Agrégateur

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par voie d’arrêté ministériel dans les communes frappées par la tempête Kirk qui s’est abattue sur la France métropolitaine en octobre, provoquant des inondations exceptionnelles. À la mi-octobre, 11 départements (Ardèche, Alpes-Maritimes, Corrèze, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loire, Lozère, Rhône, Yvelines) ont subi des inondations exceptionnelles provoquées par le […]

Le 18 octobre dernier se tenait la finale du concours d’éloquence du barreau de Bobigny. Quatre finalistes ont livré leur ultime prestation. Esprit de défi mais aussi plaisir du bon mot, rencontres humaines et barreau humain, l’événement a été reconnu unanimement comme un succès. 18 heures, le 16 octobre, à la Maison de l’avocat de Bobigny. Petit à […]

Le contentieux des accidents de travail est largement alimenté par des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Et certains sont pour le moins surprenants ! Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait […]

Dans la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre, les dossiers de violences intrafamiliales s’enchaînent. Un homme comparaît pour des violences conjugales dans un contexte de séparation. Monsieur D. se présente à la barre. Son ex-épouse est absente, mais représentée par un avocat. Car c’est justement dans un contexte de séparation que les faits se […]

Le musée de l’Histoire vivante de la ville de Montreuil, situé en Seine-Saint-Denis (93), organise une exposition sur le sport en banlieue parisienne jusqu’au 29 décembre 2024. L’exposition Sport en banlieue parisienne, proposée par le musée d’histoire sociale et ouvrière, offre aux visiteurs une découverte des pratiques sportives en banlieue parisienne. C’est à travers des documents […]

Cet article présente l'article 14 du décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques applicables aux avocats. Un décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques a été publié au Journal Officiel du 23 novembre 2024. Ce texte comporte 17 articles qui sont répartis sous les quatre titres : • Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE (Articles 1 à 9) • Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROFESSION DE NOTAIRE (Articles 10 à 13) • Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROFESSION D'AVOCAT (Article 14) • Titre IV : DISPOSITIONS (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rehaussement-niveau-diplome-pour-devenir-avocat,51534.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La profession d'avocat ne se limite pas à l'exercice du droit. Elle intègre un volet essentiel souvent négligé : la gestion de son cabinet. La relation client fait partie intégrante de ladite gestion. Dans un contexte d'évolution des attentes des justiciables, les cabinets, petits ou grands (en passant même par les moyens), doivent réinventer leur approche pour pérenniser leur activité et offrir un service adéquat. Cet article explore les enjeux, les défis et les solutions concrètes pour transformer la relation client en véritable atout. 1. La relation client, une priorité pour les cabinets d'avocats. La relation client, pilier de toute activité de service, constitue un défi spécifique pour les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gestion-relation-client-coeur-gestion-cabinet-avocats,51520.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le cadre prestigieux du Château de Chantilly accueille, pour la première fois, une exposition dédiée à Louise d'Orléans, princesse de France, fille de Louis Philippe, sœur du duc d'Aumale, et épouse de Léopold Ier, premier roi des Belges. Cette collection présente des œuvres qui n'avaient encore jamais été dévoilées au public, beaucoup d'objets inédits proviennent des palais royaux de Belgique ou de collections privées. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous invitons à découvrir nos rubriques à travers le prisme des sentiments et de l'action comme « Se passionner », « (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-exposition-sur-louise-orleans-chantilly,51526.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le procureur de la République a requis, contre Mme Marine Le Pen, une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement, c’est-à-dire avec application immédiate en dépit de l’appel que la prévenue pourrait éventuellement interjeter.

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Dans une décision rendue le 14 novembre, la Cour de cassation a estimé qu'il est possible de reconnaître le lien de filiation entre un enfant né d'une GPA à l'étranger et le parent d'intention, même en l'absence de lien biologique. Décryptage.

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Par plusieurs communiqués publiés sur son site Internet le 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a fait savoir que la chambre préliminaire I, compétente pour l’enquête du Procureur de la CPI concernant la « Situation dans l’État de Palestine », a décerné ce même jour des mandats d’arrêt contre M. Benyamin Netanyahou, Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense. Quel est le cadre, le contenu et les effets de ces mandats d’arrêt ?

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Perrier, Doyen de l’Université d’Aix-Marseille et Président de l’Association française de droit pénal, ainsi que Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, pour répondre aux questions juridiques soulevées par l’affaire Pierre Palmade. Au-delà de la peine prononcée, […]

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La recherche de stage demande un peu de réflexion et d'anticipation aux étudiants, mais va permettre d'upgrader leur année studieuse écoulée. Et comme les étudiants en droit font partie de la communauté du Village de la Justice, et que nous aimons les accompagner, nous avons regroupé ici les questions qu'ils se posent s'agissant des stages. Cliquez sur la question pour lire la réponse ! Je veux faire un stage juridique, je dois forcément faire une convention ? Oui ! Le Code de l'éducation l'impose. La convention se fait entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (et le tuteur de stage en son sein) et l'établissement d'enseignement (et l'enseignant référent du stage). La convention de stage doit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-trouver-stage-notre-faq,49830.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si le régime de la copropriété est connu de tous, il existe, en sus du régime des petites copropriétés, le régime des copropriétés à deux copropriétaires. Il faut d'une part identifier la copropriété (parfois, c'est assez flou dans les offres, parfois qualifié à tort de simple mitoyenneté mais ce sera visible dans la promesse de vente) et d'autre part, se renseigner sur les tantièmes de copropriété relatifs au lot convoité (majorité ?). Par la suite, les règles doivent être maîtrisées (avant d'investir dans ce type de bien si possible). Dispositions particulières aux copropriétés à deux copropriétaires Article 43-13 de la loi du 10 juillet 19965 : « Les dispositions de la présente section s'appliquent aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/copropriete-deux-coproprietaires,51528.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Peut-on s’inspirer de la législation italienne et interdire, en France, l’exercice du droit de grève à certaines périodes de l’année ? Une idée évidemment relancée par la perspective d’une grève reconductible à la SNCF en décembre et, potentiellement, pour les fêtes de fin d’année. Mais est-ce constitutionnel ?

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En cas de manquements graves de l'employeur à votre encontre (harcèlement, discrimination, inégalité de traitement, non-paiement du salaire, manquement à la sécurité, déloyauté…), il peut devenir crucial de quitter rapidement votre emploi, notamment lorsque les agissements de votre employeur détériorent vos conditions de travail et votre santé. Du fait de ces manquements, un départ contraint et précipité ne vous laisse pas toujours le temps suffisant pour retrouver rapidement un autre emploi. Il faut donc réfléchir à partir de votre entreprise dans les meilleures conditions afin de limiter la précarisation de votre situation. Il est préférable d'éviter de démissionner, d'une part, car les éventuelles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-quitter-votre-emploi-sans-demissionner-cas-manquements-graves-employeur,51529.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Conformément à l’article L. 521-2 du code de justice administrative, saisi par deux requêtes distinctes formulées par Mme Rima Hassan et par l’initiative étudiante « Students for Justice in Palestine Sciences Po », le Tribunal administratif de Paris a rendu, ce vendredi 22 novembre, sa décision concernant la tenue de la conférence dans les locaux de l’IEP […]

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Le Tribunal de Rome a annulé, puis suspendu la détention des premiers migrants transférés dans les centres italiens en Albanie. L'exécution de l'accord signé un an plus tôt entre l'Italie et l'Albanie pour la gestion des migrants s’en trouve bloquée. Le gouvernement de Giorgia Meloni tient les juges pour responsables de cet échec, les accusant d'agir pour des motifs politiques. Pourtant, une analyse juridique de l’Accord montre que cet insuccès était largement prévisible.

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Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été créé en 2017 pour lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce registre identifie les personnes qui contrôlent réellement une société ou une association notamment. Jusqu'au 31 juillet 2024, le grand public pouvait consulter ce registre librement afin d'identifier les associés personnes physiques détenant directement ou indirectement une participation de plus de 25% du capital ou des droits de vote d'une société ou, à défaut, l'exercice d'un pouvoir de contrôle sur celle-ci. La consultation par tout un chacun de ce registre était extrêmement simple et pouvait notamment s'effectuer au travers d'Infogreffe ou de sites (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/acces-registre-des-beneficiaires-effectifs-rbe-ete-restreint-suite-une-decision,51522.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Un homme de 36 ans comparaît, le 14 novembre, pour des violences sans ITT commises en récidive sur sa femme. Plus que des violences physiques, la partie civile fait le récit d’un homme méchant qui la dénigre et la trompe, la laissant dans un désarroi psychologique visible à l’audience – et qui semble agacer le […]