Depuis toujours, l'ambition de Lextenso est de rendre facilement accessible une information juridique de qualité, fiable, utile. Aujourd'hui plus de 15 000 avocats, 5 000 notaires, 2 000 juristes d'entreprise, et plus de la moitié des administrateurs et mandataires judiciaires font confiance à La Base Lextenso pour sécuriser leur pratique et conseiller leurs clients. Avec La Base Lextenso + IA, cette ambition prend un nouveau tournant pour accompagner les nouvelles pratiques et intégrer en toute confiance l'intelligence artificielle. Focus groups, entretiens, ateliers… Cette nouvelle base est le fruit d'une démarche de design thinking rigoureuse. Nous avons écouté nos utilisateurs pour identifier (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveaute-lextenso-devoile-base-lextenso-tresor-efficacite,53418.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La Cour de cassation a récemment eu à se prononcer sur une question inédite : un crime de génocide peut-il être retenu lorsqu'une seule victime est identifiée ? A travers une décision du 7 mai 2025 (Cass. crim., 7 mai 2025, n° 25-80.123, FS-B), la haute juridiction clarifie l'interprétation de l'article 211-1 du Code pénal, en affirmant que la gravité d'un tel crime ne dépend pas du nombre de victimes, mais de l'intention génocidaire collective dans laquelle s'inscrit l'acte. 1. Contexte de l'affaire. Dans un arrêt du 7 mai 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de mise en accusation d'une personne soupçonnée de faits susceptibles de recevoir la qualification (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/qualification-genocide-peut-elle-etre-retenue-cas-victime-unique,53421.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Une récente décision de la Cour de cassation apporte une clarification importante sur la frontière entre astreinte et temps de travail effectif. Cette distinction, essentielle en pratique, peut entraîner des conséquences financières considérables tant pour l'employeur que pour le salarié. 1. Le cadre juridique de l'astreinte. 1.1. Définition légale et régime juridique. Une période d'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise . La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a modifié la définition légale de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-intensite-des-contraintes-astreinte-transforme-celle-temps-travail,53420.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le sujet du présent article peut a priori sembler antinomique aux profanes : peut-on parler d'« œuvres » préparatoires ou inachevées lorsque le statut d'œuvre d'art et la protection juridique qui en découlent, semblent réservés aux seules œuvres « parfaites », « achevées » par leurs auteurs au terme d'un processus créatif intellectuel et matériel singulier ? Ces œuvres, ou, devrait-on dire, ces « états » primitifs qui précèdent ou sont concomitants au processus de création, renvoient aux différentes étapes de la Genèse d'une œuvre d'art. En s'appropriant une métaphore fréquemment utilisée par les artistes pour illustrer leur rapport à la création, souvent assimilé à un enfantement, l'on pourrait comparer les travaux (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-des-oeuvres-preparatoires-inachevees,53341.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le monde du travail change ! Nouvelles attentes liées à la transition écologique et aux mutations technologiques (pensons à l'IA), nouveaux enjeux de coopération et de travail à distance, incertitudes économiques... Le dialogue social et la négociation collective sont des leviers stratégiques pour les entreprises et syndicats face à ces défis. Se former pour se placer en négociateur est plus que jamais d'actualité... C'est la proposition du Master « Négociations & relations sociales » de Dauphine Executive Education (mais également d'un parcours certifiant en relations sociales) pour vous constituer de solides références académiques et des compétences actualisées. Les acteurs du dialogue social, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociations-relations-sociales-former-pour-faire-face-aux-nouveaux-enjeux,53015.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La question de l'exigibilité de la TVA sur les honoraires de résultat continue de susciter des interrogations chez les avocats, notamment lorsque ces honoraires sont perçus au cours d'une procédure encore en cours ou incertaine dans son issue. Par une décision récente, le Conseil d'État confirme une lecture stricte du Code général des impôts : dès lors que la prestation juridique est achevée et que l'honoraire est encaissé, la TVA devient exigible, même si une restitution partielle intervient par la suite. Décryptage d'une jurisprudence importante pour la pratique quotidienne des cabinets assujettis. La TVA sur les honoraires de résultat des avocats : précisions jurisprudentielles sur l'exigibilité. Une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prestation-incertaine-achevee-conseil-etat-tranche-sur-tva-applicable-aux,53411.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La question de la souveraineté de l'intelligence artificielle s'impose aujourd'hui comme une problématique stratégique pour les professionnels du droit. Elle ne se limite pas à des considérations techniques : elle implique la capacité du monde juridique à garantir la maîtrise des données sensibles, à sécuriser les infrastructures numériques et à s'aligner sur les exigences du cadre réglementaire européen. Face à la multiplication des outils d'IA dans le domaine juridique, il devient indispensable de structurer un écosystème conforme aux valeurs européennes. La filière juridique doit s'organiser pour construire ses propres infrastructures souveraines, adaptées au traitement de données confidentielles, souvent (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juridique-souveraine-enjeux-strategiques-leviers-action-pour-les-professionnels,53428.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
« La justice doit non seulement être juste, mais aussi apparaître comme telle ». Cette exigence, exprimée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme, rappelle que l'équité du procès pénal ne repose pas seulement sur le respect formel des normes, mais sur la transparence et le contradictoire. C'est dans ce contexte que le législateur français, confronté à l'intensification du narcotrafic et à la sophistication croissante des réseaux criminels, s'est engagé dans une réforme profonde des moyens de lutte contre la criminalité organisée. La proposition de loi adoptée au Sénat en février 2025, actuellement débattue à l'Assemblée nationale, introduit une mesure emblématique et controversée : le (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dossier-coffre-procedure-penale-atteinte-aux-droits-juste-necessite-dans,53408.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Qui mieux que des libraires pour vous donner l'envie de lire, et vous aider à lire le meilleur ? La Rédaction du Village de la Justice a eu envie de confier de temps à autre les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". Voici, pour cette troisième chronique (la chronique précédente est ici), une sélection de trois ouvrages, celle de Noémie Laurens de la Librairie des lois au 3 rue des Lois à Toulouse . "Friends et le droit" de Yann Basire et Clotilde Biron La série Friends, que tout le monde connait, avec ses personnages célèbres, auxquels nous nous sommes tous identifiés. Ce livre reprend (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-coups-coeur-des-libraires-juridiques-episode,53375.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
2025 marque la 11ᵉ année d'engagement de Respect Zone pour un numérique plus respectueux, avec une ambition renouvelée et des projets d'envergure en cours. La présence de l'association s'intensifie, ses actions s'élargissent, et son impact ne cesse de grandir. Merci à toutes celles et ceux qui rendent cette dynamique possible ! Intervention et sensibilisation auprès des jeunes : Les interventions de Respect zone dans les établissements scolaires, centres sociaux, clubs sportifs= plus de 3 100 personnes sensibilisées autour des usages des outils numériques, le harcèlement et la haine en ligne. Participation aux journées jeux vidéo et numérique organisées par les villes de Sceaux et Orsay : ateliers et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/zoom-sur-les-premiers-mois-mobilisation-2025,53366.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La régularisation des ressortissants algériens en France s'inscrit dans un cadre juridique spécifique, régi principalement par l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises. Ce texte encadre les conditions d'entrée, de séjour et de travail des Algériens en France, se distinguant des règles applicables aux autres ressortissants étrangers. Cependant, dans le contexte politique actuel, marqué par une politique migratoire plus restrictive impulsée par le ministère de l'Intérieur sous la direction de Bruno Retailleau, les démarches de régularisation se heurtent à de nombreux obstacles. Le cadre juridique particulier des Algériens Contrairement aux ressortissants de pays tiers, les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/regularisation-des-algeriens-prefecture-etat-des-lieux-obstacles-actuels-par,53425.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
S'engager dans une carrière juridique peut s'apparenter à un véritable parcours du combattant. Trouver un premier emploi, réussir l'examen du CRFPA, choisir un domaine d'exercice… autant de défis auxquels sont confrontés les jeunes juristes. C'est pour répondre à ces problématiques récurrentes que des juristes et des avocats ont fondé l'Association des Jeunes Juristes et Avocats (AJJA). La Rédaction du Village de la Justice toujours encline à favoriser l'insertion des jeunes juristes et au développement de leur carrière, donne la parole aux membres de l'AJJA par la voix de leur vice-présidente Amélie Simon, élève-avocate. Village de la Justice : Qui sont les membres de l'Association des Jeunes Juristes et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/association-des-jeunes-juristes-avocats-ajja-reseau-professionnel-entraide,53354.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Plus de quarante ans après la dernière grande rétrospective que lui consacra le musée Marmottan en 1983, Maximilien Luce revient sous les projecteurs grâce au Musée de Montmartre, qui lui dédie aujourd'hui une exposition d'envergure. Dans cet écrin historique de la rue Cortot, où l'artiste vécut entre 1887 et 1900, le visiteur est invité à redécouvrir une œuvre lumineuse, résolument moderne, portée par un regard libre et profondément humaniste. (Découvrir/Exposition) : Maximilien Luce, l'éclat d'un regard libre au Musée de Montmartre. Dans le sillage de Georges Seurat et Paul Signac, Luce s'impose comme l'un des pionniers du divisionnisme, plus connu sous le nom de pointillisme, cette technique de peinture (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-maximilien-luce-eclat-regard-libre-musee,53410.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les situations de manipulation et de violences psychologiques se multiplient dans les sphères privées comme professionnelles. Que faire avant d'en arriver au contentieux ? Comment utiliser le droit avant même qu'une procédure soit engagée ? À la croisée du droit et de la psychologie, cet article propose des outils concrets pour se défendre dès les premiers signes d'emprise. La manipulation mentale ne laisse pas de bleus visibles. Pourtant, ses ravages sont bien réels. Ils s'infiltrent dans toutes les sphères de la vie : couple, famille, école, entreprise, institutions… Et lorsqu'on ouvre les yeux, il est souvent trop tard : les liens sont distendus, les repères effacés, le harcèlement ancré, la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pre-contentieux-comment-armer-face-aux-personnes-toxiques-ecole-famille-travail,53349.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
En cas de décision de refus de nationalité française, il sera rappelé que les voies et délais de recours varient selon la nature de la demande déposée : certificat de nationalité française (« CNF »), déclaration de nationalité française ou naturalisation (A). En outre, quelle que soit la demande déposée, plusieurs questions préalables doivent faire l'objet d'un examen attentif, et notamment le caractère fiable et probant des actes d'état civil étrangers en France, le risque de fraude ou de mensonge, et les antécédents judiciaires ou la menace à l'ordre public (B). A - Les voies de recours en cas de refus de nationalité française. Un refus de nationalité française peut prendre différentes formes : une décision (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contester-refus-nationalite-francaise-voies-recours-motifs-recurrents-rejet-les,53405.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les praticiens le savent parfaitement, les contentieux en matière de succession peuvent durer longtemps, très longtemps. Tellement longtemps d'ailleurs qu'il n'est pas rare que des enfants "héritent" de la procédure à laquelle leur parent, décédé en cours d'instance, était partie. Frais, stress inhérent à toute procédure judiciaire, aggravation des dissensions entre héritiers, les effets de ces procédures à rallonge sont bien entendu des plus délétères. Il est permis d'écrire que chaque année, en France, de nombreuses familles se disloquent dans des "accidents de succession". Ainsi, sous réserve bien évidemment que les circonstances le permettent, et conformément à la formule consacrée selon laquelle "une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/litige-successoral-partage-amiable,53398.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'adoption, le 14 mai 2025, par le Conseil de l'Europe de la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal marque indéniablement un tournant majeur dans la lutte contre la criminalité environnementale sur le continent. Ce texte, fruit de deux années de négociations impliquant les 46 États membres, l'Union européenne, les Nations Unies, Interpol et la société civile, se veut une réponse collective à la « triple crise planétaire » : changement climatique, pollution et perte de biodiversité. Mais au-delà de l'effet d'annonce, quelle sera la portée réelle de cet instrument inédit ? La Convention érige en principe la criminalisation de comportements particulièrement nocifs pour (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/convention-conseil-europe-sur-environnement-pas-avant-mais-quelle-portee-reelle,53393.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le recrutement pour les professionnels du droit en France traverse actuellement une période faite de nuances. Alors que le recrutement global des cadres connaît un ralentissement notable en 2024, avec une baisse de 8 % par rapport à l'année précédente et des perspectives de nouvelle baisse en 2025 , le secteur juridique semble maintenir une certaine stabilité. À titre d'exemple, 30 % des avocat(e)s interrogés par le CNB à ce sujet envisageait de recruter au moins un avocat en 2024. 19 % envisageait au moins un recrutement de collaborateur ou associé . Voilà pour la tendance en chiffre, qui ne révèle cependant pas l'évolution de l'état d'esprit des salariés et collaborateurs. Vous le savez, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tendances-recrutement-juridique-2025-focus-sur-etat-esprit-les-priorites-des,53383.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
À l'heure où les solutions à base d'intelligence artificielle bouleversent les chaînes de valeur dans de nombreux secteurs, la question de la légalité quant à la réutilisation des contenus tiers se pose avec acuité. En témoigne, le récent arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 7 mai 2025, qui a condamné la société Foresti, éditrice de la plateforme Doctrine , pour concurrence déloyale à l'égard de cinq poids lourds de l'édition juridique : Dalloz, LexisNexis, Lex base, Lextenso et Lamy Liaisons. 1- Une difficulté à justifier la légalité de la provenance des données. Entre 2016 et 2019, l'éditeur de la plateforme Doctrine a emprunté des chemins de traverse pour construire sa base de jurisprudence en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/usage-reprime-contenus-tiers-sans-autorisation-admis-par-doctrine,53395.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Plusieurs études montrent que les entreprises avec des employés diversifiés et une culture inclusive se distinguent par une meilleure rentabilité, plus de productivité, et sont plus créatives et innovantes : L'étude de McKinsey conclut que les entreprises dans le top 25 % pour la diversité ethnique et culturelle étaient 36 % plus rentables que celles du dernier trimestre, et lorsque les femmes sont bien représentées dans la C-Suite, les bénéfices peuvent être presque 50 % plus élevés. L'étude de l'Academy of Management Journal conclut que « la diversité raciale dans les cadres supérieurs et inférieurs se traduit par une productivité accrue des collaborateurs » Les entreprises présentant des niveaux de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/soft-skills-developper-pour-engager-vers-plus-diversite-inclusion,53397.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Vérifié
41 minutes 19 secondes ago
Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
