Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Éric Danon, ancien ambassadeur de France en Israël, pour tout comprendre de la « guerre de douze jours » entre Israël et l’Iran. Qu’est-ce qu’une attaque préventive ? Que vaut le cessez-le-feu proposé par Donald Trump ? Le droit international peut-il encore réguler les rapports entre États ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute !
The post « Quid Juris » – Israël – Iran : que peut le droit international ? appeared first on Le Club des Juristes.
Le droit à l'éducation des élèves en situation de handicap est consacré par le Code de l'éducation. L'effectivité de l'école inclusive et de l'égalité des chances en matière d'accès aux études reste cependant très inaboutie. Nous faisons le point sur les principaux points où se nouent les contentieux autour du droit à l'accès à l'instruction des élèves en situation de handicap. Handicap et école : cadre juridique et perspectives contentieuses. L'accès à l'éducation pour tous et notamment les enfants en situation de handicap, s'enracine dans les principes fondamentaux du droit français. Le préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur, affirme que : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/handicap-point-sur-les-droits-des-eleves-des-etudiants,53813.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » a été examinée le jeudi 26 juin par les députés, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe UDR, mais son examen n’a pas pu être mené à terme en raison de tensions dans l’hémicycle.
The post Peut-on interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière ? appeared first on Le Club des Juristes.
Si le régime fiscal des loueurs en meublé touristique est complexe, le régime social l'est tout autant. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les loueurs en meublé non professionnels retirant plus de 23 000 € de recettes annuelles d'une activité de location meublée saisonnière sont en principe soumis aux cotisations sociales (en lieu et place des prélèvements sociaux). Dès lors, un contribuable peut avoir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et être assujetti aux cotisations sociales prélevées par l'URSSAF. La présente analyse visera à exposer le régime social applicable aux revenus issus de la location de courte durée. La location de courte durée, souvent associée aux plateformes (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/regime-social-des-revenus-location-courte-duree-statut-loueur-affiliation,53811.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'imbrication du droit de la copropriété et du droit de la construction, y compris dans sa dimension assurantielle, demeure source de complexité. Cette interaction soulève en pratique de nombreuses difficultés, dues à la spécificité et à l'autonomie de chacun de ces régimes juridiques. Dans ce contexte, l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 30 janvier 2025 n°23-13.325, bien qu'il ne fasse pas l'objet d'une publication au Bulletin, mérite une attention particulière. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2025, 23-13.325, Inédit. À la suite de la réception, en 2007, d'un immeuble à usage d'habitation comprenant vingt logements, des désordres d'humidité ont (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-constructeurs-droit-agir-copropriete,53763.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
On ne l'attendait plus ! Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la Fonction publique paru au Journal Officiel du 22 juin 2025 met enfin en conformité le système juridique français avec le droit de l'Union européenne. Question récurrente à laquelle sont confrontées les Administrations en droit de la Fonction publique, le droit au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris des agents publics demeurait une illégalité patente dans le système juridique français. L'occasion de revenir, à travers cet article, sur l'évolution de ce dispositif par plusieurs décisions éclairantes de la jurisprudence administrative et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fonction-publique-droit-report-indemnisation-des-conges-annuels-non-pris-dans,53794.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La Cour de cassation a publié en avril 2025 son rapport "Préparer la Cour de cassation de demain - Cour de cassation et intelligence artificielle." En annexe de ce rapport figure un glossaire que le Village de la Justice a été autorisé à reproduire ici. A comme... Agent conversationnel (Chatbot) : Programme informatique spécialisé dans le langage naturel avec un humain qui est capable de répondre à des questions ou de déclencher l'exécution de tâches. L'agent conversationnel dialogue avec son utilisateur (par exemple, les services de conversation automatisés dans la relation au client). Agent intelligent : Système autonome utilisant l'intelligence artificielle, capable de percevoir son (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/glossaire-par-cour-cassation,53780.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La réponse est oui ! La Cour d'Appel Administrative de Toulouse a récemment admis l'indemnisation des préjudices moraux individuels subis par l'épouse et les enfants de l'agent titulaire dans le cadre d'une procédure en responsabilité engagée par un agent titulaire de la Fonction publique souhaitant faire indemniser ses préjudices suite à la survenance de son accident de service reconnu imputable au service (CAA de Toulouse, 2ᵉ chambre, 14 mars 2023, 21TL24491). I. Le régime spécifique d'indemnisation des préjudices subis par un agent, titulaire de la fonction publique, suite à un accident de service ou une maladie professionnelle. En cas de reconnaissance de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conjoint-les-enfants-agent-titulaire-fonction-publique-victime-accident-service,53803.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 juin.
en lire plus
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 16 juin.
en lire plus
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 23 juin.
en lire plus
Dans le cadre d’un recours relatif aux conditions de détention, le président de la chambre de l’application des peines remplit son office dès lors que les éléments qu’il écarte de sa saisine ont fait l’objet d’une ordonnance d’irrecevabilité du juge d’application des peines. Ce dernier peut déclarer une requête partiellement irrecevable, notamment lorsque les éléments déclarés comme tels ont fait l’objet d’une ancienne requête jugée infondée.Â
en lire plus
Le 4 juin 2025, dans les affaires T-1060/23 et T-1061/23, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la validité de deux dessins ou modèles communautaires enregistrés pour le masque de plongée subaquatique « Easybreath » de Decathlon, rejetant ainsi le recours formé par la société allemande Delta-Sport Handelskontor GmbH (« Delta-Sport »).
en lire plus
La société n’ayant pas fait le choix d’un nouveau siège social mentionne valablement son adresse inscrite au registre pour l’accomplissement d’un acte de procédure. Ce principe ne cède que devant la preuve du caractère fictif ou frauduleux de l’emploi de l’adresse.
en lire plus
Missionné par le ministre de la Justice à la mi-février, un groupe de travail d’une vingtaine d’experts vient de rendre ses conclusions. Il suggère dix propositions pour démocratiser, maîtriser et accompagner le passage aux outils basés sur l’intelligence artificielle.
en lire plus
