Sélection Liberalis pour le week-end : la renaissance du Musée Zoologique de Strasbourg.

1 mois 1 semaine ago
En plein centre de la ville, dans le quartier culturel en pleine effervescence, au cœur de la Neustadt, le quartier impérial de Strasbourg, caractérisé par ses architectures de style néo (néo-Renaissance, néo-gothique, néo-classique, néo-roman, néo-byzantin), aux côtés du planétarium, du jardin botanique, de l'observatoire et des riches collections universitaires, se dresse un édifice portant en son sein deux siècles de savoirs naturalistes. Le Musée Zoologique de la ville de Strasbourg, fondé en 1804, a entrepris depuis 2019 une métamorphose ambitieuse. (Inauguration/Strasbourg) : La renaissance du Musée Zoologique de Strasbourg. Strasbourg, voilà une cité qui ne manque pas d'attraits…On la surnomme la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-pour-week-end-renaissance-musee-zoologique-strasbourg,54638.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

[Habitant] L'exposition interactive "Naviguer ensemble" de Respect Zone.

1 mois 1 semaine ago
Nous vivons dans une société où les technologiques sont accessibles dès le plus jeune âge, il est donc important de s'informer pour pouvoir les utiliser en conscience et en sécurité. Pour sensibiliser un large public à la cyber-violence et au cyber-harcèlement et promouvoir un usage réfléchi des outils numériques, Respect zone propose une exposition interactive et itinérante : "Naviguer ensemble". Son objectif est de répondre aux questions telles que : quelles formes prennent les violences et le harcèlement dans nos espaces numériques ? Comment se protéger et agir face aux expressions de violence en ligne ? Respect zone a créé cette exposition interactive et itinérante afin d'explorer les notions (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/exposition-interactive-naviguer-ensemble-respect-zone,54527.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le délit d'homicide routier - la création d'un doublon juridique par la loi du 9 juillet 2025. Par Josselin Guillon, Avocat.

1 mois 1 semaine ago
Un accident mortel sur nos routes est toujours un drame. Un drame pour les victimes et les proches de celles-ci, qui subitement sont confrontées au deuil, mais aussi un drame pour l'auteur des faits, qui bien qu'il ait pu adopter une conduite imprudente ou commettre une faute ayant conduit à ce funeste accident, n'a jamais eu l'intention de causer la mort. C'est pour répondre aux demandes de collectifs de victimes que la loi promulguée le 9 juillet 2025 et publiée au Journal officiel du 10 juillet 2025 (Loi n° 2025-622 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1) a créé un nouveau délit d'homicide routier en complément du délit d'homicide involontaire. Ce délit sera (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/creation-delit-homicide-routier-quels-sont-les-apports-loi-juillet-2025,54633.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'action de groupe en droit du travail : une nouvelle ère pour la défense des salariés. Par Rudy Ouakrat, Avocat.

1 mois 1 semaine ago
Depuis la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 et ses décrets d'application (n°2025-653 du 16 juillet 2025 et n°2025-734 du 30 juillet 2025), l'action de groupe en droit du travail a changé d'échelle. Longtemps restée marginale, elle devient désormais une arme juridique centrale pour les organisations syndicales. Qu'est-ce qu'une action de groupe en droit du travail ? Une action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à un syndicat représentatif d'agir au nom d'un ensemble de salariés placés dans une situation similaire : heures supplémentaires impayées, primes non versées, congés payés non attribués, etc. L'action de groupe poursuit deux objectifs : contraindre l'employeur à cesser le manquement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/action-groupe-droit-travail-une-nouvelle-ere-pour-defense-des-salaries,54627.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Affaire Legrand-Cohen : comment concilier neutralité du service public et indépendance de l’information

1 mois 1 semaine ago

Après la révélation par L’Incorrect d’une conversation entre Thomas Legrand et Patrick Cohen avec deux cadres du parti socialiste, l’ARCOM entend mener une étude sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel. Le débat intéresse le respect du principe de neutralité du service public audiovisuel et, par extension, l’existence d’un devoir de réserve des journalistes qui y officient. Une question complexe qui oppose neutralité du service public et indépendance de l’information.

The post Affaire Legrand-Cohen : comment concilier neutralité du service public et indépendance de l’information appeared first on Le Club des Juristes.

Philippe Mouron

Transparence financière et patrimoniale : les moyens d'investigation.

1 mois 1 semaine ago
La transparence financière, bien que moins courante en France, revêt une importance majeure dans les litiges familiaux, que ce soit pour les questions financières lors des séparations ou la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Ce livre blanc explore les moyens d'investigation disponibles pour identifier les ressources et le patrimoine des parties, ainsi que les outils juridiques et pratiques pour accéder aux informations financières, immobilières, fiscales et numériques, tout en mettant en lumière les défis rencontrés dans leur utilisation. Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement ce livre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transparence-financiere-patrimoniale-les-moyens-investigation,54621.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Conseil d’État suspend l’arrêté ministériel autorisant la chasse à l’alouette aux filets

1 mois 1 semaine ago

Saisi par deux associations de protection animale (LPO et One Voice), le Conseil d’État a suspendu, mercredi 24 septembre, un arrêté ministériel pris le 28 août 2025, autorisant la chasse à l’alouette des champs au moyen de filets (« pantes ») dans quatre départements du Sud-Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques). L’arrêté déclarait que « l’objectif des chasses traditionnelles » est […]

The post Le Conseil d’État suspend l’arrêté ministériel autorisant la chasse à l’alouette aux filets appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

« Dieselgate » : la Cour de cassation ouvre la voie à de nouvelles actions en justice 

1 mois 1 semaine ago

Mercredi 24 septembre, la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre de l’affaire dite du « Dieselgate ». Pour la plus haute autorité judiciaire, un propriétaire de véhicule touché par le scandale du Dieselgate dispose de « cinq ans pour agir en justice, à compter de la date à laquelle il a […]

The post « Dieselgate » : la Cour de cassation ouvre la voie à de nouvelles actions en justice  appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Fouille ou palpation : des différences de procédure. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.

1 mois 1 semaine ago
Cette étude examine la distinction juridique fondamentale entre la fouille et la palpation de sécurité en droit français. À travers une analyse exhaustive des fondements textuels, de la jurisprudence et de la doctrine, cet article démontre comment ces deux notions, bien que souvent confondues dans le langage commun, relèvent de régimes juridiques distincts portant des implications différentes pour la protection des libertés individuelles. L'analyse révèle comment le droit français tente de concilier les impératifs de sécurité nationale avec la préservation des droits fondamentaux. Introduction. La tension dialectique entre la protection de l'ordre public et la garantie des libertés individuelles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fouille-palpation-des-differences-procedure-reserve,54004.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Apple réclame une alternative au Règlement sur les marchés numériques de l’Union européenne 

1 mois 1 semaine ago

Jeudi 25 septembre, Apple a appelé l’Union européenne (UE) à supprimer le règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur le 6 mars 2024 et destiné à limiter les abus de position dominante des grandes entreprises technologiques. Le groupe estime que ce texte a conduit à dégrader les services proposés aux utilisateurs de ses produits […]

The post Apple réclame une alternative au Règlement sur les marchés numériques de l’Union européenne  appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Nicolas Sarkozy reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen

1 mois 1 semaine ago

Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable, jeudi 25 septembre, d’association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. En revanche, il a été relaxé des chefs de corruption passive, de détournement de fonds publics libyens et de financement illicite de campagne électorale. Soupçonné d’avoir […]

The post Nicolas Sarkozy reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Comment un avocat peut-il exploiter un commentaire d'expertise psychologique pour faire basculer un dossier ? Par Barbara Para, Pyschologue.

1 mois 1 semaine ago
La contre-analyse, un levier encore sous-utilisé. Dans les contentieux où la dimension psychique est en jeu -harcèlement, burn-out, accident, violences, litiges familiaux- l'expertise psychologique constitue souvent une pièce centrale. Pourtant, nombreux sont les professionnels du droit qui, faute de formation spécifique, peinent à décrypter une expertise litigieuse ou à en contester les conclusions. Dans ces situations, le commentaire d'expertise psychologique peut s'avérer décisif. Ce document, rédigé par un psychologue indépendant, offre une lecture critique, étayée et rigoureuse de l'expertise contestée. Il ne s'agit ni d'une contre-expertise (qui suppose une nouvelle évaluation clinique), ni d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-exploiter-commentaire-expertise-psychologique-pour-faire-basculer,54629.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Discrimination syndicale d'un salarié = préjudice nécessaire qui ouvre droit automatiquement à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat.

1 mois 1 semaine ago
Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-21.124) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme, au visa de l'article L2141-5, alinéa 1ᵉʳ, du Code du travail, qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail. Toute mesure prise par l'employeur contrairement à ces dispositions est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts. Il en résulte que le seul (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/discrimination-syndicale-salarie-prejudice-necessaire-qui-ouvre-droit,54590.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À la cour criminelle de Paris, le calvaire de Mathilde et Claire Geronimi violées par un Centrafricain armé

1 mois 1 semaine ago
Le premier jour du procès de Jordy Goukara, hier à Paris, a été éprouvant pour ses deux victimes. Attaquées à 45 minutes d’intervalle dans l’ouest de la capitale samedi 11 novembre 2023, en pleine après-midi, Mathilde et Claire Geronimi ont pensé qu’elles allaient mourir. Le clandestin sous OQTF répond, devant la cour criminelle de Paris, […]
Isabelle Horlans

AIPD : la clé pour anticiper et maitriser les risques RGPD.

1 mois 1 semaine ago
Souvent perçue comme complexe et intimidante, l'Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD) est pourtant l'une des avancées les plus marquantes du RGPD. Vue panoramique de ce concept central dans la gestion des risques. C'est quoi une AIPD ? L'AIPD est un outil qui permet de mettre en œuvre des traitements de données respectueux de la vie privée et conformes au RGPD. Elle concerne les traitements de données à caractère personnel qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. En d'autres termes, l'AIPD est un document étudiant le traitement et ses finalités, sa proportionnalité et sa nécessité, ainsi que les risques pour les droits et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/aipd-cle-pour-anticiper-maitriser-les-risques-rgpd,47431.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Nuit noire, nuit blanche : une série audio percutante sur la judiciarisation du viol

1 mois 1 semaine ago
Dans une série audio très bien réalisée, la comédienne Juliette Lamboley revient sur le viol qu’elle a subi adolescente et sur le procès dont elle a pâti, adulte. Une histoire personnelle qui entend mettre un coup de pied dans la fourmilière. Aujourd’hui, seules 6 % des femmes portent plainte après des tentatives de viol, des viols […]
Juliette Lamboley

Entrée en vigueur au Royaume-Uni de la convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

1 mois 1 semaine ago
La convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements est entrée en vigueur au Royaume-Uni le 1er juillet 2025. En France, elle s’applique depuis le 1er septembre 2023. La mise en œuvre de cette convention changera-t-elle les conditions d’efficacité des jugements entre les deux pays ? Les développements qui suivent mesurent les avancées modestes […]
Véronique Legrand

[Vidéo] Retour sur l'« IA Week », première semaine de l'intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes.

1 mois 1 semaine ago
La Faculté de droit de Grenoble est une des facultés qui a le plus vite réagi pour intégrer l'IA à ses enseignements, comme nous l'avaient expliqué Géraldine Vial et Romain Rambaud, porteurs du projet grenoblois Transformation des Études de Droit vers l'Intelligence Artificielle (TEDIA). Dans le cadre de ce projet, à la rentrée 2025, cet engouement s'est traduit par l'organisation de l'IA Week, organisée par la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes, à destination des professionnels du droit et des étudiants de la Faculté. Outre un forum des legaltechs et un centre de test d'outils IA, l'évènement proposait des conférences articulées autour de 3 thèmes : IA et mutations du monde judiciaire ; IA, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retour-sur-week-premiere-semaine-intelligence-artificielle-juridique-faculte,54605.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Quand le droit accompagne les mutations stratégiques des entreprises, exemple avec Système U devenu Coopérative U. Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.

1 mois 1 semaine ago
Le changement de dénomination de Système U en Coopérative U ne saurait être réduit à une opération de communication. Il s'agit d'un acte juridique fort, inscrit dans une dynamique de recomposition sectorielle et de redéfinition de la gouvernance des entreprises de distribution. En s'appuyant sur le modèle coopératif, l'enseigne affirme un choix structurant : celui d'un statut qui consacre l'indépendance de ses associés, la solidarité de son réseau et la primauté de l'intérêt collectif. Ce mouvement, qui dépasse la seule stratégie commerciale, illustre la capacité du droit à façonner des modèles économiques alternatifs, conciliant performance et responsabilité. Un contexte de crise et de recomposition (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-accompagne-mutations-strategiques-entreprises?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Quand le droit accompagne les mutations stratégiques des entreprises, exemple avec Système U devenu Coopérative U. Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.

1 mois 1 semaine ago
Le changement de dénomination de Système U en Coopérative U ne saurait être réduit à une opération de communication. Il s'agit d'un acte juridique fort, inscrit dans une dynamique de recomposition sectorielle et de redéfinition de la gouvernance des entreprises de distribution. En s'appuyant sur le modèle coopératif, l'enseigne affirme un choix structurant : celui d'un statut qui consacre l'indépendance de ses associés, la solidarité de son réseau et la primauté de l'intérêt collectif. Ce mouvement, qui dépasse la seule stratégie commerciale, illustre la capacité du droit à façonner des modèles économiques alternatifs, conciliant performance et responsabilité. Un contexte de crise et de recomposition (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loin-des-yeux-des-conflits-teletravail-domicile-vers-evitement-des-tensions,54256.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux