Flux Le Village de la Justice

L'espace compte aujourd'hui de nouveaux acteurs portés par le phénomène du « New Space » et les progrès sont aussi fulgurants que la vitesse des fusées, mais quelle est la place du droit et des juristes en ce domaine ? Quelles sont les règles encadrant les activités spatiales ? Où en est le droit de l'espace ? La Rédaction du Village de la Justice vous propose d'entrer dans l'univers juridique spatial avec l'interview d'Alain de Boisseson, Délégué aux affaires juridiques du CNES et de Clémence Lambrecht, Juriste droit de l'espace au sein de la Délégation aux Affaires Juridiques du CNES. À noter qu'en 2017, la Délégation aux Affaires Juridiques du CNES a participé au Prix de l'innovation en management (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conquete-espace-fera-pas-sans-les-juristes,25998.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Face au fléau que constituent les infractions de violences intrafamiliales, l'observatoire national des violences faites aux femmes identifie en 2022 l'enregistrement par les forces de sécurité de 240.000 femmes victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 14% par rapport à 2021 . Certains y voient d'ailleurs une nécessité de santé publique , les gouvernements successifs n'ont de cesse de renforcer l'arsenal à disposition des magistrats . En témoigne l'adoption du plan dit « Rouge VIF », issu d'un rapport parlementaire destiné à améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales qui a abouti à 59 recommandations . L'une d'elle a récemment été (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-no2024-536-juin-2024-renforcant-ordonnance-protection-creant-ordonnance,50698.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

À l'occasion d'un litige prud'homal, ou lors d'une négociation de départ, l'employeur et le salarié peuvent envisager la conclusion d'une transaction ou l'établissement d'un procès-verbal de conciliation. Différents paramètres sont alors à considérer. 1. Des actes juridiques distincts. 1.1. La transaction. « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit » . Ce texte du Code civil est applicable à la transaction conclue entre l'employeur et le salarié, dans la mesure où il s'agit d'un acte de droit privé. Plus largement, tous les articles 2044 à 2058 du Code (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proces-verbal-conciliation-alternative-transaction,50696.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Sur l'accompagnement des victimes, la littérature est abondante. Difficile de ne pas lire, souvent, plus ou moins la même chose. L'ouvrage auto-édité par Olivier Fin est assez différent : mêlant informations techniques sur notre procédure pénale, ressources pratiques et explications claires, il a vocation à répondre aux questions que les victimes d'infraction et leurs proches peuvent se poser, sans parfois oser les formuler. Nous avons pu consulter le livre et échanger avec l'auteur. Explorons l'œuvre et l'esprit de cet ouvrage qui se veut pédagogique et rassurant. Avec le titre « L'accompagnement, l'écoute et le soutien des victimes », tout semble être dit. Ainsi que l'explique l'auteur, il s'agit « (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-accompagnement-ecoute-soutien-des-victimes-fin,50684.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Suite à la présentation du projet "Justice sans frontière", la Rédaction du Village de la Justice a voulu en savoir plus sur les méthodes de travail, les outils, les relations avec leurs homologues étrangers... des professionnels du droit exerçant en zone transfrontalière ; ici entre la France et l'Allemagne. Découvrez le quotidien professionnel de Katia Martineau, avocate inscrite au Barreau de Strasbourg et membre de l'association Justice sans frontière, qui propose une aide juridique gratuite aux citoyens transfrontaliers en cas de problèmes juridiques franco-allemands. Village de la Justice : Pourquoi, comment en êtes vous venu(e) à exercer votre métier en milieu transfrontalier ? Katia (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pratique-droit-zone-transfrontaliere-temoignage-avocate-katia-martineau,50561.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Dans un environnement commercial de plus en plus complexe, la gestion des contrats est un enjeu stratégique pour les entreprises. Pourtant, ce processus peut souvent s'avérer lourd et chronophage. C'est ici qu'intervient Tomorro, une solution complète de gestion du cycle de vie des contrats (Contract Lifecycle Management, ou CLM), qui s'appuie sur l'intelligence artificielle pour simplifier, accélérer et sécuriser l'ensemble des opérations contractuelles. Dans cet article, nous explorons comment Tomorro vous accompagne dans la transformation de votre gestion contractuelle, en partie, grâce à l'IA. Les défis de la gestion contractuelle traditionnelle Si vous lisez cet article, c'est probablement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tomorro-coeur-gestion-des-contrats,50670.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS