Parmi les nombreuses définitions de l'Académie française, l'édition est « un ensemble des opérations relatives au choix, à l'impression, à la publication d'un ouvrage littéraire, scientifique, artistiques, etc ». Elle est également un « établissement rigoureux du texte d'une œuvre, en vue d'une publication ». En France, selon le Syndicat national des éditeurs (SNE), il y a environ 10 000 éditeurs, « cette densité est voisine de celle de nombreux pays d'Europe » . Dans son rapport statistique les chiffres de l'édition 2019-2020 , le SNE a classé 13 secteurs par chiffre d'affaires . Toutefois, dans le dernier rapport les chiffres de l'édition 2024-2025, le SNE soulève une baisse des ventes concernant l'ensemble des (...)
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Spécificité du barreau, attractivité du territoire, adéquation entre l'offre et la demande d'avocats dans les cabinets : le recrutement dans les barreaux se fait notamment à la lumière de ces éléments, différents pour chacun d'entre eux. Régulièrement, nous interrogeons les bâtonniers, idéalement placés pour décrire le marché local du droit pour les avocats et pour nous faire découvrir leur barreau, et pourquoi pas vous donner envie d'y chercher une collaboration ? Car il y a des opportunités ! Nouveau tour de table ici avec Saint-Étienne, Marseille et Grenoble. (Retrouvez les précédents épisodes dans les articles liés). Saint-Etienne. La parole à François Paquet-Cauet, Bâtonnière et Vice-Bâtonnière du (...)
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La réforme de la facturation électronique représente l'une des transformations réglementaires les plus importantes pour le secteur associatif français depuis des décennies. À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, les associations assujetties à la TVA devront obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques, sous peine de sanctions financières significatives (article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 ; loi de finances pour 2024). Cette obligation, initialement prévue pour juillet 2024 et reportée à plusieurs reprises, entrera définitivement en vigueur selon un calendrier échelonné qui distingue les grandes associations des structures plus petites. L'enjeu est considérable, les (...)
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Accédez au replay de ce webinaire pour découvrir les dernières actualités de GenIA-L ! https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Découvrez dans ce live LinkedIn les dernières fonctionnalités de GenIA-L : chat conversationnel, upload de documents, nouvelle interface… Des cas concrets sont abordés et expliqués : • Un salarié récemment embauché peut-il prétendre à des congés supplémentaires parce qu'il a des enfants ? • Dans une entreprise de plus de 50 salariés, doit-on obligatoirement consulter le CSE lorsqu'on reçoit un signalement de la part d'un salarié concernant des faits de harcèlement ? • Quels seraient les risques juridiques et financiers à se séparer d'un collaborateur avec 10 ans d'expérience pour (...)
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La grève consiste en une cessation collective et concertée du travail par le personnel d'une ou plusieurs entreprises visant à appuyer des revendications professionnelles (Cass. soc. 18-1-1995 n° 91-10.476). Une action qui ne répond pas à cette définition peut être qualifiée de mouvement illicite. Dans ce cas, le salarié n'est pas protégé par le droit de grève. Il risque une sanction disciplinaire et peut être licencié. I. Conditions. a. Une cessation collective du travail. En principe, le droit de grève s'exerce collectivement et ne peut donc pas être exercé par une seule personne. Par exception, un salarié seul peut faire grève s'il est le seul salarié de l'entreprise ou s'il participe à une grève (...)
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En matière pénale, et tout particulièrement en matière d'infractions routières, la recherche du vice de procédure qui aura le pouvoir de réduire à néant ladite procédure s'apparente à la quête du Graal ou à la recherche d'un trèfle à quatre feuilles. L'avocat en droit routier devra scruter à la loupe le procès-verbal d'infraction à la recherche du précieux « sésame » qui ouvrira la voie de la relaxe. Pourtant, beaucoup d'appelés et peu d'élus. Souvent invoqué et rarement retenu. Dans le cadre d'un excès de vitesse, j'avais déjà eu l'occasion de commenter l'absence d'incidence d'une erreur matérielle sur le lieu de commission de l'infraction au regard de la validité dans le procès-verbal, à partir d'un arrêt de la (...)
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Face aux nouvelles formes d'organisation du travail, les tensions entre flexibilité à l'avantage de l'employeur et autonomie en faveur du salarié, les exigences de la santé au travail, apparaissent, en toile de fond, comme enjeu essentiel du forfait en jours. Si cette modalité d'organisation du travail, soumise à la signature préalable d'une convention, permet adaptabilité et souplesse, il n'en demeure pas moins qu'elle soulève nombre de litiges relatifs à la charge de travail, au droit au repos et au respect de la vie privée du salarié. L'employeur qui commet un manquement à ses obligations pour, notamment, s'assurer, de façon effective, du temps de travail effectué par le salarié, prive d'effet la (...)
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L'intelligence artificielle agentique s'impose comme l'une des tendances technologiques les plus prometteuses de 2025. Mais cette révolution soulève des questions juridiques et sécuritaires fondamentales que le droit doit anticiper. Une révolution silencieuse en marche. L'été 2025 marque un tournant dans l'évolution de l'intelligence artificielle. Alors que nous nous habituions aux chatbots et aux assistants virtuels, une nouvelle génération d'IA fait son apparition : les agents IA. Ces systèmes autonomes ne se contentent plus de répondre à nos questions, ils agissent pour nous, prennent des décisions et exécutent des tâches complexes sans intervention humaine. Le lancement récent de Comet par (...)
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Comment les étudiants en droit se servent-ils de l'IA dans le cadre de leurs études ? Pour quels types de tâches (synthèse de cours, exercices, révisions, devoirs...) ? Quelles sont leurs bonnes pratiques ? Quels sont les enjeux pour eux de faire usage de l'IA (éthique, environnement, appauvrissement intellectuel,...) ? Qu'en pensent leurs enseignants ? Le Village de la Justice a recueilli leurs témoignages et vous propose une synthèse de ces derniers sous la forme d'une discussion (synthèse générée avec l'aide de l'IA sur la base de documents réunis par la Rédaction du Village). Retrouvez l'intégralité des témoignages des étudiants en droit recueillis par la Rédac' dans l'article Quel usage les (...)
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Longtemps perçu comme purement théorique, le risque de condamnation pour infraction au Code de l'urbanisme est désormais une réalité concrète pour de nombreux particuliers et professionnels, exposés à des poursuites pouvant conduire jusqu'à la démolition des constructions concernées. Voici l'essentiel à savoir en matière de constats, poursuites et sanctions de telles infractions. Quelles sont les deux grandes catégories d'infractions en droit pénal de l'urbanisme ? Les infractions à la législation de l'urbanisme peuvent prendre des formes très diverses. La plupart des infractions relevant du droit pénal de l'urbanisme peuvent toutefois être classées en deux grandes catégories. Il n'est pas rare qu'une (...)
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Face aux incertitudes économiques, à la pression sur la rentabilité et à l'évolution des attente-clients, les avocats ne peuvent plus se contenter de bien exercer le droit. Ce 6ᵉ et dernier volet de la série consacrée aux leviers de développement durable explore une dimension trop souvent négligée : le pilotage stratégique du cabinet. Au-delà des indicateurs financiers, il s'agit d'adopter une posture de dirigeant lucide, agile et résilient… pour construire une activité plus fluide, plus rentable et cohérente avec votre vision. Article mis à jour par son auteur en juillet 2025. La compétence juridique ne suffit plus. Pour faire face à l'intensification de la concurrence, à la volatilité des clients, à la (...)
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Cet arrêt comment un arrêt rendu le 30 juin 2025, par lequel le Conseil d'Etat a procédé à un revirement de sa jurisprudence concernant le point de départ du délai de recours contentieux dans une affaire portant sur la contestation de plusieurs délibérations d'un conseil municipal. Dans un arrêt rendu le 30 juin 2025 (Conseil d'État, 30 juin 2025, Mme B... A... c/ Commune de Rieumes, n° 494573), le Conseil d'État a procédé à un revirement de sa jurisprudence concernant le point de départ du délai de recours contentieux dans une affaire portant sur la contestation de plusieurs délibérations d'un conseil municipal. En l'espèce, Mme B... A... et M. C... D... ont demandé au Tribunal administratif de Toulouse, (...)
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La proposition de François Bayrou de supprimer deux jours fériés, dont le lundi de Pâques et le 8 mai, pour alléger le poids des finances publiques, a ravivé un débat sensible. Si l'objectif affiché est de renforcer la productivité et de générer plusieurs milliards d'euros de recettes, cette mesure soulève de nombreuses interrogations. Suppression des jours fériés : si l'histoire se répétait ? Ce mardi 15 juillet, le premier ministre F. Bayrou a fait une proposition choc : deux jours fériés pourraient être supprimés" : le "lundi de Pâques" et le "8-mai" ce qui est censé rapporter entre 3,5 et 4 milliards d'euros par jour . Une piste qui avait été évoquée dès novembre 2024 par la commission des affaires (...)
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Le Plan de Continuité d'Activité (PCA) est un ensemble de mesures, de procédures et de ressources destinées à permettre à une organisation (ici une entreprise) de continuer à fonctionner ou de reprendre rapidement son activité en cas d'incident majeur, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles, de cyberattaques, d'une perte soudaine d'un fournisseur ou de défaillances techniques. Les entreprises étant de plus en plus dépendantes de leurs actifs technologiques et logiciels pour gérer leurs activités critiques, il est donc fortement conseillé qu'elles aient mis en place un plan de contingence spécifique en cas de défaillance logicielle. Parmi les outils de contingence, le contrat d'entiercement de logiciel (...)
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Voici les nouveaux Cabinets d'avocats ou de Conseils et l'actualité des réseaux et collaborations... Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets... Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine) : Justine Szwaja annonce l'ouverture de son cabinet en droit public et tout particulièrement en commande publique et regulatory. Marseille : Jaberson Avocats (avocats en droit des affaires) et ERM Conseil qui accompagne les entreprises dans leurs enjeux de gouvernance, d'organisation et de ressources humaines, s'associent pour créer Jaberson Conseil. Paris : une nouvelle boutique en droit pénal et droit de la presse ouvert par Camille Le Gall et Laura Richardson. Paris : Florence David, Sophie (...)
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Le combat judiciaire mené par de nombreux infirmiers pour obtenir la surmajoration de leurs heures supplémentaires durant la période Covid vient de connaître un tournant décisif avec une décision de justice qui - pour la première fois en France - tranche la question : la décision n°2300317 du Tribunal administratif de Nancy du 4 juillet 2025 constitue une victoire juridique significative pour l'ensemble des soignants ayant effectué des heures supplémentaires pendant les périodes définies par les décrets gouvernementaux, qu'ils aient ou non été directement affectés à des services Covid. L'architecture normative de la reconnaissance à un droit à majoration exceptionnelle. Le jugement rendu le 4 juillet (...)
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Un simple sigle « TVA » suffit à faire basculer le prestataire, avocat ou entrepreneur, dans le camp des redevables fiscaux, même si le règlement transite par un compte tiers tel qu'une Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats). L'arrêt du Conseil d'état du 20 mai 2025 (Décision n° 475782) rappelle avec fermeté que la taxe, une fois mentionnée, devient immédiatement exigible au profit du Trésor. Au-delà du cas d'espèce, cette décision interroge la gestion des flux fiduciaires, l'étanchéité des comptes professionnels et la vigilance rédactionnelle des factures. Elle impose aux praticiens du droit et aux dirigeants d'entreprise une discipline accrue : chaque ligne de facture engage, et toute inattention (...)
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La procédure de flagrance, codifiée aux articles 53 à 74 du Code de procédure pénale, constitue un moment d'intensité procédurale, justifiée par l'urgence liée à la commission immédiate ou récente d'une infraction. Elle confère aux autorités de police judiciaire des prérogatives élargies, au premier rang desquelles figuraient traditionnellement les officiers de police judiciaire (OPJ). Toutefois, la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, dite loi de programmation pour la Justice 2023-2027, a amorcé une recomposition des rôles dans cette phase critique de l'enquête. En effet, dans un contexte marqué par la raréfaction des OPJ et le besoin d'une réponse pénale rapide et territorialement homogène, le législateur (...)
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Comment faire en sorte que l'exercice de la médecine, lorsqu'il innove par ses modalités, soit toujours respectueux de l'intérêt des patients, de la santé publique et des principes déontologiques fondamentaux ? Comme souvent, tout est question d'équilibre. Tout acteur économique dont l'activité implique, de près ou de loin, l'exercice de la médecine doit connaitre les règles déontologiques qui s'appliquent à cette profession afin d'être en mesure d'en anticiper les implications sur les modalités opérationnelles, organisationnelles ou encore financières de son activité dont lui seul a la maitrise. L'article R4127-19 du Code de la santé publique interdit aussi simplement que formellement de pratiquer la médecine (...)
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En 2025, les avocats ne peuvent plus se contenter d'être des techniciens du droit seulement ! LexisNexis vous aide à trouver des solutions innovantes pour vous aider à pérenniser votre activité, au travers de ce magazine gratuit. Les défis de la profession sont nombreux, il est nécessaire de conjuguer tradition et innovation pour s'adapter à une société en mutation rapide, intégrer les technologies, défendre les principes fondamentaux de la profession, se repositionner comme un acteur stratégique, éthique et proche de ses clients. Dans ce nouveau MAG Avocats, nous continuons d'explorer les principaux défis auxquels les avocats font face et les stratégies pour les surmonter. Qu'il s'agisse d'actualité (...)
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Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
