Flux Le Village de la Justice

Dans la littérature juridique et clinique, le harcèlement est souvent abordé sous l'angle de la souffrance psychologique avérée : état de stress post-traumatique, burn-out, troubles anxieux ou dépressifs. Plusieurs de nos travaux précédents ont ainsi documenté les modalités de preuve de l'impact sur la santé mentale, les manières de chiffrer un préjudice immatériel, ou encore les erreurs méthodologiques à repérer dans une expertise. Cependant, dans la pratique judiciaire, certains dossiers déstabilisent par leur ambiguïté : les faits sont flous, les interprétations contradictoires, et les deux parties peuvent se dire victimes. L'expert est alors confronté à une tâche infiniment plus délicate : distinguer, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/victime-manipulateur-role-delicat-expert-psychologue-dans-les-affaires,54915.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'État de droit peut être défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L'une des conditions pour un État de droit efficient est l'égalité des sujets de droit. Cette notion constitutive de notre République et de notre démocratie est souvent questionnée, voire remise en cause. Dans cet épisode du podcast Quid juris, Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation intervient pour expliciter la notion d'État de droit. L'occasion pour lui de revenir sur la relation entre la Justice, les juges et l'État de droit dans le contexte d'une période où les magistrats sont critiqués, voire attaqués ; une période où certains évoquent "un gouvernement des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-notre-etat-droit-est-danger,54960.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le harcèlement scolaire constitue un problème social, particulièrement délicat à traiter, tant au niveau académique que social, familial et juridique. 1. Modalités et définition juridique du harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire constitue aujourd'hui l'une des principales préoccupations des pouvoirs publics, des établissements d'enseignement et du système judiciaire. Le phénomène n'est pas récent, mais il a été longtemps sous-estimé. Il touche chaque année des milliers d'enfants et d'adolescents en France. Les conséquences psychologiques et sociales, parfois tragiques, qu'il engendre ont conduit le législateur à renforcer son encadrement pénal. Le harcèlement scolaire se définit comme un ensemble (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-scolaire-fleau-social-defi-juridique,54961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le travail dissimulé demeure l'une des priorités majeures du réseau URSSAF, avec des contrôles de plus en plus ciblés sur les pratiques d'emploi et de sous-traitance. Dans ce contexte, le cabinet comptable occupe une place centrale : sans être juridiquement responsable, il détient une position stratégique dans la prévention du risque URSSAF. Son devoir de conseil, son accès privilégié aux informations sociales et sa proximité avec les entreprises en font un acteur clé de la conformité. Identifier les signaux faibles, anticiper les risques et documenter sa vigilance sont autant d'enjeux qui redéfinissent aujourd'hui son rôle au cœur du droit social. Face à l'intensification des contrôles URSSAF, la lutte (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travail-dissimule-quel-role-pour-cabinet-comptable-dans-prevention-risque,54955.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les services juridiques subissent une pression croissante pour gérer une charge de travail toujours plus importante sans pour autant perdre en qualité. C'est là que l'IA entre en jeu pour alléger leur charge de travail. En matière de gestion des contrats notamment, l'IA produit des résultats concrets, à savoir : Un gain de temps pouvant atteindre 4 heures par semaine, permettant aux équipes de se concentrer sur des tâches stratégiques. L'analyse simultanée de jusqu'à 10 000 contrats à l'aide de solutions telles que Legisway, pour vérifier la conformité, les obligations ou les changements de politique. La rationalisation des workflows pour des processus juridiques plus rapides et plus précis. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avenir-gestion-des-contrats-commence-ici,54957.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Une décision illustrant la portée concrète du droit au respect de la vie familiale dans les contentieux du séjour. Par un jugement rendu le 14 octobre 2025 (n° 2501803, 7ᵉ chambre), le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet du Val-d'Oise du 2 janvier 2025 refusant la délivrance d'un titre de séjour et assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le juge a également enjoint à l'administration de délivrer, dans un délai de deux mois, un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative (CJA). I. Faits et procédure. Le requérant, ressortissant ghanéen, est présent en France (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/article-cedh-tribunal-administratif-cergy-pontoise-annule-une-oqtf-enjoint,54934.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Ne faisons pas dans l'euphémisme ou le langage soutenu pour ce constat : les candidats au Bâtonnat ne se bousculent pas au portillon. Il existe, et les dernières élections en la matière le confirment (bâtonniers sans vice-bâtonnier, élection de bâtonniers ayant déjà exercé cette fonction et même un bâtonnier élu alors même qu'il n'était pas candidat), une crise des vocations pour le bâtonnat, une fonction pourtant vue comme essentielle par la profession. Le système aurait-il vécu ? Si oui, pourquoi et que faudrait-il améliorer ? Quelles sont les motivations de ceux qui se sont lancés (ou relancés !) dans cette aventure ? Voici le thème des échanges que notre rédaction a eus avec le futur binôme du Barreau (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/que-penser-crise-des-vocations-pour-batonnat-point-vue-futurs-batonniers-elus,54895.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le secteur juridique est en pleine transformation. Non pas parce que les lois changent plus vite qu'avant, mais parce que la perception de la valeur juridique a radicalement évolué. Là où les clients et les justiciables acceptaient autrefois l'opacité et le silence comme une “normalité institutionnelle”, ils exigent désormais de la visibilité, du pilotage, et une forme explicite d'attention continue. Même lorsque le travail est bien fait, l'absence d'information est interprétée comme un manque de maîtrise. La confiance n'est plus un effet final. Elle doit être ressentie dès le début et entretenue tout au long du dossier. C'est précisément dans ce contexte que les méthodes Agiles, héritées du secteur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-les-methodes-agiles-peuvent-transformer-efficacite-des-juridictions-des,54926.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il faut être conscient du rôle tout à fait exceptionnel et capital que jouent nos cours d'appel dans l'organisation judiciaire dans son ensemble. Si ces cours d'appel fonctionnent bien, qu'elles rendent des décisions de qualité dans un délai raisonnable, c'est l'ensemble du système judiciaire qui en perçoit les bienfaits. Si en revanche, les cours d'appel se mettent « à tousser », et ce sont alors toutes les juridictions du premier degré qui se trouvent atteintes et la Cour de cassation mise dans l'incapacité de remplir son office. Le particularisme des cours d'appel s'explique notamment en raison de leur organisation, de leur mission régulatrice et de la finalité de l'appel. I - L'organisation des cours (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/specificite-des-cours-appel-dans-organisation-judiciaire,54916.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Inaugurée en 2002 par le président Chirac et couronnée du prix Équerre d'Argent, la médiathèque de Troyes signée Dominique Lyon et Pierre du Besset séduit par ses façades pastel, ses verrières et son plafond en résille dorée. Autre joyau troyen, le Musée d'Art moderne doit son existence à Pierre et Denise Lévy, industriels collectionneurs qui offrirent en 1976 près de 2 000 œuvres à la ville. (Découvrir/Patrimoine) : Deux écrins pour des trésors : la Médiathèque Jacques Chirac et le Musée d'Art moderne de Troyes. La Médiathèque Jacques Chirac, cathédrale du livre. Inaugurée en 2002 par le président Chirac et couronnée du prix Équerre d'Argent, la médiathèque de Troyes signée Dominique Lyon et Pierre du Besset (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-mediatheque-jacques-chirac-musee-art-moderne-troyes,54953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 3 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative en matière de fraude bancaire, condamnant la Société Générale à rembourser une cliente victime d'une escroquerie par téléphone, dite fraude au « spoofing » (Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2025, n° 24/06622). Ce jugement, rendu en dernier ressort, s'inscrit encore dans le mouvement jurisprudentiel de plus en plus protecteur des consommateurs, face aux manœuvres frauduleuses qui détournent les dispositifs de sécurité bancaires. Dans cette affaire, une cliente de la Société Générale avait été contactée par téléphone par un individu se présentant à elle comme un conseiller de son établissement. L'appel provenait d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/societe-generale-condamnee-nouvelle-illustration-protection-victime-spoofing,54936.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde. » — Albert Camus Cette fameuse citation d'Albert Camus résonne de manière singulière face à la récente décision de l'Organisation Mondiale de la Santé (“OMS”). Le 4 septembre 2025, l'OMS a inscrit pour la première fois la Mifépristone et le Misoprostol – deux substances utilisées pour l'interruption volontaire de grossesse (“IVG”) médicamenteuse – dans sa liste des médicaments essentiels . Par cette qualification, ces substances sont assimilées à des soins thérapeutiques de première nécessité. Une question fondamentale se pose alors : quelle est la pathologie traitée ? La grossesse serait-elle désormais considérée comme une maladie ? Une évolution (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/medicaments-abortifs-juges-essentiels-par-oms-grossesse-serait-elle-une-maladie,54905.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La pandémie de COVID -19 n'est pas un cas de force majeure justifiant la rupture d'un CDD. Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur C'est ce qu'affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2025 (24-13.962) publié au bulletin. Cet arrêt doit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cdd-pandemie-covid-est-pas-cas-force-majeure-justifiant-rupture-cdd,54943.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question se pose dans cette jurisprudence de savoir si les deux coindivisaires placés tous deux en liquidation judiciaire, peuvent voir leur bien immobilier échapper à une saisie immobilière de leur bien immobilier au titre du principe de l'arrêt des poursuites individuelles ou est-ce que le créancier saisissant peut passer outre la liquidation judiciaire et vendre le bien immobilier aux enchères publiques ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 septembre 2025, N°2025/363, et qui vient aborder, une fois n'est pas coutume, le sort d'un bien immobilier en indivision et qui fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière pour laquelle le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bien-immobilier-indivision-liquidation-judiciaire-arret-des-poursuites,54932.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La gestion des congés payés évolue suite à deux arrêts majeurs de la Cour de cassation. Désormais, les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires pour les salariés au décompte hebdomadaire. Par ailleurs, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés peut demander le report de ses jours de congé, sous réserve de notifier son employeur. Ces évolutions, en conformité avec le droit européen, bouleversent les pratiques RH et imposent aux employeurs de revoir leurs process internes : gestion des absences, calcul des heures supplémentaires, adaptation des bulletins de paie et des règlements intérieurs… Les risques de contentieux et les enjeux de conformité sont (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-conges-payes-deux-decisions-majeures-cour-cassation,54938.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Chaque individu, au cours de sa vie personnelle et professionnelle, entretient des liens avec une multitude d'intérêts qui peuvent revêtir des formes très variées. Ces intérêts ne se limitent pas à un seul domaine et peuvent être d'ordre économique, politique, syndical, associatif, familial ou encore amical. Cette diversité souligne la complexité des situations auxquelles une personne peut être confrontée, notamment lorsqu'il s'agit d'identifier un éventuel conflit d'intérêts, ce qui peut nuire à l'impartialité et à l'indépendance nécessaires dans certaines situations. Pour les avocats, l'indépendance est fondamentale et, en tant que principe essentiel de la profession d'avocat, ne peut être garantie que s'il existe (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conflit-interet-profession-avocat,54781.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La souveraineté numérique de l'Union européenne repose sur une régulation ambitieuse, représentée par des instruments tels que le RGPD, le Data Privacy Framework, le DSA, le DMA et l'AI Act. Ces mesures visent à protéger les données personnelles, à lutter contre les contenus illicites, à favoriser un environnement numérique compétitif, ainsi qu'à garantir la transparence, la sécurité et la responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de l'intelligence artificielle. L'enjeu principal est de renforcer la position de l'Europe en tant que leader mondial en matière de régulation. L'Union européenne se trouve à un moment clé de son histoire numérique. Confrontée à l'essor des données numériques et de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/union-europeenne-souverainete-numerique-enjeux-juridiques-des-donnees,54886.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Afin de gagner en efficacité et en rapidité, mais aussi pour des raisons économiques, de nombreuses entreprises mettent la dématérialisation au cœur de leurs stratégies. Cette transition digitale touche tous les secteurs et tous les pôles de l'entreprise, y compris celui des ressources humaines. Le service RH gère à lui seul un nombre élevé de tâches chronophages et de processus indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise : recrutements, rémunération, gestion du personnel et respect des conditions de travail. Retrouvez dans ce guide nos conseils pratiques pour réussir votre dématérialisation. Nous y aborderons notamment les obligations réglementaires de la dématérialisation, les avantages, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dematerialisation-comment-lettre-recommandee-electronique-ar24-simplifie-les,54939.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lors d'une enquête, l'officier de police judiciaire essaie d'identifier les raisons de l'acte : « le pourquoi ? ». Même si le mobile est indifférent pour qualifier une infraction, il peut cependant influencer la peine. Certaines circonstances aggravantes augmentent la peine maximale encourue, notamment celles ayant un mobile à caractère discriminatoire révélant une haine sociale. Par ailleurs, le juge est tenu de personnaliser la peine en fonction de la personnalité de l'auteur et des circonstances de l'infraction. Le mobile est pris en compte pour moduler la peine à l'intérieur des limites fixées par la loi. Un mobile jugé particulièrement abject peut inciter le juge à prononcer une peine plus proche du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recherche-mobile-lors-une-enquete-judiciaire,54928.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le vendredi 9 octobre 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt notable en matière de cession de créance des passagers ayant subi une perturbation de vol. CJUE, 9 octobre 2025, Lufthansa contre AirHelp, aff. C-551/24. Pour rappel, en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement, le règlement (CE) n°261/2004 établit une série de droits au profit des passagers aériens. Parmi eux, se trouve notamment l'obligation de remboursement et d'indemnisation pesant sur le transporteur effectif, sous certaines conditions. Face à la machine judiciaire, certains passagers décident de céder leurs créances à des sociétés de recouvrement spécialisées . En l'espèce, après un retard sur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transport-aerien-cession-creance-competence-speciale-matiere-contractuelle,54901.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux