Flux Le Village de la Justice

L'intelligence artificielle ouvre aux réseaux de distribution des leviers très concrets pour gagner en efficacité, fiabiliser l'exécution et renforcer le pilotage. Mais la performance ne se décrète pas : elle se construit avec un cadrage clair, une implication forte des équipes métiers et une anticipation des points de vigilance juridiques, afin d'éviter toute fragilisation du modèle. Simon Associés et Alyxir croiseront leurs expertises – cadre juridique et performance opérationnelle – pour partager une approche pragmatique : comment identifier les bons cas d'usage, structurer le déploiement, et sécuriser l'ensemble (données, responsabilités, conformité) : 🗓 Mardi 10 mars 2026 🕒 11h00 à 12h00 📍 En ligne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinaire-reseaux-disribution-transformer-performance-dans-cadre-maitrise,56438.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Surgissant dans l'Atlantique à plus de 500 kilomètres des côtes du Maroc, Madère, île principale de l'archipel autonome portugais, composé des îles de Madère, de Porto Santo, des Désertas, des Selvagens et de leurs îlots, apparaît comme un promontoire volcanique paradisiaque. Longue d'environ 50 kilomètres, elle concentre sur un territoire restreint une diversité de paysages spectaculaires, façonnées par les reliefs abrupts, une végétation luxuriante et une histoire étroitement liée à la mer. (Découvrir/Carnet de voyage) : 5 jours à Madère l'île jardin de l'Atlantique. Découverte au XVe siècle par les navigateurs portugais, Madère devint rapidement un point stratégique des routes atlantiques, tout en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-jours-madere-ile-jardin-atlantique,56412.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt du 4 mars 2026, publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation tranche une question que les victimes de fraude bancaire posent depuis des années : une banque peut-elle toujours invoquer le régime protecteur de l'article L. 133-21 du code monétaire et financier pour échapper à sa responsabilité, y compris lorsqu'elle a elle-même rédigé l'ordre de virement frauduleux ? La réponse est désormais clairement non — et ses conséquences pratiques sont considérables. (Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-11.959) I. Les faits : quand le conseiller bancaire rédige l'ordre à la place du client. Pour bien mesurer la portée de cet (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-faux-rib-banque-qui-redige-ordre-virement-engage-responsabilite,56441.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La constitution de partie civile à l'audience correctionnelle séduit par sa simplicité : une seule procédure, un seul juge, une décision rapide sur la culpabilité et la réparation. Pourtant, cette apparente économie procédurale cache des risques sérieux, à la fois juridiques et psychologiques, qui peuvent conduire à une indemnisation nettement inférieure à celle qu'une voie civile autonome aurait permis d'obtenir. Le juge civil, lui, fait de cette évaluation l'objet central et unique de son intervention. La fatigue décisionnelle : un danger concret. Après avoir rendu un jugement pénal (exercice cognitif et émotionnel intense), le juge aborde les intérêts civils dans un état de moindre disponibilité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/constituer-partie-civile-correctionnel-efficacite-apparente-indemnisation,56374.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour d'appel de Paris a rendu, le 18 décembre 2025 (RG n° 25/04270), un arrêt remarqué en donnant, peut-être sans le vouloir, une assise à l'idée selon laquelle le droit d'accès aux données personnelles ne saurait être utilisé à des fins probatoires. Cette position interroge toutefois à plusieurs titres : d'une part, au regard de la jurisprudence européenne ; d'autre part, quant à la définition même de la notion de donnée personnelle et à la portée concrète de l'article 15 du RGPD. Le contexte de l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la Cour d'appel de Paris : un droit d'accès aux données personnelles mobilisé par un salarié dans le cadre d'un référé in futurum. Un salarié licencié pour insuffisance (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-acces-aux-courriels-professionnels-des-fins-probatoires-reel-detournement,56418.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Aux termes de l'article 50 de l'AI Act, à compter du 2 août 2026, les fournisseurs et les déployeurs des systèmes d'IA ont une obligation de transparence vis-à-vis des utilisateurs. Cette obligation connait des rares exceptions et a des implications pratiques dans la manière de concevoir et commercialiser des systèmes d'IA. I. L'obligation de transparence. Le règlement prévoit que les fournisseurs informent les utilisateurs (i) du fait qu'ils interagissent directement avec un système d'IA et (ii) que les contenus générés ou manipulés par l'IA doivent être clairement marqués et détectables. Les déployeurs, quant à eux, doivent (i) informer l'utilisateur du fonctionnement du système d'IA lorsque celui-ci est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conformite-act-obligation-transparence-prevue-par-article-pour-fournisseurs,56416.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Juris Défi, le réseau des professionnels du Droit, propose la 13e édition des JDDAY's à tous les avocats. 📣 Save the date : 13e édition des JDDAY's Cette année encore, les conférences sont ouvertes sur inscription à tous les professionnels qui souhaitent se former et échanger. 📅 Rendez-vous le 20 mars 2026 dès 9h30 📍 Wojo Coworking – Paris 14ᵉ Au programme : 🔹 Jean-Philippe Mateus – Réseaux sociaux & communication digitale : Comment structurer une présence en ligne efficace, réaliste et conforme aux règles de la profession d'avocat. 🔹 Laurent Combalbert – La négociation : Les 8 questions clés pour préparer et conduire vos négociations avec méthode et impact. Une journée concrète, pratique et tournée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/save-the-date-13e-edition-des-jdday,56401.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Groupe d'action financière (GAFI) a publié son rapport annuel 2024-2025. Au programme : une fraude qui progresse dans tous les pays, des cryptomonnaies encore insuffisamment régulées et de nouvelles exigences sur la transparence des paiements internationaux. Cet article présente une synthèse de ce que juristes et dirigeants d'entreprise doivent en retenir. Le GAFI, qu'est-ce que c'est exactement ? La mission du GAFI, le Groupe d'action financière, est de suivre l'argent pour démanteler les réseaux criminels. Créé en 1989 à l'initiative du G7 et plus spécifiquement de la France lors du sommet dit "de la Grande Arche" (comprendre l'Arche de la Défense), le GAFI compte aujourd'hui 40 membres et un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gafi-publie-son-rapport-annuel-2024-2025-que-les-entreprises-doivent-savoir-sur,56415.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'essor des outils d'intelligence artificielle transforme rapidement les pratiques en matière politique. Si leur utilisation n'est pas, en elle-même, interdite par le droit électoral, elle soulève néanmoins de nombreuses questions juridiques : diffusion de contenus trompeurs, manipulation de l'image, micro-ciblage électoral ou encore financement de ces nouveaux outils de campagne. À travers l'exemple des élections municipales, cet article propose d'examiner dans quelle mesure le cadre juridique existant permet d'appréhender ces nouveaux usages. Rédaction de professions de foi, mise en place de chatbot répondant aux questions sur un programme, synthèse de réunions publiques, diffusion ciblée sur les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-epreuve-droit-electoral-enjeux-juridiques-des,56419.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La cour d'assises occupe une place à part dans notre système judiciaire. Elle est le lieu où la justice est rendue non par des magistrats professionnels seuls, mais par des citoyens tirés au sort, appelés à trancher sur la culpabilité et la peine dans les affaires les plus graves. Les crimes jugés aux assises portent en eux une charge émotionnelle considérable, tant pour les parties que pour les jurés eux-mêmes. Dans ce théâtre singulier, l'avocat pénaliste est bien plus qu'un technicien du droit. Il est stratège, orateur, psychologue et parfois même metteur en scène. La question mérite d'être posée sans détour : peut-on réellement peser sur l'issue d'un procès d'assises ? La réponse, nourrie par des années (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peut-reellement-influencer-issue-proces-devant-cour-assises-strategie-contre,56408.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lorsqu'un avocat soumet les conclusions adverses à une intelligence artificielle, le résultat se limite trop souvent à un résumé dépourvu d'analyse stratégique. Un prompt efficace s'apparente à une consigne précise donnée à un collaborateur expérimenté : qui intervient, sur quoi, dans quel objectif, sous quelle forme. Commencez par poser le rôle : « Je suis avocat spécialisé en [votre domaine] ». Par exemple : « Je suis avocat en droit du travail ». Cette précision cadre l'expertise requise et oriente vers les références pertinentes, Code du travail ou jurisprudence récente de la Cour de cassation. Précisez ensuite le contexte : « Analyse les conclusions de la partie adverse ». L'IA identifie immédiatement la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/art-prompting-methode-quatre-etapes-pour-decrypter-les-conclusions-adverses,56397.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par un jugement du 28 janvier 2026 (tribunal judiciaire de Paris, 9ᵉ chambre, 2ᵉ section, n°24/04506 ), le tribunal judiciaire de Paris apporte une contribution particulièrement intéressante à la construction jurisprudentielle du régime des opérations de paiement non autorisées. La décision, rendue dans un litige opposant une cliente à la BNP Paribas, s'inscrit dans la continuité des débats nourris relatifs à la fraude bancaire par ingénierie sociale, tout en opérant une distinction subtile entre négligence simple et négligence grave. L'affaire présente un schéma désormais classique. Une cliente de 80 ans a constaté la réalisation de trois paiements en ligne, intervenus entre les 14 et 16 mai 2022, pour un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-cle-digitale-exigence-une-demonstration-rigoureuse-negligence-grave,56398.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans de nombreux contentieux – pénaux, prud'homaux, familiaux ou assurantiels – la parole du justiciable constitue l'élément central du dossier. Lorsque les preuves matérielles sont rares ou inexistantes, l'expertise psychologique est parfois sollicitée pour éclairer la juridiction sur la crédibilité du récit présenté. Cette mission est délicate. Elle suppose une distinction essentielle : l'expert peut analyser la crédibilité psychologique d'un discours, mais il ne peut ni certifier la véracité des faits, ni se substituer au juge dans l'appréciation de la preuve. Confondre ces deux niveaux – crédibilité clinique et vérité factuelle – constitue l'une des dérives méthodologiques les plus fréquentes en expertise. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/evaluation-credibilite-expertise-psychologique-methodes-limites-risques-derive,56380.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Consécutive à des conditions de travail dégradées ou justifiée par des motivations davantage professionnelles, une négociation de départ de l'entreprise doit être autant anticipée que préparée. Si la rupture conventionnelle acte la rupture du contrat de travail, l'accord transactionnel, lui, solde, suivant des concessions réciproques, les questions inhérentes à l'exécution du contrat. Que cela soit en rapport avec des situations conflictuelles, de souffrance ou non. Au fond, le salarié doit être en mesure de présenter des demandes pouvant être monétisées. Lesquelles nécessitent d'être soutenues par des éléments concrets, factuels, vérifiables (écrits, courriels, sms, témoignages…). De même, l'employeur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociation-depart-entreprise-enjeux-transaction-indemnites-supralegales,56384.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le capital social est la pierre angulaire financière de toute société, incarnant l'engagement financier initial des associés et constituant une garantie pour les tiers avec lesquels l'entreprise traite. Loin d'être un élément figé au moment de la création, il peut être ajusté au fil du temps pour répondre à des besoins stratégiques, financiers ou réglementaires distincts. Qu'il s'agisse d'attirer des investisseurs, de financer une expansion, d'apurer des pertes accumulées ou de restructurer l'actionnariat, la modification du capital social est une opération juridique majeure revêtant des implications complexes qu'une approche experte permet d'anticiper et de maîtriser pleinement. Pourquoi modifier le capital (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-modifier-capital-social-une-societe-guide-complet-pour-securiser,56407.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Depuis l'émergence du « Logiciel libre » dans les années 1980, suivi de l'essor de l'« Open Source » à la fin des années 2000, l'utilisation de codes sources en accès libre a considérablement augmenté dans le développement de logiciel. Il est désormais rare de trouver un logiciel qui ne repose pas, même partiellement, sur des composants open source. Si cette tendance présente des avantages substantiels, notamment pour les développeurs en quête de productivité, elle soulève également des préoccupations légitimes pour les équipes juridiques des entreprises qui les utilisent. Mais quelques bonnes pratiques à mettre en place dans l'entreprise devraient permettre une meilleure maîtrise du risque. Avec la montée en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comprendre-les-licences-open-source-maitriser-risque-logiciel,51755.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question posée porte sur la possibilité de régulariser, en cause d'appel, la nullité affectant une instance lorsque le décès d'une partie est antérieur à l'exploit introductif d'instance. Plus précisément, il s'agit de déterminer si, dans une telle hypothèse, la procédure peut être sauvée par une intervention ou une régularisation postérieure ou si la nullité encourue est d'ordre public, insusceptible de régularisation, et emporte l'anéantissement de toute la procédure subséquente, y compris le jugement de première instance. L'analyse s'appuie exclusivement sur les textes et la jurisprudence récente et constante des cours d'appel, en particulier sur les décisions qui se sont prononcées sur la nullité des actes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/acte-saisine-delivre-nom-une-personne-decedee-est-affecte-une-irregularite-fond,56359.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En cette période de développement très rapide de l'intelligence artificielle, en Droit comme ailleurs, nous avons souhaité mesurer l'état de l'utilisation de l'IA. 220 répondants ont participé à cette enquête du Village de la justice, qui jauge de façon simple l'appropriation de l'IA au quotidien pour les professionnels du droit. Les professions du Droit se sont-elles emparées de l'IA ? La réponse est Oui sans aucun doute, avec 39% des participants qui disent ne plus pouvoir s'en passer (signe d'une intégration complète au quotidien professionnel), et 43% qui l'utilisent mais pensent pouvoir encore s'en passer éventuellement. Ils ne sont que 18% à ne pas du tout l'utiliser : Intéressant à noter dans le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-juristes-utilisation-intelligence-artificielle?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé sa volonté de transformer les cours criminelles départementales en juridictions spécialisées dans les violences sexuelles, suivant « le modèle espagnol » . Cette déclaration s'inscrit dans un contexte de prise de conscience accrue des défaillances du traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles, régulièrement dénoncées par les associations, les praticiens du droit et les juridictions européennes. Elle marque une nouvelle étape dans les réflexions engagées sur l'adaptation de l'institution judiciaire à la spécificité de ces infractions et aux attentes des victimes. L'auteur de cet article est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/violences-sexistes-sexuelle-specialisation-des-cours-criminelles,56381.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans trop d'entreprises, une frontière invisible – et coûteuse – sépare encore les RH des Juristes. D'un côté, la gestion de l'humain, du recrutement et du développement des talents ; de l'autre, la sécurité des procédures, la veille légale et le contentieux. Ce cloisonnement en silos est devenu dangereux. À l'heure où la jurisprudence sociale évolue chaque semaine et où le risque de réputation (marque employeur) pèse autant que le risque prud'homal, le marché réclame un nouveau profil : le collaborateur hybride, capable de piloter l'humain avec la rigueur du droit. Le coût caché du "Ping-Pong" entre services Le scénario est un classique douloureux en entreprise : un manager opérationnel souhaite se séparer (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juriste-droit-social-choisissez-plus-plaidoyer-pour-profil-hybride,56344.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux