Flux Le Village de la Justice

La souffrance au travail est devenue, au fil des années, un objet de plus en plus central dans les contentieux prud'homaux. En France, une enquête de la DARES (2023) révèle que 44% des salariés déclarent avoir vécu au moins une situation de tension susceptible d'affecter leur santé mentale au travail, et 27% affirment ressentir un stress élevé de façon régulière. Ces chiffres illustrent un climat professionnel où les atteintes psychologiques ne relèvent plus de l'exception. De la souffrance au travail à la preuve du préjudice. Si les situations de harcèlement, de discrimination ou de surcharge chronique sont désormais bien identifiées, leur traduction juridique reste complexe, notamment lorsqu'il s'agit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/expertise-psychologique-privee-arme-decisive-contentieux-travail,53781.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Conseil National des Barreaux (CNB) a créé, en début d'année 2024, un groupe de travail dédié à l'IA, ou, plus exactement, un comité de pilotage, chargé d'accompagner et de coordonner la réflexion et le travail effectués au sein des différentes Commissions. Un travail transverse donc, qui ambitionne de trouver des réponses tant aux enjeux juridiques et éthiques "communs", qu'à ceux qui concernent spécifiquement la profession. Nous actualisons cette page régulièrement pour partager les travaux, recommandations et publications de ce groupe et du CNB (dernière en date, en juin 2025, la "Synthèse des consultations effectuées par le groupe de travail sur l'intelligence artificielle"). Travaux des avocats sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-mobilisation-profession-pour-accompagner-les-mutations,50843.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le sans-chez-soirisme dépasse les notions habituelles de sans-abrisme ou de sans-domicile. C'est plus que l'absence d'un abri, c'est l'absence d'un chez-soi. L'absence d'un droit fondamental. Pourtant, en Belgique et ailleurs en Europe, des mesures répressives persistent, stigmatisant et pénalisant davantage ceux qui vivent dans la plus grande précarité. “Les personnes sans abri sont stigmatisées, chassées et invisibilisées alors qu'elles vivent déjà dans le plus grand dénuement. Elles subissent une double peine. La criminalisation de la misère n'est pas un choix de société acceptable. Il nous faut construire une Europe plus solidaire et tournée vers le Logement d'Abord”, Déclaration de Sarah Coupechoux, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/criminalisation-sans-chez-soirisme-belgique-dans-union-europeenne,53773.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

S'il est à craindre que de nombreuses communes peinent à constituer des listes complètes de candidats aux prochaines élections municipales, pourront néanmoins se présenter aux élections des candidats n'étant pas électeurs de la commune. Il est en effet juridiquement possible d'être candidat dans une commune tout en étant électeur dans une autre. Le deuxième alinéa de l'article L228 du Code électoral dispose que : « sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ». Une alternative est donc posée s'agissant des conditions requises pour être (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/municipales-2026-peut-etre-electeur-dans-une-commune-faire-elire-dans-une-autre,53789.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle s'impose désormais comme une réalité concrète dans le secteur juridique. Automatisation, analyse prédictive, assistants virtuels : ces technologies modifient en profondeur les pratiques professionnelles. Pour les professionnels du droit, il s'agit d'en comprendre les usages, les limites et les implications. Former les collaborateurs juridiques à l'IA permet d'anticiper les risques, de garantir la conformité, et d'intégrer ces outils de manière responsable et sécurisée. Dans un monde où les transformations numériques redéfinissent en profondeur les métiers, le secteur juridique ne fait pas exception. L'intégration des technologies d'automatisation et d'analyse prédictive, souvent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/former-plutot-que-freiner-sensibiliser-les-collaborateurs-juridiques,53727.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Alors que la Guyane concentre près de 50% du potentiel aurifère français, le développement d'une filière minière légale, responsable et encadrée se heurte à un enchevêtrement normatif opaque et déséquilibré. En particulier, la montée en puissance du principe de continuité écologique, appliqué de façon extensive et centralisée, a contribué à marginaliser le Schéma départemental d'orientation minière (SDOM), pourtant doté d'une valeur réglementaire claire. Loin de protéger plus efficacement les milieux, cette désarticulation des instruments juridiques et l'inversion des hiérarchies normatives entretiennent une insécurité juridique croissante, freinent l'investissement légal et confortent, en creux, les pratiques (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/continuite-ecologique-activites-minieres-guyane-analyse-critique-une-paralysie,53764.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Comment 50 m² de surface de vente non exploités peuvent faire perdre 4,5% de valorisation ? Dans un contrat de bail commercial ayant pour destination la vente de marchandises, l'absence de précision de la surface de vente peut avoir des conséquences financières significatives qui seront mises en exergue par une étude de cas (I). Des solutions pratiques seront ensuite proposées aux rédacteurs d'actes ainsi qu'aux investisseurs (II). La pratique courante a toujours été de ne pas indiquer de surface louée et la Cour de cassation a toujours considéré que l'inexploitation d'une partie du local du fait exclusif du locataire était inopposable au bailleur. Une sous-exploitation de la surface totale ne pouvait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/surface-vente-bail-commercial-valeur-immobiliere,53762.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) dans le cadre d'un investissement éligible au dispositif fiscal Girardin repose sur des exigences juridiques précises qui traduisent des principes fondamentaux de protection de l'épargnant. Régie par le Code monétaire et financier et placée sous la surveillance de l'AMF, le CIF est un acteur central dans la sécurisation des investissements Girardin de ses clients. Son rôle va bien au-delà de la simple présentation d'une réduction d'impôt : il agit comme filtre, sécurise les opérations proposées et veille à ce que le dispositif soit pleinement adapté au profil et aux objectifs du client, tout en respectant un cadre réglementaire exigeant. Il ne saurait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dispositif-fiscal-girardin-devoir-conseil-principe-structurant-relation-client,53787.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lorsqu'on est avocat·e, juge ou professionnel·le engagé.e dans les séparations familiales conflictuelles, un constat s'impose : il est extrêmement difficile d'apporter au juge des éléments objectifs lui permettant d'évaluer la situation familiale avec justesse. Cette difficulté est d'autant plus criante lorsque les conflits s'enracinent dans des dynamiques de violence psychologique, d'aliénation ou de contrôle coercitif -des phénomènes insidieux, invisibles, et souvent imperceptibles aux outils traditionnels de la justice. En France, la procédure repose sur la preuve. Or, dans un système accusatoire non inquisitoire, cette exigence de preuve pousse les parents à produire des attestations biaisées, voire à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rendre-visible-invisible-entre-expertise-medico-psychologique-expertise,53765.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) Les conflits armés, tout particulièrement ceux qui affectent les zones civiles, engendrent des dommages matériels souvent considérables. En Israël, pays exposé à des attaques régulières à caractère terroriste ou militaire, le législateur a instauré un régime d'indemnisation spécifique des sinistres causés par des actes de guerre. Ce dispositif, distinct du droit commun de l'assurance, repose sur un principe fondamental de solidarité nationale, sous l'égide directe de l'État. Il constitue une réponse juridique exceptionnelle à une situation exceptionnelle, et mérite, à ce titre, une analyse approfondie. 1° Un droit à réparation ouvert à tous, indépendamment du statut personnel ou résidentiel. Le système (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indemnisation-des-dommages-materiels-lies-aux-consequences-guerre-israel,53775.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'e-mail est devenu un outil de travail. Dans la vie réelle, un mécanicien ne part pas avec sa caisse à outils, l'infirmier avec les perfusions ou le réceptionniste avec les lits de l'hôtel. Est-ce qu'il en va différemment dans la vie numérique ? Oui, selon la Cour de cassation (Cass. soc. 18 juin 2025, n° 23-19.022) : un salarié est licencié puis saisit le conseil de prud'hommes de différentes demandes indemnitaires. Il sollicite notamment la condamnation de son employeur au paiement de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour violation du droit d'accès aux données personnelles. Précisons dès à présent que l'employeur avait communiqué l'ensemble de son dossier au salarié mais qu'il s'était abstenu de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fait-emails-envoyer-recevoir-vaut-titre,53792.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour de cassation vient de préciser les conditions de validité d'une transaction conclue à la suite d'une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave. Cette décision du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n° 23-22.432) marque un assouplissement notable par rapport aux exigences strictes imposées en matière de licenciement de contrat à durée indéterminée. 1. Le principe général de validité des transactions post-rupture. 1.1. L'exigence d'antériorité de la rupture. La jurisprudence de la chambre sociale demeure constante sur ce point fondamental : une transaction ne peut produire ses effets juridiques que si elle intervient postérieurement à la rupture définitive du contrat de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transaction-posterieure-rupture-contrat-assouplissement-jurisprudentiel-pour,53745.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un contexte où la pression sur la rentabilité est forte, où les attentes des clients évoluent rapidement, et où la concurrence se renforce, les avocats ne peuvent plus se contenter d'exceller techniquement. Ce 4e volet de la série consacrée aux 6 leviers pour développer durablement son cabinet explore un pilier souvent sous-estimé : la qualité de la relation client. Il ne s'agit pas de se vendre, mais de se connecter. De mieux comprendre. De mieux servir. Pour fidéliser intelligemment… et croître solidement. Article mis à jour par son auteur en juin 2025. Le développement commercial fait souvent grimacer. Le mot lui-même suscite parfois méfiance, tant il évoque la vente forcée ou l'image (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etapes-faire-affaires-clients-existants,14728.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) Ces réflexions sont issues d'un cours que j'ai eu le privilège de donner à l'université de Kozminski à Varsovie, à la fin du mois de mai 2025, sur la régulation de l'intelligence artificielle en Amérique latine. Je remercie le professeur Roman Bieda pour son invitation chaleureuse. Il est devenu un truisme d'affirmer que l'intelligence artificielle transforme en profondeur notre société, et avec elle, le paysage juridique. Cette révolution technologique, notamment l'essor de l'IA générative capable de produire des œuvres artistiques, musicales ou littéraires, a propulsé le droit d'auteur au cœur des réflexions juridiques. Alors que les législateurs français et européens sont à la recherche de solutions aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conte-trois-pays-droit-auteur-ere-amerique-latine,53768.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Sous l'impulsion conjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), la lutte contre le blanchiment de capitaux franchit un nouveau palier : les lignes directrices 2025 imposent aux établissements financiers -désormais rejoints par les prestataires de services sur actifs numériques- un dispositif de vigilance plus fin, dopé à l'intelligence artificielle et à la traçabilité intégrale. Entre extension du périmètre, redéfinition du délai de déclaration et formalisation des Communications systématiques d'informations (COSI), ce texte rebat les cartes et érige la gouvernance algorithmique en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/acpr-tracfin-mode-emploi-juridique-complet-des-lignes-directrices-2025,53772.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le quotidien de l'avocat indépendant ou du dirigeant de cabinet de petite taille humaine est un équilibre délicat entre l'expertise juridique et la gestion administrative... Les tâches comme la réponse aux clients, le suivi des dossiers ou la facturation, consomment un temps précieux qui pourrait être consacré au cœur de métier. Face à ces défis et aux attentes croissantes des clients des avocats, le Barreau de Paris a mis en place avec LexisNexis une offre spéciale pour les cabinets comptant un ou deux avocats : jusqu'à un an d'utilisation du logiciel professionnel Jarvis Legal est offert aux avocats pour se moderniser facilement. Le choix du Barreau de Paris. C'est bien pour sa facilité d'utilisation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/digitalisation-des-avocats-independants-paris-facilitee-par-barreau-jarvis,53540.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pourquoi le Syndrome Hémolytique et Urémique (SHU) doit être inscrit sur la liste de l'article D3113-6 du Code de la santé publique ? Le Syndrome Hémolytique et Urémique Typique est causé par certains Escherichia coli producteurs de Shiga-toxines (STEC), bactéries dont l'origine est essentiellement alimentaire. Ses conséquences sont dramatiques avec : une létalité recensée de 1 à 5% selon les sources (Données françaises de surveillance ou littérature scientifique ) des séquelles rénales à long terme chez plus d'un tiers des malades une hospitalisation nécessaire de manière systématique avec une durée médiane d'hospitalisation de 8 jours en 2020 (étendue 1-69j). Depuis 1996, la surveillance du SHU pédiatrique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/graves-intoxications-alimentaires-recurrentes-coli-pourquoi-syndrome,53777.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Vivre sans compte, c'est vivre sans droits. En 2025, j'ai accompagné un entrepreneur et artiste domicilié en France dans sa bataille pour obtenir un compte bancaire, droit fondamental pourtant garanti par la loi. Pendant 130 jours, malgré un mandat, des revenus déclarés et des clients prêts à le payer, tout a bloqué : refus silencieux, complexité de la procédure, attente kafkaïenne. Il a même fallu en venir à saisir la répression des fraudes pour contraindre une banque à produire un simple courrier de refus. Ce témoignage n'est pas une exception : il révèle une contradiction profonde de notre système. À l'heure où l'on promeut la création d'activité et la contribution fiscale, l'exclusion bancaire prive (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/exercer-son-droit-compte-quand-est-etranger-recit-accompagnement-juridique,53746.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En matière de baux commerciaux, la régularité des clauses relatives au dépôt de garantie et aux modalités de paiement du loyer peut soulever des interrogations quant à leur incidence sur la détermination de la valeur locative. Par un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 3e civ., 7 mai 2025, no 23-15.394), la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur l'articulation entre ces stipulations contractuelles et les dispositions de l'article L145-40 du Code de commerce. Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2008, prenant effet au 1ᵉʳ juillet 2009, une société civile immobilière (SCI) a consenti un bail commercial à la société anonyme (SA) NGC+ portant sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/renouvellement-bail-commercial-fixation-montant-loyer,53766.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La cession de créance est un mécanisme juridique qui permet à un créancier de transférer sa créance à un tiers appelé cessionnaire. La réforme de 2016 a simplifié les règles encadrant la cession de créance notamment en simplifiant les modalités de sa notification au débiteur. I. Qu'est-ce qu'une cession de créance ? La cession de créance est l'opération par laquelle un créancier (le cédant) transfère à un tiers (le cessionnaire) les droits qu'il détient contre son débiteur. Autrement dit, le cessionnaire devient le nouveau titulaire de la créance, et peut en exiger le paiement auprès du débiteur cédé. Ce transfert peut intervenir à titre onéreux ou gratuit, et porter sur une créance présente ou future, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comprendre-cession-creance,53750.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux