Flux Le Village de la Justice

Méconnue du grand public mais pourtant déterminante pour les journalistes, la clause dite de conscience ou de cession a un impact loin d'être anodin lors de rachats de journaux, notamment d'un point de vue financier. Prenons le temps de comprendre la logique afférente à cette clause, son fonctionnement ainsi que ses conséquences aussi bien pour le journaliste concerné que pour son employeur. La notion de clause de conscience et ses origines. La clause de conscience ou de cession est celle qui stipule que le salarié peut quitter son employeur, à l'occasion d'un changement significatif d'orientation ou de philosophie de l'entreprise, notamment en cas de cession de l'entreprise, la rupture du contrat (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/est-que-clause-conscience-des-journalistes,55503.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Peu de sujets suscitent autant de débats dans les professions juridiques et fiscales aujourd'hui que l'intelligence artificielle. Certains professionnels l'adoptent avec enthousiasme, désireux de gagner du temps et d'améliorer leur efficacité. D'autres restent prudents, craignant que le recours aux machines ne compromette l'essence même de leur métier : le discernement, l'indépendance et la responsabilité. Au cœur de ce débat se pose une question fondamentale : l'intelligence artificielle est-elle compatible avec la responsabilité professionnelle ? La réponse dépend non seulement de la technologie elle-même, mais aussi de la manière dont elle est conçue, utilisée et encadrée. Cet article examine les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-est-elle-compatible-avec-responsabilite,55507.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Au cours de la session d'ateliers « Innovation IA : juristes, co-créez les solutions de demain » qui s'est déroulée lors du Congrès "RDV des Transformations du droit" en novembre 2025, animée avec l'AFJE et France Digitale, nous avons réuni des directrices et directeurs juridiques autour d'une question simple : comment l'IA peut-elle vraiment changer votre quotidien ? La Commission 'Legal Ops & Innovation' de l'AFJE, le groupe Legaltech de France Digitale et Le Village de la justice ont ainsi pu proposer à une quarantaine de participants une expérience inédite pour... • co-créer ou co-construire les innovations en IA appliquée au droit en échangeant directement avec des legaltech sélectionnées, • (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retour-sur-les-ateliers-innovation-juristes-creez-les-solutions-demain,55510.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si le principe de la vente aux enchères est notoirement connu, le cheminement de la procédure de saisie immobilière qui mène à la vente forcée d'un bien saisi est parsemé d'embuches. I. Principe. La saisie immobilière est une mesure d'exécution qui tend à la vente forcée de l'immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du tiers acquéreur en vue de la distribution de son prix . Elle est poursuivie devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l'immeuble saisi . La procédure se déroule en trois phases : les formalités et actes préparatoires, la phase judiciaire (orientation et vente), et la distribution du prix. II. Formalités et actes préparatoires. Le prérequis pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/procedure-saisie-immobiliere-quelques-mots,55501.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le passage à l'association constitue un moment structurant dans la vie d'un cabinet d'avocats comme dans celle des avocats seniors et counsels qui s'y projettent. Pourtant, malgré son importance stratégique, ce sujet reste rarement documenté de manière transversale et objectivée. Une préoccupation revient aujourd'hui de manière récurrente au sein des cabinets : la capacité à retenir leurs avocats seniors et counsels les plus autonomes et expérimentés, profils très sollicités sur le marché, pour lesquels la lisibilité d'une trajectoire et d'une projection à moyen terme devient un facteur déterminant. Dans un environnement marqué par une pression économique forte, une concurrence renforcée entre cabinets, une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquete-trajectoires-vers-association-des-avocats-sujet-cle-encore-peu,55502.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La fraude bancaire connaît une progression constante en France. Phishing, faux conseillers bancaires, virements frauduleux, spoofing, usurpations d'identité ou paiements non autorisés touchent désormais un public large, particuliers comme professionnels. Si le cadre juridique offre une protection renforcée aux victimes, appuyée par les décisions jurisprudentielles, la pratique montre pourtant que les établissements bancaires opposent systématiquement un refus de remboursement, fondé sur une interprétation très discutable des textes applicables. Cette situation révèle un décalage persistant entre les obligations légales pesant sur les banques et leur mise en œuvre concrète. Le principe du remboursement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-bancaire-refus-remboursement-des-banques-juridiquement-contestable,55493.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lors du salon Les Transformations du Droit du 26 novembre 2025, Simplébo a proposé une présentation dédiée à la visibilité numérique des avocats. Avec une augmentation de 30 % du nombre d'avocats par habitant et des clients qui se renseignent en ligne avant un rendez-vous, la présence digitale devient un levier de différenciation pour chaque cabinet. Objectif : une e-réputation solide et un parcours fluide entre recherche sur Google, site du cabinet et prise de contact ! 1. Avoir une identité visuelle forte Premier réflexe d'un futur client : vérifier à quoi ressemble votre cabinet en ligne. Les essentiels : ● Logo lisible ● Univers graphique cohérent ● Photos professionnelles ● Site lisible sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/digital-seo-conseils-pour-faire-rayonner-votre-cabinet-ligne,55492.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les praticiens des voies d'exécution s'accordent depuis plus d'un siècle pour convenir que « jamais meubles saisis ne payèrent une créance » , les frais engendrés par la mise à l'encan des biens dépassant généralement la valeur vénale de ces derniers. Cependant, la diversification des patrimoines depuis le XIXᵉ siècle doit conduire à ré-inventer la pratique des voies d'exécution. Ainsi, avec 77 % de la population française équipée d'un smartphone en 2021 , le téléphone est désormais partie intégrante du patrimoine des Français. Malgré tout, les voies d'exécution spécifiques contre ce dernier sont inexistantes. Il convient de s'interroger sur l'indisponibilité possible du numéro de téléphone (I), puis du téléphone (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-nouvelles-voies-execution-encontre-telephone-portable,55500.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Balayons ensemble les changements législatifs ou réglementaires à venir et les textes qui entrent en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Nos auteurs vous en parlent ! La télédéclaration obligatoire des dons. À lire : La télédéclaration obligatoire des dons à compter du 1er janvier 2026. Par Didier Majerowiez, Avocat. Texte : Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent Le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés. N.B : L'obligation de fournir et donc d'annexer le projet de PPT à l'acte a été échelonnée dans le temps. Il concerne au 1ᵉʳ janvier 2026 le syndicat des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/panorama-des-textes-qui-entrent-vigueur-1er-janvier-2026,55484.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le principe de neutralité des services publics s'applique aux édifices publics. Il s'ensuit qu'aucun signe symbolisant une revendication politique ne peut y figurer. Un drapeau étranger étant, par essence, un symbole politique, l'installer au fronton d'un tel édifice revient à nier ce principe : l'y fixer, c'est l'adopter. Comme son devancier sur le même sujet (Voir l'article « Drapeaux et banderoles sur les édifices communaux : quelles limites ? »), l'article à suivre est animé d'intentions juridiques. On voudra bien nous faire la grâce de n'y soupçonner davantage. Le pourrait-on, d'ailleurs, quand la thèse qu'il embrasse milite pour un service public « chimiquement pur », entendre sans message aucun. Car à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/drapeaux-etrangers-sur-edifices-publics-neutralite-berne,55494.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les experts-comptables sont de plus en plus soumis à des obligations légales et déontologiques. Dans ce cadre, cette profession réglementée doit, plus que jamais, être en mesure de tracer et de sécuriser ses échanges. Que ce soit pour une lettre de mission, un courrier de mise en demeure, une rupture de contrat ou la transmission de documents confidentiels, chaque envoi doit être suivi et tracé en raison de sa portée juridique. Entre les délais d'acheminement, son coût, la gestion des preuves et l'archivage physique, le courrier recommandé traditionnel avec accusé comporte des limites. Depuis plusieurs années, une alternative plus fiable et plus rapide s'est imposée pour les professionnels réglementés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/experts-comptables-adoptez-lre-pour-garantir-conformite-vos-obligations-legales,55468.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Qui mieux que des libraires pour vous donner l'envie de lire, et vous aider à lire le meilleur ? La Rédaction du Village de la Justice a eu envie de confier de temps à autre les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". À l'approche des fêtes, c'est une sélection spéciale cadeaux de Noël que vous propose ici Noémie Laurens de la Librairie des lois au 3 rue des Lois à Toulouse. "Chers confrères 2" de Léna Bojko. Le second recueil de dessins satiriques de l'avocate et dessinatrice Léna Bojko. L'autrice poursuit son exploration humoristique et critique du quotidien des avocats. Elle décrit, à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-coups-coeur-des-libraires-juridiques-quels-beaux-livres-glisser-sous-sapin,55487.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour de cassation adopte une position constante : un ouvrage est considéré comme impropre à sa destination lorsqu'il présente une non-conformité génératrice d'un risque, même si ce risque ne s'est pas encore matérialisé dans le délai décennal. La seule présence d'un facteur de danger suffit ainsi à caractériser l'impropriété. 1. L'origine : le non-respect des règles parasismiques. Cette approche a été clairement affirmée en matière de règles parasismiques, lesquelles poursuivent un objectif essentiel de protection des personnes et des biens. Dans un arrêt du 11 mai 2011 (Cass. civ. 3ᵉ, 10-11.713), la Cour de cassation a jugé que le non-respect des normes parasismiques obligatoires compromet, par lui-même, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/theorie-impropriete-dangerosite-jurisprudence-risque-comme-critere-impropriete,55446.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

C'est une nouvelle étape en matière de dialogue entre juges et avocats : la signature d'une charte pour les écritures déposées devant les juridictions administratives entre les représentants des avocats, des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le Conseil d'État. Le Conseil d'État, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers de France et l'Ordre des avocats au barreau de Paris ont conjointement signé, le 15 décembre 2025, une charte associée à un guide de bonnes pratiques pour la présentation des écritures déposées par les avocats devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. "Sans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/une-charte-commune-pour-les-recours-deposes-devant-les-tribunaux-administratifs,55498.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

De Grégoire IX aux blocages pro-palestiniens – pourquoi l'université reste le seul sanctuaire où l'État ne peut intervenir sans invitation. En avril 2024, la Sorbonne, Sciences Po Paris, puis Strasbourg en avril 2025, les blocages pro-palestiniens ont rappelé une réalité juridique stupéfiante. Le préfet, représentant de l'État et garant de l'ordre public, ne peut faire pénétrer les forces de l'ordre dans une université sans l'autorisation expresse de son président. Cette « franchise universitaire », héritée du pape Grégoire IX en 1231, constitue-t-elle encore une protection légitime de la liberté académique – ou une brèche inadmissible dans le continuum de sécurité publique ? I. Un privilège né d'une émeute de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/franchises-universitaires-quand-privilege-medieval-paralyse-ordre-public,55485.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Habituellement, la promesse de vente aboutit à une signature de l'acte réitératif devant notaire. Mais il peut arriver que l'une des deux parties revienne sur ses engagements. Cependant, la signature de la promesse – que ce soit pour le vendeur ou l'acheteur – laisse peu de possibilités de sorties puisque la vente a, en réalité, déjà eu lieu. Toutes les promesses peuvent faire l'objet d'une exécution forcée ? La première vérification est de qualifier juridiquement l'acte que l'on a signé auprès du notaire ou du professionnel. Est-ce une promesse unilatérale ? Dans ce cas, l'une des parties s'est engagée, l'autre dispose d'une option de sortie selon certaines conditions. Est-ce une promesse synallagmatique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/execution-forcee-promesse-vente-immobiliere-cote-vendeur-cote-acheteur-comment,55475.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Modes amiables de résolution des différends : toutes les clés pour orienter, décider et agir efficacement... La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions. Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s'impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges. Les acteurs judiciaires doivent s'approprier les outils de l'amiable pour déterminer avec les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-amiable-guide-des-bonnes-pratiques,55486.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025 (n° 23-10.637), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la loi française en vertu d'une clause de choix de loi applicable insérée dans un contrat de travail international. Un salarié de nationalité italienne et résidant en Italie a été engagé par une société française ayant son siège social à Paris. Il a ensuite été affecté à Anvers, en Belgique. Il a démissionné deux mois plus tard. Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour faire valoir, sous l'empire de la loi française qu'il considère comme étant applicable en vertu d'une clause de choix de la loi applicable insérée dans le contrat de travail dit « (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-travail-international-clause-choix-loi,55481.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Serait-ce faire entrer le diable à l'Université que d'y utiliser l'IA ? Pour les enseignants et les étudiants présents à la conférence "Enseigner et apprendre le droit dans un monde IA" proposée lors du 9ᵉ Rendez-vous des Transformations du Droit, la réponse est définitivement : "Non !" Et certains d'entre eux, sous forme de retours d'expériences, sont venus présenter leurs usages de l'IA dans le cadre de leur enseignement du Droit et les outils IA qu'ils ont mis en place. L'objectif étant de former les étudiants (et les enseignants) à cet outil puissant qu'est l'IA et de s'assurer qu'un usage éthique et intelligent en est fait. Par ces pratiques, ils veillent à ce que l'intelligence artificielle n'asservisse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enseigner-apprendre-droit-dans-monde,55394.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 18 novembre 2025 a été enregistrée à l'Assemblée nationale la proposition de loi n° 2106 « pour un esport responsable et attractif » . Composée de sept articles, elle s'inscrit dans une volonté clairement assumée de relancer la structuration juridique de l'esport en France, près de dix ans après l'intervention fondatrice de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Composée de sept articles, la proposition de loi repose sur une double logique : corriger les insuffisances du cadre issu de la loi pour une République numérique de 2016, dont plusieurs dispositifs sont demeurés inopérants ; introduire de nouveaux mécanismes inspirés du droit du sport. Il convient toutefois de rappeler d'emblée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/esport-vers-nouveau-cadre-juridique-analyse-proposition-loi-pour-esport,55478.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux