À l'heure où la scène gastronomique ne cesse de se réinventer, certains restaurants se distinguent par leur audace, leur décor ou leur concept hors norme. Tables immersives, expériences sensorielles ou cuisines inattendues : cette sélection met en lumière des adresses conviviales, originales à découvrir absolument ! Des lieux où l'on vient autant apprécier un repas entre amis que travailler : repas d'affaires, déjeuners stratégiques, salles privatisables, conciliant art de recevoir et efficacité professionnelle, et à tous les prix. (Gastronomie/Savourer) : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants. Paris 1er : Le Coupe-Gorge. À deux pas de l'Hôtel de Ville et du Marais, rue de la Coutellerie, se (...)
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Le développement des plateformes d'intelligence artificielle connaît aujourd'hui une accélération considérable. Génération de contenus, assistants conversationnels, automatisation ou encore agents IA : de nombreuses startups et entreprises intègrent désormais l'intelligence artificielle au cœur de leur modèle économique. Pourtant, beaucoup de projets sont encore lancés avec une approche essentiellement technique, sans véritable structuration juridique préalable. Cette situation crée des risques importants concernant la responsabilité de la plateforme, la propriété intellectuelle ou encore l'exploitation des données utilisées pour entraîner les modèles. Dans ce contexte, la mise en place de contrats adaptés (...)
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En secteur protégé, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) conditionne souvent la réussite d'un projet. Certains avis, dits conformes, lient l'administration et lorsqu'ils sont défavorables, ils empêchent la délivrance de l'autorisation. Il existe pourtant un outil méconnu pour anticiper cette position : la consultation préalable de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Encouragée par le ministère de la Culture et désormais consolidée par une circulaire du 23 décembre 2025, elle constitue un véritable instrument de sécurisation des projets en zone protégée. L'enjeu est important. À l'échelle nationale, environ 8% du territoire et près d'un tiers des logements sont (...)
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Décision unilatérale de rupture du contrat de travail, le licenciement pour faute emporte des conséquences immédiates et d'importance sur la carrière, parfois la santé du salarié. Précisément, la notion de faute grave exige que les faits reprochés au salarié soient d'une gravité telle que son maintien dans l'entreprise est impossible, dont le préavis n'est pas exécuté. Dès lors, le salarié se voit privé de l'indemnité compensatrice de préavis, outre l'indemnité de licenciement . Au fond, la faute, jugée grave, suppose des faits précis, imputables au salarié, incompatibles avec la poursuite de la relation contractuelle. Source d'intenses contentieux, la faute grave fréquemment invoquée à l'appui d'un licenciement (...)
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La saisie immobilière obéit à un formalisme particulièrement strict. Parmi les exigences essentielles figure l'obligation, pour le créancier poursuivant, de publier le commandement de payer valant saisie au service de la publicité foncière dans un délai de deux mois à compter de sa signification (art. R321-6 CPCE). Ce délai est impératif : l'article R311-11 du même code prévoit expressément que son non-respect est sanctionné par la caducité du commandement, laquelle prive rétroactivement d'effet l'acte initial et entraîne l'anéantissement de l'ensemble des actes subséquents. La jurisprudence le rappelle régulièrement (voir notamment Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mai 2015, n° 15/02873). A ce titre, le (...)
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La loi du 21 avril 2021 a intégré la prescription « en cascade » dite couramment « prescription glissante » uniquement pour les victimes mineures. La prescription glissante ou en cascade permet que la commission d'une nouvelle infraction sexuelle sur un mineur par le même auteur puisse prolonger le délai de prescription d'un ancien crime non encore prescrit commis par ce même auteur. Compte tenu du nombre de plaignantes, l'affaire Patrick Bruel permet de faire le point sur les mécanismes de connexité (article précédent) et de prescription glissante. Les effets de la prescription « glissante ». Depuis la loi du 3 août 2018, le délai de prescription des viols commis sur mineur a été porté à trente ans (...)
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Contester un testament suppose de maîtriser trois leviers simultanément : identifier le bon fondement juridique, respecter les délais de prescription et constituer un dossier probatoire solide. Pour les avocats, notaires et juristes, c'est la rigueur de cette articulation qui détermine l'issue du contentieux successoral. Entre nullité pour vice de forme, insanité d'esprit du testateur ou atteinte à la réserve héréditaire, les causes de nullité sont variées mais leur mise en œuvre laisse peu de place à l'improvisation. La sécurisation des échanges tout au long de la procédure, notamment via la Lettre Recommandée Électronique (LRE) d'AR24. En effet, AR24 met à disposition des avocats et des notaires la LRE (...)
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Par un arrêt publié au Bulletin du 6 mai 2026 (n°25-12.049), la Cour de cassation affirme, pour la première fois à notre connaissance, que la commission arbitrale des journalistes a seule la compétence et le pouvoir de statuer sur l'octroi et sur le montant d'une indemnité de licenciement au journaliste professionnel ayant plus de quinze années d'ancienneté, quelle qu'en soit la cause, y compris lorsque cette indemnité est due à la suite du prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail. Cette décision est importante pour tous les journalistes bénéficiant d'une ancienneté de plus de 15 ans car elle confirme la compétence exclusive de la commission arbitrale des journalistes en matière d'octroi (...)
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Tout a-t-il déjà été dit concernant les défaillances systémiques ? L'enrichissante œuvre prétorienne relative à l'existence ou non de défaillances systémiques semblait le démontrer. La présente décision à l'étude de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2024, affaire C-185/24, prouve le contraire. Le mécanisme prévu par le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (ci-après « Dublin III »), consiste à déterminer l'État unique responsable du traitement d'une demande déposée par un étranger venu d'un État tiers, au sein de l'espace européen. Sa portée doit cependant être tempérée, parce que ces règles ne trouvent pas toujours à s'appliquer, notamment en cas de (...)
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La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 instaure pour la première fois en droit français un régime de confidentialité des consultations juridiques rédigées par les juristes d'entreprise. Validée par le Conseil constitutionnel le 18 février 2026, cette réforme longtemps attendue est souvent présentée comme l'introduction d'un « legal privilege » à la française. La comparaison est séduisante, mais elle mérite d'être nuancée. Analyse des conditions, de la portée, des réserves constitutionnelles et des points de vigilance pratiques. I. Le contexte : pourquoi cette loi était attendue. Jusqu'à l'entrée en vigueur de cette loi, les directions juridiques françaises se trouvaient dans une situation de vulnérabilité (...)
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Les décisions de la Cour de cassation en droit social se multiplient et transforment en profondeur la gestion des relations de travail. Ce livre blanc, extrait du FRS – « La quinzaine de la Cour de cassation », propose un panorama clair et synthétique des décisions récentes les plus importantes en matière de droit social. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Organisé par grandes thématiques, il met en avant les arrêts qui impactent directement vos pratiques : Exécution du contrat de travail Rupture Paie Santé et sécurité au travail Représentation du personnel Contentieux prud'homal Prescription Calcul des créances salariales. Chaque décision est replacée dans son contexte et présentée de façon (...)
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L'accès au droit a été consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme composante du service public de la Justice. Une charte nationale lui est également dédiée. Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social, c'est pour cela qu'il existe 101 Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) sur l'ensemble du territoire national. Depuis 2018, chaque année, les CDAD sont acteurs de la Journée nationale de l'accès au Droit. En 2026 cette journée se tient le jeudi 21 mai ! Cet article a pour objet de vous expliquer le rôle des CDAD, dont vous trouverez les (...)
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Vous venez d'avoir un accident. Vous êtes blessé, peut-être hospitalisé, en arrêt de travail, débordé par les démarches. Et voilà qu'arrive dans votre boîte aux lettres une convocation pour une "expertise médicale amiable" organisée par l'assureur. Le courrier est poli, rassurant, présenté comme une formalité nécessaire à votre indemnisation. Ce que personne ne vous dit, c'est que cette procédure a été conçue, dans sa mécanique même, pour servir les intérêts de l'assureur - pas les vôtres. Ce n'est pas une question de mauvaise foi individuelle. C'est une question de structure. L'assureur désigne l'expert, rédige les questions qu'on va lui poser, sélectionne les documents à lui transmettre, et paie ses honoraires. La (...)
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La réforme de la vérification des comptes de gestion des majeurs protégés confie désormais une mission sensible à des professionnels qualifiés inscrits sur une liste tenue par le procureur de la République. Cette inscription suffit-elle à garantir la compétence de ce nouvel organe vérificateur ? La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a profondément modifié l'organisation de la mission de vérification et d'approbation des comptes de gestion des majeurs protégés. Cette évolution répond à un dysfonctionnement systémique documenté par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2016 sur la protection juridique des majeurs [1]. Le Défenseur des droits (...)
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Entre les décisions et réglementations françaises de plus en plus restrictives – si bien que certaines dispositions ont été suspectées d'inconstitutionnalité et que d'autres ont été suspendues par des juridictions administratives – et les mises en scènes populistes de politiciens, le secteur de la location de courte durée demeure l'un des sujets les plus controversés dans les villes européennes, qui peinent toujours davantage à offrir des logements suffisants à des populations en pleine croissance ainsi qu'aux ménages à faibles revenus. Les prestataires d'hébergement traditionnels, tels que les hôtels, prennent également part à la bataille, ayant tout intérêt à ce que les pouvoirs publics encadrent plus la (...)
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Le droit positif français admet la compatibilité entre la fonction de conseiller prud'homal et l'exercice de la profession d'avocat, ce qui a longtemps semblé aller de soi dans une juridiction paritaire historiquement ouverte aux praticiens du droit social. Mais la montée en puissance des exigences déontologiques – côté conseillers prud'homaux comme côté avocats – et la centralité de l'« impartialité objective » au sens de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme font aujourd'hui apparaître ce cumul comme structurellement incompatible avec la confiance dans la justice prud'homale et dans la profession d'avocat. I. Un cumul admis par les textes, mais encadré par la déontologie (...)
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Le 70e congrès de l'UIA se tiendra à Marrakech (Maroc) du 28 octobre au 1er novembre 2026. Cet événement d'envergure internationale réunira des professionnels du droit venus du monde entier autour de trois journées d'échanges scientifiques de haut niveau. Il offrira également de nombreuses opportunités de réseautage avec des spécialistes de tous les domaines du droit, ainsi que des moments d'ouverture culturelle favorisant les rencontres et le partage d'expériences. Cette année, nous mettons à l'honneur deux thématiques majeures, au cœur de l'actualité : Les grands évènements sportifs au carrefour des droits humains, de l'économie et du développement durable : Le sport s'affirme aujourd'hui comme un (...)
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L'avantage en nature véhicule a longtemps été traité comme un sujet de paie assez mécanique : un véhicule de fonction, un pourcentage, une ligne sur le bulletin de salaire. En pratique, c'est rarement aussi simple. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 février 2025, les règles d'évaluation forfaitaire ont été profondément modifiées pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Les taux ont augmenté, le traitement des véhicules électriques a été renforcé, et la distinction entre anciens et nouveaux véhicules mis à disposition impose désormais une lecture beaucoup plus fine des parcs automobiles d'entreprise. Pour les dirigeants, DAF, DRH, responsables paie et experts-comptables, le (...)
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Depuis 2025, je conçois et développe une plateforme française d'évaluation algorithmique du contentieux prud'homal. Cet article propose une doctrine, le principe de séquencement probatoire, issue de cette pratique et soumise au débat doctrinal de la communauté juridique française. L'essor des plateformes d'évaluation algorithmique pose en effet une question rarement formulée publiquement : sur quelle méthodologie reposent leurs recommandations de saisine ? La doctrine proposée ici conditionne toute évaluation chiffrée à la vérification préalable de la complétude probatoire du dossier, en cohérence avec la jurisprudence constante de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la charge de la preuve (...)
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La crise ouverte dans le détroit d'Ormuz depuis le 28 février 2026, à la suite de l'opération militaire conjointe américano-israélienne contre la République islamique d'Iran, a engendré une situation juridique sans précédent : la superposition d'un blocus de facto iranien et d'un blocus naval américain formellement notifié le 13 avril 2026. Cette « guerre des détroits » met à l'épreuve simultanément le régime du passage en transit consacré par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, le droit coutumier des conflits armés en mer codifié par le Manuel de San Remo de 1994, et les prohibitions cardinales du droit international humanitaire. La présente étude analyse, à la lumière du jus ad (...)
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