La désinformation algorithmique transforme les conditions de formation de l'opinion et met à l'épreuve les catégories classiques du droit international. Face à des formes d'influence diffuses et difficilement attribuables, le principe de diligence raisonnable offre un cadre pertinent pour repenser la responsabilité des États et la protection des processus démocratiques. La transformation numérique a profondément modifié les conditions d'exercice de la démocratie. Les systèmes algorithmiques ne se limitent plus à diffuser l'information mais en structurent la visibilité et influencent la formation des préférences politiques. L'essor de l'intelligence artificielle générative accentue cette dynamique en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/desinformation-algorithmique-responsabilite-des-etats-vers-une-obligation,57228.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la signification de l'assignation par le commissaire de justice au copropriétaire défaillant. Mais, dans l'hypothèse d'un règlement de la dette principale par le débiteur suite à cette signification, qu'advient-il des frais accessoires ? Après une tentative amiable, la procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées débute par la signification de l'assignation par le commissaire de justice au copropriétaire défaillant. Mais, dans l'hypothèse d'un règlement de la dette principale par le débiteur suite à cette signification, qu'advient-il des frais accessoires ? La définition de la notion de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recouvrement-des-charges-copropriete-cas-paiement-partiel-sort-des-frais,57251.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Fondé au milieu du XIIe siècle par Henri Ier le Libéral, l'Hôtel-Dieu-le-Comte de Troyes fut pendant près de huit siècles un haut lieu d'accueil et de soin pour les plus démunis. Reconstruit au XVIIIe siècle, puis acquis par le Département de l'Aube en 1990, ce vaste ensemble patrimonial s'est progressivement transformé en pôle culturel majeur. Depuis 2022, il abrite notamment la Cité du Vitrail, consacrée à l'art verrier. (Découvrir/Exposition) : Troyes, l'exposition événement qui ressuscite la splendeur des comtes de Champagne ! Fondé au milieu du XIIe siècle par Henri Ier le Libéral, l'Hôtel-Dieu-le-Comte de Troyes fut pendant près de huit siècles un haut lieu d'accueil et de soin pour les plus démunis. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-special-jour-ferie-troyes-exposition-qui-ressuscite,57254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La démocratie continue de parler le langage des urnes, des parlements et des gouvernements. Pourtant, une part croissante du pouvoir réel semble désormais se jouer ailleurs : dans les algorithmes, les marchés financiers et les infrastructures techniques invisibles. Dès lors, une question s'impose : les élus gouvernent ils encore pleinement, ou administrent-ils un monde dont les leviers essentiels leur échappent déjà ? Nous votons encore dans des démocraties conçues pour un monde où le pouvoir avait une adresse. Un palais, un parlement, un ministère, un parti, un chef identifiable. Le citoyen savait, au moins en théorie, où se trouvait le centre de gravité des décisions. La démocratie contemporaine (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pouvoir-reel-appartient-encore-aux-elus-deja-aux-algorithmes-aux-capitaux-aux,57244.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Quel avocat n'est pas invité à intégrer l'IA à son activité ? Mais l'avocat qui a un petit côté Cyrano s'interroge immanquablement. Que faudrait-il faire ? Chercher un algorithme puissant, prendre un patron, et comme un paramètre obscur qui circonvient un prompt et s'en fait un tuteur en lui léchant l'écorce, grimper par open source au lieu de s'élever par force ? Dans le film Edmond d'Alexis Michalik, on voit Edmond Rostand et sa troupe de théâtre, assis, découragés, dans le café d'Honoré, bistrotier parisien érudit et haut en couleur. À quelques jours de la première de Cyrano de Bergerac, Jean Coquelin comédien qui doit jouer Cyrano se voit interdire de paraître en scène. On assiste alors à une véritable (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/serons-nous-petits-avocats,57243.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Ce numéro du mois d'avril 2026 illustre à quel point le droit continue de se transformer rapidement, avec des impacts très concrets pour les entreprises, leurs dirigeants et leurs partenaires.De la validité des renonciations à recours postérieures à une cession d'actions à la résolution judiciaire pour simple inexécution, la contractualisation des relations d'affaires suppose plus que jamais une vigilance accrue dans la rédaction des clauses et la gestion du risque contentieux. Les décisions récentes en matière de distribution, de concurrence et de droit social, qu'il s'agisse de l'extension du parasitisme en appel, de la requalification d'un contrat de franchise en gérance de succursale ou de la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lettre-actualite-juridique-avril-2026-cabinet-simon-associes,57255.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
(Ailleurs dans le Monde)
L'interdiction de l'esclavage constitue l'une des rares normes que le droit international élève au rang de jus cogens : une règle impérative, absolue, à laquelle aucun État ne peut déroger. Pourtant, des millions de femmes demeurent soumises, en Afrique subsaharienne, à des formes contemporaines d'asservissement que les structures sociales, coutumières et économiques de leurs communautés organisent et perpétuent. Entre l'absolutisme de la norme et l'impuissance de son effectivité, la question est de savoir ce que le droit international impose concrètement aux États de la région (I) et dans quelle mesure leurs défaillances engagent leur responsabilité internationale (II). I. L'esclavage moderne : une réalité (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/esclavage-moderne-jus-cogens-les-femmes-sud-sahara-entre-vulnerabilite-leurs,57213.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les troubles de voisinage en copropriété soulèvent régulièrement la question de la répartition des rôles entre le syndicat, le bailleur et les occupants victimes. Identifier le bon interlocuteur et articuler correctement les actions conditionnent l'efficacité de la réponse juridique et la préservation des droits de chacun. Cet article examine les leviers procéduraux applicables selon la nature du trouble, le statut de son auteur et les limites de chaque intervention. 1. Délimiter les champs de compétence du syndic et du bailleur. Le syndic agit pour le compte du syndicat des copropriétaires et veille au respect du règlement de copropriété. Lorsqu'un copropriétaire ou un occupant viole ce règlement – (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/troubles-voisinage-immeuble-articulation-des-roles-bailleur-syndic-des,57241.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'essor des intelligences artificielles génératives bouscule profondément l'un des piliers les plus anciens du droit de la propriété intellectuelle : la figure de l'auteur. Longtemps conçue comme indissociable de la personne humaine, l'œuvre de l'esprit se trouve désormais concurrencée par des productions issues d'algorithmes capables de composer, écrire ou produire musique, images, textes et vidéos sans intervention humaine apparente. Une question, à la fois juridique et philosophique, s'impose alors : sans intervention humaine apparente. Une question, à la fois juridique et philosophique, s'impose alors : sommes-nous en train d'entrer dans une ère d'œuvres sans auteur ? Faut-il s'en inquiéter ? Et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/generative-vers-droit-auteur-sans-auteur,57209.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La question de savoir si le droit positif peut être pensé à titre de système normatif autonome, sans présupposer une architecture morale de la rationalité pratique, ne se laisse pas résoudre par un choix entre positivisme et jusnaturalisme. Ces deux positions partagent un présupposé non thématisé : elles traitent le droit et la morale à titre de domaines préalablement constitués dont la relation serait un problème de rapport extérieur. Le présent article soumet ce présupposé à une régression transcendantale et soutient que le droit et la morale sont co-engendrés à partir d'une même structure génératrice de la rationalité pratique, dont l'impératif catégorique kantien est la formulation logique. Cette (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/originarite-transcendantale-droit-morale,57186.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Au Pays de Vitré, en Ille-et-Vilaine, se dessine un territoire où les châteaux racontent, chacun à leur manière, une histoire de pouvoir, d'élégance et de renouveau. De forteresses médiévales dressées pour défendre les Marches de Bretagne aux demeures aristocratiques néogothiques ouvertes sur des jardins paysagers, jusqu'aux lieux réinventés par l'excellence de la gastronomie contemporaine, ces architectures traversent les siècles sans jamais cesser de se réinventer. (Idée week-end/Bretagne) : Du Château des Tesnières aux Châteaux de Vitré et du Bois-Cornillé en Ille-et-Vilaine. Au Pays de Vitré, en Ille-et-Vilaine, se dessine un territoire où les châteaux racontent, chacun à leur manière, une histoire de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-chateaux-pays-vitre-ille-vilaine,57223.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Juridiquement, la qualification du harcèlement repose sur un régime probatoire spécifique, fixé par l'article L1154-1 du Code du travail. Par un arrêt du 11 mars 2026 (Cass. Soc., 11 mars 2026, n° 24-21.502), la Cour de cassation a rappelé l'office du juge dans l'examen des faits caractérisant l'existence d'un harcèlement moral. Au fond, le juge doit examiner, dans leur globalité, l'ensemble des faits invoqués par le salarié. Dit autrement, l'analyse isolée des éléments de fait est écartée par la Haute juridiction. Précisément, il ressort des dispositions légales que la principale caractéristique dans la définition du harcèlement est la pluralité d'agissements, de manquements ou de comportements à l'origine (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-elements-preuve-juge-doit-apprecier-tous-les-faits-pris-dans,57222.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Un des défis principaux liés au développement des réseaux sociaux d'entreprise est la conciliation, d'une part, des valeurs de confidentialité et de privacité, et, d'autre part, du droit à l'information et de la liberté d'expression. La jurisprudence, en particulier, est donc chargée de trouver un équilibre entre la protection des intérêts économiques de l'entreprise et la garantie des libertés fondamentales des salariés et leurs représentants. Trois décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation présentées dans ce texte, ainsi que la jurisprudence de CEDH illustrent l'évolution de la manière dont ces principes sont appliqués. 1. Intoduction. La liberté d'expression des salariés et des organisations (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secret-des-affaires-liberte-expression-syndicale-equilibre-difficile-trouver,57219.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi « Le Meur », l'article 26 de la loi n°65-557 présente désormais un petit d) qui est libellé de la façon suivante : « Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : (…) d) La modification du règlement de copropriété qui concerne l'interdiction de location des lots à usage d'habitation autres que ceux constituant une résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, en meublés de tourisme au sens du I de l'article L324-1-1 (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/votre-copropriete-veut-voter-interdiction-courte-duree-points-clefs-connaitre,57235.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a profondément remanié la protection fonctionnelle des élus. Elle offre l'occasion de clarifier une architecture juridique que les praticiens des collectivités confondent encore trop souvent : deux régimes coexistent, fondés sur des logiques radicalement différentes, avec des bénéficiaires distincts et des mécanismes d'octroi différents. 1 - Une protection fonctionnelle, deux régimes. Il est courant de lire, dans les notes internes ou les guides pratiques des collectivités territoriales, que « les élus bénéficient d'un régime de protection qui s'apparente à la protection fonctionnelle des agents publics ». Cette formulation, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-fonctionnelle-des-elus-locaux-deux-regimes-deux-logiques,57237.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La réforme du droit des contrats a consacré la réticence dolosive comme forme autonome de dol (art. 1137 C. civ.). Mais qu'advient-il lorsque la partie détentrice d'une information déterminante ne peut pas la révéler en raison d'un secret légitime – secret administratif, devoir de réserve, confidentialité d'une procédure d'urbanisme ? La doctrine peine à articuler ces deux exigences contradictoires : le devoir de loyauté impose d'informer, le secret impose de se taire. Cet article propose une qualification opératoire : le secret légitime ne neutralise pas le dol ; il interdit de contracter. I. La réticence dolosive : une obligation de transparence fondée sur la loyauté. 1. La consécration légale d'un dol (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secret-legitime-reticence-dolosive-impossible-conciliation,57140.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le capital social d'une société a notamment pour vocation de recueillir des fonds au profit de la société nouvellement créée, ce qui lui permettra de fonctionner et avec le temps, il est possible, que de nouveaux fonds doivent être injectés dans la société, ce qui pose la question du capital social fixe ou du capital variable et ce sera le sens de cette note. Définition du capital social : Le capital social d'une société est constitué par la somme de tous les apports des apporteurs au moment de la création de la société ou en cours de vie sociale, sauf les apports en industrie qui ne concourent pas à la formation du capital social . Nota : Le capital social correspond donc à l'addition des apports en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/capital-social-une-societe-capital-social-fixe-variable-elements-distinction,57197.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
A l'heure de l'IA, des technologies et des concurrences croissantes, la valeur perçue d'un cabinet d'avocats ne repose pas uniquement sur la production juridique, mais aussi sur le modèle économique et sur l'expérience client globale. L'accueil physique et téléphonique est le premier point de contact à ne pas rater pour un client potentiel ou acquis pour votre cabinet. Aux côtés du niveau de service, Il représente un pôle stratégique pour un cabinet d'avocats. Car si "l'on n'a qu'une seule occasion de faire une bonne première impression", on se doit également de rendre optimum les contacts réels et distants (email, réseaux, site web...). L'accueil dans les cabinets (ou études) est plus important que vous ne (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accueil-physique-telephonique,9179.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La loi du 7 novembre 2025 n° 2025-1057 inscrit pour la première fois dans le Code pénal une définition légale du consentement à l'acte sexuel. Le viol et l'agression sexuelle s'apprécient désormais à partir de cinq qualités cumulatives du consentement et de la neutralité du silence de la victime. La réforme, adoptée dans le sillage du procès de Mazan et de la mission interministérielle sur la soumission chimique, déplace l'économie de la preuve et la motivation des décisions criminelles. Le présent article en analyse la portée doctrinale, la jurisprudence récente de la chambre criminelle et les chantiers ouverts pour la pratique pénale. La loi du 7 novembre 2025 modifie la définition pénale du viol et des (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-novembre-2025-sur-definition-consentement-viol-soumission-chimique-droit,57204.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La fonction de médiateur territorial existe depuis la fin des années 70 avec une première expérience de médiation institutionnelle au sein des collectivités territoriales de Paris. En 2026, une soixantaine de collectivités dispose d'un tel dispositif . La fonction de médiateur territorial a été renforcée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique en introduisant dans le Code général des collectivités territoriales un cadre spécifique à cette fonction, codifié dans l'article L1112-24 du CGCT. Véritable trait d'union entre une collectivité territoriale et ses citoyens, le médiateur œuvre au quotidien à faciliter l'accès au droit et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mediateur-territorial-trait-union-entre-les-citoyens-leurs-collectivites,57238.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Vérifié
37 minutes 32 secondes ago
Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...
