Flux Le Village de la Justice

Aujourd'hui, lumière sur Alexis Moisand, associé cofondateur du collectif constellation.law et avocat au Barreau de Paris. ✨ Spécialiste du droit du travail et du droit des affaires, Alexis intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux. Il accompagne avec rigueur et engagement les entrepreneurs et entreprises dans leurs projets de développement, en France comme à l'international – notamment en Europe et en Afrique. 🎯 Il conseille les investisseurs lors d'opérations de cession, d'acquisition, de structuration ou de restructuration d'entreprises. Il est également aux côtés des dirigeants et managers tout au long de leur parcours professionnel : de la conclusion à la rupture de leur contrat de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/zoom-sur-une-etoile-notre-constellation-alexis-moisand,53373.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'autonomie de l'action en réparation d'un préjudice aggravé repose sur l'existence d'un fait nouveau, distinct du dommage originaire, venant modifier la consistance du préjudice initialement subi. Néanmoins, la jurisprudence a pu, par le passé, adopter une approche restrictive, en déniant à cette action son autonomie juridique lorsque la victime n'avait ni engagé d'action préalable, ni obtenu réparation du préjudice initial. Dans cette perspective, certains arrêts avaient subordonné la recevabilité de l'action liée à l'aggravation à la reconnaissance préalable de la responsabilité de l'auteur du dommage ainsi qu'à l'évaluation du dommage initial, réduisant ainsi l'action en aggravation à un simple accessoire de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/autonomie-action-reparation-prejudice-aggrave,53360.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les enjeux environnementaux ne se résument plus aux discussions diplomatiques ou législatives : ils trouvent désormais un terrain d'expression dans les prétoires. En effet, face à l'ampleur de la crise environnementale et climatique, les juridictions saisies par des particuliers, des associations ou même des collectivités publiques, deviennent des lieux essentiels pour la préservation de l'environnement et la lutte contre les dérèglements climatiques. La protection de l'environnement, longtemps perçue comme un domaine marginal, est aujourd'hui reconnue comme un droit fondamental qui remet en question les droits traditionnels, la recevabilité des actions collectives et le rôle du juge. Dans ce contexte, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-jurisprudences-les-plus-audacieuses-matiere-defense-environnement,52119.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En propriété industrielle, les avocats et les conseils en propriété industrielle sont déjà confrontés aux outils d'IA utilisés ou mis à disposition des usagers par les offices. Éclairage sur quelques-uns de ces outils à l'heure de l'enquête lancée par le CNB (Conseil National des Barreaux). Bien entendu, une IA doit respecter les dispositions européennes sur l'IA. Bien entendu, c'est toujours l'humain qui doit avoir le dernier mot. Bien entendu, les principes de transparence, d'éthique, d'équité, de sûreté, et de sécurité gouvernent l'utilisation des outils d'IA quand ils sont associés à la mise en œuvre d'une règle juridique . Autant d'impacts et de défis pour les avocats que l'enquête lancée par le CNB entre le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indispensable-propriete-industrielle,53355.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Participez à nos journées d'orientation ! Vous vous intéressez aux métiers du droit et souhaitez en savoir plus sur les formations et opportunités offertes par l'ESMD ? Rejoignez-nous pour une journée d'orientation dédiée à votre orientation et à votre avenir professionnel. L'ESMD est heureuse de vous inviter à ses JPO, se déroulant : 📅 le Jeudi 22 mai à 18h 📅 le Samedi 24 mai à 10h 📍 7/11 avenue des Chasseurs, 75017 Paris Lors de cette journée, vous pourrez : ✔️ Échanger avec notre équipe pédagogique et notre service des admissions. ✔️ Découvrir nos formations de Bac+2 à Bac+5 en droit des affaires, compliance, et LegalTech. ✔️ Comprendre les avantages de l'alternance et des stages en entreprise grâce aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/esmd-organise-ses-journees-portes-ouvertes-des-ateliers-gratuits,47141.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt du 29 avril 2025 , la Cour de cassation vient de trancher une question importante concernant l'application des barèmes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle considère que, pour les salariés ayant au moins 11 ans d'ancienneté, le plancher d'indemnisation de droit commun s'applique, indépendamment de l'effectif de l'entreprise. 1. Le cadre légal des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 1.1. L'évolution du système d'indemnisation. Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d'au moins 6 mois de salaire . Toutefois, ce plancher de 6 mois ne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bareme-macron-anciennete-cour-cassation-clarifie-application-des-planchers,53350.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si la définition légale du harcèlement sexuel repose sur des actes dirigés contre une personne déterminée, la réalité du terrain révèle parfois des formes de violence plus diffuses, insidieuses, mais tout aussi destructrices. Le harcèlement sexuel ambiant, déjà identifié en droit du travail, vient d'être expressément reconnu par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cette avancée majeure consacre juridiquement une atmosphère délétère nourrie de propos et comportements sexistes répétés, même en l'absence de victime ciblée, et renforce ainsi les moyens de lutte contre les violences sexistes systémiques en milieu professionnel. I. L'apparition de la notion de harcèlement sexuel ambiant en droit du travail. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-sexuel-ambiant-notion-desormais-consacree-par-jurisprudence-droit,53328.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un nouvel arrêt qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation refuse la sanction pénale d'un chef d'entreprise qui soumet tardivement les documents comptables à ses associés (C.Cass, Crim, 12 février 2025, N°23/86.857). I - Les textes en matière d'approbation des comptes en SARL. Chaque année, le gérant de SARL doit faire approuver les comptes sociaux par ses associés, au terme d'une assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA), laquelle doit être convoquée dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social. Très souvent, les clôtures sont réalisées au 31 décembre, de sorte que l'AGOA doit être convoquée et tenue avant le 30 juin de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sarl-defaut-soumission-des-documents-comptables-assemblee-generale-gerant-face,53325.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Chaque année, l'ACPM, le tiers de confiance habilité à certifier l'audience des médias français, publie un observatoire qui permet d'étudier les évolutions d'audience des médias - et donc les pratiques des lecteurs. Important ? Oui car l'information est vitale dans notre société et notre économie ! Présentation et extrait des résultats pour la presse juridique en ligne. Jean-Paul Dietsch, Directeur Général Adjoint ACPM, a présenté ainsi le 35ème Observatoire de la Presse et des Médias publié en 2025 : « Avec 2,6 milliards d'exemplaires diffusés en France sur l'année, 78 millions de visites chaque jour sur les supports digitaux réalisés par plus de 94% des Français chaque mois, la Presse démontre plus que jamais (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/medias-recoivent-une-etoile-pour-leur-progression-audience-2024-point-sur-les,53246.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La préparation CAPIRA est née en 2020 à la suite de la réforme du concours de cette même année. Cette réforme avait pour but de professionnaliser le concours et nous avons souhaité monter une préparation dans ce même esprit de professionnalisation. Fort de l'expérience des préparations CAPAVOCAT (examen d'entrée au CRFPA) depuis plus de 30 ans et CAP-TA (concours interne et externe de la magistrature administrative) depuis plus de 17 ans, la préparation CAPIRA est très vite devenue une préparation reconnue pour la qualité de sa formation. CAP IRA propose deux formations pour réussir le concours d'entrée aux IRA : La formation semestrielle répond aux besoins des primo-candidats au concours, souhaitant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cap-ira-preparez-vous-aux-concours-acces-aux-ira,49304.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La protection des intérêts financiers du sous-traitant est régie par la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance qui a mis en place un ensemble de dispositifs destinés à préserver la sécurité financière du sous-traitant dans ses relations avec l'entrepreneur principal en cas de défaillance de ce dernier. Ce dispositif juridique englobe plusieurs éléments qui mettent à la charge des acteurs d'un marché de construction un ensemble de droits et d'obligations destinés à assurer le paiement effectif du sous-traitant. Ainsi, cette loi a prévu des obligations à l'égard de l'entrepreneur principal et du maître d'ouvrage dont le manquement peut engager la responsabilité de ces derniers. Le sous-traitant dispose (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-interets-financiers-sous-traitant-dans-les-marches-constructions,53339.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La garantie humaine (notion définie ci-dessous), si elle reste proclamée, peine à devenir une norme effective dans les pratiques médicales. Elle cristallise ainsi une tension fondamentale entre le besoin d'un encadrement protecteur et les limites d'un système de santé de plus en plus automatisé. L'intégration croissante de l'intelligence artificielle en santé soulève alors une interrogation centrale : comment assurer juridiquement une intervention humaine réelle et effective dans un système médical de plus en plus algorithmique ? Dès lors, il importe d'examiner en quoi la garantie humaine constitue un principe structurant du recours à l'intelligence artificielle en santé (I), avant d'en analyser les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/garantie-humaine-dans-utilisation-intelligence-artificielle-sante-entre,53336.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les juges sont fondamentalement humains, c'est ce qui ressort du livre "Juger à hauteur d'homme" de Jean-Pierre Getti, magistrat pénaliste à la retraite. De sa naissance en 1947 à sa retraite en 2013, l'auteur retrace avec simplicité et humanité sa vie de magistrat, ce qui l'a conduit à embrasser cette profession. Le lecteur a ainsi accès à une carrière d'importance tant par les affaires suivies que par les différents lieux où cette dernière a pu s'exprimer, dans les juridictions françaises comme au sein du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. La lecture de ce livre est l'occasion de rencontrer un homme engagé professionnellement et humainement. Un parcours inspirant, pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-juger-hauteur-homme,53229.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Entre droit à la preuve, atteinte à la santé mentale et obligation de sécurité, comment articuler les éléments juridiques, médicaux et psychologiques dans un dossier de surcharge de travail ? Fatigue chronique, erreurs inhabituelles, arrêts répétés… Quand la charge de travail devient démesurée, c'est toute la santé mentale d'un salarié qui vacille. Pourtant, entre pression implicite, culture de la performance et manque de traçabilité, il n'est pas toujours évident de démontrer le lien entre surcharge et atteinte à la santé. Or, face aux juridictions, la preuve est capitale. Cet article propose une grille d'analyse psychologique et juridique pour outiller les professionnels du droit dans la défense de leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/charge-travail-excessive-comment-demontrer-impact-sur-sante-pour-defendre,53330.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Revirement jurisprudentiel important concernant la responsabilité objective des parents du fait de leur enfant. Abandon du critère de résidence habituelle de l'enfant ou de notion de cohabitation au profit du critère d'autorité parentale conjointe. Peut-on y voir une consécration du principe de coparentalité ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation en Assemblée Plénière ce 28 juin 2024, N°22-84.760, et qui va immanquablement faire parler d'elle puisque la Cour de cassation interprète désormais la notion de cohabitation comme la conséquence de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, laquelle emporte pour chacun des parents un ensemble de droits et de devoirs et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-parents-fait-leur-enfant-autorite-parentale-conjointe,53294.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

C'est une architecture fluide et contemporaine qui s'élève au cœur de la Bourgogne viticole. Inaugurée en 2023, la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne à Beaune se veut bien plus qu'un simple musée, mais le nouveau porte-étendard d'un patrimoine œnologique inscrit à l'UNESCO depuis 2015 (Les Côtes de Beaune et les Côtes de nuits) celui des 1 500 Climats de Bourgogne. (Tourisme / Œnologie) : La Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune, un écrin pour un patrimoine millénaire. Derrière cette appellation poétique se cache un système de parcelles viticoles minutieusement délimitées, fruit de plus de deux mille ans d'histoire, façonné par la main de l'homme et les caprices du temps, représentant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-cite-des-climats-des-vins-bourgogne-beaune,53306.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'adoption de la directive 2024/1760 sur le devoir de vigilance, dont l'effet prometteur a été atténué par les annonces de simplification des normes présentées par la Commission européenne dans son paquet Omnibus, amène à s'interroger sur les outils résiduels pour garantir l'efficacité de la responsabilité socio-environnementale (RSE) des entreprises. Entre contraintes et volontariat, quel est l'avenir de la RSE ? « Le monde moderne entend tourner la page de l'économie d'hier, dominée par les seuls calculs économiques et par la recherche effrénée de la rentabilité […] De la même façon, le propos provocateur tenu par l'économiste monétariste Milton Friedman selon lequel « la responsabilité sociale de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/efficacite-devoir-vigilance-depend-elle-devoir-moral-des-entreprises,53315.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 14 mars dernier, Jean-Paul Faugère, Vice-président de l'ACPR prévenait, à l'occasion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025, qu'après la pédagogie, était venu le temps de « la rigueur dans le contrôle » . Cette déclaration conclue par un laconique « Je le dis simplement », laisse augurer une plus grande sévérité de l'autorité de contrôle, à l'avenir. Dans ce contexte, il parait utile de revenir sur les règles générales relatives au devoir d'information et de conseil du professionnel. Sans prétendre à l'exhaustivité dans cette matière, il s'agira d'évoquer quelques grandes lignes et points de vigilance à l'usage des intermédiaires d'assurance et spécialement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-information-devoir-conseil-quelle-responsabilite-pour-intermediaire,53322.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) L'arrêt du 20 février 2025 rendu par le Bundesgerichtshof (BGH, I ZR 16/24), la plus haute instance judiciaire allemande, dénie aux célèbres chaussures Birkenstock la protection par le droit d'auteur, tournant le dos à la jurisprudence européenne. L'arrêt risque de faire grincer des dents et de contrarier l'industrie de la mode. L'affaire opposait le célèbre fabricant de sandales Birkenstock à trois entreprises concurrentes, accusées d'avoir produit des modèles similaires. Au cœur du débat : la définition d'une « œuvre » en droit allemand et la portée de la protection offerte par le droit d'auteur allemand face à la définition européenne. Le BGH a refusé de considérer les emblématiques sandales Birkenstock (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-birkenstock-allemagne-pas-protection-par-droit-auteur,53308.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l'Institut a décidé d'ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé à cet évènement qui a eu lieu en Avril 2025. Nous vous dévoilons l'intégralité du palmarès et quelques éléments de la soirée de présentation du palmarès. "Dans un monde où les transformations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/voici-palmares-choiseul-futur-droit-les-qui-font-futur-droit-2025,53129.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux