Flux Le Village de la Justice

Réduit, modulé, annualisé ou encore hybridé, le temps de travail reste au cœur du dialogue social et du droit du travail. De la loi Robien aux dispositifs de flexibilité post-crise sanitaire, les cadres juridiques peinent à suivre les transformations profondes des organisations et les attentes sociales. Entre impératifs de compétitivité et exigences de protection des salariés, la régulation du temps de travail s'impose plus que jamais comme un enjeu central de gouvernance et de société. « Ô temps, suspends ton vol ! », (Lamartine) : si la poésie nous rappelle que le temps s'échappe, le monde du travail nous montre combien il structure nos vies, nos organisations et notre productivité. La question n'est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/temps-travail-objet-juridique-constante-redefinition,54910.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les arrêtés portant tableau d'avancement doivent non seulement répondre à des critères de fond en respectant notamment les principes de non-discrimination et d'égalité, mais ils sont également contraints de respecter une certaine forme comme celle de publier les noms des promus par ordre de mérite et non par ordre alphabétique. Le jugement commenté illustre ce principe. Le requérant dans cette affaire est un capitaine de police qui ayant candidaté pour accéder au grade supérieur de commandant de police au titre du tableau d'avancement de 2023 a vu sa candidature rejetée. Désappointé par une telle décision, l'intéressé a décidé de contester l'arrêté portant tableau d'avancement ainsi que les arrêtés de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tableaux-avancement-ministere-interieur-rappele-ordre,54922.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En 2004, un nouveau cap a été franchi par la jurisprudence lorsque le photographe Luc Delahaye, auteur d'un ouvrage cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard, a obtenu que le droit à l'image de voyageurs photographiés à leur insu dans le métro parisien cède le pas face à sa liberté de création artistique. Le musée du Jeu de Paume présente du 10 octobre 2025 au 4 janvier 2026 une fantastique exposition rétrospective de l'œuvre du photographe Luc Delahaye, intitulée « Le bruit du monde ». Né en 1962, Luc Delahaye, membre de l'agence Magnum, s'est fait connaître dans les années 1990 pour son travail de photoreporter de guerre. Son œuvre – tout à fait passionnante - est marquée par le questionnement de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-image-cede-face-liberte-creation-artistique,54918.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'essor des compétitions de jeux vidéo a favorisé la création d'une nouvelle profession : le joueur professionnel esportif. L'encadrement juridique et contractuel de ses prestations se heurtent à de nombreuses difficultés aux conséquences potentiellement dramatiques pour leurs « employeurs ». Outre le choix délicat du statut de salarié (légal) ou prestataire de service, leur emploi suppose de prendre en considération une variété de situations et de problématiques : les conditions précises de rémunération, les contraintes physiques et matérielles, la santé, l'image du joueur et sa publicité, etc. Quel que soit le cadre dans lequel le joueur exerce ses compétitions, libéral ou salarié, la relation de ce dernier (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/jeux-video-esport-contrat-joueur-esportif,54656.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement , a été adoptée le 15 octobre 2025 dans le cadre d'une procédure accélérée, après première lecture, sur la base du texte de la Commission mixte paritaire. Au menu, une pluie de dérogations en tous genres d'une ampleur inédite irrigue plusieurs pans de l'urbanisme et de l'aménagement. La procédure contentieuse n'est pas en reste avec un nouveau durcissement des conditions d'accès au recours pour les requérants contre les autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme locaux. Le recours gracieux rendu (presque) inutile (nouveau article L600-12-2 du Code de l'urbanisme). C'est une petite révolution qui pourrait presque passer inaperçue dans un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-simplification-droit-urbanisme-droit-recours-seme-embuches,54919.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À la suite d'une décision définitive, l'étranger dispose de la possibilité d'introduire une demande de réexamen de sa demande d'asile. Les chances de la voir prospérer sont d'autant plus grandes que les exigences concernant la réalité et la qualité des faits et/ou des éléments nouveaux sont satisfaites. Le parcours du demandeur d'asile est long et sinueux. Il l'est d'autant plus que l'intéressé en ignore les méandres et les subtilités. Aussi doit-il s'en remettre à l'entourage, familial ou institutionnel. Avec parfois le risque d'être dépossédé de son histoire. Les uns et les autres, bien intentionnés, ont cru bon, pour enjoliver son récit ou pour le rendre plus crédible, d'ajouter un détail étranger à son vécu, ou (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reexamen-demande-asile,54912.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'édition 2025 du Carrefour du Droit met en lumière un point de bascule inédit : l'intelligence artificielle devient le moteur central de la transformation juridique. L'IA n'est plus un sujet de prospective : elle transforme déjà la manière de créer, sécuriser et monétiser le droit. Avec l'entrée en vigueur progressive de l'AI Act à l'horizon 2026, les innovations constantes des outils, les cabinets et directions juridiques font face à un changement profond et inéluctable, où conformité, éthique, productivité et positionnement stratégique deviennent les nouveaux critères de performance. Pour aider les praticiens à anticiper ces mutations, plusieurs ateliers dédiés à l'IA permettront de décrypter les enjeux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transformation-droit-quel-cadre-quelles-pratiques-2026,54933.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question de la transmission de patrimoine est un enjeu majeur, aussi bien sur le plan familial que fiscal. En effet, la motivation peut être de vouloir réduire la facture fiscale ou de s'assurer qu'une personne en particulier acquiert un bien déterminé. Pour contourner ces règles, il n'est pas rare que certains cherchent à les éluder en camouflant une donation sous la forme d'une vente, d'un prêt ou d'un autre acte en apparence. C'est ce qu'on appelle une donation déguisée, la dissimulation d'une libéralité sous la forme d'un autre contrat. Dans l'idée, ces pratiques peuvent permettre d'échapper à l'impôt normalement dû ou, au moins, de réduire la charge fiscale. Toutefois, l'administration fiscale dispose (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/donation-deguisee-definition-risques-conseils,54908.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par un arrêt du 15 octobre 2025 , la Cour de cassation a confirmé l'interdiction d'un dispositif d'évaluation des salariés fondé sur des critères comportementaux jugés trop vagues et subjectifs. Cette décision vient rappeler les exigences strictes de pertinence, d'objectivité et de transparence auxquelles doivent répondre les méthodes d'évaluation professionnelle. 1. Le pouvoir de direction de l'employeur et le droit d'évaluer les salariés. 1.1. Le principe du droit d'évaluation. L'employeur dispose, en vertu de son pouvoir de direction, du droit d'évaluer le travail de ses salariés . Ce droit trouve cependant ses limites dans le respect des droits et libertés fondamentales, du principe d'égalité de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/evaluation-des-salaries-criteres-validite-limites-appreciation-des-competences,54909.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317). Un enfant issu d'un embryon conçu in vitro du vivant de son père, mais implanté postérieurement au décès de celui-ci, peut-il être admis à la succession de celui-ci ? Telle est la question tranchée par la Cour d'appel de Paris qui répond par la positive. La question de la procréation médicalement assisté (PMA) post mortem confronte le droit français à une tension inédite entre deux ensembles normatifs disjoints : le droit civil et le droit de la santé publique porteurs des principes de la bioéthique. C'est ce qu'a mis en évidence l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la Cour d'appel de Paris (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/procreation-medicalement-assistee-post-mortem-vocation-successorale,54906.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Quelle est la portée du retrait d'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale prononcé par le juge pénal ? Un parent condamné pour des faits de violences graves et expressément déchu de l'autorité parentale par le tribunal correctionnel peut-il à l'issue de sa peine, prétendre pouvoir reprendre l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement antérieurement fixé par le juge aux affaires familiales — comme si le retrait pénal n'avait suspendu que temporairement ses droits ? Ce cas, typique de ce que rencontrent régulièrement les praticiens du droit de la famille, interroge : le retrait de l'autorité parentale emporte-t-il automatiquement suppression du droit de visite et d'hébergement ? Le juge aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retrait-autorite-parentale-prononce-par-juge-penal-cadre-legal-consequences-sur,54904.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pour passer du droit DE la médiation au droit À la médiation, prolongeons la politique de l'amiable dans la gouvernance des Conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD). Du droit de la médiation au droit à la médiation. Depuis plus de trente ans, la médiation s'est affirmée comme un outil incontournable du règlement amiable des différends, tant dans la sphère judiciaire que sociale, scolaire, familiale ou professionnelle. Mais si le droit de la médiation s'est progressivement consolidé, par la reconnaissance des dispositifs, y compris en justice au travers de différents codes, des formations et des obligations d'information, le droit à la médiation, c'est-à-dire la possibilité effective pour tout (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pour-droit-mediation-citoyenne-elargir-gouvernance-des-cdad-des-associations,54899.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Nains juchés sur les épaules de géants, nous voyons plus loin qu'eux », ces quelques mots du Moyen-Age résument à quel point le monde universitaire a toujours été source de progrès et d'innovations. C'est dans ce même esprit que s'inscrit l'ARES dans les divers constats et propositions que contient ce document. Si les disciplines comme la grammaire, la rhétorique, la musique ou encore l'arithmétique furent enseignées dès l'antiquité christianisée, la médecine et le droit trouvèrent également leur place. Cette dernière doit d'ailleurs son ascension à la nécessité de former des savants pour répondre aux problématiques relevant des affaires publiques et privées notamment au cours du XIIème siècle. Ainsi, l'ARES (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tribune-importance-professionnaliser-les-etudes-droit,54797.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Après les deux décrets publiés cet été en 2025, « révolutionnant la justice civile », il est souhaité que soit poursuivie « la modernisation ». Au-delà de la politique ambitieuse de l'amiable, déjà très engagée, la priorité demeure la simplification de la procédure civile. Vers une fermeture de l'accès à la cour d'appel ? Le garde des Sceaux a publié, le 13 octobre 2025, une lettre adressée notamment aux magistrats et aux greffiers. Sous couvert de simplification, il est surtout question de restreindre l'accès au juge d'appel. Une réforme de la Cour d'appel est envisagée. Cet article a pour objet d'en examiner le contenu et les conséquences pour le justiciable. La Cour d'appel a fait l'objet de nombreuses (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reforme-cour-appel-par-filtrage-des-appels-vraie-fausse-bonne-idee,54883.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En droit, la notion de charlatan est définie au sein du Code de la santé publique, comme le fait de "proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé" cette pratique étant interdite aux médecins. Le charlatanisme est-il donc autorisé aux personnes n'exerçant pas la profession de médecin ? Dans une certaine mesure, oui. Pourtant, cette pratique protéiforme et très souvent prise à la légère provoque des dommages nombreux et parfois irréparables. Il peut s'agir de retards de prise en charge médicale pouvant provoquer une dégradation de l'état de santé durable ou passagère mais également de décès évitable causé par une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/charlatans-quelle-riposte-judiciaire,54902.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À l'heure où les incitations au recours aux modes amiables sont de plus en plus fortes, avec encore récemment le décret du 18 juillet 2025, il nous a semblé d'autant plus important d'essayer d'apporter notre réflexion au questionnement suivant qui apparaît souvent, notamment en matière sociale. Il est commun de parler de la “partie faible” comme de celle qui se sent en position de faiblesse dans un conflit. La médiation est parfois perçue comme une forme de justice privée, qui serait susceptible de fragiliser la protection de la « partie faible » dans un conflit. Le droit du travail a en effet été créé à l'origine dans un objectif de protection des salariés vis-à-vis de leurs employeurs, jugés tous (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vous-vous-etes-peut-etre-deja-dit-que-mediation-etait-une-forme-justice-privee,54881.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé dans sa décision du 8 octobre 2025 (n°25-82.028) que la mise en examen pour des faits non mentionnés dans la convocation en vue d'un interrogatoire de première comparution peut constituer une violation des droits de la défense. Cour de cassation, 8 octobre 2025, pourvoi n°25-82.028. L'auteure de cet article est membre de la Clinique juridique de Normandie. Le Code de procédure pénale en matière de convocation en vue d'un interrogatoire de première comparution est clair, l'article 80-2 de ce code prévoit que : « Le juge d'instruction peut informer une personne par lettre recommandée qu'elle est convoquée, (…), pour qu'il soit procédé à sa première (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mise-examen-pour-des-faits-non-mentionnes-dans-convocation-premiere-comparution,54894.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La notion de Soft skills ne se fait jamais oublier très longtemps. Transverse, elle se faufile régulièrement sur la table des pistes à explorer pour faire face aux enjeux managériaux dans les équipes. Un sujet que nous avons évoqué côté pile avec Stéphane Toubiana, Directeur Général The School of Life, "l'école pour adultes (...) pour apprendre ce qu'on n'apprend pas à l'école", et côté face avec Marianne Beurtheret, Directrice fiscale de Groupama, qui a suivi avec son équipe un atelier autour des sources de la motivation et de l'engagement. Côté pile : l'interview de Stéphane Toubiana. Village de la Justice : les soft skills sont-elles une "notion floue" ? Stéphane Toubiana : « Je vais sans doute vous (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/soft-skills-management-juriste,54644.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le métier de notaire évolue plus vite que jamais. Familles recomposées, conjugalités diversifiées, mobilités accrues, vieillissement de la population, essor du numérique… autant de phénomènes qui redéfinissent les besoins juridiques des citoyens et renforcent l'importance du conseil personnalisé. Aujourd'hui, le notaire n'est plus seulement l'officier public garant de la sécurité juridique des actes : il devient un acteur stratégique, pédagogue et médiateur, capable d'anticiper, d'expliquer et d'orienter dans des situations complexes. Dans ce contexte, la formation notaire constitue un levier essentiel pour développer ses compétences, renforcer son expertise et rester à la pointe des évolutions de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/catalogue-formation-notaire-2026-maitrise-innovation-excellence-dans-votre,54845.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans le droit du sport, la question des heures supplémentaires d'un entraîneur ne se pose jamais. Car il ne se repose jamais. Rares sont les jours de repos. Pourtant, l'activité sportive impose des conditions de travail spécifiques avec des horaires variables, parfois de nuit, le dimanche, avec des jours de match, des stages et des déplacements. Quelle règle appliquer pour un entraîneur salarié dans un club ou une association ? Comment articuler la convention collective nationale du sport (CCNS), le Code du travail et le Code du sport pour fixer la durée du travail, la rémunération majorée, la contrepartie en repos et les limites annuelles et hebdomadaires ? Quelle est la durée annuelle pour un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/heures-supplementaires-des-entraineurs-droits-recours,54898.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux