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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 9 juin.

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 9 juin.

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Substitut général au sein du département de lutte contre la criminalité organisée du parquet général de Paris, Damien Brunet fait partie des meilleurs connaisseurs des phénomènes mafieux en France. Directeur du livre Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée, paru aux éditions LGDJ et récompensé par le prix du Livre de la […]

Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, contribuera à la lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme. L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC ou AMLA pour Anti-Money Laundering Authority) entrera en fonction le 1er juillet 2025. Cette […]

Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne est renvoyée à ses contradictions, entre volontarisme juridique et impuissance politique. Depuis plus de dix ans, la Commission européenne mobilise le droit de la concurrence pour encadrer les pratiques abusives des géants du numérique. Mais […]

Depuis plusieurs années, le scandale des airbags Takata ne cesse de prendre de l'ampleur. Le parquet de Reims a annoncé lundi 16 juin 2025 qu'une mère de famille de 40 ans était décédée des suites de ses blessures, le 11 juin après l'explosion d'un airbag de la marque Takata. Ce défaut de fabrication majeur, connu, susceptible de provoquer l'explosion de l'airbag avec projection de fragments métalliques, a déjà entraîné des centaines de blessés dans le monde, et plusieurs décès en France, notamment en Outre-mer. Face à cette situation, de nombreuses victimes s'interrogent sur les voies de recours disponibles. Faut-il privilégier une action de type pénal ou opter pour une procédure civile individuelle voire, une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/scandale-des-airbags-takata-defectueux-agir-penal-civil-collectivement,53731.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le maire de Chalon-sur-Saône souhaite interdire le drapeau palestinien sur le territoire de sa commune. À deux reprises, le 4 et le 10 juin, le tribunal administratif de Dijon a suspendu de tels arrêtés. Le maire a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État, au motif que sa décision « ne compromet en rien la liberté d'expression ni la liberté de manifester, se contentant de retrancher temporairement de l'espace public un symbole ayant servi de ralliement aux émeutiers dans leur volonté assumée de ‘casser du flic’ et de donner libre cours à leur haine de la France ».

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Lundi 16 juin, le Tribunal de district du Massachusetts a étendu la suspension de l’interdiction de l’entrée de « tout étranger aux États-Unis pour suivre un programme d’études à l’université de Harvard » ou « pour participer à un programme d’échange de visiteurs organisé par l’université de Harvard » imposée par Donald Trump le 4 juin dernier.  […]

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Le marché de l'art repose sur la confiance et l'expertise. Le colonel Hubert Percie du Sert, directeur de l'OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels), déplorait dans le Journal des Arts : « Beaucoup de gens achètent des faux sans le savoir. Récemment, nous avons démantelé un réseau spécialisé qui ouvrait des galeries éphémères (…), et qui vendaient de faux bronzes ou lithographies avec de "vrais-faux" certificats. Ces certificats certifiaient que l'œuvre est en bronze mais n'indiquaient pas qui en était l'auteur ! Ces affaires créent un double préjudice : pour la victime qui achète cher un objet de peu de valeur, et pour l'artiste copié dont la cote s'effondre ». Lorsqu'une maison (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-professionnels-art-face-authenticite-incertaine-une-oeuvre,53700.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, estimant que le plan de vigilance élaboré par l’entreprise en 2021 n’était pas conforme aux exigences prévues par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des […]

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François Fillon a été condamné, mardi 17 juin, à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Paris. L’ancien Premier ministre avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire dite du Penelopegate, et sa culpabilité a été confirmée par la Cour […]

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Depuis le début de la présente législature, divers incidents sont venus émailler les auditions des commissions d’enquête. Le 10 juin dernier, un influenceur, entendu par la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, a quitté brutalement l’audition à laquelle il participait en visioconférence. Cela conduit à s’interroger sur les obligations qui s’imposent aux personnes qu’une commission d’enquête juge utile d’entendre dans le cadre de ses investigations.

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L'entreprise peut-elle s'appuyer sur les logs informatiques d'un salarié sans information préalable pour justifier son licenciement ? La décision de la Cour de cassation du 9 avril 2025 (n°23-13.159) marque un tournant majeur dans l'utilisation des fichiers de journalisation (journaux de logs) comme preuve en matière de licenciement. Au centre de cette affaire, la reconnaissance des adresses IP locales comme données personnelles, au regard du RGPD, bouleverse la pratique de nombreuses entreprises. Cette décision s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel où les juges encadrent de plus en plus strictement les pratiques de surveillance numérique au travail. Une décision qui va bien au-delà de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fichiers-journalisations-journaux-logs-preuve-illicite-licenciement-reserve,53298.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Mercredi 11 juin, la 10ᵉ chambre correctionnelle de Paris jugeait un homme de 41 ans pour violences habituelles sur ex-conjointe ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours. Rejetant l’entière faute sur son ex-conjointe, malgré les marques impressionnantes qu’elle présentait, il a plaidé la légitime défense. Fait inhabituel, le prévenu et la plaignante exercent la profession […]

Septembre 2025 : embarquement immédiat pour la stratégie PI ! Cap sur le Master SPII – là où innovation et propriété intellectuelle deviennent des leviers de transformation. Le master « SPII » (Stratégies de PI et innovation) est proposé par l'IEEPI en partenariat avec la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université de Strasbourg. La session 2025-2026 commence en septembre. Venez renforcer vos compétences, affûter votre vision stratégique et transformer la propriété intellectuelle en levier d'innovation et de performance. Les objectifs principaux de cette formation sont les suivants : Adopter une approche économique et stratégique de la propriété intellectuelle (PI) Activer la PI comme (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/Master-Strategies-PI-Innovation-IEEPI,15406.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La reconnaissance (ou non) du caractère autonome du préjudice d'angoisse de mort imminente n'a pas fini de faire couler l'encre, surtout celle de la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci a eu à se prononcer sur la possible indemnisation de ce préjudice, de façon autonome, en cas de survie de la victime directe (Civ. 2ème, 11 juillet 2024, n°23-10.068). Il est vrai que la question méritait d'être posée : le décès de la victime directe est-il la condition sine qua non de l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente ? La 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation, peu encline à la reconnaissance de l'autonomie du préjudice, a eu à se prononcer sur la question et sa réponse est pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prejudice-angoisse-mort-imminente-cas-survie-victime,53703.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lors du congrès "Legaltech Innovation & Droit" à Montpellier en mai 2025, le Village de la Justice a animé une table-ronde sur le thème "Pédagogie et IA : comment mieux enseigner et apprendre ?". Un sujet qui intéresse le plus grand nombre, des étudiants aux enseignants en passant par les professionnels en cours d'apprentissage. Retour sur quelques éléments clés... Lors de cette intervention portant sur le bouleversement que peut avoir l'IA sur l'enseignement et la formation des étudiants et des professionnels, et des enjeux de cet apprentissage ou mise à jour, quatre intervenants experts motivés, complémentaires, ont apporté leur regard sur les enjeux de la formation à l'IA pour la pratique du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pedagogie-comment-mieux-enseigner-apprendre-comprendre-pour-pratique-droit,53601.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Alors que la saison des approbations de comptes bat son plein, la jurisprudence récente en matière de distribution de dividendes invite les associés à bien réfléchir au sort des bénéfices de l'exercice. Certaines décisions doivent être prises lors de l'assemblée générale annuelle, et non après ! Par un arrêt rendu le 12 février 2025 (Cass. com., 12 février 2025, n°23-11.410), la Cour de cassation rappelle que seule l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice écoulé est compétente pour décider d'une distribution en dividendes de sommes prélevées sur le compte « report à nouveau ». Cette décision, ayant les honneurs de la publication au Bulletin, vient apporter des précisions attendues (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dividendes-distribution-report-nouveau-apres-assemblee-generale-annuelle,53713.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La comparution par visioconférence d’une personne détenue au débat contradictoire en vue de son placement en détention provisoire ne peut valoir acceptation implicite d’un tel procédé, dès lors qu’aucune information sur le droit de s’y opposer ne lui a préalablement été communiquée. 

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 9 juin.

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