Flux Le Village de la Justice

Trop souvent, l'optimisation des dépenses juridiques externes est réduite à une succession d'appels d'offres ou de mises en concurrence périodiques. Si ces démarches sont nécessaires, elles ne constituent qu'une brique parmi d'autres dans la gestion stratégique des prestations juridiques. En faire un instrument central revient à traiter la gestion des coûts comme une finalité en soi, alors que l'enjeu réel est l'efficience : s'assurer que chaque euro dépensé contribue à créer de la valeur et à couvrir le besoin juridique de la manière la plus pertinente possible. Les directions juridiques, les directions financières et achats doivent ainsi dépasser la vision traditionnelle du cost-cutting et s'inscrire dans une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/optimisation-des-prestations-juridiques-externes-depasser-logique-prix-pour,52437.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Quels sont les préjudices liés à la lenteur de la justice ? Comment attaquer l'Etat pour se faire indemniser ? Selon l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un tribunal ». En France, cette exigence n'est pas toujours satisfaite, de sorte que l'État est régulièrement attrait devant le juge judiciaire pour dépassement des délais raisonnables de jugement : entre 80 et 90% des affaires aboutissement à une condamnation de l'État, ce qui représente une somme totale annuelle d'environ 2 millions d'euros à sa charge. « Juger avec célérité » est plus encore indispensable en matière familiale où le quotidien (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lenteur-justice-familiale-des-consequences-lourdes-pour-les-justiciables-leur,52442.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Petite sélection de décisions rendues en 2024 en droit de la copropriété classées en 3 principaux thèmes : (i) les locations meublées, (ii) la responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaires ainsi qu'un arrêt publié au bulletin se penchant sur deux règles procédurales méritant d'être évoquées, (iii) l'étendue des pouvoirs de l'administrateur provisoire de la copropriété en difficulté. 1- 2024, année des Jeux Olympiques : focus sur les locations meublées touristiques. Les années 2023 et 2024 furent riches de décisions en matière de locations meublées touristiques. Elles nous apprennent que l'étude au cas par cas du règlement de copropriété et de l'activité exercée est essentielle pour déterminer, en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/jurisprudences-marquantes-2024-droit-copropriete,52115.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut être dispensé de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence développée depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, tout en apportant une précision importante quant à la formulation requise dans l'avis d'inaptitude. 1. Le cadre juridique de la dispense de reclassement. 1.1. L'évolution du cadre légal. La jurisprudence antérieure à la loi du 8 août 2016 imposait systématiquement à l'employeur de rechercher un reclassement, y compris lorsque le médecin du travail (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dispense-reclassement-salarie-inapte-une-formulation-equivalente-mention-legale,52435.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Pour ceux/celles qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas prendre des cours d'Anglais Juridique...) Depuis 2015, mes 30 K connexions LinkedIn et 8 K followers dans 25 pays améliorent leur anglais juridique, chaque jour, GRATUITEMENT, de deux façons : 1) Grâce à mes posts quotidiens sur l'anglais juridique sur LinkedIn (qu'ils lisent en seulement 60 secondes par jour) : https://www.linkedin.com/in/kenfagan-formation-anglais-juridique 2) Avec mon impressionnante collection de ressources gratuites d'apprentissage de l'anglais juridique, disponibles ici : https://kenfagan.com/ressources-pour-apprendre-et-ameliorer-son-anglais-juridique-gratuitement LES DOMAINES JURIDIQUES/BUSINESS : Business (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/formation-gratuite-anglais-juridique?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'émergence de l'intelligence artificielle transforme en profondeur la formation des médiateurs. Entre simulations interactives, analyse du langage et feedback automatisé, les outils basés sur l'IA ouvrent de nouvelles perspectives d'apprentissage. Mais ces avancées soulèvent aussi des questions cruciales : comment garantir l'éthique et la confidentialité des données ? Peut-on remplacer l'intuition humaine par des algorithmes ? Cet article explore les opportunités et les défis de cette révolution en cours, entre promesses d'innovation et nécessité d'un encadrement rigoureux. ChatGPT et d'autres systèmes d'intelligence artificielle très performants ont fait leur apparition dans presque tous les domaines de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/une-revolution-dans-formation-des-mediateurs-intelligence-artificielle-offre,52428.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant en matière d'appel de compétence. L'arrêt du 12 décembre 2024 (Arrêt n° 1202 F-B - Pourvoi n° Y 22-11.816) innove en indiquant que les juges ne peuvent porter une atteinte excessive au droit à l'exercice d'un recours au seul motif que la copie de l'ordonnance l'autorisant à assigner à jour fixe annexée à l'assignation à jour fixe signifiée aux parties était dépourvue de la signature, sans constater aucune autre différence quant au contenu de cette décision, sa motivation et sa date, la cour d'appel a fait preuve d'un formalisme excessif, portant une atteinte disproportionnée au droit des exposants à l'exercice d'un recours, et violant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/appel-jugement-matiere-competence,52430.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'intégration de Julien-Olivier Marre marque une étape clé dans la dynamique de développement du bureau de Lyon, confirmant l'engagement de SIMON ASSOCIES de proposer des solutions juridiques innovantes et adaptées aux besoins de ses clients sur l'ensemble du territoire national. JULIEN-OLIVIER MARRE : UNE APPROCHE ENTREPRENEURIALE AU SERVICE DU DROIT SOCIAL ET DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Julien-Olivier Marre est avocat depuis 2011, il a précédemment acquis une expérience de plus de 10 ans en entreprise et est intervenu à l'Institut de Gestion Sociale pour un Master 2 en Ressources Humaines. Il est titulaire d'une Maîtrise en Droit Social et d'une Licence en Droit Privé. Julien-Olivier Marre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/simon-associes-poursuit-son-developpement-renforce-lyon-avec-arrivee-julien,52427.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dominant la vallée de l'Ardèche, Aubenas, est une ville avec une âme, renfermant de nombreux vestiges et monuments de son passé dont huit sont inscrits au titre des monuments historiques. Parmi eux, le Château d'Aubenas ou « château des Montlaur », illustre le rôle stratégique de la cité en tant que poste de guet. (Découvrir / Art contemporain) : Découverte du Château d'Aubenas en Ardèche. L'Ardèche, seul département métropolitain français où ne passe aucun train de voyageurs, est connu pour ses nombreux trésors. Le canyon de 22 kms de la réserve naturelle des Gorges de l'Ardèche et son gigantesque Pont d'Arc érodée par la rivière, curiosité géologique unique au monde ; le plus ancien témoignage d'art de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-decouverte-chateau-aubenas-ardeche,52432.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Qui mieux que des libraires pour vous donner l'envie de lire, et vous aider à lire le meilleur ? La Rédaction du Village de la Justice a eu envie de confier de temps à autre les clefs de cette rubrique aux libraires juridiques, en leur demandant une sélection d'ouvrages qui parlent de Droit et/ou de Justice "autrement". Voici une sélection de trois ouvrages, pour cette première chronique, celle d'Aline Ferrault de la librairie Dalloz au 22 Rue Soufflot à Paris . "Robert Badinter : L'homme juste" de Pascal Bresson et Christopher. L'adaptation en BD de cette biographie parue initialement aux éditions Taillandier en fait un ouvrage accessible à un plus large public, des collégiens aux étudiants (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-coin-des-libraires-juridiques,52393.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La récente consécration du harcèlement moral institutionnel, invite à une lecture renouvelée des liens entre obligations légales de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, le management brutal et la responsabilité du dirigeant en matière de santé au travail. En effet, par son un retentissant arrêt du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145), la Chambre criminelle de la Cour de cassation approuve les juges du fond ayant retenu la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise ayant mis en place des politiques managériales délétères, et porté atteinte aux droits, à la santé et à la dignité des salariés. Dit autrement, "la mise en œuvre, en connaissance de cause, d'une politique d'entreprise qui a pour (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-institutionnel-management-brutal-sante-travail,52415.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d'octroi systémique, la fraude au crédit s'est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures opposées à cette fraude au crédit ne sont pas à la hauteur des enjeux de protection des populations et des consommateurs. La transformation profonde de la distribution du crédit offre des atouts dans cette lutte contre la fraude (Première partie). Silencieuse, historique et inquiétante : la baisse de l'encours de crédit immobilier, en 2024. Depuis 2019, la France est entrée hypocritement dans la restriction du crédit immobilier aux consommateurs. Les tickets de rationnement en crédit sont distribués par le Haut Conseil (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proteger-les-consommateurs-contre-fraude-credit,52409.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Un acheteur dupé par de faux certificats : retour sur l'affaire des faux Raza, qui met en lumière le rôle crucial du certificat d'authenticité sur le marché de l'art, ainsi que ses limites. Le 17 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une affaire de faux certificats d'authenticité concernant six tableaux attribués à l'artiste Sayed Haider Raza. L'acheteur les avait acquis dans le cadre de vente à réméré pour 150 000 €, sur la foi de certificats manuscrits censés être rédigés par l'artiste lui-même. Ce n'est qu'au moment de leur revente qu'il a découvert la supercherie : les certificats étaient falsifiés et les œuvres inauthentiques. Après une expertise, la fondation Raza a confirmé l'absence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/faux-certificats-authenticite-tableaux-annulation-des-ventes,52423.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'obligation de vigilance est encadrée par les articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé en obligeant l'entreprise principale, donneuse d'ordre, à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s'acquitte bien de ses obligations de déclaration, de paiement de ses cotisations et qu'il déclare bien ses salariés. Les contours de cette obligation doivent être parfaitement assimilés, dans la mesure où son irrespect peut donner lieu à des condamnations financières extrêmement importantes pour l'entreprise principale. Dès lors, pour sous-traiter en toute sérénité, le donneur d'ordre doit penser à demander à son cocontractant un certain nombre de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-vigilance-une-obligation-legale-souvent-meconnue-des-donneurs-ordre,52408.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Permettant de sanctionner rapidement et efficacement les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics et des délégations de service public, le référé précontractuel ouvert devant les tribunaux administratifs est devenu un recours incontournable pour les entreprises candidates à l'attribution des contrats administratifs. Quels sont les contrats concernés ? La passation du contrat doit être soumise à des obligations de publicité et de mise en concurrence. Le contrat doit être passé par un « pouvoir adjudicateur » ou une « entité adjudicatrice ». Le contrat doit être un « contrat administratif ». Enfin, le contrat doit avoir (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refere-precontractuel-devant-juridiction-administrative,52426.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'outil pratique offrant 95% des réponses utiles pour vos rendez-vous clients Le cabinet d'avocats BWG Associés a élaboré Réflexe Droit de la famille, un outil indispensable au quotidien pour les avocats exerçant dans ce domaine. Réflexe a pour objet de permettre un accès rapide à une information synthétique et actualisée, notamment lors d'un rendez-vous avocat/client. Construit au fil du temps à partir de l'expérience de ce cabinet spécialisé en droit de la famille, cet outil pratique et vivant permet aux avocats, qu'ils soient spécialisés en droit de la famille ou non, d'avoir une première réponse immédiate aux questions qu'ils se posent le plus fréquemment et un accès rapide aux principaux textes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/adoptez-reflexe-2024-droit-famille-des-reponses-utiles-pour-vos-rendez-vous,48929.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Ydès renforce la pluridisciplinarité de son bureau parisien en accueillant une nouvelle équipe en droit Immobilier. Jean-Philippe Carpentier a rejoint le cabinet en qualité d'associé depuis le 28 janvier 2025 avec, à ses côtés, Théophile Carpentier en tant qu'avocat Of Counsel. Ils renforcent et ajoutent leurs compétences à l'ensemble des équipes exerçant respectivement en Corporate – Fusions & Acquisitions, Fiscalité des Entreprises, en Économie Numérique & Données et en Relations Sociales – Droit du Travail. Avocat fondateur et dirigeant de Carpentier Avocats depuis 1998, Jean-Philippe Carpentier accompagne les entreprises et leurs dirigeants en conseil, comme en contentieux. Il attache une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ydes-accueille-une-nouvelle-equipe-droit-immobilier-paris,52422.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales ainsi que ses cinq décrets d'application clarifient les dispositions applicables aux sociétés d'exercice libéral pour les professions libérales réglementées, notamment les professionnels de santé (médecins ou dentistes) ou du milieu judiciaire (notaires et avocats). Cette réforme, entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre 2024, est l'occasion de revenir sur le passage d'une entreprise individuelle en société d'exercice libéral et d'exposer les changements à prendre en compte. I. L'intérêt du passage en SEL (Société d'exercice libéral) pour les professions libérales. L'intérêt principal du passage en société d'exercice (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/professions-liberales-comment-passer-exercice-entreprise-individuelle-une,52407.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Dans le cadre des orientations et de la programmation des moyens du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 organise plusieurs changements relatifs aux tribunaux de commerce. Ces changements sont menés à titre expérimental. Une évaluation sera réalisée à la fin de cette expérimentation. Il faut noter que le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat contre l'introduction de ces mesures, notamment afin d'éviter la concurrence entre juridictions. Quels changements ? Les douze tribunaux concernés sont maintenant dénommés « Tribunal des activités économiques » (TAE). En termes de compétence, les TAE (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tribunal-des-activites-economiques-quelles-consequences-pour-les-contrats,52403.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Les sociétés ont jusqu'au 17 février 2025 pour déclarer à l'administration les dividendes, jetons de présence et revenus de créances (intérêts de comptes courants notamment) versés en 2024. Découvrez au travers de ce guide pratique toutes les informations nécessaires au bon remplissage de vos déclarations, notamment : • Les règles générales • La déclaration des dividendes et revenus assimilés • La déclaration des jetons de présence • La déclaration des revenus de créances • Etc. Téléchargez gratuitement ce livre blanc (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/livre-blanc-declaration-ifu-societes,52376.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux