Le bel écrin du musée Jacquemart-André accueille jusqu’au 3 août 2025 une exposition exceptionnelle consacrée à la peintre italienne, Artemisia Gentileschi, intitulée : Artemisia, Héroïne de l’art, qui permet de relire son parcours pictural à l’aune de l’événement de son viol et de son procès. Artemisia Gentileschi, Suzanne et les vieillards, 1610, Huile sur toile, 170 […]
Emmanuelle Saulnier-Cassia
Depuis 2017, une revue montée avec le Syndicat de la magistrature et en partenariat avec les éditions La Découverte propose un regard nouveau sur la justice, explorant à chaque numéro une thématique passionnante. Sa couleur rose vif pourrait laisser penser que la thématique serait légère et joyeuse, mais il n’en est rien. Dans le numéro 24 […]
Derrière chaque arrêt maladie se dissimule un enchaînement de mécanismes juridiques complexes mobilisant à la fois le droit du travail, la protection sociale complémentaire, la gestion de la paie, et les pratiques déclaratives en DSN (Déclaration Sociale Nominative). Or, c'est précisément dans la confusion entre ces deux régimes - le maintien de salaire d'une part, la prévoyance complémentaire d'autre part - que résident de nombreux risques : redressements URSSAF, requalifications, actions prud'homales. Cet article propose une analyse approfondie, fondée sur les textes, la jurisprudence et la pratique, pour comprendre les obligations respectives de l'employeur, les règles d'articulation entre les deux (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maintien-salaire-prevoyance-complementaire-deux-obligations-deux-regimes-enjeu,53270.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
En application des articles 270 et 271 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Pour déterminer le montant de cette prestation, le juge prend notamment en considération « le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ». Quelle est l'incidence du régime matrimonial sur l'appréciation in concreto de ce patrimoine ? Quelle est l'importance de prendre conseil avant l'union ? Comme je l'ai indiqué dans cet article Prestation compensatoire : durée du mariage et notion de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prestation-compensatoire-regime-matrimonial-disparite-patrimoine-des-epoux,53272.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Avec 140 000 obligations de quitter le territoire français (ci-après « OQTF ») prononcées en 2024 et les récents débats sur le taux d'exécution des OQTF en France, de nombreuses personnes se posent la question de la durée d'une OQTF. En effet, de nombreuses personnes pensent qu'une OQTF a une durée limitée dans le temps, un an auparavant, trois ans depuis la loi immigration de 2024. Alors, quelle est la durée de validité d'une OQTF ? La réponse n'est pas si simple, explication dans cet article. En 2024, les préfectures françaises ont prononcé environ 140 000 obligations de quitter le territoire (« OQTF »). Le débat sur le nombre d'OQTF et leur taux réel d'exécution anime régulièrement les débats et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/combien-temps-dure-une-oqtf,53266.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Avec plusieurs semaines de retard sur le calendrier habituel, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ont finalement été adoptées et publiées. Pour vous accompagner dans la lecture (et l'application) de ces textes, nous vous proposons notre hors-série annuel désormais disponible. 🔎 CE QU'IL FAUT RETENIR ... Côté loi de finances ➡️ Refonte attendue (et suspendue) du régime de la franchise en base de TVA ➡️ Suppression du régime simplifié de TVA dès 2027 ➡️ Report de la fin de la CVAE à 2030 ➡️ Fin du crédit d'impôt formation du dirigeant ➡️ Nouvelles mesures sur les plus-values immobilières (LMNP), les hauts revenus et la fiscalité internationale ➡️ Accent sur le contrôle (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-finances-2024?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Un agenda de pourpre cardinalice. Au lendemain du décès de François et avec ses funérailles, le Collège cardinalice a la charge de désigner le prochain Evêque de Rome à qui va incomber, par cet office, la conduite de l’Église catholique comme Pasteur universel. Quelques-uns de ses membres ont aussi pour mission de gouverner l’ensemble pendant la vacance du Siège Apostolique.
The post Gérer l’Église et élire un Pape : l’agenda pourpre appeared first on Le Club des Juristes.
Une entreprise d'import/export soucieuse d'une belle visibilité sur Internet conclu un abonnement avec une entreprise de création de site et de référencement. Dans l'hypothèse où les prestations ne sont pas réalisées, comment mettre fin au contrat d'abonnement ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'appel de Versailles ce 12 février 2025, N°RG 23/01813, et qui vient aborder les moyens de contestation que peut avoir un client contre une entreprise de création de site et de référencement. Quels sont les faits ? Dans cette affaire, la société I, met à disposition des professionnels une palette d'outils et de services en ligne, site de génération leads, base de données experte, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quels-sont-les-moyens-contestations-pour-client-insatisfait-une-entreprise,53268.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
38 outils spécialisés disponibles en France sont présentés de façon claire dans ce Guide pratique du Village de la justice. Le Village de la Justice veille depuis toujours (enfin, depuis sa création en 1997 !) sur les technologies, logiciels, nouveautés… qui peuvent aider les métiers du droit. Nous avons ainsi au fil des ans publié de très nombreux articles, créé des salons et évènements, publié des livres-blancs (souvenez-vous de notre « Guide ultime de l'avocat confiné – et résilient » ?), analysé les évolutions… A vos côtés. Bien entendu nous observons (et pratiquons !) l'IA depuis quelques années. Et notre Rédaction a estimé qu'il était temps de proposer ce Guide. Oui, le marché et l'offre sont mûrs, les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-guide-synthetique-des-outils-pour-les-avocats,53291.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Nicolas M., 40 ans, était jugé par la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour avoir escroqué 64 personnes. Il proposait à la location des appartements qu’il avait lui-même loués sur Airbnb, et disparaissait avec la caution. Il a été condamné à quatre ans de prison, dont trois ferme. Le juge assesseur en regardant […]
Dans toute démocratie représentative, la responsabilité politique constitue un fondement essentiel du bon fonctionnement des institutions : elle incarne l'idée selon laquelle le pouvoir ne peut être exercé sans contrôle, ni sans comptes à rendre. En France, la Constitution de 1958 a tenté de combiner efficacité exécutive et responsabilité devant la représentation nationale, dans un équilibre subtil entre stabilité gouvernementale et contrôle parlementaire. Pourtant, l'évolution du régime sous la Vᵉ République laisse entrevoir un paradoxe grandissant : si les mécanismes de responsabilité existent toujours dans les textes, leur usage s'est raréfié au point de faire douter de leur effectivité réelle. Entre (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-politique-est-elle-mythe-sous-republique,53258.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La citoyenneté européenne est-elle sur le point d’engendrer un droit à la reconnaissance dans tous les États membres des droits acquis dans l’un d’entre eux, s’agissant de l’état des personnes et du droit de la famille ? Certaines décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourraient inciter à le penser. Entretien […]
Les chiffres ne mentent jamais ! Le deuxième secteur le plus ciblé en 2023 en termes de piratage et de violations est celui de la finance, qui a été victime de 2306 à 2 792 cyberattaques (selon la source). Lors de la même année, 77% des organisations financières ont détecté des cyber incidents, étant bien au-delà de la moyenne des autres secteurs (68%). Chaque violation de données coûtant en moyenne 6,08 millions de dollars (+3,05 % par rapport 2022), il est clair qu'il s'agit d'une priorité absolue pour les responsables de la sécurité informatique et de la conformité. Ces compromissions (attaques + erreurs humaines et erreurs de système) ont affecté 61 millions de personnes en 2023, ce qui représente une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dora-quand-conformite-explore-finance,52134.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et le professeur Julien Jeanneney analysent les enjeux de la consultation lancée par François Bayrou sur la proportionnelle. Avantages ? Inconvénients ? Est-ce vraiment la solution miracle au malaise démocratique et aux blocages politiques ? Toutes les réponses dans Quid Juris.
en lire plus
Il résulte du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime qu’une demande d’indemnisation du préjudice aggravé implique que la responsabilité de l’auteur du dommage ait été reconnue et le préjudice initial déterminé, peu important qu’il ait été ou non indemnisé.
en lire plus
La personne uniquement intéressée par les mesures de précaution sollicitées devant le juge des libertés et de la détention n’a pas de droit de recours sur la décision qui serait prise. Au-delà du procureur, seule la personne concernée par ces mesures peut former appel. Au cœur d’un scandale sanitaire majeur impliquant des polluants éternels, ces éléments d’interprétation supplémentaires sur le cinquième alinéa de l’article L. 216-13 du code de l’environnement relancent le débat sur le bien-fondé juridique d’une telle restriction.
en lire plus
