Derrière la banalisation des chiffrages issus des IA génératives se cache une question que le discours dominant évite : et si leur défaillance n'était pas contingente, mais structurelle ? Tentative de réponse, entre épistémologie du contentieux social et chantier déontologique ouvert. Le phénomène ne se discute plus. Des clients, salariés ou employeurs, consultent désormais leur avocat munis d'un montant issu d'un modèle conversationnel, présenté comme une évaluation de leur dossier. La figure est devenue banale. Et le discours qui l'accompagne s'est installé dans une formule : l'outil se tromperait encore, mais « il faudrait vérifier ». Cette manière de poser le problème manque pourtant l'essentiel. Le (...)
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En 2026, être numéro 1 sur Google ne suffit plus. Entre l'effondrement des taux de clic dû aux AI Overviews et l'exigence d'une réactivité immédiate, le modèle d'acquisition des cabinets d'avocats bascule. Découvrez comment la Search Intelligence et l'optimisation de l'intake sont devenues les nouveaux piliers de la survie numérique face à une intelligence artificielle qui capture désormais l'attention avant même le premier clic. Le monde du droit, longtemps protégé par les remparts de son expertise technique, traverse en cette année 2026 une mutation silencieuse mais radicale. Pendant deux décennies, la stratégie numérique des cabinets d'avocats a tenu en un seul dogme : la course effrénée à la première (...)
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Le contentieux fiscal est souvent présenté comme un contentieux technique, centré sur la seule discussion du bien-fondé de l'impôt. Cette présentation est aujourd'hui trop étroite. Dans certains dossiers, la procédure fiscale ouvre une séquence beaucoup plus large, dans laquelle se succèdent la proposition de rectification, la mise en recouvrement, la réclamation contentieuse, la demande de sursis de paiement, le débat sur les garanties, puis, parfois, la dénonciation au procureur de la République et les saisies pénales. Le dossier fiscal cesse alors d'être un simple contentieux d'assiette : il devient aussi un contentieux du recouvrement, de la trésorerie et, parfois, du risque pénal. La proposition de (...)
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Lefebvre Dalloz, leader européen de la connaissance juridique et fiscale et première legaltech en Europe, publie, en partenariat avec l'Institut CSA, le premier baromètre consacré à la perception et aux usages de l'intelligence artificielle par les professionnels du droit et du chiffre. Si l'IA s'est désormais installée dans leur quotidien, son adoption repose d'abord sur les usages des collaborateurs, sans attendre la définition d'un cap clair par les directions : plus d'1 structure juridique et comptable sur 2 n'a toujours pas de position sur l'IA ; et dans les entreprises qui ont adopté une position défavorable vis-à-vis de l'IA 46 % des équipes concernées l'utilisent déjà. Dans un marché encore en (...)
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Avec la publication du "Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un hôtel, café, restaurant" (éditions Le Moniteur), Maître Baptiste Robelin s'impose comme un expert incontournable du droit de l'hôtellerie et de la restauration, en particulier en matière de cession de fonds de commerce, baux commerciaux et droit des sociétés. Le Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un hôtel, café, restaurant (éditions Le Moniteur) couvre ainsi l'ensemble des domaines clés nécessaires aux exploitants du CHR (licences d'exploitation, baux commerciaux, vente d'établissements, procédures collectives, etc.). Il est le fruit de près de deux années de travail au cours desquelles Maître Robelin, associé du cabinet Novlaw, a (...)
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Par un jugement du 10 avril 2026 (TJ Versailles, Juge de l'exécution, 10 avril 2026, n° RG 25/03687 ), le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la mainlevée d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré par une société de recouvrement, au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve de sa qualité de créancier à l'encontre du débiteur poursuivi. Cette décision, qui s'inscrit dans le prolongement de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 6 mars 2025, constitue un outil de défense précieux pour les débiteurs confrontés aux sociétés de recouvrement agissant sur le fondement de cessions de créances globales et anciennes. Cette décision illustre avec force l'exigence (...)
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Le contentieux des contrats de prestations (ex. création de site internet) financés par location longue durée, souvent conclus dans le cadre de ventes dites « one shot », connaît une progression significative. Face à des montages contractuels complexes et déséquilibrés, la jurisprudence récente consacre des stratégies de défense efficaces, articulées autour de la preuve, de l'inopposabilité des stipulations contractuelles et de la mobilisation du droit de la consommation. La qualification récente de ces pratiques commerciales trompeuses par la Cour de cassation (Cass. crim., 06/01/2026, n°24-81.212) confirme la tendance protectrice des juridictions. Introduction. Les contrats en location financière (...)
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Une caution poursuivie par la banque qui a cédé sa créance, au sein d'un gros portefeuille de créances, à un fonds commun de titrisation, entend faire jouer son droit à retrait litigieux. Mais comment calcul le montant de ce retrait litigieux alors même que le fonds se refuse à communiquer le prix de la cession. La cour d'appel peut-elle s'économiser de connaitre le prix global de la cession de créance pour fixer le montant du retrait litigieux en retenant l'individualisation du prix de la créance ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ce 12 février 2026 N°RG 21/04907 relatif à une problématique de cession de créances et à une demande de retrait (...)
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Face à la complexification croissante des contrats commerciaux et à la multiplication des risques juridiques, financiers et réglementaires, la fonction de contract manager s'est imposée comme un rôle stratégique au sein des grandes organisations. En réponse à cette évolution, Assas Executive Education propose un Diplôme d'Université Contract Management, délivré par l'Université Paris-Panthéon-Assas, conçu pour doter les professionnels des compétences opérationnelles et juridiques nécessaires à une gestion maîtrisée des engagements contractuels. Ce programme s'adresse aux juristes comme aux non-juristes, ingénieurs, acheteurs, chefs de projet, responsables financiers, amenés à intervenir sur des contrats (...)
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L'entretien professionnel est devenu l'entretien de parcours professionnel par l'adoption de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Elle fait suite à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 25 juin 2025 sur les transitions et reconversions professionnelles et marque un changement dans la gestion des carrières. L'objectif de cette réforme est d'accentuer la place du salarié dans la construction de son avenir professionnel tout en donnant à l'entreprise un outil plus stratégique du pilotage des compétences. Décryptage de cette réforme. Périodicité. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 octobre 2025, l'entretien professionnel devait être organisé tous les (...)
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Donner de l'information, c'est bien, la donner clairement... c'est mieux ! Surtout quand l'information en questions concerne l'ensemble des décisions de jurisprudences et textes légaux en France. Légifrance, le site du service public de la diffusion du droit qui en a la charge, incontournable pour les juristes, fait régulièrement peau neuve. En avril 2026, il intègre le « système de design de l'État » pour offrir une plus grande lisibilité à ses utilisateurs. Voici ce que nous en avons retenu. La nouvelle version de Légifrance qui sera mise en ligne fin avril a pour but d'intégrer le Système de Design de l'État (DSFR), obligatoire pour tous les sites Internet mis à disposition des citoyens par l'État (et (...)
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Vous utilisez un logiciel d'IA pour trier des CV, évaluer des candidatures ou programmer des entretiens ? A partir du 2 août 2026, vous opérerez dans le périmètre le plus contraignant du droit européen de l'intelligence artificielle. 1. Le recrutement : une zone rouge par définition. Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (l'IA Act) classe les systèmes d'IA en quatre catégories selon leur niveau de risque : risque inacceptable (interdit), haut risque (très encadré), risque limité et risque minimal. C'est la deuxième catégorie qui concerne directement les recruteurs. L'annexe III du (...)
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La question de la non-communication des pièces en première instance et de la violation des droits de la défense est centrale dans le procès civil. Le Code de procédure civile encadre strictement la communication des pièces et la garantie du contradictoire, afin d'assurer l'équilibre des droits des parties et la loyauté des débats. Il convient de rappeler que la communication des pièces et le respect des droits de la défense sont des principes directeurs du procès. La violation des droits de la défense peut justifier l'arrêt de l'exécution provisoire, mais cette possibilité est strictement encadrée, en exigeant la démonstration d'une atteinte effective et grave à ces droits. L'analyse des décisions (...)
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En Guyane, le contentieux relatif à l'orpaillage illégal franchit un seuil inédit. Saisi d'un recours en carence fautive visant l'inaction de l'État face à la pollution mercurielle du fleuve Maroni, le juge administratif est appelé à se prononcer sur des enjeux dépassant la seule responsabilité administrative : articulation entre préjudice écologique et droits fondamentaux, émergence des droits de la nature et recomposition des politiques publiques environnementales. L'orpaillage illégal en Guyane constitue, depuis plusieurs décennies, un phénomène structurel dont les dimensions économiques, environnementales et sanitaires excèdent désormais le simple cadre de la police administrative. En effet, les (...)
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Les outils d'IA capables de lire et d'interpréter un contrat de travail se multiplient. Entre enthousiasme technologique et prudence juridique, il est utile de poser les bonnes questions : que peut légalement faire un tel outil ? Où s'arrête l'information et où commence le conseil ? L'IA peut-elle vraiment lire votre contrat de travail ? I. Un besoin réel, longtemps sans réponse accessible. Le contrat de travail est le document juridique que la quasi-totalité des actifs signent au moins une fois dans leur vie — souvent sans en comprendre pleinement les implications. Clause de non-concurrence, période d'essai, forfait jours, clause de mobilité : autant de stipulations dont la portée exacte échappe (...)
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Ils avaient choisi la robe pour défendre, convaincre, réparer. Mais nombreux sont ceux qui, quelques années plus tard, décident de la quitter. Ce mouvement silencieux traverse la profession : entre désillusion, quête d'équilibre et désir d'exercer autrement, la jeune génération d'avocats interroge la place du sens dans le droit. Et si partir, parfois, était une autre façon de servir la justice ? 1. Une génération qui se retire plus tôt, mais pas sans raison. Les chiffres sont sans appel : 1 avocat sur 4 quitte la profession avant dix ans d'exercice. Environ 22% des jeunes avocats abandonnent la robe au cours de la première décennie, selon une étude relayée par Le Conseil national des barreaux. Et (...)
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Le contentieux des sapeurs-pompiers et des services d'incendie et de secours a connu en 2025 une double évolution : une inflation quantitative exponentielle et continue qu'aucun praticien ne peut plus ignorer, mais aussi une consolidation jurisprudentielle qui dessine des lignes de force désormais lisibles. Ayant commenté chaque mois, depuis avril 2025, plusieurs centaines de décisions rendues sur ce champ dans la revue Vigie SP et intervenant aux côtés de services d'incendie et de secours et de sapeurs-pompiers, je propose ici un bilan transversal de l'année écoulée. J'en dégage cinq lignes de force jurisprudentielles et cinq leviers partagés de prévention. Introduction. A titre liminaire, je (...)
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Après un accident de la circulation, une agression, un accident médical ou un accident de la vie, beaucoup de victimes pensent que l'expertise médicale repose d'abord sur l'examen clinique. Elles se disent que le médecin “verra bien” les séquelles, comprendra leur situation, et saura mesurer l'impact de l'accident sur leur vie. En pratique, les choses se passent rarement ainsi. Une expertise médicale ne se joue pas uniquement sur ce qui est visible. Elle se joue aussi sur ce qui est dit, décrit, ordonné et expliqué. C'est précisément tout l'intérêt des doléances. En dommage corporel, les doléances ne sont pas un simple récit libre. Elles permettent à la victime d'exposer, de manière structurée, les (...)
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(Ailleurs dans le Monde)
Premier volet d'une série consacrée à la fiscalité immobilière en Espagne, cet article présente, de façon concrète, les principaux impôts à l'achat (neuf ou ancien), l'impact de la valeur de référence et du statut de “gran tenedor”, ainsi que les obligations spécifiques lorsque le vendeur est non‑résident. Acheter en Espagne n'est pas seulement une histoire de soleil, de prix au mètre carré et de rendement locatif. Au-delà des spécificités de la procédure d'acquisition qui fait déjà l'objet d'une littérature abondante sur internet, les aspects fiscaux doivent être appréhendés avec suffisamment d'anticipation et de précaution pour éviter les mauvaises surprises. Les questions autour de la fiscalité immobilière en (...)
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Il y a quelques années, j'écrivais sur ce qui constitue l'un des piliers de notre civilisation juridique, le droit d'asile . À l'époque, la figure du demandeur d'asile se confondait avec celle du proscrit, de l'intellectuel traqué ou du militant dont la vie ne tenait qu'à un fil en raison de ses engagements publics. Aujourd'hui, le paysage s'est métamorphosé, et il est de notre devoir de poser un regard lucide sur l'état actuel de cette institution. Le « Magma » de la demande d'asile. L'asile politique est devenu un vaste magma administratif. Derrière le terme noble d'« asile » se cache trop souvent une réalité d'immigration économique qui ne dit pas son nom. Nous assistons à un détournement systémique où (...)
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