Flux Le Village de la Justice

L'essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d'automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais bouleversent la pratique juridique. Entre qualification, sécurisation et responsabilité, ils posent des enjeux majeurs. Avocats et notaires ne seraient pas appelés à disparaître : ils auraient, au contraire, un rôle central à jouer pour encadrer et sécuriser ces outils. Introduction. Et si demain vos contrats s'exécutaient automatiquement, sans intervention humaine, dès qu'une condition était remplie ? Ce scénario n'est plus de la science-fiction : il s'agit du principe même des smart contracts. Longtemps demeuré (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-contrats-demain-seront-ils-smart-quel-avenir-pour-les-professionnels-droit,54273.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En juillet 2023, l'Inspection générale des finances (IGF) a jeté un pavé dans la mare en pointant du doigt certaines dérives du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer. Son rapport appelle à un renforcement du cadre et à des contrôles accrus. Au cœur de la polémique : des montages Girardin reposant sur des sociétés en nom collectif (SNC), dans lesquels certains monteurs omettent parfois d'enregistrer —voire de publier— les cessions de parts souscrites par les investisseurs. Un « oubli » lourd de conséquences : perte des droits sociaux, remise en cause de la réduction d'impôt, rappel de droits d'enregistrement assortis de pénalités… et mise en jeu de la responsabilité des conseillers. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dispositif-fiscal-girardin-ombre-non-enregistrement-des-cessions-parts-snc,54270.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Adopté en 2024, le Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle marque une étape majeure en encadrant, pour la première fois au monde, le développement et l'usage des systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Qu'est-ce que le Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle ? Le Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (RIA) constitue la première législation au monde encadrant l'IA. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l'utilisation de systèmes d'IA qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Pourquoi la conformité au RIA est-elle essentielle pour les entreprises utilisant des systèmes d'IA ? La conformité au RIA est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/questions-alain-bensoussan-sur-act-reglement-europeen-sur-ria,54065.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les relations conjugales impliquent, par essence, une certaine promiscuité dans les conditions de vie. Pourtant, doit-on considérer que le mariage et la cohabitation abolissent la notion de droit à la vie privée et au secret des correspondances ? Comment ce droit doit-il être concilié avec le « droit à la preuve », qui, dans certains cas, doit être mis en œuvre dans le cadre d'une séparation ? Existe-t-il des moyens préventifs pour éviter que surgissent des difficultés liées à ces questions dans le couple ? I) Le droit à la vie privée : un principe conventionnel, constitutionnel et législatif. Le droit à la vie privée est un principe fondamental consacré par de nombreux textes. Tout d'abord, en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-vie-privee-mariage-couple,54272.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) Dans un contexte économique mondial et local tendu, l'Algérie s'attache à préserver l'approvisionnement de ses marchés, cette dynamique s'accompagne d'une évolution du cadre réglementaire applicable aux opérations d'importation. Le présent article examine le cadre juridique en vigueur applicable aux opérations d'importation destinées aux besoins de fonctionnement en Algérie, en mettant en lumière les principales obligations légales et réglementaires qui s'imposent aux opérateurs économiques. Cadre général. L'importation et l'exportation des marchandises sont régies par les dispositions de l'ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cadre-juridique-applicable-aux-operations-importation-destinees-aux-besoins,54255.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Publié en plein été, le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (MARD), entre en vigueur le 1er septembre 2025. Dans les contentieux immobiliers, en particulier s'agissant des contentieux de désordres et malfaçons résultant de travaux, nous savons trop bien que la lenteur des procédures est un mal récurrent : elle alourdit les coûts et engendre une aggravation des préjudices (financiers et matériels). Le décret du 18 juillet 2025 offre des outils susceptibles de répondre à ces difficultés pour accélérer le traitement des litiges. Son efficacité reposera néanmoins sur deux conditions essentielles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decret-no2025-660-juillet-2025-nouveaux-outils-pour-accelerer-traitement-vos,54268.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La santé mentale est désormais reconnue comme un élément fondamental de la santé, au même titre que la santé physique. Cette reconnaissance ne relève plus seulement du discours politique ou de la doctrine médicale : elle est également ancrée dans les textes internationaux, européens et nationaux, et dans une jurisprudence de plus en plus fournie. Pourtant, dans les faits, l'exercice effectif du droit à la santé mentale demeure lacunaire, voire théorique, au sein de nombreuses institutions. L'hôpital, l'université, l'administration, les établissements médico-sociaux ou encore les grandes entreprises sont censés être les garants d'un cadre protecteur. Or, ces structures sont parfois elles-mêmes génératrices de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-sante-mentale-dans-les-institutions-entre-obligations-legales-impenses,54252.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes est venue rappeler les exigences déontologiques qui s'imposent aux militaires de la Gendarmerie dans leurs relations avec le public. Cet article propose d'analyser le raisonnement retenu par le juge administratif pour considérer qu'il y avait lieu de retenir un manquement à l'égard du gendarme (I) et d'alerter sur les risques d'un déni d'écoute dans un contexte de travail fortement dégradé pour la gendarmerie (II). Le juge administratif semble toutefois avoir tenu compte de l'ensemble de ces éléments, en veillant à ce que le caractère proportionné de la sanction soit respecté (III). Cour Administrative d'Appel de Nantes, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fume-refus-une-plainte-exemplarite-gendarme-epreuve-controle-proportionnalite,54271.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité aux faits délictueux dont la gravité, la flagrance ou encore la nécessité de maintenir l'ordre public exigent une réaction judiciaire immédiate. Cette institution met à l'épreuve l'équilibre fondamental entre le respect des droits de la défense et l'efficacité de la réponse pénale, soulevant de multiples enjeux, tant techniques que d'ordre éthique. L'urgence qui caractérise la comparution immédiate imprime un rythme soutenu au déroulement de la procédure, interrogeant le degré effectif de protection des garanties procédurales accordées à la personne poursuivie. Cet article propose une analyse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comparution-immediate-defense-dans-urgence,54248.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Avocats, juristes, professionnels du droit, offrez-vous deux jours d'exception pour faire le plein de savoir, enrichir vos compétences et élargir votre réseau – le tout dans un cadre prestigieux et chargé d'histoire ! Lefebvre Dalloz Compétences a le plaisir de vous inviter à la 20ᵉ édition des Ateliers Omnidroit, qui se tiendra les jeudi 9 et vendredi 10 octobre 2025 au Palais des Papes d'Avignon ou à distance, depuis l'endroit de votre choix. Inscrivez-vous dès maintenant et faites partie de cette communauté d'excellence ! Pourquoi participer à cette édition anniversaire ? • Envie de découvrir comment l'intelligence artificielle transforme la profession d'avocat ? Rencontrez l'équipe juridique de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-ateliers-omnidroit-avignon-fetent-leur-20%E1%B5%89-edition-les-octobre-2025-etes,54134.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La directive européenne sur la transparence salariale n'est pas une simple contrainte légale, mais le catalyseur d'une transformation profonde. Au-delà des obligations de reporting, cette nouvelle réglementation marque une rupture de paradigme qui redéfinit le contrat social en entreprise. Cet article explore les défis juridiques et opérationnels, mais surtout les opportunités stratégiques pour les entreprises. De la commoditisation augmentée des talents à l'émergence d'un droit salarial participatif, découvrez comment la transparence peut devenir un puissant levier de compétitivité, de performance et de confiance. Introduction : Le principe d'égalité salariale à l'épreuve de la transparence. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/revolution-silencieuse-retribution-comment-transparence-salariale-reinvente,54251.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Épuisement et mise à l'écart du salarié. Deux souffrances, distinguant burnout et bore-out, pouvant recevoir la qualification de harcèlement moral. Moins connu des trois B : "burnout", "bore-out", "brown-out", le bore-out (souffrance professionnelle par l'ennui) est un déni des compétences du salarié, dévalorisé. Lequel s'accompagne d'une atteinte à la dignité, s'éloignant des principes contractuels, au premier rang desquels la bonne foi. Sous certaines conditions, le harcèlement moral est, en effet, caractérisé par des faits inhérents au bore-out. Ceci lorsque les agissements vexatoires ont pour "objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail", susceptible "de porter atteinte aux droits et à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bore-out-harcelement-moral-travail,54254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Associé à la recherche du plaisir et de la performance, le terme « chemsex » est rarement prononcé dans l'enceinte de la salle d'audience du juge aux affaires familiales. Pourtant, alors que la fête battait son plein à Mykonos sous l'effet de la K (kétamine) et tandis que la magie opérait entre deux festivaliers s'enlaçant sous MDMA (méthylènedioxyméthamphétamine) en marge d'un concert estival, la descente attendait, dans l'ombre de la rentrée, prête à prendre, pour certains, la forme inattendue d'une assignation en divorce ou en retrait de l'autorité parentale. Particulièrement développé au sein de la population HSH , le chemsex a donné lieu à d'importantes études médico-sociologiques dont les conclusions (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sexe-drogue-pension-alimentaire-juge-aux-affaires-familiales-face-chemsex,54249.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) L'article propose une analyse détaillée de l'arrêt n°221/2025 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, prononcé le 10 juillet 2025, qui constitue une jurisprudence de référence en matière de saisie-attribution. Il explore la problématique soulevée par l'extourne d'un paiement, ordonnée par le Ministère public après une exécution judiciaire. L'analyse démontre que la cour a établi une distinction cruciale entre le refus de paiement et une extourne, confirmant ainsi le caractère libératoire et définitif du paiement pour le tiers saisi. Cependant, l'article met en lumière les limites de cette protection, en insistant sur l'insécurité juridique que cette décision engendre pour le créancier, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-tiers-saisi-insecurite-creancier-lecons-arret-ccja-no221-2025,54242.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le rôle du conseiller général et du Chief Legal Officer (CLO) a connu une évolution majeure au cours des dernières années. Les CLO modernes et leurs adjoints se sont intégrés dans les unités commerciales pour aider à transformer les idées en réalités du marché. Cependant, la technologie numérique accélère cette transformation, car chaque entreprise fait désormais partie de l'économie des données. L'enquête 2024 ACC CLO a révélé que 59 % des CLO ont déclaré que leur charge de travail avait augmenté au cours de l'année écoulée, 58 % d'entre eux supervisant trois fonctions commerciales supplémentaires ou plus en plus des fonctions juridiques. En conséquence, les CLO doivent guider leurs clients internes dans leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/evolution-des-directions-juridiques-mesure-que-les-entreprises-deviennent-des,53831.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question du respect des notifications de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) continue d'agiter le quotidien de nombreux enfants y ayant droit mais ne disposant d'aucune concrétisation de ce droit. Quand le droit est effectif, la plupart du temps il n'est que partiellement respecté : soit la quotité horaire n'est pas respectée, soit l'aspect individualisé de l'affectation se transforme en un aspect mutualisé. La difficulté se dédouble lorsqu'il s'agit de combattre judiciairement ces situations puisque les juridictions ont une approche très concrète en la matière et n'exigent pas plus qu'une obligation de moyen de la part de l'État et de ses émanations. Cela permet à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/affectations-aesh-revue-contentieux,54244.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La facturation d'un avocat à ses clients est un enjeu majeur qui touche aux éléments-clés d'une relation-client durable : transparence des échanges et travaux, conformité aux règles déontologiques et donc... satisfaction des clients. La facturation entre aussi en jeu dans l'amélioration de la rentabilité de l'activité de l'avocat. L'édition approximative d'un suivi des tâches et temps passés sur un tableau Excel suffit-elle encore en 2025 ? Non, et nous vous démontrons ici pourquoi. En matière de facturation, la transparence est l'alliée de l'avocat. Elle permet tout autant le respect des règles déontologiques que de s'assurer de la rentabilité effective d'un dossier pour l'avocat... Mais une facturation bien (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/facturation-avocat-comment-maitriser-vos-honoraires-tout-ameliorant,52561.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pendant des décennies, l'article 240 du Code de procédure civile imposait aux experts judiciaires une frontière infranchissable : « le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les parties ». Cette règle, rigoureuse et sans exception, séparait strictement le monde de l'expertise technique de celui de la résolution amiable des conflits. L'expert judiciaire évoluait dans un cadre défini : éclairer le juge par ses connaissances techniques, sans jamais empiéter sur le territoire de la conciliation. C'était la doctrine, c'était la loi, c'était la pratique. Jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2025. En effet, le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 a tout changé en abrogeant purement et simplement cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/abrogation-article-240-cpc-quelles-consequences-pour-expert-judiciaire,54243.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En matière de contentieux fiscal, le respect de la procédure n'est pas une alternative, il s'agit d'une obligation et constitue la première garantie des droits du contribuable. Le cas d'espèce, faisant l'objet du présent article constitue un exemple emblématique de la primauté du respect des règles procédurales. C'est notamment le cas lorsque les articles L16 et L69 du Livre des procédures fiscales sont mobilisés pour imposer des crédits bancaires… alors même que leur origine professionnelle est parfaitement identifiée. Une telle utilisation, contraire à la jurisprudence constante du Conseil d'État, constitue un détournement de procédure susceptible d'entraîner l'annulation pure et simple du redressement. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/detournement-procedure-fiscale-annulation-redressement-pour-usage-abusif-lpf,54240.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Qui mieux que des libraires pour vous donner l'envie de lire, et vous aider à lire le meilleur ? La Rédaction du Village de la Justice a eu envie de confier de temps à autre les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". Voici, une nouvelle sélection de trois ouvrages par Noémie Laurens de la Librairie des lois au 3 rue des Lois à Toulouse . Le dictionnaire amoureux du féminisme de Rokhaya Diallo. Un abécédaire personnel et engagé qui explore le féminisme sous toutes ses facettes autant historiques, culturelles qu'intimes. L'autrice revendique un féminisme inclusif, universel et concret, capable (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-coups-coeur-des-libraires-juridiques-special-ete-2025-episode,54237.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux