Quand un·e employé·e arrive dans une nouvelle entreprise, l'une des premières expériences qu'il/elle fait au cours du processus d'intégration concerne la formation à l'éthique, aux risques et à la conformité. Au-delà de la communication des informations essentielles au respect pérenne de la conformité réglementaire au sein de l'entreprise, ces formations sont l'occasion pour l'entreprise de présenter la culture et les valeurs que les employés sont censés adopter. Proposer à vos employés une introduction solide à votre culture d'entreprise nécessite plusieurs pratiques uniformes et de multiples parties prenantes. Dès le processus de recrutement, puis faisant office de fil conducteur, la culture d'entreprise doit (...)
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L'absence d'impôt sur le revenu aux Émirats arabes unis attire de nombreux Français, en particulier à Dubaï. Toutefois, une expatriation dans cet État ne signifie pas nécessairement une exonération fiscale en France. La résidence fiscale reste un critère déterminant et peut, selon les circonstances, maintenir une obligation d'imposition en France. La convention fiscale franco-émirienne du 19 juillet 1989 vise à encadrer ces situations et à prévenir les risques de double imposition, notamment par l'octroi d'un crédit d'impôt. Cependant, l'application de ces règles nécessite une analyse approfondie, au regard des critères de résidence et des obligations déclaratives en vigueur. Une anticipation rigoureuse est (...)
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Le traitement médiatique des affaires pénales impliquant des personnes atteintes de troubles psychiques soulève des enjeux éthiques et sociétaux majeurs. Trop souvent, la couverture médiatique contribue à la stigmatisation de ces individus, en renforçant des préjugés et en occultant la complexité des troubles subis. Cet article explore les dérives médiatiques, leurs conséquences et propose des pistes pour un journalisme plus responsable et éclairé. I. Les dérives du traitement médiatique des affaires pénales impliquant des personnes vulnérables. Les médias jouent un rôle clé dans la perception publique des affaires judiciaires. Lorsqu'il s'agit de personnes vulnérables confrontées à la justice pénale, le (...)
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L'intelligence artificielle, on en parle partout. Mais concrètement, ça change quoi pour les professionnels du droit ? C'est exactement la question qu'a voulu aborder Lamy Liaisons lors de son webinaire "Boostez votre productivité avec l'IA dans Lamyline New !". Une heure d'échanges pour présenter comment cette technologie s'intègre dans Lamyline New, la plateforme qui accompagne déjà au quotidien les avocats, juristes et notaires. L'IA dans Lamyline New : une révolution pour la recherche juridique L'objectif de ce webinaire ? Montrer que l'IA appliquée au droit, ce n'est pas qu'un effet de mode. Chez Lamy Liaisons, elle est pensée pour accélérer et fiabiliser le travail des professionnels. (...)
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Dans un environnement juridique en perpétuelle évolution, la gestion efficace d'un service juridique est un enjeu crucial. La mise en place d'un guide structuré et accessible est une solution efficace pour uniformiser les pratiques, assurer la transmission des connaissances et améliorer la productivité. Les avocats, juristes et responsables administratifs doivent jongler entre plusieurs logiciels, des procédures variées et une multitude d'intervenants. Cette complexité peut engendrer des erreurs, une perte de temps et une baisse de performance. Face à ces défis, la mise en place d'un guide structuré et accessibleest une solution efficace pour uniformiser les pratiques, assurer la transmission des (...)
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L'espace compte aujourd'hui de nouveaux acteurs portés par le phénomène du « New Space » et les progrès sont aussi fulgurants que la vitesse des fusées, mais quelle est la place du droit et des juristes en ce domaine ? Quelles sont les règles encadrant les activités spatiales ? Où en est le droit de l'espace ? La Rédaction du Village de la Justice vous propose d'entrer dans l'univers juridique spatial avec l'interview d'Alain de Boisseson, Délégué aux affaires juridiques du Centre National d'Études Spatiales (CNES) et de Clémence Lambrecht, Juriste droit de l'espace au sein de la Délégation aux Affaires Juridiques du CNES. À noter qu'en 2017, la Délégation aux Affaires Juridiques du CNES a participé au Prix (...)
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Le règlement sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 est le premier texte international qui porte l'ambition de réguler l'intelligence artificielle (« IA ») selon une approche axée sur les risques, afin de soutenir le développement et le déploiement responsables d'une IA fiable, éthique, transparente et sécurisée tout en renforçant la souveraineté numérique de l'Europe. L'IA est aujourd'hui au cœur de rivalités technologiques et commerciales à l'échelle mondiale. Les institutions européennes identifient dans ce contexte l'IA "digne de confiance" comme étant un levier stratégique de la transition numérique européenne, pour répondre aux défis de l'innovation face à la domination des géants nord-américains (...)
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https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Barbara Régent et Joséphine Coz ont récemment élaboré une nouvelle méthode de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (CEEE), fruit d'une analyse approfondie durant cinq ans de situations concrètes. Pour l'heure, cette méthode est un nouvel outil qui s'ajoute à la table de référence des pensions alimentaires utilisées par les avocats et les magistrats et au barème utilisé par les organismes débiteurs de prestations familiales. Découvrez dans ce livre blanc, leur nouvelle méthode de calcul des contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE), appelées communément « pensions alimentaires » ainsi que les points forts de leur (...)
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Si tout au long de l'année le Village de la Justice veille à la diversité de ses contributeurs et à aborder tous les sujets relatifs au monde juridique, la Rédaction a voulu - comme chaque année à l'occasion du 8 mars et de la Journée internationale des droits des femmes - « marquer le coup »... Cette date est en effet l'occasion de faire un point sur les inégalités femmes/hommes qui perdurent dans notre société, mais aussi d'aller de l'avant et de s'enthousiasmer autour des combats qui sont menés et des progrès qui sont faits... à titre d'exemple l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'IGV le 4 mars 2024. Que ce soit dans la vie privée, au travail, sur les réseaux sociaux, dans les (...)
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Voici quelques nouveautés pour les avocats et juristes, pour étendre leur offre de service, mieux se transformer ou s'informer. On veille pour vous ! Les outils d'IA ultra spécialisés se développent par exemple en droit fiscal. La nouvelle plateforme d'intelligence artificielle dédiée au conseil fiscal, Casus, est lancé complètement en mars 2025 après une phase de pré-lancement. Casus vise les professionnels du droit et du chiffre pour les aider à automatiser la recherche et l'analyse fiscale. La promesse est de fournir un outil ultra-spécialisé capable de produire des analyses fiscales de haut niveau en quelques secondes. La cible et le périmètre sont cohérents, et Casus annonce avoir réunit une (...)
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La clause de déplacement occasionnel permet à l'employeur d'exiger du salarié des missions temporaires hors de son lieu de travail habituel. Contrairement à la clause de mobilité, elle ne vise pas à modifier durablement la zone géographique d'affectation, mais seulement à organiser des déplacements ponctuels pour satisfaire les besoins de l'entreprise. Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025 (n°23-19.263), la Cour de cassation a réaffirmé la validité d'une telle stipulation, même lorsque le contrat se poursuit sous une forme différente (par exemple, si un contrat de chantier évolue en CDI). Cette décision éclaire les conditions de mise en œuvre et les conséquences du refus du salarié, tout en rappelant la (...)
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Alors que les discussions font rage sur la simplification des normes présentées par la Commission dans son paquet omnibus, il convient pour les entreprises de ne pas perdre leur cap et de déterminer en toute autonomie l'importance du respect des droits humains. En effet, au-delà des aménagements des directives européennes, disposer d'une politique claire en matière de droits humains est un gage d'attractivité et de compétitivité, au sens large du terme. Dans une période de turbulence normative et donc d'insécurité juridique, des choix clairs constituent la meilleure garantie de durabilité pour l'entreprise. De nombreux commentaires ont été publiés sur le paquet Omnibus. Les avis à son sujet sont divers (...)
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Sous quelles conditions de majorité une clause d'exclusion peut-elle être insérée en cours de vie sociale dans une société ? L'insertion d'une clause d'exclusion en cours de vie sociale soulève une problématique essentielle en droit des sociétés, notamment en ce qui concerne la compatibilité de cette clause avec la protection des droits des associés et la liberté statutaire des associés. Si la SAS jouit d'une grande souplesse en la matière, qu'en est-il des autres formes sociales, où les règles peuvent s'avérer plus strictes et incertaines ? C'est cette question que nous nous proposons d'analyser, en mettant en lumière les différences de traitement au sein des sociétés commerciales. I. L'instabilité du régime (...)
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Un étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) pour mettre à exécution de manière coercitive cette mesure en vertu des dispositions de l'article L741-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA). La mesure de placement en rétention est prise par l'autorité préfectorale et peut faire l'objet de contestation devant le juge des libertés et de la détention ( JLD). L'étranger est retenu le temps de l'organisation de son voyage vers son pays d'origine ou vers un pays où il est légalement admissible. À défaut d'un document de voyage, l'éloignement n'est pas possible de manière immédiate ou dans les premières périodes de (...)
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Plus complet, plus performant, le Pack Affaires Lextenso a été refondu pour accompagner avec encore plus de pertinence les avocats et juristes d'affaires. Pensé pour être un véritable allié au quotidien, il couvre tous les aspects du droit des affaires avec des ressources enrichies et des outils intelligents pour gagner du temps. Des praticiens de renom à votre service Parce qu'une information fiable repose sur une expertise solide, nous nous appuyons sur un comité scientifique reconnu qui veille à la sélection et à l'actualisation des publications : • Jean-Christophe RODA, Professeur à l'université Jean Moulin – Lyon III • Julia HEINICH, Professeure à l'université de Bourgogne • Alain COURET, (...)
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"À travers les murs" a obtenu en mars 2025 le "Prix Olivier Cousi" du Barreau de Paris, un Prix qui "récompense et met en lumière une initiative remarquable visant à la promotion et à la défense du Droit. Le barreau de Paris souhaite ainsi mettre à l'honneur la sensibilisation, l'éducation, la réinsertion ainsi que toute autre forme d'engagement envers le Droit et la justice, quel que soit le format de cette initiative (thèse, documentaire, ouvrage, action humanitaire…)." C'est une histoire de transmission, celle d'étudiants en droit, devenus formateur en éloquence, et qui ont envie de rendre utile ce savoir, au-delà des murs de leurs universités, en passant ceux des prisons. L'association À travers les (...)
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La taxe Zucman a été votée par l'Assemblée Nationale jeudi 20 février 2025. Sont visés les "ultra-riches" qui devraient acquitter un impôt d'au moins 2% de leur patrimoine, y compris sur leurs biens professionnels. La proposition de texte ne franchira vraisemblablement pas l'étape du Sénat. Davantage susceptible de voir le jour, serait une imposition minimale à 0,5% du patrimoine non professionnel. Un tel projet semble avoir davantage les faveurs de notre ministre en charge des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Dans les deux cas, la chasse aux fourmis est ouverte. La fable de Jean de la Fontaine, « la cigale et la fourmi », a une morale ambivalente. Certes, la fourmi nous invite à la vertu, à (...)
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La décision du Tribunal de commerce de Paris du 23 septembre 2022 (T. com. Paris, 16e ch., 23 sept.2022, n°J2021000542) avait fait grand bruit : plusieurs professionnels et commentateurs en avaient déduit l'interdiction de distribuer des dividendes en dehors de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes (AGOA) et ce, que le prélèvement soit réalisé sur le poste « Report à nouveau » ou le poste « Autres réserves ». Certes, la déduction avait valeur, la plupart du temps, d'incitation à la prudence : il n'en demeure pas moins qu'une telle portée conférée à une décision de première instance, fût-elle du Tribunal de commerce de Paris, était pour le moins généreuse. Deux décisions récentes, l'une de la (...)
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Si le Conseil constitutionnel peut être regardé comme exerçant des fonctions juridictionnelles, sa composition est-elle conforme à sa jurisprudence au terme de laquelle : « Les connaissances juridiques constituent une condition nécessaire à l'exercice de fonctions judiciaires » ? Aux terme de la décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003, §12 du Conseil constitutionnel : « Les connaissances juridiques constituent une condition nécessaire à l'exercice de fonctions judiciaires ». Que le Conseil exerce une fonction juridictionnelle ne fut pas admis immédiatement et ne le fut qu'au regard des évolutions de ses pratiques. Comme le note François Luchaire (1965-1974) dans ses Souvenirs : « la loi du 29 (...)
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Le bien-être au travail est devenu un enjeu central, en particulier pour les nouvelles générations d'avocat(e)s collaborateur(trice)s. L'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la reconnaissance du travail accompli, la qualité du management et la collaboration au sein des équipes sont autant de facteurs qui influencent votre engagement et votre satisfaction au sein de votre cabinet. C'est dans ce contexte que le Village de la Justice, en partenariat avec le cabinet Bignon De Keyser qui analysera à nos côtés les résultats, lance cette enquête exclusivement dédiée aux avocat(e)s collaborateur(trice)s. Les résultats, sans aucun doute instructifs, seront ensuite publiés sur Le Village. (...)
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Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
