Flux Le Village de la Justice

Depuis que vous avez pris en main votre téléphone ce matin, c'est en non stop : une dizaine de mails, quelques SMS, des messages Whatsapp que vous ne comptez plus, les "notifs" des réseaux sociaux, etc. Et bientôt, c'est votre ordinateur que vous allumerez... Un quotidien qui a donné naissance aux concepts de "technostress" et "d'infobésité" , liés à notre "hyperconnexion". Pourtant, le numérique, c'est aussi la promesse d'efficacité, de rapidité et de rationalisation des tâches, bref de quoi alléger à l'inverse votre charge mentale... Qu'en est-il réellement ? À l'occasion de la semaine de la QVCT, le Village de la Justice pèse le pour et le contre et a interrogé vos pairs sur leurs bonnes pratiques en la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/special-semaine-qvct-les-outils-numeriques-une-charge-mentale-plus-moins-charge,53495.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La frontière entre le monde de l'influence et le monde politique semble particulièrement ténue. Depuis 2021, des contacts entre les deux semblent récurrents. Cette récurrence pourrait être révélatrice de l'importance et de l'utilité que les influenceurs présentent aujourd'hui pour l'action politique et même législative. Après qu'une influenceuse ait été a priori personnellement remerciée par la première Dame suite à l'annonce d'un don à la Fondation des Hôpitaux de Paris, que plusieurs autres aient été sollicités pour effectuer des publicités en faveur de la vaccination durant la pandémie de Covid 19, ou conviés en hauts lieux pour discuter des violences faites aux femmes, d'autres influenceurs ont été auditionnés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tiktok-commission-enquete-parlementaire,53705.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Club des juristes publiera le mardi 17 Juin 2025 son rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », réalisé sous la présidence de Dominique Perben, avocat et ancien garde des Sceaux. Le Village de la Justice vous en dévoile les grandes lignes en avant-première, au travers de ses échanges avec ses deux co-rapporteurs Raphaël Gauvain, Avocat et ancien député, et Stéphane de Navacelle, Avocat aux barreaux de Paris et New York. Village de la Justice : Ce rapport englobe l'enquête interne de tout type, que ce soit celle liée plutôt à la « compliance » que celle dite « en droit social » (harcèlement, discrimination) etc. : pensez-vous que (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/promouvoir-les-enquetes-internes-france-echanges-avec-les-rapporteurs-rapport,53686.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il est des lieux où le temps semble avoir pris une grande inspiration, s'être étiré langoureusement… puis s'être assis pour déguster une liqueur de noix bien tassée. Bienvenue en Corrèze, ce doux bout du centre de la France où l'on cultive l'art de vivre comme on distille les traditions : avec patience, goût et un soupçon de malice. Découvrir / Tourisme) : Balade en terres corréziennes : entre noix, château et chat perché… Tout commence à Brive-la-Gaillarde, ville qui a l'âme gaillarde mais le charme discret. On y flâne comme on ouvrirait un bon roman, à la recherche d'un chapitre caché dans les ruelles pavées. Le marché de Brive ? Un poème à ciel ouvert. On y trouve de tout, surtout des sourires et de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-balade-terres-correziennes,53696.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le modèle d'intervention systémique stratégique de l'École de Palo Alto propose une vision nouvelle du contentieux, en mettant l'accent sur la manière dont les individus interagissent entre eux, plus que sur les personnes elles-mêmes. À ce titre, il peut offrir aux avocats en droit de la famille, qui interviennent dans des dossiers émotionnellement très chargés, de nouveaux leviers d'action stratégiques enthousiasmants. « On ne peut pas ne pas communiquer », affirmait Paul Watzlawick, figure emblématique de l'École de Palo Alto. Cette maxime, bien connue dans les milieux de la communication et de la thérapie, révèle aujourd'hui toute sa pertinence dans la pratique des avocats en droit de la famille. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocat-forme-intervention-systemique-palo-alto-allie-strategique-plus-efficace,53674.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Introduite dans le Code de procédure pénale en 2014, la justice restaurative gagne du terrain et ses lettres de noblesses, comme en témoigne le livre de Pascale Bertin "Quand on se parle". Victime d'un cambriolage en 2019, elle a pu participer grâce à ce processus à des sessions de rencontres avec des auteurs d'infraction. Marquée par cette expérience de dialogue et humainement enrichissante, elle souhaite faire connaître au plus grand nombre les mécanismes et bienfaits de la justice restaurative. Son récit documentaire mêle son parcours à celui de T., auteur d'un cambriolage. Ses propos empreints de bienveillance et de pédagogie sont mis en valeur par une illustration réalisée par Alexiane Magnin. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-quand-parle-justice-restaurative-pour-les-auteurs-infraction,53698.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Même dans les cabinets à taille humaine, la gestion d'équipe est un levier sous-estimé. Bien plus qu'un simple partage de tâches, la délégation stratégique permet de fluidifier l'organisation, de responsabiliser les collaborateurs et de libérer du temps pour se recentrer sur la valeur ajoutée. Encore faut-il savoir comment s'y prendre… Article mis à jour par son auteur en juin 2025. La croissance d'un cabinet repose autant sur la qualité juridique des prestations que sur la capacité du ou des associés à s'entourer, transmettre et structurer leur organisation. Dans ce 3ᵉ volet de notre série « Les leviers clés pour développer son cabinet », nous abordons la gestion d'équipe. Déléguer, ce n'est pas se (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-actions-cles-pour-deleguer-efficacement,31163.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il faut souligner, dans le domaine de la fraude au faux conseiller bancaire, deux décisions récentes de la Cour d'appel de Paris, qui sont favorables aux victimes de ce type de fraude, aussi appelé spoofing, et qui suivent ainsi la lignée jurisprudentielle initiée par la Cour de cassation le 23 octobre 2024 (Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-16.267). Les deux décisions rendues par la Cour d'appel de Paris le 22 mai 2025, concernent la Banque Populaire et la Société Générale. Cet article étudiera la première décision (CA Paris, Pôle 4 Chambre 9a, 22 mai 2025, n° 24/02286 ), qui concerne la Banque Populaire. Un autre billet sera rédigé ultérieurement concernant la seconde décision. Dans les deux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cour-appel-paris-contre-spoofing,53688.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'exemple Yuka illustre la mise en balance que le juge doit opérer entre la protection des intérêts économiques des producteurs et le droit à une information loyale et transparente dans un objectif de santé publique. Lancée en 2017 par la société Yuca, l'application Yuka se présente comme un outil citoyen, indépendant des marques, dont l'ambition est claire : redonner le pouvoir aux consommateurs. En scannant les étiquettes de produits alimentaires ou cosmétiques, l'utilisateur accède à une évaluation fondée sur des critères objectifs (valeur nutritionnelle, présence d'additifs, caractère biologique), assortie d'un score sur 100, d'un code couleur, et de conseils alternatifs. La grille de lecture est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/yuka-une-application-citoyenne-epreuve-droit,53695.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Conscientes de l'importance de leur rôle et de leur action auprès des citoyens-justiciables, les cliniques juridiques ont organisé leur premier colloque national en mars 2025 avec pour objectif de créer un Réseau des Cliniques juridiques de France solide et viable. Ce sont les cliniques juridiques de la Sorbonne (Paris) et de Lyon qui ont été à l'initiative de cet événement porteur. La Rédaction du Village de la Justice s'est entretenue avec Nourhane Zeghouda (membre de la Clinique juridique de Douai), Maléna Rodriguez Ladjili (co-présidente de la Clinique Juridique de Lyon III), Noha Vandenplas (co-responsable Partenariats de la Clinique juridique de la Sorbonne), Justine Bartolomei (co-responsable (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retour-sur-premier-colloque-des-cliniques-juridiques-francaises,53399.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La « mexicanisation » des règlements de compte liés au narcobanditisme se traduit désormais par la participation de tueurs aussi jeunes que dénués de toute conscience morale et d'empathie. En 2024, ces tirs « au jugé » ont tué 14 victimes collatérales innocentes, blessant gravement 18 d'entre elles, et suscité un émoi général bien légitime (décès de la jeune Socayna, fusillade à Echirolles). Pour autant, et en dépit d'évidences peu contestables, la lutte judiciaire contre le fonds de garantie en reconnaissance du statut de victime collatérale devant la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) n'est pas un long fleuve tranquille... Ndlr : FGTI : Fonds de Garantie des Victimes des actes de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/difficile-indemnisation-des-victimes-collaterales-par-balles-face-fgti,53684.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le cabinet Ydès poursuit son développement en créant un nouveau département dédié au droit public des affaires. Dans un environnement où la frontière entre le secteur public et privé devient de plus en plus perméable, Ydès a en effet choisi de développer cette expertise complémentaire, représentant une réponse à la nécessité croissante pour les acteurs publics et privés de maîtriser les enjeux juridiques liés à l'action publique, à la commande publique, à la domanialité et à la régulation. Ainsi et après les arrivées de Jean-Philippe Carpentier et d'Anne-Sophie Cantrel en début d'année, nous sommes heureux d'annoncer l'arrivée au sein de notre bureau parisien de Thomas Laffargue en qualité d'associé depuis le 22 mai (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ydes-renforce-pluridisciplinarite-creant-departement-droit-public-des-affaires,53693.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Face à l'intensification du réchauffement climatique et à la multiplication des épisodes caniculaires, le législateur français a franchi une étape décisive dans la protection des travailleurs exposés aux fortes chaleurs. Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et l'arrêté du même jour marquent l'entrée en vigueur d'un dispositif réglementaire spécifique qui transforme les simples recommandations administratives en obligations juridiques contraignantes. 1. L'institutionnalisation d'un risque professionnel émergent. 1.1. De la recommandation à l'obligation légale. Jusqu'à présent, la protection des salariés contre les risques thermiques reposait essentiellement sur des préconisations émises par l'administration (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-salaries-contre-les-episodes-chaleur-intense-les-nouvelles,53682.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les étrangers qui souhaitent se rendre légalement en France - ou dans l'un des Etats-membres de l'Union européenne - doivent faire la demande d'un visa auprès des ambassades ou consulats français présents dans leur pays d'origine. Dans la plupart des pays, les demandes de visa se font en ligne auprès de guichets uniques gérés par des prestataires privés travaillant pour le compte de la France dans le cadre de l'externalisation du traitement des demandes de visa. Le visa est une autorisation administrative de voyager, d'entrer et de séjourner pendant une certaine durée sur le territoire d'un Etat dont il n'est pas le ressortissant. Il peut être de court séjour (visa Schengen dit touristique pour un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conseils-astuces-pour-contester-une-decision-refus-visa-entree-france,53683.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Je me souviens de la première fois où j'ai dû payer mes impôts en France. Il y avait toutes ces notions, ces déductions, ces systèmes que je ne comprenais pas. J'ai été submergé par tous ces nouveaux systèmes et mots fiscaux. L'objectif de ce glossaire est de faciliter la compréhension de certains mots et du langage fiscal en décomposant le jargon en termes simples et en l'expliquant de manière à ce que les impôts puissent être gérés en toute confiance. Abattement forfaitaire. Il s'agit d'un abattement fixe ou d'une déduction forfaitaire que la loi française applique à certains types de revenus ou de biens avant le calcul de l'impôt dû. Il est destiné à simplifier le calcul de l'impôt et à prendre en compte les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/guide-tout-faut-savoir-sur-glossaire-fiscal,53634.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'obligation de facturation électronique , étendue à toutes les entreprises d'ici 2026, bouleverse l'architecture des flux comptables et fiscaux. Derrière l'impératif d'efficience se profile une problématique juridique cruciale : celle de la protection des données personnelles. Le recours à des plateformes partenaires agréées (PDP) implique un traitement de masse de données potentiellement sensibles . Quelle conformité attendre ? Et surtout, qui porte la responsabilité en cas de manquement ? I. Une réforme fiscale aux implications numériques majeures. L'obligation de facturation électronique annoncée dans le cadre des récentes réformes fiscales ne se limite pas à une simple transformation des processus (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/facturation-electronique-donnees-personnelles-quels-enjeux,53431.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Depuis plusieurs années, la fonction juridique ne cesse de se réinventer. Dans un environnement où l'agilité est devenue une nécessité, la figure du juriste à temps partagé s'impose progressivement comme une réponse réaliste, souple et efficiente aux besoins des entreprises en croissance. Startups, scale-ups, PME... Toutes n'ont pas les moyens – ni nécessairement le besoin – de structurer une direction juridique en interne. Pour autant, elles font face à des problématiques de plus en plus complexes, transverses, parfois stratégiques. Or, le recours classique à un cabinet d'avocats, ponctuel et centré sur des expertises techniques, ne répond pas toujours à la demande quotidienne de pilotage juridique. Un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/externalisation-fonction-juridique-juriste-temps-partage-impose-comme-solution,53645.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Cet article interroge la résilience du modèle successoral français face à l'internationalisation croissante des patrimoines et à l'essor des mécanismes de planification successorale tels que le trust. À partir de l'analyse des décisions Colombier et Jarre de la Cour européenne des droits de l'homme, il met en lumière l'émergence d'un compromis nouveau entre la réserve héréditaire, pilier traditionnel du droit civil français, et la liberté testamentaire consacrée dans les systèmes de common law. Après avoir examiné les fondements historiques et normatifs de la réserve, ainsi que sa progressive relativisation par la jurisprudence, il propose une réflexion prospective sur la possibilité d'une cohabitation encadrée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reserve-hereditaire-planification-successorale-vers-une-cohabitation-sous,53675.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Mardi 6 mai 2025, Eurojuris et Lefebvre Dalloz ont rassemblé les membres du réseau pour découvrir la solution GenIA-L for Search de Lefebvre Dalloz. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Au cours de cette session, Stéphanie Augé, Responsable Marketing, et Laure Paudra, Chef de rubrique à la rédaction Affaires, ont partagé la vision et l'ambition de Lefebvre Dalloz face à l'évolution des pratiques juridiques révolutionnées par l'IA générative. Des cas concrets ont été présentés à la solution GenIA-L for Search afin d'illustrer de manière précise les avantages qu'elle apporte dans les activités quotidiennes. Ces démonstrations ont mis en avant les bénéfices opérationnels de la solution en matière de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/replay-webinaire-generative-avocature-boostez-votre-efficacite-avec-genia,53671.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les photographies, omniprésentes dans notre quotidien, oscillent entre témoignage documentaire, outil de communication et œuvre artistique. La question de leur protection par le droit d'auteur pose de nombreux enjeux : à partir de quand une photographie peut-elle être protégée ? Toutes les photos sont-elles automatiquement des œuvres ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette protection ? I. Les conditions de protection. A. La protection par le droit d'auteur. L'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive des œuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Les photographies y figurent explicitement, au 9° qui prévoit : « Sont (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-des-photographies-par-droit-auteur-comprendre-les-enjeux-juridiques,53665.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux