Le déroulé d’une audience est semé d’embûches procédurales, de contraintes matérielles et d’imprévus divers, qui s’ajoutent à la surcharge chronique des affaires à juger. Exemple éloquent lors de l’audience de la 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry. Une mélodie stridule dans la salle assoupie et, au centre de l’écran bleu de la salle pénale […]
Voici l'arrivée de nouvelles équipes au sein de notre bureau parisien, qui viennent enrichir la gamme de services du cabinet et offrir des expertises supplémentaires dans des domaines clés du droit des affaires. Ces arrivées sont le signe de notre dynamisme et notre volonté de mieux servir nos clients. Equipe Immobilier Jean-Philippe Carpentier est venu compléter l'équipe en qualité d'associé depuis le 28 janvier 2025, accompagné de Théophile Carpentier, avocat of counsel. Ensemble, ils apportent une expertise solide en droit immobilier, droit de la construction et droit de l'urbanisme. L'expérience internationale de Jean-Philippe, acquise depuis 28 ans notamment au Luxembourg, en Suisse et dans (...)
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La Justice est rendue au nom du peuple français, mais souvent ses décisions sont décriées, surtout lorsqu'elles touchent à des sujets de société sensibles ou politiques. Les juges eux-mêmes sont parfois critiqués, voire menacés. Ces critiques sont-elles entendables ? Comment la Justice peut-elle se défendre face à ces attaques ? Ces critiques parfois virulentes sont-elles autant de menaces pour l'État de Droit ? Existe-t-il un courant anti-juge ? Un jugement peut-il être politique comme cela a été dénoncé par certains dans le cadre de l'affaire dit des parlementaires du parti du Rassemblement national ? Réponses avec l'ex-garde des Sceaux Didier Migaud invité du 63e épisode du podcast Quid juris du Club (...)
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Dans une ville où la gastronomie tutoie souvent les sommets, quelques tables choisies réconcilient exigence culinaire et prix mesurés. Une élégance discrète, à mille lieues du tapage des adresses en vue. (Gastronomie / Savourer) : Paris côté goût : sélection de restaurants qui soignent l'assiette et l'addition. Paris 3 : L'Inaperçu, le goût du détail entre cuisine d'auteur et photographie d'art. À deux pas du Centre Pompidou, L'Inaperçu intrigue autant qu'il séduit. Ouvert en 2023, ce restaurant-librairie atypique conjugue haute sensibilité culinaire et passion photographique. Sous la houlette du chef Javier Oliva, la carte déroule une bistronomie inspirée, solaire et précise, aux influences (...)
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Le 25 avril, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revenir sur la nature de jour férié chômé du 1er mai, sous la pression notamment des boulangers et des fleuristes. Me Michèle Bauer rappelle qu’ils n’ont pas l’interdiction d’ouvrir, mais simplement de faire travailler leurs employés. Surtout, elle s’inquiète d’un texte rédigé de […]
Les cadres séniors sont impactés par la dernière réforme de l'assurance chômage (entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril 2025), qui concerne : la durée d'indemnisation la (non) dégressivité des allocations les droits à la retraite à taux plein. La réglementation de l'assurance chômage évolue pour les demandeurs d'emploi séniors depuis le 1ᵉʳ avril 2025. Ces nouvelles mesures concernent les demandeurs d'emploi dont la rupture de contrat de travail est intervenue postérieurement au 1ᵉʳ avril 2025, et ceux dont la procédure de licenciement est engagée à partir de cette date. 1. Durée d'indemnisation. Depuis le 1er avril 2025, les durées maximales d'indemnisation chômage sont modifiées de la façon suivante : Pour les (...)
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Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d'un salarié pour avoir manqué à son obligation de sécurité, malgré le fait que les faits relevaient de sa vie personnelle. En effet, elle a estimé que le comportement du salarié, fondé sur une tentative de renouer une relation amoureuse malgré le refus explicite de sa collègue de poursuivre une relation personnelle, avait créé un environnement de travail hostile et nuisible pour la santé mentale de cette dernière. Ainsi, ce comportement a été considéré comme un manquement à ses obligations professionnelles, donnant ainsi lieu à un licenciement disciplinaire (...)
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Faut-il sauver les cours criminelles départementales ? Très décriées, ces nouvelles juridictions censées soulager les cours d’assises et juger plus rapidement les crimes sexuels sont accusées de tous les maux : dégrader le traitement des viols, emboliser l’audiencement, réduire la place des citoyens dans l’administration de la justice…La magistrate Valérie-Odile Dervieux estime pour sa part […]
L'ENADEP est un organisme de formation incontournable et dédié aux cabinets d'avocats et professions juridiques depuis 1962. Traditionnellement, il s'adressait principalement aux cabinets traitant du contentieux et des procédures. Depuis de nombreuses années et pour répondre à la demande croissante de formations dédiées au droit des affaires, droit des sociétés, l'ENADEP s'est entourée de professionnels experts voire possédant une spécialisation pour proposer des formations juridiques dédiées à ce domaine... La spécialisation droit des sociétés fait partie des 8 spécialisations sollicitées par les avocats parmi les 29 existantes. L'ENADEP a donc inauguré une série de formations destinées au cabinet d'avocat (...)
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Après que les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP), le 10 avril 2025, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique créant le parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), les textes ont été définitivement adoptés par le Sénat […]
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Les jurisprudences (Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 17 avril 2025 ou Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2025) viennent préciser les modalités pour faire annuler les emprunts en francs suisses souscrits par des particuliers, notamment les travailleurs frontaliers de la Suisse. Par ces décisions, il y a un élargissement considérable des personnes pouvant demander une telle annulation et une récurrence des décisions qui donne plus de certitudes aux justiciables. Le contentieux relatif aux prêts immobiliers indexés sur le franc suisse connaît des évolutions majeures en faveur des emprunteurs. Longtemps perçus comme attractifs pour les travailleurs frontaliers, ces prêts sont devenus une source (...)
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L’avocat et l’argent… Une relation si difficile que Me Jean-Pierre Maisonnas n’hésite pas à qualifier l’honoraire de « tragique malentendu » dans le titre de son très savant ouvrage sur le sujet, paru chez Legi-Tech* au début de cette année. L’auteur est remonté jusqu’à l’Antiquité pour mettre en lumière l’évolution de la rémunération de l’avocat au fil […]
Avocate à Brest, Marie-Agnès Bernard-Hurstel a, pendant sept ans, servi la Gendarmerie nationale en qualité d'officier de réserve opérationnelle, élevée au grade de Lieutenant. La diversité de son parcours professionnel atypique n'a aujourd'hui d'égale que la richesse des expériences qu'elle a vécues sous l'uniforme. Désormais dans une robe noire qu'elle n'exclut pas de quitter à nouveau, elle réemprunte son itinéraire d'antan pour en revivre quelques étapes au cours d'un entretien. (Article initialement paru dans la Revue Actus des Barreaux n°19 Spécial Grand Ouest). Article initialement paru dans le Numéro n°19 d'Actus des Barreaux Spécial Barreaux du Grand Ouest. Accessible en intégralité ici. Actus des (...)
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La revendication de marchandises peut permettre à des créanciers chyrographaires, sans privilèges, d'être payés avant les autres ou à défaut de récupérer les marchandises livrées et impayées. C'est une sûreté efficace en procédure collective. Toutefois, il faut respecter des conditions strictes pour que la demande prospère. Si un acquiescement de l'administrateur est reçu après l'expiration du délai d'un mois pour répondre, il convient tout de même de saisir le juge commissaire par prudence. Les conditions pour la demande de revendication. La demande de revendication de marchandises est possible uniquement si le créancier remplit les conditions suivantes détaillées à l'article L624-16, 2ᵉ alinéa, du Code de (...)
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https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Dans une interview exclusive avec Monsieur Thierry Breton, ancien ministre de l'Économie et actuel Commissaire européen, il partage ses perspectives sur l'expansion rapide de l'intelligence artificielle. Il met en avant comment l'IA est en train de révolutionner les professions du droit et de la finance, introduisant des transformations profondes dans ces secteurs traditionnels. Je découvre l'interview !
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Après de longues années de réflexion et de concertation, le Conseil national des barreaux a récemment voté en faveur de la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage pour la formation des élèves avocats, en complément du régime actuel de la convention de stage. Retour sur le long chemin qui a conduit à cette réforme.
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En droit européen de l’insolvabilité, les obligations exécutées au profit d’un débiteur soumis à une procédure d’insolvabilité, alors qu’elles auraient dû l’être au profit du praticien de l’insolvabilité de cette procédure, comprennent également l’exécution d’une obligation résultant d’un acte juridique passé par le débiteur après l’ouverture de ladite procédure d’insolvabilité et le transfert de la gestion des actifs au praticien de l’insolvabilité, à condition qu’un tel acte juridique soit opposable, conformément à la loi de l’État d’ouverture de cette procédure, aux créanciers parties à ladite procédure.
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L’impossibilité de retrouver un emploi ne peut se déduire du seul classement en invalidité de 2e catégorie par la caisse de sécurité sociale, lequel ne suffit donc pas à justifier l’indemnisation d’une perte totale des gains professionnels futurs.
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