Flux Le Village de la Justice

Salah Abdeslam, seul survivant des commandos du 13 novembre 2015, a exprimé son souhait d'engager une démarche dite de "justice restaurative". Cette annonce ravive des émotions profondes et soulève une question essentielle : comment parler après l'irréparable ? La médiation ne cherche ni à pardonner ni à comprendre, mais à ouvrir les voies de la conscience. Pour aborder cette question, il faut distinguer ce qui relève de la société, de ce qui relève des personnes. Trois niveaux sont en jeu : Les personnes impliquées et concernées, auteurs, victimes et familles, pour qui les émotions ne sont ni mesurables ni substituables. La société sensible, celle de l'émoi dans la collectivité, et de la résonance du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tribune-voix-judiciaire-fait-pas-taire-les-cris-memoire,55158.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article L. 3132-1 du code du travail relatif au repos hebdomadaire . Elle considère que l'interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine s'apprécie dans le cadre de la semaine civile, sans exiger que le repos soit accordé immédiatement après 6 jours de travail consécutifs. 1. Le contexte juridique du repos hebdomadaire 1.1. Un droit fondamental protégé par plusieurs sources Le droit au repos hebdomadaire constitue une garantie fondamentale de la protection de la santé des travailleurs. Il trouve ses fondements dans le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, qui garantit (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/repos-hebdomadaire-peut-etre-accorde-apres-plus-jours-travail-consecutifs,55166.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle exploite les données à l'échelle mondiale et entraîne une redéfinition des frontières géographiques. La circulation des données dans le cyberspace, initialement propice à la perméabilité des frontières, se trouve désormais confrontée à des enjeux géopolitiques d'envergure. Les États s'efforcent de rétablir des frontières juridiques en réaction à des préoccupations éthiques et stratégiques croissantes. Comment les divers systèmes juridiques, qu'ils soient romano-civilistes ou de common law, influencent-ils la régulation de l'IA dans un espace numérique anarchique ? Quelles sont les particularités de la régulation des données et de l'IA selon les régions, notamment aux États-Unis, en Chine, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/geopolitique-droit-regulation-intelligence-artificielle-ordre-desordre,55147.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La chambre sociale de la Cour de cassation (13 novembre 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.733) vient lever une ambiguïté profonde qui animait doctrine et contentieux : l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours « par semaine » implique-t-elle un repos obligatoire après six jours consécutifs, ou suffit-il de garantir un repos dans chaque semaine civile ? Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour adopte une interprétation déterminante pour les employeurs comme pour les salariés. Cette clarification impacte directement la gestion des horaires, des cycles de travail et des contraintes opérationnelles dans de nombreux secteurs. Ce qu'il faut retenir sur la règle des six jours et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/repos-hebdomadaire-cour-cassation-clarifie-enfin-regle-des-six-jours,55162.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Être « marié seul », c'est demeurer lié à un conjoint qui, psychiquement, ne l'est plus. Ce désengagement affectif unilatéral, souvent invisible aux yeux du droit, produit pourtant des altérations mesurables de la santé mentale : anxiété, effondrement de l'estime, perte de repères identitaires. Entre lien juridique et rupture psychique, cette situation interroge la frontière entre souffrance intime et préjudice objectivable. 1. Introduction. L'expression « être marié seul » désigne une configuration conjugale particulière : celle d'un lien officiellement maintenu mais psychiquement rompu. Elle renvoie à une dissymétrie d'investissement émotionnel entre les conjoints, où l'un reste engagé dans la relation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etre-marie-seul-approche-clinique-psychologique-juridique-desequilibre-conjugal,55128.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Ce document résume l'étude sur la continuité historique et philosophique entre les prud'hommes médiévaux et les conciliateurs de justice contemporains. Il explore l'évolution de la résolution amiable des différends, ses principes, ses défis actuels, et ses perspectives d'avenir. La preudhommie en vieux français selon une définition similaire donnée dans les dictionnaires Godefroy ou Lacurne, signifie « probité, prudence, sagesse » en parlant des hommes et des femmes. Résumé de l'étude : La filiation entre prud'hommes médiévaux et conciliateurs de justice contemporains. 1. L'esprit de la résolution amiable : des origines romaines à la tradition française. La tradition de résolution amiable des conflits remonte (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-heritier-esprit-preudhommie-medievale-son-present-son,55123.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Qualité environnementale et insertion paysagère des grandes surfaces : le Conseil d'Etat donne toute sa portée à l'obligation de mise à niveau introduite par la loi Pinel. Retour sur les décisions CE, 19 sept. 2025, n°476185, Société Bourges Dis / CE, 19 sept. 2025, n°470356, Société Monfort Force Unie, aux tables du Recueil Lebon. 1. Plus de 10 ans après son adoption en juin 2014, la loi Pinel n'a pas fait sentir tous ses effets dans le monde de la grande distribution. En effet, l'article L752-6 du Code de commerce introduit par cette loi a institué un critère de qualité environnementale et un critère d'insertion paysagère que les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) doivent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/urbanisme-commercial-obligation-mise-niveau-environnemental-des-grandes,55160.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

A partir du 1er septembre 2026 (ou 2027 selon la taille de l'entreprise), les factures domestiques françaises (B2B entre opérateurs français) devront être des factures électroniques et à l'horizon 2030, l'ensemble des factures intra-communautaires seront également électroniques (B2B entre opérateurs établis dans deux pays de l'Union Européenne). Pourquoi la facturation électronique se généralise-t-elle ainsi ? Qu'est-ce que cela implique pour les entreprises d'ici au 1er septembre 2026 ? 1. La facture électronique, un outil de lutte contre la fraude à la TVA La facture est le support de la collecte de la TVA, première ressource financière des Etats de l'Union Européenne. Or, la lutte contre la fraude à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reforme-facturation-electronique-digitalisation-des-donnees-tva-des-entreprises,55137.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 22 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Gap (TJ Gap, 22 septembre 2025, n° 23/00148) a rendu une décision particulièrement éclairante sur les interactions entre droit immobilier et droit bancaire, en reconnaissant qu'une escroquerie bancaire peut constituer un cas de force majeure entraînant la défaillance d'une promesse unilatérale de vente. Cette affaire illustre à la fois la complexité croissante des dossiers mêlant vente immobilière, financement bancaire et fraude en ligne, et la manière dont les juridictions civiles adaptent la lecture des textes à la réalité économique et technologique contemporaine. L'affaire soumise au tribunal opposait un vendeur, Monsieur [I], et un acquéreur, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-une-escroquerie-bancaire-fait-tomber-une-promesse-vente,55148.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'exercice de la profession de chirurgien-dentiste s'inscrit dans un cadre juridique exigeant qui confronte régulièrement les praticiens à des situations complexes. Entre les attentes légitimes des patients et les contraintes inhérentes à l'art dentaire, les professionnels doivent naviguer avec prudence dans un environnement où leur responsabilité peut être engagée selon plusieurs régimes distincts (indemnitaire et ordinal). La responsabilité du chirurgien-dentiste. La responsabilité civile du chirurgien-dentiste trouve son fondement dans les principes généraux du droit de la responsabilité contractuelle. En effet, la relation entre le praticien et son patient repose sur un contrat de soins qui, bien (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-des-chirurgiens-dentistes-entre-exigences-deontologiques,55153.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'essor des relations contractuelles entre professionnels de petite taille et prestataires de services a mis en lumière une question délicate : comment protéger les petits professionnels, souvent profanes, tout en maintenant la distinction professionnel/consommateur ? L'article L221-3 du Code de la consommation, issu de la transposition de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, constitue le pivot de cette problématique. Il étend le bénéfice de certaines règles consuméristes aux professionnels dès lors que le contrat, conclu à distance ou hors établissement, n'entre pas dans le champ de leur activité principale et qu'ils emploient moins de six salariés. Cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/article-221-code-consommation-entre-protection-securite-juridique,55157.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Précision de la Cour de cassation sur la portée de l'article L 114-5 alinéa 3 du Code de l'action sociale et des familles : Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323, publié au bulletin. La Cour de cassation a eu l'occasion de clarifier les préjudices indemnisables des parents dans le cas d'une faute médicale caractérisée de diagnostic prénatal (absence de diagnostic d'un handicap chez l'enfant qui aurait justifié une IVG). L'article L114-5 du Code de l'action sociale et des familles, tiré de la loi n°2002-303 du 04.03.2002, dite loi anti-Perruche (du nom de l'arrêt de la Cour de cassation qui avait ouvert la possibilité, pour un enfant né handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal, de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/naissance-enfant-handicape-faute-diagnostic-prenatal-est-prejudice-economique,55151.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Publier régulièrement sur LinkedIn est devenu stratégique pour le développement des cabinets. Mais l'exercice reste chronophage et délicat : trouver le bon ton, respecter le format, tenir la cadence. L'Audience IA, LegalTech française fondée par Magali Portes (avocate au Barreau de Paris pendant 10 ans) avec Nathalie Edlinger (digital entrepreneure) transforme en trois clics un arrêt, une consultation ou un simple thème en post clair, engageant et juridiquement irréprochable. Un outil conçu spécialement pour les avocats “Nous avons voulu un outil simple et accessible, qui permette à chaque avocat de s'exprimer sur LinkedIn sans compromis sur la rigueur juridique et la déontologie”, explique Magali (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/audience-outil-qui-facilite-prise-parole-des-avocats-sur-linkedin,55141.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les végétaux forment la trame invisible qui rend possible la vie sur notre planète. Ils soutiennent l'ensemble des êtres vivants, mais la plupart d'entre nous en ignorent aujourd'hui presque tout, à l'exception de quelques passionnés ou spécialistes. Dans les villes surtout, cette relation de proximité s'est peu à peu dissoute... (Se passionner/Nature) : La cueillette urbaine, un retour à la nature. Au fil du temps, la nature a été envisagée comme un élément étranger, qu'il convenait de dominer et de façonner. Notre vocabulaire lui-même en porte les traces : parler d'« exploitation agricole » illustre bien cette volonté de maîtrise. Lorsque des espaces ont été mis en réserve pour en assurer la sauvegarde, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-cueillette-urbaine-retour-nature,55150.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le scénario est classique, l'injustice est réelle : depuis l'ouverture de la succession, un cohéritier occupe seul la maison de famille, profitant d'un avantage que les autres indivisaires financent indirectement. Cette jouissance privative a un coût, et le silence des héritiers est souvent perçu comme un accord tacite pour la gratuité. Heureusement, le droit des successions offre une solution légale et radicale : l'indemnité d'occupation. Prévue par l'article 815-9 du Code civil, cette créance permet de mettre un terme au "privilège" et de rééquilibrer les comptes avant le partage. Voici comment actionner cette arme juridique, la chiffrer avec précision, et connaître les délais de prescription pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indemnite-occupation-mettez-fin-cadeau-fait-heritier,55146.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Nouvelle édition de la Revue des Avocats ! "Entreprendre, Manager, Innover" telles sont les missions et thèmes d'information de notre Revue trimestrielle, avec ce mois-ci un numéro très spécial dédié à l'innovation pour et par les avocats, un contenu exclusif et très complet ! https://www.calameo.com/read/000000... Au sommaire... DOSSIER : INNOVATION POUR LES AVOCATS Transfodroit 2025 : l'IA à la main de l'humain Innovation des avocats : état des lieux, entretien avec Amaury Sonet L'IA est l'avenir des juristes, entretien avec Philippe Ginestié Pitch Night : l'innovation des avocats à l'honneur Quand l'IA redéfinit la gouvernance de la relation entre les entreprises et leurs cabinets (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sommaire-journal-village-no109-avocats-innovation-profession-face-aux-defis,55133.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Par un arrêt du 24 septembre 2025 (Cass. soc., 24 sept. 2025, n°24-15.812), la Cour de cassation rappelle un principe fondamental : l'indemnité de précarité versée à l'issue d'un CDD demeure acquise au salarié, même si le contrat est ultérieurement requalifié en CDI. Cette décision, conforme à la jurisprudence antérieure, confirme que la prime de précarité conserve sa finalité compensatrice et ne peut être restituée, même après requalification. Une précision bienvenue pour les employeurs comme pour les praticiens du droit social. Comprendre pourquoi l'indemnité de précarité reste due après la requalification du CDD. Lorsqu'un CDD est requalifié en CDI, certains employeurs pensent pouvoir exiger le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cdd-requalifie-cdi-indemnite-precarite-rembourse-pas,55138.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si le maître d'ouvrage dispose d'un ensemble de recours à l'encontre des intervenants à l'acte de construire, le constructeur lui-même dispose de recours contre des coauteurs notamment ses propres sous-traitants afin de réduire l'engagement de sa responsabilité dans la survenance d'un dommage. 1) Principe et champ d'application. Nonobstant les garanties légales susceptibles d'être mobilisées par le maître d'ouvrage à l'encontre de tout constructeur intervenu à l'acte de construire, plusieurs constructeurs peuvent engager leur responsabilité pour un même dommage selon une quote-part d'imputabilité. Les constructeurs entre eux ne sont généralement pas liés contractuellement, la responsabilité délictuelle de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-cascade-des-constructeurs-des-sous-traitants,55145.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Du 17 au 23 novembre 2025, la 29ᵉ Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) revêt une importance capitale, alors qu'un projet de loi ambitieux visant à renforcer l'inclusion professionnelle pourrait être présenté avant la fin de l'année . Cette édition s'annonce donc cruciale pour impulser un nouveau souffle à la politique d'emploi des personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 a récemment fêté ses vingt ans. Au-delà des avancées juridiques, quelles sont les véritables avancées pour l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap en France ? Malgré des évolutions certaines, les chiffres révèlent une réalité mitigée : des obligations légales (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/inclusion-professionnelle-des-personnes-handicapees-entre-progres-juridiques,55061.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À l'ère du digital, la première impression que vous laissez à vos clients potentiels se forge souvent sur Google. Pourtant, notre récente étude menée sur plusieurs dizaines de cabinets d'avocats révèle que leur visibilité et leur maîtrise de leur image en ligne sont encore trop souvent perfectibles. Lefebvre Dalloz vous invite à un webinaire : nos experts vous guideront pour optimiser la présence numérique de votre cabinet. https://app.livestorm.co/artur-in-3... 📅 Date : Mardi 18 novembre 2025 à 12H 🔗 Inscription ici En l'espace de 30 minutes, nous vous proposerons : • Une analyse du parcours digital emprunté par les prospects en recherche d'un avocat • Les leviers essentiels pour renforcer la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinaire-avocats-prospect-tape-votre-nom-sur-google-que-decouvre,55139.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux