Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Nicolas Vergnet, Professeur à Aix-Marseille Université, alors que l’explosion des prix des carburants relance le débat sur le rôle de l’État face aux crises énergétiques. Blocage des prix, baisse des taxes, aides publiques, taxation des superprofits, nationalisation de TotalEnergies : jusqu’où le droit permet-il d’agir pour faire baisser le prix […]
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À l'heure de l'inflation législative, les entreprises font face à un nombre croissant d'obligations réglementaires et la tentation de faire l'impasse sur les plus formelles d'entre elles est réelle. C'est pourtant un terrain glissant, comme le rappelle la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2026 (n°24-22.362) : dès lors qu'une obligation réglementaire représente un coût ne serait-ce que dans sa mise en œuvre, celui qui s'en affranchit en tire nécessairement un avantage concurrentiel indu. Cette solution réitère une jurisprudence récemment consacrée tout en apportant de nouveaux enseignements. Elle distingue d'abord la licéité de l'activité en cause, de la loyauté du (...)
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La procédure d'injonction de payer constitue un instrument central du recouvrement de créances, permettant au créancier d'obtenir rapidement un titre exécutoire sans débat contradictoire initial. Encadrée par les articles 1405 à 1422 du Code de procédure civile, elle fait l'objet d'ajustements significatifs dans le cadre de la réforme issue du décret n° 2026-96 du 16 février 2026. Entre accélération des délais, simplification procédurale et renforcement des exigences probatoires, ces évolutions redessinent en profondeur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif. Dans ce contexte, la maîtrise fine de la procédure et de ses nouvelles contraintes demeure essentielle pour sécuriser et optimiser les (...)
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Le Conseil constitutionnel a censuré ce 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), estimant que cette mesure n’avait pas de lien direct avec le projet de loi de simplification de la vie économique. Au total, 25 articles du texte ont été totalement ou partiellement retoqués, dont une disposition autorisant un dépassement des […]
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Face à la hausse des prix des carburants liée au conflit au Moyen-Orient, le gouvernement a annoncé ce jeudi 21 mai le renouvellement et l’élargissement de plusieurs aides. Les dispositifs destinés aux secteurs les plus exposés, comme la pêche et le transport, sont prolongés de trois mois. Dans le BTP, les aides sont étendues et […]
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Les règles de convocation, de délibération et de formalisation des décisions collectives ne concernent pas seulement les sociétés commerciales : elles s'imposent à toutes les personnes morales ou groupements, qu'il s'agisse d'associations, de coopératives, de syndicats, d'ordres professionnels, de mutuelles, de fondations, de GIE ou de groupements de fait. Pourtant, la plupart des modèles disponibles - formulaires, procès‑verbaux, résolutions - demeurent rédigés dans un vocabulaire exclusivement issu du droit des sociétés, utilisant les termes « société » et « associé », comme si les autres formes de groupements n'étaient pas concernées par les mêmes exigences de sécurité juridique. Cette terminologie crée une (...)
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La compétence rare ne sera bientôt plus de savoir prompter une IA mais de savoir l'arrêter. Cette compétence a un nom : la sobriété agentique. L'idée paraît contre-intuitive dans un marché qui commence à peine à former les juristes à mieux dialoguer avec les LLMs (ChatGPT, Claude…). Pourtant, elle s'impose à mesure que les cabinets passent du chat à l'agentique, c'est-à-dire à des systèmes qui exécutent une suite d'actions sans intervention humaine entre les étapes. En quelques mots, on donne une mission à la machine, elle décide elle-même de la profondeur d'exploration et du nombre d'itérations. Une étude publiée en avril 2026 par des chercheurs de Stanford, MIT, Microsoft et DeepMind, signée notamment par (...)
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Le blocage d'un compte professionnel peut paralyser en quelques jours l'activité d'une entreprise : salaires impossibles à régler, fournisseurs impayés, prélèvements rejetés, trésorerie inaccessible. Les banques, établissements de paiement et fintechs disposent toutefois de pouvoirs de contrôle importants, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Toute la difficulté consiste donc à distinguer le blocage justifié, temporaire et documenté, du blocage disproportionné ou insuffisamment expliqué. Le compte professionnel est souvent présenté comme un simple outil bancaire. En pratique, il constitue parfois le véritable centre nerveux de l'entreprise. Lorsqu'il est (...)
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96 % des collaborateurs utilisent déjà l'intelligence artificielle dans leur quotidien professionnel. Et 38 % d'entre eux partagent des données sensibles sans autorisation. Face à cette réalité, la charte d'utilisation de l'IA n'est plus un exercice théorique réservé aux grandes structures. C'est un document opérationnel que chaque direction juridique devrait porter pour créer un cadre de confiance et reprendre la main sur des pratiques qui, à défaut d'être encadrées, exposent l'entreprise. La shadow IA L'adoption de l'IA s'est faite sans les juristes. Les IA génériques sont entrés dans les entreprises par chaque collaborateur, via des abonnements personnels, sans cadre, sans formation, sans supervision. En (...)
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L’avocat Emmanuel Pierrat, 57 ans, comparaît du 21 au 29 mai pour le harcèlement moral de 16 anciens collaborateurs, au côté de son ex-associée, poursuivie pour complicité. Pour la première fois, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Jeudi 21 mai à 12 h 02, le compte X (ex Twitter) @Cabinet Pierrat publie le post suivant : « Cette […]
La chambre 23-4 du tribunal correctionnel de Paris a examiné jeudi un dossier de trafic de stupéfiants impliquant cinq prévenus accusés d’avoir monté un point de deal sous la dalle des Olympiades. L’affaire que l’on juge ce jeudi à la 23-4 ressemble à un épisode des Dalton. Car les cinq hommes qui comparaissent dans le […]
Cet article analyse l’importance centrale de l’audition du mineur victime dans les procédures judiciaires, notamment en l’absence fréquente de preuves matérielles. Il met en évidence les difficultés du dévoilement des violences, souvent tardif et entravé par des facteurs psychologiques, relationnels et sociaux. La parole de l’enfant, bien qu’essentielle, est fragile en raison de son développement […]
À l'heure où la scène gastronomique ne cesse de se réinventer, certains restaurants se distinguent par leur audace, leur décor ou leur concept hors norme. Tables immersives, expériences sensorielles ou cuisines inattendues : cette sélection met en lumière des adresses conviviales, originales à découvrir absolument ! Des lieux où l'on vient autant apprécier un repas entre amis que travailler : repas d'affaires, déjeuners stratégiques, salles privatisables, conciliant art de recevoir et efficacité professionnelle, et à tous les prix. (Gastronomie/Savourer) : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants. Paris 1er : Le Coupe-Gorge. À deux pas de l'Hôtel de Ville et du Marais, rue de la Coutellerie, se (...)
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Le développement des plateformes d'intelligence artificielle connaît aujourd'hui une accélération considérable. Génération de contenus, assistants conversationnels, automatisation ou encore agents IA : de nombreuses startups et entreprises intègrent désormais l'intelligence artificielle au cœur de leur modèle économique. Pourtant, beaucoup de projets sont encore lancés avec une approche essentiellement technique, sans véritable structuration juridique préalable. Cette situation crée des risques importants concernant la responsabilité de la plateforme, la propriété intellectuelle ou encore l'exploitation des données utilisées pour entraîner les modèles. Dans ce contexte, la mise en place de contrats adaptés (...)
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Le 18 mai, le parquet de Nanterre a annoncé rouvrir une enquête concernant des faits de viol qui avaient fait l’objet d’une plainte en 2021, laquelle avait été classée sans suite un an plus tard. Une telle situation peut sembler troublante, dès lors que le classement sans suite est souvent perçu comme une décision définitive du procureur, qui reposerait sur l’absence de commission de l’infraction. Qu’en est-il vraiment ?
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En secteur protégé, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) conditionne souvent la réussite d'un projet. Certains avis, dits conformes, lient l'administration et lorsqu'ils sont défavorables, ils empêchent la délivrance de l'autorisation. Il existe pourtant un outil méconnu pour anticiper cette position : la consultation préalable de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Encouragée par le ministère de la Culture et désormais consolidée par une circulaire du 23 décembre 2025, elle constitue un véritable instrument de sécurisation des projets en zone protégée. L'enjeu est important. À l'échelle nationale, environ 8% du territoire et près d'un tiers des logements sont (...)
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Décision unilatérale de rupture du contrat de travail, le licenciement pour faute emporte des conséquences immédiates et d'importance sur la carrière, parfois la santé du salarié. Précisément, la notion de faute grave exige que les faits reprochés au salarié soient d'une gravité telle que son maintien dans l'entreprise est impossible, dont le préavis n'est pas exécuté. Dès lors, le salarié se voit privé de l'indemnité compensatrice de préavis, outre l'indemnité de licenciement . Au fond, la faute, jugée grave, suppose des faits précis, imputables au salarié, incompatibles avec la poursuite de la relation contractuelle. Source d'intenses contentieux, la faute grave fréquemment invoquée à l'appui d'un licenciement (...)
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