Flux Le Village de la Justice

Dans le champ du droit des organisations, la gouvernance est censée incarner la rigueur, la transparence et la légitimité des instances. Toutefois, dans la méthode, elle est trop souvent perçue comme une nécessité procédurale, voire comme un frein à l'action. Ce paradoxe mérite une analyse approfondie, tant il révèle les tensions entre les exigences normatives et les dynamiques de pouvoir au sein des conseils d'administration. La gouvernance est-elle une simple conformité ? De nombreux administrateurs et dirigeants continuent d'assimiler la gouvernance à un ensemble de formalités : procès-verbaux, codes d'éthique, structures de comités, règles de quorum. Ces mécanismes, pourtant essentiels à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/paradoxe-gouvernance-entre-exigence-juridique-agilite-strategique,54864.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Testez vos connaissances avec un quiz ! https://quiz.lefebvre-dalloz.fr/qui... Prêt à tester vos connaissances sur les dernières évolutions en matière de congés payés ? La Cour de cassation vient de rendre deux décisions majeures : désormais, pour les salariés dont le temps de travail est calculé à la semaine, les jours de congés payés doivent être comptabilisés pour déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Autre nouveauté : la Cour opère un revirement important en reconnaissant le droit au report des congés payés lorsqu'un salarié tombe malade pendant ses congés, à condition d'en informer l'employeur. Et vous, où en êtes-vous ? Lefebvre Dalloz vous invite à participer à un quiz (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/maitrisez-les-regles-des-conges-payes-testez-vos-connaissances-avec-notre-quiz,54850.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'équipe Wolters Kluwer Legal Software est heureuse de vous convier à son rendez-vous annuel consacré à l'innovation au sein des services juridiques. Venez rencontrer nos experts et discuter de la façon dont les Directions juridiques se transforment, notamment avec l'essor de l'IA. L'occasion de partager, apprendre et imaginer ensemble l'avenir de la fonction juridique. Jeudi 6 novembre 8h30 - 14h La Maison A, Trocadéro 112 avenue Kleber, 75116 Paris L'événement se déroulera comme suit : Plénière : quelle roadmap et quelle actualité pour Legisway ? (IA générative, intégration, évolution) ; Conférence animée par un invité externe dont l'expérience et la vision offriront des perspectives enrichissantes et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/annuel-wolters-kluwer-transformation-des-metiers-juridiques,54884.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Suppression d'un service de conciergerie, réaffectation de la loge, licenciement du salarié, la question de la disparition du poste de gardien d'immeuble reste un sujet délicat, tant du point de vue de la procédure à suivre que des risques juridiques encourus. En effet, derrière une apparente décision de gestion se cachent des enjeux juridiques complexes tels que compétence de l'Assemblée générale, majorité requise, qualification du licenciement et sort du logement de fonction. Une analyse rigoureuse s'impose pour sécuriser la procédure et éviter le risque contentieux. Qui décide de la suppression du poste de gardien ? La suppression d'un emploi salarié ne relève pas du Syndic. Seule l'Assemblée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-poste-gardien-immeuble-cadre-juridique-etapes-cles-bonnes-pratiques,54854.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La vente d'un entrepôt est une opération immobilière importante, à la croisée du droit immobilier, du droit commercial et parfois même du droit de l'environnement. Si vous êtes propriétaire d'un entrepôt et envisagez de le vendre, voici un tour d'horizon clair et précis des étapes à ne pas manquer. 1. Vérifiez vos titres de propriété. Avant même de penser à poser une annonce, assurez-vous que vous êtes bien le propriétaire officiel de l'entrepôt (et de toutes les parcelles), et surtout, que votre titre est à jour. Cela paraît évident, mais entre les successions non régularisées, les indivisions dormantes ou les anciennes SCI oubliées, mieux vaut prévenir que guérir. Faites-vous aider par votre notaire : (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vendre-entrepot-faut-savoir-avant-signer-mauvais-endroit,54838.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La procédure d'injonction de payer est une procédure dite rapide, engagée par un créancier recherchant le recouvrement de sa créance impayée. Elle est engagée sous forme de requête et peut être professionnelle ou personnelle : sa nature influencera la compétence juridictionnelle. Malgré son apparente simplicité, des règles strictes gouvernent son succès... ou son échec ! Focus sur les clés à connaître pour augmenter ses chances de succès et obtenir une ordonnance d'injonction de payer en qualité de créancier, ou se défendre contre une telle ordonnance en qualité de débiteur. Qu'est-ce que la procédure d'injonction de payer ? La procédure d'injonction de payer est définie aux articles 1405 à 1422 du Code de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-injonction-payer-recouvrement-creance,54848.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'obligation de réaliser une étude géotechnique lors de la vente d'un terrain ou de la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle a pour objet d'assurer la sécurité des constructions en identifiant les risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. En application de la loi Elan, cette obligation impose au vendeur d'un terrain de remettre à l'acquéreur une étude géotechnique préalable, et au maître d'ouvrage de fournir une étude géotechnique de conception avant la signature du contrat de construction. Elle s'applique exclusivement aux terrains situés dans des zones classées comme exposées à ce risque et ne concerne pas les autres zones. Les dispositions introduites par la loi (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etude-geotechnique-obligatoire-face-risque-retrait-gonflement-des-argiles-etude,54849.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle (IA) est définie comme « un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser les tâches bien définies » . Elle est apparue pour la première fois à la conférence de Dartmouth en 1956, et s'impose aujourd'hui dans toutes les sphères de la vie quotidienne. Le domaine artistique n'échappe pas à cette révolution. De ChatGPT à Midjourney, en passant par Canva ou AIVA, pour ne citer que ceux-ci, les outils d'IA deviennent des partenaires de création privilégiés. Toutefois, l'intégration de l'IA au domaine artistique soulève des problématiques de propriété littéraire et artistique : à qui appartient une œuvre artistique générée par une machine ? (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/paternite-des-oeuvres-generees-par-intelligence-artificielle,54836.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-14.455), la Cour de cassation a opéré un revirement partiel de jurisprudence en jugeant que les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour les salariés dont la durée du travail est décomptée à la semaine. Cette décision s'inscrit dans le prolongement direct de l'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 13 janvier 2022 , selon lequel l'exclusion des congés payés du calcul des heures supplémentaires est contraire au droit de l'Union, en ce qu'elle risque de dissuader les travailleurs de prendre effectivement leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-conges-payes-doivent-etre-integres-dans-seuil-declenchement-des-heures,54832.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans le cadre d'une cyberattaque, le rôle de l'avocat va être déterminant pour accompagner la personne ou l'organisation qui a été victime. En effet, sa connaissance du domaine et ses recommandations pourront faire toute la différence non seulement pour agir de manière adéquate, mais aussi pour éviter de se retrouver à nouveau dans cette situation. Alors quel est le rôle de l'avocat en cas de cyberattaque ? Quelles sont les différentes recommandations qu'il va pouvoir proposer à son client, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, pour agir comme il se doit. Mais aussi, comment la lettre recommandée électronique AR24 permet-elle à ces professionnels du droit de gagner du temps en réalisant leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/role-avocat-cas-cyberattaque,47761.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux