En 1898, en pleine Affaire Dreyfus, et alors qu'il était un des chefs de file du parti dreyfusard en faveur de la « révision » (du procès initial de 1894), Georges Clémenceau avait l'habitude de dire « La justice militaire est à la justice, ce que la musique militaire est à la musique ! », ce qui n'était guère aimable ni pour les juges militaires, ni pour les compositeurs militaires (il y en eut !). Vingt ans plus tard, cumulant les fonctions de président du Conseil avec celles de ministre de la Guerre, Clémenceau n'hésita pas à déférer auprès du Conseil de guerre (appellation des tribunaux militaires) de Paris aussi bien les agents de la subversion pacifiste que les traitres avérés. Il sera explicité plus (...)
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Vous avez déposé votre renouvellement de titre de séjour ou de carte de résident algérien, mais la préfecture ne vous répond plus ? Aucun récépissé, aucun suivi, seulement des messages automatiques. Derrière ce silence, le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) fait pourtant naître une décision implicite de rejet aux conséquences majeures. Quels sont alors les recours réellement possibles, notamment en urgence ? Depuis la bascule vers la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Etrangers en France), le quotidien des étrangers sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour ou carte de résident s'est profondément dégradé. Une fois leur demande déposée en (...)
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La pratique du jeu vidéo initialement purement ludique se mute en une activité économique normée. Dans un contexte marqué par une croissance des compétitions de jeu vidéo et esport – apparaissent des pratiques ou risques liés aux jeux de hasard, déloyauté des organisateurs vis-à-vis des joueurs, risques d'addiction au jeu, blanchiment d'argent, risques de fraude et de triche. L'apparition des paris esportifs soulève l'enjeu de leur régulation dans un nouveau secteur économique intéressant les jeunes adultes. Organisés majoritairement par des entités privées – organisateurs professionnels et/ou éditeurs de jeu, les compétitions de jeu vidéo ont rapidement fait naître l'intérêt des opérateurs de paris (...)
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Malgré des outils existants et des alertes répétées, la France laisse des milliers de salariés sous-traités face à des risques évitables. Alors que les amendements pour renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre ont été rejetés, l'urgence est de transformer l'inaction en solutions. Avec 759 morts au travail en 2023 (Assurance maladie), soit +21 par rapport à 2022 et 789 en 2024, la France s'illustre tristement en matière d'accidents du travail mortels (Bien que les accidents du travail dans leur ensemble soient en légère baisse avec l'effet des confinements et de la crise sanitaire). « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion (...)
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Wolters Kluwer a le plaisir de vous convier à sa conférence qui se tiendra à l'occasion du RDV des Transformations du Droit le mardi 25 novembre. Cozy'DJ : Les confidences sans filtre des Directeur·rice·s Juridiques Mardi 25 novembre 2025 de 11h à 11h45 Amphi Gaston Berger (niveau -2) S'inscrire gratuitement Quand les Directeur·rice·s Juridiques prennent le micro pour partager leurs parcours, leurs convictions et leurs défis. Oubliez les discours convenus. Venez écouter des Directeur·rice·s Juridiques qui livrent un regard sincère sur les réalités de leur métier : leurs enjeux, leurs ambitions, leurs défis quotidiens, et leurs visions pour l'avenir de la fonction juridique. Un talk-show franc, (...)
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La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 recompose en profondeur le dispositif d'entretien professionnel en instaurant l'entretien de parcours professionnel, désormais consacré à l'article L6315-1 du Code du travail. Derrière ce changement de terminologie se cache une transformation structurelle : nouvelles thématiques obligatoires, périodicité allongée, articulation avec la visite de mi-carrière, entretien dédié avant 60 ans. Pour les employeurs comme pour les salariés, cette réforme impose une réinterprétation complète des obligations légales en matière de formation, de prévention de l'usure professionnelle et de gestion des carrières. Ce que change réellement la réforme de 2025 pour l'entretien de parcours (...)
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(Commentaire sous Avis du 20 novembre 2025 de la Cour de cassation, Pourvoi n° 25-70.01). La question posée porte sur la portée de l'effet dévolutif de l'appel lorsque l'appelant, après avoir expressément critiqué certains chefs du dispositif du jugement dans sa déclaration d'appel, ne reprend pas ces chefs dans le dispositif de ses premières conclusions. Il s'agit de déterminer si, dans ce cas, la cour d'appel demeure saisie des chefs critiqués dans la déclaration d'appel ou si l'absence de reprise dans les conclusions prive la cour de sa compétence sur ces points. Cette problématique, d'une grande actualité, soulève des enjeux majeurs de sécurité juridique et d'accès au juge d'appel, dans un contexte de (...)
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Les deux leaders de la transformation du Droit, l'EDHEC Augmented Law Institute et DayTwo, concluent un partenariat stratégique et opérationnel pour développer leur capacité de recherche, de production et d'innovation au service des directions juridiques et des cabinets d'avocats. Il s'appuie sur la combinaison du savoir-faire en recherche et en pédagogie de l'EDHEC Augmented Law Institute — dont le référentiel de compétences et l'approche « Legal Champions » — avec l'expérience terrain, benchmarks, méthodologies et données collectées par DayTwo auprès de plus de 300 directions juridiques et 150 cabinets d'avocats dans le monde. Ce partenariat associe les expertises complémentaires des deux organisations (...)
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Lorsqu'on évoque les croisières fluviales, on pense volontiers à la Seine, au Danube ou au Nil, à des ponts panoramiques où résonne un orchestre de bord. Mais peu savent qu'une partie de cette aventure trouve ses racines, depuis 1976, dans une petite entreprise familiale strasbourgeoise créée par Gérard Schmitter et devenue en quelques décennies l'un des acteurs majeurs du secteur : CroisiEurope. (Découvrir/Carnet de voyage) : En Afrique australe, croisière au fil du Zambèze et du lac Kariba. L'entreprise jongle avec des défis contemporains : montée en puissance du tourisme durable, gestion des basses eaux de plus en plus fréquentes sur certains fleuves, et l'éternelle concurrence des croisières (...)
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Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd'hui l'objet d'une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par ordonnance du 19 novembre 2025, le Gouvernement a annoncé une réécriture intégrale de la partie législative du Code. À ce stade, il ne s'agirait pas d'une réforme de fond, mais d'une reconstruction formelle : réorganisation du plan, renumérotation et requalification de certaines terminologies. Cette évolution soulève néanmoins une question centrale : peut-on réécrire le code de la contrainte légitime sans ouvrir, à terme, la question de sa transformation ? 1. Le Code de procédure pénale, un héritage de 1958. (...)
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Depuis près de vingt ans, les prêts en francs suisses agitent régulièrement les tribunaux. Dans les années 2000, ils ont été massivement proposés aux travailleurs frontaliers, attirés par des taux d'intérêt très bas et par l'idée rassurante de contracter dans la même devise que leurs revenus. En apparence, l'opération était simple et sûre. En réalité, ces prêts en devise étrangère contenaient un risque souvent sous-estimé : le risque de change. Pendant longtemps, la justice française a considéré que ce risque n'existait pas vraiment lorsqu'un emprunteur était payé en francs suisses. La logique était la suivante : puisque la personne gagne son salaire dans la même devise que celle dans laquelle elle rembourse, elle (...)
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La protection de l'anonymat sur Internet est un principe largement reconnu. Mais celui-ci n'est pas absolu. Lorsqu'une personne est victime d'infractions graves commises depuis une adresse e-mail anonyme, il est possible, dans certaines conditions strictement encadrées, d'obtenir en justice la levée de cet anonymat. C'est ce qu'illustre parfaitement une décision rendue le 27 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé (TJ Paris, 27 oct. 2025, n° 25/55080 ). Saisie par une femme victime de harcèlement et de chantage par courrier électronique, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné à la société Google de lui transmettre toutes les données d'identification (...)
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Le sort des biens des usagers des établissements publics de santé et/ou des établissements sociaux et médico-sociaux est peu traité. Or, dans la pratique, les droits et obligations des différents acteurs sont méconnus, souvent par manque d'information ou en raison d'une recherche d'efficacité. Or, l'état du droit en la matière est assez subtil et mérite d'être considéré avec attention. Dans le cas de l'accueil au sein d'un établissement de santé ou d'un établissement social ou médico-social géré par une personne publique et assurant des prestations d'hébergement (centre hospitalier, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, foyer d'accueil médicalisé ou autre), l'usager est amené à apporter (...)
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29 solutions sont présentées dans ce Guide synthétique des outils IA pour les Directions Juridiques. Allant des plateformes généralistes aux solutions spécialisées, ce guide détaille pour chaque outil les fonctionnalités offertes, le périmètre documentaire couvert, les possibilités de personnalisation, les garanties de sécurité et de conformité, ainsi que les modalités tarifaires et les dernières nouveautés. Ce benchmark vise à éclairer les choix des directions juridiques pour qu'elles trouvent les outils les plus adaptés à leurs besoins, qu'il s'agisse d'optimiser leur efficacité, de sécuriser leurs pratiques ou d'accompagner la transformation digitale de leurs fonctions. Mais au-delà de cet aspect très (...)
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J'interviens, depuis de nombreuses années, en conseil et en défense dans ce que l'on désigne communément comme le contentieux du cautionnement solidaire. L'expérience acquise au fil des dossiers m'a permis de mesurer, avec une acuité particulière, la détresse morale et l'isolement auxquels sont confrontés de nombreux dirigeants lorsque leur entreprise est placée en liquidation judiciaire. Ils y ont souvent consacré leur énergie, leurs économies, parfois même leur vie personnelle, et se trouvent ensuite assignés en qualité de cautions solidaires pour des montants qu'ils ne sont plus en mesure d'assumer. Au cours des dizaines d'entretiens menés avec ces dirigeants, un constat s'est imposé : aucune information (...)
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Spontanément, et globalement (ce n'est pas une surprise) cette perception est plutôt négative. Mais les chiffres 2024 du SSER (Service de la statistique, des études et de la recherche) issus de l'enquête "La Justice en France en 2024. Perception, connaissances et expériences judiciaires" (publiée en octobre 2025) montrent une approche plus nuancée, et révèlent quelques paradoxes que nous évoquons ici. L'étude porte sur les réponses de 14 291 personnes (vous retrouverez page 12 l'intégralité des sources et méthodes de l'enquête). « Faible » niveau de confiance global et perceptions négatives qui dominent. Page 1. Seulement 49 % des personnes résidant en France déclarent avoir confiance dans la Justice. La (...)
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Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l'occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors des opérations électorales. Les subtilités procédurales en matière de protestation électorale. Dans une première décision, le juge administratif a retenu que l'introduction de la protestation électorale d'un candidat malheureux était recevable, en dépit de son enregistrement tardif, car la date d'envoi était antérieure de deux jours à la date d'expiration du délai. Ce (...)
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Le droit des sociétés a connu de profonds changements au cours de l'année écoulée. Réforme des nullités, obligation de mixité dans la composition des organes sociaux, nouvelles règles de reporting de durabilité, encadrement renforcé de l'information sur les bénéficiaires effectifs, dématérialisation des décisions des assemblées générales et des conseils d'administration ou de surveillance… Les pratiques des entreprises comme les obligations des dirigeants sont directement impactées. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Ces évolutions traduisent une volonté d'harmonisation et de modernisation du cadre juridique, tout en renforçant la transparence et la responsabilité des organes de gouvernance. Elles imposent (...)
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Parce que l'inclusion n'attend pas et participe à sa manière à la transformation des métiers du Droit, l'association Droit comme un H propose et anime la conférence "Accessibilité numérique pour les juristes : où en sommes-nous ?" le mercredi 26 novembre 2025 lors du Rendez-vous des Transformations du Droit à la Cité des Sciences de La Villette à Paris. Conférence gratuite, accessible à tous sur inscription. Lors de la conférence "Accessibilité numérique pour les juristes : où en sommes-nous ?", l'association Droit comme un H propose de faire un point pratique sur la prise en compte de l'accessibilité numérique par les acteurs du marché du Droit, les contraintes, le coût, l'opportunité d'une telle (...)
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Dans un monde professionnel de plus en plus exigeant, marqué par des rythmes soutenus, une pression accrue et des attentes croissantes en matière de productivité, les risques d'addictions en entreprise se multiplient, dans tous les secteurs d'activités et dans toutes les catégories professionnelles. Qu'il s'agisse d'usage à risque ou d'addictions à des substances (alcool, tabac, drogues) ou de comportements addictifs (travail excessif, écrans, jeux), ces phénomènes ne concernent pas seulement la santé individuelle des salariés, mais impactent également la performance collective, la sécurité au travail et l'ambiance sociale. Ces risques représentent un défi particulièrement délicat pour les services des (...)
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