Agrégateur

Le Parlement européen a réclamé au Rassemblement National (RN), ainsi qu’aux parties condamnées dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN, les 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts qui lui sont dus. Cette somme comprend environ 3,25 millions d’euros au titre des réparations du préjudice financier, 200 000 euros pour la réparation […]

The post Condamnation du RN : le Parlement européen réclame 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts appeared first on Le Club des Juristes.

Dans un arrêt rendu le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir « manqué à ses obligations positives qui lui imposaient, eu égard aux exigences résultant de sa jurisprudence et à la lumière des standards internationaux, d’appliquer effectivement un système pénal apte à réprimer les actes sexuels […]

The post Viols sur mineurs : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme  appeared first on Le Club des Juristes.

Le Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L'IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE possède pour cela des leviers puissants : le Code du travail, le RGPD, le règlement européen IA Act, et une jurisprudence de plus en plus favorable à une lecture protectrice du droit du travail. L'intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur notre environnement professionnel. Elle révolutionne les pratiques à tous les niveaux : automatisation des tâches répétitives, rationalisation des processus, traitement prédictif de données massives ou encore assistance décisionnelle. Loin d'être une technologie (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arrive-dans-mon-entreprise-quel-role-pour-cse-reserve,52991.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Après le gel par l’administration Trump de 2,2 milliards de subventions fédérales à Harvard, l’Université a décidé de poursuivre l’administration Trump en justice.

The post Suivez le conflit entre Harvard et l’administration Trump appeared first on Le Club des Juristes.

La note de synthèse est l'épreuve la plus redoutée des candidats à l'examen du CRFPA. Affectée d'un coefficient 3 (les autres épreuves d'admissibilité sont affectées d'un coefficient 2), elle s'effectue en 5 heures (contre 3h pour le droit des obligations et la spécialité et 2h pour la procédure). Cet exercice ne requiert pas de connaissances spécifiques. Tout est une question de méthode ! Afin d'y voir plus clair, Géraldine LABORIE, avocat et enseignante au Centre de Formation Juridique dans le cadre de la préparation MISSION-AVOCAT répond à nos questions. Pourriez-vous nous rappeler les exigences formelles de la note de synthèse ? Il s'agit effectivement du point crucial de la note de synthèse. Si la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conseils-pour-reussir-crfpa,35893.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu'en vertu de l'article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de travail ne peut résulter, en l'absence de lettre de licenciement, que d'un acte explicite non équivoque de l'employeur manifestant sa volonté claire, de mettre fin au contrat, et notifié par écrit soit directement auprès du salarié, soit de manière publique. En d'autres termes, tant que cette volonté ne s'est pas extériorisée au-delà d'un cadre restreint et informel, elle demeure juridiquement inopérante : encore faut-il un acte clair par lequel l'employeur manifeste sa volonté de mettre fin au contrat de travail. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intention-employeur-non-exprimee-publiquement-pourvoir-emploi-pas-licenciement,53152.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il y a les discours sur la force du travail en équipe (réelle), qu'on entend souvent. Mais ils cachent une autre facette, passée sous silence comme si elle était synonyme d'échec : celle de la concurrence entre ceux qui collaborent dans cette équipe. Comment et pourquoi cette concurrence se manifeste-t-elle ? Dans quelles mesures est-elle souhaitable ? Pourquoi vouloir à tout prix éviter les désaccords ? Et s'ils existent, qu'en fait-on, en tant notamment que manager, dans ces cas là ? Samia Bounoua Debeine, consultant Business Development, Stratégie et Gouvernance pour avocats revient pour le Village de la Justice sur les techniques permettant de passer de la compétition à la coopération. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fausse-harmonie-entre-collaborateurs-pourquoi-conflit-peut-etre-sain,53080.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Apparu pour la première fois en 1959 dans la jurisprudence, le préjudice juvénile est enfin reconnu et intégré dans une mission d'expertise grâce à l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Judiciaire de Béthune en date du 19 mars 2025. Apparu pour la première fois en 1959 dans la jurisprudence, le préjudice juvénile est enfin reconnu et intégré dans une mission d'expertise grâce à l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Judiciaire de Béthune en date du 19 mars 2025. C'est une victoire attendue depuis de longues années. Cette dernière est aussi un aveu de l'insuffisance des référentiels et nomenclatures actuels s'agissant de l'enfant victime. Pour rappel, c'est le 19 mars 1959 que ce poste de préjudice (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reconnaissance-nouveau-poste-prejudice-prejudice-juvenile,53160.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Au-delà des rumeurs récurrentes de dissolution, que l’Elysée vient d’ailleurs à nouveau de démentir, à partir de quel jour le Président de la République pourrait-il à nouveau user de ce pouvoir ? Voilà la réponse.

The post A partir de quel jour Emmanuel Macron pourrait-il à nouveau dissoudre ? appeared first on Le Club des Juristes.

Comment débuter sur les réseaux sociaux ? Depuis mars 2020, les pratiques numériques se sont intensifiées, avec une augmentation de près de 61% du trafic sur les réseaux sociaux. 88% des acheteurs consultent les avis d'entreprise sur le web avant de passer à l'acte et 77% passent par les réseaux sociaux*. Ces indicateurs signifiants marquent un tournant pour les avocats qui ne peuvent plus se passer des réseaux sociaux pour maintenir et développer leur portefeuille client. Développer une stratégie de communication sur les réseaux sociaux efficace et engageante nécessite des connaissances digitales et du temps, autant de facteurs dont ne dispose pas toujours un cabinet d'avocats. Pour quelles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vade-mecum-des-reseaux-sociaux-pour-les-avocats,53145.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Nos voix pour elles » : une formule simple au service d’une très grande cause. Des bâtonnières et vice-bâtonnières de France se sont unies pour soutenir les femmes afghanes dont les droits sont bafoués par le régime des talibans. Le collectif qu’elles ont créé porte leur parole. Depuis le 15 août 2021, date de la reprise de […]

Le 6 mars, une conférence sur le thème de la santé des femmes a eu lieu à la Maison du barreau. L’occasion d’aborder la santé des avocates et les difficultés inhérentes à leur profession. « Aucune professionnelle ne devrait quitter sa profession pour des raisons indépendantes de sa volonté ». Consciente des problématiques qui jouent en la […]

La Cour de cassation précise que « les actes de disposition accomplis par le débiteur au mépris de la règle du dessaisissement (…) sont frappés d’une inopposabilité à la procédure collective dont le liquidateur peut se prévaloir, quel que soit le montant du passif déclaré et de l’actif ». Cass. com., 15 janv. 2025, no 23-18.695 1. L’ouverture d’une procédure collective […]

Dans le cadre du litige entre Vivendi et l’un de ses actionnaires minoritaires, la société CIAM Fund, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt mardi 22 avril, demandant à l’Autorité des marchés financiers de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi. Pour rappel, courant 2024, la société Vivendi SE, spécialisée dans les médias […]

The post La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025 appeared first on Le Club des Juristes.

Suite à un contexte géopolitique sous tension, plusieurs milliers de citoyens français souhaitent, ou ont décidé de s'engager dans la réserve, également dénommée Garde nationale, tout en conservant leur qualité de salarié. Il s'avère que de nombreux mécanismes permettent aisément aux salariés d'entreprises d'exercer une activité au sein de la réserve nationale, tout en conservant leur activité professionnelle. La Garde nationale fut créée sous l'impulsion de l'ex-président de la République, François Hollande, à la suite des divers attentats ayant touché le territoire français lors des années 2015 et 2016. Réunissant environ 84 000 membres rassemblés sous les ministères des armées et de l'intérieur, la réserve a (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/label-garde-nationale-droits-obligations-pour-les-salaries-reservistes-les,52952.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans la continuité de sa politique de réduction de la bureaucratie, Donald Trump a décidé, le 14 mars 2025, de la réduction drastique des financements et du personnel de la « United States Agency for Global Media » (USAGM) ; agence américaine qui finance plusieurs médias dont Voice of America, Radio Free Europe, Radio Liberty ou Radio Free Asia. Cette décision a eu […]

The post États-Unis : la justice ordonne le rétablissement de plusieurs médias publics dont Voice of America appeared first on Le Club des Juristes.

L'actionnariat salarié est multidimensionnel et constitue un levier important d'attractivité, de fidélisation et de motivation. Initié par Charles de Gaulle (La Participation, entre en vigueur par Ordonnance du 17 août 1967), l'actionnariat salarié concernait en 2021, plus de 700 000 salariés. Parmi les entreprises de 10 salariés ou plus et les sociétés cotées de moins de 10 salariés du secteur privé, 1,5% mettent en place de l'actionnariat salarié (source Dares, août 2024). Ce dispositif est central dans la loi PACTE de 2019 (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises), avec notamment l'objectif d'atteindre 10% du capital des entreprises françaises détenues par leurs salariés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-salaries-des-actionnaires-minoritaires-comme-les-autres,53138.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Mastère Spécialisé Juriste Manager International d'emlyon entend répondre aux nouvelles exigences des entreprises qui souhaitent intégrer dans leurs équipes des juristes d'affaires (juristes d'entreprise et avocats d'affaires) issus de formation de juriste d'entreprise et dotés de compétences en management dans un contexte international avec une dimension interculturelle. Pour mesurer les enjeux auxquels répond cette formation, nous avons interviewé Eve Schönberg, Responsable pédagogique du MS "Juriste Manager International", Professeur de Droit et Avocat au Barreau de Lyon. Village de la Justice : Comment se situe ce Mastère dans le panel des formations de haut niveau pour les étudiants en droit, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/devenir-juriste-manager-international-lyon,42869.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Comment le droit de la bioéthique garantit-il une protection efficace des enfants dans un contexte marqué par les avancées biomédicales et technoscientifiques ? Pour répondre à cette question, il convient d'étudier dans un premier temps les fondements juridiques de cette protection (I), avant de se pencher sur les enjeux contemporains que posent ces progrès technologiques pour les enfants (II). I. Une protection juridique des enfants intégrée dans le cadre bioéthique. La protection juridique des enfants dans le cadre bioéthique repose sur deux piliers essentiels : d'une part, les principes fondamentaux établis par le droit national et international forment une base solide pour assurer leur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-enfants-face-aux-enjeux-droit-bioethique-une-protection-renforcee-dans,53140.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Il n’y a de nouveau que ce qui est oublié », disait Rose Bertin, la modiste de la reine Marie-Antoinette. Elle pensait certes à ses fanfreluches, mais le principe pourrait s’appliquer aussi, plus généralement, aux leçons de l’Histoire. Aurait-on « oublié » le spectacle atroce de la peine de mort, autrefois si prisé par l’opinion publique – […]