Flux Le Village de la Justice

Dans les affaires familiales, la douleur, la peur et la colère s'invitent dans le prétoire. Le juge cherche à comprendre, à arbitrer, à protéger. L'expertise psychologique est alors censée éclairer la décision en apportant un regard clinique objectif. Mais une question se pose : éclaire-t-elle vraiment la décision judiciaire ou entretient-elle parfois la confusion ? I. Un éclairage nécessaire sur la dynamique familiale. L'expertise psychologique a pour but d'évaluer les personnes, les relations et le retentissement psychique des conflits sur les enfants. Elle permet d'examiner : la capacité de chaque parent à distinguer ses besoins de ceux de l'enfant, la stabilité émotionnelle et la régulation du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/expertise-psychologique-dans-les-affaires-familiales-outil-eclairage-facteur,55956.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

SIMON Associés renforce son département Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données avec l'arrivée de Catherine Verneret en qualité d'associée. Catherine Verneret intègre le Département Propriété Intellectuelle, Numérique, Conformité & Données du cabinet. Catherine Verneret, avocat au Barreau de Paris est une spécialiste reconnue en droit des marques, des dessins et modèles et en droit d'auteur, apporte au cabinet une solide expérience acquise notamment dans les secteurs de la distribution, des télécommunications et des parfums. Son activité, équilibrée entre le conseil et le contentieux, enrichit l'offre de SIMON ASSOCIES en matière de protection et de valorisation des actifs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/simon-associes-annonce-arrivee-catherine-verneret-qualite-associee,56007.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Voici les nouveaux Cabinets d'avocats ou de Conseils et l'actualité des réseaux et collaborations... Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets... Aix-en-Provence : Chloé Martin-Graff s'associe avec Lysa Largeron pour créer Villa Juris, principalement en droit de l'immobilier. Angers : Next Step Avocats ouvre un bureau secondaire. Toulouse : ouverture du cabinet d'Océane Thomas dédié principalement au droit de la famille et préjudice corporel. Angers : Samuel de Logivière (droit social) ouvre son cabinet. Angers : Olivia Brulay ouvre son cabinet en droit de la famille. Annecy : GL Conseils & Associés, Berthier Benoit Ibarra, Cotax, Judixa et Soxial décident d'allier leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actus-breves-des-cabinets-rapprochements-creations,30953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Un très récent jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 15 janvier 2026 (TJ Paris, 15 janv. 2026, n° 24/04856 ) constitue une décision de référence en matière de fraude bancaire par spoofing. Il se distingue non seulement par l'approche résolument protectrice adoptée à l'égard de la victime, mais surtout par la reconnaissance explicite de la responsabilité civile de l'opérateur téléphonique aux côtés de celle de l'établissement bancaire. Dans un contexte où les fraudes par faux conseiller bancaire se multiplient et se perfectionnent, cette décision marque une étape décisive dans l'appréhension juridictionnelle de la chaîne de responsabilités. Elle dépasse le cadre classique du contentieux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/spoofing-place-des-operateurs-telephoniques,55999.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Prendre la parole dans les médias n'est jamais un acte anodin pour un avocat. Dans certaines affaires, une phrase peut rassurer. Dans d'autres, elle peut fragiliser une stratégie judiciaire, exposer inutilement un client ou créer un emballement médiatique difficile à maîtriser. Après avoir vu, dans un premier article, comment fonctionnent réellement les échanges entre avocats et journalistes, il est utile de s'arrêter sur les erreurs les plus fréquentes observées sur le terrain, pour comprendre, anticiper et reprendre la maîtrise de sa parole. Croire que le silence protège toujours Beaucoup d'avocats pensent encore que ne rien dire est la meilleure manière de se protéger. En pratique, le silence laisse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prise-parole-mediatique-des-avocats-les-erreurs-les-plus-frequentes-comment-les,55989.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'obligation de soulever simultanément les exceptions de procédure, telle que posée par l'article 74 du Code de procédure civile, constitue un principe fondamental du contentieux civil français. Cette règle vise à garantir la célérité et la loyauté des débats en évitant la multiplication des incidents dilatoires. L'analyse du cadre légal, enrichie par la jurisprudence récente et constante, permet de cerner la portée exacte de cette obligation, ses exceptions, ainsi que ses conséquences sur la recevabilité des moyens soulevés en cours d'instance. Il convient de rappeler que la règle de simultanéité s'applique à toutes les exceptions de procédure, à l'exception de certains cas expressément prévus par la loi, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-soulever-simultanement-des-exceptions-procedure,55925.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En France, 86 % des entreprises ont subi au moins un retard de paiement au cours des 12 derniers mois et près de 55 % des factures B2B seraient en retard de paiement (étude Atradius 2025). En pratique, lorsque la créance n'est pas réclamée avec un minimum d'insistance, le paiement est fréquemment repoussé au profit des créanciers les plus réactifs, voire différé en exploitant la moindre faille. Les entreprises face aux impayés Les petites et moyennes entreprises insuffisamment dotées en dispositifs de crédit management sont particulièrement exposées aux impayés. La sensibilité accrue de leur trésorerie aux retards d'encaissement en amplifie mécaniquement l'impact financier. Par ailleurs, l'absence de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/impayes-clients-risque-structurel-pour-tresorerie-performance-des-entreprises,55960.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Une décision récente du Tribunal judiciaire de Caen offre l'occasion d'attirer l'attention des praticiens sur la clause de garantie solidaire du cédant dans le cadre des cessions de fonds de commerce, sujet central tant pour les rédacteurs de baux commerciaux que pour ceux des actes de cession de fonds de commerce (Tribunal judiciaire, chambre de la procédure écrite, Caen, 19 janvier 2026, RG n° 24/00115). Il est d'abord rappelé que la clause de garantie solidaire est une stipulation fréquemment insérée dans les baux commerciaux, par laquelle le cédant d'un fonds de commerce s'engage solidairement avec son cessionnaire au paiement des loyers et à l'exécution des obligations résultant du bail. Cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cession-fonds-commerce-baux-commerciaux-securiser-efficacement-garantie,55992.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À l'approche des élections municipales de 2026, la période préélectorale de six mois marque l'entrée dans un cadre juridique particulièrement strict en matière de propagande et de financement électoral. Les règles issues du Code électoral, et notamment des articles L52-8 et L113-1, imposent aux candidats une vigilance accrue, sous peine de sanctions pénales. Cet article propose une analyse des règles encadrant le financement des campagnes municipales. À compter du 1er septembre 2025, conformément à l'article L52-1 du Code électoral, la période préélectorale des élections municipales de 2026 a débuté. À cette date, les candidats sont soumis aux règles de propagande électorale et de financement électoral qui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/campagnes-electorales-municipales-risques-financements-illicites-regles,55986.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 21 janvier 2026, les effets d'une transaction conclue en cours d'exécution du contrat de travail sur un licenciement pour inaptitude prononcé ultérieurement (Cass. soc. 21-1-2026, n° 24-14.496). Cette décision apporte un éclairage sur l'articulation entre la clause de renonciation contenue dans une transaction et le droit du salarié de contester son licenciement. 1. Le cadre juridique de la transaction en droit du travail. 1.1. Les principes généraux gouvernant la transaction. La transaction constitue un contrat par lequel les parties mettent fin à une contestation née ou préviennent une contestation à naître, moyennant des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transaction-sur-execution-rupture-contrat-cour-cassation-trace-frontiere,55964.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La charge de travail des juristes n'a jamais été aussi dense. L'augmentation continue des volumes contractuels, la multiplication des projets transverses , et l'accélération des délais imposent aux juristes un rythme de production toujours plus soutenu sans que l'exigence de précision n'en soit allégée. Le quotidien des juristes est ainsi marqué par une tension entre volume et qualité. Dans ce contexte, la question n'est plus de savoir si le juriste est rigoureux, il l'est par nature. Mais plutôt comment préserver le temps nécessaire au raisonnement juridique et à l'analyse des risques, alors qu'une part croissante de son activité est absorbée par des tâches opérationnelles indispensables mais à faible (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juristes-comment-gagner-temps-sur-operationnel-sans-sacrifier-exigence,55951.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Sous un ciel du milieu d'automne, l'élégant « MS Miguel Torga » attend ses passagers à quai, amarré sur le fleuve que les Romains appelaient Durius. Inauguré en 2017, long de 80 mètres, profil élégant et proportions mesurées, le navire porte le nom d'un écrivain portugais, Miguel Torga, dont les récits évoquent les paysages rudes du nord du pays. C'est à Porto, ville à étages et aux façades azulejadas (décoration de carreaux de faïence) que commence ce voyage au fil de l'or. (Tourisme/croisière) : Au Portugal, en croisière sur le fleuve d'or, le Douro. Porto, la ville-lumière du Douro. À la tombée du jour, un autocar conduit les passagers dans les hauteurs de la ville. Les ruelles du quartier de Ribeira (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-portugal-croisiere-sur-douro,55962.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Fixant le cadre du litige, la lettre de licenciement est strictement encadrée par des principes juridiques, largement étoffés par la jurisprudence. À telle enseigne que, au fond, eu égard aux irrégularités tenant au formalisme, au défaut de motivation, ou l'énonciation d'un motif non valable, le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dès lors, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis (article L1235-3 du Code du travail). En cas de requalification de la rupture en licenciement irrégulier, nul ou abusif, l'employeur s'expose à des indemnités, variables suivant les circonstances et les motifs. Contrat de travail de droit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lettre-licenciement-les-motifs-precis-materiellement-verifiables-exigence,55967.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La liquidation amiable d'une société est souvent perçue comme une étape purement formelle, mettant un terme définitif à l'existence de la personne morale et, avec elle, aux droits des créanciers. Cette perception est particulièrement ancrée lorsque la liquidation intervient alors qu'une procédure judiciaire est en cours ou après le prononcé d'un jugement favorable au créancier. Pourtant, le droit positif offre des leviers efficaces permettant d'engager la responsabilité personnelle du gérant ou du liquidateur amiable lorsque la liquidation a été conduite en méconnaissance des règles qui l'encadrent. Ces situations sont loin d'être marginales en pratique. Elles se rencontrent notamment lorsque la société (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/liquidation-amiable-cours-procedure-posterieure-jugement-favorable-engagement,55954.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La distinction entre association de malfaiteurs, bande organisée et circonstance aggravante de réunion constitue un enjeu fondamental en droit pénal français, tant pour la qualification des faits que pour la détermination des peines et des procédures applicables. Ces notions, bien que parfois confondues dans le débat public ou lors de poursuites pénales, obéissent à des définitions précises et à des régimes juridiques distincts, éclairés par la législation et la jurisprudence. L'analyse qui suit vise à clarifier ces différences, en s'appuyant sur les textes législatifs et les décisions de justice les plus pertinentes. Avant d'entrer dans le détail, il convient de souligner que l'association de malfaiteurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/distinction-entre-association-malfaiteurs-bande-organisee-circonstance,55980.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans les cabinets d'avocats français, le management n'est pas seulement une notion administrative : il s'agit d'une pratique stratégique permettant d'assurer l'efficacité des équipes, la qualité des services juridiques et la satisfaction des clients. La complexité des dossiers, les délais serrés et la coordination entre associés, collaborateurs et équipes de support rendent indispensable la mise en place d'outils organisationnels précis. Parmi eux, le modèle RACI ou sa variante RASCI peut s'imposer comme un levier efficace pour clarifier les responsabilités, prévenir les conflits et améliorer la performance collective. Le management dans les cabinets d'avocats : un enjeu stratégique Contrairement aux idées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/management-dans-les-cabinets-avocats-optimiser-organisation-avec-modele-raci,55977.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Longtemps considérés comme naturellement protégés dans les démocraties établies, les avocats sont aujourd'hui confrontés à des formes nouvelles de pression : campagnes de discrédit, menaces, contraintes économiques, sur-exposition médiatique ou politique. De Washington à Paris, des dossiers de terrorisme aux affaires de droits humains, ces tensions interrogent moins le confort d'une profession que la solidité réelle de l'État de droit. Car lorsque défendre implique un risque personnel, c'est la possibilité même de la contradiction démocratique qui s'affaiblit. Journée internationale de l'avocat en danger. Vendredi dernier, le 23 janvier 2026, j'ai participé à Lyon à la Journée internationale de l'avocat en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-defendre-devient-risque-est-democratie-qui-vacille,55983.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'IA nous accompagne désormais au quotidien ; le secteur juridique est en pleine ébullition ! Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de la connaissance du sujet, nous interviewons de nombreux acteurs de l'IA (notamment l'IA générative) pour décrypter leur position, leurs projets, et peu à peu comprendre à quoi nous tous, utilisateurs de l'IA dans le domaine du Droit, devons nous attendre. Ici, nous sommes allés à la rencontre de représentants de LexisNexis France, sous la forme d'un "ping-pong" de questions-réponses rapides, avec Jean-Pierre Sirot, directeur produit LexisNexis - zone France, et Souphaphone Ortega, directrice Customer Success. Nous avons pu échanger sur des sujets liés à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-interviews-des-acteurs-juridique,55848.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le « bouton pause » de l'État de droit est en panne. Alors que chaque euro public compte, la systématisation du rejet sans audience en référé-suspension vide de sa substance le contrôle en urgence. Cette tribune analyse comment cette dérive, particulièrement critique dans le contentieux local externalisé, compromet à la fois la protection des deniers publics et la confiance des justiciables. Décryptage et pistes pour un rééquilibrage urgent. L'usage extensif, en situation d'urgence, de procédures de rejet sans audience préalable tend à vider de sa substance le contrôle juridictionnel, interrogeant ainsi la capacité du juge administratif à garantir effectivement la légalité et la protection des deniers (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/usage-rejet-sans-audience-refere-quelles-consequences-pour-effectivite-controle,55948.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La réforme issue du règlement ANC 2022 06, applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, transforme en profondeur la présentation des états financiers et entraîne un impact mécanique sur le calcul de la CVAE. Cette modernisation, qui s'inscrit dans une logique de connexion fiscalo comptable, modifie la manière dont les entreprises doivent appréhender leur chiffre d'affaires, leurs produits et leurs charges dans le cadre de la valeur ajoutée. Cet article synthétise les principaux enseignements du livre blanc publié par Lefebvre Dalloz et rédigé par des experts PwC, afin d'aider les directions financières, comptables et fiscales à anticiper les conséquences opérationnelles de cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/modernisation-des-etats-financiers-impact-mecanique-reglement-sur-cvae,55961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux