Ouvrir un journal, allumer son poste de télévision ou partager une conversation entre amis est devenu systématiquement prétexte à l'évocation de faits divers et plus grave encore à la mise en cause de l'institution judiciaire. Bouc émissaire du climat d'insécurité, la justice se voit accusée de tous les maux, laxisme, incompétence, négligence etc… Le débat ainsi posé fait fi de réalités et de problématiques pourtant connues depuis très longtemps, mais rarement prises en compte. Il semble donc nécessaire de procéder à une approche moins subjective du fonctionnement des tribunaux et des cours et de l'exercice de leur métier par les magistrats. Mieux comprendre, sans passion, sans procès d'intention, le rôle de ces (...)
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En tant que juriste, avocat ou cabinet de recouvrement, vous pouvez être mandaté pour déposer une déclaration de créances lorsqu'un client fait face à des factures impayées. Cette procédure arrive lorsque le débiteur rencontre des difficultés financières et qu'il ne parvient plus à faire face à ses dettes. Il risque alors de se retrouver en difficulté financière, pouvant potentiellement conduire à une situation de cessation de paiements. L'ouverture d'une procédure collective est bien souvent l'étape suivante. Ce type de procédure vous empêche de vous retourner contre le débiteur. Dans cet article, retrouvez tous nos conseils pour permettre à vos clients de recouvrer rapidement leurs impayés. Nous verrons (...)
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Depuis plusieurs années, le scandale des airbags Takata ne cesse de prendre de l'ampleur. Le parquet de Reims a annoncé lundi 16 juin 2025 qu'une mère de famille de 40 ans était décédée des suites de ses blessures, le 11 juin après l'explosion d'un airbag de la marque Takata. Ce défaut de fabrication majeur, connu, susceptible de provoquer l'explosion de l'airbag avec projection de fragments métalliques, a déjà entraîné des centaines de blessés dans le monde, et plusieurs décès en France, notamment en Outre-mer. Face à cette situation, de nombreuses victimes s'interrogent sur les voies de recours disponibles. Faut-il privilégier une action de type pénal ou opter pour une procédure civile individuelle voire, une (...)
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Le marché de l'art repose sur la confiance et l'expertise. Le colonel Hubert Percie du Sert, directeur de l'OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels), déplorait dans le Journal des Arts : « Beaucoup de gens achètent des faux sans le savoir. Récemment, nous avons démantelé un réseau spécialisé qui ouvrait des galeries éphémères (…), et qui vendaient de faux bronzes ou lithographies avec de "vrais-faux" certificats. Ces certificats certifiaient que l'œuvre est en bronze mais n'indiquaient pas qui en était l'auteur ! Ces affaires créent un double préjudice : pour la victime qui achète cher un objet de peu de valeur, et pour l'artiste copié dont la cote s'effondre ». Lorsqu'une maison (...)
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L'entreprise peut-elle s'appuyer sur les logs informatiques d'un salarié sans information préalable pour justifier son licenciement ? La décision de la Cour de cassation du 9 avril 2025 (n°23-13.159) marque un tournant majeur dans l'utilisation des fichiers de journalisation (journaux de logs) comme preuve en matière de licenciement. Au centre de cette affaire, la reconnaissance des adresses IP locales comme données personnelles, au regard du RGPD, bouleverse la pratique de nombreuses entreprises. Cette décision s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel où les juges encadrent de plus en plus strictement les pratiques de surveillance numérique au travail. Une décision qui va bien au-delà de la (...)
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Septembre 2025 : embarquement immédiat pour la stratégie PI ! Cap sur le Master SPII – là où innovation et propriété intellectuelle deviennent des leviers de transformation. Le master « SPII » (Stratégies de PI et innovation) est proposé par l'IEEPI en partenariat avec la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université de Strasbourg. La session 2025-2026 commence en septembre. Venez renforcer vos compétences, affûter votre vision stratégique et transformer la propriété intellectuelle en levier d'innovation et de performance. Les objectifs principaux de cette formation sont les suivants : Adopter une approche économique et stratégique de la propriété intellectuelle (PI) Activer la PI comme (...)
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La reconnaissance (ou non) du caractère autonome du préjudice d'angoisse de mort imminente n'a pas fini de faire couler l'encre, surtout celle de la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci a eu à se prononcer sur la possible indemnisation de ce préjudice, de façon autonome, en cas de survie de la victime directe (Civ. 2ème, 11 juillet 2024, n°23-10.068). Il est vrai que la question méritait d'être posée : le décès de la victime directe est-il la condition sine qua non de l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente ? La 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation, peu encline à la reconnaissance de l'autonomie du préjudice, a eu à se prononcer sur la question et sa réponse est pour (...)
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Lors du congrès "Legaltech Innovation & Droit" à Montpellier en mai 2025, le Village de la Justice a animé une table-ronde sur le thème "Pédagogie et IA : comment mieux enseigner et apprendre ?". Un sujet qui intéresse le plus grand nombre, des étudiants aux enseignants en passant par les professionnels en cours d'apprentissage. Retour sur quelques éléments clés... Lors de cette intervention portant sur le bouleversement que peut avoir l'IA sur l'enseignement et la formation des étudiants et des professionnels, et des enjeux de cet apprentissage ou mise à jour, quatre intervenants experts motivés, complémentaires, ont apporté leur regard sur les enjeux de la formation à l'IA pour la pratique du (...)
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Alors que la saison des approbations de comptes bat son plein, la jurisprudence récente en matière de distribution de dividendes invite les associés à bien réfléchir au sort des bénéfices de l'exercice. Certaines décisions doivent être prises lors de l'assemblée générale annuelle, et non après ! Par un arrêt rendu le 12 février 2025 (Cass. com., 12 février 2025, n°23-11.410), la Cour de cassation rappelle que seule l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice écoulé est compétente pour décider d'une distribution en dividendes de sommes prélevées sur le compte « report à nouveau ». Cette décision, ayant les honneurs de la publication au Bulletin, vient apporter des précisions attendues (...)
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Au printemps et en été, les bourses aux vélos (électriques ou non) fleurissent. Une bourse à vélos n'a d'autre finalité que de mettre en relation des vendeurs et acheteurs de vélos. Le consommateur jouit donc de droits dans le cadre de ces acquisitions, mais dans la mesure où il s'agit d'un achat d'occasion, bénéficie-t-il d'un droit de rétractation ? De garanties comme pour l'achat d'un produit neuf ? D'un recours contre l'intermédiaire de vente ? etc. Faisons le point. I. Achat dans une bourse aux vélos : pas de droit de rétractation. Les bourses à vélos sont considérées, au même titre que les foires expositions et les salons, comme des établissements commerciaux. Le fait que le consommateur se présente à (...)
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Simplifier pour entreprendre : tel était l'objectif du régime de l'auto-entrepreneur lors de sa création en 2008. Rebaptisé micro-entrepreneur en 2015, ce statut accessible séduit toujours autant par sa souplesse et sa rapidité de mise en œuvre. Pourtant, derrière cette facilité apparente, se cache une réalité plus nuancée, entre évolutions réglementaires, obligations croissantes et limites structurelles. En 2025, le modèle interroge : reste-t-il adapté à tous les profils d'entrepreneurs et les souplesses accordées seront-elles remises en question par une prochaine loi de finances ? Le régime de l'auto-entrepreneur est un dispositif crée en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). (...)
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Zones sur-dotées, un refus de conventionnement peut être contesté, même après décision de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). A l'heure de l'examen d'un projet de loi visant à instaurer une régulation de l'installation des médecins libéraux, notamment dans les zones jugées suffisamment pourvues, cette décision du 01 juin 2023 (Cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale section B Sécurité Sociale N° RG 20/02384 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTGA) revêt un intérêt réactualisé. En effet, un professionnel de santé, masseur-kinésithérapeute, a sollicité le 5 juin 2019 l'autorisation de s'installer en exercice libéral conventionné dans une commune de la région Nouvelle Aquitaine. À cette date, selon les données (...)
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Par un arrêt du 12 juin 2025 (Arrêt n 321 F-B Pourvoi n° 24-13.777), la Cour de cassation confirme et renforce la jurisprudence en matière de fraude bancaire par spoofing. Pour la première fois, elle étend explicitement la protection des victimes aux clients professionnels, en imposant aux banques une obligation accrue de vigilance. La responsabilité bancaire ne peut désormais être écartée que si la banque prouve une négligence grave, même lorsque la fraude cible une entreprise. La jurisprudence bancaire continue d'évoluer en faveur des victimes de fraudes sophistiquées. Après l'arrêt commenté par les soins du 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu, le 12 juin 2025, une nouvelle décision (...)
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Depuis que vous avez pris en main votre téléphone ce matin, c'est en non stop : une dizaine de mails, quelques SMS, des messages Whatsapp que vous ne comptez plus, les "notifs" des réseaux sociaux, etc. Et bientôt, c'est votre ordinateur que vous allumerez... Un quotidien qui a donné naissance aux concepts de "technostress" et "d'infobésité" , liés à notre "hyperconnexion". Pourtant, le numérique, c'est aussi la promesse d'efficacité, de rapidité et de rationalisation des tâches, bref de quoi alléger à l'inverse votre charge mentale... Qu'en est-il réellement ? À l'occasion de la semaine de la QVCT, le Village de la Justice pèse le pour et le contre et a interrogé vos pairs sur leurs bonnes pratiques en la (...)
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La frontière entre le monde de l'influence et le monde politique semble particulièrement ténue. Depuis 2021, des contacts entre les deux semblent récurrents. Cette récurrence pourrait être révélatrice de l'importance et de l'utilité que les influenceurs présentent aujourd'hui pour l'action politique et même législative. Après qu'une influenceuse ait été a priori personnellement remerciée par la première Dame suite à l'annonce d'un don à la Fondation des Hôpitaux de Paris, que plusieurs autres aient été sollicités pour effectuer des publicités en faveur de la vaccination durant la pandémie de Covid 19, ou conviés en hauts lieux pour discuter des violences faites aux femmes, d'autres influenceurs ont été auditionnés (...)
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Le Club des juristes publiera le mardi 17 Juin 2025 son rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », réalisé sous la présidence de Dominique Perben, avocat et ancien garde des Sceaux. Le Village de la Justice vous en dévoile les grandes lignes en avant-première, au travers de ses échanges avec ses deux co-rapporteurs Raphaël Gauvain, Avocat et ancien député, et Stéphane de Navacelle, Avocat aux barreaux de Paris et New York. Village de la Justice : Ce rapport englobe l'enquête interne de tout type, que ce soit celle liée plutôt à la « compliance » que celle dite « en droit social » (harcèlement, discrimination) etc. : pensez-vous que (...)
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Il est des lieux où le temps semble avoir pris une grande inspiration, s'être étiré langoureusement… puis s'être assis pour déguster une liqueur de noix bien tassée. Bienvenue en Corrèze, ce doux bout du centre de la France où l'on cultive l'art de vivre comme on distille les traditions : avec patience, goût et un soupçon de malice. Découvrir / Tourisme) : Balade en terres corréziennes : entre noix, château et chat perché… Tout commence à Brive-la-Gaillarde, ville qui a l'âme gaillarde mais le charme discret. On y flâne comme on ouvrirait un bon roman, à la recherche d'un chapitre caché dans les ruelles pavées. Le marché de Brive ? Un poème à ciel ouvert. On y trouve de tout, surtout des sourires et de la (...)
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Le modèle d'intervention systémique stratégique de l'École de Palo Alto propose une vision nouvelle du contentieux, en mettant l'accent sur la manière dont les individus interagissent entre eux, plus que sur les personnes elles-mêmes. À ce titre, il peut offrir aux avocats en droit de la famille, qui interviennent dans des dossiers émotionnellement très chargés, de nouveaux leviers d'action stratégiques enthousiasmants. « On ne peut pas ne pas communiquer », affirmait Paul Watzlawick, figure emblématique de l'École de Palo Alto. Cette maxime, bien connue dans les milieux de la communication et de la thérapie, révèle aujourd'hui toute sa pertinence dans la pratique des avocats en droit de la famille. (...)
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Introduite dans le Code de procédure pénale en 2014, la justice restaurative gagne du terrain et ses lettres de noblesses, comme en témoigne le livre de Pascale Bertin "Quand on se parle". Victime d'un cambriolage en 2019, elle a pu participer grâce à ce processus à des sessions de rencontres avec des auteurs d'infraction. Marquée par cette expérience de dialogue et humainement enrichissante, elle souhaite faire connaître au plus grand nombre les mécanismes et bienfaits de la justice restaurative. Son récit documentaire mêle son parcours à celui de T., auteur d'un cambriolage. Ses propos empreints de bienveillance et de pédagogie sont mis en valeur par une illustration réalisée par Alexiane Magnin. La (...)
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Même dans les cabinets à taille humaine, la gestion d'équipe est un levier sous-estimé. Bien plus qu'un simple partage de tâches, la délégation stratégique permet de fluidifier l'organisation, de responsabiliser les collaborateurs et de libérer du temps pour se recentrer sur la valeur ajoutée. Encore faut-il savoir comment s'y prendre… Article mis à jour par son auteur en juin 2025. La croissance d'un cabinet repose autant sur la qualité juridique des prestations que sur la capacité du ou des associés à s'entourer, transmettre et structurer leur organisation. Dans ce 3ᵉ volet de notre série « Les leviers clés pour développer son cabinet », nous abordons la gestion d'équipe. Déléguer, ce n'est pas se (...)
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