La loi du 9 juin 2023 a changé les règles du jeu pour les agences qui représentent des créateurs de contenus. Mais c'est dans le quotidien - un influenceur qui part, un annonceur qui conteste, une campagne qui tourne mal - que la qualité du contrat se mesure vraiment. Trois scénarios pour mesurer si le vôtre est à la hauteur. Introduction. Si vous dirigez une agence d'influence, une structure de talent management ou un cabinet de community management qui orchestre des partenariats commerciaux entre marques et créateurs de contenus, la loi du 9 juin 2023 a probablement modifié votre quotidien plus profondément que vous ne l'avez encore mesuré. Cette loi, qui visait à encadrer l'influence (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agences-influence-trois-moments-votre-contrat-fait-toute-difference,57421.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Cartographie des risques, classification des risques, protocole interne : trois notions que la plupart des professionnels assujettis connaissent, mais que beaucoup confondent encore au quotidien. L'une est présentée à la place de l'autre, deux sont fusionnées dans un même document, ou pire, les trois coexistent sans aucune cohérence logique entre elles. Ce flou n'est pas qu'un problème formel : il révèle, aux yeux des autorités de contrôle, une maîtrise insuffisante de l'approche par les risques. Car ces trois outils ne répondent pas aux mêmes questions, n'opèrent pas au même niveau et ne peuvent pas se substituer l'un à l'autre. Cet article propose d'en clarifier les fonctions respectives, leur articulation (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cartographie-des-risques-classification-des-risques-protocole-interne-trois,57577.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'intelligence artificielle générative n'est pas seulement une menace technologique pour les éditeurs juridiques. Elle révèle surtout une mutation plus profonde la fin du monopole d'accès, l'évolution des usages des avocats et la nécessité de passer d'une logique de portail fermé à une logique d'infrastructure de confiance. NDLR : Dans cette tribune, l'auteur Mickael Auguy remet en question l'approche des acteurs de l'information juridique en France face à l'IA. La Rédaction du Village publie cette analyse intégralement, puis ces prochains jours donnera la parole aux éditeurs concernés pour compléter les regards et alimenter le débat, tant il concerne tous les métiers du droit, premiers utilisateurs de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/editeurs-juridiques-ils-sont-pas-morts-ils-suicident,57518.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
À La Vallée Village, près de Disneyland Paris, le luxe s'émancipe de la simple vitrine pour devenir expérience. Avec « L'Art du Geste », les allées du troisième site culturel et de loisirs le plus fréquenté autour de Paris, se transforment en un parcours immersif où la main de l'artisan s'impose comme fil conducteur. Ici, il ne s'agit plus seulement de faire du shopping, mais de comprendre. Comprendre ce qui relie la matière brute à l'objet fini, ce qui transforme une technique en création, un savoir-faire en émotion. (Découvrir/Savoir-faire) : La Vallée Village et le Château de Ferrières, immersion au cœur de l'excellence française. À l'est de Paris, en Seine-et-Marne, deux lieux, deux approches, mais une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-vallee-village-chateau-ferrieres-immersion-coeur-excellence,57609.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La médiation bancaire, instituée par l'article L316-1 du Code monétaire et financier, s'est progressivement imposée comme un passage obligé dans le traitement des litiges relatifs aux opérations de paiement non autorisées. Rendue accessible à tout consommateur à titre gratuit, elle répond à une logique de désengorgement des juridictions et de règlement amiable des différends, que le législateur a entendu favoriser en conditionnant, par l'article 750-1 du Code de procédure civile, la recevabilité de certaines actions judiciaires à une tentative préalable de résolution amiable. En pratique pourtant, la médiation bancaire souffre d'un biais structurel bien documenté : les médiateurs, désignés et financés par les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/operations-paiement-non-autorisees-pourquoi-avis-defavorable-mediateur-bancaire,57582.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 19 mai 2026, Gérald Darmanin, le Garde des Sceaux, a annoncé vouloir présenter un projet de loi visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Cette décision honore celui qui la porte mais il est nécessaire de se poser la question que l'émotion recouvre : à quoi concrètement cette mesure servirait-elle ? Je crains qu'à l'examen, elle ne tienne aucune de ses promesses. La prescription des viols sur mineurs n'a cessé d'être allongée ces dernières années. Depuis la loi du 3 août 2018, le délai est de trente ans à compter de la majorité de la victime, soit jusqu'à ses 48 ans. La loi du 21 avril 2021 a même créé la prescription dite « glissante » : si une personne récidive sur un autre (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rendre-les-viols-sur-mineurs-imprescriptibles-permettra-pas-plus-condamnations,57592.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
En coulisses, la question est devenue récurrente dans les cabinets d'avocats : comment protéger au mieux son patrimoine à l'heure où la séparation n'est plus un accident marginal du parcours conjugal, mais une hypothèse statistiquement probable ? Parmi les instruments juridiques récemment mis en lumière, la fiducie occupe une place singulière. Outil sophistiqué, inspiré des mécanismes anglo-saxons de type trust, elle promet un patrimoine d'affectation distinct, partiellement soustrait aux aléas de la vie personnelle. De là à en faire une « arme absolue » en cas de divorce, il y a un pas que certains franchissent, parfois sur les conseils d'intermédiaires plus habiles en marketing qu'en contentieux. Or, le (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/patrimoine-fiducie-mirage-une-protection-totale-cas-separation,57566.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Témoin de l'issue malheureuse d'une négociation, scripte des tenants et aboutissants de cet échec, tel est le (double) rôle habituellement dévolu au procès-verbal dit « de désaccord ». Une décision du 15 avril 2026 de Cour de cassation lui assigne un rôle supplémentaire : celui de preuve, preuve de la déloyauté. En l'occurrence, une déloyauté patronale ; déloyauté cristallisée sous la forme de la clôture expéditive d'un processus de négociation. Paradoxe aux allures d'« effet boomerang » : dans cette affaire, c'est le contenu du PV rédigé par l'employeur (lui-même) qui se retourne ensuite contre son auteur pour finir par le piéger. Zoom sur l'arrêt : Cour de cassation (civile, Chambre sociale) du 15 avril 2026, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociation-entreprise-obligatoire-desaccord-celui-discorde,57568.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Nous saisissons l'opportunité de la proposition d'article de Clémence Paré, fondatrice de "Lorna Discute", un site de mise en relation intelligent avec des avocats ou des services en ligne. L'IA participe au service, et promet d'améliorer le service de mise en relation et la compréhension par le justiciable. La promesse est-elle tenue ? Commençons par la présentation et la description des enjeux qui nous ont été communiqués par l'auteur, puis le résultat d'un petit test en ligne... "Quand on évolue dans le monde du droit, on en oublie parfois à quel point il peut être opaque pour ceux qui le découvrent dans les pires circonstances. Cette complexité silencieuse est un obstacle à la justice, que l'IA peut (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/annuaire-repenser-acces-bon-professionnel-droit,57584.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Par un arrêt publié au Bulletin du 21 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que l'assignation en intervention forcée, délivrée dans une instance de référé déjà engagée devant le tribunal judiciaire, n'est pas soumise au délai de placement de quinze jours prévu par l'article 754 du Code de procédure civile. Une solution techniquement importante, qui distingue l'assignation introductive d'instance de la demande incidente, écarte une caducité automatique et sécurise la pratique du référé expertise, sans affaiblir l'exigence du contradictoire. Pourquoi l'article 754 du Code de procédure civile ne peut pas faire tomber une intervention forcée. Dans son arrêt du 21 mai 2026, la deuxième (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/assignation-intervention-forcee-article-754-code-procedure-civile-gouverne-pas,57591.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Par un arrêt du 19 mai 2026 publié au Bulletin (Cour de cassation arrêt du 19 mai 2026, pourvoi n°25-87.563), la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche une question d'une portée pratique considérable : l'assentiment écrit donné par une personne à la fouille de ses effets personnels emporte-t-il consentement à l'exploitation technique des données contenues dans les téléphones qui s'y trouvent ? La réponse est affirmative, et elle s'accompagne d'un cantonnement remarqué de la jurisprudence européenne Landeck. L'omniprésence du smartphone dans les enquêtes pénales a fait de l'exploitation des données qu'il contient l'un des terrains contentieux les plus disputés de la procédure pénale contemporaine. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/telephone-saisi-enquete-preliminaire-assentiment-fouille-emporte-consentement,57597.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le débat autour de la proposition de loi dite « fast fashion » repose en grande partie sur une ambiguïté. En réalité, les intentions du législateur visant à réguler la « fast fashion » se heurtent à la réalité d'un texte qui pourrait bien taper à côté de sa cible. Ainsi, l'évolution du texte lors de la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat témoigne des hésitations du Parlement, qui semble un peu perdu dans la définition à donner à la « fast fashion ». Ce glissement est illustré par les hésitations sémantiques des rédacteurs de la loi, qui ont abandonné le terme de « fast fashion » au profit de celui d'« ultra fast fashion », puis, en bon français, de « mode ultra express ». Si cela peut en apparence sembler (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fast-fashion-glissement-discret-dangereux-vers-une-categorie-juridique,57562.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'entrée en vigueur du Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (RIA) constitue une étape majeure dans l'encadrement des technologies d'IA au sein de l'Union européenne. Avec ce texte, l'UE devient la première région au monde à mettre en place une réglementation globale dédiée à l'Intelligence Artificielle. Fondé sur une approche axée sur la protection des droits fondamentaux, le RIA vise à instaurer un équilibre entre développement de l'innovation et maîtrise des risques liés à l'utilisation de l'IA. Alors que l'Intelligence Artificielle transforme profondément les usages, les organisations doivent désormais intégrer de nouveaux enjeux éthiques, juridiques et opérationnels. Transparence, confiance, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/act-nouveau-cadre-juridique-europeen,57427.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La banque qui détecte une fraude sur un virement ou qui en est informée par son client doit lancer immédiatement la procédure de recall. Deux arrêts récents (CA Bordeaux, 23 février 2026, n° 23/05381 ; CA Versailles, 9 septembre 2025, n° 24/05458) sanctionnent l'inertie du prestataire de services de paiement et précisent la charge de la preuve. Analyse croisée. Le recall : un mécanisme interbancaire soumis à l'urgence. Le recall, ou rappel de fonds, est prévu par le SEPA Credit Transfer Rulebook qu'édite le Conseil européen des paiements (European Payments Council). Le principe est simple : le prestataire de services de paiement (PSP) du donneur d'ordre demande à la banque du bénéficiaire de restituer (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/procedure-recall-virement-frauduleux-deux-arrets-imposent-banque-agir-sans,57570.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé depuis 2025 à l'évènement Choiseul [Futur du droit], un palmarès qui distingue 40 personnalités de moins de 40 ans au sein de la sphère juridique. Nous vous avons dévoilé le cru 2026 ici. Pour prolonger l'évènement, nous avons décidé de vous présenter de plus près certaines de ces personnalités, regroupées autour de thèmes qui sont chers à la Rédaction du Village de la Justice. Pour ce troisième et dernier volet, nous parlerons des juristes engagés sur la question environnementale et les enjeux écologiques. Anaïs Morin-Guerry, Chercheuse post-doctorante en droit public, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/palmares-choiseul-futur-droit-2026-interview-no3-juriste-les-enjeux-ecologiques,57561.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
En droit français, le casier judiciaire se divise en trois bulletins - n° 3, 2 et 1, également appelés B3, B2 et B1 -, et les mentions qui y sont portées peuvent s'avérer préjudiciables à la vie professionnelle ou personnelle de l'intéressé. L'effacement du casier judiciaire est toujours possible, y compris le B1, avec ou sans l'assistance d'un avocat. Mode d'emploi. Attention : le présent article n'a pas vocation à être exhaustif, mais à synthétiser les situations les plus courantes, rencontrées par la majorité des personnes condamnées. Sauf indication contraire, les articles auxquels il sera fait référence sont issus du Code de procédure pénale. B3, B2, B1 : de quoi s'agit-il ? Comme on le verra plus en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/effacement-casier-judiciaire-rehabilitation-mode-emploi,56900.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le droit de grève, de valeur constitutionnelle, ne peut être exercé valablement qu'à la condition que l'arrêt de travail repose sur des revendications professionnelles collectives portées à la connaissance de l'employeur au moment où il survient. Par un arrêt du 15 avril 2026 (Pourvoi n° 25-86.410), la Cour de cassation confirme que le refus de travailler qui n'est pas adossé à de telles revendications n'est pas constitutif d'une grève et peut justifier un licenciement pour faute grave. 1. La définition jurisprudentielle de la grève dans le secteur privé. Le secteur privé ne connaît pas de régime légal général d'exercice du droit de grève, dont les contours ont été tracés par la Cour de cassation. Selon (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/greve-necessaire-connaissance-par-employeur-des-revendications-collectives,57556.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Depuis plusieurs mois, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient perturbent fortement le transport aérien international. Fermetures ponctuelles d'espaces aériens, modifications de trajectoires, contraintes de sécurité ou encore difficultés d'approvisionnement en carburant : de nombreuses compagnies aériennes invoquent désormais ces événements pour justifier des retards ou des annulations de vols. Dans ce contexte, la notion de « circonstance extraordinaire » revient au cœur de l'actualité juridique aérienne. Cette qualification est essentielle puisqu'elle peut permettre aux transporteurs d'échapper au versement de l'indemnisation prévue par le règlement européen (CE) n°261/2004 . La Commission (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-circonstances-extraordinaires-droit-aerien,57552.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Depuis 2025, l'expertise amiable est généralisée et tout rapport d'expertise amiable, sous certaines conditions, peut revêtir valeur de rapport d'expertise judiciaire. S'agissant des expertises environnementales en pollution industrielle, les politiques publiques de décarbonation ont propulsé notre industrie vers une transformation. Mais la question de l'évaluation du coût des préjudices engendrés par l'exposition aux polluants se pose. Ainsi que celle de la responsabilité sociétale environnementale industrielle. L'exemple des polluants aux PFAS illustre ce nouveau regard. L'expert environnemental va donc être confronté à une mission nouvelle. Et l'expertise environnementale amiable pourrait alors (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/expertise-environnementale-amiable-arme-instruction-conventionnelle-dans-les,57545.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le numéro 111 de la Revue des Directions Juridiques et Conformité vous est proposé par le Village de la Justice. Comme chaque année en avril / mai, ce numéro est consacré au droit social. Merci à nos partenaires : Lamy Liaisons, Gino Legaltech, anaxiaconseil, Tomorro, HS2, DMA cabinet d'avocats, LPS Avocats, Dairia IA, Laboris, Leexi, oqtave, Hiiato, Lsix Law Firm, FTI consulting, E2CM, Aerige et Aguera Avocats. Nous remercions également nos partenaires éditoriaux qui ont participés à ce numéro : Association of Corporate Counsel, AFCDP et la Figec. Au sommaire de ce numéro à lire en ligne : Rubrique évènements : un tour d'horizon des évènements intéressants pour les juristes d'entreprises en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/numero-111-revue-des-directions-juridiques-conformite-est-paru-special-droit,57580.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Vérifié
59 minutes 43 secondes ago
Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
