Le 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une première décision sur le fond dans l'affaire « Total Climat ». En faisant du dérèglement climatique un risque relevant du devoir de vigilance, lié à l’environnement et aux droits humains, il redessine les obligations des grandes entreprises face à la transition climatique.
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Le 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une première décision sur le fond dans l'affaire « Total Climat ». En faisant du dérèglement climatique un risque relevant du devoir de vigilance, lié à l’environnement et aux droits humains, il redessine les obligations des grandes entreprises face à la transition climatique.
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La Cour suprême américaine a jugé, mardi 30 juin, conforme à la Constitution les lois étatiques interdisant aux sportives transgenres de participer à des compétitions féminines scolaires ou universitaires. La Cour a estimé que les Etats pouvaient « déterminer l’éligibilité pour les compétitions féminines en se basant sur le sexe biologique » attribué à la naissance. Ce type de […]
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L’Union européenne (UE) met en œuvre, dès le 1er juillet, l’accord commercial négocié il y a près d’un an avec les Etats-Unis, après son approbation par le Parlement européen et les Etats membres. Cet accord prévoit la suppression, par l’UE, de ses droits de douane sur les produits industriels et agricoles américains. En contrepartie, les droits […]
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Le Conseil constitutionnel avait donné au gouvernement jusqu’au 1er juillet 2026 pour mettre en conformité une disposition du Code de la justice pénale des mineurs relative à la détention provisoire des mineurs âgés de 16 à 18 ans. A cette date, aucun texte n’a été approuvé. Pour rappel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 27 juin […]
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence agricole, le Sénat a adopté, mardi 30 juin, plusieurs assouplissements relatifs à la gestion de l’eau dans le secteur agricole. Le texte initial prévoyait un dispositif visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau, notamment par la suppression de l’obligation d’organiser des réunions publiques dans le […]
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Le gouvernement américain a levé les restrictions imposées à l’entreprise Anthropic, qui l’obligeaient à couper l’accès à deux de ses modèles d’intelligence artificielle les plus avancés. La société, qui développe le modèle Claude, a annoncé sur le réseau social X que l’accès serait rétabli le mercredi 1erjuillet. L’administration de Donald Trump avait enjoint, le 12 juin dernier, […]
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Un nouveau congé de naissance est entré en vigueur le 1er juillet et permet aux parents de nouveau-nés de bénéficier d’un congé supplémentaire d’un ou deux mois. Il concerne les parents d’un enfant né ou dont la naissance est prévue en 2026, ainsi que les parents d’un enfant adopté depuis le 1er janvier. Ce congé s’ajoute aux […]
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La Cour suprême a, par une décision rendue le 30 juin, supprimé un plafonnement des financements dans le cadre des campagnes électorales. Cette décision intervient quelques mois avant les élections de mi-mandat de novembre. La plus haute juridiction américaine avait déjà, en 2010, autorisé les entreprises et les syndicats à financer sans plafond les campagnes […]
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Le 30 juin, la Cour suprême a réaffirmé une jurisprudence constitutionnelle établie depuis plus d’un siècle selon laquelle toute personne née sur le territoire américain acquiert la citoyenneté américaine, y compris lorsque ses parents se trouvent en situation irrégulière. Pour rappel, le président Donald Trump avait signé, en janvier dernier, un décret visant à remettre en cause le droit […]
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La Cour suprême américaine a jugé, lundi 29 juin, que le président américain dispose du pouvoir de révoquer les responsables de certaines agences fédérales indépendantes. Toutefois, cette faculté ne s’étend pas aux représentants de la banque centrale américaine (Fed). Par cette décision, la Cour revient partiellement sur une jurisprudence de 1935, qui limitait la possibilité […]
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