Flux Le Village de la Justice

Dans un cabinet d'avocat, le temps est souvent à la fois ressource, contrainte et générateur de stress. Dossiers multiples, interruptions constantes, charge mentale diffuse… Pour piloter efficacement, il devient crucial de réapprendre à diriger son temps, au lieu de le subir. Le temps ne se gère pas, dit-on. Mais il s'organise, se structure, se choisit. Et dans un cabinet d'avocat, où les urgences dictent souvent le rythme, où les notifications s'imposent sans hiérarchie, et où chaque minute est censée être productive, reprendre la main sur son temps devient un acte stratégique. Il ne s'agit pas ici de contrôler chaque instant, mais de retrouver une maîtrise choisie, au service d'un exercice du droit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-reprendre-main-sur-votre-temps-pour-exercer-avec-plus-fluidite-impact,53545.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question des travaux dans le cadre d'un bail commercial demeure délicate, tant il est courant que les locaux nécessitent des interventions, allant de simples travaux d'embellissement à des transformations structurelles, en passant par la mise en conformité avec les normes en vigueur. De telles situations peuvent donner lieu à des tensions entre le bailleur et le preneur, chacun cherchant à déterminer qui devra en assumer la charge, quelle sera l'étendue exacte des travaux et quelles en seront les répercussions, notamment sur le montant du loyer ou sur le sort des lieux à l'issue du bail. La répartition des travaux entre le bailleur et le preneur obéit, en premier lieu, aux règles de droit commun (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bail-commercial-quelles-sont-les-regles-pour-locataire-matiere-travaux,53151.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-14.016) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré une avancée notable en matière de lutte contre les discriminations au travail. Elle confirme la reconnaissance d'une discrimination fondée sur la situation de famille au sens large, en affirmant que la non-appartenance à la famille de l'employeur peut constituer un motif de traitement discriminatoire prohibé par l'article L1132-1 du Code du travail. En l'espèce, en rejetant le pourvoi d'un ancien député, la haute juridiction reconnaît qu'une collaboratrice parlementaire a pu être discriminée en raison du fait qu'elle n'était pas l'épouse de son employeur, contrairement à sa collègue (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/discrimination-difference-traitement-salariale-fondee-sur-situation-famille,53561.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À l'heure où les démarches en ligne se multiplient telles que l'ouverture de compte bancaire, la signature électronique, l'accès à des services publics ou privés, la vérification d'identité numérique est devenue un enjeu central. Mais ce processus, censé sécuriser les échanges, soulève de nombreuses interrogations juridiques : qui peut collecter les données d'identité ? Selon quelles modalités ? Quels risques pour les droits fondamentaux, notamment la vie privée ? Entre exigences de cybersécurité, lutte contre la fraude et protection des données personnelles, quel est aujourd'hui le cadre juridique applicable à la vérification d'identité en ligne ? L'ère numérique a vu une explosion sans précédent des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/verification-identite-ligne-quel-cadre-juridique,53178.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le quotidien de l'avocat indépendant ou du dirigeant de cabinet de petite taille humaine est un équilibre délicat entre l'expertise juridique et la gestion administrative... Les tâches comme la réponse aux clients, le suivi des dossiers ou la facturation, consomment un temps précieux qui pourrait être consacré au cœur de métier. Face à ces défis et aux attentes croissantes des clients des avocats, le Barreau de Paris a mis en place avec LexisNexis une offre spéciale pour les cabinets comptant un ou deux avocats : jusqu'à un an d'utilisation du logiciel professionnel Jarvis Legal est offert aux avocats pour se moderniser facilement. Le choix du Barreau de Paris. C'est bien pour sa facilité d'utilisation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/digitalisation-des-avocats-independants-paris-facilitee-par-barreau-jarvis,53540.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans l'univers en constante évolution de la propriété intellectuelle, les marques constituent des actifs stratégiques permettant de distinguer les produits et services sur le marché. Toutefois, leur valeur ne réside pas uniquement dans leur enregistrement, mais également dans la vigilance dont fait preuve leur titulaire pour prévenir toute utilisation non autorisée. L'un des écueils juridiques majeurs à cet égard est la forclusion par tolérance, un mécanisme susceptible de priver le titulaire de ses droits s'il n'agit pas dans les délais impartis. La forclusion par tolérance ne peut être assimilée à la prescription. En effet, la forclusion repose sur l'inaction volontaire du titulaire de la marque, alors (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/importance-defendre-activement-marque-comprendre-forclusion-par-tolerance,53554.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Entré en vigueur le 15 février 2025, le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 élargit les possibilités d'investissement des cabinets multi-métiers des professions juridiques et judiciaires (PJJ), en venant préciser l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 pour les sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE) et les sociétés de participations financières de professions libérales pluripersonnelles (SPFPL PP). Sans révolutionner le régime des SPE, il le modernise en rendant opérationnel l'ordonnance du 8 février 2023. Le décret du 13 février 2025 ouvre également la possibilité pour les SPFPL pluriprofessionnelles (SPFPL PP) de détenir des parts ou actions de sociétés commerciales. I. Rappel du cadre législatif. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spe-quels-apports-suite-decret-fevrier-2025,52520.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par deux décrets du 28 mai 2025, le Gouvernement a instauré une nouvelle voie d'accès dite "interne" aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les PADHUE (Praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne). Présentée comme une avancée, cette réforme accumule en réalité les incohérences, les effets d'annonce sans portée concrète, et les obstacles procéduraux. Retour sur une réforme qui, sous couvert d'ouverture, semble surtout destinée à brouiller les cartes. EVC "voie interne" qui est concerné ? 1. Les titulaires d'une AEP. En premier lieu, les praticiens bénéficiant d'une « attestation permettant un exercice provisoire » prévue à l'article L4111-2-1 du Code de la santé publique et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/concours-interne-pour-les-padhue-labyrinthe-sans-sortie,53557.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le lancement d'alerte est au cœur du projet de NAVEX. Chaque jour, l'entreprise recueille plusieurs centaines de signalements de la part de ses 13 000 clients mondiaux. Mais au-delà d'assurer conformité, sérénité et confidentialité, la fonction de lancement d'alerte répond à un autre objectif : la recherche des tendances. NAVEX a recueilli, traité et analysé 2,15 millions de signalements en 2024 pour faire un état des lieux du comportement en entreprise. Les résultats seront discutés lors d'un webinaire auquel vous êtes cordialement invité. Le webinar Il aura lieu le jeudi 05 juin à 14H. Durant 90 min, les données seront débattues à travers plusieurs angles : • Tendances régionales en matière de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinar-benchmark-regional-lancement-alerte-navex-2025,53578.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du 1ᵉʳ septembre 2026. La réforme introduit également une obligation de transmission des données de facturation à l'administration fiscale ("e-reporting"). La loi de finances pour 2024 prévoit une entrée en vigueur progressive du dispositif entre 2026 et 2027 : explications et mode d'emploi. Contexte de la réforme. L'introduction de la facturation électronique obligatoire entre entreprises vise avant tout à doter l'administration fiscale d'un outil fiable lui permettant de contrôler en temps réel l'activité des entreprises et de lutter efficacement contre la fraude. A (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/facturation-electronique-mode-emploi-reserve,53430.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Cinquante ans après la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse, le Sénat a voté à l'unanimité, le 20 mars 2025, la proposition n° 1165, présentée par la sénatrice Laurence Rossignol, pour réhabiliter les femmes contraintes à des avortements clandestins et par les personnes ayant pratiqué ces avortements. Si la liberté d'avorter a été garantie aux femmes par la loi constitutionnelle du 8 mars 2024, qui a modifié la Constitution de la Vᵉ République pour la 25ᵉ fois, la violation des droits des femmes qui ont avorté avant la loi Veil et ont subi les conséquences imposées par le droit pénal alors en vigueur reste dans l'histoire. Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proposition-loi-pour-rehabiliter-les-femmes-condamnees-pour-avoir-avorte,52808.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Malgré les discours de principe en faveur des victimes, la société peine encore à leur accorder écoute, reconnaissance et respect. Dans un article croisé à deux voix, cet article explore les mécanismes insidieux du victim blaming, la violence institutionnelle secondaire, les fantasmes autour de la "bonne victime" et les dérives de l'inversion accusatoire. Entre analyse psychologique et précision juridique, il s'agit d'interroger nos réflexes collectifs, les biais de perception dans le traitement des plaintes, et la nécessité d'un équilibre exigeant entre protection des victimes et respect des droits de la défense. Christel Petitcollin : En apparence et en principe, la société condamne toutes les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/derangeant-statut-victime,53549.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La lettre de licenciement constitue l'acte fondamental du processus de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Encadrée par l'article L. 1232-6 du Code du travail, elle doit énoncer le ou les motifs invoqués pour justifier le licenciement. Mais qu'en est-il lorsque cette lettre omet de dater les faits reprochés au salarié ? L'absence de cette précision constitue-t-elle un vice de forme suffisant pour invalider la procédure ? La jurisprudence récente confirme une réponse négative, à condition que les griefs soient suffisamment précis et vérifiables. Les exigences de motivation prévues par le code du travail. Le cadre juridique applicable à la lettre de licenciement. Aux termes de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/absence-date-dans-lettre-licenciement-rend-elle-procedure-irreguliere,53537.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'accident de travail, tel que défini par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale comme une lésion physique ou psychique survenant par le fait ou à l'occasion du travail, place l'employeur sous un régime de responsabilité juridique d'une densité et d'une rigueur exceptionnelles en droit français. Ce cadre normatif, ancré dans le Code du travail et enrichi par une jurisprudence exigeante de la Cour de cassation, érige la protection des salariés en priorité absolue, imposant une vigilance sans faille face à une accidentalité significative. L'employeur se trouve ainsi tenu d'anticiper les risques, de réparer les dommages et de répondre de ses manquements potentiels sous peine de sanctions civiles, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accident-travail-responsabilites-juridiques-employeur-que-loi-impose,53535.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La publication de la circulaire du 8 avril 2025 de présentation du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats est l'occasion de revenir sur certaines de ses dispositions les plus novatrices avec notamment la création d'une procédure disciplinaire simplifiée (1) laquelle s'apparente à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et le rappel de certains droits procéduraux, en particulier le droit pour l'avocat de se taire en matière disciplinaire (2). 1) La procédure disciplinaire simplifiée. Le règlement des litiges disciplinaires des avocats n'échappe pas à la volonté de « simplification » et d'efficience de résolution des conflits. Alors (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deontologie-des-avocats-circulaire-avril-2025,53348.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Paru au Journal officiel le 28 mai 2025, le décret n°2025-461 met en place une prorogation exceptionnelle et automatique de la durée de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 28 mai 2024. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de réactivation des projets impactés par les crises successives (sanitaire, géopolitique, inflation des coûts de construction) ayant lourdement pénalisé la filière. Rappels utiles sur la durée de validité d'une autorisation d'urbanisme en droit commun. Une autorisation d'urbanisme est valable 3 ans à compter de la date de sa délivrance . Les travaux autorisés doivent donc être entrepris de manière significative dans ce délai ou, passé ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prorogation-exceptionnelle-des-autorisations-urbanisme-une-mesure-soutien,53555.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Inventée dans les années 90 par deux sociologues français, la notion de « lanceur d'alerte » existe néanmoins depuis longtemps. Des sycophantes de la Grèce antique à la loi Qui Tam , apparue au 15ᵉ siècle en Angleterre, en passant par le « whistleblower » , dont l'origine se situe aux alentours de la guerre de Sécession, tout cela démontre que ce personnage, qui ne nous est pas familier au moins en France, trouve une raison d'être. C'est en 2016 avec la loi Sapin que le statut légal, désormais conféré au « lanceur d'alerte », est entré dans le droit français. Pourtant très protecteur, ce statut souffrait cependant d'une faiblesse majeure et très française, l'exigence de la pureté absolue des intentions du « (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/statut-lanceur-alerte,53527.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La nouvelle journée "Legal Performers Day" s'inscrit dans la continuité des travaux de l'EDHEC Augmented Law Institute, en partenariat avec Le Village de la Justice, sur la transformation du droit et des métiers juridiques. Elle marque une étape nouvelle : poser la notion même de “performance juridique” comme sujet central, à la fois stratégique, opérationnel et humain. Retour sur les enjeux de l'évènement auquel nous convions juristes, avocats, conseils et Legaltech (sans oublier les étudiants !). Pourquoi un tel centrage “performance juridique” ? Parce que la “performance”, souvent perçue comme technico-financière ou productiviste, mérite d'être revisitée. De l'étymologie per-formare, en latin, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-performance-juridique-legal-performers-day-juin-2025,53098.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À une heure à l'ouest de Vienne, dans les douces collines de la Basse-Autriche, au bord du Danube, là où les collines de la Wachau prennent des allures de conte, se dresse la silhouette du Schloss Artstetten. Sept tours à bulbe, façade ivoire et toiture grisée : le château a ce charme un peu mélancolique des grandes maisons d'Europe centrale, habitées par l'Histoire mais rendues vivantes par les gens qui y vivent encore. (Tourisme / Autriche) : Escapade impériale au château d'Artstetten À une heure à l'ouest de Vienne, dans les douces collines de la Basse-Autriche, au bord du Danube, là où les collines de la Wachau prennent des allures de conte, se dresse la silhouette du Schloss Artstetten. Sept tours à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-escapade-imperiale-chateau-artstetten-autriche,53492.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Être tuteur familial, ce n'est pas seulement une responsabilité juridique ; c'est un chemin de vie, profondément humain, parfois rude, souvent solitaire, mais toujours traversé d'un amour indéfectible. J'écris ces lignes à la fois comme juriste, comme fils, et comme témoin direct de ce que signifie protéger ceux qui, hier encore, nous protégeaient. Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Mon père, que j'ai accompagné en tant que tuteur jusqu'à son dernier souffle, n'est plus là aujourd'hui. Il reste la mémoire de ce que j'ai tenté de faire pour lui. Il me reste surtout la présence de ma maman, fragile, désorientée, parfois absente à elle-même, mais toujours là dans cette douceur d'un regard, d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/temoignage-tuteur-mes-parents-entre-amour-devoir-combat-quotidien-par-benjamin,53442.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux