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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 11 novembre.

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Le Poche Montparnasse Le lundi est, en principe, jour de relâche pour les théâtres, sauf pour le Poche Montparnasse qui y programme des spectacles distincts de ceux de la semaine. On peut actuellement y rencontrer des géants de notre littérature, d’abord Jean Racine, puis Victor Hugo. Jean Racine : Judith prend Racine La lecture des […]

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse du 9 avril 2024 répond positivement aux principaux arguments rituellement avancés par les requérants individuels et les organisations non gouvernementales dans les procès pour « inaction climatique », en l’espèce contre l’État suisse. En condamnant la Suisse pour violation de l’article 8 de […]

Le régime Malraux constitue un instrument précieux pour l’entretien et la réhabilitation du patrimoine citadin. C’est aussi un outil de diversification stratégique dans un portefeuille d’actifs, recherché pour ses atouts fiscaux. La ville de Versailles dans le département des Yvelines (78) abrite un des secteurs sauvegardés les plus vastes de France. Ce secteur comprend de […]

Monsieur V. a 18 ans mais c’est déjà la troisième fois qu’il passe devant le juge pour les mêmes faits : vente de stupéfiant au détail. Ici, de la cocaïne. L’audience révèle pourtant un jeune homme inséré socialement et qui semble avoir la volonté de passer à autre chose. Est-ce que ce sera suffisant pour convaincre […]

Par une décision du 9 avril 2024, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la société Treezor appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT. ACPR, Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de […]

Les propos sexistes tenus par un salarié doivent être sanctionnés, même si, antérieurement, d’autres propos sexistes avaient été tenus par le même salarié sans avoir donné lieu à sanction de la part de l’employeur. Cass. soc., 12 juin 2024, no 23-14292 Il résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de […]

AurelK/ La Crypte L’artiste pluridisciplinaire AurelK, connu pour son court-métrage expérimental « Ce que je pense », investit désormais la Crypte jusqu’au 1er décembre 2024, avec une installation qui interroge notre rapport à la féminité. Loin des représentations traditionnelles, l’artiste propose ici une iconographie contemporaine où les femmes sont élevées au rang d’idoles. Après avoir exploré les notions […]

Moulin Rouge-D.Duguet Ne croyez pas que le Moulin Rouge est réservé aux étrangers, désireux de fantasmer face à des danseuses dénudées en costumes à plumes ! Le spectacle Féerie du Moulin Rouge est réellement magique et parmi les 600 000 spectateurs venus du monde entier, nombreux sont des Français qui ont compris la beauté du show, de […]

Le procès de Pierre Palmade s’est ouvert ce mercredi 20 novembre pour l’accident du 10 février 2023 que l’humoriste avait provoqué, faisant trois blessés graves, dont une femme enceinte ayant perdu son enfant à naître. Il était jugé pour blessures involontaires aggravées. À lire aussi : Affaire Palmade : le statut juridique de l’enfant à […]

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Mercredi 20 novembre, la Cour pénale internationale a condamné un djihadiste, ancien chef de la police islamique malienne, à dix ans d’emprisonnement pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Après avoir été arrêté et livré par les autorités maliennes à la CPI en mars 2018, le djihadiste Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed […]

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La militante qui avait recouvert d’un autocollant « Les coquelicots », célèbre tableau de Monet, était jugée ce mercredi 20 novembre pour avoir dégradé un bien culturel. Durant l’audience, son avocat a plaidé la liberté d’expression et la relaxe a été requise. La liberté d’expression peut-elle neutraliser la répression d’une infraction en raison de son caractère militant ?

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Quel regard portent les étudiantes et les étudiants sur l'enseignement du droit en France ? Quels sont leurs besoins, leurs attentes en la matière ? Autant de thèmes qui intéressent la Rédaction du Village de la Justice, c'est ainsi qu'elle invite les futurs juristes à participer à l'enquête "Regards étudiants sur l'enseignement du droit" de l'enseignante Alicia Mâzouz. Fidèle à son souhait d'aider et soutenir les étudiants en Droit, Le Village de la Justice, partenaire de cette démarche, relayera également le compte-rendu de cette enquête Étudiantes, étudiantes, ce questionnaire vous est directement adressé, n'hésitez pas à y participer (cela vous prendra quelques minutes ;-) Dans le cadre de son (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquete-etudiants-quel-regard-portez-vous-sur-enseignement-droit,51489.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si vous êtes une entreprise qui fait appel à des travailleurs freelances ou indépendants, notamment via des plateformes de mise en relation, soyez vigilante : il existe un risque de requalification de votre collaboration en contrat de travail salarié. Ce risque ne concerne pas le travailleur indépendant, mais bien votre entreprise, qui pourrait se voir condamnée à payer des cotisations sociales supplémentaires et à assumer des responsabilités liées à un contrat de travail non déclaré. Qu'est-ce que cela signifie ? Le travailleur indépendant doit exercer son activité de manière autonome, c'est-à-dire en étant responsable de son travail, en fixant ses propres tarifs, et en organisant ses missions sans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/risque-requalification-des-contrats-prestation-service-contrat-travail,51466.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La traduction juridique n'est pas chose facile ; on ne s'improvise pas traducteur dans le domaine de la justice et du droit. Le discours juridique étant performatif, il agit sur les usagers et a des effets juridiques donc extra-linguistiques, sur l'individu et la société. Chaque branche du droit a ses spécificités, sa terminologie, ses caractéristiques syntaxiques, ses formules stéréotypées, et un terme juridique peut appartenir à plusieurs domaines juridiques ayant dans chacun de ces domaines des sens différents. D'autres termes sont si ancrés dans des langues-cultures et des contextes historiques et politiques spécifiques que toute tentative de traduction reste vaine : le traducteur emploiera alors (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-mots-responsabilite-civile-traduire-oeuvre-boris-starck,51486.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La transformation numérique, amplifiée par la crise sanitaire de 2020, a déclenché une mutation profonde des pratiques au sein des entreprises. Ce bouleversement ne concerne pas seulement les équipes techniques, chargées de mettre en place des infrastructures adaptées, mais impacte aussi les services juridiques, responsables de garantir la conformité des processus, avec les impératifs de traçabilité et de preuve. Pour les avocats et les directions juridiques, ce passage au numérique dépasse largement le simple passage du support papier au support numérique. Il exige la mise en place de mécanismes probatoires répondant aux exigences d'intégrité, d'authenticité et de sécurité des documents. Trouver (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recevabilite-preuve-numerique-defis-pour-les-juristes-ere-digitale,51469.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Largement médiatisée, en raison de la personnalité du suspect et de la nature des faits, l’affaire dite « Palmade » est audiencée le 20 novembre 2024. Ce fait divers remet en évidence la dangerosité du comportement consistant à conduire un véhicule sous l’emprise de stupéfiants et certaines interrogations relatives au statut du fœtus, dont la « mort » n’est pas constitutive du délit d’homicide involontaire.

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Une femme enceinte a perdu l’enfant qu’elle portait lors du tragique accident de la circulation impliquant Pierre Palmade pour lequel il a été condamné mercredi 20 novembre à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, avec mandat de dépôt différé. Ce dramatique fait divers soulève à nouveau l’épineuse question, tant juridique que philosophique : l’enfant à naître est-il une personne ?

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 11 novembre.

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En vue de se conformer au droit de l’Union européenne, une ordonnance du 6 novembre 2024 modifie certaines dispositions de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale par voie électronique et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment dans le domaine de la santé.

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