Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l'instauration d'une gouvernance mondiale, l'élaboration des traités sur le changement climatique et l'inauguration des procédures de contrôle et de sanctions inédites afin de lutter contre les dommages climatiques susceptibles de menacer le climat de l'investissement et de décourager les investisseurs à réaliser des opérations d'investissement sur le territoire des autres Etats. L'investissement joue un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques, susceptibles de mettre en péril la situation financière et économique des Etats d'accueil de l'investissement. On peut rappeler dans ce cadre (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/investissement-les-changements-climatiques,50744.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Le 18 septembre 2024, l'organisme de formation Side quest organise une demi-journée de formation dédiée à l'Intelligence Artificielle générative à destination des avocates et des avocats. La formation est accessible sur place à Paris, ou en direct à distance dans toute la France. Découvrez vite le programme ! Suite au succès de la première édition qui s'est tenue au mois de mars 2024 avec plus de 350 avocates et avocats, l'organisme de formation Side quest propose de vous former aux bases de l'Intelligence artificielle avec un format pratique sur 4 heures ! Cette formation pourra être suivie en présentiel à Paris à deux pas de l'Arc de triomphe, à distance en direct dans toute la France ou bien en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-generative-avocat?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Le cédant, tenu de garantir le cessionnaire de l’éviction qu’il subit en raison de l’inopposabilité de la cession irrégulière au bailleur, ne peut obtenir du cessionnaire évincé le remboursement des loyers et indemnités d’occupation qu’il a payés au bailleur pour la période où le cessionnaire a occupé sans faute les locaux.
en lire plus
L’exception de parodie doit être appréciée de façon restrictive et in concreto. Elle exige une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité et suppose l’identification immédiate de l’œuvre parodiée. L’œuvre parodique doit s’en distinguer sans créer un risque de confusion entre les œuvres en cause et sans appropriation du travail d’autrui. Ainsi, ne peuvent relever de cette exception les œuvres qui empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement. Il ne peut jamais s’agir d’une démarche commerciale à grande échelle qui ne répond pas à la loi du genre de la parodie, nécessairement ponctuelle.
en lire plus
Les représentants légaux d’un mineur gardé à vue peuvent lui désigner un avocat, même si l’intéressé en a préalablement choisi un ou qu’il a demandé un avocat commis d’office. En toute hypothèse, la désignation doit être confirmée par le mineur gardé à vue.
en lire plus
Comme d’habitude, la période mai/juin qui n’est entrecoupée par aucune période de vacances a fourni en 2024 un fort contingent d’arrêts et de décisions. Pour être abondante, la récolte n’est pas des plus spectaculaires malgré une stigmatisation de plus en plus accentuée de la Russie ou un surprenant refus du droit à l’aide médicale à mourir. On n’y relève, en effet, que deux arrêts de Grande chambre et les arrêts et décisions concernant la France y sont relativement discrets.
en lire plus
À sens unique, la nouvelle loi lève les obstacles constatés en pratique pour que soient prononcées plus de saisies, plus de confiscations, et ce plus facilement, afin notamment de réduire les coûts engendrés par la gestion de ces biens. Il s’agit également de prononcer le moins possible de restitutions, pendant ou à l’issue de la procédure. En revanche, aucune disposition n’a trait aux garanties en faveur des mis en cause ou des tiers de bonne foi, en cette matière sensible où l’atteinte au droit de propriété doit composer avec d’autres principes fondamentaux tels que la présomption d’innocence, le droit au recours effectif et les droits de la défense.
en lire plus
Dans deux arrêts rendus le 19 juillet 2024, une chambre mixte de la Cour de cassation a pu décider que le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité liée à un autre litige n’est pas fixe mais varie en fonction du type d’action considérée.
en lire plus
Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour d’appel de Paris considère que le fait de désigner des remises comme un « habillage » du prix ne révèle pas en soit un avantage dépourvu de contrepartie, mais elle semble en constituer un indice.
en lire plus
La survenance d’une défaillance technique inopinée et inédite qui affecte un nouveau modèle d’aéronef récemment mis en service et qui conduit le transporteur aérien à annuler un vol relève de la notion de « circonstances extraordinaires », au sens du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, lorsque le constructeur de cet aéronef reconnaît postérieurement à cette annulation que cette défaillance était causée par un vice caché de conception concernant l’ensemble des aéronefs du même type et affectant la sécurité du vol.
en lire plus
Une décision du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 29 juillet 2024 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
en lire plus
Lorsque les relations contractuelles de travail entre un employeur et un salarié, liés initialement par un ou plusieurs CDD, se poursuivent par un CDI, la durée de ce ou ces CDD est déduite de celle de la période d’essai éventuellement stipulée dans ce CDI.
en lire plus
Cette lampe officielle de protection pour les Jeux de 2016 à Rio a été vendue 4 900 €. Vermot & Associés Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 sont désormais entrés dans l’histoire, et vivront encore grâce aux souvenirs que les uns et les autres auront enregistré, sous toutes les formes possibles et selon leurs intérêts. Nous avons […]
Bertrand Galimard Flavigny
Déjà septembre et, avec la rentrée, le retour des Journées européennes du patrimoine, qui approchent à grands pas ! À cette occasion, nous vous proposons une sélection des activités les plus insolites qui se dérouleront en Essonne, entre le vendredi 20 et le dimanche 22 septembre prochains. Elena Bondareva/AdobeStock À l’aérodrome de Mondésir, sport et films amateurs L’aérodrome […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Travailliste, ancienne membre du conseil de l’ordre et du Conseil national des barreaux, Clarisse Surin est candidate, avec le pénaliste, Thomas Baudesson, au bâtonnat du barreau de Paris pour les élections de décembre prochain (mandature 2026-2027). Au cœur de leurs priorités, la santé des avocats, et une forme inédite de partenariat : c’est un co-bâtonnat qu’ils proposent, […]
Monsieur M. est présenté devant les juges du tribunal judiciaire de Créteil pour avoir agressé sexuellement une femme dans le parc de Choisy et donné des coups à son mari. Malgré son casier vierge, il est présenté en comparution immédiate en raison de sa situation irrégulière en France et risque gros : le parquet requiert dix mois […]
Du 11 au 15 septembre 2024, le WeToo festival investira le Point Fort à Aubervilliers et le Centre Culturel Nelson Mandela à Pantin. We Too festival Le WeToo festival est un événement culturel, à la programmation riche et variée, bien plus qu’un simple festival, c’est une véritable célébration de la diversité, de la liberté et de […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Le président de la mosquée de Pessac, Abdouramane Ridouane, accusé d’atteinte aux intérêts de l’État et d’incitation à la haine des juifs, va-t-il ou non rester en France ? Le Conseil d’État a examiné vendredi 6 septembre sa demande d’annulation de son arrêté expulsion. Un public nombreux était venu le soutenir dans la salle. Il […]
Périgueux, capitale de la gourmandise et du Périgord blanc, se découvre comme un livre d'histoire... Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous invitons à découvrir nos rubriques à travers le prisme des sentiments et de l'action comme « Se passionner », « S'étonner » pour découvrir les savoir-faire ou encore « S'enflammer » pour les témoignages de collectionneurs. (Découvrir / Tourisme) : Les trésors de la capitale du Périgord, Périgueux. Périgueux, capitale de la gourmandise et du Périgord blanc, se découvre comme un livre d'histoire. D'un côté la cité romaine (Vésone), de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-les-tresors-perigueux-capitale-perigord,50749.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Yannick, dont deux experts psychiatres ont reconnu l’altération certaine du discernement, hospitalisé d’office durant douze semaines, répondait le 4 septembre d’une tentative de braquage d’un buraliste qu’il a blessé. En proie à des hallucinations, totalement hébété dans le box du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il a été condamné à trois ans de prison sans comprendre le sens […]
