Flux Le Village de la Justice

La loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux adoptée le 21 juillet 2026 a été censurée ce 14 août par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2026-911 DC. Emmanuel Macron a aussitôt réagi en chargeant Sébastien Lecornu de travailler à une nouvelle rédaction juridiquement robuste de la loi d'ici au printemps 2027 étant un engagement présidentiel de longue date. Cependant, beaucoup moins médiatisé que la déclaration présidentielle, l'autorité de la chose jugée du Conseil constitutionnel n'est pas une simple formalité à contourner, elle fixe un cadre précis que le nouveau texte devra respecter sous peine de subir le même sort. I) La décision (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encore-une-promesse-non-tenue-macron-loi-sur-les-reseaux-sociaux-quelle-marge,58723.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par Erik Bailey, CIO, Anaqua. Lorsque l'on parle d'intelligence artificielle, l'attention se porte souvent sur ses capacités : ce qu'elle peut générer, analyser ou automatiser. La sécurité est alors perçue comme un prérequis technique, nécessaire mais secondaire. Cette vision ne correspond plus à la réalité. L'IA n'est plus seulement un outil qui aide à produire du contenu ou à répondre à des questions. Elle traite désormais des informations sensibles, intervient dans des processus critiques et prend une place croissante dans les activités quotidiennes des entreprises. Dans le même temps, elle alimente de nouvelles formes de menaces cyber toujours plus sophistiquées. À mesure que l'IA prend davantage (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sans-confiance-pas-durable,58692.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La déclaration de créances relève d'un acte juridique qui traduit la manifestation de volonté du créancier d'être payé dans le cadre de la procédure collective de son débiteur. Il se pose donc la question de la sanction possible de l'absence de déclaration de créances dans les délais, mais également de la possibilité ou pas de corriger son erreur et ce sera le sens de la note. Les procédures de déclarations de créances sont communes aux trois procédures collectives, soit la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire et la procédure de liquidation judiciaire. Il est rappelé que le délai de déclaration de créances de droit commun est de deux mois, ce qui est court, ce qui explique qu'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sanction-tiree-absence-declaration-creances-cas-procedure-collective-son,58701.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Niché dans les anciennes carrières de tuffeau de Doué-la-Fontaine, dans le Maine-et-Loire, entre Saumur et Angers, le Bioparc s'est imposé comme l'un des parcs animaliers les plus singuliers d'Europe et dans un cadre unique au monde. Ici, pas d'enclos plats et impersonnels : les animaux évoluent dans un dédale de cavités creusées par l'homme depuis le Moyen Âge, transformant la visite en véritable exploration souterraine et à ciel ouvert. Bien plus qu'un zoo, c'est une aventure humaine et familiale qui fascine autant les passionnés de nature que les voyageurs en quête d'expériences hors du commun. (Découvrir/Parc animalier) : Bioparc de Doué-la-Fontaine : quand les fauves règnent sur les troglodytes. Une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-bioparc-doue-fontaine-quand-les-fauves-regnent-sur,58719.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Toujours à l'écoute de la communauté juridique, le Village de la Justice a recueilli, façon micro-trottoir, des témoignages d'étudiants en Droit afin de connaître leur ressenti sur leur quotidien et pour qu'ils puissent partager leur expérience universitaire. Si vous aussi, vous souhaitez témoigner, adressez-vous à :-) Bonjour, je me présente, Soleima Abderrahmani, étudiante en Droit . Quelle est ton Université ? Pourquoi l'avoir choisie ? Cette année, j'ai étudié à l'Université Paris-Saclay. J'ai choisi de rejoindre cette université après 4 ans d'études à Grenoble, car celle-ci propose un programme de formation unique alliant droit du numérique et droit spatial, au sein d'un Master 2 en alternance. J'y ai (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/portrait-etudiante-droit-soleima-diplomee-master-droit-numerique-droit-spatial,58647.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le squat d'un logement a connu une actualité malheureuse ayant conduit des propriétaires dans des situations dramatiques. Le législateur est intervenu à de multiples reprises et a mis en place une protection multiforme du propriétaire. Ainsi différentes règles existent, d'un code à l'autre et d'un décret à l'autre dont le mécanisme appelle des explications. En effet, l'arsenal juridique a été repensé et se révèle aujourd'hui efficace, à condition d'avoir les bons réflexes juridiques et de faire les choses dans l'ordre selon un schéma procédural particulièrement bien balisé. Explications. 1. La propriété privée : une liberté fondamentale. Le droit français fait de la propriété une liberté fondamentale. Il est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/squat-logement,58729.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'été 2026 n'a pas constitué une trêve juridique : loi du 25 juin 2026 sur les fraudes sociales et fiscales, décret du 27 juillet 2026 réformant la saisine prud'homale, textes d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, réforme de l'indemnisation du chômage après rupture conventionnelle. Pour les entreprises comme pour leurs conseils, la rentrée s'ordonne autour de deux échéances principales, le 1er septembre et le 1er octobre 2026. 1. Les échéances du 1er septembre 2026. 1.1. La rupture conventionnelle perd une partie de son attrait. La loi du 11 juin 2026 complète l'article L5422-2 du Code du travail afin d'autoriser la convention d'assurance chômage à moduler la durée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rentree-2026-quoi-attendre-droit-social,58726.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) Au Mali, 89 % des filles et des femmes âgées de 15 à 49 ans ont subi une mutilation génitale féminine, tandis que 48 % des personnes interrogées souhaitent encore le maintien de cette pratique. Face à une norme sociale aussi profondément enracinée, l'interdiction juridique suffit-elle réellement à protéger les femmes et les filles ? L'étude du droit africain révèle un cadre particulièrement ferme, mais aussi les obstacles qui continuent d'en limiter l'effectivité. « Ce ne sont pas seulement les auteurs de violences qui sont responsables de leurs crimes, mais aussi ceux qui choisissent de détourner le regard », déclarait le docteur Denis Mukwege lors de la remise de son prix Nobel de la paix en 2018. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mutilations-genitales-feminines-quand-interdiction-juridique-heurte-norme,58724.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'immatriculation au registre des commerce et des sociétés est le gage de la propriété commerciale du preneur à bail commercial. L'immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés conditionne le bénéfice du statut des baux commerciaux : c'est le gage de conserver sa propriété commerciale. Cette exigence n'est pas attachée à la seule personne du locataire : elle vise chacun des établissements dans lesquels l'activité est exercée. Un arrêt du 19 mars 2026 vient toutefois rappeler, et surtout illustrer concrètement, l'exception selon laquelle le local formant un ensemble avec le local principal d'exploitation immatriculé n'appelle aucune inscription distincte. Encore faut-il caractériser une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/statut-des-baux-commerciaux-les-enjeux-immatriculation-registre-commerce-des,58456.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

96 % de précision contre 42 % : voilà l'écart mesuré entre un assistant IA spécialisé en droit du travail et ChatGPT sur 500 cas juridiques réels. Pourtant, de plus en plus de professionnels RH utilisent des outils généralistes pour répondre à des questions de droit social. Décryptage d'un risque sous-estimé — et des alternatives qui existent. Le réflexe ChatGPT pour le droit du travail : une pratique répandue et risquée. Combien de responsables RH, de dirigeants de PME ou de juristes d'entreprise ont déjà interrogé ChatGPT, Gemini ou Perplexity sur une question de droit du travail ? Presque tous. Et c'est compréhensible : ces outils sont rapides, accessibles et impressionnants dans leur capacité à formuler (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/convention-collective-pourquoi-chatgpt-remplacera-jamais-outil-specialise-droit,57105.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'application du régime du recel successoral au légataire en cette qualité prête à débats, tout particulièrement s'agissant du légataire universel en l'absence d'indivision avec les autres héritiers, tandis que le légataire particulier en est a priori exclu. Le recel successoral est l'acte frauduleux par lequel un successeur détourne ou dissimule des biens ou droits de la succession, ou dissimule l'existence d'un cohéritier, afin de rompre à son profit l'égalité du partage. Régi par l'article 778 du Code civil, il constitue un délit civil sanctionné par une peine privée. Le légataire est la personne désignée par testament pour recevoir tout ou partie des biens du testateur. Un légataire universel reçoit la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recel-successoral-legataire,58686.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En matière d'élections professionnelles, les délais de contestation sont courts et les erreurs peuvent être lourdes de conséquences. Lorsque des organisations syndicales se présentent à la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP), l'employeur ne peut en cas d'échec des négociations fixer unilatéralement les modalités de vote et la répartition des sièges entre les collèges. Il doit saisir la DREETS qui a un délai de 2 mois pour se prononcer. Cette saisine proroge les mandats en cours jusqu'à la proclamation des résultats. En l'absence de réponse de la DREETS dans le délai de 2 mois, l'employeur ou les organisations syndicales doivent saisir le tribunal judiciaire dans le délai de 15 jours. Mais que (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/elections-cse-quand-prorogation-des-mandats-cours-devient-sans-fin-que,58688.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans le domaine du football, le bateau PSG semble voler sur les flots en défiant la poussée d'Archimède. Le club a réalisé un double back to back européen historique sur le plan sportif mais il a aussi été affecté par un double écueil juridique. Le premier concerne sa condamnation dans le litige prudhommal qui l'opposait au footballeur K. Mbappé . Le second, moins médiatisé, concerne la défaillance du club à l'égard de l'index de l'égalité femmes-hommes. Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 25 juin 2026 a une large portée car il dépasse le secteur du football . Il suscite d'intéressantes questions sur la prise en considération par le droit de la spécificité du sport professionnel. 1) (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tribunal-administratif-paris-reprend-psg-volee-sujet-egalite-salariale-entre,58728.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'interdiction de divulgation, communément désignée sous le terme de « tipping off », vise à protéger l'intégrité du mécanisme de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en empêchant que le client concerné ou un tiers soit informé de l'existence d'un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, d'une déclaration transmise à la cellule de renseignement financier ou d'une analyse en cours susceptible de compromettre les investigations. Cette exigence de confidentialité ne doit toutefois pas être interprétée comme une interdiction générale de toute communication avec le client. La possibilité reconnue à certaines entités assujetties de dissuader leur client de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lcb-interdiction-divulgation-tipping-off-redefinit-elle-role-professionnel,58682.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Un avocat peut parfaitement maîtriser son dossier et pourtant hésiter. Faut-il produire cette pièce ? Renoncer à cet argument ? Conseiller une transaction ? Croire son intuition ou la mettre à l'épreuve ? Dans les dossiers les plus sensibles, la difficulté n'est parfois plus juridique : elle tient à la nécessité de décider alors que plusieurs lectures restent possibles. Or la compétence n'immunise ni contre les biais cognitifs, ni contre l'effet tunnel, ni contre la charge émotionnelle. Et si, dans certaines situations, la meilleure façon de sécuriser une stratégie consistait précisément à ne pas réfléchir seul ? Cette série explore les interactions entre psychologie, exercice du droit et fonctionnement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/psychologie-des-professions-juridiques-les-meilleurs-avocats-restent-pas-seuls,58712.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Professionnels du Droit, à vos agendas, la rentrée approche, assistez aux Assises de la réputation numérique 2026 qui se tiendront le jeudi 17 septembre 2026 à Paris. Cet événement est organisé conjointement par Respect Zone, Backbone et Accuracy. À l'heure où l'intelligence artificielle bouleverse la production, la diffusion et la vérification de l'information, cette nouvelle édition réunira experts, institutions, entreprises, chercheurs, journalistes et acteurs de la société civile autour des grands enjeux de la réputation numérique et du fact-checking. Les Assises de la réputation numérique 2026 se tiendront le jeudi 17 septembre 2026 de 18h00 à 21 heures au 6 avenue Matignon, 75008 Paris. La soirée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/assistez-aux-assises-reputation-numerique-2026,58648.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

"Les Odyssées" c'est le podcast à succès de France Inter à destination des jeunes. Produit et animé depuis 2019 par Laure Grandbesançon, le podcast emmène les 7 à 12 ans dans l'univers des grands récits ou des grands personnages historiques. La Rédac' du Village de la Justice vous conseille deux épisodes à écouter en famille sur le retour des vacances (ou bientôt sur le chemin de l'école !). Ils sont dédiés à deux grandes figures du droit et de la Justice, Robert Badinter et Simone Veil. Deux épisodes de 15 minutes pour raconter Robert Badinter et Simone Veil aux plus jeunes, au travers de leurs combats. C'est instructif...et drôle, Laure Grandbesançon ayant le secret pour teinter le récit historique de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-special-jeunesse-les-odyssees-france-inter-celebrent-robert-badinter,58717.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Quelles sont les nouveautés introduites par la loi d'urgence agricole à anticiper pour les négociations commerciales 2027 ? La loi n°2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole (dite « loi d'urgence agricole ») vient d'être publiée à la suite de la validation de la plus grande partie de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel. Outre les dispositions largement débattues dans le domaine public, cette loi prévoit un titre IV destiné à « renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer le revenu » qui porte non seulement sur la contractualisation en amont de la chaîne, entre producteurs et premiers acheteurs, mais également sur les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/negociations-commerciales-2027-loi-urgence-agricole-quelles-nouveautes,58715.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lundi matin, recommandé du préfet. Suspension de la commercialisation, retrait du marché, rappel auprès des consommateurs - l'intégralité de votre gamme cosmétique est bloquée, à vos frais, sur le fondement de l'article L521-7 du Code de la consommation. Vous avez deux mois pour saisir le juge, sept jours utiles pour reprendre la main. Et l'inexécution est pénalement sanctionnée. Voici, sans détour, ce que je conseille aux dirigeants qui poussent la porte du cabinet dans cette situation. 1. Vous venez de recevoir un arrêté L521-7 - ce qui se passe vraiment. 1.1. Le déclencheur typique : ce que je vois passer en cabinet. Le scénario se répète, presque à la virgule près. Une enquêtrice de la DDPP (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arrete-prefectoral-suspension-retrait-rappel-cosmetique-que-faire-quand-votre,57405.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le maire de Chartres a annoncé qu'il était « hors de question » que Patrick Bruel débute sa prochaine tournée dans sa commune le 2 octobre 2026. Le chanteur, qui conteste les accusations portées contre lui, est actuellement mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles et placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres. Plusieurs dizaines de plaintes ont été déposées à son encontre. Le maire de Chartres explique vouloir respecter la présomption d'innocence, mais également « la parole de ces 32 femmes » ayant porté plainte contre Patrick Bruel et considère qu'il existe, à Chartres, « un grand malaise » autour de la tenue du concert. Il invoque également la possibilité de manifestations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maire-chartres-peut-empecher-patrick-bruel-commencer-tournee-dans-ville,58716.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux