Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Frédéric Encel, docteur en géopolitique, alors que des négociations semblent s’amorcer entre les États-Unis et l’Iran, après plus d’un mois de conflit au Moyen-Orient. Que peut faire la France face au blocage du détroit d’Ormuz ? L’ONU a-t-elle encore un rôle à jouer dans ce conflit ? La guerre en Iran peut-elle signer la […]
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Frédéric Encel, docteur en géopolitique, alors que des négociations semblent s’amorcer entre les États-Unis et l’Iran, après plus d’un mois de conflit au Moyen-Orient. Que peut faire la France face au blocage du détroit d’Ormuz ? L’ONU a-t-elle encore un rôle à jouer dans ce conflit ? La guerre en Iran peut-elle signer la […]
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Lorsqu'un chanvre cultivé dans le respect de la réglementation dépasse, du seul fait de la nature, le seuil de THC (Tétrahydrocannabinol) autorisé, l'activité peut-elle basculer dans le champ pénal ? Cette situation révèle une zone grise du droit des stupéfiants aux conséquences concrètes pour les exploitants agricoles. Un paradoxe juridique ignoré. Le développement du chanvre industriel et du marché du CBD s'est accompagné, ces dernières années, d'une clarification progressive du cadre juridique applicable. La réglementation française autorise désormais, sous conditions strictes, la culture et l'exploitation de variétés de Cannabis sativa L. dépourvues de propriétés stupéfiantes. Pourtant, une difficulté (...)
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Le cautionnement du dirigeant au profit de la banque est une réalité quasi incontournable du financement des PME. Lorsque l'entreprise fait défaut, c'est souvent sur le patrimoine personnel du chef d'entreprise que l'établissement de crédit se retourne. La situation peut paraître désespérée. Elle ne l'est pourtant pas toujours. Le droit offre à la caution poursuivie un arsenal substantiel de moyens de défense, à condition de les identifier en temps utile et de les manier avec rigueur. La caution dirigeante occupe une position singulière dans notre droit. Elle bénéficie d'une protection législative renforcée depuis la loi Dutreil du 1er août 2003, consolidée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant (...)
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Recevoir un courrier de “demande d'indemnisation” pour l'utilisation prétendument non autorisée d'une photo (site web, blog, réseaux sociaux, fiche Google, newsletter, etc.) est souvent anxiogène : ton pressant, délais courts, montants élevés, et insinuation qu'un paiement serait “obligatoire”. Pourtant, dans l'immense majorité des dossiers, le courrier ne constituant pas une décision de justice, il ne prouve pas, à lui seul, une contrefaçon. Ces opérateurs (PicRights, Pixways/Pixtrakk, Copytrack, RightsControl, Copyright Agent, Photoclaim, Pixsy) agissent comme mandataires ou intermédiaires de banques d'images et de photographes : ils repèrent des occurrences et adressent des réclamations standardisées. (...)
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De nombreux Français ayant exercé une activité professionnelle au Royaume-Uni ont constitué une épargne retraite auprès de fonds de pension britanniques. Lors de leur retour en France, ils sont confrontés à la problématique du transfert de cette épargne vers un véhicule compatible avec la réglementation britannique : le QROPS (Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme). Or, la détention d'un tel contrat à l'étranger emporte des obligations déclaratives en France dont le non-respect expose à des sanctions significatives. Cet article a pour objet de présenter le mécanisme du QROPS, les obligations déclaratives qui pèsent sur les résidents fiscaux français détenteurs de ces contrats, la fiscalité (...)
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Quand l'IA générative s'installe dans les prétoires, les cabinets et les directions juridiques : une signature, pour l'heure, encore humaine. Depuis 2023, les juridictions américaines ont construit, affaire après affaire, un principe que les premières décisions françaises de décembre 2025 commencent à consacrer : l'appropriation d'un contenu généré par intelligence artificielle transfère la responsabilité à celui qui le signe. Ce n'est pas l'outil qui est fautif, mais l'acte de signature. À travers une analyse comparative de la jurisprudence américaine et française, des évolutions déontologiques des ordres professionnels et des cadres réglementaires en cours d'élaboration, cet article examine ce que la signature (...)
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La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a conduit à de multiples évolutions en matière d'urbanisme et notamment sur le plan du contentieux. L'une de ces réformes porte sur l'instauration d'une présomption d'urgence à suspendre un arrêté de refus de permis. L'article L521-1 du Code de justice administrative qui encadre la procédure de référé-suspension a été instauré en 2000 et est applicable depuis le 1er janvier 2021, soit depuis 25 ans. Il s'agit d'un recours en urgence, accessoire à un recours en annulation. Deux conditions cumulatives doivent être réunies pour une telle suspension : le juge des référés doit constater qu'il existe une urgence à (...)
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La valeur stratégique d'un portefeuille brevets dépend d'abord de la qualité de ses données. Sans classification fiable, une direction PI se prive du socle nécessaire pour identifier ses technologies clés, mesurer leur valeur, les défendre et les comparer à celles de ses concurrents. À défaut d'organisation cohérente, le portefeuille cesse d'être un actif pilotable et devient un ensemble difficile à exploiter. Dans de nombreuses entreprises, la classification des brevets reste encore traitée comme une tâche administrative. Or, lorsqu'elle est réalisée manuellement, elle mobilise des ressources importantes, ralentit l'analyse et introduit des écarts d'interprétation d'un évaluateur à l'autre. Cette (...)
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Chasseuse de têtes depuis plus de 15 ans au sein du cabinet Fed Legal, Audrey Déléris est aux premières loges pour voir évoluer les demandes des entreprises. Elle accompagne les recrutements de juristes et de fiscalistes des structures de toute taille : groupes du CAC 40, groupes internationaux et leurs filiales, PME françaises et étrangères, aussi bien […]
La Cinémathèque française consacre une grande exposition à l'une des figures les plus fascinantes du XXᵉ siècle : « Marilyn Monroe:100 ans ! ». Cette rétrospective célèbre le centenaire de la naissance de la star hollywoodienne et propose de redécouvrir l'actrice derrière l'icône planétaire. À travers costumes originaux, photographies mythiques, extraits de films et documents rares, le parcours explore la construction d'un mythe tout en révélant une artiste bien plus complexe et ambitieuse que l'image de « blonde ingénue » longtemps associée à son nom. (Découvrir /Exposition) : « Marilyn Monroe : 100 ans ! » l'exposition phare de la Cinémathèque Française. Marilyn Monroe : une icône revisitée. Il est peu de (...)
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Le terme « corruption » est souvent utilisé dans un sens large, englobant l'ensemble des atteintes à la probité (corruption au sens strict, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme). La corruption est une infraction pénale souvent médiatisée. Pourtant, sa définition juridique précise, ses différentes formes et les risques qu'elle fait courir aux personnes concernées restent souvent mal connus. Dans cet article, je vous propose de comprendre ce qu'est la corruption, quelles sont les différentes formes prévues par la loi, quels sont les sanctions encourues pour les personnes physiques et les entreprises et ce que révèle le classement international sur (...)
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Mr X est placé en garde à vue dans un commissariat de banlieue parisienne, pour des infractions relatives aux stupéfiants. Le ton monte entre les policiers et l'avocat...les policiers décident d'exclure l'avocat de la garde à vue. Quels sont les droits des policiers ? Quelles sont les conséquences procédurales ? Un de mes clients, que j'appellerai Mr X, me sollicite régulièrement. Je souhaite partager mon expérience et mon analyse juridique. I) Le déroulement de la première audition. Mr X est placé en garde à vue dans un commissariat de banlieue parisienne, pour des infractions relatives aux stupéfiants. Dès le début de la garde à vue, il demande que je l'assiste. Une première audition se déroule (...)
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Les 22 et 23 mars derniers, les électeurs italiens se sont prononcés sur le référendum présenté par le gouvernement de Giorgia Meloni prévoyant une réforme dans l’organisation du système judiciaire transalpin. Alors que l’enjeu paraissait assez neutre, consensuel voire technique, non seulement les électeurs se sont déplacés en masse – 59,8 % de taux de participation – […]
Le savoir-faire constitue l'un des actifs immatériels essentiels qui distinguent la franchise d'autres modèles juridiques de distribution. Dès lors, le franchiseur est tenu à des obligations précises afin d'assurer que son savoir-faire réponde aux critères établis par la jurisprudence. I. Définition et critères du savoir-faire. Sur le plan juridique, le savoir-faire ne saurait se réduire à une simple idée ou à un concept abstrait. L'article 1 g) du règlement européen n°330/2010 définit le savoir-faire comme un « ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci ». Les juridictions françaises procèdent à une (...)
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La protection des mineurs contre l'exposition à la pornographie est un sujet qui préoccupe aujourd'hui de nombreux acteurs de l'enfance tout comme les instances nationales, européennes et internationales. Il faut s'en réjouir, la pornographie n'est plus présentée comme le passage obligé pour “faire son éducation sexuelle”... mais de plus en plus perçue comme une atteinte à l'innocence des enfants dont il faut les protéger. A ce jour, la France est dotée d'un arsenal juridique complet qui doit permettre en théorie de protéger les mineurs contre l'exposition à la pornographie . Mais elle se heurte à la difficulté de pouvoir utiliser effectivement cet arsenal contre des plateformes ou sites implantés dans un (...)
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