Flux Le Village de la Justice

NAVEX vient de sortir son NorthStar Report régional, qui fait un état des lieux du lancement d'alerte d'après les signalements émis par ses clients. Quels sont les chiffres en France et en Europe ? Réponse dans cet article et notre rapport à télécharger gratuitement ici. NAVEX a sorti il y a quelques semaines sa version régionale du NorthStar Report, un rapport présentant des statistiques sur le lancement d'alerte en Europe. Ce document se base sur plus de deux millions de signalements recueillis par nos clients en 2024. Si certaines données peuvent être étonnantes, d'autres sont alignées avec l'état du lancement d'alerte dans notre continent. Afin de préserver le contenu de ces informations, nous (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-lancements-alerte-france-europe-les-chiffres-2024,53883.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Parmi les vitrines feutrées de la rue du Bac à Paris dans le 7ᵉ arrondissement, une adresse semble suspendue dans une autre époque. Deyrolle, à la fois boutique, musée, lieu d'éducation et antre d'émerveillement, continue de fasciner Parisiens, touristes et amoureux de la nature. Retour sur une institution scientifique et pédagogique hors norme, entre papillons encadrés, girafes naturalisées et incendies oubliés. (Savoir-faire / s'étonner) : Deyrolle, un cabinet de curiosités unique au monde ! Fondée en 1831 par Jean-Baptiste Deyrolle, entomologiste passionné, la maison Deyrolle est d'abord née d'un amour pour les insectes. Rapidement, elle devient le fournisseur officiel de collections scientifiques (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-pour-week-end-deyrolle-cabinet-curiosites-unique-monde,53861.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le harcèlement scolaire n'est plus seulement une problématique éducative : il est désormais reconnu comme un délit. Face à des situations de plus en plus fréquentes et parfois dramatiques, la législation française a renforcé les obligations des établissements scolaires et élargi les moyens d'action pour les familles. Cet article fait le point sur les droits des victimes, les responsabilités des institutions et les recours juridiques possibles. On estime aujourd'hui qu'environ 5 à 10% des élèves seraient harcelés. On ne présente plus les conséquences dramatiques sur les élèves et le caractère massif sinon systémique du harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire a longtemps été un impensé juridique. Il fait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/point-sur-droit-harcelement-scolaire-france,53829.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les neurotechnologies, au carrefour des neurosciences et de l'intelligence artificielle, révolutionnent notre rapport au corps, à la santé… et désormais à l'esprit. En captant, interprétant ou modulant l'activité cérébrale, ces innovations offrent des opportunités remarquables : restauration de fonctions motrices, communication facilitée pour les personnes atteintes de pathologies sévères. Alors même que ces technologies se déploient au-delà du domaine médical - dans le travail, l'éducation, la sécurité ou la défense - elles soulèvent des questions légitimes : comment garantir un usage éthique des données mentales ? Quels mécanismes juridiques mettre en place pour protéger la liberté cognitive et l'intégrité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/neurotechnologies-opportunites-defis-juridiques,53876.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des Brevets (OEB) vient de rendre une décision portant sur l'interprétation des revendications d'un brevet européen. Compte tenu de l'importance de ce sujet dans les litiges en matière de brevets, cette décision était très attendue. Le contexte.Conditions de délivrance d'un brevet européen et rôle de la clarté des revendications. Pour être délivré par l'OEB, un brevet européen doit satisfaire un certain nombre de conditions. En particulier, les revendications du brevet doivent être claires en elles-mêmes (article 84 CBE). Le but de cette exigence est de fournir une sécurité juridique aux tiers, pour leur permettre de déterminer de manière fiable la portée du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/description-brevet-doit-etre-consultee-pour-interpreter-les-revendications-and,53860.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il existe une pratique que le juriste international appelle le « forum shopping », et qui consiste à choisir le tribunal compétent en cas de litige. Comment négocier la clause attributive de juridiction dans une relation d'agence commerciale ? Quel en est son intérêt ? C'est une série de questions récurrentes qui sont posées par l'agent commercial débutant ou parfois par l'agent commercial madré. I- Définitions préalables. Pour répondre à la question, il faut rappeler deux définitions : ce qu'est le Contrat d'agence commerciale et ce qu'est une clause attributive de juridiction. Le contrat d'agence commerciale est un contrat passé entre deux opérateurs économiques, dont l'un, l'agent commercial, reçoit le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-agent-commercial-les-regles-competence-territoriale-competence,53661.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

VivaTech, ce n'est pas un salon pour faire du tourisme juridique. Et nous n'y sommes pas allés en simples curieux. Si nous avons franchi les portes de Paris Expo mi-juin, c'est avec une intention claire : comprendre comment la tech transforme les métiers du droit. Trois regards, trois journées, trois styles. Mais une même intention : les juristes ne peuvent plus rester spectateurs. Alors on a écouté, questionné, challengé. Juristes, fondateurs, ingénieurs : on a capté leurs convictions, leurs doutes, leurs ambitions. On a pris le pouls du terrain et celui des idées. Et on était là, dans la salle, quand Emmanuel Macron a pris la parole. On a ressenti, en direct, l'élan qu'il veut insuffler à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/trois-juristes-vivatech-immersion-coeur-des-batailles-qui-redessinent-droit,53881.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Cette faculté donnée aux avocats de rendre un accord exécutoire sans homologation judiciaire est entrée en vigueur en février 2022 et reste assez méconnue. Elle renforce l'intérêt d'être accompagné d'un avocat lors d'une médiation, son rôle est d'accompagner son client dans ce processus, de s'assurer qu'il mesure les enjeux de l'accord obtenu et ses conséquences. Elle permet, si l'avocat le contresigne, de lui conférer la force exécutoire dès enregistrement auprès du greffe. « La médiation, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui volontairement, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mediation-les-avocats-peuvent-rendre-accord-executoire-sans-homologation,53855.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il est acquis que la suppression ou la transformation d'un avantage (tickets restaurants, la mutuelle d'entreprise, la voiture de fonction, et le logement de fonction, l'accès au Comité d'entreprise) sans le consentement du salarié constitue une modification unilatérale du contrat de travail, ouvrant droit à indemnisation pour le préjudice subi . Il est donc logique qu'en cas de licenciement prononcé aux torts exclusifs de l'employeur, une indemnisation puisse être sollicitée à ce titre, afin de réparer le préjudice matériel résultant de la perte de ces avantages. La perte d'avantages professionnels peut notamment concerner : Les primes d'ancienneté ou de performance régulièrement perçues Les avantages en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-prononce-aux-torts-exclusifs-employeur-indemnisation-perte,52921.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pour ne rien manquer des échéances importantes du mois de juillet, retrouvez dans ce livre blanc les dates limites d'accomplissement des formalités fiscales et sociales. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement ce livre blanc ! Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agenda-fiscal-social-juillet-2025-toutes-les-echeances-pas-manquer,53851.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Il s'agit de pouvoir identifier les signes d'une emprise sectaire préalable nécessaire pour qualifier juridiquement l'infraction d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique. L'emprise sectaire que nous qualifions d'emprise mentale, est une forme de manipulation poussée à l'extrême où une personne exerce un contrôle absolu sur autrui. A notre sens, cette emprise est à distinguer de la relation toxique ou de ce que nous appelons le contrôle coercitif car dans l'emprise sectaire, le contrôle est total, le bourreau allant jusqu'à la prise de contrôle de la conscience d'autrui, de son mental. La victime est une marionnette aux mains du manipulateur, son (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quels-sont-les-signes-une-emprise-sectaire,53857.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans des conditions générales de vente dépend étroitement de la capacité de l'acheteur à en prendre connaissance avant de signer le contrat. Dans un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 1re civ., 7 mai 2025, n° 23-22.972), la Cour de cassation rappelle qu'un simple renvoi aux CGV ne suffit pas à rendre la clause opposable. L'entreprise qui l'invoque doit prouver que son cocontractant a pu accéder au document, le consulter et, le cas échéant, le conserver. Une exigence de transparence contractuelle désormais incontournable dans les relations commerciales BtoB à l'échelle européenne. Ce qu'il faut retenir sur la validité d'une clause de juridiction dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/clause-attributive-juridiction-est-elle-valable-les-conditions-generales-vente,53845.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans une affaire récente s'inscrivant dans le prolongement d'une vérification fiscale, la Cour de cassation a censuré une cour d'appel qui avait omis de contrôler in concreto la proportionnalité d'une pénalité de 80% pour abus de droit, rappelant que le juge doit impérativement vérifier si la sanction est adaptée au comportement reproché au contribuable, et, le cas échéant, la moduler (12 février 2025, Cour de cassation, Pourvoi n° 23-14.047). I. Faits et procédure. À l'occasion d'une opération d'acquisition immobilière, une SCI qui indiquait exercer l'activité de marchand de biens, revendiqua le bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1115 du Code général des impôts. En (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quel-controle-juge-judiciaire-sur-proportionnalite-penalite-fiscale,53345.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Chaque année, un millier de Délégués à la Protection des Données (DPD ou DPO pour Data Protection Officers) assistent à la plus grande conférence qui leur est dédiée en France, organisée début février par l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel. L'AFCDP rassemble les professionnels de la protection des données et des Délégués à la protection des données désignés par leurs organismes auprès de la CNIL (ou des Chargés de la Protection des Données désignés auprès de la CNDP Luxembourgeoise), mais aussi toutes les personnes intéressées par la protection des données à caractère personnel. La richesse de l'association réside notamment dans cette diversité de profils des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/Donnees-personnelles-DPO,19096.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Plongez au cœur des directions juridiques de Ubisoft et Hermès aux côtés de Christèle Jalady, Chief Legal Officer de Ubisoft et Nicolas Martin, Group General Counsel de Hermès. Dans cet entretien croisé du Club des Legal Changers, animé par Christophe Roquilly, ces deux experts partagent leurs expériences et dévoilent les bonnes pratiques pour accompagner les transformations du management juridique. Quels défis ? Quelles solutions ? Découvrez leurs analyses et conseils pour repenser la fonction juridique face aux enjeux actuels. Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dans-les-coulisses-des-directions-juridiques-ubisoft-hermes,53869.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Quelles sont les règles en matière de désistement dans le cadre de la procédure civile et particulièrement dans les procédures orales ? Quelles sont les différentes manières de se désister d'une instance ? Sous quelles conditions ? Quels sont les potentiels obstacles ? Quelle est la place actuelle de ma télécopie dans les procédures orales au civil ? La communication électronique est valable en procédure orale ? Un désistement peut-il être formulé par écrit par voie électronique en procédure orale ? Si les principes fondamentaux restent inchangés, notamment la nécessité de l'acceptation du défendeur, la forme de son acceptation, l'existence de demandes incidentes antérieures, la communication aux parties, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-modalites-desistement-dans-les-procedures-orales-civil-ont-evolue-avec-les,53844.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Certaines entreprises amorcent un virage inattendu en réduisant le télétravail pourtant largement adopté et plébiscité depuis la crise sanitaire. Entre flexibilité promise et reprise en main, le dialogue social est mis à l'épreuve ! Une histoire de dialogue et de négociation. L'histoire débute en 2020, en sortie de confinement avec la signature de l'accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail qui propose un cadre de référence pour la pratique du télétravail mais se veut non contraignant. À partir de 2021, et dans les années qui suivent, le télétravail s'impose comme un enjeu central du dialogue social, donnant lieu à une vague sans précédent de négociations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/teletravail-promesse-brisee-retour-bureau-sous-tension,53853.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Ce mémoire (Mémoire de première année de Master Action Publique) analyse la manière dont le juge administratif évalue désormais la recevabilité d'un recours selon les effets - matériels ou juridiques - d'une mesure, et non uniquement selon sa qualification formelle. Il examine aussi la manière dont certaines décisions, notamment dans les domaines pénitentiaire, hospitalier et scolaire, peuvent désormais être contestées lorsqu'elles affectent des droits fondamentaux ou les garanties statutaires d'agents publics. Selon le célèbre adage latin « de minimis non curat praetor », qui signifie littéralement « le préteur ne se soucie pas des choses minimes ». Ce principe peut s'analyser comme excluant, les affaires (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/que-reste-des-mesures-ordre-interieur,53836.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le lieu de travail peut présenter divers dangers du fait, par exemple, d'un matériel non conforme. Si un salarié s'estime menacé, la loi l'autorise à alerter son employeur et à quitter son poste. Les dispositifs prévus à cet effet portent le nom de droit d'alerte et de droit de retrait. Droit d'alerte et droit de retrait : de quoi s'agit-il ? Confronté à une situation de danger grave et imminent, un salarié doit être en mesure de réagir vite et bien. Il apparaît ici essentiel de connaître les recours légaux possibles. Dans cette perspective, être accompagné par un cabinet juridique constitue un plus non négligeable. Expert en la matière depuis 2012, Ingenium Consultants dispense de surcroît des formations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/situation-danger-grave-imminent-quels-sont-les-recours-pour-les-salaries,53825.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Régulièrement, la Justice et ses acteurs font l'objet de critiques et de préjugés, les avocats n'y échappent pas. Ces idées pré-conçues sont souvent le fait d'une méconnaissance du fonctionnement et des missions d'une institution, d'une profession. Aussi peut-on saluer l'initiative du Conseil National des Barreaux de revenir sur les stéréotypes et préjugés qui collent à la peau des avocats et de les déconstruire au travers d'un petit livre : "Idées reçues sur les avocats". Le palindrome présent sur la couverture (voir image ci-dessous) résume bien l'idée générale du livre "Idées reçues sur les avocats". En 200 pages, le Conseil national des Barreaux (CNB), institution qui représente l'ensemble des avocats de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-parution-idees-recues-sur-les-avocats,53850.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux