À l’occasion de la quatrième édition de sa cérémonie de rentrée, le Conseil d’état a présenté son étude 2025 intitulée « Inscrire l’action publique dans le temps long ». La date de cette conférence était fixée depuis longtemps, a précisé le vice-président du Conseil d’état, Didier-Roland Tabuteau, en présentant l’étude annuelle 2025 à la presse ce mercredi […]
Lever des fonds rapidement sans ouvrir tout de suite le capital ? Pour une start-up en phase de lancement ou de croissance, lever des fonds peut être un véritable défi. Le BSA Air (Bon de Souscription d'Actions Accord d'Investissement Rapide) répond précisément à ce besoin : c'est un outil juridique souple, rapide à mettre en place, et de plus en plus utilisé lors des premières levées de fonds. Dans cet article, vous découvrirez ce qu'est un BSA Air, ses avantages pour les start-ups et les investisseurs, et les étapes clés pour l'utiliser efficacement. Qu'est-ce qu'un BSA Air ? Le BSA Air est une valeur mobilière permettant à une société de recevoir des fonds immédiatement, en contrepartie de bons de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bsa-air-outil-rapide-souple-pour-financer-start,54464.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Que se passe-t-il lorsqu'un conducteur dont le permis a été annulé en France repasse un nouvel examen dans un autre pays, obtient un permis parfaitement valide à l'étranger, puis revient sur le territoire français ? Beaucoup pensent être de nouveau en règle… et découvrent pourtant, lors d'un contrôle routier, qu'ils sont poursuivis pour conduite sans permis. Une situation déroutante, qui soulève bien des interrogations. 1. Le cadre légal français. En France, l'annulation du permis de conduire prononcée par une juridiction entraîne la perte du droit de conduire (articles L224-16 et L224-17 du Code de la route). À l'issue du délai fixé par le juge, le conducteur doit repasser les épreuves (code, conduite (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/permis-annule-france-nouveau-permis-etranger-peut-encore-conduire-legalement,54473.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La diffusion, le 5 septembre, par le magazine L’Incorrect d’une vidéo clandestine montrant un entretien entre Thomas Legrand, Patrick Cohen et des responsables du Parti Socialiste lors duquel l’un des journalistes déclare « faire ce qu’il faut » contre Rachida Dati, candidate LR à la mairie de Paris, a déclenché une importante polémique. On fait le point […]
Clifford Chance organisera le jeudi 16 octobre 2025 à Paris la neuvième édition de sa journée de recrutement : « Les Rendez-Vous Clifford Chance ». https://jobs.cliffordchance.com/job... Les étudiants peuvent postuler à plus de 80 offres de stage se déroulant de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027 au sein de tous les groupes de pratique du Cabinet. Les offres concernent principalement le bureau de Paris mais également les bureaux de Luxembourg et Casablanca. Les étudiants souhaitant participer aux « Rendez-Vous Clifford Chance » ont la possibilité de candidater jusqu'au 30 septembre 2025 sur le site dédié. Après réception des candidatures, une présélection sera effectuée et les candidats (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/clifford-chance-lance-edition-des-rendez-vous-clifford-chance-pour-recruter-ses,47166.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La Cour européenne des droits de l’homme a, une nouvelle fois, condamné la France, le 4 septembre dernier, dans une affaire de viol. Elle a estimé en effet que notre droit ne contenait pas les dispositions pénales nécessaires pour rendre effective la lutte contre les actes sexuels non consentis. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte les […]
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c'est l'objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l'éducation nationale en partenariat avec l'association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient cette année le 3 octobre . Après le droit des réseaux sociaux évoqué lors de la première édition, l'égalité entre les femmes et les hommes, ou encore "Harcèlement et discrimination" les deux années précédentes, c'est le thème de la liberté d'expression qui sera le fil conducteur de cette 8ᵉ édition en 2025. L'idée reste, comme lors des précédentes éditions, de faire intervenir (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-intervenez-lors-premiere-journee-droit-dans-les-colleges,29417.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Obligatoire depuis le 1er octobre 2016, en crédit immobilier aux consommateurs, la fiche d'information standardisée européenne (ou « FISE ») remise par les prêteurs s'avère, bien souvent, incomplète donc : fausse. Quand sa remise effective, ou la preuve de celle-ci, n'est tout simplement pas défaillante. Autant de négligences regrettables, du point de vue de l'information de l'emprunteur, qui exposent le prêteur à des sanctions financières sévères, y compris dans le contentieux découragé du TEG/TAEG erroné. Ces indemnisations sont à la portée de tout emprunteur en crédit immobilier qui en fait la demande devant un tribunal. Les erreurs des banques dans le maniement de la « FISE » procurent aux emprunteurs des (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiche-fise-les-erreurs-banque-reduisent-les-interets-pret-immobilier,54453.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
A l'heure des transformations des concurrences dans le monde juridique et des incertitudes sur la nouvelle façon de pratique le Droit, certains peuvent penser qu'adopter l'IA dans leur quotidien et dans leurs offres leur donnera un avantage concurrentiel. Version simple de la réponse à la question du titre : il est probable que non. En effet, les solutions s'appuyant sur l'IA ont désormais pour caractéristique d'être plutôt accessibles et en train de se généraliser à tous. Une fois que tout le monde les utilisera, il n'y aura donc plus davantage concurrentiel. Par "accessibles", entendons ici, par le prix ou la facilité de mise en place, car l'IA est de plus en plus en plus intégrée à tous les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tribune-vous-donnera-elle-avantage-concurrentiel,54083.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Avec la chute du gouvernement Bayrou, c'est le second gouvernement qui tombe en moins d'un an. C'est un record sous la Vᵉ République. Comme l'a été la nomination d'un 7ᵉ Premier ministre le mardi 9 septembre 2025 au soir. Alors voyons d'abord comment peut disparaitre un gouvernement avant que d'envisager les conséquences. I) Comment finit un gouvernement ? On ne gouverne pas contre le peuple disait un certain François Bayrou dans les années 90. Avait-il cette pensée en tête lorsqu'il s'est approché du micro pour ce qui allait être son dernier discours de Premier Ministre ce 8 septembre ? Il ne pouvait ignorer, car il est un politique madré, que c'était la chronique d'un échec annoncé. Même les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fin-gouvernement-par-raphael-piastra-maitre-conferences,54476.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L’ancien ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a été nommé Premier ministre par le président de la République, Emmanuel Macron, mardi 9 septembre. Selon un communiqué publié sur le site de l’Élysée, le président a chargé Sébastien Lecornu de « consulter les forces politiques représentées au Parlement en vue d’adopter le budget de la Nation et […]
The post Sébastien Lecornu nommé Premier ministre par Emmanuel Macron appeared first on Le Club des Juristes.
Votre système d'alerte est-il à l'abri des fausses alertes ? L'augmentation des signalements fictifs et des duperies pose de nouveaux défis en matière de sécurité. Découvrez comment identifier ces menaces et protéger vos processus de signalement. Votre système d'alerte est-il à l'abri des fausses alertes ? L'augmentation des signalements fictifs et des duperies pose de nouveaux défis en matière de sécurité. Découvrez comment identifier ces menaces et protéger vos processus de signalement. Nous avons récemment été informés d'une augmentation du nombre d'e-mails anonymes et de signalements en ligne envoyés à plusieurs entreprises via leurs systèmes de signalement internes. Le libellé de ces messages était (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/erreur-sur-hotline-mefiez-vous-des-fausses-alertes,54449.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Penser les enfants non pas uniquement comme des victimes d’agressions sexuelles, mais comme des auteurs : cela ne va pas de soi. Pourtant, d’après la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, un quart des auteurs de viols et un tiers des auteurs d’agressions sexuelles ont moins de 18 ans. Impensé pendant des années de […]
L’article 13 de la loi n° 2015-594 du 30 juin 2025 instaure une infraction de non-immatriculation au registre national des entreprises au nouvel article L. 123-38-1 du Code de commerce. La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques1 est issue d’une proposition de loi du même nom, qualifiant toutes les formes de fraudes de « fléau […]
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc. 9-7-2025, n° 24-16.397), rappelle avec fermeté que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut peser sur le seul salarié. Cette décision s'inscrit dans la continuité d'une jurisprudence constante visant à rééquilibrer les rapports de force entre employeurs et salariés en matière probatoire. 1. Le cadre juridique du partage de la preuve. 1.1. Un système dérogatoire au droit commun. Le système probatoire en matière d'heures supplémentaires constitue une dérogation notable aux règles classiques du droit civil . Cette spécificité trouve son origine dans la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992, qui a introduit l'article L212-1-1 du (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/repartition-charge-preuve-matiere-heures-supplementaires-rappel-cour-cassation,54443.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
