Flux Le Village de la Justice

Le chocolat Dubaï, star immédiate des réseaux sociaux, a suscité un vif débat juridique de fond en Allemagne. Sa popularité et sa viralité ont brouillé les frontières entre l'origine géographique du produit et l'image véhiculée en ligne, entre recettes populaires et droit des marques, une confusion sur laquelle les tribunaux ont dû remettre de l'ordre. Les tribunaux allemands et le chocolat Dubaï. Cet hiver, le « chocolat-Dubaï » avait envahi nos écrans et nos supermarchés. Créée par Sarah Hamouda, une entrepreneuse britannico-égyptienne, la tablette phare, composée de chocolat fourré de crème de pistache et de fils de pâte kadaïf (autrement appelés cheveux d'ange) croustillants, est fabriquée à la main dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/chocolat-dubai-quand-les-tribunaux-allemands-tranchent-entre-marketing-viral,53531.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intelligence artificielle s'immisce partout, dans notre quotidien privé comme professionnel. Cette évolution touche également le monde de l'enseignement supérieur. Le Village de la Rédaction a pu le constater lors de ses échanges avec les acteurs de l'enseignement supérieur en Droit ; une réflexion et un processus d'action sont à l'œuvre afin de déterminer comment utiliser l'IA dans un cadre pédagogique (voir nos articles : Quelle place pour l'IA générative au sein des facultés de Droit en France ? et L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.). Et comme pour toute "innovation", il y a les curieux, les pionniers, c'est ainsi que du côté des enseignants comme de celui des étudiants, bon (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-les-etudiants-droit-utilisent-ils-dans-cadre-leurs-etudes,53491.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans cette affaire, un couple propriétaire d'une résidence secondaire au sein d'un immeuble est parvenu à obtenir la condamnation de la société exploitant un bar à tapas avec organisation d'évènements musicaux au rez-de-chaussée de la copropriété. Ainsi, il a obtenu, en plus de la réparation de son préjudice, l'interdiction pour la société d'organiser des évènements musicaux sous astreinte et son obligation d'effectuer les travaux préconisés par des bureaux d'études spécialisés. L'originalité de cette décision provient également du fait que le bailleur du bar, mis en cause par les voisins, a sollicité du juge qu'il soit ordonné à son locataire de faire effectuer les travaux préconisés par l'Expert acousticien, son (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-les-voisins-bailleur-bar-musical-ont-interet-commun-faire-cesser-bruit,53528.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Alors qu'une réforme du code de la justice pénale des mineurs est en discussion au parlement, un peu plus de trois ans après son entrée en vigueur, l'AJ pénal a souhaité en faire un premier bilan. Nous avons ainsi sollicité, pour ce dossier en deux volets, des enseignants chercheurs, des magistrats, des avocats, des associations qui travaillent au sujet ou auprès des mineurs confrontés à la justice pénale. Un point commun relie la réflexion de l'ensemble de ces professionnels : la nécessité de décloisonner les parcours de ces enfants (justice pénale, protection de l'enfance, mineurs isolés, mineurs radicalisés, etc.). Car un mineur en conflit avec la loi demeure avant tout un enfant à protéger. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-mineurs-conflit-avec-loi,53513.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lorsque l'assurance a accordé sa garantie catastrophe naturelle sécheresse, le référé-provision peut contribuer à rétablir le rapport de force entre assuré sinistré et assurance et autofinancer un procès. Un constat actuel : un accroissement des offres d'indemnisation insuffisantes voire dérisoires des assurances de catastrophes naturelles sécheresse. « Je vais lui faire une offre qu'il ne pourra pas refuser », Le Parrain, Francis Ford Coppola, 1972. La réplique la plus célèbre de l'histoire du cinéma américain semble inspirer de plus en plus de compagnies d'assurance. Le nombre de sinistres de type catastrophe naturelle sécheresse liés au phénomène dit de « RGA » pour retrait-gonflement des sols argileux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/offre-indemnisation-insuffisante-votre-assurance-catastrophe-naturelle,53523.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 14 mai 2025 (n°23-23884) un arrêt intéressant à double titre. D'abord, il retient le manquement dans l'organisation des soins, source de responsabilité de la clinique. Ensuite, il pose la question du recours subrogatoire de la caisse en cas de cumul d'intervention de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) et de responsabilité pour faute. Les faits de l'espèce sont les suivants : un patient a subi une intervention chirurgicale (cystectomie) dans un établissement de soins privé et présenté deux jours plus tard un état fébrile justifiant une antibiothérapie. Après sa sortie, son état s'est aggravé de telle sorte que (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cass-civ-1ere-mai-2025-faute-solidarite-nationale-recours-des-tiers-payeurs,53517.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Depuis la crise sanitaire de 2019, le management à distance s'est largement étendu et établi dans bon nombre de structures professionnelles qui ne pouvaient pas se permettre un arrêt de leur activité, adoptant ainsi le « télétravail ». Concept clivant, le télétravail, ou le « home office », est devenu un véritable confort pour certains, et dans son évolution, un handicap pour d'autres. Réponse unanime dans ses débuts au vu de l'urgence de la situation, « le télétravail » a tout de même permis de maintenir une activité économique lors des contraintes du confinement. Dans cette configuration environnementale et conjoncturelle, le management s'est donc vu modifié, pour se retrouver être à distance, et s'exerçant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/management-distance-dela-quand-teletravail-bouleverse-sante-securite-des,53499.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 13 mai 2025, l'acteur Gérard Depardieu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des faits d'agression sexuelle. Cette décision judiciaire s'accompagne d'une obligation pour Monsieur Depardieu de réparer le préjudice subi par les victimes, en lien avec la dureté des débats qui ont marqué ce procès. Ce cas illustre pleinement les évolutions récentes du droit pénal européen, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et la protection des victimes dans la procédure judiciaire. En effet, la transformation du statut procédural des victimes dans le procès pénal européen a progressivement conduit à un élargissement des obligations pesant sur les institutions judiciaires. Parmi les notions émergentes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/statut-des-victimes-victimisation-secondaire-evolution-jurisprudentielle,53511.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les professionnels du Droit travaillent aujourd'hui en réseau, en mobilité, et doivent jongler avec un volume toujours croissant de données sensibles... Que ce soit au sein d'un cabinet d'avocats ou d'un service juridique, les échanges entre collaborateurs, clients et partenaires nécessitent des outils fiables, simples et surtout... hautement sécurisés. Ne laissez plus le hasard ou les solutions gratuites gérer vos données sensibles. Avec pCloud Business, vous bénéficiez d'une solution européenne performante, conforme au RGPD, hébergée au Luxembourg — et adoptée par plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde. Pourquoi pCloud est le meilleur choix Cloud pour les cabinets d'avocats et juristes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tous-vos-fichiers-toujours-avec-vous-partout-vous-allez-securises,38694.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Présenté en compétition officielle lors de la 78ᵉ édition du Festival de Cannes, le film ukrainien Deux procureurs de Sergei Loznitsa met en scène un jeune juriste soviétique en quête de justice dans un régime qui a fait du droit un simple rouage répressif. Entre huis clos kafkaïens, esthétique quasi-documentaire et tension silencieuse, le film interroge la place du procureur, et plus largement du droit, dans les régimes autoritaires. Une façade légale, un pouvoir illégal. En 1937, l'Union soviétique vit au rythme des Grandes Purges staliniennes. La justice y est encore évoquée, mais comme un mythe. Les institutions fonctionnent, les mots du droit circulent : indépendance du parquet, présomption (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/festival-cannes-2025-deux-procureurs-simulacre-justice-dans-regime-autoritaire,53498.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Envisager le recrutement d'un salarié étranger peut s'avérer complexe pour une entreprise française. Pourtant, certains titres de séjour, en particulier les titres « Talent », offrent des avantages non négligeables pour les employeurs. Encore faut-il bien comprendre leurs conditions d'éligibilité et les récentes évolutions législatives. Recruter un salarié étranger implique, dans la majorité des cas, de se confronter à un certain nombre de formalités, à commencer par l'obtention d'une autorisation de travail. Pourtant, certains titres de séjour permettent de simplifier ce parcours administratif tout en valorisant l'attractivité de votre entreprise : c'est notamment le cas des titres « Talent », anciennement (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-titres-sejour-talent-pour-les-salaries-etrangers-levier-strategique-pour,53504.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt remarqué du 12 mai 2025, la Cour de cassation clarifie la portée du principe d'indépendance du tiers acheteur lors de l'établissement d'un procès-verbal de constat d'achat par un Commissaire de Justice. Écartant la nullité automatique en cas de lien entre le tiers et la partie requérante, la Haute Juridiction adopte une approche plus souple, recentrée sur la loyauté de la preuve et l'absence de stratagème. Une décision qui marque une inflexion pragmatique dans la jurisprudence, et un coup d'arrêt aux moyens dilatoires souvent soulevés à ce sujet. Un arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2025 (pourvoi n°22-20.739), statue en matière de nullité d'un procès-verbal de constat d'achat effectué par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/constat-achat-cour-cassation-dit-stop-nullite-automatique,53494.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 26 juin à Paris, ou en distanciel, rejoignez notre Journée d'actualité Cybersécurité : le rendez-vous pour comprendre les nouvelles exigences réglementaires (NIS2, DORA, Cyber Resilience Act) et enrichir votre approche opérationnelle de la gestion des cyberrisques. À Paris ou à distance | 1 journée – 6 tables rondes | 20 intervenants. La transformation numérique expose les organisations à de nouvelles vulnérabilités. Face à l'intensification des cybermenaces, il est impératif pour les entreprises et les administrations d'actualiser leurs stratégies de protection et de conformité. Le 26 juin à Paris, ou en distanciel, rejoignez notre Journée d'actualité Cybersécurité : le rendez-vous pour comprendre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cybersecurite-decryptez-les-enjeux-majeurs-cybersecurite-2025,53506.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lorsqu'un employeur envisage un licenciement pour motif économique, il peut proposer au salarié un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conformément aux dispositions du Code du travail. Ce dispositif, mis en place par la convention Unédic du 26 janvier 2015 , emporte rupture du contrat de travail dès l'acceptation par le salarié. Dans un arrêt du 26 mars 2025 (Cass. soc., 26 mars 2025, n°23-21.099), la Cour de cassation rappelle une exigence de fond déjà affirmée dans sa jurisprudence antérieure : lorsque le salarié adhère au CSP, l'employeur doit l'avoir informé, par écrit, du motif économique de la rupture avant cette adhésion. À défaut, la rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/csp-absence-information-ecrite-sur-motif-economique-rend-licenciement-sans,53470.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'année 2025 a vu une évolution significative de la jurisprudence concernant les prêts immobiliers en devises étrangères, notamment en francs suisses. Les juridictions françaises, notamment la Cour d'appel de Lyon et le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, ont rendu des décisions qui renforcent la protection des emprunteurs, en particulier les travailleurs frontaliers. L'arrêt du 27 mars 2025 de la Cour d'appel de Lyon. Le 27 mars 2025, la Cour d'appel de Lyon (RG 21/08790) a confirmé la nullité d'un prêt en francs suisses accordé à des emprunteurs frontaliers. La cour a estimé que les clauses relatives au risque de change, notamment celles concernant le taux de change applicable lors du déblocage des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reconnaissance-des-clauses-abusives-dans-les-prets-devise-des-decisions,53487.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le congrès LegalTech innovation et droit (LID) s'est déroulé les 22 et 23 mai 2025 à Montpellier. C'était la seconde édition de ce congrès, organisé par l'incubateur du barreau de Montpellier dans le cadre de "Montpellier ville de droit" et du travail de la Commission innovation du barreau, et avec l'appui des équipes du Village de justice. Voici quelques éléments que vous avez ratés si vous n'êtes pas venu(e)... RDV en 2026 pour la prochaine édition ! Un riche programme a été proposé comme chaque année autour des technologies, mais aussi de tout ce qui peut aider l'avocat, l'expert-comptable, le notaire ou le juriste, à se transformer et à faire évoluer sa pratique. La singularité de ce congrès et d'être (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/congres-innovation-juridique-sud-france-montpellier-les-mai-2025,53199.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les procédures fiscales en France sont assez complexes et présentent un enjeu économique important. Les règles de procédure, qu'il s'agisse du contrôle, du contentieux ou du recouvrement de l'impôt, sont regroupées, pour l'essentiel, dans le Livre des procédures fiscales, et sont complétées, comme c'est le cas pour les autres branches de droit, par la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. « Vouloir payer le plus d'impôt possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit » (Maurice Cozian). Payer des impôts est rarement vécu comme un plaisir. On cherche bien souvent à payer le moins possible, ou du moins, ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/procedures-fiscales-france-fil-temps,53473.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En plein cœur du quartier historique, à quelques pas du MUDO, Musée de l'Oise, Le Quadrilatère inaugure sa nouvelle vie culturelle sous la direction de Lucy Hofbauer avec une saison intitulée Écrire l'espace, un hommage sensible aux relations entre art et architecture. (Découvrir / Art contemporain) : Le nouveau Quadrilatère, Centre d'Art de Beauvais. Par la rédaction de Liberalis Il fut un temps où le parvis de la majestueuse cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, qui célèbre cette année ses 800 ans d'histoire vertigineuse, bruissait des allées et venues des artisans de la Manufacture de tapisserie. Dans les entrelacs du fil et du geste, ce lieu emblématique tissait la renommée d'un savoir-faire (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-nouveau-quadrilatere-centre-art-beauvais,53489.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La performance d'un cabinet repose sur des choix stratégiques… mais surtout sur l'état intérieur de celui qui les prend. Dans un métier aussi exigeant que celui d'avocat, développer ses soft skills (posture, équilibre, résilience, intelligence émotionnelle) n'est plus un luxe. C'est un fondement. Voici pourquoi. On ne dirige pas un cabinet d'avocats de manière durable sans apprendre d'abord à se diriger soi-même. La maîtrise technique est bien sûr indispensable. Mais elle ne suffit plus, tant les défis de la profession se sont intensifiés : pression constante, attentes croissantes des clients, surcharge mentale, sollicitations numériques permanentes, sentiment d'isolement parfois. Dans cet environnement, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/soft-skills-poser-les-fondations-interieures-pour-mieux-diriger-son-cabinet,53440.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lorsqu'une entreprise traverse une crise de trésorerie sévère, ce qui est parfois le cas actuellement et que le dépôt de bilan devient inévitable, la tentation est grande d'agir dans l'urgence et d'avoir une vision court terme : solder certaines dettes, sécuriser des biens, rassurer des partenaires, ou encore modifier des engagements contractuels. Pourtant, dans les semaines ou mois qui précèdent le jugement d'ouverture d'une procédure collective, chaque décision du dirigeant peut être scrutée et remise en cause, parfois avec de lourdes conséquences. C'est ce que le droit appelle la période suspecte et c'est ce que rappellent souvent les juridictions à l'instar de la Cour d'appel de Grenoble dans une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/depot-bilan-periode-suspecte-pourquoi-consulter-avocat-avant-toute-decision,53480.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux