Dans le cadre de l’enquête sur la mort du petit Émile, les grands-parents maternels de l’enfant ainsi que deux de leurs enfants majeurs ont été placés en garde à vue, le mardi 25 mars, pour « homicide volontaire » et « recel de cadavre ». L’homicide volontaire est un crime défini par l’article 221-1 du […]
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Le métier d'avocat offre une grande liberté dans son exercice et certains de ces professionnels font le choix d'exercer à la fois en France et à l'étranger. Si un tel exercice n'est pas majoritaire, il n'est pas anecdotique pour autant. En effet, Au 1ᵉʳ janvier 2023, 3 143 avocats avaient fait ce choix, soit 4,2% des avocats (le barreau de Paris propose ainsi un vade-mecum de l'exercice international ainsi qu'un guichet dédié ). Pourquoi ce choix ? Quelles sont leurs motivations ? Qu'est-ce que cela apporte aux avocats ainsi qu'à leurs clients ? Quels conseils transmettre aux confrères tentés par l'aventure ? Pour apporter des réponses et dans un souci de partage des expériences, la Rédaction a recueilli (...)
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L'actualité jurisprudentielle en matière de fraude bancaire continue son chemin. Et les décisions récentes de cours d'appel ont le mérite d'être favorables aux victimes de fraude bancaire, plus particulièrement de spoofing. Cette fraude consiste pour une personne, à usurper la qualité de conseiller bancaire ou de préposé du service fraude d'une banque, et de contacter un client de l'établissement en lui indiquant que des opérations malveillantes seraient en cours au débit de son compte bancaire afin de faire faire à ce dernier des opérations bancaires à son profit. Ceux qui me suivent doivent connaître l'état d'avancement de la jurisprudence dans ce domaine, compte tenu des nombreux articles rédigés (...)
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Le Village de la justice organise régulièrement des "afterworks" sur Paris pour les avocats, un format convivial pour échanger (autre exemple ici sur le thème de l'interprofessionnalité) qui réunit environ 40 avocats. Le 20 mars 2025, nous avons abordé le thème "Être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?" Cette discussion et présentation sera "rejouée" à distance en visio le 6 mai 2025 à 11H30, vous pouvez vous y inscrire gratuitement ici ! ... En attendant voici quelques points abordés lors de la soirée : C'est au cabinet TNDA, à Paris, que ce nouvel Afterwork du Village de la Justice a eu lieu, pour réfléchir sur la communication experte des avocats sur le web. Retour sur la (...)
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La facturation d'un avocat à ses clients est un enjeu majeur qui touche aux éléments-clés d'une relation-client durable : transparence des échanges et travaux, conformité aux règles déontologiques et donc... satisfaction des clients. La facturation entre aussi en jeu dans l'amélioration de la rentabilité de l'activité de l'avocat. L'édition approximative d'un suivi des tâches et temps passés sur un tableau Excel suffit-elle encore en 2025 ? Non, et nous vous démontrons ici pourquoi. En matière de facturation, la transparence est l'alliée de l'avocat. Elle permet tout autant le respect des règles déontologiques que de s'assurer de la rentabilité effective d'un dossier pour l'avocat... Mais une facturation bien (...)
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Qu’est-ce qu’une « fatwa numérique » ? Pourquoi la cour d’assises spécialement composée a-t-elle condamné, le 20 décembre dernier, les deux auteurs de la campagne de haine contre Samuel Paty respectivement à 13 et 15 ans de prison ? Faut-il y voir un risque pour la liberté d’expression ? Me Lara Fatimi, avocate de partie civile dans […]
La réforme adoptée par décret n° 2025-160 du 20 février 2025 introduit une modification substantielle du calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale. À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smic. Cette mesure, présentée comme technique, entraînera des conséquences financières immédiates pour les assurés à revenus intermédiaires et élevés, ainsi que pour les employeurs soumis à des obligations de maintien de salaire. L'article analyse les effets de cette réforme, ses implications pour les entreprises et les régimes de prévoyance, et les ajustements (...)
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Libres propos entre une élève-avocate et une première vice-présidente. Les instances nationales de la profession d'avocat se pencheront cette semaine (Conférence des bâtonniers) et le 11 avril prochain (Conseil ational des barreaux) sur la possibilité, pour les écoles d'avocats, de mettre en place un contrat d'apprentissage pour leurs prochaines promotions. Un rendez-vous historique pour la profession, permettant de mettre fin à une situation inique, pour Alicia Robinault, élève-avocate à l'IXAD et représentante des élèves au conseil d'administration de l'école, et Gwenaëlle Vautrin, avocate-enseignante et première vice-présidente de l'IXAD. Alicia Robinault : « Un article du Parisien du 4 novembre dernier, (...)
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Conférence organisée à l’initiative de la Section Juridique du Cercle France-Amériques, en partenariat avec la Fondapol et le Club des juristes. Traditionnellement considérés comme « l’empire du droit », admirés pour la solidité et l’équilibre de leurs institutions démocratiques, les États-Unis paraissent vouloir tourner le dos aux principes les plus fondamentaux de l’État de droit. […]
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 17 mars.
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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 mars.
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La Cour de cassation indique que l’indemnisation allouée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) au titre du préjudice moral inclut le préjudice d’anxiété. La victime ne peut donc prétendre à sa réparation devant les juges.
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Dès lors que la communication des données fiscales du cotisant à l’URSSAF est expressément prévue par la loi et le règlement et qu’il est prévu des mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes du cotisant, il est fait exception, pour les cotisations appelées, à l’obligation d’information, prévue au III de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisé, pesant sur le responsable du traitement des données personnelles, à l’égard de la personne concernée par celles-ci lorsqu’elles n’ont pas été recueillies auprès d’elle.
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Il résulte de l’article L. 1233-3 du code du travail qu’une réorganisation de l’entreprise constitue un motif de licenciement si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l’emploi.
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Selon l’article 729-3 du code de procédure pénale, la libération conditionnelle familiale peut être accordée à tout condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à quatre ans, ou pour laquelle la durée de la peine restant à subir est inférieure ou égale à cette durée, lorsqu’il exerce l’autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez lui sa résidence habituelle. Faute de dispositions expresses le permettant, il ne peut être tenu compte du crédit de réduction de peine ou des réductions de peine, pour le calcul de la durée de la peine restant à subir au sens de ce texte.
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Est jugée contrefaisante la reproduction d’un célèbre personnage de bande dessinée pour créer une œuvre de pop art, sans le consentement des ayants droit de l’auteur.
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Le coût des traitements liés au cancer du sein pose la question de sa prise en charge. La présente loi constitue une amélioration de la situation des intéressées qui vont pouvoir bénéficier d’une plus grande prise en charge par la Sécurité sociale. D’autres progrès restent à faire, quant à la prise en charge de cette […]
