Au sud de la Touraine, il est un village où l'on marche comme on feuillette un poème, un lieu où les roses ne se contentent pas d'orner les façades : elles y racontent des histoires. Ce village, c'est Chédigny... À une encablure, la cité royale de Loches déploie ses trésors dans un décor de pierre blonde... (Découvrir/ Tourisme) : Des roses de Chédigny à Loches en passant par Angkor : parfums d'éternité ! Au sud de la Touraine, il est un village où l'on marche comme on feuillette un poème, un lieu où les roses ne se contentent pas d'orner les façades : elles y racontent des histoires. Ce village, c'est Chédigny, quelque part entre ciel lavande et terre de mémoire. Classé Jardin Remarquable, fait exceptionnel (...)
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"Il paraît que vous êtes un requin". C'est une phrase que l'on entend parfois lorsque l'on est avocat. "Requin", "combatif", "intraitable"... Ces qualificatifs reviennent, en effet, souvent dans la bouche de justiciables à la recherche de leur avocat. Et pour cause : plusieurs nouveaux clients, adressés sur recommandation, me l'ont soufflée dès leur arrivée au cabinet, espérant précisément y trouver un avocat « prêt à en découdre ». Que signifie vraiment cette expression d'avocat "requin" ? Est-elle flatteuse, rassurante ou, tout au contraire, inquiétante ? L'image d'un ardent défenseur, agressif, presque guerrier, rassure parfois, surtout dans des moments de tension ou d'enjeux importants. Est-ce (...)
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Alors que le 18 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à modifier la notion pénale du viol et des agressions sexuelles en y intégrant celle de consentement , la pièce de théâtre "Article 36-2" écrite par Guillaume Bertholon, professeur de Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain et mise en scène par Sabrina Nanni apporte un éclairage vivant et actuel sur les enjeux de ce changement de législation en cours en France. Cette pièce de théâtre s'inspirant de faits réels montre combien il est délicat de rendre justice dans des affaires d'agressions sexuelles, combien les débats y sont vifs. Une femme laisse son ex entrer chez elle, il exprime une colère avec violence verbale et (...)
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Dans le cadre d'un bail nu d'une durée de trois ans en date du 1ᵉʳ septembre 2022, portant sur un logement classé DPE G, un bailleur qui fait face à des impayés actionne la clause résolutoire en faisant délivrer un commandement puis une assignation en résiliation de bail, pour une audience prévue en janvier 2025. En réponse à cette démarche classique, le locataire, avocat de son état, choisit de se placer sur le terrain de la loi « Climat et Résilience » en date du 22 août 2021, interdisant la location des logements de classe G pour les baux conclus à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Le litige. Il soulève alors une exception d'inexécution de la part du bailleur en raison de la prétendue indécence énergétique (...)
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Le sport soulève aujourd'hui des problématiques juridiques complexes, qu'il s'agisse de contrats, de régulation, de responsabilité ou de protection des données. Face à la professionnalisation du secteur et à l'évolution rapide des pratiques, le droit du sport s'impose comme un outil essentiel pour encadrer et sécuriser l'activité des acteurs concernés. Au cœur des enjeux juridiques contemporains Dans un environnement en mutation constante, où les pratiques sportives s'internationalisent, où les contentieux se multiplient et où la réglementation évolue sans cesse, le droit du sport s'impose comme une discipline juridique à part entière. Structuration des clubs, régulation des compétitions, gestion (...)
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Depuis novembre 2024, la loi Le Meur permet aux copropriétés, sous conditions, d'interdire la location meublée de tourisme par un vote à la majorité des deux tiers. Mais cette faculté nouvelle reste strictement encadrée. Un arrêt remarqué de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mars 2025 (n°24/10669) en précise la portée : seule une activité de nature commerciale peut faire l'objet d'une telle interdiction. Décryptage. Depuis la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, les copropriétaires peuvent, sous certaines conditions, interdire la location meublée de tourisme dans les immeubles soumis au statut de la copropriété. Ce nouveau pouvoir d'interdiction, consacré par l'article 26 d) de la (...)
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La protection universelle maladie (PUMA), instaurée par la loi n° 2015 1702 du 21 décembre 2015, a remplacé l'ancienne CMU (Complémentaire santé solidaire) afin d'assurer une continuité inconditionnelle des droits à l'assurance maladie pour toute personne qui réside de façon stable et régulière en France. En pratique, la réforme met un terme aux « trous de couverture » auxquels étaient confrontés les assurés qui perdaient leur activité ou changeaient de situation familiale. Pour financer ce droit universel, le législateur a créé la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Son objet est clair : faire contribuer les ménages disposant d'un patrimoine productif - placements financiers, immobilier locatif, plus values - (...)
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La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les relations de travail soulève régulièrement des questions pratiques délicates. L'une d'entre elles concerne le droit d'accès du salarié à ses emails professionnels, que la Cour de cassation vient de clarifier dans un arrêt publié du 18 juin 2025 (Cass. soc. 18-6-2025, n° 23-19.022). 1. Le cadre juridique du droit d'accès aux données personnelles du salarié. 1.1. Les fondements du droit d'accès. Le RGPD confère à toute personne concernée le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données (...)
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Travailler en tant qu'avocat indépendant exige une gestion minutieuse du temps et une recherche constante d'efficacité. Les avancées technologiques, comme les IA génératives, offrent désormais aux avocats la possibilité d'optimiser leur pratique juridique, de répondre aux besoins spécifiques des clients et de rester à jour avec les évolutions du secteur. Ces outils révolutionnent le paysage juridique en offrant une aide précieuse, permettant aux avocats de se concentrer sur la clarté des informations fournies aux clients et d'améliorer la personnalisation de leurs services. Découvrez dans ce livre blanc une étude approfondie sur l'exploitation des IA génératives, mettant en avant : • Une assistance (...)
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La mise à disposition d'une messagerie professionnelle aux salariés est indispensable, mais soulève des enjeux courants pour l'entreprise en matière de respect de la vie privée, de respect du secret des correspondances et de protection des données à caractère personnel. Aussi, chaque service de ressources humaines et chaque direction des systèmes d'information (qui travaillent ensemble sur ces sujets) doivent se poser les questions suivantes sur la gestion de la messagerie professionnelle d'un salarié en son absence et après son départ : peut-on conserver la boite email ? Combien de temps ? Peut-on consulter les messages ? Rediriger vers un autre salarié ? Mettre en place les procédures de départ des (...)
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Cet article présente les exceptions et causes de déplafonnement du loyer renouvelé du bail commercial. I. Principe : le plafonnement à la variation du loyer. Les dispositions de l'article L145-34 du Code de commerce n'étant pas d'ordre public, le loyer renouvelé peut être déterminé d'un commun d'accord par les parties. A défaut, les loyers des baux à renouveler et à réviser doivent être fixés par rapport à la valeur locative conformément aux dispositions de l'article L145-33 du Code de commerce. L'article L145-34 du Code de commerce prévoit un plafonnement à la variation du loyer dérogeant de la fixation du loyer renouvelé à la valeur locative. Toutefois, des exceptions et à défaut des causes de (...)
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À l'ère du numérique, où l'intimité s'expose en un clic, une question cruciale émerge : jusqu'où peut-on exposer un enfant sur les réseaux sociaux ? Le développement fulgurant des réseaux sociaux a vu naître une catégorie singulière de personnalités en ligne : les enfants "influenceurs". Parfois mis en scène quotidiennement par leurs parents, ces mineurs voient leur image exploitée à des fins souvent commerciales. Face à cette nouvelle réalité numérique, la question du droit à l'image des enfants, et de leur protection, devient centrale. Une citation de la Cour européenne des droits de l'homme résume bien cet enjeu : « L'enfant est une personne à part entière, titulaire de droits fondamentaux qui doivent primer (...)
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Comprendre les caractéristiques, les effets et les voies de recours possibles de la suspension à titre conservatoire dans la Fonction publique. 1. Définition et fondement juridique. La suspension à titre conservatoire est une mesure provisoire prévue par l'article L531-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) : « Le fonctionnaire, auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline. Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement. Sa situation (...)
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À l'heure où la justice contractuelle privilégie de plus en plus la prévention des litiges, les clauses de résolution amiable occupent une place stratégique dans les contrats publics comme privés. Si leur finalité - désamorcer le contentieux par le dialogue - est partagée, leur régime juridique diffère profondément selon qu'elles relèvent de la liberté contractuelle en droit privé ou d'un encadrement normatif rigide en matière de commande publique. Cet article propose une analyse comparée de ces dispositifs, entre autonomisation croissante des modes alternatifs de règlement des différends et juridicisation progressive de la médiation dans l'espace public. La multiplication des différends contractuels, (...)
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« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement ». Ces mots, prononcés avec émotion par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, résonnent comme un tournant historique. Ils font suite à l'adoption, le 15 octobre 2020, d'une proposition de loi qui visait à intégrer explicitement l'absence de consentement dans la définition pénale du viol, une réforme attendue, réclamée, et enfin entérinée en 2024. Depuis plusieurs années, la parole des victimes de violences sexuelles s'est libérée. Portée par des mouvements comme #MeToo, elle a mis en lumière un décalage douloureux entre ce que vivent les victimes et ce que reconnaît le droit. Trop (...)
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Ce premier webinaire d'une série de quatre sur la chaine d'approvisionnement vous donne les clés pour mener à bien une bonne évaluation des fournisseurs : "La diligence raisonnable à l'égard des fournisseurs : Aligner leur recrutement aux exigences des réglementations internationales". Parce qu'elles un jouent un rôle fondamental dans le bon fonctionnement des entreprises, les chaines d'approvisionnement sont soumises à des pressions de toute part. Juridiques, (géo)politiques, technologiques et éthiques, les risques et obligations sont multiples et variés et concernent également les tierces parties comme les fournisseurs. Avec les nouvelles réglementations liées à la chaîne d'approvisionnement, de la (...)
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Dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11-6-2025, n° 24-15.297), la Cour de cassation clarifie définitivement une question procédurale importante en matière de licenciement pour inaptitude. Lorsque le médecin du travail dispense expressément l'employeur de toute recherche de reclassement, ce dernier n'est plus tenu d'informer le salarié des motifs s'opposant à son reclassement. 1. Le cadre légal de l'obligation de reclassement et d'information. 1.1. Les principes généraux du reclassement. Le droit du travail impose à l'employeur une obligation de reclassement lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Cette obligation découle des articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail, (...)
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Le CSE (Comité Social et Économique) peut faire appel à un expert pour l'assister dans le cadre de ses missions légales Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est un acteur fondamental du dialogue social. Pour éclairer ses travaux et ses avis, il peut, dans certaines circonstances, s'appuyer sur des experts indépendants. Dans quels cas ? Qui finance l'expertise ? Quelle procédure ? Un droit reconnu pour mieux exercer ses missions. Le recours à un expert par le CSE est un droit reconnu par le Code du travail. L'article L2315-81 dispose que le comité peut se faire assister d'un expert de son choix, rémunéré sur son propre budget, pour préparer ses travaux. La loi prévoit certaines (...)
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La décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 mars 2025 (Cass. com., 26 mars 2025, n°24-12.020) rappelle, avec une rigueur peu contestable, que le créancier qui souhaite solliciter la mise en liquidation judiciaire d'une société dissoute et radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) ne peut se soustraire au délai préfix d'un an institué par l'article L640-5 du Code de commerce. Sous l'apparence d'un contentieux social, l'arrêt consacre essentiellement le principe de sécurité juridique : passé le délai, l'action est irrémédiablement frappée de forclusion, quand bien même la personnalité morale de la société subsisterait encore pour solder ses obligations résiduelles. La (...)
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L'Internet est un espace de liberté où il faut respecter la vérité. Portée par l'essor des médias sur la toile et l'activité des réseaux sociaux, l'expression anglo-saxonne fake news désigne un ensemble de procédés contribuant à la désinformation du public. Un internaute sur deux a vu au moins une infox, une information qu'il juge fausse ou peu fiable, en 2021, selon l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). À l'échelle européenne, depuis 2022, le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act) sont les principaux règlements européens concernant la responsabilité des plateformes dans ce contexte. En France, depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la diffusion (...)
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