Flux Le Village de la Justice

En exclusivité, découvrez les résultats du Radar de transformation des directions juridiques par les Legal Operations, dans un webinaire le 02 février 2026 de 12h à 13h. https://alll.legal/resource-item/we... Au programme : une lecture commentée des enseignements clés 2025 issus du Radar de transformation Legal Ops développé par l'EDHEC Augmented Law Institute en partenariat avec l'AFJE et Septeo Legal Suite, et un échange pour comprendre ce que ces résultats impliquent pour les décideurs et leurs équipes juridiques (pilotage, priorités, transformation "à moyens constants”, alignement humain, etc.). Les analyses détaillées sont développées dans le livre blanc associé ; ce webinaire en propose une mise (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decouvrez-les-resultats-radar-transformation-des-directions-juridiques-par-les,55885.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Chaque année, le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du ministère de la Justice publie son ouvrage « Références Statistiques Justice » ; c'est l'occasion d'avoir accès à des indicateurs et des analyses dans les différents domaines d'activité de la Justice. En annexe de cet ouvrage figure un glossaire que le Village de la Justice a été autorisé à reproduire et qu'il vous présente ci-dessous. Ce glossaire propose des définitions claires et précises pouvant être comprises par un large public, telles que "action publique", "aide juridictionnelle", "convocation par procès-verbal", "juridiction de proximité", "mineur en danger", "ordonnance de règlement", "radiation", "réquisitoire (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/glossaire-juridique-service-statistique-des-etudes-recherche-ministere-justice,55914.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Pacte sur la migration et l'asile de l'UE, adopté après des années de débats houleux, promet une gestion plus équitable des flux migratoires tout en renforçant la solidarité entre États membres. Pourtant, entre menaces sur les droits humains, oppositions virulentes de pays comme la Pologne et la Hongrie, et entraves géopolitiques externes, sa mise en œuvre suscite de vives controverses : réponse pragmatique ou utopie ? La question de la migration, à la fois complexe et multiforme, représente aujourd'hui l'un des défis les plus pressants auxquels l'Union européenne se trouve confrontée, et ce, depuis plusieurs décennies. Dans un monde globalisé, marqué par des bouleversements géopolitiques qui secouent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pacte-sur-migration-asile-une-reponse-pragmatique-utopique-aux-defis,55897.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le droit international : un « corps sans vie » ou une « vie sans corps » ? Cette formulation, d'apparence tendancieuse, met en lumière une tension constitutive du droit international, à savoir son existence normative indéniable opposée à la vulnérabilité de ses mécanismes de coercition. Pour certains avertis optimistes, cet antagonisme n'est pas tant une fragilité en soi, mais bien une spécificité structurelle du droit international, qui est en réalité un droit de « copropriété », fruit d'une coopération mutualisée de ses sujets originaires, les États. C'est dire autrement que le droit international est un ordre juridique sui generis. D'autres auteurs, par contre, s'opposent farouchement à cette conception et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-international-corps-sans-vie-une-vie-sans-corps,55908.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons ». C'est par cette magnifique formule que l'illustre avocat Thierry Levy a intitulé un petit essai paru en 2006 dans lequel il critiquait la centralité de la prison et expliquait que celle-ci se maintient non par ses succès mais par ses échecs. « Lorsqu'elle échoue dans l'objectif de réinsertion qu'elle proclame, elle réussit à étancher la passion vengeresse et à infliger une cruauté qu'elle camoufle ». Autant dire qu'avec 86 229 personnes détenues au 1er décembre 2025, soit un taux d'occupation globale de 136 % mais pouvant aller à 160 % voire 240%, comme à la maison d'arrêt de Gradignan, la passion vengeresse qu'évoque l'auteur parait assouvie. Car, en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-prisons-modulaires-droit,55457.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans le quotidien des avocats, la prise de parole médiatique dépasse largement le cadre des grands procès pénaux. Les sollicitations surgissent désormais dans des domaines variés : droit de la famille, contentieux économique, droit social ou affaires sociétales. Les médias cherchent à rendre accessible une actualité souvent complexe, tandis que l'avocat doit protéger les intérêts du client et préserver la stratégie judiciaire. Comprendre les rouages de ces échanges permet de transformer une contrainte potentielle en opportunité maîtrisée. Comprendre l'univers médiatique pour anticiper la pression. Les avocats ne travaillent pas en vase clos. Leur mission s'inscrit dans un écosystème où les médias jouent un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-journalistes-comprendre-fonctionnement-reel-des-echanges-pour-mieux,55898.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le bail professionnel porte sur la location de locaux à usage strictement professionnel, à l'exclusion des activités commerciales, artisanales, industrielles et agricoles. Il est destiné aux professionnels exerçant une profession libérale, qu'elle soit réglementée ou non réglementée. Le choix d'un bail professionnel constitue un enjeu majeur, en ce qu'il conditionne les coûts fixes, la flexibilité opérationnelle ainsi que la sécurité juridique de l'activité exercée. Bien qu'il offre une grande liberté de négociation entre le locataire professionnel et le bailleur, le bail professionnel présente certaines limites. En effet, plus souple, mais moins protecteur que le bail commercial, il ne confère ni droit au (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bail-professionnel-faut-savoir-lettre-info-juris-defi,55893.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'édition 2025 des Rendez-vous transformations du droit a permis de revenir en profondeur sur les enjeux majeurs que l'utilisation de l'IA comporte pour les juristes. Cette conférence en particulier explore très concrètement l'impact de l'IA sur le business model des cabinets d'avocats et des directions juridiques. L'idée n'est pas de parler de l'IA comme d'un simple outil technique, mais d'évoquer la vision stratégique qu'elle vient renouveler. Animé par Stéphane Baller, Of counsel chez Degaulle Fleurance, membre de l'association Open Law Le droit ouvert (co-organisateur de l'évènement avec le Village de la Justice), la conférence réunit : Fabrice Mauléon, expert en innovation, business model et IA, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/replay-transfodroit-comment-sensibiliser-les-equipes-entreprise-bonne,55869.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Redoutée par les étudiants, la période de sélection en master est souvent source d'appréhension et d'incertitude. Entre les attentes académiques, les rumeurs décourageantes et la complexité des dossiers de candidature, il est aisé de se sentir perdu. En tant qu'étudiante venant de terminer mon Master 1 de droit international, je souhaite vous partager mon expérience et mes conseils pratiques pour appréhender au mieux votre future sélection en master. L'objectif de cet article est de vous aider à penser vos candidatures de manière stratégique, à améliorer votre profil au-delà des notes, à vous faire une idée de ce qui vous attend, et à pallier les difficultés que vous pourriez rencontrer. 1) Définir mes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/temoignage-conseils-une-etudiante-master-droit-episode-anticiper-selection,54001.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les dispositifs Girardin industriel, logement social ou agricole offrent aux contribuables une possibilité légale de réduire leur impôt sur le revenu en finançant des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Pour les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les conseillers en investissements financiers (CIF), ces solutions constituent des outils pertinents de diversification fiscale. Cependant, leur présentation aux clients est strictement encadrée. Le respect des obligations déontologiques, réglementaires et professionnelles est essentiel pour éviter toute requalification ou sanction. Cet article propose un mode d'emploi en deux volets : Les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conseiller-patrimoine-face-dispositif-girardin-obligations-professionnelles,55125.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En 2025, les entreprises n'ont jamais autant parlé de performance financière, et 2026 n'échappera pas à la règle : chiffre d'affaires, marge, EBITDA, process, outils, digitalisation. Tout semble mesuré, structuré, sous contrôle. Et pourtant on constate que les trésoreries restent sous tension : pas ponctuellement mais structurellement. Malheureusement, ce décalage n'est pas conjoncturel et il révèle une limite plus profonde : nos modèles de pilotage du cash ne sont plus adaptés à la réalité économique actuelle. Le problème n'est plus de vendre, il est devenu le problème d'encaisser à temps, dans un environnement instable à l'échelle mondiale. L'Order-to-Cash : la carte Michelin dans un monde Waze Le cycle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/o2c-t2c-pourquoi-pilotage-cash-doit-changer-maintenant,55876.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 14 janvier 2026, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Sa publication au Journal officiel est attendue prochainement. Ainsi, les consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise, ou par un membre de son équipe placé sous son autorité, bénéficient d'un régime de confidentialité, dès lors qu'elles sont destinées à une personne impliquée dans la gouvernance de l'entreprise. Cette confidentialité demeure toutefois à la main de l'entreprise, qui conserve la faculté d'y renoncer à tout moment. Ce mécanisme n'est pas sans rappeler la possibilité, reconnue depuis peu aux conseils en propriété industrielle, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juristes-entreprise-loi-sur-confidentialite-des-consultations-juridiques,55916.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 21-1-2026, n° 24-22.228) apporte une précision sur les modalités d'application du plafond de 24 jours ouvrables prévu pour l'acquisition des congés payés durant un arrêt maladie non professionnel. Elle affirme que ce plafond doit s'apprécier par période de référence, sans qu'il soit possible de déduire les jours de congés acquis antérieurement et reportés faute d'avoir été pris. 1. Le cadre juridique issu de la loi du 22 avril 2024. 1.1. L'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie non professionnel. La loi du 22 avril 2024 a mis le droit français en conformité avec les exigences du droit de l'Union européenne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conges-payes-arret-maladie-plafond-jours-apprecie-par-periode-acquisition-sans,55907.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La question posée porte sur la recevabilité d'un appel général formé contre un jugement mixte, lorsque, dans la suite de la procédure, les conclusions de l'appelant ne critiquent plus que la disposition du jugement ordonnant une mesure d'instruction, sans remettre en cause les autres chefs du dispositif. Cette problématique implique d'analyser la notion de jugement mixte, le régime de l'appel immédiat, la portée de l'acte d'appel général, ainsi que les conséquences procédurales d'une limitation ultérieure des débats par les conclusions. Il résulte du droit positif que l'appel général contre un jugement mixte opère dévolution pour le tout, c'est-à-dire sur l'ensemble des chefs du dispositif tranchant une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recevabilite-appel-general-contre-jugement-mixte-lorsque-les-conclusions,55801.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un monde où la digitalisation transforme les interactions entre les professionnels et leurs clients, les avocats doivent impérativement soigner leur visibilité en ligne. Avoir un site internet professionnel n'est plus un simple atout, mais une nécessité stratégique pour se démarquer, renforcer sa crédibilité et attirer une clientèle ciblée. En effet, de plus en plus de justiciables recherchent des informations et des conseils juridiques en ligne avant même de contacter un avocat. Ne pas être visible sur le web, c'est risquer de passer à côté d'opportunités précieuses et laisser la concurrence occuper le terrain. C'est pourquoi, KERIALIS, experte de la protection sociale des avocats et plaçant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cabinets-avocats-bonnes-raisons-utiliser-solency-pour-developper-votre,40557.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Nichées au cœur du Parc Naturel des Pyrénées Catalanes, les stations de la Cerdagne et du Capcir offrent un terrain de jeu exceptionnel pour tous les amoureux de la montagne et de l'accent du sud-ouest. Ce territoire unique regroupe six stations de ski alpin en France et deux en Espagne et l'un des plus vastes domaines nordiques des Pyrénées, où la diversité des paysages et la richesse des activités séduisent autant les familles que les sportifs aguerris. Un terrain de jeu unique. Le domaine s'étend entre 1 600 et 2 700 mètres d'altitude, du Haut-Conflent aux vallées de Cerdagne et du Capcir. En quelques minutes, il est possible de passer d'un versant à l'autre, changeant à la fois de décor et de type (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-les-neiges-catalanes-entre-cerdagne-capcir,55895.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'observatoire de la profession d'avocat du Conseil national des Barreaux a mené entre 2025 et 2026 une enquête en plusieurs volets sur les avocats et l'IA. Après un volet "Avocats" et un volet "Clients", il a publié en 2026 le troisième et dernier volet, intitulé "Prospectif". C'est la partie "Transformation du fonctionnement des cabinets et du quotidien des avocats" qui a particulièrement retenu notre attention, dans cette enquête menée auprès de plus de 4400 avocats, soit un échantillon suffisamment représentatif de l'état d'esprit actuel de la profession. Focus et commentaires. "Plus de 8 avocats sur 10 considèrent que l'IA générative transformera l'organisation du travail", peut-on lire page 23 du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-avocats-quelles-consequences-pour-recrutement-des-futurs-avocats,55800.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En relocalisant sa production à Aubervilliers, Le Slip Français ne se contente pas de séduire les consommateurs : il désamorce les risques juridiques liés à la sous-traitance et anticipe les exigences croissantes en matière de vigilance et d'écoresponsabilité. La société « le slip français » a fait le choix d'arrêter la sous-traitance en créant sa propre usine de production située à Aubervilliers . Cette démarche arrive à contre-courant des stratégies industrielles habituelles. La sous-traitance, très pratiquée en France est une opportunité de délégation de tout ou partie d'un process de production qui est cependant très encadrée . La production est très mondialisée. Ce choix stratégique qui garantit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/relocalisation-devoir-vigilance-comment-slip-francais-transforme-les-risques,55872.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour de cassation (3e chambre civile), dans un arrêt rendu le 11 décembre 2025 (n° 23-21.280), précise les obligations du constructeur dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en matière de travaux de raccordement aux réseaux publics. Cette décision, publiée au Bulletin, constitue une étape importante de la jurisprudence protectrice du particulier en matière d'information contractuelle et de responsabilité du constructeur. 1. Les faits. Un particulier (maître de l'ouvrage) a conclu avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Après réception de la maison, il a dû supporter des frais importants de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/raccordement-aux-reseaux-responsabilite-constructeur-cour-cassation-renforce,55886.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Je dis toujours que “droit de douane” c'est pour moi le plus beau mot du dictionnaire » déclare Trump. L'actualité douanière à l'échelle internationale est actuellement marquée par une intensification sans précédent des tensions, notamment en raison de l'utilisation manifeste des droits de douane comme outil de pression politique. Les menaces d'une hausse significative des tarifs douaniers sur les vins et champagnes français, en réponse à un conflit diplomatique entre la France et les États-Unis, s'inscrivent dans un contexte où le cadre multilatéral du commerce mondial est de plus en plus fragilisé. Cette situation soulève des questions non seulement sur la légitimité des mesures annoncées au regard du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/guerre-commerciale-trump-droits-douane-contestations-incertitudes-juridiques,55894.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux