La ville de Paris et la région Île-de-France obtiennent le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’Afnor, récompensant leur plan d’action respectif. Pour améliorer la qualité de vie au travail, attirer les talents et montrer l’exemple, les collectivités n’hésitent pas à se tourner vers la certification pour obtenir une reconnaissance officielle […]
En France, des médecins ayant signalé des situations de violences intrafamiliales font régulièrement l’objet de poursuites disciplinaires. Pour avoir voulu protéger, ils se retrouvent accusés. En 2022, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) préconisait une obligation de signalement des médecins témoins de violences. L’idée divise la profession. Au téléphone, […]
C’est « la médiocrité de la délinquance » que les juges de Créteil vont avoir à juger : une série de vols de bijoux à l’arraché commis contre des dames âgées. De maigres butins qui risquent de coûter cher, puisque le procureur requiert six ans de prison contre le prévenu à l’audience. Quand Monsieur C. entre dans le box […]
La collecte nationale pour le patrimoine religieux bénéficie d’un taux de déduction fiscale renforcé pour les particuliers de 75 % jusqu’à 1 000 €, comme cela a été le cas pour la souscription pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. Un édifice des Hauts-de-Seine (92) figure parmi les cent premiers bénéficiaires de cette collecte organisée par la Fondation […]
Le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entrera pleinement en application. Afin d’accompagner les acteurs de l’écosystème vers une transition aux exigences de ce règlement, l’Autorité des marchés financiers a publié le 2 août 2024 un communiqué et un dossier délivrant des messages-clés à l’attention de ces acteurs. Cet article synthétise les […]
Le 4 décembre, les députés de l’Assemblée nationale ont voté la motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire. Pour être adoptée, 288 voix étaient requises ; aujourd’hui, 331 députés ont voté en faveur de cette motion. Un seul précédent existait jusqu’à aujourd’hui : en 1962, le gouvernement de Georges Pompidou avait été renversé […]
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Si la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques s’est éteinte il y a peu, le torchon brûle toujours entre Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), sponsor des Jeux de Paris 2024, et certaines associations de protection de l’environnement. France Nature Environnement (FNE) lui avait en effet décerné la « médaille d’or du greenwashing » à cette occasion, pour avoir édulcoré sa contribution à la lutte contre la pollution plastique, notamment pour appâter les consommateurs. Dans ce prolongement, le 27 novembre 2024, FNE a annoncé porter plainte contre l’entreprise pour « pratiques commerciales trompeuses » ou greenwashing.
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La Cour d’appel de Paris a relaxé, mercredi 4 décembre, le cinéaste Roman Polanski, poursuivi par Charlotte Lewis pour diffamation après que ce dernier ait qualifié les accusations de viol à son encontre portées par l’actrice d’ « odieux mensonge ». Charlotte Lewis avait interjeté appel de la décision du tribunal correctionnel qui avait relaxé Roman Polanski en […]
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Dans sa décision du 3 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Lille (Jugement du 3 décembre 2024, chambre 2, RG 22/07152) a condamné une partie à retirer des caméras de surveillance installées sur sa propriété, lesquelles portaient atteinte au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires d'une servitude de passage. Cette condamnation repose sur plusieurs constats factuels et principes juridiques. Constats factuels Orientation et champ de vision des caméras. Le tribunal a constaté, sur la base d'un constat d'huissier, que les caméras en question étaient orientées directement sur la servitude de passage utilisée par les bénéficiaires de cette servitude. Extrait de la décision : « Il ressort (...)
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Un jeune homme incarcéré depuis presque un an est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits liés à un trafic de cannabis. Il avait été interpellé le 19 décembre 2023 à l’issue d’une course poursuite avec la police, dans les rues d’Herblay-sur-Seine. Marouane, 23 ans, est presque arrivé à destination. Au […]
Lundi 2 décembre, la cour d’assises a interrogé pendant toute une journée le père de l’élève qui a menti, Brahim Chnina. Selon lui, tout aurait été différent si Abdelhakim Sefrioui n’avait pas été là et si la principale lui avait dit que sa fille était absente. Pull blanc à col rond sur une chemise bleue, […]
Dans le dédale des options judiciaires et consensuelles qui s'offrent aux époux pour divorcer « à la carte », se poser les bonnes questions au moment de la séparation peut leur permettre d'anticiper le divorce et d'éviter ses écueils. En tout état de cause, il n'est jamais trop tard pour se poser les bonnes questions et se faire conseiller par un avocat ou un professionnel du droit. Durant la vie de couple, il est plus aisé de se dire « oui » le jour du mariage que de dire « stop » et d'y mettre un terme. Toutefois, lorsque cette décision délicate s'impose et qu'elle est prise par l'un des époux ou les deux, la question de « comment divorcer ? » prend très vite une place prépondérante dans les esprits des (...)
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Le droit est une matière vivante, répondant aux besoins de la société, à son évolution. Depuis quelque temps déjà, la Rédaction du Village de la Justice est attentive à une convergence de mouvements scientifiques, sociétaux, économiques et juridiques qui tendent vers une conception moins anthropocentrée du fonctionnement de nos sociétés en attribuant des droits à la Nature. Pour vous donner un aperçu de cette (r)évolution, nous vous invitons à prendre connaissance du magazine "Droit de la nature" proposé par l'Agence française du développement (AFD). Dans cet ouvrage collectif très complet et pédagogique sont présentés et expliqués le concept des droits de la Nature, son histoire et ses applications concrètes (...)
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Le droit est, comme toutes sciences, une matière difficile d'accès pour qui ne l'a pas appris à l'Université. Il n'est donc pas étonnant de voir fleurir dans l'esprit des non-initiés des approximations, des légendes urbaines, voire des contre-vérités. Et c'est heureux : c'est ce qui justifie nos salaires et honoraires stratosphériques, voire astronomiques. Paradoxalement, la matière la plus sujette à ces contre-vérités est sans doute l'une des moins rémunératrice (et nous en savons quelque chose) : le droit pénal. Dans une société où tous les avis se valent, où un ancien candidat de télé-réalité est interrogé pêle-mêle, chaque jour, et à une heure de grande écoute dans une des émissions les plus regardées, sur la (...)
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Le Conseil d'état a récemment rendu une décision fondamentale sur l'application du principe de précaution en matière de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Dans son arrêt du 23 octobre 2024 (CE, 3e-8e ch. réunies, n° 456108), il a précisé que la légalité d'un acte administratif contesté ne peut être appréciée à la lumière d'études scientifiques postérieures à l'acte en question. Cette affaire trouve son origine dans une demande d'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit controversé contenant du glyphosate, accordée par l'ANSES en 2017. Le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) avait contesté cette autorisation, (...)
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Enregistrement de son salarié, de son employeur, sans son consentement ? Mode de preuve admissible devant le Conseil de prud'hommes ? Licenciement disciplinaire sur la base d'une conversation Facebook avec un collègue ? Quid de ces décisions dans un monde où l'IA monte en puissance et où son enfant terrible, le deepfake, sème le doute quant à l'authenticité des preuves... La relation de travail, traditionnellement encadrée par une réglementation stricte visant à protéger chacune des parties, a connu un bouleversement notable avec un arrêt de la Cour de Cassation, Assemblée Plénière . Loin de se cantonner à une simple décision, la jurisprudence redéfinit la manière dont les preuves peuvent être utilisées (...)
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Gagnez en efficacité avec ComparBot, notre nouvel outil de comparaison de documents dopé à l'IA. Fini les longues heures de relecture minutieuse pour détecter les moindres évolutions entre deux versions successives d'un document juridique : actes, contrats, ou encore mises à jour de normes et règlements. ComparBot met en exergue instantanément et sans risque d'erreur toutes les modifications, qu'elles soient de fond ou de forme, même pour des documents au format PDF. Rapide, précis et infaillible ! ComparBot n'a que des avantages pour vous : Efficacité et fiabilité : Faites une révision parfaitement rigoureuse de vos documents juridiques en un temps record. Lisibilité : Grâce aux tags de couleur (...)
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