L'association AMOUR (L'Association des Magistrats, personnels et usagers de justice Œuvrant pour l'Unité et la Réforme) de la Justice fête ses 5 ans cette année. Sa particularité : "rassembler en son sein, non seulement des professionnels du monde judiciaire et juridique, mais aussi nombres d'autres professions tels que journalistes, universitaires, policiers, et plus globalement tous citoyen(ne)s intéressé(e)s par la Justice". Son objectif : repenser continuellement la Justice démocratique, pour qu'elle reste fidèle à ses valeurs . Pour cela, l'association propose régulièrement des publications. La prochaine s'intéresse à la gouvernance de la Justice par la performance, publication pour laquelle elle a (...)
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C'est une hémorragie silencieuse qui affecte la rentabilité de milliers d'entreprises chaque année. Des contrats de maintenance, des licences logicielles ou des abonnements de services sont renouvelés tacitement, simplement parce que personne n'a vu passer la date de préavis. Ce phénomène des "contrats dormants" n'est pas une fatalité juridique, c'est une défaillance de gestion. Pour colmater ces brèches financières sans alourdir la charge de vos juristes seniors, la solution réside dans l'intégration d'un pilote dédié : l'alternant Contract Manager. Le syndrome du "Signé, Classé, Oublié" Le paradoxe est saisissant : les entreprises dépensent des sommes folles pour négocier un contrat (avocats, temps (...)
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L'externalisation de la paie est devenue un standard de gestion pour de nombreuses PME et ETI. Elle fiabilise la production des bulletins et la déclaration sociale nominative (DSN), mais ne transfère pas la conformité URSSAF de l'employeur vers le prestataire. À l'approche de l'application en juin 2026 de la DSN de substitution prévue à l'article L133-5-3-1 du Code de la Sécurité sociale, cette frontière contractuelle mérite d'être réexaminée. Cet article propose une lecture juridique objective de la répartition des responsabilités, des zones de vigilance récurrentes en contrôle, et des points sur lesquels la jurisprudence récente continue d'attirer l'attention des juridictions du contentieux de la Sécurité (...)
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Le droit et la politique ont la réputation de faire mauvais ménage. La confrontation du droit et de l'expression artistique n'échappe pas à cette équation impossible. L'année 2026 a été marquée par de nombreuses révélations concernant des accusations présumées de viol et d'agression sexuelle contre l'artiste Patrick Bruel. À l'heure de ces lignes, hormis un démenti sur les réseaux sociaux et un emballement médiatique contre un artiste longtemps adulé à l'extrême, il n'existe pas la moindre instruction judiciaire ni interpellation. Dans quelle condition une autorité peut-elle juridiquement empêcher la tenue d'un spectacle en raison d'accusations visant l'artiste, alors même qu'aucune condamnation ni poursuite (...)
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La question posée porte sur les pouvoirs du Président de la chambre en procédure à bref délai. L'article 906-3 du Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 29 décembre 2023 joue, en procédure à bref délai, un rôle fonctionnellement équivalent à celui de l'article 916 devant le conseiller de la mise en état. Il concentre entre les mains du Président de la chambre la compétence exclusive pour statuer par ordonnance sur la recevabilité de l'appel, la caducité, l'irrecevabilité des conclusions et les incidents mettant fin à l'instance, et organise le régime du déféré de ces ordonnances. Sous l'empire du droit antérieur, les pouvoirs du président de la chambre en matière de procédure à bref délai (...)
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Where Europe's Legal Future Finds Its Voice. "Là où l'avenir du droit en Europe trouve sa voix". Brought to you Cosmonauts in partnership with Artificial Lawyer and CLOC, Legal Innovators Europe - France arrives at a defining moment for the profession. Date : 24th - 25th June 2026 | Venue : Pullman Paris Tour Eiffel, Paris, France. Free for Senior Law Firm and In-House Legal Professionals : https://www.legalinnovatorseurope.com/express-registration French translation provided during the event - Une traduction en français sera assurée tout au long de l'événement. Across Europe, law firms and in-house legal teams are navigating a profound inflection point, as artificial intelligence, (...)
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À l’occasion de la prochaine webformation Actualité du droit rural, organisée par Lextenso éditions et la rédaction du Defrénois, qui se tiendra le 26 juin prochain de 9h à 12h, sous la direction scientifique de Didier Krajeski, professeur à l’École de droit de Toulouse, et Christophe Gourgues, notaire, nous avons demandé à Didier Krajeski de nous […]
Avocate en droit pénal depuis 25 ans, Marie Dosé publie : La violence faite aux autres, aux éditions Le Sonneur. Elle raconte son métier à travers une galerie de portraits de ses clients, accusés ou victimes, pris dans un monde judiciaire de plus en plus maltraitant. Pour l’écrire, elle dit avoir laissé les visages venir […]
La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a annoncé dans un entretien accordé au Parisien une prochaine modification des règles d'attribution des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) afin de protéger la création face à l'intelligence artificielle. L'objectif affiché n'est pas d'interdire le recours à l'IA dans les œuvres, mais de réserver les soutiens publics aux projets dans lesquels l'IA demeure un outil au service des auteurs, artistes et techniciens, sans se substituer à la création humaine. L'exigence de création humaine. Selon la ministre, « la création n'est pas la réutilisation, c'est un acte d'innovation ». Elle a également précisé que, selon les futures règles, le CNC ne (...)
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Si l'intelligence artificielle sait déjà lire un dossier, l'analyser et rédiger à notre place, que restera-t-il vraiment du métier d'avocat ? L'avocat en première ligne face aux nouvelles technologies L'intelligence artificielle constitue une menace actuelle pour les professions intellectuelles. Notre profession ne consiste qu'en une chose : parler et écrire. Le contrat, la consultation, les conclusions, la plaidoirie elle-même, tout passe par les mots. Et les mots sont aujourd'hui ce que ce type de machine (LLM pour « Large Language model ») manipule le mieux. Les métiers manuels comme plombiers sont pour l'instant préservés. Notre profession, en revanche, dans sa quasi-totalité, peut être (...)
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Dans un arrêt particulièrement intéressant rendu le 1er avril 2026, la Cour d'appel de Paris condamne la BRED Banque Populaire à rembourser un client victime d'un virement frauduleux de 5 500 euros. La juridiction rappelle avec fermeté que la simple production de "traces informatiques" ou l'utilisation apparente des identifiants du client ne suffit pas à démontrer qu'une opération de paiement a été régulièrement authentifiée au sens du Code monétaire et financier. Cette décision renforce les obligations probatoires pesant sur les établissements bancaires. CA Paris, pôle 5 - chambre 6, 1er avril 2026, RG n° 24/15478. Une fraude bancaire réalisée depuis un appareil inconnu du client. Dans cette affaire, un (...)
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L'employeur n'a pas à informer le salarié de son droit de se taire lors de l'entretien préalable à un licenciement pour motif personnel ou à une sanction disciplinaire. Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 septembre 2025, la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 mai 2026, rejette le pourvoi d'une salariée licenciée pour faute grave qui invoquait l'absence d'une telle notification. Cass. soc. 13-5-2026, n° 25-11.250. I. Le cadre constitutionnel du droit de se taire A. Un principe issu de la présomption d'innocence. Le droit de se taire trouve son fondement dans l'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qui consacre la présomption (...)
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Le ministre public a requis deux ans de prison assortis d’un sursis probatoire, contre Emmanuel Pierrat, ainsi que la peine complémentaire d’interdiction d’exercer pendant deux ans. Contre Sophie Viaris de Lesegno, 6 mois de prison avec sursis ont été demandés. Le délibéré sera rendu le 9 septembre. Après avoir entendu les plaidoiries des huit avocats […]
Le 28 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer le droit pour chaque enfant à être assisté par un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance. Une réforme qui présente un intérêt juridique particulier en ce qu'elle interroge directement la place reconnue à l'enfant dans les procédures qui déterminent sa vie familiale et éducative. En consacrant la désignation systématique d'un avocat auprès du mineur, le texte tend à rapprocher le droit français des standards internationaux déjà consacrés par la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la jurisprudence européenne relative aux garanties procédurales reconnues aux mineurs. (...)
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Longtemps considéré comme un contentieux essentiellement privé, le droit de la famille connaît aujourd'hui une mutation profonde. Les séparations conflictuelles ne se limitent plus à des désaccords sur une pension alimentaire ou l'organisation de la résidence des enfants. Elles donnent désormais lieu à des procédures multiples, à une production massive de preuves numériques, à des accusations croisées et, parfois, à une véritable violence procédurale. Le juge aux affaires familiales intervient désormais dans des situations où s'entremêlent conflits parentaux, violences intrafamiliales, enjeux psychologiques, précarité économique et stratégies judiciaires particulièrement agressives. Cette évolution interroge (...)
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, alors que les discussions entre Washington et Téhéran peinent à déboucher sur une véritable sortie de crise au Moyen-Orient. Blocage du détroit d’Ormuz, programme nucléaire, dégel des avoirs financiers : la diplomatie peut-elle encore éviter l’impasse, voire la reprise des hostilités ? Toutes les […]
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