Adossé aux lisières sinueuses de la forêt de Fontainebleau, dans le village de Thomery, à 20 kms de Melun (Seine-et-Marne), le Château de By également appelé Château de Rosa Bonheur, demeure l'un des lieux les plus intacts et les plus émouvants de l'histoire de l'art du XIXᵉ siècle. (Découvrir/Maison d'artiste) : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps. Longtemps préservée dans une relative discrétion, cette demeure constitue pourtant l'un des rares sanctuaires artistiques restés tel que leur occupant les a connus : en franchissant son portail, le visiteur pénètre dans l'univers même de Rosa Bonheur, figure majeure de la peinture animalière et la neuvième femme et la première artiste à être (...)
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Un arrêt attendu, une rupture assumée. Les prêts immobiliers libellés en devise étrangère, et plus particulièrement en francs suisses, constituent depuis plus de quinze ans un contentieux massif, sensible et juridiquement complexe. Ils ont opposé des milliers d'emprunteurs à leurs établissements prêteurs, sur fond de volatilité monétaire, d'ingénierie financière sophistiquée et d'asymétrie d'information structurelle. Par son arrêt du 9 juillet 2025 (Pourvoi n° 24-19.647), la Première chambre civile de la Cour de cassation opère un changement de paradigme. Sans se limiter à un simple infléchissement, la Haute juridiction procède à une refondation méthodologique de l'analyse du risque de change, rompant avec une (...)
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L'intérêt légitime du responsable de traitement est une base légale très souvent invoquée par les responsables de traitements. Longtemps considérée comme la base légale fourre-tout, le choix de celle-ci doit désormais être justifié. Le texte exact est celui-ci : « f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. » Les Guidelines du Contrôleur européen de la protection des données (1/2024 du 8 octobre 2024) sur les (...)
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L'idée d'une concurrence libre mais régulée prend ses racines dans la pensée économique classique. Adam Smith, au XVIIIᵉ siècle, voyait dans la « main invisible » du marché un mécanisme par lequel la recherche de l'intérêt individuel concourt au bien-être collectif, sans qu'aucune intervention étatique ne préside. Cette vision d'une concurrence pure et parfaite demeure cependant largement théorique, tant ses conditions sont rarement réunies dans la réalité économique. Au XXᵉ siècle, deux courants majeurs ont remodelé l'analyse : le néolibéralisme, qui prône la réduction de l'intervention de l'État, la privatisation et la liberté quasi totale des acteurs économiques, et l'ordolibéralisme (années 1930) qui affirme au (...)
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Il résulte du préambule et de l'article 1ᵉʳ de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). C'est ce qu'affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier 2026 (24-14.659) publié au bulletin. 1) Faits et procédure. Mme [K] a conclu une convention de stage le 23 juillet 2018 avec le cabinet d'avocat de M. [T], pour la période du 10 juillet au 31 décembre 2018. Mme [K] a saisi la juridiction prud'homale le 9 décembre 2019 pour obtenir la requalification de la convention de stage en contrat de travail et le paiement (...)
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Le sponsoring sportif représente l'un des moyens de communication et de publicité pour les entreprises dans leur développement, afin de promouvoir leurs produits ou leurs services. 1. Définition du contrat de sponsoring sportif. Le contrat de partenariat sportif, également appelé contrat de sponsoring sportif, n'a pas de définition légale. Mais il peut être défini comme un contrat qui permet à une entreprise d'associer son image ou sa marque à celle d'une entité sportive (club sportif, fédération sportive, société sportive, ...) avec une contrepartie financière. Ce contrat est régi par le droit des contrats en France, et notamment par les articles 1101 et suivants du Code civil. Ce type de contrats (...)
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Pour la première fois, NAVEX a publié la version française du guide des tendances en matière de risque et de conformité. Retrouvez-vous lors du webinaire pour faire un état des lieux de 2026. Depuis 2021, NAVEX publie un livret électronique couvrant les tendances mondiales en matière de risque et de conformité. À travers 10 articles, autant d'experts partagent leur point de vue sur ce à quoi les entreprises, mais aussi les spécialistes, doivent s'attendre en ce qui concerne l'éthique et la compliance. Si l'édition internationale 2026 est déjà parue, cette nouvelle année marque une nouveauté de taille : la France a sa propre version. 5 professionnels reconnus dans leur domaine se sont attelés à dresser un (...)
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Une ordonnance et un décret importants pour les professionnels de la vente (de biens ou de services) à distance ont été publiés au Journal officiel de ce 6 janvier 2026 (Ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs). L'ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 a pour objet principal de modifier les règles relatives à la vente à distance de services financiers. Elle contient cependant une modification des règles générales applicables aux contrats conclus à distance. L'article 3 de l'ordonnance modifie en effet l'article L221-21 du Code de la consommation. Il prévoit l'ajout de deux alinéas à cet article : « Pour les contrats (...)
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L'opposition au contrôle fiscal se caractérise par l'impossibilité pour l'administration d'exercer ses prérogatives de vérification, en raison du comportement du contribuable ou de tiers. Sur le plan juridique, l'article L74 du Livre des procédures fiscales permet à l'administration d'évaluer d'office les bases d'imposition lorsque le contrôle ne peut avoir lieu pour ces motifs. Par ailleurs, l'article 1732 du Code général des impôts prévoit une majoration de 100% des droits rappelés, tandis que l'article 1746 institue des sanctions pénales en cas d'opposition individuelle ou collective. L'obstacle au contrôle fiscal expose ainsi le contribuable à une évaluation d'office, accompagnée, le cas échéant, de (...)
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Le 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait rendu un arrêt retentissant, bien connu des praticiens, en posant le principe d'un transfert de responsabilité pénale de la société absorbée vers la société absorbante en cas de fusion-absorption (Crim, 25 novembre 2020, n°18-86.955), étant précisé que ce revirement était limité aux seules fusions-absorptions opérées par des SA et des SAS et qu'il a été étendu aux SARL par la suite (Crim, 22 mai 2024, n°23-83.180). Dit autrement, la société absorbante peut désormais s'exposer à des sanctions pénales à raison d'infractions commises par la société absorbée avant l'opération de fusion-absorption. Ce revirement, bien que retentissant dans son (...)
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Le Code de procédure civile pose le principe selon lequel le juge veille au bon déroulement de l'instance et dispose du pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires. Selon l'article 3 du Code de la procédure civile, "le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires". Cette disposition consacre le rôle actif du juge dans la conduite de l'instance, mais elle demeure générale et doit être conciliée avec les délais impératifs prévus par d'autres textes. Il conviendrait de modifier l'article 3 du Code de Procédure Civile pour préciser que le juge peut, d'office ou à la demande d'une partie, adapter les délais de (...)
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L'origine et le rôle du procureur, figure centrale de la justice pénale, s'inscrivent dans une longue évolution historique. De l'accusateur citoyen de la Grèce antique au magistrat du parquet républicain, cette fonction a connu des transformations majeures, oscillant entre défense des intérêts privés, représentation du pouvoir souverain et garantie de l'intérêt général. Comment la figure du procureur est-elle passée d'un rôle sacralisé et monarchique à une fonction républicaine et laïque, tout en conservant des traces symboliques et institutionnelles de son héritage ancien ? I. Les racines antiques : Grèce et Rome. Accusations publiques en Grèce (Graphè). En Grèce antique, dès le Vᵉ siècle av. J.-C., la (...)
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La Cour de cassation (18 décembre 2025, n°24-15.75) précise que le règlement de copropriété n'a pas de caractère translatif de propriété. Il organise des droits d'usage ou de jouissance, mais ne transfère pas la propriété et ne peut donc constituer un juste titre au sens de l'article 2272 du Code civil. La question : un règlement de copropriété accordant un droit de jouissance exclusive sur une partie commune peut-il constituer un juste titre permettant l'acquisition de la propriété par prescription acquisitive abrégée ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond sans ambiguïté : non ! L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 18 décembre 2025, n°24-15.75 rappelle (...)
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Lieu central de la campagne électorale, la permanence constitue une source de risques juridiques pour le candidat. Tandis que les règles de mise à disposition du local sont établies, les modalités de sa signalisation restent incertaines. La permanence électorale qu'elle soit fixe ou mobile, est un lieu central de la campagne électorale. Elle a pour vocation principale d'accueillir le public, d'informer et de diffuser le programme du candidat et sert de point de mobilisation et de coordination de la campagne. Les règles de sa mise à disposition apparaissent bien établies (A) quand les modalités de sa signalisation restent incertaines (B). A. Les règles de la mise à disposition du local. D'une (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été adopté par le Parlement le 16 décembre 2025, a mis en lumière un outil juridique permettant de modifier un projet de loi en cours d'examen : la lettre rectificative dont la présente contribution se propose d'analyser les fondements et le régime juridiques. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par le Parlement le 16 décembre 2025 puis, le 18 décembre 2025, plus de soixante députés en ont contesté la constitutionnalité devant les neuf sages du Palais-Royal. Ce projet de loi a mis en lumière un outil juridique permettant de modifier un projet de loi en cours d'examen : la lettre rectificative. Pour en déterminer (...)
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La généralisation de la convention d'honoraires écrite, issue de la loi du 6 août 2015, a profondément transformé la relation entre l'avocat et son client, en l'inscrivant pleinement dans une logique contractuelle. Lorsque cette convention est conclue à distance avec un client personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle, elle se trouve désormais à la croisée du droit civil des contrats, du droit de la consommation et du droit de l'Union européenne. L'application du droit de rétractation à la convention d'honoraires suscite encore des résistances pratiques et jurisprudentielles, alors même que les textes et la jurisprudence européenne en dessinent les contours avec une rigueur (...)
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Le droit à l'effacement, exigence structurante du RGPD, rencontre une limite constitutive dans les architectures techniques fondées sur la persistance. L'immuabilité de la blockchain et l'assimilation statistique du deep learning remettent en cause sa mise en œuvre directe. Des stratégies de neutralisation fonctionnelle et de désapprentissage algorithmique émergent pour accorder l'impératif juridique avec la contrainte technique. Cette transition révèle une évolution réglementaire majeure : elle déplace la protection de la donnée-source vers le contrôle des effets du traitement. Cette mutation transparaît dans l'ambition doctrinale d'un droit à des inférences raisonnables et trouve une première traduction (...)
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Face à une défiance grandissante envers les plateformes en ligne, le Règlement sur les services numériques (DSA) innove en ouvrant la mise en conformité à un contrôle collectif. Grâce à des obligations inédites de transparence, les chercheurs, associations et experts peuvent désormais obtenir des informations sur les pratiques des grandes entreprises technologiques. Lors de l'atelier Hack the DSA, organisé en octobre 2025 par la Chaire sur la modération des contenus, des experts de la société civile ont analysé collectivement de nombreuses données publiées grâce aux mesures de transparence du DSA. Ces analyses ont révélé des lacunes dans ces documents. Une démarche qui interroge : comment transformer cette (...)
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Publié le 2 décembre 2025, le rapport final du groupe de travail conjoint World Intellectual Property Organization-Internet Commerce Association (WIPO-ICA) constitue une étape structurante dans la réflexion sur l'avenir de l'Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). Le rapport propose une série de recommandations ciblées, issues de vingt-cinq années de pratique contentieuse, destinées à alimenter la future phase 2 du processus de révision de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Pour les avocats, juristes d'entreprise et acteurs du marché des noms de domaine, ces propositions appellent une lecture à la fois critique et opérationnelle. Introduction. Depuis son (...)
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Les cabinets d'avocats traversent aujourd'hui une phase de recomposition silencieuse. L'excellence technique reste centrale, mais elle est de plus en plus évaluée à l'aune de son accessibilité et de sa capacité à rassurer des clients confrontés à de fortes contraintes économiques. Pour comprendre cette évolution sans la réduire à une simple question d'honoraires, un détour par l'histoire de la mode s'avère éclairant. Le contraste entre les trajectoires de Paul Poiret et de Coco Chanel offre une grille de lecture utile pour comprendre les mutations du marché des services juridiques et, plus concrètement, la manière dont les cabinets peuvent faire évoluer l'expression de leur valeur et renouveler la (...)
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