C'est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 . Le journaliste concluait que cette tenue était risquée dans l'open space et pourrait conduire le salarié qui risquait le bermuda dans l'open space à « devoir partir pour de longues vacances et ne pas revenir ». Le « dress down » a envahi l'espace de travail. Il y a 30 ans est apparu le « Friday wear », c'est-à-dire une tenue décontractée le vendredi. Aujourd'hui, dans beaucoup d'entreprises, c'est « Friday wear » every day. A fortiori, chez la génération Z. D'ailleurs, les marques de luxe proposent des sneakers ou baskets et / ou des tenues de travail décontractées, ce qui n'était (...)
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Nouveau décret portant sur la réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025), entré en vigueur le 1er septembre 2025 : Constellation Médiation a décrypté ce qui change et ce qui contribue au développement de la médiation. CE QUE LE DÉCRET CHANGE... Un nouveau Livre V pour les MARD : 1. Regroupement de l'ensemble des textes relatifs aux MARD dans le Livre V du Code de procédure civile. 2. L'instruction conventionnelle du procès civil devient le principe ; l'instruction judiciaire devient l'exception. Point clé : la mise en état conventionnelle comme principe Les parties choisissent entre deux formats : (...)
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Être élu bâtonnier, c'est accepter durant 2 ans de jongler entre fonctions ordinales et vie d'avocat, en étant sur tous les fronts : respect de la déontologie, relations avec les partenaires institutionnels des barreaux, représentation des confrères, innovation pour le barreau, prise en compte des spécificités territoriales et mises en place de solutions etc. Voici sous forme d'une synthèse audio les principaux enjeux de la fonction de bâtonnier dans un barreau de province, extraits des témoignages de Delphine Ottone, Bâtonnière du Barreau d'Annecy et Frédéric Raimbault, Bâtonnier du Barreau d'Angers à retrouver en intégralité ici : Vis ma (vraie) vie de Bâtonnier : deux témoignages en direct de nos (...)
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Le Tribunal administratif de Versailles a rendu, le 25 août 2025 (2509004), une décision intéressante en matière de contentieux des étrangers, venant rappeler les exigences de motivation et de preuve qui s'imposent à l'administration lorsqu'elle prend des mesures restrictives de liberté telles qu'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une interdiction de retour et une assignation à résidence. 1. Les faits et la procédure. Un ressortissant égyptien, arrivé en France en 2011 et titulaire de plusieurs titres de séjour délivrés depuis cette date, a contesté devant le juge administratif deux arrêtés du préfet des Yvelines en date du 30 juillet 2025 . Le premier arrêté lui imposait une (...)
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Dans le tumulte qui a suivi l'annonce inattendue de M. Bayrou, le monde politico-médiatique s'est mis en ébullition et l'on a entendu un peu tout et son contraire. Et surtout un grand nombre d'inexactitudes, voire d'inepties. Replaçons la Constitution, le seul texte qui vaille en l'espèce, au centre des débats pour y voir plus clair. 1. La remise en cause du Gouvernement : l'article 49 C. Ce dernier stipule que « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote (...)
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L'essor de l'intelligence artificielle bouleverse la recherche biomédicale en rendant possible l'exploitation de données massives dans le cadre des essais cliniques. Mais l'usage d'algorithmes prédictifs, s'il ouvre la voie à des avancées thérapeutiques décisives, soulève aussi des interrogations majeures en matière de protection des données personnelles. Entre promesse d'efficacité scientifique et impératif de respect des droits fondamentaux, l'Europe se trouve confrontée à un défi juridique crucial : assurer la compatibilité de ces innovations avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout en préservant la confiance des patients et l'intégrité du processus de recherche. Introduction. (...)
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Nous vous invitons à écrire et publier sur le Village de la justice, 1er site des métiers du droit (audience certifiée). Le Blog "mutualisé" du Village propose chaque jour des articles de juristes, avocats, étudiants... sur tous les thèmes du droit, qui recueillent un fort succès et sont un atout très fort pour votre visibilité sur internet. Qu'en tirent les auteurs déjà présents ? Enquête. Pourquoi publier sur Le Village ? En tout premier lieu parce que vous y serez très lu(e) : Le blog du Village de la justice (rubrique Actualités juridiques, notre "plateforme d'auto-publication") accueille chaque mois plus de 1 500 000 de lecteurs en moyenne (2025), audience certifiée ACPM, le Village de la (...)
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Il n'est pas rare que des revirements jurisprudentiels interviennent en période de congés ou de reprise de congés des juridictions administratives. C'est notamment le cas avec la toute récente décision du Conseil d'Etat du 19 août dernier relative à la procédure de retrait des autorisations d'urbanisme (CE, 19 août 2025, n°496157). Par cette décision, le Conseil a considéré que le maire n'est pas tenu d'engager une procédure contradictoire préalable au retrait du permis en cas d'illégalité manifeste de ce dernier. Rappelons tout d'abord que sauf à avoir été obtenu par fraude, un permis de construire comme les autres autorisations d'urbanisme est créateur de droits pour son ou ses bénéficiaires . Précisions que (...)
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En Indre-et-Loire, en Touraine, au cœur de la forêt de Loches, subsiste un ensemble monastique singulier et qui gagne à être connu : la Chartreuse du Liget, accompagnée de ses deux compléments, la Corroierie et la chapelle Saint-Jean. Cet ensemble constitue l'un des rares témoignages conservés de la vie austère et contemplative des moines chartreux en France. Entre architecture romane, spiritualité médiévale et isolement volontaire, il offre une immersion précieuse dans l'univers rigoureux et silencieux de l'ordre fondé par Saint-Bruno. La Chartreuse du Liget : silence, ordre et pierre vive. Fondée au XIIe siècle, vers 1178, par Henri II Plantagenêt, roi d'Angleterre et comte d'Anjou, la Chartreuse du (...)
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La marque personnelle, « ce pour quoi on vous engage… ou pas », est la véritable assurance-vie professionnelle. Elle consiste à être capable de développer notre potentiel en tant qu'avocat et de prendre les rênes de notre carrière professionnelle, ce que tout avocat compétent et intègre devrait faire. De cette manière, il pourrait avoir une trajectoire professionnelle plus satisfaisante et rentable. Sans stratégie personnelle et de cabinet, on ne va généralement pas très loin. C'est pourquoi celui qui a une stratégie méthodique et se prépare en acquérant certaines compétences dispose d'un avantage compétitif. Servir mieux les autres est la finalité principale d'une bonne gestion de la marque personnelle de (...)
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Contrairement au métier d'avocat (autre test à voir ici), le notaire n'est pas à un métier auquel les étudiants pensent spontanément après leur cursus de Droit. Peut-être parce qu'il ne profite pas de l'image glamour de l'avocat américain véhiculée par Hollywood. En effet, le notariat est propre au droit romain et aux pays latins, même si on peut retrouver des équivalents dans les pays de Common Law. Aussi, un étudiant pourrait avoir l'impression qu'il s'agit plutôt d'une profession de notable qui se transmet de génération en génération. Or, loin de cette image classique, voire légèrement poussiéreuse, le notariat a en fait beaucoup évolué ces dix dernières années. D'une grande modernité, ce métier est peut-être (...)
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Le calcul de l'indemnité de licenciement constitue un enjeu essentiel lors de la rupture du contrat de travail, tant pour l'employeur que pour le salarié. La détermination précise du salaire de référence conditionne directement le montant de l'indemnisation due au salarié licencié. 1. Les principes généraux de l'assiette de calcul. 1.1. Le cadre légal de l'indemnité de licenciement. L'indemnité légale de licenciement bénéficie à tout salarié en CDI licencié alors qu'il justifie de 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde . Cette indemnité minimale ne peut être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, pour les années jusqu'à 10 ans, (...)
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Dans le cadre d'une liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur entend remettre en question l'insaisissabilité de l'immeuble de la résidence du dirigeant sous réserves que celui-ci ne rapporte pas la preuve qu'à la date du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire celui-ci était bien au sein de sa résidence principale. Comment le dirigeant doit-il s'organiser pour rapporter la preuve de sa présence effective dans sa résidence principale ? C'est ce que vous sera présenté dans l'article ci-après. Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence le 19 juin 2025, N°RG 24/11624, et qui vient aborder la question spécifique de la présence du (...)
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En proposant d'user de l'article 49-1 de la Constitution avant le débat budgétaire, le Premier ministre a créé une situation inédite. Passé l'effet de surprise, quelques éléments de décryptage de ce qui s'annonce être un acte supplémentaire de contournement de l'esprit de nos institutions. En annonçant, le 25 août 2025, vouloir user du premier alinéa de l'article 49 de la Constitution, il est peu de dire que le Premier ministre François Bayrou a fait sensation, tant du point de vue médiatique que politique. Juridiquement, le décryptage est celui d'un effet négatif puisqu'il va à l'encontre de ce que la Vᵉ République recherche : la stabilité institutionnelle. I - Le Premier ministre comme acteur majeur du (...)
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La réforme de la mise en état opérée par le décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025 marque une étape décisive dans la contractualisation du procès civil. En érigeant l'instruction conventionnelle en voie de droit commun, le législateur redéfinit en profondeur l'équilibre entre autorité juridictionnelle et autonomie des parties. Ce déplacement invite à relire l'histoire longue du droit processuel, où les logiques de justice privée dominaient avant l'étatisation du procès. Sous couvert de modernisation, la réforme interroge ainsi les fondements mêmes de l'office du juge, la loyauté du débat judiciaire et l'égalité devant la procédure. Loin d'être purement technique, ce tournant engage une réflexion de fond sur (...)
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Si la chambre mixte de la Cour de cassation a recemment nuancé l'obligation d'indépendance du tiers acheteur dans le cadre d'un constat d'achat par huissier de justice (CAS, ch. mixte, 12 mai 2025 n° 22-20.739), le détective privé demeure un partenaire privilégié des cabinets d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon. En effet, la défense des droits de propriétés industrielles, marques et brevets d'invention, nécessite une grande maîtrise des outils juridiques, mais aussi des preuves obtenues loyalement et soutenant la démonstration de l'avocat. La contrefaçon fragilise la compétitivité des entreprises et menace directement leurs actifs immatériels. Elle altère les (...)
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Quelle est donc cette démocratie dont parle le Premier ministre François Bayrou ? Quand responsabilité et conscience citoyennes deviennent des enjeux politiques. Une démocratie entendue comme conscience et responsabilité. Dans sa récente intervention lors de la rentrée de la CFDT (26 août 2025), le Premier ministre, François Bayrou a affirmé que « la démocratie est l'organisation sociale qui porte à son plus haut la conscience et la responsabilité des citoyens ». Cette définition rejoint ses propos du 14 janvier 2025 lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, où il insista sur la démocratie non seulement électorale, mais comme « l'organisation sociale qui porte à son plus (...)
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La compétence territoriale des agents de l'administration fiscale chargé du contrôle sur pièce ou sur place des actes et des déclarations des particuliers et des entreprises répond à de multiples critères qui méritent une attention soutenue ; une incompétence territoriale est en effet un motif substantiel d'annulation d'une procédure fiscale. Sont rassemblés dans cet article les principaux critères concernant la compétence territoriale des agents de l'administration fiscale chargé du contrôle sur pièce ou sur place des actes et des déclarations des particuliers . Quel est le service des impôts compétent pour procéder à un rehaussement ? Première problématique : les droits dus sur un immeuble (terrain ou (...)
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Depuis 1999, Office Technologies accompagne les avocats, notaires, huissiers et experts-comptables dans leur transformation numérique. Forte de son savoir-faire et de sa connaissance approfondie du secteur, notre entreprise de maintenance informatique propose des prestations sur mesure pour optimiser le fonctionnement de votre infrastructure et assurer la pérennité de vos activités. Notre équipe de spécialistes, toujours à l'affût des dernières innovations, vous guide dans le choix et l'installation de matériels informatiques performants, répondant aux exigences de sécurité et de conformité (RGPD). En parallèle, nous déployons des solutions télécom de pointe, incluant la téléphonie et le lien fibre, (...)
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La Cour de cassation a rendu, le 10 juillet 2025, un arrêt important (Cass. 3e civ., n° 23-20.491) en matière de baux commerciaux. Cet arrêt rappelle avec force que les obligations du bailleur en matière de délivrance et de jouissance paisible sont des obligations continues, dont le respect s'impose pendant toute la durée du bail. Ce faisant, elle censure la position d'une cour d'appel qui avait jugé prescrite l'action en résiliation du preneur au motif que le délai de prescription aurait commencé à courir dès la connaissance du manquement. Les faits et la procédure. Une société locataire avait conclu avec une société civile immobilière un bail commercial portant sur un terrain, des hangars et des (...)
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