Les directions financières pilotent l'entreprise à partir de référentiels chiffrés : tableaux de bord, indicateurs de performance et analyses des écarts. Leur prise de décision repose sur des données consolidées et comparables. Les directions juridiques opèrent toutefois dans un registre différent, avec des flux contractuels souvent peu structurés, des sollicitations traitées au fil de l'eau et une charge difficile à objectiver. Ces deux logiques de pilotage coexistent sans toujours se coordonner. Cette asymétrie maintient le juridique dans un rôle difficile à valoriser. Pour la direction financière, c'est une fonction nécessaire mais difficile à évaluer : des coûts visibles, une contribution peu (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/daf-parler-meme-langage-pour-accelerer-business,57170.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Un accord signé à Rabat pose les jalons d'une coopération judiciaire inédite entre le Maroc, l'Espagne et le Portugal, bien au-delà du coup d'envoi. À l'approche de la Coupe du Monde 2030, il tend à devenir un véritable corridor juridique entre l'Afrique et l'Europe, un espace où les normes circulent, les institutions coopèrent et les systèmes juridiques dialoguent. Comment coordonner efficacement trois systèmes juridiques distincts autour d'un même événement global ? La réponse prend forme dans le mémorandum d'entente trilatéral signé le 10 avril 2026 à Rabat entre le Maroc, l'Espagne et le Portugal. Accompagné d'un plan d'action couvrant la période 2026–2030, cet accord dépasse largement le cadre (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maroc-espagne-portugal-une-cooperation-juridique-renforcee-horizon-coupe-monde,57107.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le mois de mai 2026 concentre quatre jours fériés — le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension et le lundi de Pentecôte — dont le régime juridique diffère sensiblement selon qu'il s'agit du 1er mai, seul jour légalement et obligatoirement chômé, ou des autres jours fériés dits « ordinaires ». L'actualité est d'autant plus riche que le Gouvernement a annoncé, le 17 avril 2026, un projet de loi autorisant l'ouverture des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai, dans un cadre juridique sécurisé. (Article actualisé par l'auteur en avril 2026.) 1. Le 1er mai : un jour férié au statut unique. 1.1. Le principe du chômage obligatoire. Le 1er mai se distingue des dix autres jours fériés légaux énumérés (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/regimes-jours-feries-mai,10060.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Se séparer, c'est déjà beaucoup à gérer. Et pourtant, au milieu des décisions personnelles et familiales, une question revient presque toujours : Comment déclarer mes revenus ? Est-ce que je peux me retrouver à payer pour mon ex ? Ces sujets sont souvent abordés trop tard. Or, en matière fiscale, les erreurs peuvent coûter cher… et créer des tensions inutiles. Voici un guide clair pour comprendre les règles applicables et adopter les bons réflexes. Pourquoi anticiper la fiscalité en cas de séparation ? Dans une séparation, la fiscalité n'est pas un simple détail technique. Elle a un impact direct : sur ce que vous allez payer, sur la répartition entre vous, et sur votre niveau de sécurité financière (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/separation-impot-sur-revenu-qui-doit-declarer-quoi-guide-pratique-pour-periode,57129.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'obligation de littératie IA (article 4) est en vigueur depuis février 2025. La deadline haut risque arrive en août 2026. Et les PME commencent à poser des questions à leurs DPO (Délégué à la protection des données). Cinq d'entre elles reviennent systématiquement – et elles dépassent le périmètre RGPD. La plupart des DPO externalisés que je rencontre partagent le même constat : leurs clients PME ne leur ont jamais parlé d'intelligence artificielle. Et pourtant, selon le rapport Salesforce « AI at Work » (septembre 2024), 49% des salariés utilisent des outils IA non approuvés par leur employeur. Le décalage entre la réalité des usages et la conscience réglementaire est considérable. L'EU AI Act (Règlement (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/act-cinq-questions-que-vos-clients-pme-vont-vous-poser-avant-aout-2026,57134.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La transformation numérique des cabinets ne se limite plus aux outils de production. Elle atteint désormais le cœur du métier d'avocat : la preuve. À mesure que les échanges se dématérialisent et que les contentieux numériques se multiplient, la maîtrise de la preuve et plus encore de son horodatage s'impose comme une compétence stratégique. Loin d'un simple sujet technique, elle devient un véritable levier de sécurisation. La preuve numérique Le principe ne fait plus débat, la preuve électronique est recevable. E-mails, captures d'écran, documents numériques ou échanges issus de plateformes trouvent désormais leur place. Reste une réalité plus nuancée en pratique, leur force probante. Un document (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/preuve-horodatage-quelles-evolutions-concretes-pour-avocat,57164.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises. L'une de ses dispositions a particulièrement attiré mon attention : l'article 29 de la LFSS, issu d'un amendement, a inséré un nouvel article L138-10-1 au Code de la Sécurité sociale (CSS), instituant une nouvelle taxe à la charge des entreprises du médicament qui retarderaient de manière injustifiée l'entrée des génériques sur le marché. Introduction. L'objectif affiché est (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/article-138-code-securite-sociale-une-nouvelle-taxe-pour-les-laboratoires,57132.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La création d'une procédure de jugement des crimes reconnus, le plaider-coupable, ne doit être ni fétichisée ni rejetée par principe. Bien encadrée, elle peut mieux protéger certaines victimes, en réduisant les effets destructeurs du temps judiciaire et en leur reconnaissant une place décisive dans la trajectoire du dossier. Mais une démocratie mûre doit aussi savoir préserver ses grands procès criminels, lorsque l'exigence de vérité, de publicité et de mémoire l'impose. Le procès criminel ne sert pas seulement à punir. Il est aussi l'un des derniers lieux où une démocratie tente de métaboliser la violence par la parole, le droit et le temps. Il sert à rendre à la victime une place dans l'ordre du monde, en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-criminelle-entre-protection-victime-majeste-proces,57161.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La généralisation du guichet unique des formalités des entreprises, opérée depuis le 1er janvier 2023, constitue l'un des piliers de la modernisation administrative engagée par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE). Portée par une logique de simplification et de centralisation des démarches, cette réforme n'est toutefois pas exempte de limites, comme en témoigne la situation rencontrée par certaines structures étrangères exerçant en France. Le cas des cabinets d'avocats organisés sous forme de Limited Liability Partnership (LLP) met ainsi en lumière un angle mort du dispositif. 1. Une réforme structurante du droit des formalités des entreprises. Le guichet (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-difficultes-formalites-des-llp-etrangeres-france-epreuve-guichet-unique,57118.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Vous pouvez désormais tirer parti de l'intelligence juridique de Tomorro pour commenter, annoter et piloter vos négociations contractuelles directement dans l'application. Le paradoxe de la mémoire juridique en entreprise. Toute direction juridique accumule, au fil des années, un patrimoine informationnel considérable : contrats négociés, positions tenues ou concédées, clauses rejetées, compromis acceptés. En pratique, il reste trop souvent inerte, enfoui dans des arborescences de fichiers, dispersé entre les mémoires individuelles des juristes, inaccessible au moment précis où il serait le plus utile : lors d'une négociation en cours. L'IA Review de Tomorro ferme cette brèche. Les équipes peuvent (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociez-vos-contrats-sur-base-votre-jurisprudence-interne-sans-jamais-quitter,57136.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
« Le château, si château il y a (car ce n'est qu'une médiocre maison du temps de Louis XVI), touche au hameau et se pose au bord de la place champêtre sans plus de faste qu'une habitation villageoise », note Amandine Aurore Lucile Dupin (1804-1876), baronne Dudevant, dans « Histoire de ma vie ». Celle qui deviendra célèbre sous le nom de George Sand, figure incontournable du romantisme français, y évoque ainsi avec franchise sa demeure natale de Nohant-Vic dans l'Indre, simple écrin pour l'enfance d'une future grande voix du XIXᵉ siècle. (Découvrir/Exposition) : Nohant célèbre George Sand pour le 150ᵉ anniversaire de sa disparition avec l'artiste-photographe Flore. Édifié à la fin du XVIIIe siècle pour le (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-nohant-celebre-george-sand-pour-150%E1%B5%89,57165.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La commission des règles et usages du Conseil national des Barreaux a édité en mars 2026 un guide intitulé "La déontologie et l'IA", que le Village de la Justice a pu consulter . Voici quelques repères que nous avons relevés au fil des pages. Identification des enjeux pour la profession. 8 enjeux sont identifiés par la commission dans ce guide (Page 6/27) : La protection du secret professionnel, qui interdit toute divulgation d'informations confidentielles relatives aux dossiers ou aux clients, y compris lors de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle. La protection des données personnelles, qui impose le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deontologie-des-avocats-guide-cnb,56753.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Pendant longtemps, la fonction juridique a évolué en marge des référentiels classiques du pilotage de la performance. À la différence des fonctions commerciales, industrielles ou financières, elle ne s'est que marginalement inscrite dans des logiques de mesure, de quantification et de corrélation entre ressources engagées et valeur produite. Cette singularité tend aujourd'hui à disparaître. Sous l'effet combiné des contraintes économiques, de la diffusion des standards du contrôle de gestion et de la montée en puissance des technologies data-driven, les directions juridiques sont désormais confrontées à une exigence nouvelle : démontrer, de manière objectivable, leur contribution à la performance globale (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fonction-juridique-epreuve-valeur,57066.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La protection des consommateurs ayant souscrit des crédits immobiliers en francs suisses s'est considérablement renforcée ces derniers mois, d'abord sous l'impulsion de la Cour de justice de l'Union européenne en 2021, ayant conduit aux revirements opérés par la Cour de cassation en deux temps. En 2022 et 2023 pour fixer les contours de l'obligation de transparence à la charge de la banque en matière de risque de change, puis en 2025 en étendant cette protection aux emprunteurs frontaliers percevant des revenus en francs suisses. Désormais, cette jurisprudence est largement appliquée par les juridictions du fond conduisant à l'annulation massive de ces prêts toxiques. Il convient d'en dresser un bilan (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/credits-immobiliers-francs-suisses-nullite-pour-tous-les-emprunteurs-compris,57113.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Un agent public me contacte, épuisé, en arrêt depuis plusieurs mois. Il évoque des convocations répétées, un changement d'affectation non demandé, des courriels hiérarchiques dénigrants découverts par hasard. Convaincu d'être victime de harcèlement moral, il veut une indemnisation et la protection fonctionnelle. Ce type de situation est fréquent. La première chose à dire, même difficile à entendre : le dossier, en l'état, risque souvent de ne pas aboutir. Non pas parce que les faits seraient inexistants, mais parce que la qualification de harcèlement moral obéit à des exigences strictes. C'est précisément là que l'intervention d'un avocat en droit public en amont est décisive : elle permet de trier les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-dans-fonction-publique-guide-pratique-pour-constituer-dossier,57108.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
En 2025, les tendances LegalTech tournaient principalement autour de l'IA générative, encore largement en phase d'expérimentation. En 2026, le débat évolue. L'application progressive de l'AI Act européen, les exigences opérationnelles introduites par DORA dans le secteur financier et l'attention soutenue de la CNIL sur les usages algorithmiques modifient la perspective. L'enjeu n'a jamais été purement technologique. Il est désormais organisationnel et juridique. La question à se poser n'est plus seulement celle de l'adoption, mais celle des conséquences concrètes de ces tendances LegalTech pour les équipes juridiques. 1. Les agents alimentés par l'IA. Après les outils capables de rédiger ou de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tendances-legaltech-2026-elles-impliquent-pour-les-equipes-juridiques,57126.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La place du principe du contradictoire dans les enquêtes internes en entreprise, notamment en matière de harcèlement, est limitée : il est largement écarté au profit d'exigences de loyauté, l'enquête devant avant tout être menée de manière impartiale et sérieuse, sous le contrôle ultérieur du juge et de la Cour de cassation. Le contexte. Vous écrivez tout le mal que vous pensez de votre voisin, votre patron, votre maire ou d'un acteur de cinéma. La personne visée par vos propos en prend ombrage et engage des poursuites contre vous, soit par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction, soit par une citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-presse-defendre-diffamation,57116.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
En France, l'accès à la profession d'avocat peut s'opérer par différentes voies, au nombre desquelles figure l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Pour les étudiants en droit, titulaires au minimum d'un Master 1 et inscrits dans un institut d'études judiciaires (IEJ), cet examen constitue une étape déterminante vers l'intégration d'une école d'avocats (EDA). Toutefois, son organisation et ses conditions d'accès sont strictement encadrées par des normes législatives et réglementaires. Ainsi, l'article 11 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 subordonne l'accès à la profession d'avocat à l'accomplissement d'une formation professionnelle préalable. Ces dispositions (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-crfpa-prisme-des-tensions-universitaires-controle-restreint-juge,57101.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
(Ailleurs dans le Monde)
Une clause d'arbitrage mal reproduite, un acompte versé à un fournisseur fantôme, un contrat bilingue aux versions discordantes : les pièges tendus aux entreprises étrangères opérant en Chine sont nombreux, mais rarement insurmontables lorsqu'ils sont anticipés. Panorama des voies contentieuses et arbitrales offertes par le droit chinois et conseils pratiques tirés de dossiers récents. En qualité d'avocat de formation étrangère exerçant au sein d'un cabinet chinois en Chine, j'ai la chance de conseiller régulièrement des sociétés étrangères dans leurs contentieux en Chine. Les affaires contentieuses ne peuvent en effet être traitées que par des cabinets chinois – les cabinets étrangers demeurent à ce jour (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-arbitrage-chine-matiere-fraude-commerciale-retours-experience,57100.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Évaluer le risque prud'homal d'un licenciement contesté peut s'avérer délicat. Dans cette vidéo animée, Laurence Mechin montre comment GenIA-L Avocat permet de charger une lettre de contestation de licenciement, d'en extraire les arguments essentiels et d'en apprécier la solidité. À partir d'un courrier particulièrement argumenté — invoquant notamment l'absence de motivation du licenciement, le CSP, la nullité d'une convention de forfait jours, un travail dissimulé ou encore un manquement à l'obligation de sécurité — GenIA-L vous aide à structurer l'analyse, à faire ressortir les points de vigilance et à éclairer la stratégie à adopter. GenIA-L Avocat vous permet ainsi d'alimenter la réflexion sur l'opportunité (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociation-une-transaction-apres-licenciement-decouvrez-reponse-video,57082.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
