Flux Le Village de la Justice

Le numéro 109 de la Revue des Directions Juridiques et Conformité est paru ! Nous ouvrons l'année avec un dossier consacré au recouvrement de créances. Pour vous accompagner, nous abordons les logiciels et outils d'IA, la facturation électronique et les plateformes agréées, ainsi qu'un panorama des acteurs du secteur, avec un avocat par barreau et une sélection de cabinets de conseil. Réalisé en collaboration avec nos partenaires, associations et institutions : AFJE, l'École Européenne de Contract Management, l'Institut Français de Prévention de la Fraude, le Cercle de la Compliance, l'AFCDP, la FIGEC, l'Association of Corporate Councel et le Hub de la Compliance. Nous remercions également nos annonceurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sommaire-revue-des-directions-juridiques-conformite-no109-recouvrement-creances,55966.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Avec La Grazia, Paolo Sorrentino signe son retour à la Mostra de Venise en ouvrant le festival avec un film immédiatement acclamé par la critique. Le réalisateur oscarisé y propose une œuvre profondément introspective, traversée par un humour fin et constant, qui interroge moins le pouvoir dans sa démesure que dans ce qu'il exige de ceux qui l'exercent. Sorti en salle le mercredi 28 janvier 2026, La Grazia n'est pas un film politique au sens classique. C'est un film juridique, au sens le plus noble du terme. Et c'est aussi, discrètement mais profondément, un film d'amour. Quand le Droit prévoit tout, sauf le courage de décider. Le film s'ouvre sur l'article 87 de la Constitution italienne. Les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/film-justice-mostra-venise-2025-grazia-droit-touche-par-grace,55971.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Grok, l'assistant IA d'un réseau social bien connu, déshabille les femmes et leur impose le bikini, sans leur consentement. C'est un acte délictuel, oui, mais lequel ? Le phénomène est apparu au mois de décembre 2025 : des internautes – majoritairement des hommes – demandent à Grok de détourner des photos de femmes pour les faire apparaitre en bikini sans leur consentement. Médias et responsables politiques ont pu qualifier ces images de "sexuelles" ou "d'atteintes à caractère sexiste et sexuel". Si nous sommes tous d'accord pour condamner une telle pratique, il semble exister une incertitude concernant ce que recouvre exactement l'expression "caractère sexuel" expressément prévue par la loi visant à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/grok-deshabille-les-femmes-sans-leur-consentement-sur-quelle-qualification,55958.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025 représente une réforme clé pour la modernisation de la copropriété. Publié au Journal officiel du 24 décembre 2025, le décret n° 2025-1292 s'inscrit dans la continuité de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 relative à la rénovation de l'habitat dégradé. Pris après avis du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières du 30 juin 2025, il poursuit un triple objectif : moderniser, faciliter le financement des travaux et accélérer la transition énergétique. Trois axes majeurs structurent cette réforme : La dématérialisation des communications en copropriété, La mise en place d'un emprunt collectif au nom du syndicat, La simplification des travaux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/copropriete-2026-virage-numerique-financier-energetique,55957.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Que faire en cas d'alerte harcèlement ? La Cour de Cassation vient d'apporter une précision utile : l'enquête formelle ne s'impose pas systématiquement ! On entend souvent parler de l'obligation de faire une enquête systématique. Oui, mais le format de cette enquête doit être adapté ! La jurisprudence et la loi imposent plutôt une obligation d'analyser la situation et d'envisager des actions correctives. L'utilisation des outils de la médiation dès le départ fait donc pleinement partie des bonnes solutions utilisables par les employeurs ou les CSE qui doivent répondre à une alerte. Pas besoin d'entrer systématiquement dans un format d'enquête de police, lourde, inefficace et source de tensions. La Cour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-travail-non-enquete-police-impose-pas,55952.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La facturation d'un avocat à ses clients est un enjeu majeur qui touche aux éléments-clés d'une relation-client durable : transparence des échanges et travaux, conformité aux règles déontologiques et donc... satisfaction des clients. La facturation entre aussi en jeu dans l'amélioration de la rentabilité de l'activité de l'avocat. L'édition approximative d'un suivi des tâches et temps passés sur un tableau Excel suffit-elle encore en 2025 ? Non, et nous vous démontrons ici pourquoi. En matière de facturation, la transparence est l'alliée de l'avocat. Elle permet tout autant le respect des règles déontologiques que de s'assurer de la rentabilité effective d'un dossier pour l'avocat... Mais une facturation bien (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/facturation-avocat-comment-maitriser-vos-honoraires-tout-ameliorant,52561.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pour un étudiant en droit, il est toujours recommandé de se confronter à la réalité de l'application du Droit ; quoi de mieux que de se rendre au sein des juridictions pour voir comment la Justice est rendue au nom du peuple français ? La Rédaction du Village de la Justice a listé pour vous quelques-uns des procès 2026 à venir qui pourraient être intéressants de suivre sur le terrain ou à défaut en distanciel dans les médias (liste non exhaustive et régulièrement mise à jour). Conseils pour assister à un procès. En principe, les audiences sont publiques, sauf celles concernant les mineurs qui par principe se font à huis clos et ne sont donc pas accessibles au public . Le huis clos peut aussi être prononcé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-grands-proces-venir-2025,54606.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Enjeu majeur de notre temps, la question du vote des travaux de conservation énergétique en copropriété fait l'objet de discussions jurisprudentielles quant aux règles de majorité à appliquer : simple ou absolue… allez savoir. Analyse de la décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2025, n°23-21.429, Inédit. Seule la copropriété offre ce type de polémiques aussi magnifiques que futiles. Le législateur, lors de l'adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte (Loi n° 2015-992), n'aurait assurément jamais pu imaginer qu'une problématique aussi cruciale que l'adaptation aux enjeux climatiques puisse être l'objet de guéguerres entre copropriétaires. La faute à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-travaux-embarques-copropriete,55944.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par un arrêt en date du 18 juin 2025 n° 23-19.022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a remis en cause la valeur probante d'un rapport d'enquête interne sur la base duquel un salarié avait été licencié pour faute grave. Cet arrêt vient réaffirmer avec force la nécessité de conduire les enquêtes internes selon une méthodologie rigoureuse. Le choix de l'enquêteur est donc un enjeu important pour l'employeur. 1. Les enjeux d'une enquête interne rigoureuse. L'enquête interne est diligentée en matière de droit social pour répondre notamment à des signalements ou alertes portant sur des faits de harcèlement moral ou sexuel ou bien encore de discrimination. Son objectif est de recueillir des informations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquetes-internes-droit-social-methodologie-rigoureuse-role-strategique-avocat,55926.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 10 février, Assas Executive Education propose une Master class consacrée à la pratique contractuelle des sûretés. Trois heures d'échanges de haut niveau, animées par des professeurs réputés, pour éclairer les enjeux les plus sensibles de la pratique contemporaine et nourrir la réflexion des praticiens du droit. 3h pour penser les sûretés au prisme de la pratique Dans un environnement juridique marqué par la sophistication croissante des montages contractuels et la vigilance accrue du contentieux, les sûretés occupent une place stratégique dans la sécurisation des opérations. Leur maîtrise ne peut se limiter à une approche théorique : elle exige une compréhension fine des mécanismes contractuels, de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pratique-contractuelle-des-suretes-une-master-class-excellence-assas,55666.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pour en finir avec l'idée que l'enseignement du droit est... rébarbatif, la Rédaction du Village partage avec vous l'ouvrage "Enseigner le droit : expérimenter, oser, transmettre" qui ne manquera pas d'intéresser tout professeur de droit, qu'il soit nouveau dans la profession ou non ;-) Le lecteur y trouvera un témoignage, celui d'Alicia Mâzouz, enseignante passionnée, mais également des idées, des exemples et des outils pour réfléchir aux différentes façons d'enseigner cette matière ; ou pour faire évoluer sa pratique pédagogique, la rénouveller, la réinventer. Un livre qui se veut pratique et dans le partage. Cet ouvrage s'intègre parfaitement à notre série d'articles dédiée à l'enseignement du droit dans le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ouvrage-enseigner-droit-experimenter-oser-transmettre,55901.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Un point sur le contexte : nous sommes en janvier 2026. Les boutiques commercialisant légalement et librement des produits à base de C.B.D. sont légion. Pourtant, toutes les juridictions françaises demeurent sous l'influence... d'une décision rendue en 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Nota : Arrêt Crim, 21 juin 2023, n°22-85530, commenté sur ce même site La Cour de cassation a tranché : conduire après avoir consommé du CBD est interdit ! Selon cet arrêt, la moindre trace de THC (molécule de tétrahydrocannabinol) suffirait à entrainer une condamnation pour l'infraction de conduite d'un véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants. Et ce alors même que le CBD (molécule de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conduite-apres-usage-cbd-debat-consommer-sans-moderation,55950.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique implique nécessairement la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles des salariés, de leurs familles et des stagiaires. Cette mission, essentielle au fonctionnement du CSE, doit désormais s'exercer dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), lequel impose aux représentants du personnel des obligations renforcées de conformité et de transparence. 1. Le CSE, responsable de traitement au sens du RGPD. 1.1. Le monopole de gestion des ASC et ses implications. Le comité social et économique dispose d'un monopole légal pour la gestion des activités sociales et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cse-les-enjeux-rgpd-dans-gestion-des-activites-sociales-culturelles,55905.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question posée porte sur la faculté pour un débiteur solidaire de se prévaloir de l'appel interjeté par un autre co-débiteur et de se joindre à l'instance d'appel. Cette problématique implique d'examiner le régime procédural de l'appel en matière de solidarité, la portée des textes applicables et l'interprétation jurisprudentielle de ces dispositions. Il s'agit de déterminer si, en cas de pluralité de débiteurs solidaires, l'appel formé par l'un d'eux produit des effets à l'égard des autres, et si ces derniers peuvent se joindre à l'instance ou bénéficier de l'effet dévolutif de l'appel. L'analyse qui suit s'appuie exclusivement sur les textes et les décisions rendues en la matière. I- Le cadre législatif de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/appel-prsence-debiteurs-solidaires,55878.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Ce guide explique pourquoi il faut repenser la gestion de la propriété intellectuelle à l'ère de l'intelligence artificielle. Il propose des conseils pratiques pour juristes, ingénieurs brevets et gestionnaires PI afin d'adapter leurs méthodes et d'exploiter les opportunités des nouvelles technologies. La propriété intellectuelle au cœur de la performance Dans un environnement économique en constante évolution, la propriété intellectuelle (PI) s'impose comme un pilier essentiel de la compétitivité et de l'innovation. Pourtant, les équipes PI font face à des défis majeurs : complexité croissante des portefeuilles, ressources limitées, attentes accrues des directions et nécessité d'accompagner l'innovation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/propriete-intellectuelle-levier-strategique-pour-entreprise-guide,55896.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La professeure Laurence Idot affirmait : « La concurrence n'est pas un objectif en soi, mais un moyen de contribuer au développement économique pour le bien de tous ». Ainsi, si pour certains penseurs libéraux du XIXᵉ siècle le marché concurrentiel ne se limite qu'à un espace de ressources et d'échanges de biens et services, Laurence Idot y voit un lieu d'expression du bien-être économique à travers la régulation des activités économiques et de réglementation du marché. En effet, bien plus qu'une simple structure de marché où vendeurs et acheteurs sont un nombre suffisant pour ne pas influencer les prix, la concurrence se caractérise par la satisfaction qu'elle apporte à tout agent économique. Encadrée depuis (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/concurrence-est-elle-mode-indepassable-organisation-des-activites-economiques,55931.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lorsqu'un fonds de commerce est vendu, l'avocat séquestre joue un rôle stratégique bien au-delà de la simple conservation des fonds. Véritable responsable de la sécurisation juridique de l'opération, il doit conjuguer vigilance, conseil et respect strict des formalités légales. Mais attention : cette mission l'expose à des risques de responsabilité que la jurisprudence rappelle avec rigueur. Entre vérification des privilèges, information des créanciers et respect du délai de 105 jours , décryptage d'une mission qui engage l'avocat à chaque étape. Devenir séquestre du prix dans une cession de fonds de commerce peut sembler, à première vue, une mission d'apparence administrative : recevoir les fonds, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocat-sequestre-dans-cession-fonds-commerce-role-responsabilites-risques,55860.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Voici le compte-rendu d'un atelier qui s'est tenu lors de l'édition 2025 des Rendez-vous des transformations du droit. Animé par Emilie Calame, legal ops, il a pour objectif de vous aider à transformer un projet enlisé dans votre direction juridique en moteur de performance durable. Transformer un projet enlisé en moteur de performance durable. Pourquoi certains projets Legal Ops s'enlisent ? Comment les relancer sans partir de zéro ? Quels sont les leviers concrets pour remobiliser équipes, DSI et achats ? Les projets Legal Ops ne meurent pas d'un manque d'idées, mais d'un manque d'élan collectif : Des projets prometteurs... parfois déceptifs. Le constat : derrière l'élan initial, beaucoup de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sortir-projet-transformation-juridique-orniere,55711.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Face à l'absence de cadre légal unifié, l'enquête interne anticorruption s'est progressivement imposée comme un outil central des dispositifs de conformité. Au carrefour du droit pénal, du droit du travail et du droit des données personnelles, elle concentre aujourd'hui des enjeux juridiques et déontologiques majeurs. Cet article propose une lecture du droit positif et des pratiques observées, afin de dégager les contours d'un standard déontologique de l'enquête interne anticorruption. La généralisation des dispositifs anticorruption a profondément transformé les pratiques internes des organisations. L'enquête interne est désormais mobilisée comme un instrument clé de gestion des risques, mais aussi comme un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquete-interne-anticorruption-epreuve-droit-positif-vers-emergence-standard,55913.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Transformer ou repenser ses espaces de travail est une étape structurante pour les cabinets d'avocats, études notariales et directions juridiques. Au-delà de l'esthétique, l'aménagement des bureaux doit répondre à des enjeux précis : confidentialité, concentration, circulation des équipes, qualité d'accueil des clients et image professionnelle. Pour accompagner ces transformations en toute sérénité, CARAY s'appuie sur un bureau d'études intégré et sur l'expertise d'une architecte d'intérieur, capables de traduire les besoins fonctionnels et organisationnels en espaces cohérents, durables et adaptés aux métiers du droit. Un accompagnement dès la phase de réflexion Le projet débute par un premier échange avec un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transformer-ses-bureaux-sans-tromper-expertise-bureau-etudes-caray,55921.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux