permis de dépasser la « hype IA » pour revenir à l'essentiel : quels problèmes l'IA doit-elle vraiment résoudre pour être adoptée ? Voici le 2e compte-rendu des 6 ateliers que nous partagerons ces prochaines semaines. Cet article est co-rédigé par Auriane Roussel, Product Owner chez (...)
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L’histoire est à peine croyable : à Lyon, de février 1747 à janvier 1749, une femme a exercé la terrible fonction de bourreau. Durant vingt-trois mois, celle qui se faisait appeler « François Henry » a ainsi réussi à tromper tout son monde. Jusqu’au jour où les autorités de la ville ont découvert, médusées, à qui elles […]
La procédure administrative décryptée par ceux qui la jugent. Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur de l'essor de la médiation ou du développement annoncé de l'action de groupe. Pour cette deuxième édition, l'ouvrage a été mis à jour des réformes intervenues : contentieux des étrangers (décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024), visio-audiences (décret n° 2023-485 du 21 juin 2023), enregistrement d'audience (décret n° (...)
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue pour mieux prendre en compte les logements chauffés à l’électricité, en adaptant le coefficient de conversion de l’électricité pris en compte dans le calcul du diagnostic : une bonne nouvelle pour les propriétaires de passoires thermiques. Le DPE est le document de référence sur la performance énergétique des bâtiments. […]
