La LegalTech n' « arrive » plus : elle est déjà dans les cabinets d'avocats et les directions juridiques, où elle redéfinit les standards de productivité, de sécurité et de qualité. Dans ce contexte, la veille technologique n'est plus un luxe, mais un levier de pilotage pour tout juriste qui veut rester compétent, crédible et stratégique. Cet article propose une méthode concrète pour organiser une veille LegalTech efficace, en s'appuyant sur des agents d'intelligence artificielle plutôt que sur une accumulation de newsletters et d'alertes dispersées. Objectif : devenir un véritable juriste ninja augmenté, capable de détecter les bons outils, de filtrer les risques et de démontrer un vrai retour sur (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juriste-ninja-augmente-organiser-veille-legaltech-avec-des-agents,56671.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Choisir un logiciel de gestion de la propriété intellectuelle (IPMS) n'est plus une décision purement technique. C'est un choix structurant, qui conditionne la capacité des équipes PI à sécuriser les actifs, à piloter la performance du portefeuille et à soutenir la stratégie globale de l'entreprise. Face à des portefeuilles toujours plus complexes, à des exigences réglementaires accrues et à une pression constante sur les délais et les coûts, de nombreuses entreprises atteignent aujourd'hui les limites de systèmes conçus pour un autre contexte. Données fragmentées, processus hétérogènes, manque de visibilité : lorsque la structure ne suit plus, la prise de décision s'en trouve fragilisée. Pourquoi le choix (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/choisir-son-logiciel-propriete-intellectuelle,56618.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Quand un entrepreneur principal découvre que les installations réalisées par son sous-traitant présentent des dangers pour ses clients, peut-il agir directement contre l'assureur de ce sous-traitant ? Et dans quel délai ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2025 (n°23-22.017), apporte des réponses essentielles sur la prescription quinquennale, la preuve de la réception tacite et l'obligation de résultat du sous-traitant. Un contentieux au cœur des relations sous-traitant/entrepreneur principal/assureur. Le droit de la construction est un domaine où s'entrecroisent de multiples acteurs : maître d'ouvrage, entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sous-traitance-garantie-decennale-les-enseignements-arret-cass-civ-novembre,56661.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
« Le texte signale à la société que nous passons collectivement de la culture du viol à celle du consentement ». Ces mots, prononcés par la députée Marie-Charlotte Garin, co-auteure de la loi, lors des débats parlementaires, résument à eux seuls l'ambition historique portée par la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025. Non pas une simple retouche technique du Code pénal, mais un changement de civilisation juridique. Pendant plus de quarante ans, le droit pénal français avait construit la répression des agressions sexuelles autour d'un seul prisme : celui de la coercition exercée par l'auteur. Depuis la loi du 23 décembre 1980, première à inscrire une définition du viol dans le Code pénal, l'infraction (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/urgent-nouvelle-definition-penale-viol-des-agressions-sexuelles-depuis-novembre,56382.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Cet article analyse les ententes algorithmiques et leur impact sur le droit des pratiques anticoncurrentielles. Il explique comment les algorithmes de tarification automatisée peuvent faciliter la coordination entre entreprises et souligne les difficultés pour qualifier et prouver ces pratiques au regard de l'article 101 TFUE. Il examine enfin les réponses juridiques et institutionnelles possibles. Introduction. La transformation numérique des marchés a profondément modifié les modalités de formation des prix et les stratégies concurrentielles des entreprises. Dans de nombreux secteurs : commerce électronique, transport, hôtellerie ou services financiers les opérateurs économiques ont (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ententes-algorithmiques-nouveau-defi-droit-des-pratiques-anticoncurrentielles,56611.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La troisième édition de la journée nationale de la relation magistrats-avocats se tient le 23 mars 2026. Les greffes sont également associés à cette journée ; ces derniers faisant partie intégrante du bon fonctionnement de la Justice doivent donc participer à ces échanges pour répondre à la thématique de cette journée à savoir : "à l'ère de l'IA : faire vivre une déontologie partagée". Cet événement, initié par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats, permet la tenue de colloques, notamment ceux de la Cour de cassation et du Conseil national des Barreaux, et de multiples autres temps de rencontre partout sur le territoire. Cette journée semble répondre à une question (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/journee-nationale-relation-magistrats-avocats,49106.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dans un arrêt du 4 février 2026 (n° 24-17.033), la Cour de cassation est venue rappeler une règle essentielle du droit du travail : on ne peut pas imposer à un salarié de travailler le dimanche sans son accord dès lors qu'il bénéficiait auparavant de ce jour de repos. Une liberté d'organisation… encadrée. En principe, l'employeur dispose d'un pouvoir d'organisation lui permettant de modifier les horaires de travail de ses salariés. Cela fait partie de son pouvoir de direction. Mais ce pouvoir n'est pas illimité. Traditionnellement, la jurisprudence considère que cet accord est requis dans deux grandes situations : Soit lorsqu'il y a un bouleversement important des conditions de travail (par exemple, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travail-dimanche-une-limite-claire-pouvoir-employeur,56675.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'intelligence artificielle s'impose aujourd'hui comme un outil de création à part entière. Musiques générées, images produites en quelques secondes, scénarios assistés par algorithmes : la création semble désormais accessible, rapide et industrialisable. Cette évolution nourrit une interrogation centrale, à la fois artistique et juridique : l'IA est-elle en train de détruire la créativité humaine ou, au contraire, de l'amplifier ? Derrière cette question se joue en réalité une transformation profonde du droit de la propriété intellectuelle, dont les fondements reposent historiquement sur l'intervention humaine. Une protection juridique reposant sur l'empreinte de la personnalité humaine. En droit (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/detruit-elle-amplifie-elle-creativite-humaine,56669.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Après le burn-out professionnel et le burn-out parental, un nouveau syndrome émerge : le burn-out judiciaire. Il frappe aussi bien les acteurs de la justice - avocats, magistrats, greffiers, experts - que les justiciables eux-mêmes, épuisés par la lenteur, la complexité ou la violence symbolique du système. Ce phénomène, encore peu étudié, révèle une fatigue morale profonde : celle d'un système qui use les corps et les consciences. 1. Un concept nouveau : la fatigue morale du système judiciaire. Si le burn-out professionnel décrit l'épuisement lié au travail, et le burn-out parental celui lié à la charge éducative et affective, le burn-out judiciaire élargit le champ : il désigne l'épuisement (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/burn-out-judiciaire-quand-justice-epuise-ceux-qui-servent-ceux-qui-sollicitent,56624.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le Village de la Justice se lit, mais s'écoute aussi ! Nous alimentons régulièrement notre playlist de podcasts : Replays de conférences ou podcasts originaux, nous nous mobilisons par ce biais-là aussi pour vous faire entendre des spécialistes sur des sujets incontournables pour la communauté du droit... Nous vous proposons déjà 159 épisodes et 8 playlists dont celle des conférences de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en 2025 (la 10ᵉ édition des RDV des Transformations du droit se tiendra les 24 et 25 novembre 2026). À écouter ici. À suivre ! (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-podcasts-village-justice,51039.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La société évolue et il semble de plus en plus admis que tout père quelque soit sa profession, son statut, puisse bénéficier d'un congé pour s'occuper de son enfant nouveau-né ou adopté. Preuve en est, avec la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 par laquelle, le Gouvernement a augmenté le congé paternité de 14 à 28 jours et le rendant obligatoire sur 7 jours (mesure applicable depuis le 1ᵉʳ juillet 2021). Qu'en est-il pour les avocats ? Également, quelle incidence pour ces derniers du congé supplémentaire de naissance prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en son article 99 (applicable au 1er juillet 2026). La question mérite (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-avocats-bientot-des-peres-comme-les-autres,36469.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
De très nombreux avocats installés cherchent légitimement à construire leur communication sur Internet, via une présence dans des annuaires juridiques, la création d'un site web ou encore la mise en place d'une fiche Google ("Google My Business"). Par manque de temps et/ ou d'énergie, il est compréhensible de vouloir faire appel aux services d'un référenceur, c'est à dire d'un technicien "SEO" spécialisé dans le référencement sur Internet. Pourtant, certains de ces "spécialistes" omettent de préciser à leurs interlocuteurs (avocats ou commerçants) qu'ils utilisent le site web de leurs clients (par exemple celui d'un Cabinet d'avocats) en l'associant à des procédés informatiques illégaux, dans le but (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/referenceurs-cabinets-avocats-les-dangers-juridiques,56615.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La Cour de cassation a cassé une ordonnance d'un premier président (12 mars 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-15.851) qui avait réputé non écrite une clause d'honoraire complémentaire de résultat qui n'était pas rédigée de « façon claire et compréhensible » au motif que n'avait pas été caractérisé « le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » que la clause litigieuse avait « pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur ». En l'espèce, en litige avec la société Camif Habitat à qui il avait confié, en 2012, la réalisation de travaux fort importants concernant la réfection d'une propriété familiale pour un montant d'un peu plus de 320 000 euros, un quidam (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/une-clause-honoraire-resultat-peut-etre-reputee-non-ecrite-absence-desequilibre,56638.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
À l'approche du vingtième anniversaire de l'arrêt « Bootshop » (aussi appelé « Myr'Ho ») rendu par l'Assemblée plénière le 6 octobre 2006, la décision prononcée par la chambre commerciale le 17 décembre 2025 (Cass. com., 17 déc. 2025, n° 24-20.154) s'inscrit comme un nouvel épisode d'une saga prétorienne majeure, au cours de laquelle il est revenu au juge, en l'absence d'intervention législative, de façonner progressivement les contours du droit d'action des tiers à l'encontre des contractants défaillants. Cette nouvelle décision s'articule autour d'une interrogation essentielle : le tiers peut-il se prévaloir d'un contrat dans son seul intérêt, sans être tenu par les stipulations et limitations librement négociées (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reveil-force-obligatoire-contrat,56377.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'intensification des contrôles exercés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à l'égard des organismes de formation référencés sur la plateforme « Mon Compte Formation » (CPF) engendre des décisions de suspension, de déréférencement et, de manière significative, de remboursement des sommes perçues. Ces mesures, au-delà du contentieux administratif qu'elles suscitent, peuvent avoir un impact financier majeur, plaçant les structures concernées dans une situation de tension, voire de cessation des paiements. La conciliation des recours contentieux ouverts aux organismes de formation sanctionnés avec les outils préventifs et curatifs du droit des entreprises en difficulté, afin de faire face aux (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sanctions-financieres-cpf-comment-concilier-recours-justice-prevention-des,56648.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 bouleverse l'architecture du dialogue social en abrogeant la limitation des mandats successifs des représentants du personnel, consacrant ainsi, par une application immédiate, la primauté de l'expérience élective sur l'impératif de renouvellement des instances. La suppression de la limitation du nombre de mandats successifs pour les membres du comité social et économique (CSE) constitue une évolution majeure du droit du travail, introduite par la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des salariés expérimentés et à l'évolution du dialogue social. Dispositions antérieures Jusqu'à (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/analyse-loi-2025-989-fin-limitation-nombre-mandats-successifs-cse,56619.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
À l'approche de Pâques, les plus grands pâtissiers et chocolatiers français transforment l'œuf en véritable œuvre d'art. Sculpturales, audacieuses ou délicatement ciselées, leurs créations célèbrent un savoir-faire d'exception et une gourmandise sans compromis. Dans cet article, découvrez les plus beaux œufs de Pâques 2026 : des pièces signatures où le chocolat devient terrain d'expression, entre émotion, élégance et émerveillement. (Savourer/Pâques 2026) : Sélection des œufs de Pâques des plus grands pâtissiers-chocolatiers français ! Le lampadaire de l'Hôtel de Crillon. L'Hôtel de Crillon à Rosewood Hotel célèbre l'art de vivre parisien avec une création exclusive signée par son chef pâtissier, Matthieu Carlin. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-speciale-paques-les-oeufs-des-plus-grands-patissiers,56622.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La nécessité d'apprécier la faisabilité d'un projet immobilier doit être établie dès le stade de la division foncière. Cette faisabilité implique notamment la possibilité de se raccorder aux réseaux comme vient de le rappeler le Conseil d'Etat. Depuis 2016, le Conseil d'Etat a précisé l'office de l'autorité compétente en matière d'urbanisme et du juge administratif ensuite en matière de lotissement. Si la création d'un lotissement est une opération qui tend à la division en propriété ou en jouissance d'une propriété en vue de construire, que ce dernier soit autorisé par un permis d'aménager ou une déclaration préalable, ne tend pas à ce stade à la réalisation de construction, il appartient toutefois à (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refus-permis-amenager-opposition-declaration-prealable-nouvelle-illustration,56642.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La question de la place du fait religieux dans l'exercice des mandats locaux connaît un regain d'actualité à la faveur d'initiatives visant à encadrer, voire interdire, le port de signes religieux par les conseillers municipaux en séance. L'exemple récent de Chalon-sur-Saône, où une modification du règlement intérieur du conseil municipal a été adoptée en ce sens puis contestée en référé, illustre les tensions persistantes entre liberté de conscience des élus et exigence de la laïcité. Longtemps dépourvu de fondement législatif explicite, le principe de neutralité religieuse applicable aux élus locaux a récemment connu une évolution législative notable. Dans ce contexte renouvelé, la légalité de telles (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peut-interdire-les-signes-religieux-aux-conseillers-municipaux,56654.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
De l'adresse IP au bannissement numérique, le droit offre aujourd'hui un arsenal réel pour identifier les auteurs d'infractions commises en ligne. Mais entre verrou européen, obstacles techniques et stratégie judiciaire, obtenir réparation reste un parcours exigeant. Insultes sous pseudonyme, vidéos diffamatoires sur YouTube, harcèlement électronique camouflé derrière un VPN : internet offre aux auteurs d'infractions un sentiment d'impunité fondé sur l'anonymat. Pourtant, cet anonymat n'est ni absolu ni intouchable. Les outils techniques et juridiques pour le lever existent, à condition de savoir les mobiliser. La question se pose en réalité sur deux terrains distincts : celui de la répression pénale, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/infractions-ligne-anonymat-comment-justice-brise-voile-numerique,56640.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Vérifié
33 minutes 37 secondes ago
Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
