3 nouveautés "Tech" pour les Avocats et Juristes (septembre 2025).

1 mois ago
Voici quelques nouveautés Tech pour les avocats et directions juridiques, pour gagner en sécurité, efficacité, productivité. 2025 est riche en actus "Solutions", Le Village veille pour vous ! LexisNexis déploit "Protégé", un assistant IA encore plus évolué, dans toutes ses solutions. Protégé propose une approche conversationnelle du droit : il délivre des réponses contextualisées et structurées, enrichies de reformulations et de questions connexes pour approfondir l'analyse, le tout appuyé sur les contenus juridiques de référence LexisNexis, au sein de tous les logiciels de l'éditeur (Lexis Poly, Jarvis Legal, Closd, Lexis+ AI). Wolters Kluwer intègre désormais un outil d'analyse documentaire alimenté par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/des-nouveautes-tech-pour-les-metiers-droit-septembre-2022,43805.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Sciences forensiques : des progrès à faire fondre les cold cases

1 mois ago
Le crime irrésolu est-il en passe de disparaître ? Depuis qu’elles ont été mises en place par la gendarmerie nationale ou la police, les sciences forensiques n’ont eu de cesse de progresser. Après l’ADN et l’analyse des téléphones, c’est maintenant l’analyse des traces numériques qui aide le plus les enquêteurs. Le général François Daoust se […]
Anne-Laure Pineau

Reconnaissance de la Palestine : que risquent les maires qui hissent le drapeau malgré l’interdiction ?

1 mois 1 semaine ago

Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets d’interdire les pavoisements du drapeau palestinien en raison de la neutralité du service public, de la compétence exclusive de l’État en matière de politique étrangère et du risque de troubles graves à l’ordre public. Pourtant, à l’occasion de la reconnaissance de la Palestine par la France, le 22 septembre, plus d’une centaine de mairies l’ont hissé ou apposé. Que risquent les maires ?

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Olivier Gohin

Procès Sarkozy : « Ce n’est pas l’ancien Président qui a été condamné, mais le citoyen Sarkozy »

1 mois 1 semaine ago

Condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a aussitôt dénoncé une décision « d’une gravité extrême pour l’État de droit ». De quoi relancer le débat qui, notamment depuis la condamnation de Marine Le Pen en mars dernier, oppose certains responsables politiques et la Justice. Décryptage.

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Olivier Beaud

Le violeur de Mathilde et Claire Geronimi condamné à 18 ans de réclusion criminelle et interdit de territoire

1 mois 1 semaine ago
À l’issue d’un brillant réquisitoire et d’une plaidoirie de la défense juste car tenant compte « d’actes d’une particulière gravité », qui ont causé un traumatisme considérable », la cour criminelle de Paris a condamné le Centrafricain Jordy Goukara à 18 ans de réclusion. Contre le violeur de Claire Geronimi et de Mathilde, les juges ont prononcé une […]
Isabelle Horlans

« Quid Juris » – Tout comprendre de la reconnaissance de l’Etat de Palestine  

1 mois 1 semaine ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour revenir sur la reconnaissance de l’État de Palestine par la France et plusieurs pays occidentaux. Que signifie, au regard du droit international, une telle reconnaissance ? Quelles peuvent en être les conséquences ? La solution à deux États est-elle encore possible ? […]

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Serge Sur

Procès du financement libyen : Emmanuel Macron aurait-il pu gracier Nicolas Sarkozy ?

1 mois 1 semaine ago

Sitôt prononcée la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, avec mandat de dépôt à effet différé assorti d’une exécution provisoire, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer qu’il bénéficie d’une grâce présidentielle. Toutefois, l’ancien président de la République s’est lui-même déclaré opposé à une telle éventualité.

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La rédaction

CGV en ligne : opposables quand bien même ignorées. Par Christian Yodé, Avocat.

1 mois 1 semaine ago
Ignorées par la plupart des consommateurs, les conditions générales de vente (CGV) demeurent pourtant au cœur de la relation contractuelle. Leur opposabilité n'exige point une lecture effective mais seulement que le professionnel les ait rendues accessibles et intelligibles. De sorte que, quand bien même ignorées, elles s'imposent avec force, sous le contrôle vigilant mais nuancé du juge. Elles sont comme les passages piétons à Paris, omniprésentes, ignorées et pourtant cruciales : les conditions générales de vente (CGV) apparaissent à chaque transaction en ligne, validées d'un simple clic mais rarement lues avec l'attention qu'elles mériteraient. Et pourtant, elles constituent le socle sur lequel repose (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrats-distance-pourquoi-les-cgv-non-lues-sont-presque-toujours-opposables,54535.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 septembre 2025 : une avancée pour la preuve en matière d'enquête privée. Par Aurélie Gaebel.

1 mois 1 semaine ago
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 septembre 2025 (pourvoi n° 24-14.689) vient apporter des précisions cruciales quant à l'admissibilité des rapports établis par les détectives privés, au regard du principe de loyauté de la preuve. Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-comptables Provence Alpes Côte d'Azur a appris que Madame O. était susceptible d'exercer illégalement la profession d'expert-comptable à titre individuel et sous le couvert d'une SARL. Il a confié à une agence de détectives privés le soin d'investiguer sur le sujet. Un de ses enquêteurs a rencontré Madame O. dans ses locaux, dans le but d'obtenir des informations sur les prestations proposées. A (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arret-chambre-commerciale-cour-cassation-septembre-2025-une-avancee-pour-preuve,54643.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

[Compte-rendu] Impact de l'IA sur votre entreprise : usage et devoir d'alerte de la Direction juridique.

1 mois 1 semaine ago
Une table ronde organisée par Fidal Avocats Méditerranée et à laquelle a participé le Village de la Justice a rassemblé trois experts de l'IA : Gaël Le Roux, responsable du Pôle Europe et Compliance au sein de Fidal Avocats Méditerranée, Anne-Caroline Fassino, Directrice juridique et Compliance d'Onet et Olivier Chaduteau, PhD, co-fondateur de DayTwo. Voici les points évoqués. La réglementation : l'IA act. Gaël Le Roux a rappelé le rôle capital du règlement européen (IA act) entourant l'utilisation de l'IA dans les entreprises. Depuis son entrée en vigueur, certains usages dits « à risques inacceptables » sont proscrits. Par ailleurs, diverses obligations reposent sur les fournisseurs de solutions IA (en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/impact-sur-votre-entreprise-usage-devoir-alerte-direction-juridique,54650.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Wolters Kluwer intègre un outil d'analyse documentaire alimenté par l'IA générative dans Legisway et Kleos.

1 mois 1 semaine ago
Wolters Kluwer Legal Software annonce le lancement simultané d'un nouvel outil d'analyse documentaire alimenté par l'IA générative dans ses solutions logicielles juridiques Legisway et Kleos. Cet outil d'IA experte permet aux utilisateurs d'interroger des documents juridiques afin d'en extraire des informations et de naviguer dans le contenu de manière conversationnelle. « Notre stratégie vise à intégrer une intelligence artificielle experte, intelligente, sécurisée et conçue pour un usage spécifique, dans le quotidien des avocats et juristes d'entreprise » indique Sergio Liscia, Vice-Président de Wolters Kluwer Legal & Regulatory. « Nous concevons des outils ciblés et centrés sur le client, qui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/wolters-kluwer-integre-son-outil-analyse-documentaire-alimente-par-generative,54652.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Prévention et sanction des accidents du travail graves : ce que change l'instruction DGT/DACG. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

1 mois 1 semaine ago
L'instruction conjointe DGT/DACG (Direction Générale du Travail / Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) de juillet 2025 rebat les cartes du traitement des accidents du travail graves ou mortels : elle impose une réponse pénale véritablement graduée, fondée sur une verbalisation accrue des manquements les plus dangereux, y compris en l'absence d'accident, et sur un recours prioritaire à la transaction pénale pour obtenir une mise en conformité rapide. Pour les dirigeants, l'enjeu n'est plus seulement de disposer de procédures ; il faut désormais pouvoir en administrer la preuve, immédiate, datée et opposable (DUERP actualisé, formations tracées, vérifications d'équipements, maîtrise des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prevention-sanction-des-accidents-graves-que-change-instruction-dgt-dacg,54640.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Postulation et substitution des avocats : les solutions pour les gérer à distance.

1 mois 1 semaine ago
Les avocats sont créatifs s'agissant de nouvelles façons de travailler, de collaborer ou de s'entraider. Avec l'installation généralisée de la technologie (accès et gestion permanents de dossiers sur le web et les mobiles, et de plus en plus l'IA), de nombreux nouveaux cas d'usage sont rendus plus accessibles. Un domaine où cela s'illustre actuellement, celui des solutions en ligne pour faciliter les audiences de mise en état, ou la postulation. La Rédac' du Village fait ici un tour d'horizon des solutions proposées, qui ont toutes un point commun : ce sont des solutions proposées pour les avocats, et pensées par des avocats. Il faut l'avouer, il existe peu de différences fondamentales entre les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agendas-audience-partages-sont-les-solutions-pour-les-avocats,54419.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

[Obligation contractuelle] Quand l'Agile rencontre le droit : responsabilités et gouvernance des projets informatiques. Par Alain Boyenval.

1 mois 1 semaine ago
Les méthodologies Agile constituent une approche de gestion de projet privilégiant la collaboration intensive entre équipes techniques et métier. Contrairement aux méthodes traditionnelles "en cascade" avec un besoin figé dès le départ, l'Agile organise le développement par cycles courts permettant des ajustements réguliers. Cela n'empêche pas certaines dérives. "On fait de l'Agile, donc c'est normal si ça dépasse", "On a découvert en cours de route que ce n'était pas possible techniquement" : ces formules récurrentes dans les projets informatiques masquent souvent des carences de pilotage que la jurisprudence récente sanctionne. Trois arrêts récents des Cours d'appel de Rennes et Poitiers offrent un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-agile-rencontre-droit-responsabilites-gouvernance-des-projets,54635.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'IA transforme déjà les métiers du droit. Êtes-vous prêt ?

1 mois 1 semaine ago
À l'occasion de la Nuit du Droit 2025, l'ESMD organise une conférence ouverte au public sur le thème « L'intelligence artificielle au service du droit », le 2 octobre à 18h30 à la Mairie du 17e arrondissement de Paris. Trois experts interviendront pour partager leurs visions : Arthur Sauzé, EY Société d'Avocats & intervenant à l'ESMD Laure MAZZOLENI-ROBIN-Robin, Institut du Risk & Compliance, intervenante à l'ESMD Benoit Lachamp, Directeur général de Pixys Education Automatisation, nouvelles compétences, régulation, éthique... cette conférence abordera les mutations concrètes en cours dans le secteur juridique. 📍 Entrée libre, dans la limite des places disponibles. 📅 Jeudi 2 octobre 2025 – 18h30 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transforme-deja-les-metiers-droit-etes-vous-pret,54647.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Negar Haeri : quand une affaire change tout

1 mois 1 semaine ago
Dans un ouvrage puissant, l’avocate pénaliste, Negar Haeri, revient sur le féminicide de Shaïna Hansye, une jeune fille de 15 ans, en 2019. Une affaire à volets, très médiatisée, qui a marqué un tournant dans sa carrière. Shaïna Hansye. Ce nom, l’avocate parisienne, Negar Haeri, ancienne secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de Paris, […]
Negar Haeri

Succession d’Alain Delon : comment contester un testament ?

1 mois 1 semaine ago
Un an après le décès de l’icône du cinéma français, ses héritiers se déchirent sur l’héritage. Un des enfants d’Alain Delon remet en cause un testament. Stéphane Micheli, avocat associé en droit des successions au sein du cabinet Herald décrypte cette action ouverte à tous les ayants droit. Explications. Mort en août 2024 à 88 ans, […]
Stéphane Micheli

Condamnation de Nicolas Sarkozy : les extraits les plus éloquents du jugement

1 mois 1 semaine ago

Coup de tonnerre judiciaire et politique : ce jeudi 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à 5 ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs » avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution provisoire. Autrement dit, même s’il a d’ores et déjà interjeté appel de ce jugement – tout comme va le faire le Parquet National Financier (PNF) -, l’ancien Président de la République ira bel et bien en prison. Une première dans l’histoire de la République. Nicolas Sarkozy est d’ailleurs convoqué devant un magistrat du PNF le 13 octobre prochain qui lui signifiera, entre autres, la date et le lieu de son incarcération.
Alors que certains responsables politiques dénoncent la sévérité de la sanction et que d’autres critiquent les effets délétères de l’exécution provisoire, voici quelques-uns des extraits les plus éloquents d’une décision qui, indiscutablement, fera date.

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La rédaction

Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs

1 mois 1 semaine ago

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy, jeudi 25 septembre, pour association de malfaiteurs à 5 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire, à 100 000 euros d’amende et à la privation des droits civils et civiques dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.

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La rédaction