L’association France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola pour « pratiques commerciales trompeuses »

4 semaines ago

Sponsor officiel des Jeux Olympiques de Paris 2024, la multinationale Coca-Cola est accusée par une fédération d’associations de « greenwashing ». Lors des épreuves sportives, les affiches publicitaires de la marque affichaient le slogan suivant : « Pour Paris 2024, nous aidons à réduire les emballages. N’oubliez pas de ramener votre gobelet consigné ! ». […]

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La rédaction

Tribunal de Pontoise : Le malentendu

4 semaines ago
Un homme est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 21 novembre, pour des violences volontaires sans interruption totale de travail contre un fonctionnaire de police. Pour lui, il y a méprise. Ce chauffeur de VTC, jamais condamné, vient clamer sa bonne foi devant les juges. Cergy-Pontoise, 27 juin 2024. Les policiers de la […]
Julien Mucchielli

La réception judiciaire en matière de contrat de construction de maison individuelle. Par Emmanuel Lavaud, Avocat.

4 semaines ago
Par un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 septembre 2024 (n°22-24.871), il est rappelé que lorsqu'elle est demandée, la réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l'ouvrage est en état d'être reçu, c'est-à-dire, pour une maison d'habitation, à la date à laquelle elle est habitable, en précisant que la volonté du maître de l'ouvrage de la recevoir, et l'éventuelle absence de convocation préalable à une réception judiciaire, sont indifférentes. 1. Dans cette espèce, un couple a conclu le 28 décembre 2009 un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec la société Groupe Diogo Fernandes. Cette dernière est assurée au titre de sa responsabilité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reception-judiciaire-matiere-contrat-construction-maison-individuelle,51575.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L’interdiction de la conférence de Rima Hassan à l’Université de Strasbourg sanctionnée par le juge administratif

4 semaines ago

Après l’annulation par le Tribunal administratif de Paris de la décision du président de Sciences Po Paris, c’est la décision du président de l’Université de Strasbourg qui a été annulée pour « atteinte à la liberté d’expression » par le Tribunal administratif de Strasbourg. En refusant la tenue d’une conférence sur le thème « Union […]

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La rédaction

Poursuivi pour injure et diffamation à l’encontre de l’institution policière, Yann Moix a été relaxé par le Tribunal judiciaire de Paris

4 semaines ago

Yann Moix a été relaxé, mardi 26 novembre, par le Tribunal judiciaire de Paris, alors qu’il était poursuivi pour injure et diffamation à propos de ses propos visant les policiers, prononcés en septembre 2018 sur le plateau de l’émission Les Terriens du samedi. En l’espèce, Yann Moix avait accusé les policiers de cibler « les […]

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La rédaction

Apologie du terrorisme : précisions sur la proposition d’abrogation d’Ugo Bernalicis

4 semaines ago
Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril d’un responsable de la CGT, imposeraient d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Il a déposé une proposition de loi en ce sens le 19 novembre dernier. Emmanuel Derieux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et auteur du Manuel de Droit […]
Emmanuel Derieux

La saga [i]AXA[/i] encore : les juges du fond font de la résistance

4 semaines ago

Sans surprise, la Cour de cassation reprend mot pour mot la solution déjà dégagée et plusieurs fois répétée au sujet de la validité de la clause d’exclusion de garantie insérée dans les contrats « multirisque professionnelle » d’AXA. Le raisonnement par l’absurde tenu par la cour d’appel n’aura pas suffi à faire vaciller les juges du droit, la clause est valable. On peine à voir ce qui pourrait le faire désormais bien que cette décision dénote une certaine volonté de résistance de la part des juges du fond.

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rbigot

Cessions de droits litigieux : aspects procéduraux

4 semaines ago

Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2024, la chambre commerciale opère plusieurs précisions procédurales concernant le mécanisme du retrait litigieux de l’article 1699 du code civil tant sur le sens du dispositif du débiteur retrayant que sur l’impossibilité d’exercer un tel retrait à titre subsidiaire.

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chelaine

Procès pour refus de comparaître devant une commission d’enquête parlementaire : « Cette infraction n’est pas au diapason des exigences conventionnelles »

4 semaines ago

Deux membres du mouvement informel des Soulèvements de la Terre comparaissaient la semaine dernière devant la 24e chambre correctionnelle parisienne, pour ne pas avoir déféré aux convocations, en 2023, d’une commission d’enquête parlementaire sur les manifestations contre, notamment, un projet de « mégabassines ». Le parquet a requis des peines de sursis simple.

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Thill

Compensation légale invoquée par le cessionnaire du chef d’une créance cédée : la date de la notification de la cession de créance au débiteur cédé mis en procédure collective est déterminante

4 semaines ago

La compensation légale ne peut s’opérer au profit du cessionnaire du chef d’une créance cédée qu’après la notification de la cession au débiteur, laquelle doit intervenir avant le jugement d’ouverture de la procédure collective de ce dernier qui prend effet dès le jour de son prononcé.

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bferrari

De quelques spécificités victimologiques de l’affaire Pélicot

4 semaines ago
Si la victime est souvent la grande oubliée du procès pénal, la victimologie est pour sa part la grande oubliée des sciences criminelles. Elle éclaire pourtant certains aspects singuliers du procès des viols de Mazan et nous permet notamment de mettre en lumière l’existence d’une nouvelle catégorie de victimes, les victimes en série, qui font […]
Anne-Blandine Caire

TJ d’Évry : « Après une séparation, on revit toute la relation en la voyant avec un nouveau regard ! »

4 semaines ago
Un différend pour des papiers administratifs entre ex-conjoints a pris une tournure violente. Devant le tribunal judiciaire, le prévenu a assumé sa responsabilité et a tenté d’expliquer son déchaînement d’agressivité. Monsieur T. a une certaine prestance, prend le temps de parler et d’expliquer le contexte. Il comparaît devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]
Maëlle Le Corre

Bacci, archiatre du pape, aux thermes

4 semaines ago
Le Floc’h Non loin de la villa Adriana, les curistes se pressent aux Bagni di Tivoli. Ceux-là peuvent imaginer qu’ils y ont été conduits par Pline l’Ancien, qui a décrit son eau sulfurée surgissant à une température constante de 23°C. Dans sa monumentale Histoire naturelle, comptant trente-sept volumes, publiée vers 77, il mentionne cette eau […]
Bertrand Galimard Flavigny

Vitry-sur-Seine préserve sa biodiversité locale

4 semaines ago
Pour préserver sa faune et sa flore locale, la commune de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne mène deux projets de fronts : la transformation d’un espace vert de façon écologique dans la cité Vilmorin et les travaux d’aménagement du parc des Prairies situé au pied de l’ancien fort d’Ivry. La deuxième saison de Mission Nature a été […]
Annabelle Pando