Flux Le Village de la Justice

Les récents vols au Louvre et au Muséum d'Histoire naturelle révèlent une mutation profonde de la criminalité liée au patrimoine artistique : les auteurs ne sont plus des amateurs isolés, mais des acteurs structurés, souvent issus de réseaux transnationaux. Face à cette criminalité d'opportunité et de stratégie, les professionnels du marché de l'art (musées, galeristes, maisons de vente ou collectionneurs) doivent adopter une approche juridique fondée sur la diligence, la traçabilité et la conformité légale. Cette contribution identifie les risques pénaux et propose des outils concrets de protection juridique, assurant à la fois la préservation du patrimoine et la sécurité juridique des acteurs du secteur. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/criminalite-organisee-oeuvres-art-enjeux-penaux-strategies-protection-des,54967.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Suivant l'entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Le Meur » en date du 21 novembre 2024, beaucoup de loueurs avertis ont pu constater dans leur convocation d'Assemblée générale une résolution d'interdiction du meublé de tourisme portée au vote à la majorité de l'article 26. Cet article a pour ambition de répondre en 7 points clés aux interrogations les plus courantes des loueurs en meublé de tourisme confrontés à des tentatives d'interdiction de leur activité locative dans leur copropriété. 1 – Pourquoi votre copropriété tente de faire interdire la courte durée : l'application de la loi Le Meur et la nouvelle majorité applicable. Jusqu'au 21 novembre 2024, l'article 26 de la loi du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/votre-copropriete-veut-voter-interdiction-courte-duree-points-connaitre-pour,54959.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La compliance au sens large (notion proche de la conformité) est devenue un secteur en pleine expansion ; elle exige des professionnels capables de conseil, de sensibilisation et de contrôle, avec une vision globale et transversale de l'entreprise. L'évolution exponentielle du nombre de postes, notamment de Juristes Compliance, confirme ce constat et est stimulée par les nouvelles réglementations car les risques de sanctions et de réputation ne peuvent plus être ignorés. A la fois opportunité d'évolution de carrière pour les Juristes ou Managers de différentes directions et nécessité pour les entreprises, le phénomène pousse à une montée en compétences. Témoignages avec le programme Dauphine Executive (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/former-compliance-necessite-opportunite,48004.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 octobre 2025 (Cass. soc. 22-10-2025, n°24-14.641), vient préciser la portée de la présomption de respect de l'obligation de reclassement dont bénéficie l'employeur depuis 2017. Cette décision rappelle que l'employeur ne peut se prévaloir automatiquement de cette présomption lorsque le salarié conteste, de manière motivée, la compatibilité effective du poste proposé avec les préconisations médicales. 1. Le cadre juridique de l'obligation de reclassement : une obligation d'ordre public aux contours étendus. 1.1. Les fondements et l'étendue de l'obligation. L'obligation de reclassement constitue une obligation d'ordre public qui s'impose à l'employeur dès la date de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-reclassement-face-contestation-salarie-entre-presomption-legale,54964.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La gouvernance est comme un labyrinthe pour le dirigeant : facile de se perdre dans les dédales des règles et des réglementations, mais difficile de trouver le chemin qui mène à une prise de décision éclairée et responsable, où l'intégrité et la transparence guident chaque pas, tout en assurant la pérennité de l'entreprise. I - La notion de dirigeant. Une analyse du mot « dirigeant ». Le dirigeant est une notion qui entoure ceux qui dirigent, qui détiennent le pouvoir. Cette détention du pouvoir est accordée à ces personnes qui possèdent une fonction de direction. Il paraît évident que le pouvoir possédé est le fruit naturel du fait de diriger. Le verbe "diriger" en français trouve son origine dans le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/incidences-des-regles-gouvernance-sur-dirigeant,54937.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le droit français n'interdit pas le mariage entre cousins germains et cousines germaines, ni entre cousins et cousines issus de germains et de germaines, bien qu'il existe un lien de sang – plus ou moins lointain – entre ces individus. Cependant, il est à noter que l'union matrimoniale entre un beau-père ou une belle-mère et son beau-fils ou sa belle-fille demeure formellement interdite, bien qu'une consanguinité soit, a priori, absente. Ceci constitue une des singularités de notre cadre juridique. À partir d'une évaluation de ce dernier, cet article vise à expliciter la nature de cette interdiction concernant les alliés en ligne directe, à examiner les exceptions qui s'y appliquent et à formuler (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/interdiction-mariage-entre-allies-ligne-directe,54112.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

De la justice royale à la justice de paix : la naissance d'un idéal de proximité La conciliation n'est pas une invention moderne. Elle constitue l'essence même de la justice française depuis la Révolution. Instituée par la loi des 16 et 24 août 1790, la tentative de conciliation, confiée au juge de paix, traduisait la volonté des législateurs de substituer la raison à la passion et la paix au conflit, outre la gratuité, la rapidité et la proximité. Le juge, avant d'être un médiateur de concorde, a traversé les siècles ; si le juge de paix a disparu en 1958, son esprit subsiste dans l'article 21 du Code de procédure civile depuis le 1ᵉʳ septembre 1976, modifié par le décret du 18 juillet 2025, tel en sa (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/esprit-concorde-dans-justice-francaise-juge-paix-conciliateur-justice,54945.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) Malgré l'adoption en 2017 de la loi organique n° 2017-58 relative à l'élimination des violences faites aux femmes, saluée à l'époque comme une avancée juridique historique, la Tunisie fait face à une recrudescence inquiétante des féminicides. Le nombre de femmes tuées est presque quadruple par rapport à il y a cinq ans, passant de 6 cas en 2018 à 25 cas en 2023. Rien qu'en 2024, plus d'une vingtaine de féminicides ont déjà été recensés, attestant que la tendance ne faiblit pas. Ces drames surviennent en dépit d'un arsenal légal censé protéger les femmes, et traduisent un climat d'impunité, de négligence et d'indifférence institutionnelle. Introduction : un paradoxe alarmant. Malgré l'adoption en 2017 de la loi (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/feminicides-tunisie-pourquoi-loi-2017-sauve-pas-les-femmes,54949.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Voyager, c'est grandir. C'est la grande aventure. Celle qui laisse des traces dans l'âme. » Et si vos prochaines vacances devenaient un vrai voyage initiatique ? Depuis 1971, Explorator propose bien plus que de simples séjours à l'étranger. Cette agence pas comme les autres propose des circuits loin des foules et des itinéraires balisés dans plus de 80 pays non occidentaux, des plus convoités aux plus inaccessibles, et conçoit des aventures à taille humaine, où nature, culture et rencontres dessinent la plus belle des cartes du monde. Attachez vos ceintures, on décolle ! Inde : un monde en mille couleurs. Un voyage en Inde, c'est une symphonie de contrastes et de spiritualité. Du désert du Thar aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decouvrez-monde-avec-explorator-destinations-aux-patrimoines-insolites,54958.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans la littérature juridique et clinique, le harcèlement est souvent abordé sous l'angle de la souffrance psychologique avérée : état de stress post-traumatique, burn-out, troubles anxieux ou dépressifs. Plusieurs de nos travaux précédents ont ainsi documenté les modalités de preuve de l'impact sur la santé mentale, les manières de chiffrer un préjudice immatériel, ou encore les erreurs méthodologiques à repérer dans une expertise. Cependant, dans la pratique judiciaire, certains dossiers déstabilisent par leur ambiguïté : les faits sont flous, les interprétations contradictoires, et les deux parties peuvent se dire victimes. L'expert est alors confronté à une tâche infiniment plus délicate : distinguer, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/victime-manipulateur-role-delicat-expert-psychologue-dans-les-affaires,54915.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'État de droit peut être défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L'une des conditions pour un État de droit efficient est l'égalité des sujets de droit. Cette notion constitutive de notre République et de notre démocratie est souvent questionnée, voire remise en cause. Dans cet épisode du podcast Quid juris, Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation intervient pour expliciter la notion d'État de droit. L'occasion pour lui de revenir sur la relation entre la Justice, les juges et l'État de droit dans le contexte d'une période où les magistrats sont critiqués, voire attaqués ; une période où certains évoquent "un gouvernement des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-notre-etat-droit-est-danger,54960.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le harcèlement scolaire constitue un problème social, particulièrement délicat à traiter, tant au niveau académique que social, familial et juridique. 1. Modalités et définition juridique du harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire constitue aujourd'hui l'une des principales préoccupations des pouvoirs publics, des établissements d'enseignement et du système judiciaire. Le phénomène n'est pas récent, mais il a été longtemps sous-estimé. Il touche chaque année des milliers d'enfants et d'adolescents en France. Les conséquences psychologiques et sociales, parfois tragiques, qu'il engendre ont conduit le législateur à renforcer son encadrement pénal. Le harcèlement scolaire se définit comme un ensemble (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-scolaire-fleau-social-defi-juridique,54961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le travail dissimulé demeure l'une des priorités majeures du réseau URSSAF, avec des contrôles de plus en plus ciblés sur les pratiques d'emploi et de sous-traitance. Dans ce contexte, le cabinet comptable occupe une place centrale : sans être juridiquement responsable, il détient une position stratégique dans la prévention du risque URSSAF. Son devoir de conseil, son accès privilégié aux informations sociales et sa proximité avec les entreprises en font un acteur clé de la conformité. Identifier les signaux faibles, anticiper les risques et documenter sa vigilance sont autant d'enjeux qui redéfinissent aujourd'hui son rôle au cœur du droit social. Face à l'intensification des contrôles URSSAF, la lutte (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travail-dissimule-quel-role-pour-cabinet-comptable-dans-prevention-risque,54955.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les services juridiques subissent une pression croissante pour gérer une charge de travail toujours plus importante sans pour autant perdre en qualité. C'est là que l'IA entre en jeu pour alléger leur charge de travail. En matière de gestion des contrats notamment, l'IA produit des résultats concrets, à savoir : Un gain de temps pouvant atteindre 4 heures par semaine, permettant aux équipes de se concentrer sur des tâches stratégiques. L'analyse simultanée de jusqu'à 10 000 contrats à l'aide de solutions telles que Legisway, pour vérifier la conformité, les obligations ou les changements de politique. La rationalisation des workflows pour des processus juridiques plus rapides et plus précis. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avenir-gestion-des-contrats-commence-ici,54957.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Une décision illustrant la portée concrète du droit au respect de la vie familiale dans les contentieux du séjour. Par un jugement rendu le 14 octobre 2025 (n° 2501803, 7ᵉ chambre), le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet du Val-d'Oise du 2 janvier 2025 refusant la délivrance d'un titre de séjour et assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le juge a également enjoint à l'administration de délivrer, dans un délai de deux mois, un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative (CJA). I. Faits et procédure. Le requérant, ressortissant ghanéen, est présent en France (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/article-cedh-tribunal-administratif-cergy-pontoise-annule-une-oqtf-enjoint,54934.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Ne faisons pas dans l'euphémisme ou le langage soutenu pour ce constat : les candidats au Bâtonnat ne se bousculent pas au portillon. Il existe, et les dernières élections en la matière le confirment (bâtonniers sans vice-bâtonnier, élection de bâtonniers ayant déjà exercé cette fonction et même un bâtonnier élu alors même qu'il n'était pas candidat), une crise des vocations pour le bâtonnat, une fonction pourtant vue comme essentielle par la profession. Le système aurait-il vécu ? Si oui, pourquoi et que faudrait-il améliorer ? Quelles sont les motivations de ceux qui se sont lancés (ou relancés !) dans cette aventure ? Voici le thème des échanges que notre rédaction a eus avec le futur binôme du Barreau (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/que-penser-crise-des-vocations-pour-batonnat-point-vue-futurs-batonniers-elus,54895.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le secteur juridique est en pleine transformation. Non pas parce que les lois changent plus vite qu'avant, mais parce que la perception de la valeur juridique a radicalement évolué. Là où les clients et les justiciables acceptaient autrefois l'opacité et le silence comme une “normalité institutionnelle”, ils exigent désormais de la visibilité, du pilotage, et une forme explicite d'attention continue. Même lorsque le travail est bien fait, l'absence d'information est interprétée comme un manque de maîtrise. La confiance n'est plus un effet final. Elle doit être ressentie dès le début et entretenue tout au long du dossier. C'est précisément dans ce contexte que les méthodes Agiles, héritées du secteur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-les-methodes-agiles-peuvent-transformer-efficacite-des-juridictions-des,54926.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il faut être conscient du rôle tout à fait exceptionnel et capital que jouent nos cours d'appel dans l'organisation judiciaire dans son ensemble. Si ces cours d'appel fonctionnent bien, qu'elles rendent des décisions de qualité dans un délai raisonnable, c'est l'ensemble du système judiciaire qui en perçoit les bienfaits. Si en revanche, les cours d'appel se mettent « à tousser », et ce sont alors toutes les juridictions du premier degré qui se trouvent atteintes et la Cour de cassation mise dans l'incapacité de remplir son office. Le particularisme des cours d'appel s'explique notamment en raison de leur organisation, de leur mission régulatrice et de la finalité de l'appel. I - L'organisation des cours (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/specificite-des-cours-appel-dans-organisation-judiciaire,54916.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Inaugurée en 2002 par le président Chirac et couronnée du prix Équerre d'Argent, la médiathèque de Troyes signée Dominique Lyon et Pierre du Besset séduit par ses façades pastel, ses verrières et son plafond en résille dorée. Autre joyau troyen, le Musée d'Art moderne doit son existence à Pierre et Denise Lévy, industriels collectionneurs qui offrirent en 1976 près de 2 000 œuvres à la ville. (Découvrir/Patrimoine) : Deux écrins pour des trésors : la Médiathèque Jacques Chirac et le Musée d'Art moderne de Troyes. La Médiathèque Jacques Chirac, cathédrale du livre. Inaugurée en 2002 par le président Chirac et couronnée du prix Équerre d'Argent, la médiathèque de Troyes signée Dominique Lyon et Pierre du Besset (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-mediatheque-jacques-chirac-musee-art-moderne-troyes,54953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 3 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative en matière de fraude bancaire, condamnant la Société Générale à rembourser une cliente victime d'une escroquerie par téléphone, dite fraude au « spoofing » (Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2025, n° 24/06622). Ce jugement, rendu en dernier ressort, s'inscrit encore dans le mouvement jurisprudentiel de plus en plus protecteur des consommateurs, face aux manœuvres frauduleuses qui détournent les dispositifs de sécurité bancaires. Dans cette affaire, une cliente de la Société Générale avait été contactée par téléphone par un individu se présentant à elle comme un conseiller de son établissement. L'appel provenait d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/societe-generale-condamnee-nouvelle-illustration-protection-victime-spoofing,54936.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux