Le tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision notable qui pourrait redéfinir les relations contractuelles entre les marques et les influenceurs dans le domaine du marketing digital. Une marque a été condamnée pour rupture abusive après avoir résilié un contrat d'accompagnement en influence marketing, invoquant des résultats insatisfaisants et des suspicions quant à la qualité de l'audience de l'influenceur. T. com. Paris, 18 sept. 2024, n° 2023052119. Contexte de l'affaire. Une marque, souhaitant promouvoir ses produits, avait conclu un contrat avec un influenceur pour mener une campagne marketing sur les réseaux sociaux. Cependant, estimant que la campagne n'avait pas atteint les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-mauvais-resultats-une-campagne-influence-peuvent-entrainer-resiliation,50942.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Gaël Rivière... ce nom vous est peut-être familier, vous l'avez même peut-être scandé lors des Jeux paralympiques de Paris 2024. Mais pourquoi évoquer un sportif de haut niveau, récemment médaillé olympique avec l'équipe de France de cécifoot, sur le Village de la Justice ? Parce que Gaël Rivière est également avocat en Droit bancaire et financier et en Droit des assurances. Toujours à l'affût de profils de professionnels du Droit inspirants, nous avons eu le plaisir de nous entretenir avec lui. Nous avons été touchés par sa générosité, sa disponibilité à évoquer son double quotidien professionnel, son handicap, et par le message qu'il souhaite transmettre, à savoir que "le champ des possibles est bien plus (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/interview-champion-olympique-cecifoot-avocat-parcours-inspirant-gael-riviere,50890.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Francis* se serait trouvé au mauvais endroit au mauvais moment. Il était dans un fourgon volé faussement immatriculé qui a fui devant la police. Si ses explications sont sinueuses, le dossier, lui, tient mal la route. Peut-on condamner à cause d’un casier judiciaire chargé ? Non, ont répondu les juges du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). En […]
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act), publié au Journal Officiel le 12 juillet 2024, établit un cadre juridique pour réguler l'utilisation des systèmes d'IA (SIA) au sein de l'Union européenne, visant à garantir une utilisation éthique et sécurisée de ces technologies. Il s'applique à divers acteurs, notamment les fournisseurs, les développeurs, mais aussi les déployeurs. Ces derniers sont définis comme toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme utilisant un système d'IA, à l'exception des usages personnels non professionnels. Ainsi, les déployeurs sont les simples utilisateurs dont les obligations sont dispersées dans plusieurs articles du (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/act-les-obligations-des-deployeurs-systemes-intelligence-artificielle,50917.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Vous vous interrogez sur le fonctionnement de la lettre recommandée électronique (LRE) ? Vous avez des doutes sur la sécurité lors de l'acheminement et de l'identification de l'expéditeur et du destinataire ? Des inquiétudes concernant la valeur juridique ou la gestion des preuves de la LRE ? Les webinaires AR24, spécialement conçus pour les cabinets d'avocats, sont justement là pour répondre à toutes vos questions. Explications. Pourquoi utiliser la LRE AR24 dans votre cabinet d'avocats ? Tout d'abord parce qu'elle est parfaitement fiable, sécurisée, rapide et peu coûteuse pour votre cabinet. Ensuite, parce que la LRE possède la même valeur juridique que la lettre recommandée avec accusé de réception en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/assistez-aux-webinaires-ar24-dedies-aux-avocats-pour-tout-savoir-sur-lre,37847.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les soit-transmis par lesquels le procureur de la République enjoint à des officiers de police judiciaire de lui rendre compte, précisément et en urgence, de l’état d’avancement d’une enquête en cours ont un caractère interruptif de prescription.
en lire plus
Sélection des actualités « Affaires » (hors-fical) marquante de la semaine du 16 septembre.
en lire plus
Sélection des actualités « Civil » marquante de la semaine du 16 septembre.
en lire plus
Le point de départ de la forclusion de l’action en nullité d’une vente réalisée en méconnaissance du droit de préemption du preneur est fixé au jour de la connaissance de sa date exacte et non au jour de la connaissance par celui-ci de son existence.
en lire plus
Lorsqu’une cour d’appel infirme le jugement ayant prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et déboute le salarié de cette demande, le respect de la clause de non-concurrence par le salarié à compter du jugement fait obstacle à la restitution par l’intéressé de la contrepartie financière, de sorte que l’employeur doit, pour obtenir la restitution, démontrer que le salarié n’a pas respecté la clause pendant la période durant laquelle elle s’est effectivement appliquée.
en lire plus
L’appel du jugement par lequel le tribunal statue sur l’ordonnance du juge-commissaire désignant un technicien est réservé au ministère public.
en lire plus
Le Conseil d’État, par un arrêt du 19 juin 2024, a rejeté la requête d’une association dénommée « Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles » en annulation pour excès de pouvoir d’une décision par laquelle la directrice générale de l’Agence de la biomédecine avait rejeté sa demande tendant à la modification du site internet de l’Agence mentionnant l’interdiction en France de la pratique de la « réception d’ovocytes de la partenaire » (ROPA).
en lire plus
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que le point de départ d’une action en exécution d’une obligation ne peut se situer qu’à la date où le créancier a connu ou aurait dû connaître que celle-ci était exigible et non à la date du refus d’exécution de son débiteur.
en lire plus
Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge, au sein de l’arrêt ici rapporté, que le compte courant étant un contrat en cours, sa résiliation ne peut résulter de l’ouverture de la liquidation judiciaire. La Haute juridiction en tire pour conséquence que puisque la clôture du compte n’intervient pas du fait de la survenance de la procédure collective, son solde ne devient pas exigible et, de fait, la caution ne peut en être tenue.
en lire plus
Le règlement sur l’intelligence artificielle, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Ce règlement fixe un certain nombre d’obligations contraignantes pour différentes catégories de systèmes d’intelligence artificielle, permettant notamment de renforcer le contrôle et la transparence.
en lire plus
Par Arthur Weidmann, CC BY-SA 4.0 Nous serions tentés de dire, les palaces se suivent et ne se ressemblent pas… du moins, dans les ventes publiques. Lotti, Lutetia, Bauer et quelques autres proposent au public, à l’occasion de leur rénovation, les reliquats de ce qui sera leur passé. Les amateurs qui dérobaient cendriers armoriés ou […]
Bertrand Galimard Flavigny
Un homme de 75 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Versailles pour des attouchements et une agression sexuelle commis entre 2006 et 2011 sur ses petites-filles mineures. Des faits qui ont plus de 10 ans et qui sont remontés à la mémoire des victimes âgées aujourd’hui de 18 ans et 28 ans. Une affaire […]
La 12e édition du festival Vo-Vf, qui met en avant la littérature étrangère traduite en français, se tiendra une fois de plus en Essonne, du 4 au 6 octobre. Vanessa Hié Le festival Vo-Vf invite les amoureux de la littérature à un voyage autour du monde. Comme à son habitude le festival met à l’honneur les […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
La scène des musiques électroniques française s’apprête à vibrer avec le retour de la Paris Electronic Week. Pour sa douzième édition, du 27 au 29 septembre prochains, le festival investit les espaces de la Cité Fertile, à Pantin. Plus qu’un simple rassemblement de passionnés, la PEW se positionne comme un laboratoire d’idées pour repenser l’avenir des […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
La cellule de renseignement créée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment publie son rapport annuel d’activité. Le nombre de déclarations de soupçon continue à augmenter. En matière fiscale, les signalements globalisés se multiplient notamment en TVA et pour les avoirs à l’étranger. Tracfin, la cellule dédiée à la lutte contre le blanchiment […]
