L'article examine l'impact de l'intelligence artificielle, en particulier ChatGPT, sur la médiation. Il explore les capacités d'écoute active et d'intelligence émotionnelle des IA, tout en soulignant les implications éthiques et pratiques de leur utilisation. L'auteur conclut que les médiateurs doivent s'adapter à ces technologies pour rester pertinents. Le lancement de ChatGPT en novembre 2022 a été fulgurant : un million de personnes se sont inscrites en cinq jours. Du jamais vu. Facebook avait mis 10 mois en 2004 pour atteindre le premier million d'utilisateurs, et Instagram en 2010 encore 2,5 mois. ChatGPT et d'autres IA publiées au fil du temps ont massivement changé notre monde, rendant possible (...)
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Le monde du travail n'échappe pas aux problématiques liées aux comportements discriminatoires ou sexistes, qu'ils soient implicites ou explicites. Les différentes juridictions, qu'il s'agisse des conseils de prud'hommes ou des cours d'appel, ont progressivement précisé la portée des textes en vigueur, afin de protéger chaque salarié contre tout agissement portant atteinte à sa dignité ou créant un environnement de travail hostile. En particulier, un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 26 novembre 2024 (n°21/10408) met en évidence la notion de harcèlement « d'ambiance », traduisant une atmosphère collective empreinte de sexisme. Dans cet article, nous analyserons le cadre juridique applicable, les (...)
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(Ailleurs dans le Monde)
L'Autorité italienne de protection des données a prononcé une amende de 15 millions d'euros contre OpenAI pour non-conformité au RGPD concernant son service ChatGPT. La décision, datée du 20 décembre 2024 est la première décision européenne (à ma connaissance) à l'encontre de l'entreprise américaine et, de manière plus générale, la première sanction administrative dans le domaine de l'IA générative. I. Contexte de la décision. L'enquête de l'autorité italienne a été initiée en mars 2023 suite à des préoccupations concernant la gestion des données personnelles par OpenAI. En effet, plusieurs violations ont été constatées : Absence de notification de violation de données personnelles : OpenAI n'a pas informé l'Autorité (...)
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Les notions d'agression sexuelle et de viol occupent une place centrale dans les infractions sexuelles en droit pénal français et espagnol. Bien que ces notions partagent la liberté sexuelle comme bien juridique protégé, elles se distinguent par la gravité des faits et par la peine. Le viol est une agression sexuelle commise avec pénétration. La pénétration peut être vaginale, annale ou bucco-génitale. Les agressions sexuelles sont supplétives lorsque les conditions du viol ne sont pas réunies : l'agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec l'absence de consentement de la victime. Cette absence de consentement est manifestée par la violence, contrainte, menace ou surprise (...)
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Coup de tonnerre concernant l'identification des secteurs déjà urbanisés dans le cadre de la loi Littoral. Le Tribunal administratif de Nantes vient d'annuler partiellement le Schéma de Cohérence Territoriale (ci-après SCOT) du PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) du Pays de Retz. Les juges ont alors sanctionné l'identification de 19 secteurs comme des secteurs déjà urbanisés ainsi que la méthodologie utilisée. Tribunal administratif de Nantes, 1ʳᵉ Chambre, 10 janvier 2025, 2210380 . 1/ La législation à l'origine de la modification simplifiée du SCoT du PETR. A la suite de la loi du 23 novembre 2018 dite loi ELAN, le législateur avait donné beaucoup de pouvoirs aux SCOT pour venir territorialiser (...)
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Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision du 15 novembre 2024, vient de préciser les conditions d'application du dispositif de crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, dispositif fiscal majeur pour le secteur. Cette décision mérite une analyse approfondie tant elle impact la pratique des producteurs de spectacles. Le contexte : un dispositif fiscal stratégique pour le secteur. Dans cette affaire , une société de production de spectacles avait obtenu un agrément provisoire du Centre national de la musique (CNM) en 2019 pour la production d'une tournée musicale afin de bénéficier du crédit d'impôt spectacle vivant. Les phases de création et de répétition du spectacle (du 20 au 24 (...)
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Il est toujours difficile de jouer aux oracles, la période s'y prêtant d'ailleurs mal avec de nombreuses incertitudes... Mais cela n'empêchera pas les recruteurs de recruter et les candidats de vouloir faire évoluer leur carrière. Que nous disent alors les professionnels du recrutement juridique que nous avons réunis ici ? Que dit la conjoncture ? Première tentative d'analyse de l'année... Le marché juridique se révèle assez sensible, comme d'autres, aux fluctuations économiques et aux incertitudes. Malgré le permanent renforcement des réglementations et le besoin croissant de Droit, il n'en reste pas moins que ce sont souvent les réalités économiques qui décident des budgets RH. Avec cette nuance que (...)
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), précise les exigences relatives au contenu des listes d'offres de reclassement diffusées dans le cadre d'un licenciement économique. Cette décision, rendue pour la première fois sur ce point depuis l'ordonnance Macron de 2017, impose aux employeurs une obligation renforcée de transparence dans la procédure de reclassement. 1. L'évolution du cadre juridique du reclassement depuis 2017. 1.1. Un assouplissement initial des modalités de diffusion. L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a sensiblement modifié les modalités de diffusion des offres de reclassement préalables au licenciement économique. Alors qu'auparavant (...)
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Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) connaissent une évolution notable en France, bien que leur adoption reste encore timide. Ces méthodes visent à résoudre les litiges en dehors du cadre judiciaire classique, évitant ainsi la saisine du tribunal ou du juge. Elles permettent aux avocats, magistrats et autres auxiliaires de justice de proposer des solutions amiables, souvent plus adaptées aux besoins des parties. Le cadre juridique des MARD est précisé par le Code civil (Livre III) et le Code de procédure civile (Livre I, articles 127 à 131-15, et Livre V). De plus, l'article 8.2 § 1 du règlement intérieur national de la profession d'avocat stipule que l'avocat, avec l'accord de son (...)
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La vie privée et la liberté d'expression du salarié sont garanties par des dispositions protectrices. Néanmoins, des propos dénigrants peuvent être qualifiés de professionnels dans certains cas, exposant, dès lors, l'auteur à des sanctions. Ainsi, des SMS envoyés depuis un téléphone fourni par l'employeur, dont le contenu est en lien avec le travail, revêtent un caractère professionnel. Partant, il est loisible à l'employeur d'utiliser ces messages au soutien d'une procédure disciplinaire. La liberté d'expression relève d'un droit essentiel, en vertu de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 et l'article 10 de la CEDH . Ceci comprend, quel que soit le support utilisé, « la (...)
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En 2023, la protection des élus est devenue un sujet d'actualité prépondérant compte tenu de la hausse importante des agressions commises au préjudice de ces derniers dans un contexte de tensions sociales. Pour rappel, l'association des maires de France a recensé près de 2 600 agressions d'élus pour l'année 2023. Par ailleurs, il a été observé de nouveaux phénomènes et de nouvelles formes d'atteintes, notamment la commission d'actes commis au préjudice des proches des élus ainsi qu'une vague inédite de cyberharcèlement. Face à ce constat, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour accentuer « la protection pénale » des élus (I) et améliorer la protection institutionnelle de ces derniers (II). I - (...)
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La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), cette dernière a été adoptée en 1992 et a pour ambition la conservation de la diversité biologique , « à l'utilisation durable de ses éléments et au partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques » . L'Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation (ci-après APA) se réfère spécifiquement à l'article 15 de la Convention, qui établit que les États ont le droit souverain de déterminer l'accès à leurs ressources génétiques et doivent s'efforcer de créer des conditions favorables pour faciliter cet accès, tout en assurant un partage (...)
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Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides Covid" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Force est de constater que le vent tourne désormais, l'URSSAF essuyant échec sur échec devant les juridictions judiciaires sur le fondement du non-respect du principe du contradictoire. Face à cette situation, la caisse nationale de l'URSSAF elle-même donne pour instructions aux URSSAF de ses désister dans les contentieux afférents aux aides Covid. Bref rappel de la position initiale de l'URSSAF. À compter de l'année 2022 l'URSSAF a fait un choix étonnant : remettre en cause systématiquement le bénéfice (...)
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Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, a renforcé les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires en introduisant l'obligation pour l'Administration d'informer ces derniers de leur droit de se taire lors d'une procédure disciplinaire. Cette décision, issue d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a une portée considérable pour le régime disciplinaire de la fonction publique. I. Les faits à l'origine de la décision. La décision fait suite à une QPC déposée par un sapeur-pompier professionnel qui contestait les articles 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et L532-4 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ce sapeur-pompier avait (...)
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Émettant le vœu que la loi de finances pour 2025 soit adoptée aussi vite que possible, Bercy dévoile les intentions du nouveau Gouvernement sur différentes mesures qui figuraient dans le projet de loi de finances déposé par le gouvernement Barnier adopté au Sénat en décembre 2024. Découvrez dans cet article les intentions du nouveau gouvernement notamment sur : • La reconduction de certains régimes venus à expiration au 31 décembre 2024 • Les mesures qui figuraient dans le PLF « Barnier » • Ainsi que les autres mesures. > Consultez gratuitement la suite de cet article dans Navis (...)
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Les dispositifs fiscaux qui prévoient des exonérations ou des diminutions d'impôts sont complexes à appréhender. Cet article se propose d'examiner certaines exonérations en matière d'imposition à la taxe foncière au profit de personnes socialement dignes d'intérêt. Le droit fiscal est complexe et cette complexité tient à ce que l'État a pour mission difficile à la fois de s'assurer des ressources financières régulières pour financer ses dépenses et de veiller dans le même temps à ce que l'impôt ne pénalise pas des contribuables socialement dignes d'intérêt. Les exonérations du paiement d'un impôt participent ainsi des dispositifs qui tendent à favoriser certaines catégories de contribuables qui méritent au regard (...)
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L'encadrement strict de la publicité en faveur des boissons alcooliques demeure une préoccupation majeure. La décision rendue en référé par le Tribunal judiciaire de Paris le 18 décembre 2024 dans l'affaire opposant l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) aux sociétés Carrefour France et Carrefour Drive illustre parfaitement la rigueur avec laquelle les juridictions françaises appliquent les dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin. I. Le contexte juridique et factuel de l'affaire. A. Le cadre légal restrictif de la publicité pour les boissons alcooliques. L'article L3323-4 du Code de la santé publique, issu de la loi Evin, pose un principe (...)
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Alors que l'article 2274 du Code civil affirme clairement la présomption de bonne foi, la Cour de cassation établit une présomption irréfragable de mauvaise foi du vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés. Cette jurisprudence constante neutralise l'effet légal de la clause de non garantie des vices cachés inefficace en cas de mauvaise foi du vendeur. La liberté contractuelle a du plomb dans l'aile. I. L'obligation légale de garantie des vices cachés. A. La définition légale de la garantie des vices cachés. Pour comprendre l'enjeu d'une telle présomption, il est essentiel de rappeler la définition de la garantie des vices cachés. En vertu de l'article 1641 du Code civil : « Le (...)
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En 2024, la régulation de nombreux secteurs d'activité et de pratiques a passé un cap. Le vote, l'abrogation, la mise à jour ou l'application de plusieurs lois et directives a renforcé le contrôle et minimiser la prise de risques pour les entreprises en Union européenne. Néanmoins, l'abondance des changements législatifs et des mesures d'application peut être accablante, mais elle offre également une opportunité pour les dirigeants, en particulier ceux qui s'occupent des risques et de la compliance, d'améliorer les programmes de conformité. Cet article dévoile trois bonnes pratiques pour maintenir la conformité à l'échelle mondiale et préparer la nouvelle année avec confiance et efficacité. Au cours des 11 (...)
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L'avocat inscrit au tableau est soumis à l'obligation de se former à hauteur de vingt heures par an ou de quarante heures au cours des deux années consécutives écoulées. Il est peut-être venu le temps de se questionner sur cette exigence. Toute proportion gardée, une telle contrainte ressemble fortement à une infantilisation de la profession de la part du législateur et du pouvoir réglementaire. Il semblerait que l'avocat soit l'une des victimes d'une politique économique visant la formation continue de l'adulte reprenant les discours sur l'économie de la connaissance. Chaque année, dans les cabinets d'avocats, il est question de la même rengaine. Fin décembre approchant, il n'est pas difficile de croiser (...)
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