L'IA nous challenge au quotidien ; le secteur juridique est en pleine ébullition ! Pour accompagner nos lecteurs sur l'apprentissage et l'approfondissement du sujet, nous interviewons de nombreux acteurs de l'IA (notamment l'IA générative) pour décrypter leurs positions, leurs projets, et peu à peu comprendre à quoi nous tous, utilisateurs de l'IA dans le domaine du Droit, devons nous attendre et comment tirer le meilleur parti de la révolution IA. Ici, nous sommes allés à la rencontre de Claire des Beauvais, co-fondatrice de la jeune startup Claudin, qui met à portée des professions du droit le nouveau phénomène de l'IA, Claude Cowork, une "IA Agentique", c'est-à-dire une IA qui manage des processus (...)
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L’utilisation de l’IA prend une part de plus en plus importante dans les contentieux disciplinaires à l’université, sur fond d’absence de règles claires encadrant son usage. Me Rémy Dandan plaide pour la création d’un cadre juridique équilibré pour sécuriser les étudiants. Actu-Juridique : On assiste semble-t-il à une forte augmentation des procédures disciplinaires liées à […]
Le secteur des pratiques dites « bien-être » (sophrologie, accompagnement psycho-émotionnel, coaching, techniques manuelles non médicales) évolue en l'absence de cadre réglementaire spécifique. Cette absence ne signifie pas un vide juridique : elle implique au contraire une application stricte du droit commun. L'autorégulation, par le biais de chartes, de labels ou d'exigences d'assurance, peut constituer une voie transitoire vers une professionnalisation accrue, à condition d'être rigoureuse, transparente et contrôlée. Cet article analyse les fondements juridiques de cette approche, ses limites et ses conditions de légitimité. Le secteur des pratiques dites « bien-être » connaît une croissance (...)
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La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu, le 1er avril 2026, une décision particulièrement instructive pour l'ensemble des conseillers en investissements financiers (« CIF ») et conseillers en gestion de patrimoine (« CGP ») (AMF, Commission des sanctions, Décision n° 2 du 1er avril 2026, Procédure n° 25-01). Trois personnes mises en cause : la société Kerdiz Finance et Conseil, son président M. Marc Peuvrier, et son ancien directeur général M. Anthony Finck. Le bilan : 300 000 euros d'amende pour la société, 75 000 euros pour chacun des deux dirigeants, et une interdiction d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers pendant cinq ans pour l'ensemble (...)
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Le 6 avril dernier, le juge Anas Hmedi, président de l’association des magistrats tunisiens, a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement. L’Union internationale des magistrats y voit un lien avec le combat de l’intéressé en faveur de l’indépendance de la justice et appelle la Tunisie à cesser toute pression sur les juges. Depuis […]
Dans de nombreuses opérations de fusion-acquisition, la difficulté ne réside plus seulement dans la sophistication juridique de la transaction. Elle tient aussi à la capacité de l'organisation à faire circuler l'information, à coordonner les intervenants et à sécuriser les points de passage critiques sans ralentir le deal. À mesure que les calendriers se tendent, que les volumes documentaires augmentent et que les parties prenantes se multiplient, la qualité des process devient un facteur déterminant d'exécution. Ce déplacement est important. Pendant longtemps, la performance en M&A a surtout été pensée sous l'angle de l'expertise : qualité de la négociation, maîtrise des risques, finesse des (...)
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Olivier Chaduteau est docteur en économie et philosophe du langage, co-fondateur de DayTwo, il est consultant auprès des directions juridiques et des cabinets d’avocats, ce qui fait de lui un observateur attentif des évolutions de ces métiers, dont l’IA est un des bouleversement les plus significatifs. Le marché du droit doit évoluer pour prendre en […]
Face au développement exponentiel des locations de courte durée, les municipalités durcissent réglementations et contrôles pour préserver leur parc de logements. Les amendes records prononcées récemment à Marseille et à Paris démontrent leur volonté de limiter l’expansion du modèle Airbnb dans ces métropoles. Depuis l’arrivée en France de la start-up d’intermédiation locative Airbnb, le marché […]
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II », complétée par la loi du 21 mars 2022, les lanceurs d'alerte bénéficient d'un cadre de protection spécifique (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). Un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par lui de la fausseté des faits qu'il dénonce, ou lorsqu'il agit de manière intéressée, dans un but étranger à (...)
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La vente d'un bien immobilier situé en France par un ressortissant étranger soulève des enjeux juridiques et fiscaux complexes. Entre application du droit français, contraintes fiscales spécifiques et distinctions selon la nationalité du vendeur et la nature du bien, le régime applicable révèle une articulation subtile entre droit interne et droit de l'Union européenne. Introduction. La mondialisation des investissements immobiliers a conduit à une multiplication des situations dans lesquelles des ressortissants étrangers détiennent et cèdent des biens immobiliers situés sur le territoire français . Cette internationalisation des patrimoines immobiliers soulève des interrogations quant au droit (...)
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La souscription d'actions ou de parts sociales, qui correspond à l'engagement de l'apporteur de réaliser l'apport à la société et la libération d'actions ou de parts sociales, qui correspond à l'exécution de l'engagement de l'apporteur de réaliser l'apport à la société, relèvent de deux notions juridiques, qui se combinent lors de la création d'une société et ce sera le sens de cette note. Définition de l'apport en société : un apport est l'opération juridique qui consiste pour un associé ou un actionnaire à soit, transférer la propriété d'un bien (apport en pleine propriété) ou soit, confier la jouissance du même bien (apport en jouissance) à une société en échange de l'obtention de titres de la société, qui sont des (...)
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La suppression de la Convention judiciaire d’intérêt public, introduite par amendement dans le cadre du projet de loi sur la fraude sociale, menace un outil clé de lutte contre la corruption en France et inquiète quant à ses effets sur les entreprises et la crédibilité internationale.
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Par un arrêt du 15 janvier 2026 (n° 23-12.956), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour d'appel de Reims qui avait validé une clause de déchéance du terme permettant l'exigibilité immédiate des sommes dues en cas de retard de paiement de plus de trente jours, sans mise en demeure préalable ni délai de régularisation. La cour juge cette clause abusive au sens de l'article L132-1 du Code de la consommation. L'existence d'une procédure de surendettement ne suffit pas à compenser le déséquilibre. Les faits : une saisie immobilière fondée sur une clause d'exigibilité automatique. La banque CIC Est avait consenti deux prêts immobiliers par actes authentiques en 2007 et 2011. (...)
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Réflexions sur la dilution de la responsabilité et du pouvoir, le rôle des professionnels et l'horizon d'une gouvernance non humaine, comment la désincarnation du pouvoir économique, incarnée par la figure du Dirigeant Personne Morale, conduit à l'effacement du décideur réel et interroge le moment où l'humain dirigeant, devenu trop émotif pour un système conçu sans lui, sera remplacé par une entité non humaine. Introduction. Le droit des sociétés contemporain a fait disparaître la figure classique du PDG, dirigeant incarné, identifiable et responsable, au profit d'une architecture de pouvoir entièrement nouvelle. Cette architecture repose désormais sur un duo structurel : le Dirigeant Personne Morale (DPM) : (...)
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La septième édition du rapport Avocats et Juristes face au futur de Wolters Kluwer Legal & Regulatory dresse un constat clair : l'IA est désormais ancrée dans le quotidien des professionnels du droit. Le secteur entre dans une phase où les enjeux ne portent plus sur l'adoption, mais sur la confiance, la sécurité des données et la transformation des modèles économiques. Des enseignements qui résonnent directement avec les défis quotidiens des avocats. L'enquête, menée auprès de 810 professionnels du droit aux États-Unis, en Chine et dans neuf pays européens dont la France, révèle des gains désormais mesurables : 62% des répondants déclarent économiser entre 6% et 20% de leur temps hebdomadaire grâce à (...)
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