Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé, 51 jours après la démission de Gabriel Attal, le nouveau Premier ministre. L’homme politique Michel Barnier âgé de 73 ans a été choisi par Emmanuel Macron pour Matignon. Après avoir été député, président du conseil général de la Savoie, ministre de l’Environnement, ministre délégué aux Affaires […]
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Dans un environnement réglementaire exigeant, la simplification des processus administratifs est une priorité pour les entreprises françaises. L'intégration du compte AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) au sein du compte entreprise marque une étape cruciale dans l'optimisation de la gestion des risques professionnels. Cette fusion vise à centraliser et simplifier l'accès aux services essentiels, réduisant ainsi les démarches administratives tout en améliorant l'efficacité opérationnelle. Analysons les implications de cette intégration pour les employeurs et leur gestion quotidienne des risques liés à la santé et la sécurité au travail. Dans un contexte professionnel en constante (...)
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Au cœur de l’été, le groupe chargé d’évaluer la charge de travail des magistrats a achevé l’élaboration des référentiels. Mais la Chancellerie a annoncé que ces nouveaux outils n’étaient pas encore opérationnels et nécessitaient d’être encore peaufinés, ce qui suscite la colère des syndicats. Explications. Saura-t-on un jour combien il faut réellement de magistrats en […]
L'Union européenne s'apprête à transformer le paysage numérique avec l'adoption de quatre nouveaux règlements majeurs : le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act, le Data Act, et le Data Governance Act. Ces textes visent à instaurer un cadre juridique harmonisé pour un espace numérique plus sûr, équitable et transparent pour les utilisateurs et les fournisseurs de services. Le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022, relatif à un marché unique des services numériques, et modifiant la directive 2000/31/CE (ci après : le « DSA »), a été publié au Journal Officiel le 27 octobre 2022 et est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Depuis le 17 février 2024, les (...)
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Les histoires d’amour finissent mal, en général. A fortiori si l’on s’éprend d’une prostituée colombienne en quête d’un riche pigeon. Sous le joug de sa passion, Luc* a déboursé 150 000 € en un an pour satisfaire Maria. Jusqu’à lui offrir un postérieur plus galbé et de nouveaux seins. Puis, le plumé a disjoncté et […]
La Loi n°2024-120 du 19 février 2024 a élargi le champ de l'autorité parentale à la protection de la vie privée de l'enfant et de son image. Cette obligation était déjà implicite dans les termes sécurité, santé, moralité, mais l'importance des réseaux sociaux et leur influence néfaste sur les enfants ont pu amener à l'adoption de cette proposition de Loi. Les parents doivent pouvoir autoriser ou empêcher la publication d'images de leur enfant (1). Ces droits restent néanmoins difficiles à protéger, d'une part en raison des enfants eux-mêmes qui sont souvent à l'origine des publications de leurs photos et aussi de la négligence des plates-formes , considérées comme étant responsables de suicides (2). Néanmoins, la (...)
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Découvrez dans cet article l'analyse de notre rédaction ! Retrouvez dans cet article l'analyse de notre rédaction concernant l'interprétation des règles du droit du surendettement. Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2024, la deuxième chambre civile précise que l'omission d'une sûreté par un créancier dans sa déclaration doit conduire à l'irrecevabilité de cette dernière par application de l'article R. 761-1 du code de la consommation applicable au droit du surendettement. L'interprétation des règles du droit du surendettement continue d'occuper la Cour de cassation. Après plusieurs décisions intéressantes ces dernières semaines, l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la deuxième chambre civile explore cette même (...)
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Le musée Réattu d’Arles consacre une superbe rétrospective au photographe Jean-Claude Gautrand qui permet de découvrir une palette très étendue de ses sujets qui ont pour point commun d’honorer les mémoires, que ce soit des temps ou des lieux. Les juristes se concentreront notamment sur la série mythique de L’Assassinat de Baltard, mais aussi sur […]
Emmanuelle Saulnier-Cassia
Le musée de Montmartre propose jusqu’au 15 septembre une exposition consacrée à l’œuvre d’Auguste Herbin, peintre trop méconnu. Auguste Herbin, Composition sur les lettres R, Be, In, (Her Bin), 1942, gouache sur papier MNAM Pompidou, Adagp Paris 2024 De l’impressionnisme à l’abstraction en passant par le fauvisme et le cubisme, Auguste Herbin fait partie de ces […]
L’Autorité de la concurrence a publié le 27 mai dernier un communiqué de presse relatif aux orientations informelles qu’elle peut donner aux entreprises qui s’interrogent sur la compatibilité de leurs projets, poursuivant un objectif de développement durable, avec les règles de concurrence. Aut. conc., communiqué de presse, 27 mai 2024 Pour rappel, le développement durable […]
La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les articles de notre Code civil soient en mesure de répondre à la variété de situations qui peuvent, déjà, se rencontrer en pratique. Deux […]
Fin mai, la ville de Ris-Orangis qui compte 30 000 habitants a voté en conseil municipal une série de 21 mesures visant à reconnaître au niveau municipal le statut de parent isolé. Une initiative qui fait des émules. Depuis 1921, la carte famille nombreuse apporte aux familles de plus de trois enfants des réductions qui ne sont pas […]
Le présent article a vocation à présenter brièvement le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et à répondre à certaines questions que sont susceptibles de se poser ceux qui y sont confrontés. 1. Quelles sont les conditions pour que la responsabilité pénale d'un mineur soit engagée ? L'article 122-8 du Code pénal ainsi que l'article L11-1 du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) prévoient que les mineurs capables « de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions » dont ils ont été reconnus coupables. Pour que la responsabilité pénale d'un mineur soit engagée il faut donc que ce dernier (i) ait commis une infraction et (ii) soit capable de discernement. À (...)
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Le 3 septembre 1953 marque l'anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est également un 3 septembre 2024 que la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu son arrêt dans l'affaire Shlosberg contre Russie. Cette décision de la chambre est l'occasion pour la Cour de Strasbourg de préciser à nouveau l'importance de la liberté de manifester, ainsi que celle de concourir librement à une élection. Cet article rappelle que l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe ne prive pas la décision de la CEDH de son caractère exécutoire. Lev Markovich Shlosberg participait à une manifestation en soutien à Alexei Navalny et encourageait chacun à se joindre (...)
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La présomption de mitoyenneté posée à l'article 653 du Code civil ne s'applique pas à un mur de soutènement. Ce qu'il faut retenir, c'est que la destination première d'un mur de soutènement est de terrasser des fonds situés en escalier et donc, d'empêcher que le fonds du dessus ne se répande sur le fonds du dessous. Un mur est de soutènement dès lors que sa destination consiste à maintenir les terres de l'un des fonds ; il s'ensuit que la présomption de mitoyenneté posée par l'article 653 du Code civil ne peut recevoir application, quand en aucun point de son étendue, il ne présente les caractéristiques d'un mur de clôture. La fonction de soutènement opère comme une marque de non-mitoyenneté. En effet, un (...)
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Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n°22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence par l'employeur. Cour de cassation, 3 juillet 2024, pourvoi n°22-17.452. Un salarié a été engagé en qualité de directeur commercial avec une période d'essai de six mois renouvelable une fois. L'employeur a mis fin à la période d'essai. Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. L'employeur a été condamné en appel à payer au salarié une somme à titre de contrepartie financière à la clause de non-concurrence. La cour d'appel a constaté que le contrat de travail prévoyait la possibilité (...)
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LexisNexis invite les professionnels du droit à suivre les évolutions en matière d'Intelligence artificielle, et notamment celles apportées par l'IA générative qui accélèrent l'arrivée de nouvelles solutions. En octobre 2023, LexisNexis annonçait lors de l'IBA Paris le lancement de Lexis+ AI, l'assistant IA de Lexis +, version américaine de la solution de recherche juridique Lexis 360 Intelligence. En juin 2024, la version française de Lexis+ AI est déjà disponible ! Lecture Lexis+ AI est enfin disponible ! par LexisNexis France https://youtu.be/PAqkZ06ZN4M?si=ZYpnzSrRPuul1Ryq Matthieu Hallaire, DGA Opérations France, Mathieu Balzarini, VP Produits CEMEA, Marie Grimond, Directrice (...)
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Charlotte Broussy est Maître de conférences en histoire du droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier. Elle revient à notre demande sur l'héritage juridique exceptionnel de cette ville, mais également sur d'autres grandes places du droit, comme Toulouse, Aix-en-Provence ou Orléans, dont l'histoire continue de marquer leur identité juridique. Elle nous explique pourquoi, plus qu'une simple discipline universitaire, l'histoire du droit façonne aujourd'hui encore la pratique des professionnels du droit et notre paysage juridique. Village de la Justice : Dans une interview que nous avons réalisée du Bâtonnier Maxime Rosier à propos de Montpellier Ville de droit, ce dernier indique (...)
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