Plus de quarante ans après la dernière grande rétrospective que lui consacra le musée Marmottan en 1983, Maximilien Luce revient sous les projecteurs grâce au Musée de Montmartre, qui lui dédie aujourd'hui une exposition d'envergure. Dans cet écrin historique de la rue Cortot, où l'artiste vécut entre 1887 et 1900, le visiteur est invité à redécouvrir une œuvre lumineuse, résolument moderne, portée par un regard libre et profondément humaniste. (Découvrir/Exposition) : Maximilien Luce, l'éclat d'un regard libre au Musée de Montmartre. Dans le sillage de Georges Seurat et Paul Signac, Luce s'impose comme l'un des pionniers du divisionnisme, plus connu sous le nom de pointillisme, cette technique de peinture (...)
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Les situations de manipulation et de violences psychologiques se multiplient dans les sphères privées comme professionnelles. Que faire avant d'en arriver au contentieux ? Comment utiliser le droit avant même qu'une procédure soit engagée ? À la croisée du droit et de la psychologie, cet article propose des outils concrets pour se défendre dès les premiers signes d'emprise. La manipulation mentale ne laisse pas de bleus visibles. Pourtant, ses ravages sont bien réels. Ils s'infiltrent dans toutes les sphères de la vie : couple, famille, école, entreprise, institutions… Et lorsqu'on ouvre les yeux, il est souvent trop tard : les liens sont distendus, les repères effacés, le harcèlement ancré, la (...)
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En cas de décision de refus de nationalité française, il sera rappelé que les voies et délais de recours varient selon la nature de la demande déposée : certificat de nationalité française (« CNF »), déclaration de nationalité française ou naturalisation (A). En outre, quelle que soit la demande déposée, plusieurs questions préalables doivent faire l'objet d'un examen attentif, et notamment le caractère fiable et probant des actes d'état civil étrangers en France, le risque de fraude ou de mensonge, et les antécédents judiciaires ou la menace à l'ordre public (B). A - Les voies de recours en cas de refus de nationalité française. Un refus de nationalité française peut prendre différentes formes : une décision (...)
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Les praticiens le savent parfaitement, les contentieux en matière de succession peuvent durer longtemps, très longtemps. Tellement longtemps d'ailleurs qu'il n'est pas rare que des enfants "héritent" de la procédure à laquelle leur parent, décédé en cours d'instance, était partie. Frais, stress inhérent à toute procédure judiciaire, aggravation des dissensions entre héritiers, les effets de ces procédures à rallonge sont bien entendu des plus délétères. Il est permis d'écrire que chaque année, en France, de nombreuses familles se disloquent dans des "accidents de succession". Ainsi, sous réserve bien évidemment que les circonstances le permettent, et conformément à la formule consacrée selon laquelle "une (...)
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L'adoption, le 14 mai 2025, par le Conseil de l'Europe de la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal marque indéniablement un tournant majeur dans la lutte contre la criminalité environnementale sur le continent. Ce texte, fruit de deux années de négociations impliquant les 46 États membres, l'Union européenne, les Nations Unies, Interpol et la société civile, se veut une réponse collective à la « triple crise planétaire » : changement climatique, pollution et perte de biodiversité. Mais au-delà de l'effet d'annonce, quelle sera la portée réelle de cet instrument inédit ? La Convention érige en principe la criminalisation de comportements particulièrement nocifs pour (...)
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Le recrutement pour les professionnels du droit en France traverse actuellement une période faite de nuances. Alors que le recrutement global des cadres connaît un ralentissement notable en 2024, avec une baisse de 8 % par rapport à l'année précédente et des perspectives de nouvelle baisse en 2025 , le secteur juridique semble maintenir une certaine stabilité. À titre d'exemple, 30 % des avocat(e)s interrogés par le CNB à ce sujet envisageait de recruter au moins un avocat en 2024. 19 % envisageait au moins un recrutement de collaborateur ou associé . Voilà pour la tendance en chiffre, qui ne révèle cependant pas l'évolution de l'état d'esprit des salariés et collaborateurs. Vous le savez, (...)
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À l'heure où les solutions à base d'intelligence artificielle bouleversent les chaînes de valeur dans de nombreux secteurs, la question de la légalité quant à la réutilisation des contenus tiers se pose avec acuité. En témoigne, le récent arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 7 mai 2025, qui a condamné la société Foresti, éditrice de la plateforme Doctrine , pour concurrence déloyale à l'égard de cinq poids lourds de l'édition juridique : Dalloz, LexisNexis, Lex base, Lextenso et Lamy Liaisons. 1- Une difficulté à justifier la légalité de la provenance des données. Entre 2016 et 2019, l'éditeur de la plateforme Doctrine a emprunté des chemins de traverse pour construire sa base de jurisprudence en (...)
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Plusieurs études montrent que les entreprises avec des employés diversifiés et une culture inclusive se distinguent par une meilleure rentabilité, plus de productivité, et sont plus créatives et innovantes : L'étude de McKinsey conclut que les entreprises dans le top 25 % pour la diversité ethnique et culturelle étaient 36 % plus rentables que celles du dernier trimestre, et lorsque les femmes sont bien représentées dans la C-Suite, les bénéfices peuvent être presque 50 % plus élevés. L'étude de l'Academy of Management Journal conclut que « la diversité raciale dans les cadres supérieurs et inférieurs se traduit par une productivité accrue des collaborateurs » Les entreprises présentant des niveaux de (...)
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La circulaire Unédic n°2025-03 du 1er avril 2025 modifie l'interprétation relative au différé spécifique d'indemnisation en intégrant dans son assiette les indemnités transactionnelles portant sur l'exécution du contrat de travail. Cette position controversée de France Travail semble contrarier non seulement la lettre du règlement général mais aussi la jurisprudence. 1. Le cadre juridique du différé spécifique d'indemnisation. 1.1. Principe et fondement réglementaire. Selon l'article 21 du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, « La prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé d'indemnisation spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de (...)
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À l'heure où le harcèlement numérique prend une ampleur sans précédent, de nombreux influenceurs, victimes d'attaques ciblées, cherchent à s'unir pour faire face. Regroupements spontanés, collectifs de soutien, entraide en ligne : ces initiatives, bien que louables, se heurtent rapidement à des limites juridiques. Comment transformer une communauté solidaire en une structure capable d'agir efficacement ? Introduction. Pour beaucoup d'influenceurs, les réseaux sociaux sont bien plus qu'un simple outil : ils sont devenus leur espace de travail, leur scène, parfois même une extension de leur vie personnelle. Mais cette visibilité, si précieuse pour leur travail, s'accompagne trop souvent d'une face sombre : (...)
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt inédit du 26 mars 2025 , qu'en matière d'extension de procédure collective pour confusion de patrimoines, la commission d'une faute n'est pas une condition nécessaire. Une précision jurisprudentielle attendue, aux conséquences pratiques notables pour les dirigeants et créanciers. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 mars 2025, n°24-10.254, Inédit. I. Les faits : un bailleur-gérant qui renonce à percevoir ses loyers. A. Une relation étroite entre le dirigeant et la société. Le dirigeant de la société EGMM, également son associé unique, avait consenti à celle-ci un bail portant sur un atelier lui appartenant. Aucun loyer n'avait été perçu pendant (...)
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Le Mastère Spécialisé Juriste Manager International d'emlyon entend répondre aux nouvelles exigences des entreprises qui souhaitent intégrer dans leurs équipes des juristes d'affaires (juristes d'entreprise et avocats d'affaires) issus de formation de juriste d'entreprise et dotés de compétences en management dans un contexte international avec une dimension interculturelle. Pour mesurer les enjeux auxquels répond cette formation, nous avons interviewé Eve Schönberg, Responsable pédagogique du MS "Juriste Manager International", Professeur de Droit et Avocat au Barreau de Lyon. Village de la Justice : Comment se situe ce Mastère dans le panel des formations de haut niveau pour les étudiants en droit, (...)
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Le nouveau numéro (105) de la Revue des directions juridiques et conformité vient de paraître avec un focus sur les risques en droit du travail. Ce numéro nous permet de mettre à l'honneur les sociétés suivantes : LSIX Law Firm, EQS, HS2, stp Contract Insights, Formality, Gino Legaltech, Legal Suite, Axiocap, Ubikap, Registre Général, Anaxia Conseil, Lamy Liaisons, Lexis Nexis, Corporate Assistance, Nadège Courcier Avocat, Charlotte Godin Avocat, Johanna Gonnord Avocat, Henri Peschaud Avocat, Lahaut Avocat et Episteme cabinet de QVCT, Imbert-Reboul Lunardelli Avocat, Aerige entreprise d'avocats. Nous remercions les institutions qui nous accompagnent dans la rédaction de ce journal : (...)
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Comment concilier l'efficacité des sanctions et le respect des droits fondamentaux en Europe ? L'affaire Souleïman Kerimov pourrait passer pour une fiction tant elle emprunte aux codes des meilleurs scénarios hollywoodiens. En toile de fond, l'acquisition de villas azuréennes par un oligarque russe au moyen de prête-noms, permettant l'introduction clandestine en France de sommes estimées entre 500 et 750 millions d'euros. L'arrestation de l'intéressé à la descente de son jet privé en 2017, suivie d'une perquisition au ministère de l'Économie en mars 2025, confèrent à cette affaire une dimension spectaculaire. Elle interroge, au-delà du seul cas Kerimov, sur l'effectivité des mesures restrictives de l'Union (...)
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La gestion de l'ordre public repose sur un équilibre entre principes constitutionnels et compétences administratives. Ce cadre varie profondément selon l'organisation territoriale des États. En France, pays centralisé, le pouvoir de police relève principalement de l'État, tandis qu'en Espagne, État régionalisé, les Communautés autonomes disposent de compétences plus étendues, parfois même de leurs propres forces de police. À travers l'étude comparée des autorités compétentes et de la distinction entre police générale et police spéciale, ce texte met en lumière les différences structurelles entre les deux systèmes. Note de l'auteur : "je précise un point essentiel, cette rédaction est la deuxième partie (sur (...)
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La déclaration des revenus de 2024 doit être souscrite en ligne au plus tard le 22 mai, le 28 mai ou le 5 juin 2025, selon le lieu de résidence, et au plus tard le 20 mai 2025 pour les déclarations « papier ». Outre des indications générales, le présent guide fournit une aide à l'établissement de la déclaration sur les pensions alimentaires. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Pour être déductibles, les pensions alimentaires doivent répondre aux conditions fixées par le Code civil ou résulter d'une décision de justice. Elles doivent en outre pouvoir être justifiées. Retrouvez dans ce livre blanc des informations concernant : • Les personnes tenues à l'obligation alimentaire • Les règles générales de (...)
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L'avocat, malgré son statut d'entrepreneur, ne bénéficie pas assez pendant ses études et ensuite dans sa vie professionnelle, de formations en management et gestion de cabinet. C'est pourquoi nous avons lancé en 1998, le premier et seul magazine dédié au management des cabinets d'avocats, le Journal du Village de la Justice. Sa mission est d'aider les avocats à mieux faire évoluer leur activité professionnelle à travers des dossiers, des enquêtes et des témoignages... sur les nouveaux outils et solutions, d'aujourd'hui et de demain, visant à améliorer l'organisation et le développement de leur cabinet Le Journal du Village de la Justice est donc le magazine incontournable pour les avocats « entrepreneurs » (...)
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Par deux arrêts du 10 avril 2025 (N°23-14.099 & 23.14-974), la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler l'obligation essentielle du bailleur : celle de délivrer un local commercial conforme et d'en garantir la jouissance paisible à son locataire pendant toute la durée du bail. Ni une clause de renonciation à tout recours, ni une clause générale mettant à la charge du locataire tous travaux de mise aux normes ne peuvent exonérer le bailleur de cette obligation ! Beaucoup d'actualités en baux commerciaux ces derniers temps ! L'on retiendra surtout deux arrêts majeurs de la Cour de cassation, rappelant l'obligation essentielle du bailleur : celle de délivrer un local (...)
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Le baccalauréat, premier diplôme universitaire emblématique du système éducatif français et véritable rite de passage pour de nombreux élèves, est soumis à des règles destinées à garantir son intégrité et son équité. Lorsqu'un candidat est soupçonné d'enfreindre ces règles, une procédure disciplinaire peut être engagée à son encontre. Que faire lorsque l'on est confronté à une telle procédure ? Récemment réformée par le décret n°2024-240 du 18 mars 2024, la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme du baccalauréat est encadrée par les dispositions des articles D334-25 et suivants du Code de l'éducation. Cette procédure repose sur des textes codifiés et des principes fondamentaux du droit (...)
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Le nombre croissant d'arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à rembourser malgré les règles légales en vigueur et la jurisprudence récente qui renforce la protection des consommateurs. L'essor du commerce en ligne et de la dématérialisation de nos données ont généré une croissance significative de pratiques frauduleuses liées aux usurpations d'identités et prélèvements frauduleux. Il s'agit notamment des pratiques de spoofing et de phishing. Les banques se sont donc mobilisées afin de créer de nouveaux dispositifs telle l'authentification forte qui a contribué à faire baisser (...)
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