Les 21 et 22 septembre 2024 se tiendra la 41e édition des Journées européennes du patrimoine dont les thèmes cette année sont : le "Patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions" et le "Patrimoine maritime". Comme chaque année, la Justice et ses acteurs participent à ce grand rendez-vous et dévoilent les richesses, beautés et curiosités de son patrimoine. Pour quelques heures, vous pourrez devenir les visiteurs privilégiés de ces monuments d'exception. Le Village de la Justice vous proposait un aperçu des lieux et événements que vous pouviez découvrir. Petit rappel... En France depuis 1984 à l'initiative du ministère de la Culture, la Journée du patrimoine est organisée le troisième dimanche (...)
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La justice fiscale est au cœur du contrat social moderne, mais elle est aujourd'hui mise à l'épreuve par les défis de la mondialisation, de la numérisation de l'économie, et de la transition écologique. L'impôt, qui devrait être un vecteur de redistribution et de réduction des inégalités, peine à remplir ce rôle lorsque les multinationales échappent à leur juste part de contribution, et que les services publics deviennent inaccessibles pour les plus vulnérables. Le défi pour les gouvernements du XXIe siècle est de réinventer un système fiscal qui non seulement s'adapte aux réalités économiques contemporaines, mais qui soit également perçu comme équitable, transparent et orienté vers la protection de la dignité (...)
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Le Cadre Noir de Saumur, institution équestre emblématique française, est une référence mondiale en matière d'équitation. Après les guerres napoléoniennes, des années de campagnes éprouvantes, victoires et revers confondus, la cavalerie tricolore est décimée. Il y a urgence à recomposer ses unités étrillées. Une École des troupes à cheval est fondée dès 1815, que l'on appellera « Cadre noir » à partir de 1825, sur l'initiative de Charles X. Le Cadre Noir a pour mission de former des cavaliers d'élite, d'assurer la pérennité de l'équitation de tradition française et de perfectionner les techniques équestres. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous (...)
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Entreprises, banques, assurances, et CCI : sécurisez vos activités et libérez le potentiel de vos collaborateurs avec LexClass. Nous combinons expertise juridique et développement humain pour transformer vos équipes en véritables leviers de performance. Nos formations sur-mesure en droit des affaires, compliance, leadership et intelligence émotionnelle renforcent à la fois la sécurité juridique de votre organisation et le bien-être de vos collaborateurs. Investissez dans une croissance durable et équilibrée avec LexClass. Une expertise incarnée : Anne-Charlotte Kervoelen, une fondatrice aux multiples talents À la tête de LexClass, Anne-Charlotte Kervoelen, docteur en droit et ancienne avocate, (...)
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Mais qu'est-ce donc que la clearance ? Quel est le lien de cette notion avec le Droit et les juristes intervenant dans le milieu cinématographique ? La Directrice juridique Myriam Rak Alembik répond à ces questions et présente ce nouveau métier et ses champs d'application dans ce nouvel épisode du podcast « Voix d'entrepreneurs du Droit » proposé par Fed Legal . Cette notion, assez récente en France et en Europe, intervient principalement dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus spécifiquement en droit d'auteur et droit des marques. Myriam Rak Alembik nous en donne la définition suivante, le métier de juriste clearance consiste à obtenir les droits de tous les éléments visibles, audibles, (...)
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Lorsque l'on parle d'obligation alimentaire, on pense souvent aux parents qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Cependant, le devoir d'assistance fonctionne dans les deux sens, et les enfants peuvent également être tenus d'apporter un soutien à leurs parents en cas de besoin. Conformément à l'article 205 du Code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu'envers leurs autres ascendants. « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Pour qu'une obligation alimentaire entre ascendant et descendant existe, il faut que la filiation soit établie. Si un ou plusieurs (...)
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Si le conseil en gestion de patrimoine nécessite d'avoir une approche globale vis-à-vis de son client, en prenant en compte de nombreux critères notamment familiaux, financiers, médicaux... il s'appuie également sur un pilier central de la relation : la pédagogie. C'est-à-dire, la capacité que le conseiller possède pour présenter les outils et les montages utilisés en gestion de patrimoine susceptibles de répondre aux objectifs du client afin de bâtir une stratégie cohérente. C'est pour répondre à cet enjeu que la Revue Fiduciaire et Olifan Group ont créé un ouvrage unique en son genre : les outils patrimoniaux en infographies. Une ligne éditoriale à double objectif Quels sont les différents régimes (...)
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Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (22-24.177, FS-B) nous donne l'occasion de rappeler les particularités du régime de la résiliation du bail commercial pour défaut de paiement des loyers et des charges postérieurs à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les termes de cette décision semblent cependant laisser planer plus de doutes qu'elles ne donnent de précisions. 1. Le régime de la résiliation du bail commercial pour loyers impayés avant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du locataire. Lorsqu'un locataire commercial ne s'acquitte pas régulièrement des loyers et des charges, le bailleur peut souhaiter résilier le (...)
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Erreur classique d'un grand nombre de salariés lorsqu'une négociation visant à rompre leur contrat de travail s'engage : ne pas s'y être préparé au préalable ! Pourtant, quelques clés permettent de pouvoir entamer une telle épreuve dans des conditions sereines. Les cas d'ouverture d'une négociation. Il existe deux cas classiques dans lequel une négociation de départ est envisagée entre un salarié et son employeur : La situation dans laquelle un salarié ne souhaite plus rester pour des raisons pouvant être très variées (burn out, projets personnels, opportunité professionnelle, mésentente forte ou encore mis au placard) ; La situation dans laquelle un employeur entend voir partir un salarié, mais dispose d'un (...)
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La profession de juriste, bien que centrée sur l'analyse juridique et la gestion des risques, exige également des compétences en communication. Communiquer efficacement avec des collègues non-juristes, des clients internes et externes, ou encore des partenaires commerciaux est une compétence fondamentale, souvent négligée dans le parcours académique des juristes. Pour un juriste, cette aptitude est particulièrement cruciale, car elle détermine non seulement la qualité des relations professionnelles, mais également l'impact des recommandations juridiques sur les décisions de l'entreprise. Cet article vise à offrir une réflexion approfondie sur l'importance de la communication dans le métier de juriste (...)
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Par un arrêt n° 488640 du 29 août 2024, le Conseil d'Etat a annulé partiellement les dispositions du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 et, plus précisément, celles relatives à la définition des caractéristiques générales d'un local propre à l'habitation. Retour sur ces dispositions critiquées par les associations spécialisées du logement (I) dont l'annulation pour vice de procédure crée une insécurité juridique (II). I. Des dispositions définissant les caractéristiques générales d'un local propre à l'habitation, critiquées par les associations spécialisées du logement. Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, qui poursuit des objectifs importants, était attendu (a), mais a provoqué l'ire des associations (...)
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Une étude récente, publiée en juillet 2024 par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), a mis en lumière les motifs les plus courants des redressements et les secteurs les plus contrôlés. Dans cet article, nous revenons en détail sur les redressements fiscaux les plus courants en matière de TVA, en se concentrant sur les erreurs récurrentes, les motifs de contrôle et les secteurs les plus à risque, avec des chiffres clés pour mieux comprendre l'ampleur de ces contrôles. Chiffres et tendances des redressements fiscaux TVA. L'étude de la DGFiP montre que le montant total des redressements fiscaux en matière de TVA a atteint près de 3 milliards d'euros en 2023, soit une augmentation (...)
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Deux chiffres pour commencer : 36% des entreprises utiliseraient plus de 5 canaux de recrutement différents ; 76 % des recruteurs admettent que leur plus grand défi est d'attirer les bons candidats, plutôt qu'un grand nombre de candidatures . Des statistiques qui démontrent le besoin pour qui recrute de trouver les bonnes méthodes, et de les optimiser. Pour vous y aider, nous mêlons ici notre regard d'observateur de la communauté du droit à celui des spécialistes du recrutement... Révisez vos classiques ! Vous connaissez les “classiques” pour recruter : le "bouche-à-oreille" ; les annonces d'emploi soit pour 87% des recruteurs selon France Travail ; les candidatures spontanées, soit pour 75% des (...)
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L'achat ou la vente d'un bien immobilier sont des opérations qui peuvent paraître simples, mais qui peuvent très vite tourner au cauchemar si vous ne prenez pas quelques précautions. Le recours à différents professionnels comme les intermédiaires immobiliers (agents, mandataires) ou les notaires ne suffisent pas toujours à vous garantir le succès de l'opération sans ennuis, tant certaines situations sont complexes, notamment au regard des titres de propriété ou de la rédaction des clauses que vous allez signer. La prudence s'impose. Frédéric CUIF, avocat associé LX Avocats Bordeaux, vous propose quelques pistes issues de l'expérience de ses dossiers. Le compromis de vente. En droit, un compromis de vente (...)
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Amira Bounedjoum, avocate Counsel experte en droit du numérique, data et cybersécurité animera lors de la 10ème édition de ParisRetail Week, deux conférences. Ces conférences sont accessibles aux professionnels du droit, du marketing, de la communication, de la e-réputation, de l'analyse des données et du business développement, de la relation client, du digital et de la cybersécurité. Les deux conférences porteront sur : Connaitre les règles à respecter pour une marketplace conforme à la règlementation 📍 Mardi 17 septembre de 10h à 11h - Salle atelier 2 Connaitre les règles à respecter pour intégrer l'IA à sa stratégie e-commerce 📍 Jeudi 19 septembre de 12h à 13h - Salle atelier 5. Vous ne pouvez pas (...)
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Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale ou de la durée considérée comme équivalente. En principe, les heures supplémentaires se décomptent, dans le cadre de la semaine. Or, l'article D3312-7 du Code des transports prévoit que, pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail puisse être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles L3121-20 et L3121-21 du Code du travail. L'application de ce dispositif dérogatoire, extrêmement encadrée, offre (...)
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Dans un contexte de tensions croissantes entre droits des salariés et impératifs économiques, la Cour de cassation a récemment tranché un cas délicat où le droit de grève confrontait directement la liberté d'aller et venir ainsi que la liberté d'entreprendre. Cet arrêt, rendu le 10 juillet 2024 , offre un éclairage précis sur les limites juridiques des actions de grève, notamment lorsqu'elles prennent la forme de blocages physiques des lieux de travail. En examinant cette décision, nous dévoilons les nuances du cadre juridique qui régit la balance entre ces droits fondamentaux souvent en opposition. Cass. soc., 10 juil. 2024, n° 22-24.499 F-D. L'articulation entre le droit de grève et les autres libertés (...)
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Le voile est tombé sur les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. Force est de constater que la délinquance liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques n'a pas connu la recrudescence que l'on pouvait craindre au regard de l'augmentation de la population francilienne au cours de cette période. Les chefs de cour de la cour d'appel de Versailles, Jean-François Beynel, premier président, et Marc Cimamonti, procureur général, relèvent cependant que « malgré une délinquance modérée en lien direct avec les jeux olympiques et paralympiques, l'activité des tribunaux de Nanterre, Pontoise, Versailles est restée soutenue ». Une délinquance limitée. Sur la période du 24 juillet au 9 septembre, 46 mesures de (...)
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L'intelligence artificielle promet de changer nos vies ! 20 bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises pour protéger nos données personnelles. For the English version, click here. Propos introductifs. L'intelligence artificielle c'est la reconnaissance vocale, ce sont les centres de supports conversationnels, c'est l'écriture de messages marketing personnalisés, c'est la vision par ordinateur, les voitures autonomes, l'approvisionnement des stocks en temps réels, les réseaux sociaux, la médecine augmentée, les exemples sont infinis… nous sommes tous concernés. Tous ces systèmes d'intelligence artificielle sont alimentés par des données, aussi bien lors de leur fabrication que de leur (...)
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Le droit à la preuve est un principe fondamental qui a suscité de nombreux débats doctrinaux et a fait l'objet de multiples thèses avant d'être progressivement intégré au système judiciaire européen. Cette intégration a commencé avec l'arrêt précurseur du 27 octobre 1993 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) , suivi par un arrêt de consécration de la même cour en date du 10 octobre 2006 . Et quelques années après, la Cour de cassation française emboîta le pas dans son arrêt du 5 avril 2012 . Plus d'une décennie plus tard, il apparaît que le droit à la preuve joue un rôle de plus en plus important. Revirement jurisprudentiel relatif à la recevabilité de la preuve illicite ou déloyale. En date du 22 (...)
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Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
