Le 16 juillet dernier, Emmanuel Macron acceptait la démission de Gabriel Attal. Depuis, le gouvernement gère les affaires courantes. Au-delà des questions que soulève une telle situation et l’absence de majorité, la possibilité de voir un futur gouvernement présenter un projet de loi de finances pour 2025 d’ici le premier mardi d’octobre (article 39, al. 1er, de la LOLF) et de voir le Parlement adopter ce budget d’ici la fin décembre 2024 interroge de plus en plus la mécanique de l’horloge parlementaire.
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« Si on payait mieux les bénévoles, ça donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement » Philippe Geluck, « Le Chat à Malibu », Casterman, 2006. Les dérogations suscitent mécaniquement des abus. Mobilisant la mauvaise foi la plus éhontée, certains clients d'intermédiaires bancaires, notamment de courtiers en crédit, croient judicieux de résister au paiement contractuellement dû au courtier, en cas d'obtention du prêt. Ceux-là, consommateurs ou professionnels, peu gênés par la déloyauté ou voyant même la mauvaise foi comme un standard social des relations humaines, une fois réalisés les travaux du courtier en crédit tentent de tirer profit de la règle d'exigibilité de paiement de la (...)
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Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile parues en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), et […]
Bertrand Galimard Flavigny
3D WNS-Studio _ photo Julie Guiches Alors que les Jeux olympiques viennent de s’achever et que les Jeux paralympiques de Paris 2024 attirent les regards du monde entier, pourquoi ne pas en profiter pour visiter la Basilique de Saint-Denis (93), célèbre nécropole royale et joyau de l’art gothique ? Une exposition artistique mettant à l’honneur les […]
C’est une gageure pour les petites communes peu dotées d’agents de police municipale : établir des procès-verbaux qui ne soient pas contestés au tribunal. Heureusement, une appli sur smartphone va bientôt changer les choses… Dépôts d’ordure sauvage, baignades interdites, stationnement illégal, feu rouge grillé, échafaudages dangereux, tapages, refus de priorité, dégradations, insultes à agents municipaux, incivilités, […]
Des violences contre ses trois enfants, mais aussi contre son épouse, qui rapporte aussi des menaces de mort. Le prévenu, ne se considérait pas comme « un homme qui bat ses enfants » mais a fini par reconnaître les faits. En creux, c’est aussi la question des violences éducatives ordinaires qui traverse ce dossier. Un couple s’avance […]
Frédéric Mangin, talentueux créateur derrière la maison Lo La Lé Paris, présente sa dernière innovation, le Lawyer Bag, un sac pour les avocats, personnalisable. Une pièce qui "incarne l'élégance et la fonctionnalité, tout en rendant hommage à la tradition vestimentaire des avocats." Depuis ses débuts, Frédéric Mangin se distingue par ses créations sur mesure, alliant tradition et innovation. Ses pièces uniques vont des « shirts bags » ou tote bags brodés mains aux pochettes du soir très Haute Couture ainsi qu'aux robes de soirée ou de mariées. Voici la dernière création de sa maison, "Lo La Lé Paris" : Caractéristiques techniques du Lawyer Bag® Matériaux : Jean, drap de laine, coton Personnalisation (...)
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La Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes propose une fiction, sorte de thriller économique, mettant en scène Sofiane, jeune auditeur légal travaillant au sein d'un cabinet de commissaire aux comptes et envoyé en mission dans un domaine viticole producteur de champagne. Mission qui se révèlera complexe et pour laquelle rien ne se passera comme prévu. Une façon originale et ludique de présenter la profession des Commissaires aux Comptes et leurs missions et qui sait, de susciter des vocations... Cliquez sur l'image pour lancer le podcast https://deezer.page.link/6zoJ54SFQ6... Retrouvez l'ensemble des 6 épisodes ici ou sur Apple Podcasts [1] ou Spotify [2]. Informations techniques : (...)
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Le recours aux freelances est de plus en plus fréquent : plus d'une société sur deux a admis avoir recours de manière ponctuelle à cette forme particulière de travailleur indépendant. Les travailleurs indépendants sont donc de plus en plus nombreux et de plus en plus demandés par de nombreuses entreprises qui peinent à recruter des salariés et doivent s'adapter face à cette forme particulière de collaboration. Quels sont les avantages au recours d'un travailleur indépendant ? Facilité de recrutement via les plateformes de mise en relation en cas de pénurie de talents (il faut en moyenne 6 jours pour recruter un freelance et plusieurs mois pour recruter un salarié en CDI). Besoin de flexibilité : le (...)
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L’homme jugé en comparution immédiate est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne. Il souffre de schizophrénie et répète en boucle qu’il veut voir son enfant, dont son ex-compagne l’a séparé, dit-il. Le président aussi répète ses questions en boucle : comprend-il qu’il ne peut se comporter ainsi ? Cédric, la trentaine, est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne sur […]
Dans un jugement inédit (RG 24/80803) du 29 août 2024, le JEX (Juge de l'exécution) du Tribunal judiciaire de Paris a considéré qu'en exécution d'un jugement qui a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail d'une directrice, la société Eres devait payer à la salariée, l'exécution provisoire de droit de l'article R1454-14 du Code du travail (préavis, congés payés afférents, indemnité de licenciement) même si le contrat de travail de cette dernière n'avait pas été rompu du fait de l'appel interjeté par la société. En conséquence, la demande de mainlevée de la société Eres de la saisie attribution effectuée par la salariée est rejetée par le JEX de Paris. 1) Exposé du litige. Le 9 avril 2024, Mme X a fait (...)
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L'espace compte aujourd'hui de nouveaux acteurs portés par le phénomène du « New Space » et les progrès sont aussi fulgurants que la vitesse des fusées, mais quelle est la place du droit et des juristes en ce domaine ? Quelles sont les règles encadrant les activités spatiales ? Où en est le droit de l'espace ? La Rédaction du Village de la Justice vous propose d'entrer dans l'univers juridique spatial avec l'interview d'Alain de Boisseson, Délégué aux affaires juridiques du CNES et de Clémence Lambrecht, Juriste droit de l'espace au sein de la Délégation aux Affaires Juridiques du CNES. À noter qu'en 2017, la Délégation aux Affaires Juridiques du CNES a participé au Prix de l'innovation en management (...)
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Face au fléau que constituent les infractions de violences intrafamiliales, l'observatoire national des violences faites aux femmes identifie en 2022 l'enregistrement par les forces de sécurité de 240.000 femmes victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 14% par rapport à 2021 . Certains y voient d'ailleurs une nécessité de santé publique , les gouvernements successifs n'ont de cesse de renforcer l'arsenal à disposition des magistrats . En témoigne l'adoption du plan dit « Rouge VIF », issu d'un rapport parlementaire destiné à améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales qui a abouti à 59 recommandations . L'une d'elle a récemment été (...)
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Le festival de cinéma de Chatenay-Malabry revient à la rentrée pour une 22e édition, du 6 au 13 septembre. Le Rex Chatenay-Malabry Fondé en 2001, le festival de cinéma du Rex, à Chatenay-Malabry, offre une dose de découverte et de talent. Une partie des projections se déroulera en plein air, si le temps le permet. Le […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Yazid Benmeriem et Joao Goncalves font connaissance début des années 2000, alors qu’ils sont tous deux étudiants. Yazid Benmeriem prête serment en 2004, après un parcours tourné vers le droit des affaires et des nouvelles technologies. Mais c’est surtout dans le contentieux qu’il s’épanouit (droit commercial, droit du travail, droit de la presse, droit des contrats, droit […]
Après des ouvrages qui ont montré les dérives possibles au sein des Ehpad, la loi Bien vieillir, au contenu modeste lié à un vote dans un contexte budgétaire tendu, a été adoptée et publiée. On peut craindre qu’elle ne réponde pas au défi du vieillissement de la population. L. n° 2024-317, 8 avr. 2024 Le secteur de l’autonomie […]
Gisela Fabian, New York South Street sea port, Gisela Fabian/Musée d’Art Naïf de Vicq Pour placer cet été sous le signe des arts, pourquoi ne pas visiter le musée d’Art Naïf de Vicq, qui a fait peau neuve après une pause de neuf années ? Celle-ci est le fruit d’un singulier héritage légué par la […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
