Flux Le Village de la Justice

Le temps est depuis toujours l'une des ressources les plus précieuses dans les métiers du droit et de la fiscalité. Les délais sont serrés, les attentes des clients élevées, et le volume d'informations — lois, règlements, jurisprudences, commentaires — ne cesse de croître. Pour les avocats, les conseillers et les professionnels du chiffre, le défi ne consiste pas seulement à accomplir leur mission, mais à le faire avec rapidité, sans jamais sacrifier la précision. L'intelligence artificielle s'impose désormais comme un levier incontournable. Mais toutes les IA ne se valent pas. Les modèles génériques peuvent produire des textes fluides, mais manquent souvent de rigueur juridique, générant des risques plutôt (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cinq-facons-gagner-temps-grace-intelligence-artificielle-sans-compromettre,55411.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Apparue au Royaume-Uni en 2021 lorsque des salariés de McDonald's ont donné leur démission en direct sur TikTok, cette pratique, nommée « Quit Tok » en anglais, se propage dans d'autres pays et le terme entre dans d'autres langues. En France, on parle de « quittoking » depuis 2024 ; les questions, que cette nouvelle tendance soulève, dépassent le cadre juridique. I. Qu'est-ce que le « quittoking » et d'où vient cette pratique ? D'abord, il s'agit d'un mot-valise formé avec la forme infinitive courte du verbe anglais « to quit », quitter, démissionner, et la dernière partie du mot « Tik Tok », nom du réseau social chinois. Donc, démissionner sur TikTok. La majorité des sources en ligne consultées en anglais, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quittoking-nouvelle-tendance-demission-direct-sur-les-reseaux-sociaux,55427.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lorsqu'un jugement fixe une pension alimentaire, une indemnité d'occupation ou encore une prestation compensatoire versée sous forme de rente, la question des impayés finit presque toujours par se poser. Et avec elle, une interrogation récurrente : jusqu'où peut-on remonter dans le passé pour réclamer les arriérés ? Beaucoup de justiciables - et parfois certains professionnels - pensent qu'un jugement, valable dix ans, permettrait de récupérer dix années de mensualités impayées. La réalité juridique est plus subtile. Et la jurisprudence n'a cessé, ces dernières années, d'en rappeler les contours. I. Une créance périodique reste une créance périodique… même lorsqu'elle naît d'un jugement. Le premier point à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prescription-des-arrieres-creances-periodiques-resultant-jugement,54269.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Cet article fait le point, en droit français, sur la définition du délit de recel, ses spécificités dans le marché de l'art et les critères qui permettent aux juges de considérer qu'un acheteur n'est plus de bonne foi. Le recel est au cœur des contentieux pénaux liés au marché de l'art. Un collectionneur ou un marchand peut se retrouver poursuivi pour recel d'œuvres d'art, alors même qu'il n'a pris aucune part au vol ou à l'escroquerie d'origine. Cette infraction permet d'élargir le spectre de la répression liée à l'infraction d'origine, en poursuivant également les protagonistes de second rang, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas pris part à l'infraction d'origine mais qui en tirent tout de même un profit. Par son (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recel-oeuvres-art-partir-quand-acheteur-est-plus-bonne-foi,55433.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Nous vous proposons un Webinaire Closd le Mercredi 17 décembre 2025 : https://app.livestorm.co/closd/priv... Le marché du Private Equity traverse une période de profond repositionnement : valorisations en réajustement, multiples en mouvement, structuration de la dette en pleine transformation et management packages réévalués. Parallèlement, l'IA s'impose comme un levier stratégique, modifiant l'analyse, le sourcing et l'exécution des deals. Pour aider les professionnels à anticiper ces changements, Closd organise un webinaire mercredi 17 décembre 2025. Trois experts reconnus partageront leur vision stratégique et opérationnelle : • Mickaël Levi, Avocat associé, GWL • Benjamin Zayat, Directeur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/private-equity-les-nouvelles-regles-jeu-tendances-2026,55428.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d'avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés. Cet article explique la raison d'être et le contenu de ce document. Lorsqu'un cabinet d'avocats se constitue, la priorité est donnée aux statuts qui constituent le socle juridique du cabinet. Mais très vite, une évidence apparaît : les statuts ne suffisent pas. Ils posent un cadre juridique minimal, sans rien dire ou presque du fonctionnement concret d'une structure dans laquelle plusieurs avocats vont vivre et exercer ensemble. Comment organiser la gouvernance du cabinet et la prise de décisions entre associés ? Comment répartir les charges nécessaires au fonctionnement du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reglement-interieur-cabinet-avocats-indispensable-complement-des-statuts,55430.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le "Product owner" (ou responsable de produits informatiques) au sein d'une Direction juridique, fait partie des fonctions opérationnelles qui font le lien entre tech et juridique, pour construire l'avenir et la performance de la DJ. Emmanuel Bret, Business Product Owner chez Adeo Services, nous aide ici à comprendre comment ce lien s'établit sur le terrain. [Replay associé] Emmanuel Bret (Business Product Leader chez Adeo services) intervenait avec Arthur Debono (Digital Product Manager - Legal Operations chez Decathlon) et Meije Bouquet (Avocate (9B Avocat), legal ops et product owner chez Dylogy) lors d'une conférence des Rendez-vous des Transformations du Droit en novembre 2025 à Paris (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/product-owner,54564.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido dévastait Mayotte. Pour la première fois en situation de crise majeure, l'article 742-2-1 du Code de la sécurité intérieure, issu de la LOPMI de 2023, était activé, conférant au préfet une autorité fonctionnelle inédite sur l'ensemble des services de l'État. Un an après, quel bilan tirer de ce nouvel outil juridique de gestion de crise ? Préfigure-t-il un nouveau modèle de commandement territorial ? Le 14 décembre 2025 marquera le premier anniversaire du passage du cyclone tropical intense Chido sur l'archipel de Mayotte. Cet événement climatique d'une violence inédite depuis 1934 - 172 morts, plus de 6 500 blessés, 3,35 milliards d'euros de dégâts - a constitué un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/apres-chido-que-mayotte-nous-apprend-sur-les-pouvoirs-crise-prefet,55425.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

En raison de leur position d'intermédiaire entre la direction et les collaborateurs, les managers sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux. Preuve en est, un sondage mené en France par le Workforce Institute de UKG montre qu'ils sont en moyenne plus anxieux que leurs équipes. 25% d'entre eux se déclarent se sentir souvent, voire constamment, épuisés. Ce sont aussi près de 4 managers sur 10 qui sont victimes de burn out. Quand on sait le poids que représente la fonction managériale dans l'engagement et la performance des équipes, les entreprises ont intérêt à prendre soin de leurs N+1. Voici quelques actions, plus ou moins simples, à déployer pour améliorer le bien-être managérial... (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actions-deployer-pour-ameliorer-bien-etre-des-managers,55393.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Qui mieux que des libraires pour vous donner l'envie de lire, et vous aider à lire le meilleur ? La Rédaction du Village de la Justice a eu envie de confier de temps à autre les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". À l'approche des fêtes, c'est une sélection spéciale cadeaux de Noël que vous propose Bérénice Weil de la Librairie Juridique au 40 Rue de l'Université à Montpellier . L'Incroyable histoire des grands procès de Jane Salmon-Fabiani et Philippe Bercovici. Nul besoin d'être juriste pour se passionner pour les procès qui ont façonné l'histoire. L'ouvrage invite le lecteur à découvrir (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-coups-coeur-des-libraires-juridiques-quels-beaux-livres-glisser-sous-sapin,55396.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'exploitation sur Internet de contenus protégés, qu'il s'agisse de photographies, de textes, de visuels de produits, d'œuvres audiovisuelles ou encore d'œuvres d'art, constitue aujourd'hui un véritable outil de communication et de marketing. De nombreux contenus diffusés en ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et leur utilisation est strictement encadrée par la loi et les contrats de cession de droits. Aussi, le maintien d'un contenu en ligne après l'expiration d'une cession de droits ou la diffusion prolongée non conforme à l'autorisation accordée suffisent à caractériser une contrefaçon et exposent les utilisateurs à des risques juridiques et financiers importants. Une vigilance (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/internet-droits-auteur-attention-diffusion-prolongee-des-contenus-proteges,55414.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le droit d'alerte “atteinte aux droits des personnes” constitue l'un des mécanismes les plus sensibles confiés au comité social et économique. Longtemps entouré d'incertitudes, son périmètre et ses modalités d'exercice viennent d'être précisés par un arrêt de la Cour de cassation du 3 décembre 2025. La Haute juridiction clarifie tant l'articulation avec les autres prérogatives du CSE que le rôle des syndicats et la portée de la saisine initiale de l'employeur. Une décision structurante pour tous les acteurs du dialogue social. Cour de cassation, Chambre sociale du 3 décembre 2025 (n°24-10.326). Quelles sont les règles essentielles du droit d'alerte “atteinte aux droits des personnes” après l'arrêt du 3 décembre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-alerte-atteinte-aux-droits-des-personnes-arret-principe-pour-cse-les,55415.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la fiscalité des transmissions familiales franchit une nouvelle étape. Le décret du 17 novembre 2025, publié au Journal officiel du 18 novembre, généralise l'obligation de télédéclaration, et de télépaiement éventuel, des dons manuels et des dons familiaux de sommes d'argent. Cette réforme, qui s'inscrit dans un mouvement progressif de dématérialisation, modifie les pratiques des contribuables et sécurise la chronologie des transmissions. Il s'agit d'un changement important, touchant aussi bien les dons d'argent que les biens remis « de la main à la main » (dits « dons manuels »). Déclaration des dons manuels et des dons familiaux de sommes d'argent : un cadre juridique rénové. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/teledeclaration-obligatoire-des-dons-compter-1er-janvier-2026,55419.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Cris répétés, bagarres, musique à plein volume et en pleine nuit, bruits de pas incessants sur du parquet, cloisons criblées de coups, aboiements continus... Un voisin bruyant peut rapidement transformer un logement en enfer. Il est possible d'agir contre l'occupant fautif, mais également contre le propriétaire du bien immobilier. En théorie, le cadre juridique est clair, efficace et doit entraîner une sanction quasi automatique. Dans la pratique, la réussite de l'action pour faire cesser des troubles anormaux du voisinage dépend surtout de la capacité de la victime à réunir des éléments de preuve. Une organisation solide, des actions précises et une véritable persévérance restent donc les clés pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/voisin-bruyant-engager-responsabilite-locataire-proprietaire-bailleur,55412.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Depuis plusieurs mois, le droit du travail français connait une évolution particulièrement marquante en jurisprudence, portée par un mouvement d'alignement avec le droit de l'Union Européenne. La Cour de cassation, le 10 septembre 2025 a rendu un arrêt de cassation (pourvoi n°23-22.732) qui constitue un revirement de jurisprudence majeur en matière de congés payés et d'arrêts maladie. La haute juridiction met ainsi fin à une jurisprudence constante depuis 1996. La protection des travailleurs s'en trouve renforcée. Cependant, la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation le 13 novembre 2025 (pourvoi n°24-10.733) relatif au temps de travail. La Cour énonce de manière générale que : « toute semaine (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/report-des-conges-payes-temps-travail-quel-avenir-pour-protection-salarie-par,55382.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Si les zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) peuvent être conçues comme des alternatives raisonnables à la construction de nouveaux ports de plaisance ou à l'anarchie des mouillages sauvages, elles doivent impérativement respecter les prescriptions de la loi Littoral du 3 janvier 1986, tout particulièrement les dispositions protectrices relatives aux fameux espaces remarquables. Les zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) semblent avoir le vent en poupe pour lutter contre les mouillages illégaux sur le domaine public maritime, sans avoir à envisager la création ou l'extension d'un port de plaisance. Dans les zones sensibles sur le plan environnemental et très fréquentées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/zones-mouillages-equipements-legers-respect-loi-littoral,55404.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La démission est un acte de volonté unilatéral, clair et non équivoque. Le climat professionnel est susceptible de la rendre équivoque, entachant sa validité Lorsque le salarié remet en cause sa démission, le juge doit examiner si, en considération des circonstances, celle-ci n'était pas entachée d'un vice de consentement, en raison de faits imposés par l'employeur. En ce cas, la démission doit être analysée en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. (Cass 13 novembre 2025, n° 23-23.535). Partant, la démission est requalifiée en prise d'acte induisant les effets d'un licenciement, en ce sens que le salarié avait alerté sa hiérarchie à plusieurs reprises (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/charge-mentale-surcharge-travail-demission-salarie-peut-etre-requalifiee,55403.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À travers son partenariat avec Wisetax, une solution d'intelligence artificielle française dédiée à la fiscalité, l'EDHEC Business School renforce son engagement en faveur d'une pédagogie innovante et responsable. Sous l'impulsion d'Emmanuelle Deglaire, professeure de droit et de fiscalité et chercheur à l'EDHEC Augmented Law Institute, les étudiants explorent concrètement les apports de l'intelligence artificielle à la pratique du droit fiscal. Une initiative qui illustre la volonté de l'école de former des professionnels du droit critiques, agiles et acteurs de la transformation numérique du secteur. L'innovation pédagogique ne se limite pas aux salles de cours : elle s'incarne dans les outils, les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/innovation-fiscale-ecrit-avec-partenariat-pionnier-avec-wisetax,55385.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La loi Le Meur du 19 novembre 2024 a profondément renforcé l'arsenal de lutte contre la location meublée touristique dans les zones tendues. Tout d'abord, le législateur a élargi la définition du local à usage d'habitation, désormais appréciée sur une période de trente années. Par ailleurs, il a durci les conditions d'autorisation, notamment au regard de la performance énergétique des logements. En outre, les communes disposent de nouveaux pouvoirs de régulation. Elles peuvent désormais abaisser la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an et imposer un contrôle renforcé de l'affectation des biens. Enfin, le plafond de l'amende civile en cas de changement d'usage illicite a (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/airbnb-locations-saisonnieres-sanctions-apports-loi-meur-lumiere-jurisprudence,55413.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les déplacements font partie du quotidien des entraîneurs sportifs, souvent marqués par des horaires étendus et des trajets longs. Comment ces déplacements sont-ils encadrés par le droit du travail ? Quelles sont les règles en matière de temps de travail, de repos et de compensation, notamment lors de missions à l'étranger ? Cet article fait le point sur les obligations légales et les particularités du secteur sportif, pour éclairer employeurs et salariés sur leurs droits et devoirs. Les entraîneurs sportifs sont régulièrement amenés à se déplacer pour des compétitions, stages ou entraînements, parfois loin de leur lieu de travail habituel. Ces déplacements soulèvent des questions cruciales : comment (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deplacements-professionnels-travail-effectif-cas-particulier-des-entraineurs,55164.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux