Flux Le Village de la Justice

Dans un monde où l'intelligence artificielle avance rapidement, la frontière entre création humaine et automatisée devient floue. Le film de Steven Spielberg « AI : Intelligence artificielle » illustre cette tension à travers David, un enfant « Meca » attaché à sa mère humaine. Ce questionnement sur l'authenticité humaine face à l'IA se reflète aujourd'hui dans les inquiétudes des artistes et les débats juridiques. Le Parlement a lancé une réflexion sur la réforme du droit de la propriété intellectuelle face à l'automatisation artistique. Pour comprendre ces enjeux, cet article propose d'abord un état des lieux des cadres normatifs européens et américains (I), avant d'analyser les perspectives pour concilier les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/compliance-invite-bord-train-pour-embarquer-vers-inclusion,54020.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

De la Commission Guinchard au décret du 18 juillet 2025 : un cheminement annoncé. Le rapport Guinchard (2008) affirmait déjà une orientation qui pouvait sembler iconoclaste : faire du juge l'exception. Cette ambition s'inscrivait dans un constat : la Justice, telle qu'organisée, ne pouvait plus absorber seule la régulation des conflits. Depuis, plusieurs étapes législatives et réglementaires ont progressivement préparé le terrain : la création de la procédure participative par la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 ; l'introduction de la procédure participative de mise en état par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et son déploiement en 2019 ; l'expérimentation de l'audience de règlement amiable (ARA), (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-est-morte-vive-justice-hybride,54307.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En matière de rupture de contrat, la résiliation à titre conservatoire constitue une option à envisager. Contrairement à la résiliation classique (article L.113-12 du Code des assurances), cette procédure est davantage initiée par les professionnels que par les particuliers. Offrant plus de liberté et de flexibilité, cette pratique permet de gagner du temps afin de comparer les différentes offres du marché de l'assurance santé. Que ce soit pour votre compte ou celui de vos clients, cette procédure vous est peut-être familière. Mais en quoi se distingue-t-elle d'une résiliation classique ? Pourquoi y avoir recours et quelles sont les modalités d'envoi ? Retrouvez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/resiliation-titre-conservatoire-demarches-modele-envoi,54309.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'employeur des entreprises d'au moins 50 salariés doit verser annuellement au comité social et économique (CSE) une subvention destinée à couvrir ses frais de fonctionnement administratif. Cette obligation légale, distincte de la contribution aux activités sociales et culturelles, soulève de nombreuses questions pratiques relatives à son calcul, son versement et son utilisation. 1. Le caractère obligatoire de la subvention. 1.1. Conditions d'attribution. La subvention de fonctionnement constitue une obligation légale pour les employeurs d'entreprises employant au moins 50 salariés . Seuls les comités sociaux et économiques à attributions étendues bénéficient de cette dotation budgétaire. Les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cse-subvention-fonctionnement,54295.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Analyse jurisprudentielle d'une escroquerie au vrai faux chèque de banque. Un vendeur met sur internet son annonce, un acheteur est intéressé par le véhicule, sauf que, entre les deux, une tierce personne vient s'immiscer et va créer un faux profil d'un acheteur pour le vrai vendeur et un faux profil de vendeur pour le vrai acheteur sollicitant ainsi des informations au vrai acheteur, notamment carte d'identité et chèque de banque qu'il va ensuite présenter comme le faux acheteur au vrai vendeur et va répercuter les informations. En pareille escroquerie le vendeur escroqué peut-il imaginer se retourner à la fois contre la banque qui a émis le vrai chèque de banque et à la fois contre la banque qui a (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vente-vehicule-escroquerie-vrai-faux-cheque-banque,54304.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Attention à ne pas oublier les mandataires judiciaires lorsque la personne majeure bénéficie d'une mesure de protection juridique ! Cet article rappelle que les mandataires judiciaires sont des tiers indispensables à la régularité des procédures civiles et pénales. L'article 425 du Code civil dispose que : « Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre. S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/necessaire-information-des-mandataires-judiciaires-protection-des-majeurs,54302.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle peut-elle vraiment faire preuve d'empathie ? Alors que l'empathie est au cœur du métier de médiateur, les systèmes d'IA comme ChatGPT ou Gemini semblent de plus en plus capables de reconnaître, de nommer et même de simuler des émotions. Mais s'agit-il d'une véritable compétence relationnelle ou d'une simple « illusion d'empathie » ? Cet article explore l'état actuel de la recherche, les promesses et les limites de l'IA empathique, ainsi que les enjeux éthiques et pratiques pour l'avenir de la médiation. La capacité d'empathie, une compétence fondamentale en médiation, n'est pas seulement un trait de personnalité, mais remplit également une fonction méthodologique : elle instaure la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/empathie-dans-mediation-quand-les-machines-semblent-nous-comprendre,54288.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En collaboration avec le cabinet de conseil Bignon De Keyser, le Village de la Justice a mené une enquête sur le management des équipes dans les cabinets d'avocats. A l'heure des transformations des métiers du droit, portées notamment par les technologies, l'IA, les nouveaux modèles économiques, les concurrences… mais aussi les difficultés de recrutement et de fidélisation des collaborateurs, ou encore les nouvelles attentes de ceux-ci, les résultats sont importants pour analyser « ce qui se passe » en cabinets et envisager les bonnes pratiques participant au développement des cabinets d'avocats... Vous allez le lire, c'est riche d'enseignements. Cette enquête a été réalisée auprès des seuls avocats (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquete-sur-management-des-equipes-cabinets-avocats,53998.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Alors que la réforme du 18 juillet 2025 renforce la contractualisation du procès civil par la mise en état conventionnelle, un silence notable persiste : l'absence du processus collaboratif. Outil structuré, exigeant, fondé sur une coopération transparente entre les parties et leurs avocats, ce dispositif né aux États-Unis dans les années 1990 sous l'impulsion de Stu Webb, n'a jamais trouvé d'ancrage normatif en France. À la croisée du droit, de l'éthique et de la stratégie procédurale, son exclusion interroge. Cet article propose une lecture critique de cette absence, en analysant les ressorts politiques et juridiques d'un choix révélateur, à l'heure où la justice civile prétend s'ouvrir aux dynamiques de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/processus-collaboratif-absent-revelateur-reflexions-sur-contractualisation,54293.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

https://app.livestorm.co/artur-in-3... Septembre est décisif. Et si votre absence en ligne vous faisait rater les meilleurs dossiers ? Si vos clients vous cherchent en ligne et ne vous trouvent pas… ils iront voir ailleurs. Ce webinaire, organisé par Lefebvre Dalloz et Artur'in a été conçu pour vous montrer comment exister en ligne, simplement, efficacement, sans vous renier. 🗓️ Date : Jeudi 28 août 2025 🕚 Horaire : 14h00 Au programme de ce webinar : Pourquoi août est stratégique pour votre image et votre rentrée ? Ce que font déjà les cabinets qui captent le plus de dossiers. Comment rendre votre expertise visible sans faire de pub (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinaire-client-qui-vous-trouve-pas-ligne-choisira-autre-avocat,54300.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les dépenses de fournitures scolaires, particulièrement celles que les familles doivent supporter lors de la rentrée des classes, sont parfois au cœur de litiges entre les parents séparés. Qui doit assumer ces dépenses ? Sont-elles déjà comprises dans la pension alimentaire versée mensuellement par l'un des deux parents à l'autre ? I) La distinction dépenses courantes/ dépenses exceptionnelles. Comme expliqué dans cette publication : Dépenses hors contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : qui doit payer ?, la Contribution à l'Entretien et à l'Éducation de l'Enfant (CEEE), couramment appelée « pension alimentaire » (article 373-2-2 du Code civil), dépend des ressources des parents ainsi que des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/depenses-rentree-scolaire-fournitures-scolaires-qui-doit-payer,54287.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Devenir juriste d'entreprise ou avocat ? Si vous êtes spécialisé en droit de la famille, il y a peu de chances que vous vous soyez déjà posé ce genre de question... En revanche, si votre spécialité tourne autour du droit des affaires, droit social ou encore droit international, cette question doit vous être sûrement familière ! [ Voir aussi le test Notaire ] [ Voir aussi le test Avocat ] Travailler en cabinet d'avocats ou en entreprise n'est pas un choix neutre et mérite réflexion. Ce test peut vous aider dans votre recherche d'orientation. Mais pas de panique, avocat ou juriste d'entreprise, ces métiers ne sont pas incompatibles ! Sachez que 50% des juristes d'entreprises ont d'abord exercé en tant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/test-quizz-juriste-entreprise?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question de la fin de vie constitue, depuis plusieurs décennies, l'un des terrains les plus sensibles où se croisent le droit, la médecine et l'éthique. La législation française, structurée autour des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), encadre déjà le refus de l'acharnement thérapeutique et consacre le droit du patient à bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Mais ces dispositions, si elles marquent un progrès, ne suffisent plus à contenir l'ampleur des interrogations contemporaines. L'actualité législative en témoigne : en juin 2025, le gouvernement a déposé un projet de loi ouvrant, sous conditions strictes, l'accès à l'aide active à mourir. Au confluent de l'autonomie (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fin-vie-entre-refus-obstination-deraisonnable-perspectives-une-aide-active,54282.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le parquet « exerce l'action publique » devant les juridictions pénales, en répression de l'auteur (ou du complice) d'une infraction. Selon le principe de l'opportunité des poursuites, si le parquet estime que les faits portés à sa connaissance constituent une infraction, si l'identité et le domicile de l'auteur sont connus et s'il n'existe aucun obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur pourra choisir parmi les trois options suivantes : i) déclencher l'action publique ; ii) classer sans suite dès lors que les circonstances le justifient ou iii) choisir une alternative aux poursuites. La mise en œuvre d'une procédure alternative aux poursuites permet la proposition des alternatives (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-mesures-alternatives-aux-poursuites-penales-reserve,54114.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle (l'IA) s'est imposée avec une rapidité sans précédent dans le paysage professionnel. Alors que les entreprises s'efforcent de définir leurs stratégies numériques, un phénomène parallèle se développe dans l'ombre : le Shadow AI. Cette utilisation non contrôlée d'outils d'IA par les collaborateurs, sans validation ni supervision des équipes IT ou juridiques, représente aujourd'hui l'un des défis les plus critiques pour la sécurité informatique et la conformité réglementaire des entreprises. Dans cet article nous allons explorer les principaux risques associés au Shadow AI et vous donner des stratégies simples et efficaces pour les maîtriser. Qu'est-ce que le Shadow AI ? Le Shadow AI (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/shadow-entreprise-risques-consequences-strategies-maitrise,54284.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lorsqu'une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d'emploi, primes exceptionnelles, ou encore parachutes dorés. Lors d'une opération de fusion-acquisition les deux parties entendent se protéger. D'un côté, l'acquéreur peut organiser un audit d'acquisition , étape indispensable à la reprise d'une société et permettant de fiabiliser les informations communiquées par le cédant et de vérifier si le prix de cession n'est pas surévalué. Il s'agit de la « due diligence » . Du côté du cédant, certains collaborateurs peuvent bénéficier d'une clause spécifique, de garantie afin de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fusion-acquisition-des-outils-pour-securiser-transition,54281.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Vos envois recommandés pour moins de 4 euros, l'accélération de vos procédures, vos preuves électroniques reçues en quelques minutes, plus de déplacements en bureau de poste etc… Avez-vous déjà essayé le recommandé 100% électronique ? Avec la même valeur juridique que la LRAR papier traditionnelle, le recommandé 100% électronique (LRE) se positionne aujourd'hui comme un service innovant sur le marché des communications électroniques suivies et réglementées. Une solution idéale pour les avocats et les autres professionnels du droit français. Nombreux sont les avantages qui favorisent son utilisation au sein des cabinets d'avocats indépendants et internationaux, au même titre que dans les juridictions (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lettre-recommandee-electronique-qualifiee-ar24-presomption-fiabilite,36450.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Après treize années de silence, la Maison de Pierre Loti, ou plutôt les deux maisons contiguës qui la composent, a rouvert ses portes le 10 juin 2025, exactement 102 ans jour pour jour après la mort de l'écrivain. (Découverte/Maison d'écrivain) : La réouverture de la Maison de Pierre Loti à Rochefort en Charente Maritime. Figure singulière et fantasque de la Belle Époque, Pierre Loti né Julien Viaud en 1850, fut à la fois officier de marine et écrivain-voyageur, dont la plume raffinée fit découvrir à la France les parfums d'Orient et les mystères de contrées lointaines. Il fut l'auteur prolifique de 61 ouvrages, et le confident silencieux de milliers de pages de journal intime, aujourd'hui disparues. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-pour-week-end-reouverture-maison-pierre-loti-rochefort,54190.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Comme chacun sait, l'article L52-1 du Code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité dans une optique de maintenir l'égalité entre les candidats au scrutin. Cette interdiction prend effet « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise ». Rapporté aux élections municipales de 2026, la période commence donc le 1er septembre prochain. Il apparaît en ce sens utile de proposer un rappel des décisions de justice permettant d'apprécier, in concreto, ce qu'il est possible de faire ou non, notamment pour les futurs candidats déjà élus. Cet article vaut tant pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/municipales-2026-communication-politique-compter-septembre-2025,54277.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'essor des grands modèles de langage (LLM) a ouvert un champ inédit d'usages… et de risques. Parmi ces risques, les « hallucinations » — ces réponses qui inventent des faits — soulèvent une question cardinale : qui répond juridiquement lorsqu'un outil comme ChatGPT attribue à tort un comportement délictueux à une personne identifiée ? Une décision rendue en mai 2025 par la Superior Court du comté de Gwinnett (Géorgie) dans l'affaire Mark Walters v. OpenAI, L.L.C. apporte un éclairage concret côté américain : la juridiction a accordé le “summary judgment” à OpenAI, c'est-à-dire mis fin au litige en sa faveur, sans procès, au vu des pièces et du droit applicable. Nous proposons ici une analyse structurée de ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/chatgpt-peut-etre-accuse-diffamation-affirme-quelque-chose-faux-votre-sujet,54278.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux