Donald Trump a annoncé, jeudi 16 avril sur son réseau Truth Social, un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël, entré en vigueur le soir même à 23 heures. Le Hezbollah a indiqué accepter cette trêve. Le président américain évoque également une rencontre entre les dirigeants des deux pays « dans les quatre […]
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Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 16 avril, un projet de loi et de nouveaux textes réglementaires visant à mieux protéger le débat démocratique et les élections françaises face aux ingérences étrangères. Le dispositif prévoit notamment un encadrement accru des contenus sur les réseaux sociaux et une lutte renforcée contre l’achat de faux comptes en période […]
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« Bail Code civil uniquement ». La formule s'impose désormais dans de nombreuses annonces immobilières, notamment dans les zones tendues. Derrière cette apparente précision technique se cache une réalité plus complexe, celle d'un recours croissant au droit commun pour échapper aux contraintes du bail d'habitation. Phénomène marginal hier, pratique assumée aujourd'hui, le bail civil interroge. Est-il un simple instrument de flexibilité contractuelle adapté aux nouveaux usages… ou le symptôme d'un déséquilibre plus profond du marché locatif ? Car si le mécanisme est parfaitement légal dans son principe, son utilisation soulève une question essentielle : jusqu'où peut-on aller sans basculer dans le risque de (...)
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Dans le cadre de la Digital week du Barreau de Paris en mars 2026, l'Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris s'est attaquée au cours d'une formation dispensée à cette occasion à un sujet qui pourrait prendre de l'ampleur pour les avocats : le paiement de leurs honoraires en cryptomonnaies. Admis par le CNB, autorisé par le RIN, il est cependant extrêmement encadré et exige un formalisme et un suivi important. Olivier Ducrot , expert judiciaire en cybercriminalité qui a mené cette formation, et Anaïs Titah- Zerizer , Avocate au Barreau de Paris et Membre de la Commission numérique de l'UJA de Paris, nous expliquent les enjeux de ce moyen de paiement appelé à se développer. Village de la justice : (...)
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La CNIL a adopté le 12 mars 2026 une recommandation sur les pixels de suivi (tracking pixel) insérés dans les courriers électroniques. Ces pixels permettent pour les démarcheurs de tracer l'ouverture d'un email et de mesurer l'efficacité de leurs campagnes marketing. Jusqu'à présent, il persistait une incertitude sur la légalité d'un tel dispositif sans recueil du consentement du destinataire. En publiant sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, la CNIL se positionne à l'avant-garde des autorités européennes de protection des données en posant sa vision de la ligne de partage entre consentement et exemption. Qu'est-ce qu'un pixel de suivi ? Un pixel de suivi est (...)
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En matière de recours contentieux, le respect des délais constitue un enjeu central. En effet, une imprécision ou une contestation du point de départ du délai peut fragiliser l'ensemble de la procédure et aboutir à un contentieux supplémentaire portant sur le respect des règles procédurales. Ce point de départ est fixé par la notification de l'acte ou de la décision contestée, qu'il s'agisse d'un contentieux administratif ou civil. Dans ce cadre, la preuve de la notification occupe une place déterminante : elle conditionne le déclenchement du délai de recours et doit pouvoir être établie de manière certaine et opposable. La Lettre Recommandée Électronique (LRE) constitue une solution particulièrement (...)
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Éditions Michel Lafon Amatrices et amateurs de polars tenez-vous bien, voilà une nouvelle venue dans le monde du thriller qui va bousculer les règles du roman policier. Valentine Vendôme, pseudonyme percutant, vient de publier son premier roman aux éditions Michel Lafon, et Michel Houellebecq n’y est pas pour rien ! Ce dernier, grand amateur de polars, […]
Marié sans contrat, l’associé n’est pas toujours seul maître à bord : la qualité d’associé reste personnelle, mais la valeur des parts peut relever de la communauté. Pour éviter qu’un divorce ou un décès ne recompose l’actionnariat, les statuts doivent verrouiller trois points décisifs : origine des fonds, information du conjoint, agrément et valorisation en […]
Au cœur du Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse, à une trentaine de kilomètres au Sud-Est de Paris et non loin de Versailles, le château de Breteuil semble surgir d'un paysage resté intact. Derrière ses façades élégantes et ses jardins étendus se déploie une histoire inhabituelle : celle d'une demeure habitée par la même famille depuis plus de quatre siècles. Ici, le patrimoine se transmet, se transforme et continue de vivre. (Découvrir/Chateau) : Le château de Breteuil, quatre siècles d'histoire réenchantés par Jacques Garcia. Breteuil : quinze générations au château. Depuis 1610, quinze générations de la famille de Breteuil ont veillé sur ce domaine exceptionnel. Aujourd'hui, François de (...)
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L'expatriation vers la Suisse s'inscrit, depuis plusieurs années, dans une dynamique constante parmi les contribuables français à forte capacité contributive. Si les motivations sont multiples – fiscales, économiques, patrimoniales – elles répondent toutes à une même recherche : celle d'un environnement plus stable, plus lisible et, à certains égards, plus efficient. Pour autant, envisager une installation en Suisse ne relève ni d'un arbitrage opportuniste, ni d'une simple logique de différentiel de taux. Il s'agit d'une opération structurante, qui engage l'ensemble des paramètres juridiques, fiscaux et patrimoniaux du contribuable, et dont les effets doivent être appréhendés dans leur globalité. Une (...)
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Dans un arrêt du 9 avril 2026 n° RG 24/00119 (CA Metz, ch. commerciale, 9 avril 2026, (renvoi après Cass. com., 29 novembre 2023)), la Cour d'appel de Metz, statuant sur renvoi après cassation, déclare abusives les clauses d'un prêt immobilier libellé en francs suisses souscrit en 2005. La cour juge que ces clauses, qui font porter l'intégralité du risque de change sur les emprunteurs sans les avoir informés de manière suffisamment précise et concrète des conséquences économiques potentielles, créent un déséquilibre significatif au sens de l'article L132-1 du Code de la consommation et de la directive 93/13/CEE. Elle condamne la Caisse de Crédit Mutuel Mulhouse Europe à restituer aux emprunteurs la somme (...)
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Derrière les discours institutionnels sur la "modernisation" et "l'amélioration du service client", une réalité s'impose progressivement dans le secteur de l'assurance : les algorithmes d'intelligence artificielle prennent une part croissante dans l'évaluation, le traitement et le plafonnement des offres d'indemnisation adressées aux victimes d'accidents corporels. Ce phénomène n'est pas encore documenté dans la jurisprudence française de façon systématique. Il est pourtant en marche, et ses effets sur les droits des victimes méritent une analyse rigoureuse. I. Comment les assureurs déploient l'IA dans la gestion des sinistres corporels. Les assureurs investissent massivement depuis plusieurs années dans (...)
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Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Madame Y. à trois ans de prison dont six mois avec sursis prononcée par le Tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir versé des produits ménagers dans la nourriture, les boissons et un démaquillant de la famille qui l’employait. Le motif […]
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision de la collectivité des associés ; à défaut, elle peut permettre une action en référé pour en obtenir la suspension. À propos de Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-15.111, dans le prolongement de Cass. com., 25 sept. 2012, n° 11-22.754. La rémunération du gérant de SARL est, en pratique, une source classique de crispation entre associés. Tant que l'entente règne, la question est souvent traitée avec souplesse : habitudes de fonctionnement, validations implicites, régularisations tardives, voire simple tolérance. Mais en cas de conflit, cette souplesse révèle sa fragilité (...)
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Dans le cadre d’une information judiciaire, des enquêteurs se sont présentés pour une perquisition à l’Élysée mais se sont vu refuser l’accès en vertu de « l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence ». Cette péripétie pose la question de l’existence d’un tel principe, de son champ et de ses éventuelles limites.
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Si la justice tranche dans les prétoires, elle reste trop souvent absente du débat public. Dans un contexte de forte médiatisation des affaires judiciaires, ce silence laisse le champ libre aux interprétations et fragilise la compréhension des décisions rendues au nom du peuple français. Le 2 avril 2026, l'eurodéputée Rima Hassan était placée en garde à vue pour apologie du terrorisme. Le parquet de Paris confirmait la découverte, dans ses effets personnels, de matières s'apparentant à de la 3-MMC, une drogue de synthèse. Quelques heures plus tard, l'intéressée sortait libre et le lendemain, organisait une conférence de presse en grande pompe pour contester l'intégralité des faits, et notamment la (...)
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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants pour financement du terrorisme et violation des sanctions internationales. En cause : le maintien de l’activité de la cimenterie de Jalabiya, en Syrie, dans une zone contrôlée par des groupes djihadistes.
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