La qualité du débat « historico-juridique » qui s’est tenu, ce 28 mai, à la cour d’appel de Paris aurait sans doute intéressé Éric Zemmour. Mais le président de Reconquête ! ne s’est pas présenté. En première instance, il avait été relaxé du délit de contestation de crime contre l’humanité pour avoir qualifié de « légende » la déportation d’homosexuels au […]
Les facultés de Droit françaises prennent la mesure du "phénomène" IA, de son potentiel et de l'urgence qui existe à intégrer cet outil auprès des étudiants et des enseignants que ce soit dans son usage pratique, au niveau de l'enseignement ou encore dans l'enseignement des droits qui sont liés à l'IA. Lors de la dernière édition des Rendez-vous des Transformations du Droit, le Village de la Justice s'est fait l'écho de cette évidence à une meilleure connaissance de l'IA, à la mettre à la portée de tous les acteurs du droit dont les étudiants et le corps universitaire. Ces derniers, conscients de cette (r)évolution, y prennent part activement, parmi eux, les professeurs Géraldine Vial et Romain Rambaud de la (...)
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La validité des clauses de déchéance du terme dans les contrats de prêt bancaire continue de nourrir un contentieux abondant. La Cour de cassation a rendu, le 21 mai 2026 (n°25-70.025), un avis attendu sur le sort des échéances impayées entre la déchéance du terme (jugée abusive) et le jugement d'orientation dans le cadre de saisie immobilière. Ces dernières années la question de la validité de la déchéance du terme prononcée par une banque sur le fondement d'une clause contenue dans un contrat de prêt a fait l'objet de nombreux contentieux. En pratique il en ressort que : Le délai de préavis ne doit pas être inférieur à un mois ; Il n'est pas possible de « couvrir » l'irrégularité en accordant un préavis (...)
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Note de la Rédaction : Nous avons sollicité des éditeurs juridiques pour réagir à la récente tribune "Éditeurs juridiques et IA : ils ne sont pas morts, ils se suicident", tribune sur l'information juridique et ses acteurs, la transformation en cours des métiers du droit et les possibles futurs... Le débat se poursuit ici avec Sumi Saint Auguste, Directrice des affaires publiques Lefebvre Group, qui réagit au nom de l'un des leaders de l'information juridique et propose une autre prespective. Entendez-vous la petite musique tonitruante qui monte dans l'écosystème legaltech percuté par l'IA agentique ? Notamment autour du standard de l'industrie qu'est devenu le protocole MCP d'Anthropic (NDLR : éditeur (...)
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La question de l'articulation entre le déséquilibre significatif de droit commun et son homologue commercial n'a cessé d'agiter la doctrine depuis la réforme du droit des contrats. L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 mai 2026, destiné à la publication au Bulletin, y apporte enfin une réponse d'une clarté remarquable, au prix toutefois d'un choix interprétatif qui mérite un examen critique approfondi. Cour de cassation, arrêt du 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-17.137. I. La consécration d'un principe de subsidiarité de l'article 1171 du Code civil. A. Un fondement ancré dans les travaux parlementaires, confirmant une orientation doctrinale précoce. La Cour de cassation ne fonde (...)
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La loi du 9 juin 2023 a changé les règles du jeu pour les agences qui représentent des créateurs de contenus. Mais c'est dans le quotidien - un influenceur qui part, un annonceur qui conteste, une campagne qui tourne mal - que la qualité du contrat se mesure vraiment. Trois scénarios pour mesurer si le vôtre est à la hauteur. Introduction. Si vous dirigez une agence d'influence, une structure de talent management ou un cabinet de community management qui orchestre des partenariats commerciaux entre marques et créateurs de contenus, la loi du 9 juin 2023 a probablement modifié votre quotidien plus profondément que vous ne l'avez encore mesuré. Cette loi, qui visait à encadrer l'influence (...)
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Cartographie des risques, classification des risques, protocole interne : trois notions que la plupart des professionnels assujettis connaissent, mais que beaucoup confondent encore au quotidien. L'une est présentée à la place de l'autre, deux sont fusionnées dans un même document, ou pire, les trois coexistent sans aucune cohérence logique entre elles. Ce flou n'est pas qu'un problème formel : il révèle, aux yeux des autorités de contrôle, une maîtrise insuffisante de l'approche par les risques. Car ces trois outils ne répondent pas aux mêmes questions, n'opèrent pas au même niveau et ne peuvent pas se substituer l'un à l'autre. Cet article propose d'en clarifier les fonctions respectives, leur articulation (...)
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Jeudi 28 mai, la 31e chambre correctionnelle a procédé à l’interrogatoire au fond d’Emmanuel Pierrat, qui reconnaît les faits de harcèlement moral, et de son ex-associée Sophie Viaris de Lesegno, qui nie avoir été complice. L’homme dépeint par ses ex-collaborateurs en tyran hystérique, pervers et sadique, se présente devant le tribunal en repentant soumis. Jeudi 28 mai, […]
L'intelligence artificielle générative n'est pas seulement une menace technologique pour les éditeurs juridiques. Elle révèle surtout une mutation plus profonde la fin du monopole d'accès, l'évolution des usages des avocats et la nécessité de passer d'une logique de portail fermé à une logique d'infrastructure de confiance. NDLR : Dans cette tribune, l'auteur Mickael Auguy remet en question l'approche des acteurs de l'information juridique en France face à l'IA. La Rédaction du Village publie cette analyse intégralement, puis ces prochains jours donnera la parole aux éditeurs concernés pour compléter les regards et alimenter le débat, tant il concerne tous les métiers du droit, premiers utilisateurs de (...)
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Disponible pendant les 3 prochaines années, le dispositif fiscal Jeanbrun, est ouvert à tous les particuliers souhaitant investir dans un logement locatif. Son objectif consiste à favoriser la création de nouveaux logements tout en soutenant les secteurs économiques du neuf et de la rénovation. Il devrait être en partie amendé dans le cadre d’un futur […]
À La Vallée Village, près de Disneyland Paris, le luxe s'émancipe de la simple vitrine pour devenir expérience. Avec « L'Art du Geste », les allées du troisième site culturel et de loisirs le plus fréquenté autour de Paris, se transforment en un parcours immersif où la main de l'artisan s'impose comme fil conducteur. Ici, il ne s'agit plus seulement de faire du shopping, mais de comprendre. Comprendre ce qui relie la matière brute à l'objet fini, ce qui transforme une technique en création, un savoir-faire en émotion. (Découvrir/Savoir-faire) : La Vallée Village et le Château de Ferrières, immersion au cœur de l'excellence française. À l'est de Paris, en Seine-et-Marne, deux lieux, deux approches, mais une (...)
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La médiation bancaire, instituée par l'article L316-1 du Code monétaire et financier, s'est progressivement imposée comme un passage obligé dans le traitement des litiges relatifs aux opérations de paiement non autorisées. Rendue accessible à tout consommateur à titre gratuit, elle répond à une logique de désengorgement des juridictions et de règlement amiable des différends, que le législateur a entendu favoriser en conditionnant, par l'article 750-1 du Code de procédure civile, la recevabilité de certaines actions judiciaires à une tentative préalable de résolution amiable. En pratique pourtant, la médiation bancaire souffre d'un biais structurel bien documenté : les médiateurs, désignés et financés par les (...)
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La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a rendu public son rapport annuel ce jeudi. Elle s’inquiète notamment de l’augmentation de la violence engendrée par la surpopulation. « Entre fin 2024 et fin 2025, cinq détenus ont été tués par leur codétenu » écrit la Contrôleure générale des lieux de […]
