Flux Le Village de la Justice

Un retard ou une approximation dans la traduction d'un acte juridique peut vite avoir de lourdes conséquences, tant pour le professionnel, que pour son client. Mais trouver le bon expert, dans un délai très court peut être un sacré challenge. Et si nous vous disions qu'il existe un outil permettant de trouver facilement et rapidement un expert assermenté pouvant répondre aux besoins de traduction des actes notariés ? Comment fonctionne l'Annuaire des traducteurs assermentés ? Qui y est référencé ? Keran Chaussard : L'annuaire s'adresse aux professionnels du droit et de justice avant tout, mais nous travaillons aussi avec les administrations et les ambassades. C'est une plateforme qui permet d'accéder (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/trouver-bon-traducteur-assermente-quelques-clics-est-possible-avec-annuaire-des,41552.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Villeneuve dans le Gard est le complément essentiel de la visite d'Avignon. Depuis la « ville des cardinaux », le panorama dominant le Rhône, vers la « ville des papes » et la Provence, est éblouissant... (Découvrir / Tourisme) : La Chartreuse, le Fort et l'Abbaye Saint-André, de Villeneuve-lez-Avignon. Villeneuve dans le Gard est le complément essentiel de la visite d'Avignon. Depuis la « ville des cardinaux », le panorama dominant le Rhône, vers la « ville des papes » et la Provence, est éblouissant. Symbole incontournable de Villeneuve-lez-Avignon, au même titre que la Tour Philippe le Bel du XIIIe siècle, et situé à 3 km de la Cité des Papes, la Chartreuse est un joyau de l'architecture gothique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-cote-villeneuve-lez-avignon,52619.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Face à la forte problématique que représentent les violences intrafamiliales, les tribunaux judiciaires et cours d'appel en France ont l'obligation depuis novembre 2023 de se doter d'un Pôle Violences intrafamiliales (Pôle VIF) consacré aux violences conjugales et aux violences des parents sur leurs enfants mineurs. Les quatre tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles n'ont pas attendu cette obligation légale pour agir. Dès 2022, ils ont mis en place une nouvelle façon de fonctionner pour mieux traiter ces dossiers si particuliers et mieux accompagner les victimes et mis en cause. Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, La Rédaction de la Justice (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pole-dedie-aux-violences-intrafamiliales-juridiction-versailles,52604.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

2025 est l'occasion de commémorer le 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. Adoptés en 1995 par 189 États lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, ces deux textes restent, aujourd'hui encore, une référence majeure en matière d'égalité des sexes et un cadre stratégique essentiel pour promouvoir les droits des femmes à l'échelle mondiale. La spécificité de la Déclaration et le Programme d'action de Beijing. La mission principale de la Déclaration et du Programme est la suivante : “Garantir la pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en tant que partie inaliénable, intégrante et indivisible de tous les droits de la personne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-apports-declaration-programme-action-beijing-pour-les-droits-des-femmes,52431.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En France, le cancer du sein est le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes (plus de 12 000 décès chaque année). Il touche une femme sur huit. Si cette pathologie est reconnue comme une affection longue durée (ALD) permettant aux patientes de bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins liés à leur cancer, en réalité, des frais importants restent à la charge des patientes, constitués d'une part, par les dépassements d'honoraires des soins prodigués dans le secteur privé (chirurgie de reconstruction mammaire), et d'autre part, par les dispositifs et produits médicaux partiellement ou non pris en charge (renouvellement de prothèses mammaires, crèmes etc…). Ce reste à charge évalué entre 1 300 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveaute-prise-charge-des-soins-dispositifs-specifiques-traitement-cancer-sein,52273.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Simone de Beauvoir nous a depuis longtemps mis en garde : "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question". C'est dire l'importance d'une constante vigilance à avoir ; vigilance portée par des associations avec lesquelles le Village de la Justice a échangé à l'occasion de la journée internationale des Droits des Femmes. Un temps privilégié pour mettre en avant l'implication de ces structures dans la défense des Droits des femmes, qu'elles protègent et font progresser. Association française des femmes juristes (AFFJ). Avec Marie L'Hermite et Claire Poirson, respectivement présidente et vice-présidente de l'AFFJ. Si (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/journee-des-droits-des-femmes-des-associations-action,41910.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Chaque société, chaque génération contrefait ce qu'elle désire le plus » Mark Jones, Ancien Directeur du Victoria and Albert Museum. L'art du XXIe siècle a connu une croissance spectaculaire, marqué par des records de prix insoupçonnés, ce qui a fortement encouragé une production massive d'œuvres. L'enjeu financier et la psychologie particulière dans le monde de l'art, où il est aisé de plaider l'erreur mais bien plus difficile de prouver une intention frauduleuse, a pu conduire à des dérives. Le droit offre un cadre articulé et parfois complexe pour tenter de protéger la création artistique. Plusieurs notions, souvent confondues dans le langage courant, s'imbriquent pour marquer la différence entre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/frontieres-droit-creation-une-palette-juridique-dans-art-contemporain,52637.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Environ 70 acteurs de la Legaltech et des technologies étaient réunis début mars à Paris pour une présentation officielle du projet "Legal Data Space". Il y manquait bien quelques acteurs importants de l'information juridique, mais quand 70 acteurs de la Tech et Legaltech et représentants des avocats (le CNB) et des juristes (l'AFJE) sont présents et écoutent attentivement pendant 2 heures la présentation d'un projet quand même assez technique et innovant... c'est qu'il se passe quelque chose. 2 heures de présentation dynamique et claire ont permis de dérouler le tapis rouge à un projet structurant pour les acteurs du Droit, qu'ils soient professionnels du droit ou entreprises de la Legaltech ou de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ecosysteme-legaltech-reunit-autour-projet-legal-data-space,52635.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Quand un·e employé·e arrive dans une nouvelle entreprise, l'une des premières expériences qu'il/elle fait au cours du processus d'intégration concerne la formation à l'éthique, aux risques et à la conformité. Au-delà de la communication des informations essentielles au respect pérenne de la conformité réglementaire au sein de l'entreprise, ces formations sont l'occasion pour l'entreprise de présenter la culture et les valeurs que les employés sont censés adopter. Proposer à vos employés une introduction solide à votre culture d'entreprise nécessite plusieurs pratiques uniformes et de multiples parties prenantes. Dès le processus de recrutement, puis faisant office de fil conducteur, la culture d'entreprise doit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cultiver-une-culture-respect-engagement-des-employes-sein-lieu-travail,50537.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'absence d'impôt sur le revenu aux Émirats arabes unis attire de nombreux Français, en particulier à Dubaï. Toutefois, une expatriation dans cet État ne signifie pas nécessairement une exonération fiscale en France. La résidence fiscale reste un critère déterminant et peut, selon les circonstances, maintenir une obligation d'imposition en France. La convention fiscale franco-émirienne du 19 juillet 1989 vise à encadrer ces situations et à prévenir les risques de double imposition, notamment par l'octroi d'un crédit d'impôt. Cependant, l'application de ces règles nécessite une analyse approfondie, au regard des critères de résidence et des obligations déclaratives en vigueur. Une anticipation rigoureuse est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/imposition-des-francais-dubai-residence-fiscale-application-credit-impot,52631.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le traitement médiatique des affaires pénales impliquant des personnes atteintes de troubles psychiques soulève des enjeux éthiques et sociétaux majeurs. Trop souvent, la couverture médiatique contribue à la stigmatisation de ces individus, en renforçant des préjugés et en occultant la complexité des troubles subis. Cet article explore les dérives médiatiques, leurs conséquences et propose des pistes pour un journalisme plus responsable et éclairé. I. Les dérives du traitement médiatique des affaires pénales impliquant des personnes vulnérables. Les médias jouent un rôle clé dans la perception publique des affaires judiciaires. Lorsqu'il s'agit de personnes vulnérables confrontées à la justice pénale, le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/traitement-mediatique-des-personnes-confrontees-justice-penale-ayant-des,52632.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle, on en parle partout. Mais concrètement, ça change quoi pour les professionnels du droit ? C'est exactement la question qu'a voulu aborder Lamy Liaisons lors de son webinaire "Boostez votre productivité avec l'IA dans Lamyline New !". Une heure d'échanges pour présenter comment cette technologie s'intègre dans Lamyline New, la plateforme qui accompagne déjà au quotidien les avocats, juristes et notaires. L'IA dans Lamyline New : une révolution pour la recherche juridique L'objectif de ce webinaire ? Montrer que l'IA appliquée au droit, ce n'est pas qu'un effet de mode. Chez Lamy Liaisons, elle est pensée pour accélérer et fiabiliser le travail des professionnels. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/boostez-votre-productivite-avec-dans-lamyline-new-retour-sur-webinaire-lamy,52597.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un environnement juridique en perpétuelle évolution, la gestion efficace d'un service juridique est un enjeu crucial. La mise en place d'un guide structuré et accessible est une solution efficace pour uniformiser les pratiques, assurer la transmission des connaissances et améliorer la productivité. Les avocats, juristes et responsables administratifs doivent jongler entre plusieurs logiciels, des procédures variées et une multitude d'intervenants. Cette complexité peut engendrer des erreurs, une perte de temps et une baisse de performance. Face à ces défis, la mise en place d'un guide structuré et accessibleest une solution efficace pour uniformiser les pratiques, assurer la transmission des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-structurer-optimiser-service-juridique-guide-complet,52585.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'espace compte aujourd'hui de nouveaux acteurs portés par le phénomène du « New Space » et les progrès sont aussi fulgurants que la vitesse des fusées, mais quelle est la place du droit et des juristes en ce domaine ? Quelles sont les règles encadrant les activités spatiales ? Où en est le droit de l'espace ? La Rédaction du Village de la Justice vous propose d'entrer dans l'univers juridique spatial avec l'interview d'Alain de Boisseson, Délégué aux affaires juridiques du Centre National d'Études Spatiales (CNES) et de Clémence Lambrecht, Juriste droit de l'espace au sein de la Délégation aux Affaires Juridiques du CNES. À noter qu'en 2017, la Délégation aux Affaires Juridiques du CNES a participé au Prix (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conquete-espace-fera-pas-sans-les-juristes,25998.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le règlement sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 est le premier texte international qui porte l'ambition de réguler l'intelligence artificielle (« IA ») selon une approche axée sur les risques, afin de soutenir le développement et le déploiement responsables d'une IA fiable, éthique, transparente et sécurisée tout en renforçant la souveraineté numérique de l'Europe. L'IA est aujourd'hui au cœur de rivalités technologiques et commerciales à l'échelle mondiale. Les institutions européennes identifient dans ce contexte l'IA "digne de confiance" comme étant un levier stratégique de la transition numérique européenne, pour répondre aux défis de l'innovation face à la domination des géants nord-américains (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entree-echelonnee-premiere-reglementation-intelligence-artificielle-rappel-des,52565.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Barbara Régent et Joséphine Coz ont récemment élaboré une nouvelle méthode de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (CEEE), fruit d'une analyse approfondie durant cinq ans de situations concrètes. Pour l'heure, cette méthode est un nouvel outil qui s'ajoute à la table de référence des pensions alimentaires utilisées par les avocats et les magistrats et au barème utilisé par les organismes débiteurs de prestations familiales. Découvrez dans ce livre blanc, leur nouvelle méthode de calcul des contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE), appelées communément « pensions alimentaires » ainsi que les points forts de leur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/livre-blanc-nouvelle-methode-calcul-pension-alimentaire,52607.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si tout au long de l'année le Village de la Justice veille à la diversité de ses contributeurs et à aborder tous les sujets relatifs au monde juridique, la Rédaction a voulu - comme chaque année à l'occasion du 8 mars et de la Journée internationale des droits des femmes - « marquer le coup »... Cette date est en effet l'occasion de faire un point sur les inégalités femmes/hommes qui perdurent dans notre société, mais aussi d'aller de l'avant et de s'enthousiasmer autour des combats qui sont menés et des progrès qui sont faits... à titre d'exemple l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'IGV le 4 mars 2024. Que ce soit dans la vie privée, au travail, sur les réseaux sociaux, dans les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/8mars-journee-droits-des-femmes?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Voici quelques nouveautés pour les avocats et juristes, pour étendre leur offre de service, mieux se transformer ou s'informer. On veille pour vous ! Les outils d'IA ultra spécialisés se développent par exemple en droit fiscal. La nouvelle plateforme d'intelligence artificielle dédiée au conseil fiscal, Casus, est lancé complètement en mars 2025 après une phase de pré-lancement. Casus vise les professionnels du droit et du chiffre pour les aider à automatiser la recherche et l'analyse fiscale. La promesse est de fournir un outil ultra-spécialisé capable de produire des analyses fiscales de haut niveau en quelques secondes. La cible et le périmètre sont cohérents, et Casus annonce avoir réunit une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/des-nouveautes-tech-par-les-metiers-droit-mars-2023,45619.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La clause de déplacement occasionnel permet à l'employeur d'exiger du salarié des missions temporaires hors de son lieu de travail habituel. Contrairement à la clause de mobilité, elle ne vise pas à modifier durablement la zone géographique d'affectation, mais seulement à organiser des déplacements ponctuels pour satisfaire les besoins de l'entreprise. Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025 (n°23-19.263), la Cour de cassation a réaffirmé la validité d'une telle stipulation, même lorsque le contrat se poursuit sous une forme différente (par exemple, si un contrat de chantier évolue en CDI). Cette décision éclaire les conditions de mise en œuvre et les conséquences du refus du salarié, tout en rappelant la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/clause-deplacement-occasionnel-dans-contrat-travail-cadre-juridique-portee,52626.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Alors que les discussions font rage sur la simplification des normes présentées par la Commission dans son paquet omnibus, il convient pour les entreprises de ne pas perdre leur cap et de déterminer en toute autonomie l'importance du respect des droits humains. En effet, au-delà des aménagements des directives européennes, disposer d'une politique claire en matière de droits humains est un gage d'attractivité et de compétitivité, au sens large du terme. Dans une période de turbulence normative et donc d'insécurité juridique, des choix clairs constituent la meilleure garantie de durabilité pour l'entreprise. De nombreux commentaires ont été publiés sur le paquet Omnibus. Les avis à son sujet sont divers (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dela-omnibus-plaidoyer-pour-des-entreprises-responsables,52618.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux