Le contentieux des examens se définit comme l'ensemble des procédures contentieuses destinées à faire juger un litige entre un candidat et une administration, relatif à une décision prise par un jury d'examen ou de concours. Voici la revue des voies et moyens de contestations possibles. La distinction entre examen et concours. Un examen se distingue d'un concours par le fait que le nombre d'admis n'est pas limité en nombre ; il suffit de satisfaire les minimas définis au préalable ; les résultats sont appréciés de façon individuelle. Le concours en revanche s'apparente à une compétition : le nombre de lauréats est fixé à l'avance et ces derniers sont classés : le succès de l'un dépend des résultats des (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-des-examens-des-concours,51673.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
C'est une histoire de transmission, celle d'étudiants en droit, devenus formateur en éloquence, et qui ont envie de rendre utile ce savoir, au-delà des murs de leurs universités, en passant ceux des prisons. L'association À travers les murs, fondée en 2020, propose à ce titre des formations de prises de parole en milieu carcéral. Une expérience à double sens entre étudiants et détenus, au-delà des préjugés. Ses formateurs bénévoles, sous la houlette d'Ilan Volson-Derabours qui a imaginé cette belle idée, nous confient ici l'état d'esprit qui les anime. Village de la Justice : Quelles sont vos motivations à vous confronter à ce milieu ? Qu'en retire-t-on en tant que juriste, ou tout simplement humainement ? À (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travers-les-murs-quand-reinsertion-passe-par-eloquence,51623.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Questions posées à Xavier TERRYN, Président de l'ENADEP (École Nationale de Droit et de Procédure), Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine : L'entrée en formation semble compliquée pour les personnes en activité professionnelle. Quels sont les freins d'après vous et quelles solutions proposez-vous ? Vous venez de créer une formation à la déontologie pour les salariés. Ce qui nous semble inédit. Pouvez-vous nous en parler ? L'ENADEP s'adapte aux exigences des cabinets d'avocats. Le constat : Concilier les exigences de se former tout au long de la vie professionnelle avec les contraintes du quotidien professionnel est toujours un défi pour les cabinets d'avocats : Un rythme soutenu et une disponibilité (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/formation-vie-professionnelle-comment-les-concilier,51650.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 2 décembre.
en lire plus
Le législateur intègre les meublés de tourisme à l’obligation de décence énergétique à un rythme différent, selon qu’ils font déjà l’objet de ce type de location ou qu’ils vont être mis sur le marché.
en lire plus
Le lieu envisagé d’incarcération en cas de détention provisoire n’a pas à être objet du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention (JLD). L’atteinte aux droits de la défense en cas de violation de la confidentialité des échanges avec l’avocat devant la chambre de l’instruction n’emporte pas une mise en liberté.
en lire plus
Il résulte des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances que pour écarter la sanction prévue par le second, les juges du fond doivent avoir recherché si l’offre d’indemnisation, définitive ou provisionnelle, comprenait tous les éléments indemnisables du préjudice.
en lire plus
Après le siphonnage de fonds d’une plateforme de cryptoactifs, les deux mis en cause avaient pourtant été relaxés, le tribunal blâmant des erreurs de conception du service.
en lire plus
Les contempteurs de la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) – qui semblent se faire de plus en plus nombreux au fil du temps – font désormais feu de tout bois pour dénoncer les nombreuses apories dont souffrirait le dispositif dans sa forme actuelle et qui obèreraient l’effectivité réelle à terme de l’objectif de suppression de toute artificialisation nette à l’horizon 2050.Â
en lire plus
L’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de treizième mois, telle que prévue par la convention collective de Pôle emploi, doit-elle prendre en compte les sommes issues du compte épargne-temps (CET) et celles versées au titre de la médaille du travail ? C’est la question posée à la Cour de cassation ayant mené à l’arrêt du 6 novembre 2024. Cet arrêt au-delà d’interroger les méthodes d’interprétation des conventions collectives, revient sur la spécificité des deux dispositifs de rémunération suivants : le compte épargne-temps et la prime médaille du travail.
en lire plus
Dans sa décision Sté Le Média, Sté C8, Sté NRJ 12, le Conseil d’État rappelle que la publication par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution d’autorisations de diffusion nationale sur les fréquences hertziennes terrestres de télévision numérique terrestre (TNT) ne révèle pas une décision faisant grief mais simplement une mesure préparatoire non détachable des décisions d’attribution des autorisations à venir, partant, insusceptible de recours contentieux.
en lire plus
Le loueur d’un meublé de tourisme situé dans un immeuble frappé par un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité devra rembourser les loyers.
en lire plus
Le 28 novembre 2024 a été publié le décret n° 2024-1073 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire. Ce décret adapte et modifie des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la justice dans cinq codes différents. Sont principalement concernées les règles relatives au juge unique du tribunal judiciaire, celles concernant le greffe du Tribunal mixte de commerce de Papeete et celles encadrant le comité de pilotage de la lutte contre les violences intrafamiliales. L’objectif est de clarifier et de rendre plus lisibles certaines dispositions.
en lire plus
Après avoir travaillé pendant onze ans en tant que vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne en charge de la protection de l’enfance, la députée, Isabelle Santiago, vient d’être réélue rapporteure de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. Rencontre. Actu-Juridique : Pourquoi la remise en place de la commission […]
Le cheval, un tapis jeté sur le dos, recouvert d’une selle mais sans mors ni bride, debout, campé sur ses quatre jambes, repose sur une terrasse. Cette terre cuite beige (h : 32,5 cm) à glaçure sancai, tricolore (brun, vert, ocre), provenant de Chine et datée de la dynastie Tang (618-907), a été adjugée 1 […]
Bertrand Galimard Flavigny
L’année 2024 sera une année record au niveau des défaillances d’entreprises. Le nombre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dépasser les 60 000 dossiers. Les sociétés concernées sont souvent des TPE et des PME. À ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La détection et le traitement […]
Les derniers indicateurs démontrent que la précarité s’aggrave chez les plus de 60 ans. En Seine-Saint-Denis, ces données ont souvent été invisibilisées derrière l’image d’un département jeune. Conséquences notables : le non-recours au droit pour ces populations vulnérables. Le 1er octobre 2024 se tenait la Journée internationale des personnes âgées. L’occasion, d’un débat sur le thème : « Vivre […]
Situé à Évry-Courcouronnes depuis 1998, Genopole est un lieu d’excellence scientifique dédié à l’innovation en biotechnologies. Chercheurs et scientifiques y développent les thérapies et biotechnologies de demain. Pour faire émerger les projets les plus innovants, le site accompagne dès leurs balbutiements des start-up de biotechnologies appliquées à la santé et à l’environnement qui viendront booster […]
De nombreuses communes du département de Seine-Saint-Denis (93) sont soumises au dispositif d’encadrement des loyers. Ce dispositif qui permet de lutter contre la progression des prix est très inégalement respecté. Le dispositif de l’encadrement des loyers dans les zones tendues, introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite Elan, portant évolution du logement, […]
Les questions de filiations ne cessent de défrayer la chronique, après les récents arrêts de la Cour de cassation sur la GPA, la PMA, quant à elle, interroge toujours dans le cadre de couples homosexuels. En effet, dans un arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a fait la lumière sur les conditions d’application […]
