Troyes est une ville qui inspire, une ville dont l'histoire se lit sur les façades, dans les vitraux, mais aussi au fil des forêts et de ses lacs alentour. (Découvrir / Tourisme) : L'âme effervescente de Troyes. C'est à Troyes dans l'Aube, paisible cité champenoise, qu'est né en 1857 Émile Coué, pharmacien devenu l'un des précurseurs de la psychologie positive. Méconnu en France, adulé en Angleterre et aux États-Unis, Coué a mis au point une méthode simple, révolutionnaire et pourtant enracinée dans le bon sens populaire : l'autosuggestion consciente. Pas de miracle, mais un art de se parler à soi-même avec indulgence et confiance. Dans une époque saturée de discours anxiogènes, la sagesse troyenne de Coué (...)
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Le 8 avril 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis à jour ses recommandations relatives aux applications mobiles afin de permettre une meilleure protection de la vie privée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la "Cnil") avait initialement publié cette recommandation le 24 septembre 2024 . Cette dernière avait été précédée d'une consultation publique contenant les avis de l'ensemble des acteurs de l'écosystème des applications mobiles ainsi qu'un avis de l'Autorité de la concurrence , s'inscrivant dans la démarche de rapprochement des deux autorités. Suite aux demandes de clarifications formulées par les professionnels du secteur, la Cnil a (...)
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L'affectation des parties privatives d'un lot est définie par le règlement de copropriété de l'immeuble, il convient de déterminer s'il peut être utilisé à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte. Cette question relève du droit de la copropriété et de l'urbanisme, et en raison du principe d'autonomie, on s'intéressera uniquement aux questions liées à la copropriété. Toutefois, les deux sujets sont parfois intimement liés ainsi que le révèle le sujet de la lutte contre la location des meublés de tourisme dit « airbnb ». Un copropriétaire peut-il librement disposer de son lot ? En application de l'article 2, alinéa 2, de la loi nº 65-557 du 10 juillet 1965, les parties privatives sont la propriété (...)
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Le droit à congé annuel est un principe fondamental du droit du travail, garanti également dans la fonction publique. Pourtant, certains agents publics - fonctionnaires comme contractuels - peuvent se retrouver dans l'impossibilité de prendre leurs congés, notamment en raison d'un arrêt de travail pour motif médical. En cas de cessation de la relation de travail, la question de l'indemnisation de ces congés non pris se pose avec acuité. Depuis quelques années, les règles de l'indemnisation se précisent à la faveur de la jurisprudence administrative et le Conseil d'Etat est encore venu poser une limite très récemment, dans son arrêt du 4 avril 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, 4 avr. 2025, n° 487840, Lebon (...)
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Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des sommes indûment prélevées. Elles s'appuient souvent sur la présomption d'autorisation liée à l'authentification forte des opérations. Cependant, cette présomption peut être renversée en cas de défaut de sécurité ou d'absence de mise en œuvre effective de l'authentification forte, conformément à l'article L133-44 3° du Code monétaire et financier. La communication des identifiants ne peuvent établir la négligence grave en matière de fraude bancaire. La négligence grave désigne un manquement manifeste et délibéré aux obligations de sécurité, permettant à un tiers d'effectuer une opération (...)
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L'article 1719 du Code civil prévoit que le bailleur est tenu de délivrer au preneur la chose louée dans un état conforme à sa destination. Cette obligation est renforcée par l'article 1720 du même code, lequel impose au bailleur de remettre un bien en bon état de réparations de toute nature et d'assurer son entretien pendant toute la durée du contrat. Ces dispositions, bien que de caractères différenciés, l'article 1719 étant d'ordre public et l'article 1720 susceptible d'aménagements contractuels (hors bail d'habitation régi par la loi du 6 juillet 1989) encadrent strictement les libertés contractuelles. La jurisprudence, constante sur ce point, interdit toute exonération du bailleur à son obligation de (...)
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Découvrez comment la conformité RGAA transforme l'accessibilité numérique en levier d'inclusion et de performance. En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap. Dans un monde de plus en plus numérisé, garantir l'accessibilité numérique à tous les citoyens, y compris dans le champ de la formation et de l'emploi, est une priorité. Pourtant, de nombreuses plateformes, contenus pédagogiques et outils RH restent encore aujourd'hui inaccessibles à une partie de la population. Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) fournit un cadre technique indispensable pour corriger ces inégalités numériques. Il s'impose désormais comme un levier central des politiques de (...)
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Si la lutte contre la prostitution des mineurs au sein des foyers de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, on peut pourtant s'interroger sur les présupposés à l'oeuvre au sein de la justice pénale au regard du traitement judiciaire de certaines affaires. Alors que plusieurs départements ont été visés par des recours administratifs en raison de leur inaction face à la prostitution des mineurs et qu'une plainte a été déposée mi-avril auprès du comité des droits de l'enfant de l'ONU pour « violations graves et récurrentes » des droits des mineurs confiés à l'ASE, en matière de prostitution, il demeure plus facile pour la justice pénale d'aller chercher les (...)
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Comment les directions juridiques transforment-elles leurs pratiques contractuelles à l'ère de l'IA et des Legaltech ? Le Contract Lifecycle Management (CLM) n'est plus un simple outil : c'est devenu un levier stratégique de performance, de conformité et de productivité pour les entreprises. Voici la mise à jour 2025 (2ème édition) de notre grand Guide des solutions CLM. Ce second Livre Blanc exclusif, réalisé par le Village de la Justice en collaboration avec les principaux éditeurs du marché, vous offre une vue panoramique, indépendante et actualisée des solutions CLM disponibles en 2025. Vous y découvrirez : Une présentation de 16 logiciels avec : les grandes tendances technologiques (IA, (...)
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L'accessibilité n'est pas seulement un droit, mais une condition essentielle pour construire une société ouverte et inclusive, où chacun, quelle que soit sa situation, trouve sa place. En France, cet engagement a été initié par la loi du 11 février 2005, qui a posé les fondations pour garantir l'égalité des droits des personnes en situation de handicap. L'accessibilité numérique est devenue un enjeu majeur d'inclusion, garantissant à chacun, notamment aux personnes en situation de handicap, un égal accès aux services numériques, à travers le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Avec le décret du 9 octobre 2023 (2023-931), la France poursuit cet engagement en harmonisant son cadre (...)
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Depuis la loi du 17 juin 2008, l'article 1792-4-3 du Code civil prévoit que la prescription de l'action en responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage dirigée contre les constructeurs est de dix ans à compter de la réception des travaux . Dans une ordonnance rendue le 11 avril 2025 (CAA de Marseille, 6ᵉ chambre, 11/04/2025, 24MA03072), la Cour Administrative d'Appel de Marseille est venue apporter des précisions sur la question du point de départ du délai de prescription de cette action en responsabilité contractuelle décennale. Cette décision a retenu notre attention puisqu'elle intervient quelques mois après la jurisprudence du Conseil d'Etat « Société JSA Technologie » du 20 décembre 2024 . (...)
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En matière d'action en contrefaçon, il est crucial d'agir sans tarder. Dans un arrêt rendu le 23 avril 2025 (CA Aix-en-Provence, 23 avril 2025, n° 24/03212), la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté l'action en contrefaçon intentée par un artiste sculpteur et la galerie exposant ses œuvres, considérant que celle-ci était prescrite. En l'espèce, en 2022, l'artiste avait assigné un sculpteur, lui reprochant d'avoir reproduit les traits distinctifs de son œuvre intitulée "Esprit de la pierre". Il demandait plus de 75 000 euros au titre de dommages et intérêts et la défense faisait valoir la prescription de l'action en contrefaçon. I. Action en contrefaçon et régime de droit commun. 1.1. La contrefaçon en (...)
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La plupart des associés reconnaissent aujourd'hui que leur capacité à développer le chiffre repose sur un petit nombre de profils très moteurs - souvent les mêmes -, tandis qu'une majorité de collaborateurs restent cantonnés à l'exécution technique. Ce déséquilibre est d'autant plus marqué dans les cabinets d'affaires où les logiques de silos et la pression sur les heures facturables laissent peu de place à l'initiative. Ce déséquilibre n'est pas une fatalité. Un levier existe - souvent négligé, rarement structuré - pour faire évoluer cette dynamique. Samia Bounoua Debeine, fondatrice de Seeds Consulting, accompagne des cabinets d'affaires dans la structuration de leur gouvernance et le développement de leur (...)
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Cette année est riche en nouveautés pour les avocats et juristes, pour étendre leur offre de service, utiliser une IA fiable et complète, faciliter et sécuriser des processus quotidiens... Voici donc notre revue des dernières nouveautés. L'IA juridique arrive dans votre messagerie (après Word). L'IA s'infiltre partout, elle est déjà raccordée à pratiquement tous les logiciels tous publics, mais ce qui nous intéresse ici est l'IA "orienté juridique", spécialisée. Predictice annonce son module pour Outlook, qui permet notamment de citer automatiquement la jurisprudence ou les textes officiels pertinents dans le contexte d'un email, de retrouver et insérer la clause “maison” stockée dans leurs dossiers (...)
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La procédure de traitement de sortie de crise instituée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (JO, 1ᵉʳ juin) a pour objectif de permettre aux entreprises qui connaissent des difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire de présenter un plan de sortie de crise en quelques semaines. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 2 juin 2023, a été étendu aux demandes formées jusqu'au 21 novembre 2025, en vertu de l'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023. Il s'agit d'une procédure temporaire, rapide, et volontariste. Les entreprises éligibles doivent être en état de cessation des paiements, mais à jour du paiement des créances salariales. Elles doivent être en mesure d'élaborer un projet de (...)
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Les écrits sur le rôle du notaire dans l'exercice du droit de la copropriété sont, et c'est peu de le dire, très peu prolixes. Et pourtant, cette profession a un rôle majeur dans cette matière. « Notaire : arrive souvent au dernier acte ». Ce trait d'esprit du dramaturge Tristan Bernard révèle la caricature communément admise du notaire testamentaire n'entrant en jeu que pour la répartition de l'héritage entre les ayants droit successoraux. De toute évidence, derrière le « codicille susmentionné » du film « Les trois frères », se cache une profession hautement plus complexe et diversifiée. Et, contrairement à l'idée reçue, en copropriété, le notaire arrive souvent au premier acte. Pour s'en assurer, il suffit (...)
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Face à la recrudescence des fraudes bancaires et la multiplicité des procédés utilisés par les fraudeurs, les victimes sont de plus ne plus nombreuses et de plus en plus qualifiées puisque même les professionnels sont ciblés. La jurisprudence doit dans ces conditions apporter des solutions protectrices de l'ensemble des victimes (Arrêt du 30 avril 2025, Pourvoi n° 24-10.149). Le principe est bien connu désormais, les banques doivent rembourser leurs clients victimes d'escroquerie bancaire. Néanmoins, elles ne sont pas tenues d'effectuer ce remboursement, même partiel a priori, dans deux cas : S'il y a eu une négligence grave de leur client ; En cas de virement effectué sur la base d'un identifiant (...)
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L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 2 avril 2025, n°23-14.865 offre une illustration remarquable des exigences de la loyauté procédurale en matière fiscale. Elle consacre le droit, pour tout débiteur solidaire, de soulever l'irrégularité tirée du défaut de notification d'un acte, même lorsqu'il a personnellement reçu ledit acte. I. La solidarité fiscale et les exigences de la procédure contradictoire. A. Cadre juridique de la solidarité fiscale. Aux termes de l'article 1705 du code général des impôts, sont solidairement responsables du paiement des droits d'enregistrement toutes les personnes qui ont comparu dans l'acte soumis à taxation. Cette solidarité passive permet à (...)
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Ce guide propose d'analyser l'impact de l'intelligence artificielle générative (IAG) sur le domaine juridique, les défis qu'elle soulève, la nécessité de sa régulation, et présente les ressources proposées par l'éditeur LexisNexis pour appréhender ces évolutions. Vous trouverez dans ce Guide rapide les thèmes suivants : L'IA Générative comme tournant technologique majeur dans le Droit : L'IAG est perçue comme un levier de transformation sans précédent dans la pratique juridique, capable d'apporter efficacité et précision. Les défis et questions clés soulevées par l'adoption de l'IAG : L'utilisation de l'IAG dans le droit soulève des interrogations fondamentales concernant la fiabilité des informations générées, (...)
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Devant l'ampleur des investissements de l'industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est crucial pour les entreprises pharmaceutiques de chercher à maximiser la durée de protection de leurs médicaments princeps. Dans ce but, plusieurs stratégies sont mises en œuvre, allant de la protection du principe actif par le biais du brevet et du certificat complémentaire de protection, à la prise de brevets portant sur différents aspects liés à ce principe actif, tels que son procédé d'obtention, la formulation de ce principe actif, son « utilisation thérapeutique », son utilisation avec d'autres composés ou son utilisation dans une posologie particulière. Dans ce cadre, les (...)
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