De quoi Robert Badinter est-il le symbole, celui qui conduira la Nation à se réunir pour honorer sa mémoire le 9 octobre 2025 lors de son entrée au Panthéon ? Pourquoi Robert Badinter est-il devenu, déjà de son vivant, mais encore plus depuis son décès, une idole ? Depuis son décès le 9 février 2024, son nom a été repris pour baptiser ou rebaptiser beaucoup de choses dans le monde du droit (salle, parvis, prix, promotion, et tout prochainement un timbre à son effigie). Le travail de mémoire autour de lui ne fait visiblement que commencer. Voit-on en lui la fin d'une espèce déjà depuis longtemps en voie de disparition, celle des « grands Hommes » ? Et ne lançons pas de polémique liée au genre, Gisèle (...)
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Le monde connaît depuis quelques années une hausse de la criminalité environnementale transfrontalière. Face à ce phénomène, le droit cherche à en réguler les effets par un renforcement du cadre juridique international. Toutefois, les efforts juridiques ne peuvent être efficaces que si les États coopèrent et agissent de concert. En ce sens, les outils juridiques […]
Le 9 octobre 2025, date anniversaire de la promulgation de la loi abolissant la peine de mort en France, Robert Badinter fera son entrée au Panthéon. La symbolique est forte : inscrire dans la pierre de la République le nom d'un homme dont le combat fut d'abord juridique, avant d'être politique et mémoriel. (Découvrir/ Exposition) : Robert Badinter au Panthéon : la justice comme héritage républicain. Cette panthéonisation n'est pas seulement l'hommage à une personnalité, mais à une conception du droit et de la justice qui, depuis plus de quarante ans, irrigue l'État de droit français et influence les débats contemporains. La justice comme horizon. Né en 1928 dans une famille juive immigrée de Bessarabie (...)
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Pour beaucoup, la justice reste une figure idéalisée : équitable, bienveillante, presque protectrice. Mais face à une procédure, cette vision se heurte à une réalité plus technique, plus distante. Entre attentes émotionnelles et exigences juridiques, Christel Petitcollin et Tristan Berger explorent ce décalage qui désoriente tant de primo-justiciables - et proposent des clés pour mieux comprendre ce que signifie, concrètement, "obtenir justice". « La justice pour moi, c'était quelqu'un qui allait me prendre dans les bras et me protéger comme une mère devrait le faire. Donc, je ne m'attendais absolument pas à tout ça. Mais en même temps, c'était une question de vie ou de mort », confiait Charlotte Arnoud, (...)
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Au printemps dernier, le barreau de Marseille s'est doté d'une commission Qualité de vie qui a rapidement engagé trois chantiers prioritaires pour améliorer les conditions d'exercice des avocats et favoriser leur bien-être professionnel. Ces actions, identifiées à l'issue d'un sondage réalisé auprès de la profession, visent à privilégier la santé, préserver l'équilibre entre vies professionnelle et personnelle et mieux prendre en compte la gestion du cabinet. À la tête de la commission, l'avocate Shirley Leturcq revient plus longuement sur l'origine du projet et ses perspectives d'évolution au cours d'un entretien. Journal du Village de la Justice : À quelle date la commission Qualité de vie au barreau (...)
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L'estimation des revenus tirés du trafic d'espèces sauvages le place au quatrième rang des activités criminelles transnationales les plus lucratives, après le trafic de drogues, de contrefaçons et d'êtres humains. Face à l'échec relatif des méthodes traditionnelles de lutte contre les activités illicites de braconnage, les biotechnologies représentent une alternative prometteuse. Ces techniques dénommées CRISPR-Cas9, ADN environnemental (eDNA), DNA barcoding, ainsi que les drones équipés de capteurs, permettent de mieux détecter, surveiller et protéger les espèces menacées. Si les biotechnologies constituent une avancée majeure pour endiguer le fléau du braconnage, il convient néanmoins d'encadrer (...)
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Après l'accélération fantastique autour de l'IA générative, voici venu le temps de l'adoption sur le temps long, car l'IA transforme déjà assurément notre quotidien. Désormais, les solutions sont nombreuses, spécialisées ou généralistes, et l'on voit déjà s'approcher les étapes suivantes (l'automatisation par exemple, à travers les Agents IA). Voici les grandes lignes directrices du prochain Congrès, en novembre, à Paris, et les raisons d'y participer. Des transformations en cours... Cette 9e édition des RDV Transformations du droit proposera de nous interroger collectivement sur les transformations de nos pratiques traversées par l'IA : ❓Quelles évolutions de nos organisations et professions sont à étudier de (...)
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Vendredi 3 octobre, à l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé qu’il renonçait à recourir à l’article 49.3 pour en assurer l’adoption, se privant ainsi de la possibilité de faire adopter le texte sans vote.
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, pour décrypter la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Depuis une semaine, les polémiques ne cessent pas. De nombreuses questions de droit sont soulevées, sur la qualification d’association de malfaiteurs, le mandat de […]
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Saviez-vous que la moindre erreur dans l'inventaire des charges de votre bail commercial peut vous coûter plusieurs milliers d'euros… ou vous valoir un contentieux explosif ? Entre obligations renforcées, jurisprudence impitoyable et pièges contractuels à éviter, découvrez tout ce que les bailleurs et locataires ne veulent surtout pas ignorer pour protéger leurs intérêts et sécuriser (enfin !) leur contrat. Secrets, astuces et exemples réels à ne pas manquer ! 1. L'inventaire des charges : une obligation incontournable. Depuis la loi Pinel, chaque bail commercial doit impérativement comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances, avec leur (...)
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Mardi 30 septembre, la 12e chambre correctionnelle de Créteil juge Jacques D., prévenu d’agressions sexuelles incestueuses sur sa petite fille et la belle-fille de son fils. L’une des victimes l’accuse, l’autre l’absout. Lui ne « s’explique pas » ces passages à l’acte. La procureure y voit une manœuvre. Ils ont attendu plus de cinq heures […]
Plongez dans ce quatrième « Entretien croisé » proposé par l'EDHEC Augmented Law Institute dans le cadre du Club des Legal Changers. Suivez les discussions à bâtons rompus de Christophe Roquilly, Professeur de Droit et Directeur de l'EDHEC Augmented Law Institute, et ses invités, Emmanuelle Vaudoyer, Directrice Juridique, Secrétaire du Conseil d'Administration, Membre du Comité Exécutif d'Imerys, et Jonathan Marsh, General Counsel de Art Consortium autour de la transformation du management juridique à travers les sujets suivants : La stratégie, la vision, les missions de la fonction juridique La technologie Le management des opérations juridiques La gestion des (...)
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Les installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments n'en finissent pas d'alimenter la jurisprudence de la 3ᵉ chambre civile. Leur caractère hybride, à la fois élément technique producteur d'électricité et composant du clos, et couvert, met à l'épreuve les catégoriques classiques du droit de la construction. L'arrêt de la 3ᵉ chambre civile de la Cour de cassation du 25 septembre 2025, n°23-22.955, illustre cette complexité et constitue une affaire symptomatique des hésitations sur le photovoltaïque. Les faits d'espèce. Une société exploitante avait confié à la société TCE Solar, assurée auprès d'Axa, la construction d'une centrale photovoltaïque intégrée en toiture. Le procédé de construction consistait à (...)
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Jérémy Jourdan-Marques de l'Université Lumière Lyon 2 (Faculté de droit Julie-Victoire Daubié) et le cabinet LX Avocats, annoncent le lancement de la troisième édition du Concours de Procédure d'Appel (CPA), un défi inédit pour les étudiants en droit partout en France. Depuis 2023, le Concours de Procédure d'Appel donne aux étudiants en droit les outils qui leur permettront d'aborder plus sereinement la procédure d'appel lorsqu'ils y seront confrontés. Ce concours unique en son genre vise à mettre en lumière la procédure d'appel à travers une approche à la fois académique et innovante : les participants affrontent directement les organisateurs et doivent, en temps réel, respecter les délais légaux, éviter les (...)
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Les données personnelles identifiantes qui sont pseudonymisées peuvent perdre le statut de données personnelles à l'égard d'un destinataire donné et ce faisant échapper aux obligations du RGPD, dans certains cas et sous certaines conditions de sécurisation qui prennent en considération le contexte et la finalité du traitement. Arrêt CJUE du 4 septembre 2025, Affaire C-413/23 P Contrôleur Européen à la Protection des données (EDPS) c. Conseil de Résolution Unique (SRD). La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) était saisie d'une question cruciale pour la protection des données à caractère personnel et leur circulation : les données personnelles transmises par un responsable de traitement sous forme (...)
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L'article 94 de la loi de finances pour 1985 a ouvert à l'Administration fiscale, avec l'autorisation, sans l'assentiment des intéressés, et parce qu'il en est ainsi, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, le droit de procéder à des perquisitions et des saisies pour lutter contre la fraude fiscale (article L16B). Cet article a pour but de permettre à l'administration, sous le contrôle du juge, d'appréhender dans certains locaux des documents utiles à la recherche de la fraude fiscale. L'article L16 B du LPF n'exige pas des infractions d'une particulière gravité mais seulement l'existence de présomptions de fraude à l'impôt sur le revenu ou les bénéfices ou à la TVA La Cour de Cassation considère en effet (...)
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