Flux Le Village de la Justice

Le soleil décline sur les collines couvertes de vignes, et déjà le vent léger du Haut-Languedoc glisse dans les cyprès et les oliviers. Ici, entre Béziers et les contreforts de l'Espinouse, l'Occitanie dévoile un visage unique : celui d'un pays où la pierre sèche, les canaux et les châteaux pinardiers dialoguent avec les arts vivants et la culture du vin. (Découvrir/ Hérault) : Voyage en pays saint-chinianais : entre créations contemporaines, Canal du midi et vignes. Roueïre : entre mémoire du vin et vitalité des arts. À Quarante, l'ancienne maison vigneronne de la Roueïre a retrouvé une seconde vie (Le mot Roueïre trouve ses racines en occitan et en latin et désigne le chêne blanc ou pubescent, arbre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-voyage-pays-saint-chinianais,54889.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La loi 2025-594 du 30 juin 2025 relative à la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques introduit une réforme majeure du démarchage téléphonique et de la prospection commerciale par voie électronique. Elle instaure un nouveau cadre juridique destiné à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques intrusives ou frauduleuses, notamment dans les secteurs les plus exposés aux abus. Interdiction immédiate dans certains secteurs sensibles. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, le démarchage commercial est interdit, en application de l'article 13 paragraphe 2 de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, lorsqu'il concerne les prestations de rénovation énergétique ou les travaux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/demarchage-telephonique-les-nouvelles-regles-issues-loi-juin-2025,54618.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour de cassation renforce l'obligation de vigilance des établissements bénéficiaires des virements frauduleux. Elle clôt définitivement plusieurs affaires suivies en confirmant la responsabilité des prestataires de services de paiement Worldpay et Seroph Holding dans le cadre de nombreuses fraudes aux investissements. Références : Cour de cassation, Première présidence ordonnance, 28 septembre 2023, n° 22-23.136 / Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 1ᵉʳ octobre 2025, n° 22-23.137 / Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 1ᵉʳ octobre 2025, n° 22-23.138 / Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 1ᵉʳ octobre 2025, n° 22-23.139. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/escroqueries-financieres-recours-des-investisseurs,54872.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La loi sur l'économie sociale et solidaire (loi n°2014-288 du 5 mars 2014) a ouvert la possibilité pour les sociétés commerciales (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et sociétés par actions simplifiées) d'intégrer le monde de l'économie sociale et solidaire. Pour ce faire, lesdites sociétés doivent présenter des statuts conformes aux principes de l'Économie sociale et solidaire (ci-après « ESS »). Dans cet article, nous vous proposons des clauses-type à insérer dans les statuts des sociétés commerciales, pour que ces dernières soient reconnues entreprise de l'ESS. Ces clauses sont bien entendu à adapter selon le fonctionnement de la société, et à articuler avec les mentions classiques contenues (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quelles-clauses-pour-des-statuts-societe-commerciale-ess,54880.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Entre exigences de transparence et risques de greenwashing, les fondations universitaires font face à un cadre juridique en pleine mutation. Vingt-deux ans après la loi Aillagon de 2003, le mécénat français connaît une transformation majeure. Cette loi, qui avait instauré une réduction d'impôt de 60% pour les entreprises et de 66% pour les particuliers , a permis de tripler les dons entre 2004 et 2020. Mais cette générosité fiscale, représentant 930 millions d'euros de dépense publique annuelle, s'accompagne désormais d'exigences croissantes. La directive CSRD bouleverse les règles du jeu. La directive européenne CSRD, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024 et transposée en France par l'ordonnance du 6 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mecenat-entreprise-rse-quelles-obligations-juridiques-pour-les-beneficiaires,54873.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Cette interview du magistrat-colonel Anne Fournet, est l'occasion de mettre de lumière un pan peu connue de la Justice, celle des affaires pénales militaires. Elle précise les missions et les ressources humaines de la division des affaires pénales militaires, les Codes de référence et les juridictions compétentes en matière militaire, les infractions que peuvent commettre des militaires en temps de paix, les peines encourues,... Cette interview a été initialement publiée dans la Revue prytanéenne n°323 (juillet, août, septembre 2025) . Admise à l'École nationale de la magistrature (ENM) en 2008, Anne Fournet, a été successivement substitut placé auprès du procureur général près de la cour d'appel (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/interview-les-affaires-penales-militaires-par-jacques-sauvaget,54833.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Détermination, évaluation des préjudices et restauration des droits : le guide pratique pour les spécialistes du dommage corporel. Cet ouvrage centré sur le droit de la réparation du dommage corporel articule recherche fondamentale et exigences pratiques. Au-delà de l'exposition systématique du droit positif et de l'analyse des dynamiques jurisprudentielles contemporaines, cette étude propose une démarche résolument critique, orientée vers le renouvellement méthodologique de l'indemnisation. L'approche adoptée transcende les cloisonnements traditionnels en embrassant l'ensemble des mécanismes juridiques régissant la condition des victimes : régimes de responsabilité civile de droit commun et spéciaux, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-dommage-corporel,54862.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle transforme en profondeur la fonction RH, à la fois comme vecteur d'efficacité et comme enjeu de conformité. Si le couple RGPD/AI Act offre un cadre normatif solide, son application dépendra de la capacité des organisations à développer une culture de la responsabilité algorithmique. Comme l'écrit Cathy O'Neil, « Algorithms are opinions embedded in code » (Cathy O'Neil, Weapons of Math Destruction, Crown Publishing, 2016). Cette formule illustre le paradoxe contemporain de l'intelligence artificielle (IA) appliquée aux ressources humaines (RH). Conçue pour rationaliser les décisions et réduire les biais, l'IA risque paradoxalement de reproduire ou d'amplifier les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dans-les-opportunites-defis-juridiques,54858.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Certains agents du ministère de la Justice, dont les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, ont droit à une nouvelle bonification indiciaire ( NBI ), lorsqu'ils interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prévue par le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001. Cet article présente un panorama général des décisions rendues par la juridiction administrative. La nouvelle bonification indiciaire est une indemnité qui peut être versée au fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulière . Les trois versants de la fonction publique peuvent être concernés par la NBI . Cependant, cette présentation n'évoquera que la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-nouvelle-bonification-indiciaire-nbi-titre-mise-oeuvre-politique-ville,54874.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

In this interview, Sergio Liscia, General Manager at Wolters Kluwer Legal Software, discusses AI trends on a European scale (Sergio is based in Italia, which is why this interview was conducted and is published in English). Some key points are presented in French at the end of the article. Village de la justice : How do you see law firms and legal professionals using AI in their daily work today, and what are the general trends in adoption ? Sergio Liscia : Let me start with some data, because we regularly ask the market and our clients how they use these tools. We recently released the Legisway Benchmark, a survey conducted across several corporate legal departments throughout (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/and-the-legal-profession-general-trends-adoption,54852.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans le champ du droit des organisations, la gouvernance est censée incarner la rigueur, la transparence et la légitimité des instances. Toutefois, dans la méthode, elle est trop souvent perçue comme une nécessité procédurale, voire comme un frein à l'action. Ce paradoxe mérite une analyse approfondie, tant il révèle les tensions entre les exigences normatives et les dynamiques de pouvoir au sein des conseils d'administration. La gouvernance est-elle une simple conformité ? De nombreux administrateurs et dirigeants continuent d'assimiler la gouvernance à un ensemble de formalités : procès-verbaux, codes d'éthique, structures de comités, règles de quorum. Ces mécanismes, pourtant essentiels à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/paradoxe-gouvernance-entre-exigence-juridique-agilite-strategique,54864.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Testez vos connaissances avec un quiz ! https://quiz.lefebvre-dalloz.fr/qui... Prêt à tester vos connaissances sur les dernières évolutions en matière de congés payés ? La Cour de cassation vient de rendre deux décisions majeures : désormais, pour les salariés dont le temps de travail est calculé à la semaine, les jours de congés payés doivent être comptabilisés pour déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Autre nouveauté : la Cour opère un revirement important en reconnaissant le droit au report des congés payés lorsqu'un salarié tombe malade pendant ses congés, à condition d'en informer l'employeur. Et vous, où en êtes-vous ? Lefebvre Dalloz vous invite à participer à un quiz (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maitrisez-les-regles-des-conges-payes-testez-vos-connaissances-avec-notre-quiz,54850.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'équipe Wolters Kluwer Legal Software est heureuse de vous convier à son rendez-vous annuel consacré à l'innovation au sein des services juridiques. Venez rencontrer nos experts et discuter de la façon dont les Directions juridiques se transforment, notamment avec l'essor de l'IA. L'occasion de partager, apprendre et imaginer ensemble l'avenir de la fonction juridique. Jeudi 6 novembre 8h30 - 14h La Maison A, Trocadéro 112 avenue Kleber, 75116 Paris L'événement se déroulera comme suit : Plénière : quelle roadmap et quelle actualité pour Legisway ? (IA générative, intégration, évolution) ; Conférence animée par un invité externe dont l'expérience et la vision offriront des perspectives enrichissantes et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/annuel-wolters-kluwer-transformation-des-metiers-juridiques,54884.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Suppression d'un service de conciergerie, réaffectation de la loge, licenciement du salarié, la question de la disparition du poste de gardien d'immeuble reste un sujet délicat, tant du point de vue de la procédure à suivre que des risques juridiques encourus. En effet, derrière une apparente décision de gestion se cachent des enjeux juridiques complexes tels que compétence de l'Assemblée générale, majorité requise, qualification du licenciement et sort du logement de fonction. Une analyse rigoureuse s'impose pour sécuriser la procédure et éviter le risque contentieux. Qui décide de la suppression du poste de gardien ? La suppression d'un emploi salarié ne relève pas du Syndic. Seule l'Assemblée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-poste-gardien-immeuble-cadre-juridique-etapes-cles-bonnes-pratiques,54854.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La vente d'un entrepôt est une opération immobilière importante, à la croisée du droit immobilier, du droit commercial et parfois même du droit de l'environnement. Si vous êtes propriétaire d'un entrepôt et envisagez de le vendre, voici un tour d'horizon clair et précis des étapes à ne pas manquer. 1. Vérifiez vos titres de propriété. Avant même de penser à poser une annonce, assurez-vous que vous êtes bien le propriétaire officiel de l'entrepôt (et de toutes les parcelles), et surtout, que votre titre est à jour. Cela paraît évident, mais entre les successions non régularisées, les indivisions dormantes ou les anciennes SCI oubliées, mieux vaut prévenir que guérir. Faites-vous aider par votre notaire : (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vendre-entrepot-faut-savoir-avant-signer-mauvais-endroit,54838.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La procédure d'injonction de payer est une procédure dite rapide, engagée par un créancier recherchant le recouvrement de sa créance impayée. Elle est engagée sous forme de requête et peut être professionnelle ou personnelle : sa nature influencera la compétence juridictionnelle. Malgré son apparente simplicité, des règles strictes gouvernent son succès... ou son échec ! Focus sur les clés à connaître pour augmenter ses chances de succès et obtenir une ordonnance d'injonction de payer en qualité de créancier, ou se défendre contre une telle ordonnance en qualité de débiteur. Qu'est-ce que la procédure d'injonction de payer ? La procédure d'injonction de payer est définie aux articles 1405 à 1422 du Code de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-injonction-payer-recouvrement-creance,54848.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un environnement opérationnel toujours plus complexe, où le Guichet Unique s'impose comme un passage obligé, les professionnels du droit jonglent avec une multiplication de plateformes, de démarches, de délais et de tarifs. Avocats, notaires, directions juridiques, experts-comptables, formalistes : et si vous pouviez tout centraliser sur une interface intuitive, sécurisée, 100 % dématérialisée et avec un tarif forfaitaire ? 👉 Gagnez du temps, réduisez vos coûts, assurez la conformité de vos dossiers, sans changer vos habitudes dans une interface unique pour toutes vos formalités juridiques, c'est ce que vous propose désormais le Village de la justice. Découvrir le service ... Ou entrez dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/simplifiez-vos-formalites-juridiques-solution-digitale?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'obligation de réaliser une étude géotechnique lors de la vente d'un terrain ou de la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle a pour objet d'assurer la sécurité des constructions en identifiant les risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. En application de la loi Elan, cette obligation impose au vendeur d'un terrain de remettre à l'acquéreur une étude géotechnique préalable, et au maître d'ouvrage de fournir une étude géotechnique de conception avant la signature du contrat de construction. Elle s'applique exclusivement aux terrains situés dans des zones classées comme exposées à ce risque et ne concerne pas les autres zones. Les dispositions introduites par la loi (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etude-geotechnique-obligatoire-face-risque-retrait-gonflement-des-argiles-etude,54849.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle (IA) est définie comme « un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser les tâches bien définies » . Elle est apparue pour la première fois à la conférence de Dartmouth en 1956, et s'impose aujourd'hui dans toutes les sphères de la vie quotidienne. Le domaine artistique n'échappe pas à cette révolution. De ChatGPT à Midjourney, en passant par Canva ou AIVA, pour ne citer que ceux-ci, les outils d'IA deviennent des partenaires de création privilégiés. Toutefois, l'intégration de l'IA au domaine artistique soulève des problématiques de propriété littéraire et artistique : à qui appartient une œuvre artistique générée par une machine ? (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/paternite-des-oeuvres-generees-par-intelligence-artificielle,54836.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-14.455), la Cour de cassation a opéré un revirement partiel de jurisprudence en jugeant que les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour les salariés dont la durée du travail est décomptée à la semaine. Cette décision s'inscrit dans le prolongement direct de l'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 13 janvier 2022 , selon lequel l'exclusion des congés payés du calcul des heures supplémentaires est contraire au droit de l'Union, en ce qu'elle risque de dissuader les travailleurs de prendre effectivement leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-conges-payes-doivent-etre-integres-dans-seuil-declenchement-des-heures,54832.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux