Découvrez deux adresses de restaurants italiens à ne pas manquer ! 2024 Peppe Pizza L’ouverture en avril dernier d’une nouvelle enseigne de Guiseppe Cutraro dit Peppe ne s’apparente pas à une simple pizzeria ; le restaurant est décrit par la plupart des journalistes comme le « roi de la pizza napolitaine » et le « champion du monde de […]
La parfaite entente entre les parents est-elle obligatoire pour qu'un juge ordonne une résidente alternée ? Qu'en est-il si les parents sont en situation de conflit ? La résidence alternée se développe en France. Dans cet article (La résidence alternée : avantages/inconvénients), j'ai présenté les avantages et inconvénients de ce mode d'organisation. Une question qui est souvent posée aux avocats concerne l'entente entre les parents : est-elle un prérequis à la résidence alternée ? En d'autres termes, un conflit parental peut-il ou doit-il faire échec à la mise en place ou au maintien de ce système ? Le conflit parental n'est pas un critère légal d'éviction de la résidence alternée. Il n'est pas davantage un (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/residence-alternee-entente-entre-les-parents-est-elle-une-condition-obligatoire,51537.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (n° 23-12.669), la Cour de cassation rappelle que l'indemnité de départ à la retraite ne peut pas être cumulée avec l'indemnité de licenciement. Cet arrêt, qui s'inscrit dans un contentieux relatif à la requalification de CDD, offre l'occasion de revisiter les règles applicables en matière d'indemnités de rupture. L'affaire opposait une salariée, employée pendant 37 ans sous CDD saisonniers, à son ancien employeur, avec pour enjeu la qualification et l'indemnisation de la rupture de son contrat de travail. 1/ Le cadre juridique des indemnités de rupture. 1.1. Indemnité de licenciement : conditions et modalités. Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indemnite-depart-retraite-indemnite-licenciement-non-cumul,51533.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La fraude au président, mécanisme de plus en plus utilisé par les escrocs, pose des défis importants pour les entreprises et les établissements bancaires. Cette pratique, qui repose sur l'usurpation d'identité du dirigeant, vise à induire en erreur les employés chargés de la gestion des comptes bancaires pour effectuer des virements frauduleux. Dans un arrêt récent , la Cour de cassation a rappelé les obligations de vigilance des banques face à ce type de fraude. Cet article analyse en profondeur les enjeux de cette décision et ses implications pratiques. Comprendre la fraude au président et son mécanisme. La fraude au président repose sur l'exploitation de la confiance hiérarchique au sein des (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-president-obligation-renforcee-vigilance-des-banques,51517.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Juriste et auteur de Droit du travail - Droit vivant 2025, Jean-Emmanuel Ray propose une approche du droit du travail au-delà des articles du Code, en l'appliquant aux situations concrètes du quotidien des salariés et des employeurs. Un refus de mobilité, un dérapage sur TikTok, une restructuration économique : que dit le droit du travail ? L'ouvrage Droit du travail - Droit vivant 2025 de Jean-Emmanuel Ray aborde ces questions à travers des exemples concrets, tout en prenant en compte les réformes récentes et les défis actuels comme la transition énergétique et la révolution numérique. Un guide indispensable pour appréhender les enjeux du travail moderne. Commandez votre exemplaire dès maintenant ! (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comprendre-droit-travail-aujourd-hui,51502.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2024 (n° 23-14.706) publié au bulletin s'inscrit dans une jurisprudence constante visant à la protection juridique renforcée des salariées enceintes face aux licenciements illicites. Pour la première fois à notre connaissance, elle consacre le droit à une réparation intégrale des préjudices subis, cumulant indemnités pour nullité du licenciement et salaires couvrant la période protégée. En s'appuyant sur des dispositions nationales et européennes, cette décision marque un pas supplémentaire dans l'effectivité des droits des salariées et la lutte contre les discriminations liées à la grossesse, tout en rappelant la portée dissuasive de ce cadre juridique. Cet (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-une-salariee-etat-grossesse-cour-cassation-impose-une-double,51541.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Est-il acceptable que les victimes de viol, qui sont déjà traumatisées par l'acte criminel subi, soient retraumatisées indument par les acteurs du système de justice pénale ? En 1978 a eu lieu le procès d'Aix en Provence dans lequel Gisèle Halimi assistait deux jeunes femmes victimes de viol. Gisèle Halimi écrivait sur le traumatisme des victimes : « Je dis et je répète que l'on n'a pas avancé car le viol, ce crime contre les femmes, saccage » ; elle évoquait « cette dévastation du corps, de l'intégrité, de la sexualité ». Comment prend-on en considération dans notre procédure judiciaire ces femmes et ces enfants blessés psychiquement, « dévastés » comme le disait Gisèle Halimi ? Comment notre justice a-t-elle (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-avec-affaire-pelicot-proces-revelateur-grand-public-victimisation,51543.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 74 ans qui, au cours d'une année, sont victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 321 000 femmes... En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 74 ans qui au cours d'une année sont victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles est estimé à 217 000 femmes... Ces chiffres, ce sont ceux publiés par L'Observatoire national des violences faites aux femmes . Ces chiffres, Anne Bouillon, Avocat, refuse d'en faire une fatalité. Au quotidien, dans son métier, elle lutte contre ces violences et accompagne les victimes. Après en avoir parlé dans un livre, c'est désormais (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-les-femmes-meurent-pas-par-hasard,51372.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le plafonnement au moment du renouvellement oblige à anticiper et choisir entre deux mécanismes. I. Le fonctionnement du bail à loyer fixé par paliers et du bail avec une clause de franchise de loyer. A. Le loyer à paliers. Dans ce cas, les parties déterminent un prix final à atteindre et une période durant laquelle le prix initial va évoluer pour l'atteindre en progressant, palier par palier. Ce mécanisme va d'ailleurs dans les deux sens, d'autant qu'il n'est régi par aucun texte et qu'en matière de fixation du loyer d'origine la liberté des parties est par principe totale. Tous les types de paliers sont permis. Il peut y avoir des paliers annuels ou triennaux. Par exemple, durant la première période (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/choisir-entre-fixation-loyer-par-paliers-franchise-sur-loyer,51536.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a reconnu qu’une entreprise qui contribue de manière significative au dérèglement climatique (Shell en l’occurrence) a l’obligation de limiter les émissions de CO2. Elle n’en annule pas moins la décision du tribunal de première instance d’imposer à l’entreprise une réduction chiffrée car, entre autres arguments, le taux moyen de réduction de 45% d’ici 2030 est général et ne peut être spécifié pour chaque Carbon Majors.
The post Affaire Shell : un frein à la lutte pour la baisse des émissions… mais des potentialités pour l’avenir appeared first on Le Club des Juristes.
Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d’autres professionnels de la matière, qu’il s’agisse de professeurs de droit, d’avocats représentants de salariés, d’instances de représentation du personnel, d’organisations syndicales, ou encore d’avocats conseils d’entreprise. L’objectif : offrir un espace d’échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s’exprimer.
en lire plus
Le juge territorialement compétent pour statuer sur une requête ou une assignation en référé fondée sur l’article 145 du code de procédure civile est le président du tribunal judiciaire susceptible de connaître de l’instance ultérieure au fond ou celui du tribunal judiciaire dans le ressort duquel les mesures d’instructions in futurum doivent, même partiellement, être exécutées. Cette option de compétence s’applique lorsque la mesure d’instruction in futurum est une expertise qui porte sur un bien immobilier.
Par ailleurs, les parties contractant un bail commercial en qualité de commerçant peuvent déroger à la règle de compétence territoriale fixée par l’article R. 145-23 du code de commerce, par une clause spécifiée de façon très apparente, conformément à l’article 48 du code de procédure civile.Â
en lire plus
Après une requalification en septembre dans un autre dossier, le parquet de Paris obtient une première condamnation sur la base du nouveau délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne.
en lire plus
Le Conseil d’État encadre les règles relatives au forfait de post-stationnement établi par géolocalisation.
en lire plus
La Cour de cassation vient de préciser qu’il appartient au juge de déterminer le périmètre de reclassement au sein du groupe, au sens capitalistique du terme, dès lors qu’il existe une contestation du périmètre et que l’employeur n’apporte pas d’éléments probants suffisants et que la preuve est impossible à rapporter le salarié.
en lire plus
L’Autorité de régulation des transports est compétente, en application de l’article L. 1263-2, I, du code des transports, pour connaître à la fois des différends relatifs à la tarification tant de l’accès au réseau ferroviaire que de l’accès aux installations de service et de ceux relatifs à la mise en œuvre de cette tarification.
en lire plus
Le Conseil d’État rappelle qu’à l’occasion de la résiliation d’une délégation de service public avant son terme normal, le délégataire est fondé à demander à être indemnisé de la part non amortie de la mise à disposition de biens.
en lire plus
Par CVB — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia commons Sur le quai d’Orsay, à Paris, entre l’esplanade des Invalides et le pont de l’Alma, un immeuble se démarque. Le centre de sa façade est agrémenté d’un bow-window à pans coupés. Michel Roux-Spitz (1888-1957) fut le premier à mettre au point cet élément d’architecture […]
Bertrand Galimard Flavigny
