La lucidité n'est pas un état permanent : elle se trouble, s'altère, se suspend. Le droit pénal l'admet lorsqu'il module la responsabilité de l'auteur ; le droit civil la reconnaît lorsqu'elle vicie le consentement de la victime ou du cocontractant. Entre ces deux sphères, une même interrogation : que vaut la volonté d'un individu momentanément altéré ? L'analyse révèle une convergence silencieuse : la lucidité devient un critère transversal du discernement, et sa défaillance, même passagère, peut neutraliser l'acte ou atténuer la faute. I. L'altération du discernement en droit pénal : une responsabilité modulée. Le Code pénal distingue l'abolition et l'altération du discernement . L'abolition exclut la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/alterations-passageres-lucidite-entre-irresponsabilite-penale-inefficacite,57835.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Après plusieurs décisions majeures de la Cour suprême sur le droit du sol, les élections et les pouvoirs de Donald Trump, le rôle de Clarence Thomas revient au premier plan. À 78 ans, le juge conservateur incarne l’ascension de l’originalisme au sommet du droit américain.
The post Cour suprême : le triomphe du juge Thomas appeared first on Le Club des Juristes.
Par un arrêt du 1er juillet 2026 publié au Bulletin (n° 25-13.134, F-B), la chambre commerciale casse un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait déduit le consentement du payeur de la seule utilisation d'un token. Retour sur une décision qui clarifie la charge de la preuve en matière de virements contestés. Quand un client conteste un virement, les banques répondent presque toujours la même chose : le dispositif d'authentification forte a été utilisé, donc vous avez consenti. Beaucoup de cours d'appel leur donnaient raison. La chambre commerciale vient de trancher : ce raccourci ne tient pas. L'arrêt de cassation tranche une question qui faisait débat depuis plusieurs années . Les faits. Une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/virements-frauduleux-cour-cassation-rappelle-que-authentification-forte-vaut,58099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Au 1er juin 2026, les prisons françaises comptaient plus de 88 000 détenus, selon les statistiques du ministère de la Justice. Ce chiffre représente une hausse de plus de 5 % en un an. Le taux de suroccupation global est désormais évalué à 140,5 %. Dans son rapport annuel, la contrôleuse générale des lieux de privation de […]
The post Surpopulation carcérale : 88 829 détenus en France au 1er juin appeared first on Le Club des Juristes.
Nous avons tous encore en tête la canicule de 2003 et son cortège de décès. En ce début d'été 2026, Santé publique France a signalé, sur données non consolidées, une augmentation des décès observée pendant l'épisode caniculaire exceptionnel en cours depuis plusieurs jours, notamment en établissements hospitaliers, en EHPAD et à domicile, confirmant l'actualité sanitaire et contentieuse du sujet. Nous avons tous encore en tête la canicule de 2003 et son cortège de décès. En ce début d'été 2026, Santé publique France a signalé, sur données non consolidées, une augmentation des décès observée pendant l'épisode caniculaire exceptionnel en cours depuis plusieurs jours, notamment en établissements hospitaliers, en EHPAD (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/canicule-ehpad-hopital-maternite-emergence-une-responsabilite-adaptation,58079.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Par un arrêt publié au bulletin du 25 juin 2026 (pourvoi n°25-10.765), la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient aligner le régime de l'offre faite au preneur commercial, en vertu de son droit de préemption de l'article L145-46-1 du Code de commerce, sur celui de l'offre de droit commun des contrats. Ainsi, la rétractation du vendeur motivée par une renonciation au projet de vente, si elle intervient avant l'acceptation du preneur, empêche la rencontre des volontés. La vente ne pourra pas être forcée ; le preneur pourra seulement demander à voir réparer son préjudice extra-contractuel. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 25-10.765, Publié au bulletin. Le droit de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-preemption-preneur-commercial-retractation-bailleur-avant-acceptation,58089.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle qu'aucune disposition du Code du travail n'impose à l'employeur de diligenter une enquête interne en cas de signalement de harcèlement. L'arrêt a suscité de nombreux commentaires. Beaucoup y ont vu une remise en perspective de la place de l'enquête interne dans le traitement des allégations de harcèlement. Mais la décision invite peut-être à une réflexion plus fondamentale. Si le droit n'impose pas un outil déterminé, il n'allège en rien les obligations pesant sur l'employeur. L'obligation de sécurité demeure entière. L'obligation de prévention également. L'obligation de prévention n'est elle pas aussi une obligation de compétence dès le premier signalement ? (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-travail-obligation-commence-pas-avec-enquete-mais-avec-premier,58078.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La souveraineté numérique est partout. Elle s'impose désormais comme un sujet récurrent dans les projets de gestion contractuelle, où directions juridiques et DSI doivent évaluer les conditions d'hébergement et de gouvernance des données sensibles. Pourtant, à force d'être utilisée, la notion tend parfois à perdre de sa précision. Dans de nombreux échanges, la souveraineté se résume désormais à une question simple : où sont hébergées les données ? Elle conduit pourtant à réduire une question de maîtrise à une simple question de localisation. Quand la souveraineté devient un slogan Cette omniprésence produit un effet paradoxal. Plus le terme est utilisé, plus sa définition devient floue. Dans de nombreux projets, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/hebergement-souverain-souverainete-pourquoi-les-organisations-confondent-encore,58093.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Par un jugement du 19 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris juge que celui qui obtient d'une plateforme le retrait d'un contenu, sur le fondement d'une qualification qui ne sera pas retenue, engage sa responsabilité civile à l'égard de l'éditeur évincé et ce indépendamment de toute mauvaise foi. La décision, qui prolonge une ligne déjà esquissée par la cour d'appel de Paris en 2024, propose surtout une méthode d'évaluation du préjudice appelée à être réappliquée. Analyse. TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 19 juin 2026, n° 24/03517. Le retrait d'un contenu en ligne ne passe plus, le plus souvent, par la case du juge. Il suffit d'un signalement adressé à la plateforme qui héberge la publication litigieuse pour que (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/signalement-abusif-contenus-ligne-notifiant-qui-trompe-engage-responsabilite,58073.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Lorsque le juge de la mise en état rejette une fin de non-recevoir tirée de l'absence de tentative préalable de règlement amiable au sens de l'article 750 1 du Code de procédure civile, son ordonnance ne met pas fin à l'instance. En application du régime général des voies de recours contre les ordonnances du juge de la mise en état, une telle décision n'entre pas dans les cas d'appel immédiat limitativement énumérés, de sorte qu'elle ne peut être frappée d'appel qu'avec le jugement statuant sur le fond, c'est-à-dire par un appel différé. En revanche, lorsque le juge de la mise en état accueille une telle fin de non-recevoir et met ainsi fin à l'instance, l'ordonnance est, cette fois, susceptible d'appel immédiat (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/appel-une-fin-non-recevoir-pour-defaut-tentative-amiable-sens-article-750-code,58085.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les consultations annuelles de SARL restent un point de fragilité récurrent : retards dans l'approbation des comptes, convocations contestées, irrégularités de forme dans les procès-verbaux, difficulté à rapporter la preuve de la régularité plusieurs années après.... Ces dysfonctionnements alimentent les demandes en nullité de décisions, les conflits entre associés et, parfois, des actions en responsabilité contre le gérant, dans un contexte où les modes de consultation se diversifient (assemblée, consultation écrite, acte unanime, dématérialisation). Dans ce contexte, les avocats sont en première ligne pour sécuriser la procédure : choix du mode de consultation adapté, respect des délais légaux et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/consultation-annuelle-des-associes-sarl-2026,58013.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Ludivine a croisé Azedine à la fête de la musique et l’a invité chez elle. Il en aurait profité pour l’agresser sexuellement. Ce qu’il nie. Il est aussi accusé de violation de domicile. Et pour couronner le tout, il est en situation irrégulière en France…
