Flux Le Village de la Justice

Les juges sont fondamentalement humains, c'est ce qui ressort du livre "Juger à hauteur d'homme" de Jean-Pierre Getti, magistrat pénaliste à la retraite. De sa naissance en 1947 à sa retraite en 2013, l'auteur retrace avec simplicité et humanité sa vie de magistrat, ce qui l'a conduit à embrasser cette profession. Le lecteur a ainsi accès à une carrière d'importance tant par les affaires suivies que par les différents lieux où cette dernière a pu s'exprimer, dans les juridictions françaises comme au sein du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. La lecture de ce livre est l'occasion de rencontrer un homme engagé professionnellement et humainement. Un parcours inspirant, pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-juger-hauteur-homme,53229.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Entre droit à la preuve, atteinte à la santé mentale et obligation de sécurité, comment articuler les éléments juridiques, médicaux et psychologiques dans un dossier de surcharge de travail ? Fatigue chronique, erreurs inhabituelles, arrêts répétés… Quand la charge de travail devient démesurée, c'est toute la santé mentale d'un salarié qui vacille. Pourtant, entre pression implicite, culture de la performance et manque de traçabilité, il n'est pas toujours évident de démontrer le lien entre surcharge et atteinte à la santé. Or, face aux juridictions, la preuve est capitale. Cet article propose une grille d'analyse psychologique et juridique pour outiller les professionnels du droit dans la défense de leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/charge-travail-excessive-comment-demontrer-impact-sur-sante-pour-defendre,53330.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Revirement jurisprudentiel important concernant la responsabilité objective des parents du fait de leur enfant. Abandon du critère de résidence habituelle de l'enfant ou de notion de cohabitation au profit du critère d'autorité parentale conjointe. Peut-on y voir une consécration du principe de coparentalité ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation en Assemblée Plénière ce 28 juin 2024, N°22-84.760, et qui va immanquablement faire parler d'elle puisque la Cour de cassation interprète désormais la notion de cohabitation comme la conséquence de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, laquelle emporte pour chacun des parents un ensemble de droits et de devoirs et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-parents-fait-leur-enfant-autorite-parentale-conjointe,53294.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

C'est une architecture fluide et contemporaine qui s'élève au cœur de la Bourgogne viticole. Inaugurée en 2023, la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne à Beaune se veut bien plus qu'un simple musée, mais le nouveau porte-étendard d'un patrimoine œnologique inscrit à l'UNESCO depuis 2015 (Les Côtes de Beaune et les Côtes de nuits) celui des 1 500 Climats de Bourgogne. (Tourisme / Œnologie) : La Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune, un écrin pour un patrimoine millénaire. Derrière cette appellation poétique se cache un système de parcelles viticoles minutieusement délimitées, fruit de plus de deux mille ans d'histoire, façonné par la main de l'homme et les caprices du temps, représentant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-cite-des-climats-des-vins-bourgogne-beaune,53306.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'adoption de la directive 2024/1760 sur le devoir de vigilance, dont l'effet prometteur a été atténué par les annonces de simplification des normes présentées par la Commission européenne dans son paquet Omnibus, amène à s'interroger sur les outils résiduels pour garantir l'efficacité de la responsabilité socio-environnementale (RSE) des entreprises. Entre contraintes et volontariat, quel est l'avenir de la RSE ? « Le monde moderne entend tourner la page de l'économie d'hier, dominée par les seuls calculs économiques et par la recherche effrénée de la rentabilité […] De la même façon, le propos provocateur tenu par l'économiste monétariste Milton Friedman selon lequel « la responsabilité sociale de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/efficacite-devoir-vigilance-depend-elle-devoir-moral-des-entreprises,53315.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 14 mars dernier, Jean-Paul Faugère, Vice-président de l'ACPR prévenait, à l'occasion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025, qu'après la pédagogie, était venu le temps de « la rigueur dans le contrôle » . Cette déclaration conclue par un laconique « Je le dis simplement », laisse augurer une plus grande sévérité de l'autorité de contrôle, à l'avenir. Dans ce contexte, il parait utile de revenir sur les règles générales relatives au devoir d'information et de conseil du professionnel. Sans prétendre à l'exhaustivité dans cette matière, il s'agira d'évoquer quelques grandes lignes et points de vigilance à l'usage des intermédiaires d'assurance et spécialement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-information-devoir-conseil-quelle-responsabilite-pour-intermediaire,53322.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) L'arrêt du 20 février 2025 rendu par le Bundesgerichtshof (BGH, I ZR 16/24), la plus haute instance judiciaire allemande, dénie aux célèbres chaussures Birkenstock la protection par le droit d'auteur, tournant le dos à la jurisprudence européenne. L'arrêt risque de faire grincer des dents et de contrarier l'industrie de la mode. L'affaire opposait le célèbre fabricant de sandales Birkenstock à trois entreprises concurrentes, accusées d'avoir produit des modèles similaires. Au cœur du débat : la définition d'une « œuvre » en droit allemand et la portée de la protection offerte par le droit d'auteur allemand face à la définition européenne. Le BGH a refusé de considérer les emblématiques sandales Birkenstock (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-birkenstock-allemagne-pas-protection-par-droit-auteur,53308.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l'Institut a décidé d'ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé à cet évènement qui a eu lieu en Avril 2025. Nous vous dévoilons l'intégralité du palmarès et quelques éléments de la soirée de présentation du palmarès. "Dans un monde où les transformations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/voici-palmares-choiseul-futur-droit-les-qui-font-futur-droit-2025,53129.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Durant la période 2022-2023, où le prix du MWh sur les marchés de gros a atteint des montants historiques, de nombreux consommateurs professionnels ont cherché à résilier leur contrat de fourniture d'électricité pour se tourner vers une offre concurrente et moins onéreuse. Certains fournisseurs ont appliqué des frais de résiliation anticipée, dans les conditions définies par les conditions particulières de vente. Ces frais peuvent atteindre des montants conséquents, principalement lorsque le contrat a été résilié peu de temps après sa souscription avec une durée restant à courir importante. La légalité de ces indemnités de résiliation anticipée peut prêter à débat puisque les stipulations contractuelles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indemnites-resiliation-anticipee-des-contrats-fourniture-electricite-des,53310.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Alors que les nuisances sonores représentent une part croissante des litiges civils, la réponse judiciaire reste souvent longue et technique. Entre conciliation obligatoire, expertise acoustique et seuils réglementaires complexes, les victimes doivent s'armer d'une solide patience. Depuis 1844, la Cour de cassation admet le principe d'une responsabilité pour troubles anormaux du voisinage et considère que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage » [1]. Ce trouble anormal est constitué dès qu'il dépasse « la mesure des obligations ordinaires du voisinage » [2]. Le voisin peut tout d'abord être le propriétaire du bien, mais il peut aussi s'agir de son simple occupant. Il peut donc (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nuisances-sonores-troubles-voisinage,53293.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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Le passeport de prévention est un dispositif récent introduit par la loi Santé du 2 août 2021 et codifié à l'article L 4141-5 du Code du travail. Au cours de ces dernières années, la prévention des risques professionnels, des accidents et des maladies professionnelles est devenue une priorité forte pour le ministère du Travail. La création de ce nouvel outil en est une illustration. Ce passeport numérique vise à centraliser toutes les formations, attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Si ce dernier a été créé en 2021, celui-ci fait l'objet d'un déploiement très progressif. Le 28 avril 2025 a marqué une nouvelle étape (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quelles-nouveautes-pour-passeport-prevention,53314.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lors de sa séance du 8 au 11 avril 2025, le Conseil de Paris a adopté un nouveau règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l'article L324-1-1 du Code du tourisme, publié le 18 avril 2025. L'adoption de ce nouveau règlement intervient à la suite de l'annulation partielle, le 6 février 2025, du précédent règlement adopté le 15 décembre 2021, publié le 18 janvier 2022, par la Cour administrative d'appel de Paris. Avant toute chose, il convient de rappeler que ce mécanisme d'autorisation préalable à la transformation d'un local commercial en meublé de tourisme a été instauré par la loi n° (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transformation-locaux-commerciaux-meubles-tourisme-ville-paris-adopte-nouveau,53311.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Nous avons le plaisir de vous retrouver pour notre lettre d'actualité mensuelle, dans laquelle notre équipe d'avocats décrypte pour vous chaque mois les principales décisions de jurisprudence, ce mois en matière de contrats civils et commerciaux, corporate, distribution, concurrence, consommation, procédures civiles et voies d'exécution, droit social et droit international. Bonne lecture ! https://simonassocies.com/wp-conten... Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-lettre-actualite-juridique-cabinet-simon-associes,42938.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Belfort abrite un musée méconnu du grand public mais aussi parfois des connaisseurs : la Donation Maurice Jardot. Installée dans une demeure historique du centre-ville, cette collection exceptionnelle rassemble plus d'une centaine d'œuvres signées par les plus grands noms de la première moitié du XXe siècle. Un legs aussi personnel qu'universel. (Découvrir / Exposition) : La spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort. Nichée entre les massifs des Vosges et du Jura, la ville de Belfort, occupe une position stratégique au carrefour de l'Alsace, de la Franche-Comté et de la Suisse. La ville est surtout connue pour son emblématique Lion, une monumentale sculpture de grès rose réalisée par Auguste (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-speciale-jour-ferie-spectaculaire-donation-maurice-jardot,53305.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Recevoir une lettre de réclamation pour l'utilisation d'une image sur son blog personnel, non monétisé et destiné à un public restreint, peut surprendre et inquiéter bon nombre de blogueurs amateurs. Ces demandes, parfois accompagnées de montants élevés en guise de "transaction", sont fréquemment le fait de sociétés mandatées par des agences de presse et spécialistes du contentieux d'opportunité appelés "copyright trolls". Pourtant, elles ne sont pas toutes légalement fondées. Cet article vise à fournir les clés pour comprendre la portée de ces réclamations, en évaluer la validité et adopter la bonne stratégie de réponse, tout en s'inscrivant dans une démarche préventive pour l'avenir. Décrypter la réclamation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-reagir-face-une-lettre-reclamation-concernant-des-images-publiees-sans,53254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question épineuse du changement d'établissement scolaire (école primaire, collège ou lycée) de l'enfant mineur suscite chaque année un contentieux familial non négligeable, bien que relativement saisonnier pour ne pas dire « printanier », qui repose essentiellement sur les règles régissant l'autorité parentale. Même si les parents sont séparés, divorcés, qu'ils ont mis un terme à leur concubinage ou rompu leur Pacs, ils continuent à avoir des droits et des devoirs identiques envers leur enfant commun. Aussi doivent-ils prendre ensemble les décisions importantes le concernant liées notamment au choix de son établissement scolaire et à son orientation…. et ce n'est pas toujours chose aisée. Une autorité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/changement-etablissement-scolaire-conflit-entre-parents-contentieux-saisonnier,53275.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La collaboration entre directions juridiques et cabinets d'avocats constitue l'un des piliers de la gouvernance juridique contemporaine. Pourtant, cette articulation souffre de fragilités organisationnelles souvent passées sous silence. Parmi celles-ci, la question de la délégation des tâches apparaît comme un angle mort stratégique, bien qu'elle conditionne l'efficience, la maîtrise des coûts, et l'intégration des innovations technologiques telles que l'intelligence artificielle. Cette tribune propose d'examiner comment le défaut de délégation, qu'il soit interne ou externe, révèle les limites structurelles de cette collaboration, et pourquoi il devient urgent de penser la délégation comme un levier de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/defaut-delegation-revelateur-des-limites-structurelles-collaboration-entre,53232.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La clause de non-concurrence, qui interdit au salarié d'exercer certaines activités professionnelles après la rupture de son contrat de travail, constitue un enjeu important dans les relations contractuelles. Dans un arrêt du 29 avril 2025 , la Cour de cassation a précisé la date à laquelle l'employeur peut renoncer à cette clause en cas de licenciement pour inaptitude. 1. Le cadre juridique de la renonciation à la clause de non-concurrence. 1.1. Les conditions de validité de la renonciation. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière à verser au salarié . L'employeur ne peut renoncer à la clause de non-concurrence que si cette possibilité est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/renonciation-clause-non-concurrence-precisions-cas-licenciement-pour-inaptitude,53267.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il est assez fréquent que, postérieurement au dépôt initial de sa demande d'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire décide d'apporter de nouvelles pièces. Ces productions de pièces supplémentaires sont motivées par plusieurs facteurs : Soit la nécessité de répondre à une demande venant de l'administration en charge de l'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme ; Soit la nécessité de corriger des malfaçons, de prévenir un refus, de répondre à des avis négatifs des services consultés dans le cadre de l'instruction de la demande ou bien de faire évoluer le projet. Ce dépôt de pièces complémentaires emporte de nombreuses conséquences, qui doivent être distinguées selon deux grandes catégories, suivant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-consequences-ajout-pieces-complementaires-apres-depot-une-demande,53273.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux